Guénaël Pépin

Contexte publie les compromis partagés ces derniers jours entre eurodéputés et États européens. Si les accords pointent sur le signalement de contenus ou les très grandes plateformes, le débat bat son plein sur la publicité. Le Parlement est, lui, divisé sur les derniers amendements envoyés par la rapporteure, alors que la fin des négociations approche.

Contexte a consulté des versions de travail de quatre chapitres de la V2 du code de conduite européen contre la désinformation. Au menu : retrait du financement par la publicité, vérification de l’information ou encore paramétrage des recommandations des plateformes.

Désignation des géants du Net, obligations et contraintes, rôle des autorités et montant des amendes… Contexte décortique la version finalisée du règlement, à partir de la version consolidée diffusée à la mi-avril. Les obligations des contrôleurs d’accès sont renforcées, tout comme les outils de la Commission pour sévir en cas d’infraction, et le soutien que lui fournissent les autorités nationales. L'entrée en application est espérée pour 2023.

Les eurodéputés ont adopté, jeudi 20 janvier, leur position de négociation sur la future régulation des contenus sur internet. Réunis en plénière, ils ont ajouté de nombreuses contraintes à la publicité ciblée, et rejeté des demandes des ayants droit et des marques.

Alors que le DSA et le DMA sont les priorités affichées de la France pour sa présidence du Conseil de l’UE sur le numérique, elle devra également traiter de nombreux autres textes, en particulier sur l’intelligence artificielle et les données.

Porté à bout de bras par la Commission européenne, le code destiné à assécher les finances de la désinformation en Europe a pris un retard de trois mois. Un délai qui s’explique par des désaccords de fond entre les signataires et par les ingérences de l’exécutif.

Le président de la République a présenté à la presse, le 9 décembre, ses priorités pour la présidence française du Conseil de l’Union européenne, qui débutera au 1ᵉʳ janvier pour six mois. Autonomie stratégique, DSA/DMA, salaires minimums européens, paquet climat…, passage en revue du contexte dans lequel s’inscrivent les principaux objectifs.

Contexte publie la proposition de règlement sur la publicité politique adoptée par le collège des commissaires européens ce mardi 23 novembre. Avec ce texte, les plateformes doivent indiquer clairement aux internautes qui finance les publicités politiques qu’ils voient. En parallèle, le projet interdit le ciblage fondé sur des données personnelles sensibles, comme le genre ou la religion, sans consentement.

Le bout du tunnel est en vue sur la régulation des effets des géants du Net au Parlement européen. Les accords s’enchaînent sur la grande majorité du texte, en vue de l’adoption de la position en commission Marché intérieur le 22 novembre. Un point reste ouvert : le sort de la publicité ciblée, sur lequel les groupes peinent à transiger.

Avec le développement des priorités vertes et numériques, les institutions européennes s’attaquent à des dossiers de plus en plus transversaux. Mais au Parlement, les compétences pas toujours claires des différentes commissions provoquent des guerres picrocholines entre députés pour déterminer qui héritera du dossier. Quitte à ralentir ou bloquer des législations pourtant jugées cruciales.

Contexte publie le nouveau projet de compromis, daté du 12 octobre, sur la future régulation des géants du Net. La présidence slovène modifie la coopération entre autorités pour appliquer le règlement, en citant explicitement le Réseau européen de concurrence (REC).

Contexte publie le nouveau compromis de la présidence slovène sur les deux derniers chapitres du Digital Services Act, le futur règlement sur la responsabilité des acteurs du Net sur les contenus et les produits. La présidence crée un mécanisme d’assistance mutuelle entre coordinateurs nationaux ainsi que de réelles enquêtes transfrontalières entre autorités.

Les débats qui ont émergé avec la crise du Covid commencent à se cristalliser. Europe de la santé, État de droit, rivalités commerciales et relations transatlantiques ont été évoqués. Mais aussi et surtout, l’enjeu de l’autonomie stratégique a occupé une place de choix dans les propos de la présidente de la Commission européenne. Elle a annoncé une future législation pour favoriser le développement de l’industrie européenne des semi-conducteurs, ces pièces électroniques jugées cruciales pour l’économie. La question de la volonté de l’Union de se défendre seule dans un monde instable a aussi été ouvertement posée.

Contexte publie le premier projet de compromis de la présidence slovène du Conseil sur le projet de règlement visant à juguler la puissance des géants du numérique. Cette version retouche la coopération entre la Commission et les Etats membres, tout en interdisant les interfaces trompeuses (dark patterns) aux plateformes structurantes.

Régulation des contenus, concurrence, IA, protection des données… La bulle bruxelloise est déjà au charbon pour progresser sur tous les fronts, y compris sur des textes en difficulté depuis quelques années. Un activisme qui tombe à point nommé pour la présidence française de l’UE.

Contexte publie le premier compromis proposé par la présidence slovène du Conseil de l’UE, sur les deux premiers chapitres du DSA, le règlement destiné à refondre la responsabilité des acteurs d’internet sur les contenus. Ils y introduisent les moteurs de recherche et retouchent les injonctions d’autorités.

Plus d’un millier d’amendements ont été déposés sur le rapport d’Andreas Schwab (PPE), en commission Marché intérieur, responsable du futur règlement destiné à contenir la puissance des géants du Net. Si des groupes politiques affichent des divergences profondes, en particulier les S&D, les points d’accord sont pourtant nombreux tout au long du texte.

Contexte publie quelque 2 000 amendements retenus par la commission Marché intérieur, chargée de construire la position du Parlement sur la régulation des contenus. Les groupes politiques y retravaillent le rapport de Christel Schaldemose (S&D), qui demande plus de responsabilités pour les plateformes et les places de marché.

Contexte publie les amendements des eurodéputés en commission Marché intérieur sur le DMA, le règlement destiné à empêcher le verrouillage des marchés par quelques grandes entreprises. Analyse à venir.