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19.05.2022
  • Atteintes à l’environnement
  • permis environnementaux
  • évaluation des normes
  • matières premières
  • pollution

Justice

FR Le service statistique du ministère de l’Intérieur publie sa première étude sur les atteintes à l’environnement

Politique environnementale

UE Permis accélérés pour les renouvelables : « Nous ne changeons aucune de nos législations environnementales », assure Frans Timmermans
UE Les ONG soutiennent l’accélération des permis environnementaux pour les renouvelables, mais dénoncent la méthode
FR La loi climat et résilience agace l’instance d’évaluation des normes applicables aux collectivités
Dans le hub Application de la loi Climat et résilience

Matières premières

UE Bruxelles confirme préparer une proposition législative sur l’approvisionnement en matières premières critiques

Pollution

INT The Lancet appelle à ce que le futur « Giec » des produits chimiques se penche sur toutes les formes de pollution
FR Le Conseil d’État impose la mise en place du contrôle technique des deux-roues d’ici à octobre 2022
UE Directive sur les émissions industrielles : le PPE a choisi son rapporteur en commission Agriculture
Dans le hub Directive sur les émissions industrielles

Produits chimiques

UE La Commission propose d’interdire l’utilisation d’un produit chimique, déjà écarté, pour la production de polymères fluorés

Océans

UE Report de deux semaines pour la nouvelle communication de l’Union sur la gouvernance des océans

Législatives

FR Erratum
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