Contexte
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Tous les contenus sur une politique suivie en détail par la rédaction.

Vos avantages Contexte

Des ordonnances en rafale.
Les conséquences du coronavirus sur le secteur du numérique 25.03.20
[MAJ] Loi sur l'urgence sanitaire : les ordonnances qui intéressent le numérique

Le Conseil des ministres s'est réuni, vendredi 27 mars, pour adopter cinq nouvelles ordonnances prises pour la loi d'urgence sanitaire. Elles ont été publiées le lendemain au JO. Le 25 mars, il avait déjà approuvé 25 ordonnances. Entre les dispositions relevant particulièrement du numérique et celles qui concernent toutes les entreprises, nous avons poursuivi le tri.

Dans le hub Les conséquences du coronavirus sur le secteur du numérique
30.03.20 Lire
Une quotidien chamboulé.
article offert
Les conséquences du coronavirus sur le secteur du numérique 20.03.20
[Bruxelles] Coronavirus : notre guide pour naviguer en temps de crise

Quelles politiques publiques d’urgence sont mises en place au niveau européen ? Quels dossiers sont annulés, ajournés, maintenus ? Second volet de notre questions/réponses sur les conséquences de la crise sanitaire, cette fois-ci à Bruxelles. Cet article sera mis à jour au fil de l’eau. Si vous avez des questions ou des remarques, n’hésitez pas à nous contacter : redaction.numerique@contexte.com.

Une boussole en temps d'incertitudes.
article offert
Les conséquences du coronavirus sur le secteur du numérique 18.03.20
[Paris] Coronavirus : notre guide pour naviguer en temps de crise

En quelques jours, le coronavirus a brisé le train-train quotidien des politiques publiques. Entre politiques de gestion de crise et réformes en cours, Contexte Numérique détaille, secteur par secteur, les interrogations qui occupent désormais votre quotidien et, déjà, les réponses qui s’esquissent. Premier volet avec la France. Cet article sera mis régulièrement à jour. Si vous avez des questions ou des remarques, n’hésitez pas à nous contacter : redaction.numerique@contexte.com.

Dans le hub Les conséquences du coronavirus sur le secteur du numérique
Des échanges parfois musclés
Projet de loi sur la régulation de l'audiovisuel à l'ère du numérique 06.03.20
Les sujets qui clashent et ceux qui montent : retour sur l’examen de la loi audiovisuel en commission

Les députés des Affaires culturelles ont examiné, la semaine dernière, les 82 articles dessinant la réforme de l’audiovisuel à l’ère numérique. La discussion fut loin d’être un long fleuve tranquille au sein de la majorité.

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L'amendement sur la transaction pénale.
Projet de loi sur la régulation de l'audiovisuel à l'ère du numérique 28.02.20
En commission, les députés bouclent l’examen du texte en trois jours

La commission des Affaires culturelles de l’Assemblée a terminé, jeudi 5 mars, l’examen du PJL audiovisuel. Les débats du troisième jour, parfois mouvementés, ont surtout porté sur l’article 59, relatif à la réforme de l’audiovisuel public. Le texte arrivera en séance publique le 31 mars, avec un examen étalé sur deux semaines. Découvrez tous les amendements adoptés avec notre infographie, mise à jour en direct toute la semaine.

Dans le hub Projet de loi sur la régulation de l'audiovisuel à l'ère du numérique
Projet de loi sur la régulation de l'audiovisuel à l'ère du numérique 26.02.20
Franck Riester, ferme sur la transaction pénale, ouvert sur le reste

Alors que l’examen du projet de loi audiovisuel commence à l’Assemblée, le ministre de la Culture s’est dit ouvert aux propositions des parlementaires lors de son audition en commission des Affaires culturelles, mercredi 26 février. Tout en traçant quelques lignes rouges.

