Contexte
Publicité
Publicité

Tous les contenus sur une politique suivie en détail par la rédaction.

Vous ne disposez que d’un accès limité aux contenus de Contexte Pas encore de compte ?
Capture d'écran de l'infographie
Numérique 17.06.19
En commission, Lætitia Avia rectifie sa proposition de loi contre la cyberhaine

La députée LRM et rapporteure du texte s’est largement inspirée de l’avis du Conseil d’État pour modifier sa PPL. Au total, plus de 260 amendements ont été déposés, dont une trentaine de Lætitia Avia et une dizaine du groupe LRM. La proposition de loi sera examinée en commission des Lois le mercredi 19 juin.

18.06.19 Lire
Élections européennes 2019 et numérique 11.06.19
Les députés européens à suivre sur le numérique

Contexte vous a préparé une première sélection de parlementaires qui devraient s’intéresser aux sujets numériques sous cette nouvelle mandature. Elle sera affinée au fur et à mesure de leur mandat : choix des commissions, implications sur des dossiers...

Dans le hub Élections européennes 2019 et numérique
open data 06.06.19
Examen de la loi mobilités en séance à l’Assemblée : les articles numérique à suivre

L’examen a débuté le 3 juin, pour deux semaines. Ouverture des données, billettique, véhicule autonome, responsabilité sociale des plateformes… Retrouvez dans notre infographie tous les articles en lien avec le numérique avec leurs amendements. Elle est mise à jour en temps réel durant l’examen du texte, avec nos commentaires.

Andrea Jelinek
Règlement sur la protection des données personnelles 29.05.19
Andrea Jelinek, discrète coordinatrice du RGPD en Europe, attend encore l’épreuve du feu

La présidente de l’European Data Protection Board (EDPB), qui rassemble les autorités européennes de protection des données, a su naviguer avec succès durant sa première année à la tête de l’institution. Mais les premiers résultats significatifs se font encore attendre.

Dans le hub Règlement sur la protection des données personnelles
Publicité
Ska Keller, vice-présidente des Verts, lors d'un vote en plénière
Elections européennes 2019 22.05.19
Cinq fois où le Parlement européen a fait la différence

Coincé entre la Commission européenne et les États jaloux de leur pouvoir, le Parlement n'est pas l'institution la plus puissante de la bulle bruxelloise. Son rôle de co-législateur renforcé lui a néanmoins permis d'obtenir quelques victoires ces dernières années.

Dans le hub Elections européennes 2019
Capture d'écran de l'infographie
Numérique 15.05.19
Loi mobilités en commission à l’Assemblée nationale : suivez les amendements qui intéressent le secteur numérique

L’examen a débuté le 14 mai et durera deux semaines. Ouverture des données, billettique, véhicule autonome, responsabilité sociale des plateformes… Contexte vous propose une infographie regroupant les nombreux articles en lien avec le numérique avec leurs amendements. Elle est mise à jour en temps réel durant l’examen du texte, avec nos commentaires.

Le rapport privilégie la notion d'accountability.
PPL Avia sur le retrait des contenus haineux 09.05.19
[Document Contexte] Prévenir plutôt que guérir : la mission Facebook fait le pari d'une autre régulation

Après avoir mis – un peu – le nez sous le capot du géant américain, cette mission chargée par le gouvernement de proposer des solutions pour améliorer la modération des contenus sur les réseaux sociaux rend ses conclusions ce vendredi 10 mai. Contexte s'est procuré un avant-projet de ces propositions.

Dans le hub PPL Avia sur le retrait des contenus haineux
Un livreur à vélo.
Projet de loi d'orientation des mobilités 06.05.19
La majorité veut donner un socle de droits aux travailleurs des plateformes

Supprimée au Sénat, la piste d’une charte facultative encadrant les relations entre plateformes et travailleurs devrait revenir lors du passage de la LOM à l’Assemblée. Mais assortie, cette fois, d’un volet contraignant.

Dans le hub Projet de loi d'orientation des mobilités
Capture d'écran de l'infographie
Paquet européen droit d'auteur 30.04.19
[Dataviz] Droit voisin pour la presse : en commission, les députés précisent (mais pas trop)

Issu du Sénat, le texte transposant l’article 15 (ex-article 11) de la directive sur le droit d’auteur, a été adopté en commission à l’Assemblée. Si les députés ont apporté des précisions sur la durée des droits, des zones d’ombres demeurent, notamment sur la taille des “très courts extraits”. De nouveaux ajustements sont à prévoir en séance publique.

Capture d'écran de la page spéciale
Numérique 11.02.19
Regards privés sur les politiques publiques

Débuts de la présidence Macron, fin de la commission Juncker : huit représentants d’intérêts racontent leur vision de la régulation et des grands enjeux du secteur.

La rue de la loi à Bruxelles
Élections européennes 2019 et numérique 26.04.19
Le numérique ne passionne pas la campagne, mais ses lobbys labourent le terrain à Bruxelles

Le renouvellement au Parlement et à la Commission européenne est autant une aubaine qu’un défi pour les lobbys du numérique. Ils devront nouer de nombreux liens avec les futurs responsables, mais ils peuvent compter sur la stabilité de l’administration dans la préparation des prochaines années.

