Ses articles
Agro
La proposition de la Commission pour une utilisation durable des pesticides en dix points clés
Contexte publie le projet de révision de la directive SUD avec ses annexes, en consultation interservices depuis le 2 février. Ce texte – qui prend la forme d’un règlement – doit être présenté par la Commission le 23 mars, dans le cadre du paquet sur la protection de la nature. L’exécutif y pose les principes des objectifs de réduction que les Etats devront lui fournir, et de la méthode qu’ils devront mettre en oeuvre.
Agro
Les statistiques agricoles, cheval de Troie du débat européen sur les pesticides
Passé jusque-là inaperçu, le règlement relatif aux statistiques sur les intrants et les produits agricoles pourrait finalement prendre la lumière, avec un premier trilogue prévu le 3 février. Le Parlement fait de ce texte une condition de la réalisation des objectifs du Green Deal. Et il compte interpeller la présidence française du Conseil de l’UE sur l’unique dossier législatif agricole qu’elle pourrait mener à terme.
Environnement
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Le programme environnemental d’Anne Hidalgo est-il réaliste ? 29 propositions passées au crible
La candidate socialiste a présenté ses « 70 propositions » le 14 janvier – elles sont en réalité plus nombreuses, puisque chacune se décline en mesures. Contexte a évalué la faisabilité de la trentaine de dispositions qui se rapportent aux politiques environnementales.
Agro
Comment la France compte mettre en œuvre le programme agricole de sa présidence du Conseil de l'UE
Le ministre Julien Denormandie a présidé son premier Conseil Agriculture le 17 janvier. L’occasion de développer les ambitions de la présidence française du Conseil de l’UE, et surtout de préciser sa méthode pour tenir les engagements annoncés sur la réciprocité des normes, les pesticides et l’agriculture bas carbone.
Agro
PAC : l’évaluation des plans stratégiques, parcours du combattant pour la Commission européenne
La Commission n’en a pas fini avec la réforme de la PAC. Le 1ᵉʳ janvier 2022, elle a reçu la majorité des plans stratégiques nationaux (PSN) – des milliers de pages qu’elle doit analyser en trois mois. La procédure d’évaluation, menée par la DG Agriculture, permettra de clarifier le rôle que souhaite jouer l’exécutif européen dans le suivi de cette nouvelle PAC, ainsi que le rapport de force entre directions générales.
Pouvoirs
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Présidence française de l’UE : les ambitions de Macron sont-elles crédibles ?
Le président de la République a présenté à la presse, le 9 décembre, ses priorités pour la présidence française du Conseil de l’Union européenne, qui débutera au 1ᵉʳ janvier pour six mois. Autonomie stratégique, DSA/DMA, salaires minimums européens, paquet climat…, passage en revue du contexte dans lequel s’inscrivent les principaux objectifs.
Agro
Info Contexte - La DG Agriculture se métamorphose pour s’adapter à la nouvelle PAC
Nouvelle PAC, nouvel organigramme. À la Commission européenne, la Direction générale de l’agriculture se prépare à faire sa mue, le 1ᵉʳ janvier 2022. Cette réorganisation doit optimiser le travail d’évaluation des plans stratégiques nationaux. Elle représente dans le même temps un défi pour une DG confrontée à une mission inédite.
Agro
Document Contexte - Le projet de Bruxelles pour rémunérer la séquestration du carbone par les agriculteurs
Contexte publie une version provisoire de la communication sur le carbone que la Commission doit dévoiler le 14 décembre. Elle pose les principes d’un cadre européen pour encourager la séquestration du carbone par les agriculteurs. L’exécutif souhaite s’appuyer sur les politiques existantes, dont la PAC, développer des normes harmonisées et créer à terme un marché européen.
Agro
La trousse de secours pour le vote de la réforme de la PAC au Parlement européen
Le 23 novembre, les eurodéputés adopteront en plénière les trois règlements de la PAC. Que faut-il retenir de ces textes ardemment négociés pendant plus de trois ans ? Petit récapitulatif des analyses publiées par Contexte sur le fond des articles… À l’usage de tous ceux que la lecture des centaines de pages des règlements effraie.
Agro
Stratégie De la ferme à la table : le Parlement européen fait cause commune avec la Commission
Après des mois de débats, le rapport d’initiative sur la stratégie De la ferme à la table a finalement été adopté en plénière le 19 octobre. Même s’il n’est pas juridiquement contraignant, ce texte pourrait servir de référence à la Commission dans les futures négociations sur les législations découlant du Green Deal.
Agro
Au Parlement européen, la commission de l’Agriculture garde les yeux tournés vers l’Allemagne
La perspective des élections fédérales outre-Rhin a marqué les débats en commission Agri. Si le vote a rebattu les cartes du paysage politique allemand, la composition du prochain gouvernement pourrait aussi changer les équilibres de cette commission parlementaire, dans laquelle la plupart des postes stratégiques sont occupés par des Allemands.
