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17.10.2022
  • Planification écologique
  • règlement Reach
  • programme de travail de la Commission européenne
  • COP15
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  • REP

Second quinquennat d’Emmanuel Macron

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Substances chimiques

UE Document - La Commission européenne reporte son projet de réforme du règlement Reach à la toute fin de son mandat
UE Bataille au sommet sur le timing de la révision de Reach

Politique environnementale

UE Cap sur le deuxième trimestre 2023 pour la future législation européenne sur les sols

Biodiversité

UE/INT COP15 : le projet de conclusions de l’UE a passé l’étape du Coreper, mais peut encore être amendé par les ministres

Déchets

UE Les recycleurs demandent des objectifs obligatoires sur le recyclage si l’UE interdit l’exportation de déchets
FR Deux consultations publiques ouvertes sur le « Oui pub » et sur la sortie du statut de déchet des broyats de bois
FR Publication de plusieurs textes sur les déchets des navires

Responsabilité élargie du producteur

FR Pollueur-payeur : deux éco-organismes agréés pour la filière du bâtiment

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