Ses articles

Fiscalité des entreprises : un semestre charnière

La lutte contre la concurrence fiscale dommageable figure au sommet des priorités de l’UE. Le Luxembourg va devoir convaincre

Corporate taxation: Pivotal half-year

The fight against harmful tax competition is a top EU priority. Luxembourg will have to convince

UE-Suisse : Berne ne baisse pas les bras

Elle insiste une nouvelle fois sur la nécessité de renégocier son accord sur la libre circulation des personnes avec l'UE

"Corporate taxation must be fairer and more efficient in EU"

Interview with Pierre Moscovici, commissioner for economic and monetary affairs

EU-Switzerland: Berne not giving up

It reiterates the necessity of renegotiating its agreement on free movement of persons with the EU

La valse fiscale

Alors que la Commission présente son plan d'action pour une fiscalité juste, les ministres des Finances reviennent sur les "tax rulings"

Pour une « fiscalité des entreprises plus équitable »

Entretien avec Pierre Moscovici, commissaire aux Affaires économiques et monétaires et à la Fiscalité

Taxation waltz

While the Commission presents its action plan on fair taxation, the finance ministers discuss 'tax rulings'

ACCIS: BusinessEurope rue dans les brancards

Le patronat européen critique déjà les propositions que la Commission fera le 17 juin

CCCTB: BusinessEurope refuses to be reined in

European employers criticise the Commission's proposals even before their unveiling on 17 June

Corporate taxation: Commission's plan of attack

After proposing to ensure full transparency on tax rulings in March, it intends to relaunch the CCCTB project in stages

Fiscalité des entreprises : le plan d'attaque de la Commission

Après avoir proposé de faire toute la transparence sur les "tax rulings", en mars, elle entend relancer, par étapes, le projet ACCIS

TVA: la Commission marque un point face à Londres

Pour la Cour, il n'est pas permis d'appliquer un taux réduit à la livraison de matériaux économes en énergie pour tous les types de logement

VAT: Commission scores a point against London

The court rules that the UK cannot apply a reduced rate of VAT to the supply of energy-saving materials for all types of housing

EU-Switzerland: Berne senses "receptivity"

The Swiss home affairs minister met four commissioners on 1 June

UE-Suisse: Berne croit à une "ouverture"

Le ministre suisse de l'Intérieur a rencontré quatre commissaires européens, le 1er juin

La très lente résurrection de l'ACCIS

La Commission se donnera, le 17 juin, 18 mois pour faire une nouvelle proposition de directive

Taxation: CCCTB back on drawing board

The Commission will give itself 18 months to propose a new directive

One more step against tax avoidance

The Commission will hold a policy debate on 27 May and an action plan will be adopted on 17 June

Une étape de plus contre l'évitement fiscal

Le projet phare du plan d'action qu'adoptera la Commission le 17 juin concerne l'ACCIS