Hélène Chaligne

Selon nos informations, le texte qui doit baliser la castration des porcs mâles domestiques doit sortir ce vendredi 19 novembre. Contexte s’est procuré la dernière version du document, modifiant les normes minimales relatives à la protection de ces animaux. Elle encadre les cas de castration justifiés par des besoins spécifiques d’approvisionnement en viande issue de mâles castrés (signe d’identification de la qualité et de l’origine, contraintes imposées aux producteurs…).

Le texte qui réformera les outils de gestion des risques climatiques en agriculture doit être présenté en Conseil des ministres le 1ᵉʳ décembre. Contexte s’est procuré l’une des dernières versions soumises aux parties prenantes. Fort de ses neuf articles, le texte pose les grands principes, mais laisse pas mal de zones d’ombre.

Trois textes d’application de la loi dite « Egalim 2 » viennent de paraître. Liste des catégories de produits exclues du dispositif en concertation avec les organisations interprofessionnelles, anticipation de la contractualisation, « tunnels de prix »… Contexte fait le point sur ce qu’il faut retenir de cette première série.

Il est encore « trop tôt », selon l’entourage du président de la République, pour parier sur ceux qui feront le guide de campagne agricole du futur candidat Marcheur à la présidentielle. En revanche, certains esquissent déjà ce à quoi les travaux pourraient ressembler en 2022, au regard de leur vécu de 2017 et des résultats du dernier quinquennat.

Jusqu’où pousser la transparence ? Quelle est la limite du champ de la loi ? Si les sénateurs et les députés partagent la volonté de s’accorder sur des mécanismes pour fignoler la loi Egalim et revenir sur la loi de modernisation de l’économie, quelques modalités pratiques de mise en œuvre coincent.

La rédaction des plans stratégiques, en France et dans les autres États, va occuper une bonne partie de l’agenda agricole du second semestre, marqué aussi dans l’Hexagone par la fin des discussions sur la proposition de loi Egalim 2 et le Varenne de l’eau. Certes, l’élection présidentielle se profile, mais les parties prenantes auront encore le nez dans le guidon pour ce dernier round du quinquennat, tandis qu’à Bruxelles, les débats vont rester encore très politiques sur le Green Deal.

Fin juin, les députés ont voté à l’unanimité et dans une ambiance plutôt bon enfant le texte visant à protéger la rémunération des agriculteurs. Avant la reprise des discussions au Sénat, mi-septembre, Contexte vous remémore les changements majeurs injectés lors des débats dans l’Hémicycle.

La séquence 1 du Varenne de l’eau arrive à son terme. Les réunions des membres du groupe de travail relatif à la gestion des risques et à la refonte de l’assurance récolte ont permis d’aboutir à une proposition commune. Mais l’ambiance entre les parties prenantes reste tendue, chacune ayant dû transiger sur certains éléments non négligeables.

Tuer un poussin mâle après l'éclosion ne sera plus possible de part et d'autre du Rhin à compter de début 2022. Si la France et l'Allemagne défendent en binôme cette interdiction, et communiquent sur un projet commun, chacun tire en fait la couverture à soi.

Zones à faibles émissions, droit de veto sur l’éolien, publicité, écocide, engrais azotés… Contexte détaille les principaux points du compromis trouvé par les députés et les sénateurs dans la nuit du 12 juillet.

La proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs sera discutée ce 24 juin en séance à l’Assemblée. La veille, les cabinets respectifs des ministères de l’Agriculture et de Bercy ont pris le temps de dresser à la presse un état des lieux du texte en sortie de la commission des Affaires économiques. Un moyen de comprendre l’état d’esprit du gouvernement et d’évaluer les amendements qui ont leur chance en séance.

Ils se déchirent encore parfois sur les accords commerciaux, s’embrouillent un peu sur l’étiquetage de l’origine… Mais dans le fond, syndicat majoritaire et exécutif ne souffrent plus de tensions profondes. Chacun ménage la chèvre et le chou, pour boucler sans bruit d’ici à la fin du quinquennat les quelques dossiers chauds, et entamer la présidentielle sans faire de vague.

Le gouvernement voudrait en faire l’économie, mais même le Conseil d’État pourrait lui mettre des bâtons dans les roues : la rapporteure publique a estimé le 7 mai que le décret promis lors des États généraux de l’alimentation (Egalim) pour définir les modalités d’application de l’interdiction des cages devait être pris.

En examen en séance depuis le 29 mars, le projet de loi a vu son titre V, Se nourrir, construit les 16 et 17 avril. Contexte résume les points majeurs abordés dans la discussion, en listant les articles qui concernent l’agriculture et l’agroalimentaire.

Contexte publie la dernière version de ce texte très attendu, qui doit consolider la mise en œuvre du titre I de la loi Egalim. Les discussions à l’Assemblée sont prévues la première semaine de juin.

Contexte publie la dernière version de ce texte très attendu, qui doit compléter la mise en œuvre du titre I de la loi Egalim. Les débats sont prévus à l’Assemblée pour la première semaine de juin.

Contexte publie la version provisoire des travaux du ministère de l'Agriculture sur l’expérimentation d’un repas hebdomadaire sans viande en restauration scolaire. Les auteurs notent une bonne mise en œuvre. Mais avant de conclure, il leur semble nécessaire d’attendre : des chiffres manquent, à cause notamment des fermetures provoquées par la pandémie.

Publicité, artificialisation, rénovation énergétique, zones à faibles émissions, menus végétariens, commande publique, forêts, justice environnementale… Sur de nombreux sujets, le gouvernement et/ou les rapporteurs se sont engagés, lors de l’examen en commission du projet de loi Convention citoyenne, à aboutir en séance publique, à partir du 29 mars. Passage en revue.

Industriels et distributeurs ont mené les discussions pour 2021, bousculés entre Bercy et le ministère de l’Agriculture qui veillent au grain et l’amont qui dénonce une mauvaise application de la loi Egalim. Hausse des matières premières, Covid… tout est prétexte à justifier les tensions entre les acteurs. Pourtant, ces paramètres ne font en réalité qu’exacerber des problématiques habituelles.

D’une durée de sept mois seulement, son passage au cabinet de Julien Denormandie en tant que conseillère filières végétales a laissé parmi ses collaborateurs comme dans la profession agricole une image de femme solide, en pleine maîtrise de ses dossiers.