Contexte

Tous les jours à 8 h, les briefings de la rédaction font le tour de l’actualité de la veille et du jour, proposent des indiscrets et l’agenda

Tous les contenus sur une politique suivie en détail par la rédaction.

Vos avantages Contexte

Hélène Chartier, DG du SRI
Les conséquences du coronavirus sur le secteur du numérique 26.05.20
Hélène Chartier (SRI) : « Nous disons à la Cnil : “N’étouffez pas plus une économie déjà mise à mal par la crise.” »

Troisième volet de notre série d’entretiens sur les politiques publiques à l’heure de la crise sanitaire. La directrice générale du Syndicat des régies internet (SRI) revient sur les attentes du secteur de la publicité numérique : lignes directrices et recommandations de la Cnil sur les cookies ou encore crédit d’impôt annonceurs.

Dans le hub Les conséquences du coronavirus sur le secteur du numérique
27.05.20 Lire
Mathieu Debusschere (L’ARP)
Les conséquences du coronavirus sur le secteur du numérique 19.05.20
Mathieu Debusschere (L’ARP) : « La priorité absolue est de faire contribuer les plateformes à la diversité culturelle »

Deuxième volet de notre série d’entretiens sur les politiques publiques à l’aune de la crise sanitaire. Pour le délégué général de la société civile des Auteurs Réalisateurs Producteurs (ARP), la crise a largement profité aux plateformes audiovisuelles et montré qu’il est plus que jamais nécessaire d’instaurer un juste partage de la valeur. Il estime également que le secteur culturel devra innover s’il veut rebondir.

Dans le hub Les conséquences du coronavirus sur le secteur du numérique
Netflix sur smartphone
Directive services de médias audiovisuels 29.04.20
Documents Contexte - Ce que propose la Commission européenne pour transposer la directive SMA

Contexte s'est procuré le projet de lignes directrices pour la directive sur les services de médias audiovisuels (SMA). Transmises aux États membres le 9 avril, via le comité de contact, ces guidelines donnent des précisions sur le calcul des quotas imposés aux plateformes SVOD et sur les seuils à retenir pour les exemptions. La Commission tâche également de donner une définition des plateformes de partage de vidéos entrant dans le champ de la directive.

Dans le hub Directive services de médias audiovisuels
Capture d'écran de l'infographie
Le Digital Services Act (DSA) 14.04.20
[Infographie] Qui veut quoi dans le Digital Services Act ?

La Commission doit publier dans les prochaines semaines sa consultation sur la réforme de la responsabilité des plateformes, attendue fébrilement par le milieu bruxellois du numérique. Pourtant, les demandes des lobbys et quelques-unes de leurs lignes rouges sont d’ores et déjà connues. Du maintien de la directive e-commerce à un tour de vis sur la publicité, Contexte a discuté avec les protagonistes de ce futur dossier chaud et décortiqué leurs attentes.

Plan France Très Haut Débit 29.04.20
La Cour des comptes distribue ses mauvais points habituels et se trouve de nouvelles marottes

La Cour des comptes a publié, le mardi 28 avril, son rapport annuel sur l’exécution du budget de l’État. Au menu de ce cru 2020 : un encadrement plus strict et une rationalisation des dépenses fiscales et des taxes affectées.

Dans le hub Plan France Très Haut Débit
Des ordonnances en rafale.
Les conséquences du coronavirus sur le secteur du numérique 25.03.20
[MAJ] Loi sur l'urgence sanitaire : les ordonnances qui intéressent le numérique

Dans la foulée de la promulgation de la loi d'urgence sanitaire le 23 mars, le gouvernement a déjà adopté 37 ordonnances, présentées par paquet. Les dernières ont été publiées au JO du 2 avril. Entre les dispositions relevant particulièrement du numérique et celles qui concernent toutes les entreprises, nous avons continué le tri.

