Sophie Petitjean

Pendant les négociations interinstitutionnelles sur le règlement pour l’intelligence artificielle, la France entend se montrer ferme sur la question des modèles de fondation. Elle cherchera du soutien auprès de l’Allemagne lors d’une réunion bilatérale les 9 et 10 octobre prochains.

Pendant les négociations interinstitutionnelles sur le règlement pour l’intelligence artificielle, la France entend se montrer ferme sur la question des modèles de fondation. Elle cherchera du soutien auprès de l’Allemagne lors d’une réunion bilatérale les 9 et 10 octobre prochains.

À moins d’un an de la date butoir, les institutions européennes sont déjà tournées vers les élections de juin 2024. Elles espèrent boucler un maximum de dossiers pour faire valoir leur héritage auprès de l’opinion publique. Quelles sont leurs chances d’y parvenir ? Contexte fait le point.

Le 27 juin, les législateurs sont parvenus à un accord sur le règlement pour les données en un temps record. Ce texte a vocation à stimuler la circulation des données industrielles en Europe.

Il a adopté, non sans un certain suspense, sa position de négociation sur le cadre européen pour l’intelligence artificielle. Les rapporteurs souhaitent désormais conclure les trilogues avant la fin de l’année, pour une mise en place suffisamment en amont des élections.

Le Parlement européen a adopté, non sans un certain suspense, sa position de négociation sur le cadre européen pour l’intelligence artificielle. Les rapporteurs souhaitent désormais conclure les trilogues avant la fin de l’année, pour une mise en place suffisamment en amont des élections.

La trêve signée en 2019 entre le secteur de la tech et celui de la culture est-elle déjà terminée ? Le vote qui doit intervenir ce mercredi 14 juin en séance plénière du Parlement européen sur le règlement pour l’IA relance en tout cas le douloureux débat du droit d’auteur, à l’aune cette fois du phénomène ChatGPT.

Ce jeudi 27 avril, l’équipe de négociation s’est entendue sur un texte de compromis qui sera soumis au vote des commissions parlementaires responsables le 11 mai à Strasbourg.

Les corapporteurs ont fait circuler de nouvelles propositions pour encadrer les systèmes d’IA à usage général qui reposent sur une très grande quantité de données, soit des modèles dits « de fondation », comme ChatGPT, par opposition à des modèles plus simples. Avec les pratiques interdites et les cas d’usage à haut risque, c’est l’un des derniers points encore ouverts du règlement pour l’IA avant le vote en commissions parlementaires le 26 avril.

L'Union européenne se prévaut d'être le premier continent à se doter de règles horizontales sur l'intelligence artificielle. Après près deux ans et demi d'intenses négociations, elle est sur le point d'y parvenir. Sans prétendre rivaliser avec la machine, Contexte a analysé les positions des différentes institutions et le compromis dégagé dans la douleur le 8 décembre 2023, qui doit encore être validé par les colégislateurs.

Tout comme le Conseil, les corapporteurs suggèrent de soumettre les systèmes d’IA à usage général à des exigences proportionnées dans le futur règlement sur l’intelligence artificielle. Ils choisissent cependant de d’ores et déjà lister ces obligations, sans s’en remettre à la Commission.

La législation sur les données fait l’objet d’une mobilisation extrême des acteurs économiques, qui ont eu du mal à s’emparer de ce texte complexe et technique. Une mobilisation qui s’est encore intensifiée à l’approche du vote du Parlement et du Conseil sur leurs positions respectives mi-mars.

Le règlement pour l’intelligence artificielle, qui régule les systèmes d’IA en fonction du risque, est discuté depuis presque deux ans au Parlement européen. Après huit mois de conflit pour définir les commissions compétentes et une bonne année de discussions sur le fond, les négociations entrent dans la dernière ligne droite. Tous les compromis, à l’exception du volet relatif aux IA génératives, sont sur la table. Le corapporteur socialiste pour la commission Marché intérieur, Brando Benifei, fait le point avec Contexte sur les progrès atteints et les questions en suspens.

L’eurodéputé allemand (PPE), grande figure du Parlement européen, vient d’ajouter une nouvelle corde à son arc en mettant la main sur la responsabilité en matière d’intelligence artificielle. Mais son tableau de chasse sur le numérique ne fait pas que des heureux, tant le personnage divise.

« Erreur de lobbying » ou pas, l’IA générative devrait bel et bien être couverte par la future réglementation sur l’intelligence artificielle. La question du comment n’est pas encore réglée.

Le Parlement poursuit sa lente ascension vers une position de négociation. En échange d’un durcissement des conditions pour considérer un système comme à haut risque, le PPE semble prêt à soutenir une interdiction stricte de l’identification biométrique.

Alors que la stratégie pour la donnée est en pleins travaux au Parlement et entre États membres, la protection des mineurs en ligne et le règlement sur la liberté des médias devront être négociés en un temps record si Bruxelles veut les boucler avant les prochaines élections européennes.

À Paris, la définition de la stratégie pour la santé numérique devra donner un cadre aux cinq prochaines années de cette politique publique, dont l’enjeu consiste désormais à faire infuser l’utilisation de ses outils dans le système de soins. À Bruxelles, la stratégie sur l’intelligence artificielle et celle sur les données avancent plus ou moins vite selon les textes.

Les dernières années ont été marquées, à Paris comme à Bruxelles, par une activité législative intense sur les sujets numériques. Au fil de la promulgation des lois, les autorités administratives indépendantes ont presque toutes gagné en missions et compétences. Quelles AAI s’en sortent le mieux dans cette course à la régulation du numérique ? Contexte compte les points.