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FR Le gouvernement veut imposer la maraude électronique à tous les taxis
UE Google va faire appel de la décision de la Commission
+ 9 autres infos dans ce BriefingTous les contenus sur une politique suivie en détail par la rédaction.
Alors que la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l’information doit être examinée en commission Culture du Sénat ce 18 juillet, la rapporteure du texte et présidente de la commission explique son opposition à un texte « inutile », voire « dangereux ». Elle nous livre également sa vision de la régulation de l’audiovisuel à l’ère du numérique.
Lundi 16 juillet, le gouvernement a présenté en grande pompe son plan pour la 5G, alors que la pression se fait grandissante pour avancer sur le sujet. Modèle business à inventer, cas d’usages encore en cours de développement… Étant donné les inconnues, le gouvernement ne peut, à ce stade, que poser de grands jalons et préciser le calendrier.
- 04.07.18
- 11.06.18
- 23.05.18
- et 51 autres articles et brèves
Les membres de la commission Industrie ont approuvé le rapport d’Angelika Niebler sur le règlement renforçant le mandat de l’Enisa, l’agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information. Ils estiment que s’agissant des infrastructures critiques, la certification doit être obligatoire.
- 17.07.18
- 10.07.18
- 18.06.18
- et 36 autres articles et brèves
Le mandat pour commencer les négociations avec les États sur la directive droit d’auteur a été rejeté à une courte majorité par les eurodéputés, le 5 juillet à Strasbourg. Tout l’hémicycle pourra amender le rapport d’Axel Voss (PPE) lors de la plénière de septembre.
Loin des débordements de la séance publique du 7 juin, les députés ont terminé dans le calme, dans la nuit du 3 au 4 juillet, l’examen de la proposition de loi relative à la manipulation de l’information. Le texte a été adopté avec 52 voix favorables contre 22 défavorables. La proposition de loi organique a également été adoptée. Contexte vous propose d’explorer les modifications apportées à la PPL « fake news », qui sera discutée en commission Culture du Sénat le 25 juillet et en séance publique le 26.
- 19.07.18
- 18.07.18
- 04.07.18
- et 27 autres articles et brèves
La commission Affaires juridiques du Parlement européen a adopté le rapport d’Axel Voss sur la directive droit d’auteur, approuvant la création d’un droit voisin pour les éditeurs de presse et les mesures visant à résorber le « value gap ». Le mandat de négociation avec les États sera remis en jeu lors de la plénière en juillet, ont promis les Verts.
- 19.07.18
- 19.07.18
- 16.07.18
- et 373 autres articles et brèves
Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a présenté, le 18 juin en Conseil des ministres, sa « grande loi » relative à la croissance et à la transformation des entreprises. Verdict : des dispositions plutôt généralistes, où le numérique peine à se frayer un chemin. Tour d’horizon des mesures.
- 04.07.18
- 04.07.18
- 20.06.18
- et 23 autres articles et brèves
Saisi par le Sénat, le Conseil constitutionnel a validé, le 12 juin, le projet de loi adaptant la législation française au règlement européen sur la protection des données. Il en a profité pour établir sa jurisprudence concernant les règles d’utilisation des algorithmes comme seule base dans les décisions administratives.
- 17.07.18
- 06.07.18
- 02.07.18
- et 146 autres articles et brèves
En septembre, l’eurodéputé Verts deviendra ministre de l’Environnement, de l’Agriculture et du Numérique du Schleswig-Holstein, un Land dans le nord de l’Allemagne. Avant de quitter Bruxelles, le rapporteur du règlement sur la protection des données fait le bilan avec Contexte de ses neuf années au Parlement.
- 17.07.18
- 16.07.18
- 12.07.18
- et 187 autres articles et brèves
Piloté par Frédérique Dumas, le groupe de travail du groupe LRM vient de rendre son rapport sur l’avenir de l’audiovisuel public à l’ère numérique. Et si son approche converge avec celle du gouvernement, sur le fond, des divergences affleurent.
Le deal, que Contexte a pu lire, fait partie d’un accord final sur la refonte du code européen des télécommunications.
- 11.07.18
- 02.07.18
- 29.06.18
- et 188 autres articles et brèves
L’exécutif européen a présenté le 6 juin son Programme pour une Europe numérique, doté de 9,2 milliards d’euros. Il met l’accent sur la cybersécurité, l’informatique à haute performance, les compétences numériques, la cybersécurité et la numérisation de l’économie et de la société. Cela suffira-t-il à faire de l’Union européenne un leader ?
- 19.07.18
- 19.07.18
- 19.07.18
- et 132 autres articles et brèves
Le 4 juin, la commission Marché intérieur du Parlement européen a adopté son rapport sur le règlement, fidèle au texte de la Commission. La rapporteure, Anna Maria Corazza Bildt (PPE), et la présidence bulgare veulent un accord en trilogue d’ici à fin juin.
- 13.07.18
- 02.07.18
- 21.06.18
- et 118 autres articles et brèves
Le secrétaire d’État auprès du ministre de la Cohésion des territoires Julien Denormandie a officialisé la nomination de Zacharia Alahyane à la tête de cette nouvelle entité chargée de mettre en œuvre le dispositif de « couverture ciblée » prévu par l’accord de janvier 2018 sur le mobile. Zacharia Alahyane précise pour Contexte comment la mission va travailler.
Contexte vous propose un nouveau format explorant dans le détail les modifications apportées par la commission des Lois, saisie pour avis et au fond par délégation sur les titres I (code électoral) et IV (outre-mer), et par la commission des Affaires culturelles, saisie au fond. Beaucoup reprennent des recommandations du Conseil d’État, encadrant mieux le texte et allégeant certaines dispositions pour les plateformes. La PPL sera examinée en séance publique à l’Assemblée le 7 juin.
