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TikTok
24.03.23 Pouvoirs
Du « soft power » à la papa à la communication de crise : comment le réseau social TikTok tente de sauver sa peau

Depuis fin février, pas une journée ne passe sans qu’une nouvelle interdiction d’utiliser TikTok sur des téléphones officiels ne soit édictée par des États, partout dans le monde. Face à ces menaces d’ordre politique qui pourraient lui causer de graves dommages économiques en cas d’interdiction totale, l’entreprise chinoise a opéré un revirement dans sa stratégie de lobbying. À Paris, après quelques années de relations institutionnelles très classiques, la société a été prise de court.

GPAIs PE
Document - Les pistes du Parlement pour encadrer ChatGPT

Tout comme le Conseil, les corapporteurs suggèrent de soumettre les systèmes d’IA à usage général à des exigences proportionnées dans le futur règlement sur l’intelligence artificielle. Ils choisissent cependant de d’ores et déjà lister ces obligations, sans s’en remettre à la Commission.

Diana Riba i Giner (Verts) : « Il n’y a pas de débat, le règlement sur la liberté des médias est bien un règlement »
La rapporteur Pilar del Castillo (PPE) espère bien conclure les trilogues sous présidence suédoise, soit avant le 30 juin.
Les lobbys courent après le Data Act

La législation sur les données fait l’objet d’une mobilisation extrême des acteurs économiques, qui ont eu du mal à s’emparer de ce texte complexe et technique. Une mobilisation qui s’est encore intensifiée à l’approche du vote du Parlement et du Conseil sur leurs positions respectives mi-mars.

Brando Benifei
Brando Benifei, corapporteur de la législation sur l’IA : « Nous sommes proches d’un accord »

Le règlement pour l’intelligence artificielle, qui régule les systèmes d’IA en fonction du risque, est discuté depuis presque deux ans au Parlement européen. Après huit mois de conflit pour définir les commissions compétentes et une bonne année de discussions sur le fond, les négociations entrent dans la dernière ligne droite. Tous les compromis, à l’exception du volet relatif aux IA génératives, sont sur la table. Le corapporteur socialiste pour la commission Marché intérieur, Brando Benifei, fait le point avec Contexte sur les progrès atteints et les questions en suspens.

Voss & co
Axel Voss, l’indéboulonnable du numérique européen

L’eurodéputé allemand (PPE), grande figure du Parlement européen, vient d’ajouter une nouvelle corde à son arc en mettant la main sur la responsabilité en matière d’intelligence artificielle. Mais son tableau de chasse sur le numérique ne fait pas que des heureux, tant le personnage divise.

Assemblée nationale
27.02.23 Numérique
Les députés branchés numérique sortent du bois

Passé une période d’adaptation, liée au renouvellement de l’Assemblée, les sujets numériques poussent comme des champignons au Palais Bourbon. Et avec eux les députés intéressés par le sujet. Entre vieux briscards et nouveaux venus, Contexte fait le point.

Le président de l'Autorité de la concurrence Benoît Coeuré
Pour Benoît Cœuré, le DMA ne réduira pas le nombre d’affaires dans le numérique

Dans un entretien à Contexte, le président de l’Autorité de la concurrence détaille l’état des travaux pour mettre en marche la nouvelle régulation des géants du Net. Benoît Coeuré a aussi détaillé les enjeux concurrentiels sur les marchés qui émergent autour des données de santé.

The Festival – Chatbot AI design sprint
ChatGPT, l’invité surprise des négociations sur le règlement pour l’IA

« Erreur de lobbying » ou pas, l’IA générative devrait bel et bien être couverte par la future réglementation sur l’intelligence artificielle. La question du comment n’est pas encore réglée.

Thierry Breton, en octobre 2021
article offert Thierry Breton, corsaire européen à l’Industrie

Depuis bientôt quatre ans, le commissaire au Marché intérieur s’efforce de jouer de son influence auprès de sa présidente, Ursula von der Leyen, et de ses services. Au risque de froisser ses collègues directs au sein de la Commission. Ses détracteurs le jugent trop solitaire, peut-être trop français. Le débat sur la riposte européenne aux mesures américaines anti-inflation fournit une nouvelle illustration de la méthode Breton.

Le "grand marchandage" aura lieu le 15 février lors de la plénière à Strasbourg.
09.02.23 Numérique
AI Act : un compromis se dessine entre les négociateurs du Parlement

Le Parlement poursuit sa lente ascension vers une position de négociation. En échange d’un durcissement des conditions pour considérer un système comme à haut risque, le PPE semble prêt à soutenir une interdiction stricte de l’identification biométrique.

Capture d'écran de l'agenda
17.01.23 Numérique
[Agenda] À Bruxelles, le décompte avant les élections européennes enclenché

Alors que la stratégie pour la donnée est en pleins travaux au Parlement et entre États membres, la protection des mineurs en ligne et le règlement sur la liberté des médias devront être négociés en un temps record si Bruxelles veut les boucler avant les prochaines élections européennes.