Dans le hub Les conséquences du coronavirus sur le secteur du numérique
Lobbying 12.09.19
[Enquête] Plongez dans la galaxie des lobbys du numérique

Le lobbying des acteurs du numérique en France est à l’image du secteur : d’une grande diversité, bien loin de la caricature du « lobbying des Gafa ». Chaque entreprise, en fonction de son modèle économique, de ses moyens, de son histoire, de sa taille… tente de façonner ses méthodes d’influence sur les pouvoirs publics. Contexte Numérique vous propose d’explorer la stratégie de vingt-deux acteurs dans une infographie où le géant Facebook croise la petite start-up Doctrine, le chinois Huawei, le « BBR » Qwant, le discret Netflix, ou encore l’omniprésent Google…

Capture d'écran de l'infographie
Élections européennes 2019 et numérique 11.06.19
Les députés européens à suivre sur le numérique

Contexte vous a préparé une première sélection de parlementaires qui devraient s’intéresser aux sujets numériques sous cette nouvelle mandature. Elle sera affinée au fur et à mesure de leur mandat : choix des commissions, implications sur des dossiers...

Coronavirus 07.04.20
Les travaux des commissions de l’Assemblée nationale à l’heure du coronavirus

Les commissions de l’Assemblée nationale s’organisent petit à petit. Elles vont notamment travailler en appui de la mission d’information sur la gestion de la crise du coronavirus. Chacune a développé sa propre organisation. Zoom sur celles qui sont les plus susceptibles de traiter des sujets agricoles et alimentaires.

La crise du coronavirus (printemps 2020) - Les institutions 08.04.20
Le Sénat assure la continuité de ses travaux pendant la crise sanitaire

La Chambre haute ajoute à ses travaux en cours le suivi des ordonnances de la loi « urgence coronavirus » et le suivi des mesures financières. Leur emploi du temps est allégé de l’examen des textes, mais les sénateurs sont loin de chômer. Passage en revue des travaux des commissions.

Dans le hub La crise du coronavirus (printemps 2020)
pjl_plfr-covid-2
La crise du coronavirus (printemps 2020) 15.04.20
Document - Le nouveau projet de loi de finances rectificative pour 2020 lié au Covid-19

Le texte est présenté ce mercredi 15 avril en Conseil des ministres.

Dans le hub La crise du coronavirus (printemps 2020)
Une quotidien chamboulé.
article offert
Les conséquences du coronavirus sur le secteur du numérique 20.03.20
[Bruxelles] Coronavirus : notre guide pour naviguer en temps de crise

Quelles politiques publiques d’urgence sont mises en place au niveau européen ? Quels dossiers sont annulés, ajournés, maintenus ? Second volet de notre questions/réponses sur les conséquences de la crise sanitaire, cette fois-ci à Bruxelles. Cet article a été mis à jour jusqu'au 9 avril.

Une boussole en temps d'incertitudes.
article offert
Les conséquences du coronavirus sur le secteur du numérique 18.03.20
[Paris] Coronavirus : notre guide pour naviguer en temps de crise

En quelques jours, le coronavirus a brisé le train-train quotidien des politiques publiques. Entre politiques de gestion de crise et réformes en cours, Contexte Numérique détaille, secteur par secteur, les interrogations qui occupent désormais votre quotidien et, déjà, les réponses qui s’esquissent. Premier volet avec la France. Cet article a été mis à jour jusqu'au 10 avril.

Dans le hub Les conséquences du coronavirus sur le secteur du numérique
Des échanges parfois musclés
Projet de loi sur la régulation de l'audiovisuel à l'ère du numérique 06.03.20
Les sujets qui clashent et ceux qui montent : retour sur l’examen de la loi audiovisuel en commission

Les députés des Affaires culturelles ont examiné, la semaine dernière, les 82 articles dessinant la réforme de l’audiovisuel à l’ère numérique. La discussion fut loin d’être un long fleuve tranquille au sein de la majorité.

L'amendement sur la transaction pénale.
Projet de loi sur la régulation de l'audiovisuel à l'ère du numérique 28.02.20
En commission, les députés bouclent l’examen du texte en trois jours

La commission des Affaires culturelles de l’Assemblée a terminé, jeudi 5 mars, l’examen du PJL audiovisuel. Les débats du troisième jour, parfois mouvementés, ont surtout porté sur l’article 59, relatif à la réforme de l’audiovisuel public. Le texte arrivera en séance publique le 31 mars, avec un examen étalé sur deux semaines. Découvrez tous les amendements adoptés avec notre infographie, mise à jour en direct toute la semaine.

