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14.03.2022
  • Règlement batteries
  • biodiversité et COP15
  • POP
  • Sénat et décharges sauvages
  • plantation d’arbres

Économie circulaire

UE Règlement batteries : les ambassadeurs des Vingt-Sept soutiennent le projet de compromis de la France moyennant quelques retouches
Dans le hub Règlement batteries et économie circulaire

Biodiversité

UE Les eurodéputés appellent la Commission à encadrer les mesures nationales pouvant servir les futurs objectifs de restauration de la biodiversité
INT La COP15 désormais envisagée du 29 août au 10 septembre

Déchets

UE Les États membres valident le mandat de négociation sur les polluants organiques persistants
FR Les deux-roues, trois-roues et quadricycles à moteur bientôt soumis par décret au principe pollueur-payeur
Dans le hub Application de la loi Agec
FR Pour le Sénat, la lutte contre les décharges sauvages ne passe pas nécessairement par la loi

Forêts

R-U Au Royaume-Uni, le programme national de plantation d’arbres connaît un démarrage mitigé

Substances chimiques

UE Nouvelle consultation sur les règles européennes d’utilisation de substances dangereuses dans les équipements électroniques
FR La France applique les exemptions européennes sur l’utilisation des phtalates dans les équipements médicaux

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