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20.12.2022
  • COP15
  • perturbateurs endocriniens
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  • pesticides

Biodiversité

FR Biodiversité : à la COP15, une autre finale, sans prolongations

Substances chimiques

UE Les ONG saluent la première classification européenne des perturbateurs endocriniens, y décelant toutefois quelques failles
UE Pour les industriels de la chimie, l’UE « met la charrue avant les bœufs » sur les perturbateurs endocriniens
UE La Commission européenne clarifie les règles d’identification et d’étiquetage des substances chimiques dans l’Union

Justice

FR Dans un rapport piloté par le procureur général François Molins, la Cour de cassation propose d’améliorer la protection pénale de l’environnement

Économie circulaire

UE Au Parlement européen, S&D définit les « droits et devoirs » des reconditionneurs sur les produits écoconçus
Dans le hub Règlement écoconception
FR Le Conseil d’État annule l’assujettissement des appareils reconditionnés à une redevance pour copie privée

Pesticides

UE Les Vingt-Sept valident la demande d’étude complémentaire sur l’impact du règlement sur les pesticides

Énergie

UE Le Conseil de l’UE confirme l’intérêt public supérieur des installations d’énergies renouvelables

Les gens

FR Plusieurs nominations au cabinet de Dominique Faure
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