La députée LRM revient sur le rapport qu’elle a élaboré avec l’écrivain Karim Amellal et le vice-président du Crif, Gil Taïeb, sur la régulation des contenus haineux en ligne. Remis au Premier ministre, il attend sa traduction législative.

Le rapporteur pour le Parlement européen de la directive encadrant la réutilisation des information publiques (PSI), Neoklis Sylikiotis, se méfie de la captation des données des entreprises publiques par leurs concurrentes privées.

Contexte s’est procuré le rapport de la mission Avia-Taïeb-Amellal sur la lutte contre le racisme et l’antisémitisme en ligne, remis ce jeudi 20 septembre au Premier ministre. Il propose de muscler la LCEN sur le modèle de la loi allemande relative aux réseaux sociaux. Le combat est aussi européen.

Alors que le PLF doit être présenté lundi 24 septembre, Contexte a défriché pour vous les principaux points à suivre.

Les eurodéputés ont accordé une victoire à l'industrie culturelle. Ils doivent désormais se confronter aux États. La création d’un droit voisin semble actée. Sur la responsabilité des plateformes, la bataille s’annonce plus rude.

L’examen du projet de loi pour la croissance et la transformation des entreprises a repris mercredi 12 septembre en commission spéciale à l’Assemblée nationale. L’occasion pour les députés d’amender une loi considérée comme trop peu numérique. Contexte vous propose d’explorer le texte ainsi que les amendements déposés et adoptés.

Le Parlement européen réuni en plénière a largement approuvé la directive sur la réforme du droit d’auteur. La création d’un droit voisin pour les éditeurs de presse et la responsabilité des plateformes concernant les contenus protégés par le droit d’auteur ont survécu au vote. Panorama détaillé de la position du Parlement.

Début juillet, les ayants droit ont perdu une bataille face aux plateformes et aux défenseurs des droits en ligne, lors du rejet du mandat de négociation par le Parlement européen. Mercredi 12 septembre, le texte revient devant les eurodéputés pour un nouveau vote. Après deux ans d’une stratégie de lobbying efficace, le secteur culturel espère reprendre la main sur le dossier.

Retrouvez et importez dans votre agenda tous les grands événements déjà prévus, en France et dans l’UE : examens de textes, colloques, conférences…

Alors que le Parlement reprend son activité, Contexte Numérique fait le point sur tous les chantiers, en cours ou en gestation.

Les institutions européennes ont à peine huit mois pour finaliser les négociations sur les dossiers numériques de la Commission Juncker, avant les élections de mai 2019. Si la cybersécurité, le règlement plateforme to business ou la directive PSI sont sur les rails, la réforme du droit d’auteur et le règlement e-privacy peinent encore à voir le jour.

Lois, décrets, arrêtés… Contexte Numérique récapitule pour vous ce qui est paru dans le Journal officiel entre le 3 et le 19 août.

Maraude électronique des taxis, transport occasionnel rémunéré, ouverture des données… Pour le projet de loi d’organisation des mobilités (LOM), le gouvernement s’est appuyé à la fois sur la philosophie de la plateforme d’État et sur les ambitions des start-up françaises.

Contexte s’est procuré le texte du principal décret d’application de la loi adaptant le cadre français au règlement européen sur les données personnelles. Décryptage des principaux points de ce texte indispensable pour que la Cnil puisse exercer ses missions. Il peut toutefois encore bouger après son passage devant le Conseil d’État.

La députée LRM remet ce matin son rapport sur les données géographiques souveraines au secrétaire d’État au Numérique, Mounir Mahjoubi, et à Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire. Elle revient pour Contexte sur ses principales conclusions, qui placent l’IGN et l’ouverture des données au cœur de la réflexion.

Lundi 16 juillet, le gouvernement a présenté en grande pompe son plan pour la 5G, alors que la pression se fait grandissante pour avancer sur le sujet. Modèle business à inventer, cas d’usages encore en cours de développement… Étant donné les inconnues, le gouvernement ne peut, à ce stade, que poser de grands jalons et préciser le calendrier.

