Règlement batteries et économie circulaire - Contexte

Abonnement

Se connecter Se connecter

Essayer Contexte

Contexte, l'info politique dont les professionnels ont besoin

Découvrez Contexte pendant 15 jours, c'est gratuit et sans engagement !

Déjà abonné ? Connectez-vous

22.08.23
UE L’Agence européenne des produits chimiques se prépare à identifier les substances dangereuses présentes dans les batteries
31.07.23
UE Le règlement sur les batteries est paru au Journal officiel de l’UE
15.06.23
UE L’accord interinstitutionnel sur le règlement batteries passe l’étape de la plénière du Parlement européen
25.01.23
UE La commission Envi du Parlement européen approuve l’accord sur le règlement batteries
25.01.23
UE La commission Envi du Parlement européen approuve l’accord sur le règlement batteries
20.01.23
UE Les ambassadeurs des Vingt-Sept approuvent le compromis obtenu en trilogue sur le règlement batteries
12.12.22
UE Deux ans plus tard… le règlement sur les batteries fait l’objet d’un accord politique entre le Parlement européen et le Conseil de l’UE
07.12.22
UE Document - La présidence tchèque du Conseil a besoin d’encore un peu de flexibilité pour espérer un accord avec les eurodéputés sur le règlement batteries
17.11.22
UE Document - Batteries : les objectifs de collecte des déchets devront être fixés en décembre lors de l’ultime trilogue
14.10.22
UE Les négociateurs européens entrent dans la dernière ligne droite sur le règlement batteries
05.10.22
UE Document – La présidence tchèque cherche de la flexibilité auprès des États membres pour négocier avec le Parlement sur le règlement batteries
05.09.22
UE À Bruxelles, les négociations sur le règlement batteries reprennent au niveau technique
06.07.22
UE Cap sur octobre pour le prochain trilogue sur le règlement européen sur les batteries
01.07.22
UE Règlement batteries : « presque rien de concluant » à l’issue du deuxième trilogue
30.06.22
UE Document - Plus de blancs que d’accords après deux mois de négociations sur le règlement batteries
27.06.22
UE Un nouveau trilogue sur les batteries envisagé en toute fin de présidence française du Conseil de l’UE
22.06.22
UE Sans en faire sa priorité, la présidence tchèque du Conseil de l’UE veut conclure les négociations sur les batteries et la déforestation
01.06.22
UE Document - État des lieux des tractations européennes sur le règlement batteries
20.05.22
UE À Bruxelles, les négociations sur le règlement batteries avancent au ralenti
22.04.22
UE Règlement batteries : place aux discussions techniques entre institutions avant un nouveau trilogue en juin, au plus tôt
13.04.22
UE Top départ des négociations entre le Parlement et le Conseil de l’UE sur le règlement batteries
18.03.22
UE La France a un mandat de négociation sur le règlement batteries, place aux trilogues
17.03.22
UE Vers un quatrième débat entre les ministres de l’Environnement sur le règlement batteries
14.03.22
UE Règlement batteries : les ambassadeurs des Vingt-Sept soutiennent le projet de compromis de la France moyennant quelques retouches
11.03.22
UE Le Parlement européen est prêt à négocier avec le Conseil de l’UE sur le règlement batteries
08.03.22
Info Contexte - La proposition de la France pour boucler quatorze mois de discussions sur le règlement batteries
La présidence française veut arrêter une position du Conseil de l’UE sur ce règlement, appelé à régir tout le cycle de vie des batteries, lors de la réunion des ministres de l’Environnement du 17 mars. Contexte publie le projet de compromis, concocté par Paris, qui inclut le chapitre jusqu’ici manquant sur la gestion des déchets.
08.03.22
UE Règlement batteries : droite et extrême droite amendent le projet de position du Parlement européen avant le vote en plénière
24.02.22
UE Document - Au Conseil de l’UE, la France propose un nouveau compromis (encore incomplet) sur les batteries
11.02.22
UE Batteries : la position du Parlement européen largement adoptée en commission Environnement
09.02.22
UE Batteries : les eurodéputés s’accordent sur des objectifs de collecte modifiés, un système de consigne à évaluer et un chargeur unique

En voir plus

×

Cette page nécessite JavaScript pour être affichée.

JavaScript est activé par défaut dans votre navigateur, mais il semble avoir été désactivé.
Pour l’activer à nouveau, suivez ces instructions, puis actualisez cette page.