Fiscalité de l'environnement

Censé mettre en branle la planification écologique, le projet de loi de finances 2024 a été présenté le 27 septembre en Conseil des ministres. Comme rarement, voire jamais, le ministère de la Transition écologique enregistre une hausse de son budget et de ses effectifs. Pérennisée jusqu’au bout du quinquennat ? Le verdissement d’ampleur des niches fiscales « brunes » et la taxe sur l’artificialisation sont les grands absents du texte.

Dans les tuyaux depuis plusieurs années, la réforme des redevances perçues par les agences de l’eau va trouver une première mise en œuvre dans le projet de loi de finances pour 2024. Le montant de la redevance sur les prélèvements d’eau va augmenter pour certains usagers. Contexte a pris connaissance du détail de ces évolutions… et des renoncements de l’exécutif.