Les membres de la commission Industrie ont approuvé le rapport d’Angelika Niebler sur le règlement renforçant le mandat de l’Enisa, l’agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information. Ils estiment que s’agissant des infrastructures critiques, la certification doit être obligatoire.

Le mandat pour commencer les négociations avec les États sur la directive droit d’auteur a été rejeté à une courte majorité par les eurodéputés, le 5 juillet à Strasbourg. Tout l’hémicycle pourra amender le rapport d’Axel Voss (PPE) lors de la plénière de septembre.

Loin des débordements de la séance publique du 7 juin, les députés ont terminé dans le calme, dans la nuit du 3 au 4 juillet, l’examen de la proposition de loi relative à la manipulation de l’information. Le texte a été adopté avec 52 voix favorables contre 22 défavorables. La proposition de loi organique a également été adoptée. Contexte vous propose d’explorer les modifications apportées à la PPL « fake news », qui sera discutée en commission Culture du Sénat le 25 juillet et en séance publique le 26.

La commission Affaires juridiques du Parlement européen a adopté le rapport d’Axel Voss sur la directive droit d’auteur, approuvant la création d’un droit voisin pour les éditeurs de presse et les mesures visant à résorber le « value gap ». Le mandat de négociation avec les États sera remis en jeu lors de la plénière en juillet, ont promis les Verts.

Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a présenté, le 18 juin en Conseil des ministres, sa « grande loi » relative à la croissance et à la transformation des entreprises. Verdict : des dispositions plutôt généralistes, où le numérique peine à se frayer un chemin. Tour d’horizon des mesures.

Saisi par le Sénat, le Conseil constitutionnel a validé, le 12 juin, le projet de loi adaptant la législation française au règlement européen sur la protection des données. Il en a profité pour établir sa jurisprudence concernant les règles d’utilisation des algorithmes comme seule base dans les décisions administratives.

En septembre, l’eurodéputé Verts deviendra ministre de l’Environnement, de l’Agriculture et du Numérique du Schleswig-Holstein, un Land dans le nord de l’Allemagne. Avant de quitter Bruxelles, le rapporteur du règlement sur la protection des données fait le bilan avec Contexte de ses neuf années au Parlement.

Piloté par Frédérique Dumas, le groupe de travail du groupe LRM vient de rendre son rapport sur l’avenir de l’audiovisuel public à l’ère numérique. Et si son approche converge avec celle du gouvernement, sur le fond, des divergences affleurent.

Le deal, que Contexte a pu lire, fait partie d’un accord final sur la refonte du code européen des télécommunications.

L’exécutif européen a présenté le 6 juin son Programme pour une Europe numérique, doté de 9,2 milliards d’euros. Il met l’accent sur la cybersécurité, l’informatique à haute performance, les compétences numériques, la cybersécurité et la numérisation de l’économie et de la société. Cela suffira-t-il à faire de l’Union européenne un leader ?

Le 4 juin, la commission Marché intérieur du Parlement européen a adopté son rapport sur le règlement, fidèle au texte de la Commission. La rapporteure, Anna Maria Corazza Bildt (PPE), et la présidence bulgare veulent un accord en trilogue d’ici à fin juin.

Le secrétaire d’État auprès du ministre de la Cohésion des territoires Julien Denormandie a officialisé la nomination de Zacharia Alahyane à la tête de cette nouvelle entité chargée de mettre en œuvre le dispositif de « couverture ciblée » prévu par l’accord de janvier 2018 sur le mobile. Zacharia Alahyane précise pour Contexte comment la mission va travailler.

Contexte vous propose un nouveau format explorant dans le détail les modifications apportées par la commission des Lois, saisie pour avis et au fond par délégation sur les titres I (code électoral) et IV (outre-mer), et par la commission des Affaires culturelles, saisie au fond. Beaucoup reprennent des recommandations du Conseil d’État, encadrant mieux le texte et allégeant certaines dispositions pour les plateformes. La PPL sera examinée en séance publique à l’Assemblée le 7 juin.

La Commission européenne a présenté un règlement renforçant le mandat de l’Enisa. Dans leur position adoptée vendredi 25 mai, les États ont freiné les ardeurs de l’exécutif européen en marquant leur souhait de rester à la barre.