Agro
[Agenda] De la ferme à la fourchette : un semestre de fins de chantiers, à Paris comme à Bruxelles
La rédaction des plans stratégiques, en France et dans les autres États, va occuper une bonne partie de l’agenda agricole du second semestre, marqué aussi dans l’Hexagone par la fin des discussions sur la proposition de loi Egalim 2 et le Varenne de l’eau. Certes, l’élection présidentielle se profile, mais les parties prenantes auront encore le nez dans le guidon pour ce dernier round du quinquennat, tandis qu’à Bruxelles, les débats vont rester encore très politiques sur le Green Deal.
Agro
Plans stratégiques de la PAC : les choses sérieuses (re)commencent
La Commission a organisé le 20 juillet une grande réunion sur la préparation des déclinaisons nationales de la PAC. Maintenant que les trois textes de la réforme sont stabilisés, c’est un nouveau chapitre qui s’ouvre pour le dialogue entre Bruxelles et les capitales. Avec, toujours en ligne de mire, le lien entre les plans stratégiques et le Green Deal.
Agro
Paquet climat : l’agriculture embarquée par le marathon législatif à venir
La Commission européenne s’apprête à présenter le 14 juillet son paquet climat : douze textes législatifs pour mettre en œuvre la promesse de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 55 % d’ici 2030. Deux règlements concernent directement le secteur agricole, qui pourrait se voir affecter des objectifs de réduction plus exigeants et plus ciblés.
Agro
PAC : les dix mesures clés de la réforme de l’Organisation commune des marchés
Il n’y a pas que les plans stratégiques dans la PAC. Les négociations sur le règlement relatif à l’Organisation commune des marchés (OCM) ont permis l’adoption d’une série de propositions portées à l’origine par le Parlement. Digérées par la Commission et le Conseil, elles modifient les règles de gestion de crise ou d’organisation des filières. Contexte passe en revue les principales nouveautés issues de la réforme.
Agro
Réforme de la PAC : la balance penche en faveur du Conseil
C’est une négociation hors norme qui touche à sa fin. Après huit mois et une trentaine de trilogues, les ministres européens de l’Agriculture ont validé le 28 juin le compromis trouvé trois jours plus tôt avec le Parlement. Même si les États ont souligné les concessions faites aux eurodéputés, c’est bien le Conseil qui a remporté la plupart des arbitrages dans la dernière ligne droite des négociations.
Agro
Documents - Les compromis approuvés en trilogue sur la réforme de la PAC
Les colégislateurs ont conclu politiquement la réforme de la PAC en trilogue le 25 juin à 15h30. Contexte publie les textes issus de cet ultime round de négociations. Ils doivent encore être validés par le Conseil des ministres de l'Agriculture qui se déroulera à Luxembourg les 28 et 29 juin. Un travail de mise en forme technique - ce ne sont pour le moment que des orientations politiques - commencera dès l'issue du Conseil.
Agro
Habemus une réforme de la PAC
C’est à 15 h 30 le 25 juin que les colégislateurs ont mis un point final aux négociations politiques sur les trois textes de la PAC, sous les applaudissements des intéressés, à la fois fatigués et soulagés. Quelques heures plus tôt, vers 1 h 30, ils étaient enfin parvenus à s’entendre sur les points durs du règlement sur les plans stratégiques : architecture verte, ciblage des aides, dimension sociale de la PAC et articulation avec le Green Deal. Les aides à l’irrigation, les soutiens aux jeunes ou la dégressivité des aides ont été tranchés plus tard dans la journée. Contexte décrypte ce qui a été négocié sur ce texte clé de la réforme.
Agro
Réforme de la PAC : dans les coulisses du trilogue de la dernière chance
Après l’échec de la session de négociations de la fin mai, les colégislateurs ne veulent pas répéter les mêmes erreurs lors d’un nouveau « super trilogue » les 24 et 25 juin. Des échanges intenses ont lieu en interne et entre les institutions, au niveau technique mais aussi politique. Objectif : préparer le terrain sur le sujet le plus sensible, l’ambition environnementale de la nouvelle PAC.
Agro
Jumbo trilogue : comment les œillères des institutions ont fait capoter les négociations
Le 28 mai, dernier jour du « jumbo trilogue » censé solder les négociations sur la réforme de la PAC, aucune fumée blanche n’est sortie du Parlement européen, où se déroulaient les réunions de travail. Le problème ? L’incapacité des uns et des autres à s’écouter sur l’architecture verte, et donc à avancer sur la ligne de partage des eaux entre verdissement et subsidiarité, chacun se focalisant sur ses seuls intérêts.