Dans le hub Projet de loi sur la régulation de l'audiovisuel à l'ère du numérique
Projet de loi sur la régulation de l'audiovisuel à l'ère du numérique 26.02.20
Franck Riester, ferme sur la transaction pénale, ouvert sur le reste

Alors que l’examen du projet de loi audiovisuel commence à l’Assemblée, le ministre de la Culture s’est dit ouvert aux propositions des parlementaires lors de son audition en commission des Affaires culturelles, mercredi 26 février. Tout en traçant quelques lignes rouges.

Dans le hub Projet de loi sur la régulation de l'audiovisuel à l'ère du numérique
Assécher les sites pirates.
Projet de loi sur la régulation de l'audiovisuel à l'ère du numérique 25.02.20
« Follow the money » et démonétisation des youtubers : les premiers pas du PJL audiovisuel à l’Assemblée

Saisie pour avis et par délégation au fond sur une poignée d’articles, la commission des Affaires économiques a examiné le texte en mode express mardi 25 février.

Dans le hub Projet de loi sur la régulation de l'audiovisuel à l'ère du numérique
E-administration 25.02.20
Rapport annuel de la Cour des comptes : 5 enjeux-clés de la transformation numérique

Dans son rapport annuel, la Cour des comptes s’est livrée à un exercice inédit : centrer la deuxième partie sur un thème, « Le numérique au service de la transformation de l’action publique ». Elle s’est appuyée sur neuf enquêtes. Contexte en a décortiqué cinq, emblématiques des enjeux.

Un puzzle
La 5G 19.02.20
À quelle sauce la Commission mangera le numérique dans les prochaines années

Intelligence artificielle, loi sur les données, cloud de confiance, 5G… La Commission européenne a présenté ses grandes stratégies numériques le 19 février. Revue de détail du plan de l’UE pour sa souveraineté numérique.

Dans le hub La 5G
Des propositions à affiner.
Le Digital Services Act (DSA) 19.02.20
La régulation des plateformes, dans le flou

Dans le cadre de la présentation de son paquet sur le numérique, le 19 février, la Commission européenne a juste précisé le découpage du futur Digital Services Act, qui doit adapter la directive e-commerce de 2000 au contexte actuel.

Dans le hub Le Digital Services Act (DSA)
Guillaume Poupard au FIC 2020
La 5G 18.02.20
« On n’est pas prêts pour aider un État membre attaqué »: les quatre priorités de l’Anssi pour renforcer la cybersécurité de l’UE

L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi) compte accélérer la mise en place de protections au niveau européen, où elle guide déjà les débats. Son directeur général Guillaume Poupard décrit sa stratégie pour défendre la souveraineté numérique de l’Union européenne.

Un livreur Deliveroo.
Responsabilité sociale des plateformes 12.02.20
Travailleurs des plateformes : derrière les bonnes intentions de l’UE, quels sont ses leviers d’action ?

La nouvelle Commission veut mettre à l’agenda les droits des chauffeurs VTC, livreurs et autres freelances économiquement dépendants. Mais sa marge de manœuvre s’annonce limitée tant que leur statut ne sera pas tranché.

Joueur d'échec
Le Digital Services Act (DSA) 03.02.20
[Info Contexte] Les points clés de la stratégie numérique de la Commission européenne

Contexte a consulté une version de travail de ce document, attendu au premier trimestre. Une possible régulation a priori des grandes plateformes sur la concurrence, un « paquet » Digital Services Act et la neutralité carbone du secteur en 2025 figurent parmi les priorités de l’exécutif.

Dans le hub Le Digital Services Act (DSA)
Deux personnes courent
La 5G 23.01.20
L’UE avance à marche forcée pour sécuriser sa 5G

Contexte a consulté la future boite à outils 5G concoctée par l’Union européenne, censée aider les États à protéger ces réseaux critiques. Le contrôle des équipementiers et l’exclusion de points sensibles sont au menu, tout comme le renforcement des pouvoirs des autorités nationales à court terme.

