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12.12.2022
  • Criminalité environnementale
  • emballage plastique
  • Conseil national de la refondation
  • économie circulaire
  • biodiversité
  • budget

Justice

UE Criminalité environnementale : les États donnent des sueurs froides à la Commission et aux défenseurs de l’environnement
FR Le Conseil d’État annule la liste des fruits et légumes pouvant être vendus sous emballage plastique
FR Les conditions de la dérogation « espèces protégées » précisées par la juridiction administrative suprême

Planification écologique

FR Le gouvernement veut mettre en avant la biodiversité lors de la nouvelle plénière du Conseil national de la refondation

Économie circulaire

UE Deux ans plus tard… le règlement sur les batteries fait l’objet d’un accord politique entre le Parlement européen et le Conseil de l’UE
Dans le hub Règlement batteries et économie circulaire
UE La rapporteure du Parlement européen sur l’écoconception veut interdire la destruction des textiles et produits électroniques invendus
Dans le hub Règlement écoconception
UE Ciment, textiles, électronique, pneus et meubles doivent être soumis aux règles d’écoconception en priorité, selon la rapporteure du Parlement européen
Dans le hub Règlement écoconception
ALL Déjà adepte du réemploi, l’Allemagne loue l’ambition « réalisable » de la Commission sur les emballages
Dans le hub Règlement emballages

Biodiversité

UE Au Parlement européen, le rapporteur du texte sur la restauration de la nature voit plus vert que la Commission européenne
Dans le hub Règlement sur la restauration de la nature
UE 700 espèces menacées de plus sur la liste rouge de l’Union internationale pour la conservation de la nature

Agriculture

UE Info Contexte - Dans son étude sur la sécurité alimentaire, la Commission souligne « l’urgence » qu’il y a à répondre aux crises du climat et de la biodiversité

Budget

FR Budget 2023 : L’exécutif revoit sa copie face à l’hostilité des industriels des déchets et des collectivités sur les plafonds du prix de l’électricité
Dans le hub Budget 2023

Matières premières

UE La Commission envisage l’exploitation des sites de déchets miniers de l’UE
FR La délégation interministérielle sur les matériaux critiques créée par décret

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