Dans le hub Élections européennes 2019 et numérique
Lobbying - Le métier 25.04.19
Huawei, l’entreprise qui rêvait d’être comme les autres à Bruxelles

Attaqué par les Américains pour des questions de sécurité nationale, le géant numérique voit sa stratégie de lobbying s’enrayer dans la capitale de l’Union.

Des petits chats qui essayent de s'embrasser.
Règlement sur les relations plateformes-to-business 23.04.19
Qui trop embrasse, mal étreint : 5 ans de construction du marché unique numérique

Le numérique était une des priorités de la Commission Juncker, et elle a tenu ses promesses : les textes se sont enchaînés sans répit, la « soft law » s’est aussi invitée, sans oublier les coups de marteau de la commissaire à la Concurrence. La plupart des directives et règlements proposés ont été adoptés, après des débats plus ou moins houleux entre institutions. Mais l’Union laisse encore des dossiers sur la table, alors que de nouveaux sujets pointent déjà le bout de leur nez.

Règlement sur le retrait de contenus terroristes 09.04.19
Le Parlement européen rabote les obligations de retrait des contenus terroristes

La commission Libertés civiles (Libe) a posé d’importantes conditions au retrait en une heure. Elle a également fait disparaître les mesures proactives et supprimé les simples signalements de contenus. Des aménagements résultant de négociations houleuses entre rapporteurs, tiraillés entre les libertés et la sécurité.

Dans le hub Règlement sur le retrait de contenus terroristes
Cédric O
Numérique - Les gens 01.04.19
Cédric O secrétaire d’État, les lobbys du numérique veulent croire en leur nouveau champion

Le conseiller d’Emmanuel Macron était déjà le principal artisan de la politique numérique du gouvernement, plus influent, mais moins médiatique que son prédécesseur, Mounir Mahjoubi.

Victoire (presque) finale.
Paquet européen droit d'auteur 27.03.19
Le Parlement offre une victoire entière à la culture face aux plateformes

Dans une ambiance électrique, les eurodéputés ont adopté la directive droit d’auteur en plénière, mardi 26 mars. Ils n’ont pas retouché l’article créant un droit voisin pour les éditeurs de presse ni celui visant à combler le « value gap ».

Dans le hub Paquet européen droit d'auteur
Laurent Rojey directeur de l'Agence du numérique
Plan France Très Haut Débit 26.03.19
Laurent Rojey : « L’agilité de l’Agence du numérique est essentielle pour atteindre les objectifs »

Alors que se tient ce mardi 26 mars la conférence annuelle « territoires connectés » de l’Arcep, Contexte s’est entretenu avec le nouveau directeur de l’Agence du numérique sur ses nombreux dossiers d'actualité : Plan France très haut débit, « new deal mobile », inclusion numérique, Agence nationale de cohésion des territoires…

Dans le hub Plan France Très Haut Débit
Numérique 19.03.19
La loi mobilités au sortir de l'examen en séance au Sénat : ce qu'il faut retenir sur le numérique

Ouverture des données, billetique, véhicule autonome, responsabilité sociale des plateformes… Contexte a sélectionné et commenté les dispositions intéressant le numérique.

Loïc Rivière, DG de TECH IN France
Règlement e-privacy 25.03.19
Loïc Rivière (TECH IN France) « La démocratie moderne doit davantage reposer sur l’expérimentation et la co-régulation »

[Série] Un an et demi après l’arrivée d’Emmanuel Macron au pouvoir et alors que se profilent les élections européennes, Contexte donne la parole à des acteurs privés français impliqués sur les sujets numériques. Quel bilan font-ils de ce début de présidence et du marché unique numérique ? Quels sont leurs souhaits pour la suite ? Huitième volet avec Loïc Rivière, DG de TECH IN France.

Un autocuiseur (cocotte-minute pour les intimes)
Paquet européen droit d'auteur 22.03.19
Directive droit d’auteur : à l’approche du vote, les eurodéputés dans la cocotte-minute du lobbying

Le 26 mars, le Parlement décidera en plénière du sort de la directive, après deux ans et demi de discussions. Les divisions entre partis, un lobbying forcené et une forte pression publique marquent les derniers jours avant ce vote crucial.

Dans le hub Paquet européen droit d'auteur
La menace Google Maps
Projet de loi d'orientation des mobilités 18.03.19
Le gouvernement cherche encore la formule pour éviter un « Booking » de la mobilité

Il souhaite proposer une nouvelle version du volet billettique du projet de loi mobilités, déjà amendé par les sénateurs en commission. Mais selon le ministère des Transports, il n’est pas sûr que le texte soit finalisé à temps pour l’examen en séance.