Projet de loi sur la régulation de l'audiovisuel à l'ère du numérique 06.12.19
Un projet de loi audiovisuel sans grande surprise

Le texte, longtemps attendu, a été présenté jeudi 5 décembre en conseil des ministres. Par rapport à l’avant-projet que nous avions divulgué, il ne contient pas de changements majeurs. Contexte fait le point sur ce qui a été supprimé, ajouté ou modifié après avis du Conseil d'Etat et des autorités indépendantes.

Dans le hub Projet de loi sur la régulation de l'audiovisuel à l'ère du numérique
PPL Avia sur le retrait des contenus haineux 22.01.20
PPL cyberhaine : les députés retouchent encore l'obligation de retrait et l'approche « Follow the Money »

Les députés ont fini, mercredi 22 janvier, l’examen en nouvelle lecture, en séance, du texte de la députée Laetitia Avia (LRM). L'obligation de retrait en vingt-quatre heures a concentré l'essentiel des débats. Le Sénat doit maintenant examiner le texte le 5 février en commission des Lois et le 26 février en séance. 

Dans le hub PPL Avia sur le retrait des contenus haineux
Capture d'écran de l'illustration
PPL Avia sur le retrait des contenus haineux 15.01.20
Loi sur la cyberhaine : en nouvelle lecture, les députés réintroduisent le retrait en 24 heures

Après l’échec de la CMP le 8 janvier, la commission des Lois est revenue sur la proposition de loi de la députée Laetitia Avia (LRM). Sans surprise, elle rétablit la disposition phare, en lui apportant toutefois des modifications censées prendre en compte les critiques virulentes de la Commission européenne et du Sénat. L’examen en séance publique aura lieu le 21 janvier.

Dans le hub PPL Avia sur le retrait des contenus haineux
Capture d'écran de l'agenda
Projet de loi sur la régulation de l'audiovisuel à l'ère du numérique 13.01.20
La loi audiovisuel et autres chantiers numérique de ce début 2020 en France

Maintes fois repoussé, le grand texte numérique du quinquennat devrait arriver à l’Assemblée en séance fin mars. Publicité en ligne, 5G ou encore loi sur la cyberhaine occuperont aussi bien les journées, voire quelques soirées.

Dans le hub Projet de loi sur la régulation de l'audiovisuel à l'ère du numérique
Isabelle de Silva, la présidente de l'Autorité de la concurrence
Règlement sur la protection des données personnelles 30.09.19
Isabelle de Silva : « Face aux géants du numérique, je crois à la complémentarité des régulations »

La présidente de l’Autorité de la concurrence a fait du numérique une priorité. Dans un entretien accordé à Contexte, elle revient sur sa vision de la régulation du secteur, en France et en Europe.

Capture d'écran de l'infographie
PPL Avia sur le retrait des contenus haineux 17.12.19
Retrait des contenus haineux : en séance, Sénat et gouvernement font un petit pas l’un vers l’autre

La Haute assemblée a fini hier l’examen du texte de la députée LRM. Les sénateurs ont adopté, avec avis de sagesse du gouvernement, un amendement qui inscrit le retrait en 24 heures dans les obligations de moyen. Leur texte reste néanmoins très remanié par rapport à la version de l’Assemblée. Sur la forme, ils ont déploré des débats trop rapides. 

Dans le hub PPL Avia sur le retrait des contenus haineux
Margrethe Vestager
Le Digital Services Act (DSA) 13.12.19
Digital Services Act, concurrence… Cinq choses que Margrethe Vestager nous a dites

Contexte a participé à un entretien à six médias avec la vice-présidente exécutive de la Commission chargée du numérique, jeudi 12 décembre. De la leçon de la directive droit d’auteur à la difficulté de concurrencer les géants du Net, voici ce qu’il faut retenir de ses nouvelles déclarations.

