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Les rapporteurs ont pris le large.
Digital Markets Act : le Parlement navigue dans la même direction

Plus d’un millier d’amendements ont été déposés sur le rapport d’Andreas Schwab (PPE), en commission Marché intérieur, responsable du futur règlement destiné à contenir la puissance des géants du Net. Si des groupes politiques affichent des divergences profondes, en particulier les S&D, les points d’accord sont pourtant nombreux tout au long du texte.

Jacky Barrit (Pixabay)
Documents - Avalanche d’amendements sur le Digital Services Act en commission au fond

Contexte publie quelque 2 000 amendements retenus par la commission Marché intérieur, chargée de construire la position du Parlement sur la régulation des contenus. Les groupes politiques y retravaillent le rapport de Christel Schaldemose (S&D), qui demande plus de responsabilités pour les plateformes et les places de marché.

L'Autorité de la concurrence a encore frappé contre Google
Droit voisin : l’Autorité de la concurrence envoie un nouvel uppercut à Google

Estimant que le géant américain n’a pas négocié de bonne foi avec les éditeurs de presse sur le droit voisin, l’ADLC l’a condamné à une amende de 500 millions d’euros, assortie d’astreintes pouvant aller jusqu’à 900 000 euros par jour s’il ne respecte pas les injonctions.

Boussole
article offert Présidentielle : les Verts en quête d’un nouveau souffle numérique

Alors que la souveraineté pourrait bien être l’un des grands thèmes de la campagne de 2022, les écologistes amorcent un renouveau sur les sujets numériques. Longtemps gardiens d’une vision libertaire d’internet, ils doivent revoir leur copie face à l’avènement des Gafam et aux dérives du Net.

Charles-Pierre Astolfi
article offert
09.07.21 Numérique
« CPA », un fonctionnaire « phénoménal » au service de la campagne vaccinale

À 32 ans, Charles-Pierre Astolfi, ingénieur des mines qui croule sous les diplômes, est déjà passé par l’Anssi, le CNNum et le ministère de la Santé, où il gère le dossier délicat des systèmes d’information de la vaccination. Doté du sens de l’intérêt général et non sans ambition, le jeune homme n’aurait qu’un défaut sur la route de sa carrière : ce n’est pas le genre de garçon qui se met en avant.

Data
Document Contexte - Gouvernance des données : les services de cloud dans le collimateur des eurodéputés

La commission de l’Industrie du Parlement européen s’apprête à voter jeudi 15 juillet sur l’acte sur la gouvernance des données, le projet de règlement qui doit faciliter le partage des données en créant de la confiance. Les amendements de compromis négociés en vue du vote proposent d’inclure les services de cloud lorsque ceux-ci jouent le rôle d’intermédiaire de données.

Comptage de points.
Au Parlement, accords et désaccords entre groupes politiques sur le DSA

Les rapporteurs des groupes politiques ont déposé leurs amendements en commission Marché intérieur (Imco), chargée du règlement sur la régulation des contenus en ligne. Les groupes politiques y montrent leurs points de convergence, sur la publicité ciblée ou les « dark patterns », mais aussi des différences profondes sur le traitement des marketplaces.

Escalade glaciaire
Le CSA au défi de sa montée en puissance sur la régulation des plateformes

D’alloueur de fréquences à régulateur du Net, le Conseil supérieur de l’audiovisuel voit ses compétences s’élargir fortement à la faveur de plusieurs textes. Une consécration pour l’autorité administrative indépendante, que les plateformes attendent au tournant.

Au Parlement, la commission Industrie plébiscite le maintien hors ligne des contenus dans le DSA

Les 600 amendements des eurodéputés Industrie montrent les nombreuses divergences d’analyse entre les groupes politiques dans cette commission associée étroitement à la rédaction de la position du Parlement. Pourtant, quelques sujets fédèrent plusieurs d’entre eux, comme le maintien hors ligne de contenus illicites ou le contrôle des produits par les marketplaces.

Le député Modem Philippe Latombe
Philippe Latombe : « La tech française devrait apprendre à chasser en meute »

Le Modem s’est emparé de la souveraineté numérique il y a un an. La mission d’information qui s’y consacre depuis présentera ses conclusions le mardi 29 juin. Son rapporteur, Philippe Latombe, partage quelques-unes de ces propositions en amont. Ministère du Numérique, modification des codes des marchés publics, exemplarité de l’État, cybersécurité…, elles balayent large.