Dans le hub Projet de loi sur la régulation de l'audiovisuel à l'ère du numérique
Assécher les sites pirates.
Projet de loi sur la régulation de l'audiovisuel à l'ère du numérique 25.02.20
« Follow the money » et démonétisation des youtubers : les premiers pas du PJL audiovisuel à l’Assemblée

Saisie pour avis et par délégation au fond sur une poignée d’articles, la commission des Affaires économiques a examiné le texte en mode express mardi 25 février.

Dans le hub Projet de loi sur la régulation de l'audiovisuel à l'ère du numérique
E-administration 25.02.20
Rapport annuel de la Cour des comptes : 5 enjeux-clés de la transformation numérique

Dans son rapport annuel, la Cour des comptes s’est livrée à un exercice inédit : centrer la deuxième partie sur un thème, « Le numérique au service de la transformation de l’action publique ». Elle s’est appuyée sur neuf enquêtes. Contexte en a décortiqué cinq, emblématiques des enjeux.

Un puzzle
La 5G 19.02.20
À quelle sauce la Commission mangera le numérique dans les prochaines années

Intelligence artificielle, loi sur les données, cloud de confiance, 5G… La Commission européenne a présenté ses grandes stratégies numériques le 19 février. Revue de détail du plan de l’UE pour sa souveraineté numérique.

Dans le hub La 5G
Des propositions à affiner.
Le Digital Services Act (DSA) 19.02.20
La régulation des plateformes, dans le flou

Dans le cadre de la présentation de son paquet sur le numérique, le 19 février, la Commission européenne a juste précisé le découpage du futur Digital Services Act, qui doit adapter la directive e-commerce de 2000 au contexte actuel.

Dans le hub Le Digital Services Act (DSA)
Guillaume Poupard au FIC 2020
La 5G 18.02.20
« On n’est pas prêts pour aider un État membre attaqué »: les quatre priorités de l’Anssi pour renforcer la cybersécurité de l’UE

L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi) compte accélérer la mise en place de protections au niveau européen, où elle guide déjà les débats. Son directeur général Guillaume Poupard décrit sa stratégie pour défendre la souveraineté numérique de l’Union européenne.

Un livreur Deliveroo.
Responsabilité sociale des plateformes 12.02.20
Travailleurs des plateformes : derrière les bonnes intentions de l’UE, quels sont ses leviers d’action ?

La nouvelle Commission veut mettre à l’agenda les droits des chauffeurs VTC, livreurs et autres freelances économiquement dépendants. Mais sa marge de manœuvre s’annonce limitée tant que leur statut ne sera pas tranché.

Joueur d'échec
Le Digital Services Act (DSA) 03.02.20
[Info Contexte] Les points clés de la stratégie numérique de la Commission européenne

Contexte a consulté une version de travail de ce document, attendu au premier trimestre. Une possible régulation a priori des grandes plateformes sur la concurrence, un « paquet » Digital Services Act et la neutralité carbone du secteur en 2025 figurent parmi les priorités de l’exécutif.

Dans le hub Le Digital Services Act (DSA)
Deux personnes courent
La 5G 23.01.20
L’UE avance à marche forcée pour sécuriser sa 5G

Contexte a consulté la future boite à outils 5G concoctée par l’Union européenne, censée aider les États à protéger ces réseaux critiques. Le contrôle des équipementiers et l’exclusion de points sensibles sont au menu, tout comme le renforcement des pouvoirs des autorités nationales à court terme.

Capture d'écran de l'infographie
Élections européennes 2019 et numérique 11.06.19
Les députés européens à suivre sur le numérique

Contexte vous a préparé une première sélection de parlementaires qui devraient s’intéresser aux sujets numériques sous cette nouvelle mandature. Elle sera affinée au fur et à mesure de leur mandat : choix des commissions, implications sur des dossiers...

