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05.01.2022
  • Présidentielle
  • loi Convention citoyenne
  • Federec et Citeo
  • projet de loi 4D et pollutions

Présidentielle

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Loi Convention citoyenne

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Justice

FR Il n’y a pas de concurrence entre Citeo et les opérateurs du recyclage sur la reprise des déchets, tranche le Conseil d’État

Décentralisation

FR Le projet de loi 4D adopté en première lecture à l’Assemblée nationale

Pollutions

UE La Commission européenne conserve ses limites d’émissions pour les grands sites industriels de combustion malgré une première défaite en justice
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Économie circulaire

FR L’obligation d’utilisation de pièces de rechange issues de l’économie circulaire pour les produits électroménagers est entrée en vigueur
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Déchets

FR Les dérogations à l’interdiction des achats de plastique à usage unique par l’État fixées par décret
Dans le hub Application de la loi Agec
FR Un arrêté facilite la réutilisation des terres excavées sur le site d’un grand projet

Institutions

FR Une nouvelle section « Études, synthèse, prospective et données » au sein du CGEDD

Les gens

UE/FR Deux nouveaux renforts au pôle « écologie » de la représentation de la France auprès de l’UE
FR Nominations au Cerema

Agenda

FR La seizième édition des Assises des déchets est annulée, rendez-vous en 2023
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