L'anticipation du DSA ne passe pas.
Document - La Commission ne goûte pas le DSA made in France

Contexte publie les observations de l’exécutif européen sur l’article 19 bis du projet de loi séparatismes, qui anticipe le futur règlement sur la régulation des contenus en ligne, et sur l’article 19 relatif au blocage des sites miroirs. Si elle exprime de nombreux doutes, la Commission ne va pas jusqu’à prolonger le délai de statu quo, durant lequel le texte ne peut être adopté.

Le concert des Etats peut commencer.
Document Contexte - Les États membres tentent d’accorder leurs violons sur le Digital Markets Act

Contexte publie la première proposition de compromis entre États membres sur le Digital Markets Act, destiné à ouvrir les marchés numériques dominés par quelques grands groupes. Au programme : plus de transparence, plus d’obligations sur la vie privée et la possibilité pour les tribunaux nationaux d’appliquer le règlement.

Christel Schaldemose, rapporteure du DSA
Christel Schaldemose : « Je suis pour interdire le ciblage publicitaire » dans le Digital Services Act

La rapporteure du DSA au Parlement européen doit concilier les demandes sur le délai de suppression des contenus, les nouvelles obligations des marketplaces ou encore la publicité ciblée… Elle nous explique ses objectifs et ses marges de négociation.

Plongée dans le débat de l'été.
Document Contexte - Les Etats membres plongent dans la répartition des rôles du Digital Services Act

Contexte publie le premier compromis complet du Conseil de l’UE sur le DSA, incluant la répartition des pouvoirs entre autorités nationales et Commission pour réguler les intermédiaires et très grandes plateformes. La présidence portugaise reste dans le pédiluve sur l’octroi de nouveaux pouvoirs aux autorités des pays de destination, face aux volontés de grand plongeon de certains Etats.

Un data center.
Souverain et vert à la fois : la majorité fait du « en même temps » sur le cloud

Pour soutenir l’émergence d’une filière cloud sur le territoire français, le gouvernement débloque des fonds et accorde des réductions fiscales sur l’électricité consommée par les data centers. Mais, par souci du climat, ces concessions sont maintenant accompagnées de conditions. Un donnant-donnant qui ne convient pas forcément aux représentants du secteur. Second volet de notre série sur le lobbying du numérique sur les enjeux environnementaux.

Allemagne, Pays-Bas et Pologne, trois visions de la future régulation des plateformes

Dans une série d’amendements aux Digital Services Act, publiée le 27 mai par Contexte, 23 États donnent leurs envies concernant les futures obligations des plateformes. Focus sur trois États membres emblématiques.

La France veut muscler les dispositions visant les marketplaces
Document Contexte - La France veut alourdir les obligations des marketplaces et des plateformes dans le DSA

Dans une série d’amendements au Digital Services Act, que Contexte publie, la France ajoute des obligations aux marketplaces sur l’information au consommateur et sur le retrait des contrefaçons. Elle veut en devenir le régulateur pour les consommateurs français. En parallèle, elle propose d’imposer aux plateformes l’envoi de contenus supprimés aux forces de l’ordre.

Stéphanie Yon-Courtin
Stéphanie Yon-Courtin : « Il faut se garder de faire de l’antiaméricanisme » avec le Digital Markets Act

Rapporteure en commission Affaires économiques du Parlement européen sur le règlement régulant les plateformes qui verrouillent les marchés numériques, l’eurodéputée estime que le texte doit se rapprocher du droit de la concurrence et fournir de meilleurs recours aux PME. Il doit aussi mieux intégrer les autorités nationales dans son contrôle.

Beaucoup de textes sécuritaires ces dernières années.
Le lobby des libertés numériques épuisé

La Quadrature du Net, la Ligue des droits de l’Homme, le Syndicat de la magistrature : ces associations ne cachent pas leurs préoccupations face à un pouvoir exécutif et législatif qu’elles considèrent comme hermétique à leurs revendications. Des difficultés accentuées par une faiblesse structurelle et des choix de positionnement.