Projet de loi sur la régulation de l'audiovisuel à l'ère du numérique 06.12.19
Un projet de loi audiovisuel sans grande surprise

Le texte, longtemps attendu, a été présenté jeudi 5 décembre en conseil des ministres. Par rapport à l’avant-projet que nous avions divulgué, il ne contient pas de changements majeurs. Contexte fait le point sur ce qui a été supprimé, ajouté ou modifié après avis du Conseil d'Etat et des autorités indépendantes.

Dans le hub Projet de loi sur la régulation de l'audiovisuel à l'ère du numérique
PPL Avia sur le retrait des contenus haineux 22.01.20
PPL cyberhaine : les députés retouchent encore l'obligation de retrait et l'approche « Follow the Money »

Les députés ont fini, mercredi 22 janvier, l’examen en nouvelle lecture, en séance, du texte de la députée Laetitia Avia (LRM). L'obligation de retrait en vingt-quatre heures a concentré l'essentiel des débats. Le Sénat doit maintenant examiner le texte le 5 février en commission des Lois et le 26 février en séance. 

Dans le hub PPL Avia sur le retrait des contenus haineux
Capture d'écran de l'illustration
PPL Avia sur le retrait des contenus haineux 15.01.20
Loi sur la cyberhaine : en nouvelle lecture, les députés réintroduisent le retrait en 24 heures

Après l’échec de la CMP le 8 janvier, la commission des Lois est revenue sur la proposition de loi de la députée Laetitia Avia (LRM). Sans surprise, elle rétablit la disposition phare, en lui apportant toutefois des modifications censées prendre en compte les critiques virulentes de la Commission européenne et du Sénat. L’examen en séance publique aura lieu le 21 janvier.

Dans le hub PPL Avia sur le retrait des contenus haineux
Lobbying 12.09.19
[Enquête] Plongez dans la galaxie des lobbys du numérique

Le lobbying des acteurs du numérique en France est à l’image du secteur : d’une grande diversité, bien loin de la caricature du « lobbying des Gafa ». Chaque entreprise, en fonction de son modèle économique, de ses moyens, de son histoire, de sa taille… tente de façonner ses méthodes d’influence sur les pouvoirs publics. Contexte Numérique vous propose d’explorer la stratégie de vingt-deux acteurs dans une infographie où le géant Facebook croise la petite start-up Doctrine, le chinois Huawei, le « BBR » Qwant, le discret Netflix, ou encore l’omniprésent Google…

Capture d'écran de l'agenda
Projet de loi sur la régulation de l'audiovisuel à l'ère du numérique 13.01.20
La loi audiovisuel et autres chantiers numérique de ce début 2020 en France

Maintes fois repoussé, le grand texte numérique du quinquennat devrait arriver à l’Assemblée en séance fin mars. Publicité en ligne, 5G ou encore loi sur la cyberhaine occuperont aussi bien les journées, voire quelques soirées.

Dans le hub Projet de loi sur la régulation de l'audiovisuel à l'ère du numérique
Le Digital Services Act (DSA) 13.01.20
Un semestre pour cristalliser les propositions de la nouvelle Commission

Les premiers mois de l’exécutif dirigé par Ursula von der Leyen doivent clarifier la direction des cinq prochaines années. Des premiers éléments du Digital Services Act au cadre européen sur l’IA, en passant par la revue du RGPD, plusieurs dossiers majeurs sont déjà connus.

Dans le hub Le Digital Services Act (DSA)
Isabelle de Silva, la présidente de l'Autorité de la concurrence
Règlement sur la protection des données personnelles 30.09.19
Isabelle de Silva : « Face aux géants du numérique, je crois à la complémentarité des régulations »

La présidente de l’Autorité de la concurrence a fait du numérique une priorité. Dans un entretien accordé à Contexte, elle revient sur sa vision de la régulation du secteur, en France et en Europe.