Un gros coup de scisseau.
PPL Avia sur le retrait des contenus haineux 11.12.19
Coupes claires dans la proposition de loi sur la cyberhaine

La commission des Lois a examiné, mercredi 11 décembre, le texte portée par la députée Laetitia Avia (LRM). Le rapporteur Christophe-André Frassa (LR) l'a revu profondément, en s'appuyant notamment sur les observations de la Commission européenne. La disposition-phare, le retrait en 24 heures, saute. Prochaine étape en séance publique le 17 décembre

Dans le hub PPL Avia sur le retrait des contenus haineux
La Commission européenne.
article offert
PPL Avia sur le retrait des contenus haineux 27.11.19
[Document] Les sévères observations de la Commission sur la proposition de loi Avia

Contexte publie l’intégralité des remarques de l’exécutif sur le texte visant à lutter contre les contenus haineux en ligne. « Il existe un risque que le projet notifié viole les articles 3, 14 et 15, paragraphe 1 » de la directive e-commerce, estime-t-elle.

Dans le hub PPL Avia sur le retrait des contenus haineux
Une antenne mobile camouflée dans un arbre.
Pacte vert et numérique 27.11.19
Les lobbys du numérique se mettent au vert

La Commission von der Leyen doit à la fois être celle du Pacte vert et du numérique. Alors qu’une communication est attendue au 11 décembre, les lobbys ne sont pas tous égaux face au sujet, qui va de l’efficacité des réseaux à la consommation des logiciels. Quand certains travaillent de longue date le dossier, d’autres ne se considèrent pas encore concernés.

Capture d'écran de l'infographie
Projet de loi sur la régulation de l'audiovisuel à l'ère du numérique 25.11.19
Réforme de l’audiovisuel : les positions sur sept mesures phares

Alors que le ministre de la Culture, Franck Riester, présentera son projet de loi « relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique » le lundi 2 décembre en conseil des ministres, Contexte détaille les points chauds de la réforme. Revue des forces en présence sur un texte très attendu.

Dans le hub Projet de loi sur la régulation de l'audiovisuel à l'ère du numérique
Parmi les limites du texte actuel, le conventionnement des smad basés à l'étranger.
Projet de loi sur la régulation de l'audiovisuel à l'ère du numérique 07.11.19
[Info Contexte] Le CSA, pas mécontent de la réforme de l’audiovisuel

Contexte s’est procuré une première version de l’avis du CSA sur l’avant-projet de loi Audiovisuel, composée d’une trentaine de pages. Datée de début novembre, elle montre une satisfaction globale du régulateur. Ce dernier suggère néanmoins des précisions, voire quelques ajouts.

Dans le hub Projet de loi sur la régulation de l'audiovisuel à l'ère du numérique
Selfie avec Margrethe Vestager dans le cadre de son audition au Parlement européen.
Nouvelles institutions européennes (2019-2024) et numérique 09.10.19
Au Parlement européen, Margrethe Vestager auditionnée en terrain conquis

Incollable sur la concurrence, ouverte sur les questions numériques comme le Digital Services Act et l’IA, la vice-présidente exécutive désignée chargée du Numérique et de la Concurrence a presque fait carton plein auprès des députés. Acceptée par les coordinateurs, la candidature de la Danoise doit être validée par la Conférence des présidents des groupes politiques le 17 octobre.

Dans le hub Nouvelles institutions européennes (2019-2024) et numérique
Franck Riester
Projet de loi sur la régulation de l'audiovisuel à l'ère du numérique 04.10.19
[Document] L’avant-projet de loi de réforme de l’audiovisuel à l’ère numérique

Contexte s’est procuré la grande réforme du ministre de la Culture Franck Riester, qui transpose notamment les directives droit d’auteur et SMA. Le « projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique » a été transmis au CSA, à l’Hadopi et à l’Arcep pour avis, et le Conseil d’État suivra. Il doit être présenté en Conseil des ministres fin novembre, pour un examen en janvier à l’Assemblée. Cette version, qui date du 30 septembre, est celle qui a été envoyée aux autorités indépendantes. Notre analyse de ce « monstre » de 87 articles sera complétée au fur et à mesure.

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