- 16.04.21
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16.04.21
Écocide : comment la montagne politique a accouché d’une souris juridique
Plébiscité par la Convention citoyenne, le crime, devenu délit, a fait l’objet de péripéties interministérielles visant à lui conférer un « équilibre » cher à la doctrine présidentielle. Récit du parcours d’une disposition phare du projet de loi climat qui, en l’état, laisse présager son innocuité devant les tribunaux.
- 15.04.21
- 13.04.21
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13.04.21
Projet de loi Convention citoyenne : l’objectif pas si net de zéro artificialisation nette
Le texte en cours d’examen à l’Assemblée pose un premier jalon sur la route du « zéro artificialisation nette » en 2050. Mais il n’entre pas dans le détail de la mise en œuvre sur le terrain et renvoie à plus tard les épineux sujets du partage local de l’effort et de la réforme de la fiscalité de l’urbanisme.
- 12.04.21
- 09.04.21
- 08.04.21
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- 07.04.21
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- 06.04.21
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- 02.04.21
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- 01.04.21
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- 31.03.21
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- 30.03.21
- 29.03.21
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- 29.03.21
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- 26.03.21
- 26.03.21
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