Une policière dresse une amende
Concurrence 20.12.19
L’Autorité de la concurrence inflige 150 millions d’euros d’amende à Google

Le gendarme vient de prononcer sa 3e plus grosse amende pour abus de position dominante. Google est accusé de bloquer des publicités pour certains services payants, tout en encourageant d’autres équivalents. L’affaire doit servir aux travaux ailleurs en Europe.

Confiseries
La 5G 06.01.20
Ce qu’il ne fallait pas rater au JO pendant la trêve des confiseurs

Contexte Numérique a épluché et résumé pour vous les journaux officiels publiés ces quinze derniers jours.

Dans le hub La 5G
Capture d'écran de l'infographie
PPL Avia sur le retrait des contenus haineux 17.12.19
Retrait des contenus haineux : en séance, Sénat et gouvernement font un petit pas l’un vers l’autre

La Haute assemblée a fini hier l’examen du texte de la députée LRM. Les sénateurs ont adopté, avec avis de sagesse du gouvernement, un amendement qui inscrit le retrait en 24 heures dans les obligations de moyen. Leur texte reste néanmoins très remanié par rapport à la version de l’Assemblée. Sur la forme, ils ont déploré des débats trop rapides. 

Dans le hub PPL Avia sur le retrait des contenus haineux
Paris, une des villes phares d'Airbnb.
Economie collaborative 13.12.19
Les candidats invitent Airbnb dans la campagne des municipales à Paris

La plateforme de location de meublés touristiques fait beaucoup parler d’elle. Les prises de position dans la campagne montrent un quasi-consensus autour d’un encadrement plus fort… Même si certaines idées relèvent plus de la communication politique que de propositions concrètes et réalisables.

Margrethe Vestager
Le Digital Services Act (DSA) 13.12.19
Digital Services Act, concurrence… Cinq choses que Margrethe Vestager nous a dites

Contexte a participé à un entretien à six médias avec la vice-présidente exécutive de la Commission chargée du numérique, jeudi 12 décembre. De la leçon de la directive droit d’auteur à la difficulté de concurrencer les géants du Net, voici ce qu’il faut retenir de ses nouvelles déclarations.

Un gros coup de scisseau.
PPL Avia sur le retrait des contenus haineux 11.12.19
Coupes claires dans la proposition de loi sur la cyberhaine

La commission des Lois a examiné, mercredi 11 décembre, le texte portée par la députée Laetitia Avia (LRM). Le rapporteur Christophe-André Frassa (LR) l'a revu profondément, en s'appuyant notamment sur les observations de la Commission européenne. La disposition-phare, le retrait en 24 heures, saute. Prochaine étape en séance publique le 17 décembre

Dans le hub PPL Avia sur le retrait des contenus haineux
Un cadenas (Micah Williams/Unsplash)
Projet de loi sur la régulation de l'audiovisuel à l'ère du numérique 04.12.19
La Cnil a l’œil sur la vérification de l’âge des internautes

L’avis de l'autorité chargée de la protection des données personnelles sur le projet de loi audiovisuel a été rendu public. Dans ce bref document, elle revient notamment sur les dispositifs de contrôle parental prévus par le texte. Ce dernier doit être présenté jeudi 5 décembre en Conseil des ministres.

Dans le hub Projet de loi sur la régulation de l'audiovisuel à l'ère du numérique
La Commission européenne.
article offert
PPL Avia sur le retrait des contenus haineux 27.11.19
[Document] Les sévères observations de la Commission sur la proposition de loi Avia

Contexte publie l’intégralité des remarques de l’exécutif sur le texte visant à lutter contre les contenus haineux en ligne. « Il existe un risque que le projet notifié viole les articles 3, 14 et 15, paragraphe 1 » de la directive e-commerce, estime-t-elle.

Dans le hub PPL Avia sur le retrait des contenus haineux
Une antenne mobile camouflée dans un arbre.
Pacte vert et numérique 27.11.19
Les lobbys du numérique se mettent au vert

La Commission von der Leyen doit à la fois être celle du Pacte vert et du numérique. Alors qu’une communication est attendue au 11 décembre, les lobbys ne sont pas tous égaux face au sujet, qui va de l’efficacité des réseaux à la consommation des logiciels. Quand certains travaillent de longue date le dossier, d’autres ne se considèrent pas encore concernés.