La Commission européenne a présenté un règlement renforçant le mandat de l’Enisa. Dans leur position adoptée vendredi 25 mai, les États ont freiné les ardeurs de l’exécutif européen en marquant leur souhait de rester à la barre.
- 17.07.18
- 11.07.18
- 10.07.18
- et 36 autres articles et brèves
Pour les Français, la défense de l’exception culturelle est une question de principe. Gouvernement, eurodéputés, ayants-droit… La mobilisation est générale pour faire valoir les intérêts du secteur sur les textes européens, comme l’accord trouvé au Conseil sur la directive droit d’auteur l’illustre encore.
- 19.07.18
- 19.07.18
- 16.07.18
- et 373 autres articles et brèves
Après plus d’un an et demi de négociations, le Conseil a approuvé la création d’un droit voisin pour les éditeurs de presse et la responsabilisation sous conditions des plateformes, dans le cadre de la directive droit d’auteur. L’Allemagne ne soutient pas le texte.
- 19.07.18
- 19.07.18
- 16.07.18
- et 373 autres articles et brèves
Qui faut-il avoir dans son carnet d’adresses pour comprendre comment se construisent les politiques publiques du numérique en France et au niveau européen ? Contexte vous propose sa sélection idéale.
Il y avait les textes attendus et ceux qui sont sortis du chapeau. Ceux qui, a priori, n’avaient pas de dimension numérique et contiennent finalement des dispositions sur le sujet. Alors que débute la course finale jusqu’aux vacances estivales, Contexte fait le point sur les nombreux textes impactant le numérique qui passeront au Parlement d’ici l’été ou se trament pour l’automne, voire pour 2019.
Le Parlement et le Conseil ont trouvé un terrain d’entente, fin avril, sur la révision de la directive audiovisuel. Financement de la création, protection des mineurs, communications commerciales… Contexte revient sur les principaux points de l’accord, perçu comme une victoire pour la France.
- 12.07.18
- 28.06.18
- 14.06.18
- et 95 autres articles et brèves
La Commission européenne a présenté le 25 avril, en marge de sa stratégie sur l’intelligence artificielle, une révision de la directive sur la réutilisation des données publiques. Le champ d’application comprend maintenant les transports et la recherche. RATP, SNCF et les services en régie sont concernés.
- 16.07.18
- 16.07.18
- 16.07.18
- et 7 autres articles et brèves
L’exécutif européen a présenté sa stratégie sur l’intelligence artificielle. Le texte ressemble à celui produit par la France. Si Bruxelles a été un moteur politique du marché unique numérique, il joue ici plutôt le rôle, assumé, d’organisateur des plans nationaux. Le vrai pouvoir, comme souvent, reste entre les mains des États.
La rapporteure du règlement sur la libre circulation des données, issue du PPE, a fait plusieurs pas vers le S&D, d’après des amendements de compromis que Contexte s’est procurés. Le vote en commission Marché intérieur est toujours prévu le 4 juin.
- 13.07.18
- 02.07.18
- 21.06.18
- et 118 autres articles et brèves
La Commission Juncker a promis de ne pas rouvrir la directive e-commerce. Mais après 2019, tout est possible. Alors que Paris, Londres et Berlin semblent en faveur d’une redéfinition du cadre, l’industrie numérique anticipe déjà les débats à venir.
Le gouvernement s’attaque à la régulation des contenus haineux. Aucune option n’est écartée, y compris la réouverture de la directive e-commerce.
La Commission européenne a présenté ses propositions pour faciliter l’accès transfrontalier aux preuves électroniques. Elle se veut rassurante sur les garanties en matière de protection des données, mais la société civile n’est pas convaincue.
- 16.07.18
- 03.07.18
- 22.06.18
- et 18 autres articles et brèves
D’après les amendements au projet de rapport d’Anna Maria Corazza Bildt (PPE), les désaccords des groupes politiques se concentrent sur la portabilité et les ensembles mixtes de données. Quant aux eurodéputés français, ils veulent limiter le champ d’application du texte, faisant écho à la position de la France au Conseil.
- 13.07.18
- 02.07.18
- 21.06.18
- et 118 autres articles et brèves
La laborieuse genèse du projet de loi adaptant la loi Cnil au règlement européen sur la protection des données personnelles touche à sa fin, alors que le RGPD est entré en application le 25 mai. La loi a enfin été publié au JO du 21 juin, après un échec en CMP et une saisine du Conseil constitutionnel. Restent les décrets d'application et l'ordonnance de codification.
- 17.07.18
- 06.07.18
- 02.07.18
- et 146 autres articles et brèves
La proposition de résolution de Claude Moraes (S&D), président de la commission Libertés civiles du Parlement européen, met en doute la légalité de l’accord transatlantique de flux de données. Soutenu par le S&D, l’ADLE et la GUE, le texte est critiqué par le PPE et l’ECR.
La Commission a présenté ses propositions, qui visent à améliorer la transparence des plateformes en ligne en renforçant les sanctions et en créant des recours collectifs « à l’européenne ». Le secteur privé est méfiant, tandis que le Beuc – généralement positif – souhaite aller plus loin.
Roberto Viola, à la tête de la DG Connect de la Commission européenne, supervise la mise en place du marché unique numérique. En marge du Digital Day, le directeur général s’est exprimé sur l’intelligence artificielle, la 5G et le futur des algorithmes, dans un entretien avec Contexte.
Dans son projet de rapport sur le règlement Enisa, l’eurodéputée allemande (PPE) souhaite renforcer le rôle des États dans la certification européenne en matière de cybersécurité. Elle n’oublie pas non plus l’industrie.
- 17.07.18
- 11.07.18
- 10.07.18
- et 36 autres articles et brèves