Lévan Sardjevéladzé, président du SNJV
Numérique 18.03.19
Lévan Sardjevéladzé (SNJV) : « Ne faisons pas de l’Europe le producteur numéro un d’usines à gaz réglementaires »

[Série] Un an et demi après l’arrivée d’Emmanuel Macron au pouvoir et alors que se profilent les européennes, Contexte donne la parole à des acteurs privés français impliqués sur les sujets numériques. Quel bilan font-ils de ce début de présidence et du marché unique numérique ? Quels sont leurs souhaits pour la suite ? Septième volet avec Lévan Sardjevéladzé, président du Syndicat national du jeu vidéo.

Capture d’écran de l’infographie
PPL Avia sur le retrait des contenus haineux 14.03.19
[Document] Loi Avia contre la cyberhaine : l’étau se resserre sur les plateformes

Contexte s’est procuré la proposition de loi de la députée LRM visant à accélérer le retrait des contenus haineux, sanctionner financièrement les réseaux sociaux non coopératifs et renforcer le rôle du CSA. Dans le collimateur du texte : les « accélérateurs de contenus ». Par ricochet, il impacte la lutte contre le piratage. Le Conseil d’État doit encore donner son avis. Décryptage.

Illustration basée sur le logo de la Quadrature du Net
Règlement sur le retrait de contenus terroristes 11.03.19
La Quadrature du Net : « Emmanuel Macron n’est pas pour l’Europe des libertés, mais pour l’Europe des Gafam »

[Série] Un an et demi après l’arrivée d’Emmanuel Macron au pouvoir et alors que se profilent les européennes, Contexte donne la parole à des acteurs privés français impliqués sur les sujets numériques. Quel bilan font-ils de ce début de présidence et du marché unique numérique ? Quels sont leurs souhaits pour la suite ? Sixième volet avec Arthur Messaud et Martin Drago, juristes à La Quadrature du Net.

Une liste de produits sur Amazon
Paquet « new deal for consumers » 06.03.19
New Deal for Consumers : les Etats renforcent (un peu) les règles de transparence pour les sites

Le Conseil s'est mis d’accord sur une version commune de la directive sur la protection des consommateurs à l’ère du numérique. En se contentant de modifications mineures sur la présentation des algorithmes de classement et les sanctions.

Dans le hub Paquet « new deal for consumers »
Elections européennes 2019 - Les textes 05.03.19
Décryptage - La tribune d’Emmanuel Macron déborde du cadre des élections européennes

Dans le texte du président de la République, de nombreuses propositions ne relèvent pas de la compétence directe des futurs élus du 26 mai. Le chef de l’État continue de développer sa vision politique de l’UE et, en s’adressant aux citoyens de toute l’Union, cherche des soutiens.

Dans le hub Elections européennes 2019
Projet de loi sur la régulation de l'audiovisuel à l'ère du numérique 04.03.19
On a épluché le rapport Bergé : les 15 mesures qui pourraient atterrir dans la loi audiovisuel

Annoncé pour la fin de l’année, le projet de loi sur la régulation audiovisuelle devrait reprendre en partie les recommandations de la députée LRM Aurore Bergé, qui consigne fidèlement les positions des acteurs concernés. Contexte liste les points qui ont les faveurs du gouvernement et de l’industrie culturelle.

Dans le hub Projet de loi sur la régulation de l'audiovisuel à l'ère du numérique
Une chaîne
Elections européennes 2019 20.02.19
L'UE veut protéger ses élections des fake news et des cyberattaques, mais avance en ordre dispersé

À trois mois des européennes, les Vingt-Sept craignent des tentatives de déstabilisation, mais les efforts pour coordonner la riposte sont encore balbutiants, et reposent sur les autorités nationales existantes.

Giuseppe de Martino
Free flow of data 18.02.19
Giuseppe de Martino (Asic) : « L’auto-régulation est la meilleure législation »

[Série] Un an et demi après l’arrivée d’Emmanuel Macron au pouvoir et alors que se profilent les européennes, Contexte donne la parole à des acteurs privés français impliqués sur les sujets numériques. Quel bilan font-ils de ce début de présidence et du marché unique numérique ? Quels sont leurs souhaits pour la suite ? Cinquième volet avec Giuseppe de Martino, président de l’Association des services internet communautaires (Asic).

Paquet européen droit d'auteur 14.02.19
L’Europe s’accorde laborieusement sur le droit d’auteur

Les institutions européennes se sont enfin mises d’accord sur la réforme du droit d’auteur. Extraction de données, droit voisin pour les éditeurs de presse, reconnaissance et filtrage des contenus… Contexte analyse les premiers détails de la nouvelle directive.

Dans le hub Paquet européen droit d'auteur
Règlement sur les relations plateformes-to-business 15.02.19
Les plateformes contraintes à plus de transparence… mais guère plus

Le Parlement et le Conseil sont parvenus à un accord en trilogue sur le règlement P2B, qui impose certaines règles de « bonne conduite » aux plateformes et les oblige à mettre en place un système de traitement interne des plaintes. C’est clairement une première étape.

Dans le hub Règlement sur les relations plateformes-to-business
Voir tous les articles
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés à vos centres d’intérêts.