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20.12.2021
  • Artificialisation
  • projet de loi 4D
  • batteries
  • Oui Pub
  • incinération de déchets
  • forêts

Aménagement

FR Info Contexte - Comment le gouvernement veut traduire l’objectif de lutte contre l’artificialisation

Décentralisation

FR Les députés achèvent l’examen du projet de loi 4D après avoir largement restauré la version initiale

Économie circulaire

UE Document - La Slovénie fait une nouvelle proposition de compromis sur le règlement batteries

Dans le hub Règlement batteries et économie circulaire

FR Le décret relatif aux pièces de rechange de matériel médical issues de l’économie circulaire publié au JO

Déchets

FR Le « Oui Pub » sera expérimenté pour trois ans à Bordeaux, ou encore dans les agglomérations de Nancy et Grenoble

Dans le hub Application de la loi Climat et résilience

UE Les ministres européens de l’Environnement priés d’étendre le marché européen du carbone aux incinérateurs de déchets

FR Les critères de sortie du statut de déchet pour les papiers cartons publiés au JO

Forêt

FR Les Assises nationales de la forêt passent la seconde

Justice

FR Le Conseil d’État confirme l’annulation d’un projet éolien pour « inconvénients excessifs pour la protection de l’environnement et la commodité du voisinage »

INT Les députés belges votent une résolution pour faire reconnaître le crime d’écocide devant la Cour pénale internationale

Politique environnementale

UE Bruxelles met à jour ses conseils pour mesurer la performance environnementale des produits et des services

Pesticides

FR Le collectif des maires antipesticides lance un recours auprès du gouvernement pour pollution de l’air

Concurrence

FR/UE La Commission européenne valide le rachat du groupe Ecore par Derichebourg, sous conditions

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