Capture d'écran de l'infographie
Projet de loi sur la régulation de l'audiovisuel à l'ère du numérique 25.11.19
Réforme de l’audiovisuel : les positions sur sept mesures phares

Alors que le ministre de la Culture, Franck Riester, présentera son projet de loi « relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique » le lundi 2 décembre en conseil des ministres, Contexte détaille les points chauds de la réforme. Revue des forces en présence sur un texte très attendu.

Dans le hub Projet de loi sur la régulation de l'audiovisuel à l'ère du numérique
Une audition aisée.
Nouvelles institutions européennes (2019-2024) et numérique 15.11.19
Au Parlement, Thierry Breton déjà dans les souliers de commissaire au Marché intérieur

One out, one in. Après le refus de Sylvie Goulard, Thierry Breton a été approuvé rapidement par le Parlement européen. Bien moins chahuté sur ses conflits d’intérêts, l’ex-P-DG d’Atos a donné une lecture plus personnelle des enjeux qui l’attendent au poste de commissaire au Marché intérieur.

Dans le hub Nouvelles institutions européennes (2019-2024) et numérique
Parmi les limites du texte actuel, le conventionnement des smad basés à l'étranger.
Projet de loi sur la régulation de l'audiovisuel à l'ère du numérique 07.11.19
[Info Contexte] Le CSA, pas mécontent de la réforme de l’audiovisuel

Contexte s’est procuré une première version de l’avis du CSA sur l’avant-projet de loi Audiovisuel, composée d’une trentaine de pages. Datée de début novembre, elle montre une satisfaction globale du régulateur. Ce dernier suggère néanmoins des précisions, voire quelques ajouts.

Dans le hub Projet de loi sur la régulation de l'audiovisuel à l'ère du numérique
Andrus Ansip, eurodéputé estonien (Renew)
Le Digital Services Act (DSA) 14.10.19
Andrus Ansip : « Je ne suis plus si inquiet de la réouverture de la directive e-commerce »

Ancien Premier ministre estonien, Andrus Ansip a quitté la vice-présidence de la Commission européenne pour devenir eurodéputé Renew Europe en juillet. Bilan du marché unique numérique, Digital Services Act, e-privacy, conservation des données… Sixième et dernier volet de nos entretiens avec des députés intéressés par le numérique.

Selfie avec Margrethe Vestager dans le cadre de son audition au Parlement européen.
Nouvelles institutions européennes (2019-2024) et numérique 09.10.19
Au Parlement européen, Margrethe Vestager auditionnée en terrain conquis

Incollable sur la concurrence, ouverte sur les questions numériques comme le Digital Services Act et l’IA, la vice-présidente exécutive désignée chargée du Numérique et de la Concurrence a presque fait carton plein auprès des députés. Acceptée par les coordinateurs, la candidature de la Danoise doit être validée par la Conférence des présidents des groupes politiques le 17 octobre.

Dans le hub Nouvelles institutions européennes (2019-2024) et numérique
Franck Riester
Projet de loi sur la régulation de l'audiovisuel à l'ère du numérique 04.10.19
[Document] L’avant-projet de loi de réforme de l’audiovisuel à l’ère numérique

Contexte s’est procuré la grande réforme du ministre de la Culture Franck Riester, qui transpose notamment les directives droit d’auteur et SMA. Le « projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique » a été transmis au CSA, à l’Hadopi et à l’Arcep pour avis, et le Conseil d’État suivra. Il doit être présenté en Conseil des ministres fin novembre, pour un examen en janvier à l’Assemblée. Cette version, qui date du 30 septembre, est celle qui a été envoyée aux autorités indépendantes. Notre analyse de ce « monstre » de 87 articles sera complétée au fur et à mesure.

