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21.03.2023
  • Parquet européen et criminalité environnementale
  • écoconception
  • matières premières
  • biodiversité
  • dauphins et pollution sonore

Justice

UE Entretien - Il n’y aura pas de « politique pénale commune » en matière d’environnement sans le Parquet européen

Économie circulaire

UE Règlement écoconception : la présidence suédoise du Conseil de l’UE fait marche arrière sur le recours aux actes d’exécution
Dans le hub Règlement écoconception
UE Le e-commerce doit prendre ses responsabilités sur le respect des normes d’écoconception, crient en chœur ONG et industriels à Bruxelles
Dans le hub Règlement écoconception

Matières premières

FR La France a une connaissance « très parcellaire » des ressources de son sous-sol, selon le BRGM

Biodiversité

UE Restauration de la nature : les ministres de l’Agriculture critiquent le manque de flexibilité de la proposition de la Commission européenne
Dans le hub Règlement sur la restauration de la nature
FR Protection du dauphin : le Conseil d’État somme le gouvernement de fixer des zones et périodes de fermeture dans le golfe de Gascogne

Vie politique

FR L’industrie décarbonée parmi les priorités de la majorité pour l’après-retraites

Pollutions

UE Pollution sonore : l’UE mal partie pour atteindre ses objectifs à horizon 2030

Déchets

UE En Europe, la part de déchets dangereux exportés pour être recyclés diminue, alors que le traitement « mixte » avec élimination augmente

Substances chimiques

FR Deux textes sur les perturbateurs endocriniens notifiés à Bruxelles

Aménagement

FR Le Sénat assouplit l’atteinte du « zéro artificialisation nette » à l’issue de l’examen de sa proposition de loi

Pesticides

FR Une nouvelle mesure de protection lors de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques CMR2
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