L'Assemblée nationale de nuit
16.01.23 Numérique
[Agenda] À Paris, un semestre sans grands enjeux

Les initiatives législatives numériques se font rares en ce début de quinquennat. Un texte mettant en œuvre le DSA et le DMA et une probable PPL influenceurs devraient mobiliser les députés, tandis que le Conseil national de la refondation (CNR) et la planification écologique occuperont les parties prenantes.

Mêlée entre régulateurs.
article offert Comment les régulateurs ont mis la main sur le numérique

Les dernières années ont été marquées, à Paris comme à Bruxelles, par une activité législative intense sur les sujets numériques. Au fil de la promulgation des lois, les autorités administratives indépendantes ont presque toutes gagné en missions et compétences. Quelles AAI s’en sortent le mieux dans cette course à la régulation du numérique ? Contexte compte les points.

Mastodon, un éléphant dans la pièce des plateformes
Plateformes : le Mastodon dans la pièce

Le réseau Mastodon doit-il être considéré comme une plateforme, au sens du Digital Services Act, et donc être soumis à de nombreuses obligations sur le traitement des utilisateurs et des contenus ? Ce réseau teste la flexibilité du nouveau règlement, à peine entré en vigueur.

Contrairement au secteur de l’aérien, le numérique s’insère avec aisance dans la planification écologique.
Le numérique, comme un poisson dans l’eau de la planification écologique

Planche à savon ou promenade de santé, la planification écologique n’est pas vécue de la même manière par tous les acteurs visés. Le numérique fait ainsi figure de bon élève en mettant en avant sa capacité à réduire l’impact environnemental des autres secteurs. Pour les associations, cet exercice est avant tout une chance de lobbying face à un gouvernement à l’écoute.

Un livreur Deliveroo
Le Parlement européen, plus ambitieux que la Commission sur les travailleurs des plateformes

Malgré l’opposition farouche de Renew et d’une partie du PPE, la rapporteure Elisabetta Gualmini (S&D) a obtenu un texte qui propose une définition plus large de la présomption de salariat.

A la Commission, la DG Connect était inquiète à la perspective d'une « réécriture » du chapitre du DSA dédié aux places de marché.
Les places de marché échappent à la surveillance généralisée des produits dangereux

L’UE s’est accordée sur de nouvelles règles pour les places de marché en ligne, dans la nuit du mardi 29 novembre. La proposition de plusieurs États, dont la France, de leur imposer des contrôles aléatoires sur les produits, avant leur mise en ligne, a réveillé le spectre de la surveillance généralisée des contenus. Un point sensible deux semaines après l’entrée en vigueur du Digital Services Act.

Le Data Act suit son chemin au Parlement européen.
Document - Data Act : le grand marchandage sur le cloud prêt à démarrer

La vision très libérale du rapporteur Adam Bielan (CRE) sur le projet de législation sur les données était au cœur de l’examen des amendements par la commission Marché intérieur, le 29 novembre. Certaines de ces propositions inquiètent la France, selon un document de position daté de la veille et obtenu par Contexte.

Karim Ibourki, le président du CSA belge et du groupe européen des régulateurs des médias, l’Erga.
Les Arcom européennes ne veulent pas d’une tutelle de la Commission

Dans un entretien à Contexte, le président de l’Erga, Karim Ibourki, rejette la proposition du règlement sur la liberté des médias (Media Freedom Act) de placer le successeur du groupe des régulateurs des médias audiovisuels « sous tutelle » de la Commission. Il soutient l’idée d’un financement de ce nouvel organe par les plateformes.

Capture d'écran de l'infographie
Comment le Parlement européen s’empêtre dans ses guerres de pré carré

Ce sont les batailles qui empoisonnent la vie du Parlement européen. Guerres de commissions ou guerres d’ego, elles allongent régulièrement de plusieurs mois l’attribution des dossiers législatifs, pourtant censée n’être qu’une formalité. Autant de temps perdu face au Conseil, qui est souvent le premier à rendre sa copie. Contexte a fait tourner le chrono, jusqu’à sept mois parfois.

bonbons
Data Act : l’accès aux données par le secteur public divise les eurodéputés

Dans ses amendements publiés le 15 novembre, la commission au fond s’attaque aux questions sensibles du règlement, comme le transfert de données ou l’accès aux données privées par les autorités publiques. Elle en ressort divisée.

Un Thalys arrivant à Bruxelles
DSA : attention, une législation peut en cacher d’autres

Le Digital Services Act a été publié le jeudi 27 octobre au Journal officiel de l’UE. Le règlement doit poser les fondations de la régulation des contenus pour les vingt prochaines années. Malgré la promesse initiale de freiner l’inflation législative dans le domaine, le DSA est pourtant en voie de devenir son meilleur outil.

Enceinte
Document - Data Act : la présidence tchèque inclut désormais clairement les assistants virtuels

C’est l’un des changements proposés par la présidence tournante du Conseil dans sa seconde salve de compromis, datée du 21 octobre et que Contexte publie. Cette version, qui sera discutée en groupe de travail télécoms le 27 octobre, s’attaque aux cinq premiers chapitres de la proposition, ainsi qu’à l’article 42 ayant trait à l’entrée en vigueur du règlement.

