Edgar Bloch
Ses articles
Pouvoirs
Suisse : 228 millions d’euros d’impôts pour les membres de l’UE
Le taux de retenue de 35% de l’imposition de l’épargne est conforme à l’accord sur l’imposition de l’épargne en vigueur depuis 2005
Pouvoirs
Switzerland transfers 228 mn euro in tax to EU member states
The withholding rate of 35% is in conformity with the savings taxation agreement, in force since 2005
Pouvoirs
Switzerland-EU: Things moving slightly
Various options to reconcile free movement of persons with migration quotas are on the table. Verdict this autumn
Pouvoirs
UE-Suisse : les choses bougent un peu
Diverses options pour concilier libre circulation des personnes et quotas de migration sont sur la table. Verdict cet automne
Pouvoirs
La Suisse attire un peu moins les citoyens de l'UE
Les travailleurs issus des Etats du sud et de l’est de l’Union ne cessent d’augmenter, contrairement à ceux issus d’Allemagne
Pouvoirs
Switzerland slightly less attractive to EU citizens
The number of workers from the Union's Southern and Eastern states climbs steadily, in contrast with those from Germany
Pouvoirs
Suisse: le principe du Cassis de Dijon pour l’heure maintenu
Introduit unilatéralement en 2010 par la Confédération, le Sénat suisse y reste favorable
Pouvoirs
Switzerland: Cassis de Dijon principle holds for now
Introduced unilaterally by the confederation in 2010, the Swiss senate still supports it
Pouvoirs
Les eurodéputés demandent aux Suisses de s'accorder
Les clivages helvétiques ont surpris la délégation du PE chargée des relations entre l’UE et la Suisse
Pouvoirs
MEPs ask Swiss to come to agreement
Internal division among the Swiss surprises the EP delegation in charge of relations between the EU and Switzerland
Pouvoirs
Suisse: la fin des statuts spéciaux des entreprises mise à prix
Pour se conformer à l’UE et à l’OCDE, Berne soumet sa réforme de l’imposition des sociétés au parlement. Obstacles en vue
Pouvoirs
Switzerland: Price of ending special corporate schemes
To be in compliance with the EU and OECD, Berne submits its reform of corporate taxation to parliament. Obstacles ahead
Pouvoirs
A chacun ses chômeurs
La plus haute Cour helvétique a débouté un citoyen européen en se fondant sur l’accord sur la libre-circulation entre Berne et Bruxelles
Pouvoirs
To each his unemployed
the highest Swiss court dismisses an EU citizen, citing the free movement agreement between Berne and Brussels
Pouvoirs
Free movement in Switzerland: New vote in November 2016?
Faced with a veto by Brussels, the Liberal-Radical Party wants a referendum on implementing the anti-immigration initiative
Pouvoirs
Libre circulation en Suisse : nouveau scrutin en novembre 2016?
Face au veto de Bruxelles, le Parti libéral-radical veut un référendum sur la mise en œuvre de l’initiative anti-immigration
Pouvoirs
Suisse : exercice de clarification devant la commission TAXE
Son impression est favorable, mais elle suivra avec attention la mise en œuvre de l’abolition des régimes fiscaux spéciaux
Pouvoirs
Switzerland: Clarification with TAXE committee
TAXE has a positive impression, but will keep a close eye on the process of elimination of special tax schemes
Transports
La Suisse veut participer à l’Agence ferroviaire européenne
Berne a délivré un mandat de négociations avec Bruxelles qui doit encore en adopter un
Transports
Switzerland wants to participate in European Railway Agency
Berne issues a mandate for negotiations with Brussels, which still has to adopt one