Pour les Français, la défense de l’exception culturelle est une question de principe. Gouvernement, eurodéputés, ayants-droit… La mobilisation est générale pour faire valoir les intérêts du secteur sur les textes européens, comme l’accord trouvé au Conseil sur la directive droit d’auteur l’illustre encore.

Après plus d’un an et demi de négociations, le Conseil a approuvé la création d’un droit voisin pour les éditeurs de presse et la responsabilisation sous conditions des plateformes, dans le cadre de la directive droit d’auteur. L’Allemagne ne soutient pas le texte.

Qui faut-il avoir dans son carnet d’adresses pour comprendre comment se construisent les politiques publiques du numérique en France et au niveau européen ? Contexte vous propose sa sélection idéale.

Il y avait les textes attendus et ceux qui sont sortis du chapeau. Ceux qui, a priori, n’avaient pas de dimension numérique et contiennent finalement des dispositions sur le sujet. Alors que débute la course finale jusqu’aux vacances estivales, Contexte fait le point sur les nombreux textes impactant le numérique qui passeront au Parlement d’ici l’été ou se trament pour l’automne, voire pour 2019.

Le Parlement et le Conseil ont trouvé un terrain d’entente, fin avril, sur la révision de la directive audiovisuel. Financement de la création, protection des mineurs, communications commerciales… Contexte revient sur les principaux points de l’accord, perçu comme une victoire pour la France.

La Commission européenne a présenté le 25 avril, en marge de sa stratégie sur l’intelligence artificielle, une révision de la directive sur la réutilisation des données publiques. Le champ d’application comprend maintenant les transports et la recherche. RATP, SNCF et les services en régie sont concernés.

L’exécutif européen a présenté sa stratégie sur l’intelligence artificielle. Le texte ressemble à celui produit par la France. Si Bruxelles a été un moteur politique du marché unique numérique, il joue ici plutôt le rôle, assumé, d’organisateur des plans nationaux. Le vrai pouvoir, comme souvent, reste entre les mains des États.

La rapporteure du règlement sur la libre circulation des données, issue du PPE, a fait plusieurs pas vers le S&D, d’après des amendements de compromis que Contexte s’est procurés. Le vote en commission Marché intérieur est toujours prévu le 4 juin.

Le gouvernement s’attaque à la régulation des contenus haineux. Aucune option n’est écartée, y compris la réouverture de la directive e-commerce.

La Commission européenne a présenté ses propositions pour faciliter l’accès transfrontalier aux preuves électroniques. Elle se veut rassurante sur les garanties en matière de protection des données, mais la société civile n’est pas convaincue.

D’après les amendements au projet de rapport d’Anna Maria Corazza Bildt (PPE), les désaccords des groupes politiques se concentrent sur la portabilité et les ensembles mixtes de données. Quant aux eurodéputés français, ils veulent limiter le champ d’application du texte, faisant écho à la position de la France au Conseil.

La laborieuse genèse du projet de loi adaptant la loi Cnil au règlement européen sur la protection des données personnelles touche à sa fin, alors que le RGPD est entré en application le 25 mai. La loi a enfin été publié au JO du 21 juin, après un échec en CMP et une saisine du Conseil constitutionnel. Restent les décrets d'application et l'ordonnance de codification.

La proposition de résolution de Claude Moraes (S&D), président de la commission Libertés civiles du Parlement européen, met en doute la légalité de l’accord transatlantique de flux de données. Soutenu par le S&D, l’ADLE et la GUE, le texte est critiqué par le PPE et l’ECR.

La Commission a présenté ses propositions, qui visent à améliorer la transparence des plateformes en ligne en renforçant les sanctions et en créant des recours collectifs « à l’européenne ». Le secteur privé est méfiant, tandis que le Beuc – généralement positif – souhaite aller plus loin.

Roberto Viola, à la tête de la DG Connect de la Commission européenne, supervise la mise en place du marché unique numérique. En marge du Digital Day, le directeur général s’est exprimé sur l’intelligence artificielle, la 5G et le futur des algorithmes, dans un entretien avec Contexte.