Comment calculer le coût de la contribution ?
30.09.22 Télécoms
Les télécoms aiguisent leurs idées pour ouvrir le portefeuille des plateformes

Opérateurs français et européens veulent faire contribuer au financement de leurs réseaux la poignée de grandes plateformes, en particulier du streaming, qu’ils accusent d’engorger. Leur principale piste : les forcer à renégocier des accords, quitte à appeler les régulateurs à la rescousse.

Un livreur Uber eats.
Document - Le projet de compromis du Conseil de l’UE sur les travailleurs des plateformes

Contexte publie la première proposition élaborée par la présidence tchèque et discutée ces 26 et 27 septembre. Le document crée deux exceptions à l’application des critères censés prouver l’existence d’une relation de travail entre une plateforme et ses travailleurs.

Un trésor de données industrielles
Au Parlement, la responsable du Data Act tente de protéger les entreprises

Le projet de rapport de l’eurodéputée Pilar del Castillo sur l’Acte pour les données, qui vient d’être publié, cherche à assurer davantage de sécurité juridique aux entreprises. Il vise entre autres à les ménager face aux requêtes des autorités publiques.

Presse
Médias sous tutelle : le remède de Bruxelles

La Commission européenne a présenté, le 16 septembre, le Media Freedom Act, règlement visant à mieux protéger les journalistes et le pluralisme des médias. Une première pour l’exécutif, qui ne s’était jamais vraiment intéressé au sujet. Les précautions prises modèrent toutefois l’ambition du texte.

Jean-Marie Cavada, à la tête du combat pour le droit voisin
article offert Jean-Marie Cavada, le droit voisin, c’est lui

Non content d’avoir mené la bataille à Bruxelles au côté des éditeurs, l’ex-journaliste poursuit son combat en France pour son application à la tête de l’organisme de gestion collective Droits voisins de la presse. Son opiniâtreté, qui a fait recette au Parlement européen, doit désormais faire ses preuves face aux divisions des éditeurs et à la pression des plateformes.

Capture d'écran de l'agenda
[Agenda] Paris démarre poussivement, Bruxelles poursuit sa croisière

À Paris, l’automne sera marqué par le premier budget du deuxième quinquennat Macron. Un budget sous contrôle, après les dépenses fastueuses des années Covid. Parmi les autres priorités : le plan « sobriété énergétique », qui mobilisera les acteurs du numérique, et l’organisation de grands États généraux de l’information. Outre-Quiévrain, Bruxelles se prépare à appliquer le DSA et le DMA, tout en négociant les futures grandes lois sur l’IA et les données. De nouveaux projets de loi émergent pour occuper cette dernière ligne droite de la législature.

Le château prend forme
Document - Le futur règlement européen sur la liberté des médias prend forme

Contexte publie une version provisoire de ce texte, que la Commission européenne doit adopter le 13 septembre, avant de le soumettre aux Vingt-Sept et au Parlement. Le futur règlement doit empêcher les ingérences dans les rédactions, protéger les journalistes et les aider face aux plateformes.

Câlinothérapie féline
Les doléances oubliées du DSA (1/3) : câlinothérapie pour ayants droit

Alors que le Digital Services Act est en passe de recevoir ses derniers coups de tampon, de nombreuses demandes de lobbys abandonnées durant les négociations refont déjà surface. Premier volet : les demandes des ayants droit, du piratage aux places de marché, que la Commission a dans son radar.

Des données, encore des données
13.07.22 Numérique
Document - Les États européens tiennent leur premier compromis sur le Data Act

Le tout premier projet de compromis sur l’Acte pour les données, que Contexte publie, doit être discuté en groupe de travail télécoms du Conseil de l’UE le 19 juillet. Ce projet, rédigé par la présidence tchèque sur la base des commentaires collectés par la présidence française, porte sur les quatre premiers chapitres du texte.

Les eurodéputés vont devoir serrer les rangs
Au Parlement européen, la grande bataille pour l’IA a commencé

Ce lundi 11 juillet, au Parlement européen, se tiendra la toute première réunion technique sur l’Acte pour l’IA. La première d’une longue série. Car la tâche qui attend les rapporteurs – dégager un consensus sur plus de 3 000 amendements – est immense. Contexte les a parcourus et décrypte les grandes lignes de fracture qui se dessinent.

Gendarmes en inspection sur un marché (hors ligne)
La Commission endosse son costume de gendarme des grandes plateformes

L’exécutif européen casse les murs pour devenir le régulateur des grands noms du numérique, sur leur gestion des contenus (DSA) et leur respect de la concurrence (DMA). Réorganisation de la DG Connect, « task force DMA » avec la DG Concurrence, cellule d’experts… Les pièces se mettent en place pour commencer à désigner les très grandes plateformes et les contrôleurs d’accès des marchés numériques début 2023.

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