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12.05.2023
  • Justice
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Institutions

FR Écologie : le Conseil d’État se pose en gardien des promesses de l’État

Politique environnementale

FR/UE Emmanuel Macron « appelle à la pause réglementaire européenne » en matière d’environnement
FR Le bonus-malus automobile comme piste de financement de l’industrie verte
FR La commission du Développement durable du Sénat sera saisie au fond pour cinq articles du projet de loi industrie verte
Dans le hub Planification écologique

Économie circulaire

UE La commission Environnement du Parlement européen remporte la bataille des compétences sur les emballages
Dans le hub Règlement emballages
UE Les Verts veulent « permettre aux États membres d’aller plus loin sur la gestion des déchets » que les futures règles européennes
Dans le hub Règlement emballages
UE La fameuse « liste négative » des emballages à proscrire refait surface au Parlement européen
Dans le hub Règlement emballages
UE Emballages : en commission Agri, Renew fait la part belle au recyclage chimique et aux matériaux biosourcés
Dans le hub Règlement emballages

Pollutions

UE Document - Émissions industrielles : les négociateurs du Parlement européen trouvent des compromis sur la quasi-intégralité du texte, sauf sur l’élevage
Dans le hub Directive sur les émissions industrielles
FR État, collectivités et transporteurs en bonne voie de s’entendre pour faciliter l’accès des professionnels aux zones à faibles émissions

Pesticides

UE Les nouvelles lignes directrices européennes pour évaluer le risque des pesticides sur les pollinisateurs enfin publiées
UE Au Parlement européen, la participation du PPE aux négociations sur le règlement SUR mise en question
Dans le hub Révision de la directive sur l'usage durable des pesticides (SUD)

Climat

FR Les groupes de travail sur la LPEC rendront leurs copies dès le début de l’été
Dans le hub Planification écologique

Les gens

FR Une arrivée à l’Office français de la biodiversité
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