Enfant en train de dessiner
Info Contexte - La Commission redessine la carte d’identité numérique européenne

Alors que l’Europe se dirige vers un certificat de vaccination interconnecté, la Commission compte donner un coup d’accélérateur à l’identité numérique européenne. L’exécutif s’apprête à proposer une version numérique de la carte d’identité traditionnelle, qui permet au citoyen de s’identifier à des services publics et privés partout dans l’Union. Contexte vous en dévoile le contenu.

Ce que réserve la transposition française de la directive droit d’auteur

La ministre de la Culture a présenté, mercredi 12 mai en Conseil des ministres, l’ordonnance transposant les articles 2.6 et 17 à 23 de la directive de 2018, qui renforce les droits des créateurs face aux plateformes. Contexte fait le point sur les nouveautés.

Un enfant attrape des bonbons
Document Contexte - Les États membres réclament plus de pouvoirs dans le Digital Markets Act

Dans son projet de position, daté du 6 mai, le Conseil de l’UE soutient une plus grande implication des autorités de la concurrence dans le futur règlement, destiné à réguler les plateformes structurantes. Ils s’inquiètent aussi des marges de décision laissées à la Commission et de l’interaction avec les législations existantes.

Un téléphone cassé
Économie circulaire : comment le reconditionné a perdu la bataille face à la culture

La redevance « copie privée » doit-elle s’appliquer aux appareils reconditionnés ? Durement touchée par la crise du Covid, la culture est sur le point de plier le match. Les acteurs du reconditionné, soutenus par Bercy et la Transition écologique, contestent cette rémunération qui bénéficie aux auteurs et à la création culturelle. Première partie de notre série d’articles sur le lobbying du numérique sur les enjeux environnementaux.

Dérapage en voiture
Le Conseil d’État évite la confrontation avec le droit européen sur la conservation des données

Dans son arrêt du 21 avril, le Conseil d’État réclame au gouvernement de modifier le régime de conservation des données pour satisfaire les exigences de la CJUE. Il crée au passage une « clause de sauvegarde constitutionnelle », destinée à régler les possibles conflits entre le droit européen et la Constitution française. Le but : concilier les deux ordres juridiques, alors que le gouvernement appelait à ignorer les décisions de la justice européenne.

Capture d'écran de l'infographie
Infographie - Qui veut quoi dans le Digital Services Act ?

Contexte a épluché pour vous la position des principaux acteurs concernés par le Digital Services Act, qui doit renforcer la responsabilité des plateformes. L’article sera régulièrement mis à jour avec de nouvelles positions.

Suricates.
Les quelque 100 Françaises et Français qui comptent dans les politiques publiques du numérique, édition 2021

Qui faut-il avoir dans son carnet d’adresses pour comprendre comment se construisent les politiques publiques du numérique en France et au niveau européen ? Contexte vous propose sa sélection, mise à jour au fil de l'eau.

Un tigre.
Les régulateurs nationaux au front pour garder la main sur les plateformes

Le digital services act (DSA) doit responsabiliser davantage les plateformes sur la régulation des contenus. Encore faut-il savoir qui va contrôler sa mise en œuvre, entre la Commission qui assure que son rôle sera discret et des régulateurs nationaux soucieux de leurs prérogatives. Un enjeu de souveraineté nationale fort, sur lequel la France entend bien faire entendre sa voix.

Un avion de chasse
Le PEReN, l’arsenal anti-Gafa de Bercy qui peine au décollage

Créé en septembre 2020, le Pôle d’expertise de la régulation numérique doit donner aux services de l’État et aux autorités administratives indépendantes de nouvelles armes pour contrôler la puissance des Gafa. Mais leur déploiement souffre d’un cadre juridique insuffisant.

PJL antipiratage
Document Contexte - Ce que contient l’avant-projet de loi antipiratage

Contexte publie dans son intégralité l’avant-projet de loi relatif à la protection de l’accès du public aux œuvres culturelles à l’ère numérique. Transmis au Conseil d’État, le texte sera présenté en Conseil des ministres le 7 avril et examiné au Parlement avant l’été, promet la ministre de la Culture.

peinture
La stratégie du gouvernement pour verdir le numérique

Le gouvernement a présenté, mardi 23 février, sa feuille de route numérique et environnement. Au menu : reconditionnement des terminaux, régulation par la donnée, sobriété des infrastructures et innovation verte. Un point d’étape est programmé au mois de mai.

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