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Infographie - Ce que la France va devoir faire (et quand) pour obtenir l’argent du plan de relance européen
En échange de 39,4 milliards d’euros, Paris s’est engagé à réaliser 175 mesures, dont 30 concernent le numérique. La liste de ces contreparties a été validée le 13 juillet par les ministres des Finances de l’UE. L’argent sera ensuite débloqué par tranche, en cinq fois. Contexte publie un tableau pour retrouver son chemin à travers ce dédale de mesures et suivre l’échéancier de leur mise en œuvre.
Pouvoirs
Infographie - Ce que la France va devoir faire (et quand) pour obtenir l’argent du plan de relance européen
En échange de 39,4 milliards d’euros, Paris s’est engagé à réaliser 175 mesures, allant de la rénovation d’écoles à l’efficacité énergétique en passant par la promulgation de certains textes comme la loi climat et résilience. La liste de ces contreparties a été validée le 13 juillet par les ministres des Finances de l’UE. L’argent sera débloqué par tranche, en cinq fois. Contexte publie un tableau pour retrouver son chemin à travers ce dédale de mesures et suivre l’échéancier de leur mise en œuvre.
Environnement
Environnement : comment l’État trébuche sur la participation du public
Toute personne doit pouvoir peser sur l’élaboration d’une décision publique ayant un impact environnemental. Depuis 2005, ce principe figure dans la Charte de l’environnement, adossée à la Constitution. Dès lors, comment expliquer que les pouvoirs publics butent encore dessus devant les plus hautes instances judiciaires ? Pour y répondre, Contexte s’est penché sur l’ensemble des décisions rendues par le Conseil d’État et le Conseil constitutionnel sur la base de ce principe.