Dans le hub Projet de loi sur la régulation de l'audiovisuel à l'ère du numérique
Deux personnalités fortes au centre de la régulation du numérique en Europe
Le Digital Services Act (DSA) 11.09.19
Vestager et Goulard, l’attelage numérique de la Commission von der Leyen

La prochaine Commission européenne aura deux visages pour le numérique. D’un côté, la vice-présidente et commissaire à la Concurrence, Margrethe Vestager. De l’autre, Sylvie Goulard, chargée du Marché intérieur et de la plupart des dossiers chauds, de l'IA au Digital Services Act.

Dans le hub Le Digital Services Act (DSA)
Projet de loi sur la régulation de l'audiovisuel à l'ère du numérique 04.09.19
Ce que prévoit le ministère de la Culture pour réguler les plateformes

Après deux ans d’attente et de lobbying intensif, les arbitrages sur le projet de loi audiovisuel sont (en partie) connus. Assouplissement réglementaire pour les chaînes de télévision, obligation d’exposition et de financement pour les services à la demande… Le texte, hautement numérique, doit rééquilibrer le rapport de forces entre acteurs traditionnels et plateformes étrangères.

Dans le hub Projet de loi sur la régulation de l'audiovisuel à l'ère du numérique
Une télévision vintage.
Numérique 27.08.19
[Info Contexte] Les premières pistes de la Commission pour transposer la directive audiovisuel

Alors que la directive sur les services de médias audiovisuels (SMA) doit être transposée par les États membres avant le 19 septembre 2020, la Commission publiera, d’ici à la fin de l’année, ses lignes directrices pour adapter le texte en droit national. Une première version est attendue pour septembre. Contexte vous en révèle les grandes lignes.

La réforme de la Hadopi prend forme.
Projet de loi sur la régulation de l'audiovisuel à l'ère du numérique 26.07.19
Comment le gouvernement façonne la V2 de la Hadopi

À la faveur de la réforme de l’audiovisuel, qui sera présentée à l’automne, la Haute Autorité va disposer de compétences renforcées. Selon l’avant-projet que Next INpact publie, elle pourra caractériser les sites contrevenants, faire déréférencer les sites miroirs et juger de l’efficacité des mesures de protection des œuvres. La lutte contre le piratage sportif tombe également dans son escarcelle.

Une coursière Deliveroo.
Projet de loi d'orientation des mobilités 12.07.19
La loi mobilités ne fait qu’entrouvrir le chantier de la responsabilité sociale des plateformes

En créant des chartes facultatives assorties d’un socle de droits pour les chauffeurs VTC et les coursiers, le projet de loi d’orientation des mobilités ne s’attaque qu’à la marge à l’organisation sociale du travail « à la demande ». Revue de détail des trois grands dossiers encore ouverts, quelle que soit l’issue du texte à l’automne.

Dans le hub Projet de loi d'orientation des mobilités
Pas de rupture majeure à première vue.
Élections européennes 2019 et numérique 11.07.19
Au Parlement européen, les rapports de force dans les commissions traitant du numérique

Les commissions Juri, Libe, Imco, Itre et Cult ont élu leurs bureaux le 10 juillet. Si le Parti populaire européen est toujours en position de force, certaines commissions promettent des débats animés, en particulier Libertés civiles.

Capture d'écran de l'infographie
Le Digital Services Act (DSA) 25.06.19
[Document Contexte] La Commission ouvre le chantier de la directive e-commerce

Dans une note du 9 avril, que Contexte s’est procurée, la Commission expose ses premières idées pour revoir la directive e-commerce et son statut d’hébergeur. Au programme : passage à un règlement, nouveau champ d’application, règles pour les grandes plateformes, régulateur européen… Les pistes sont nombreuses, avec des références à la loi française contre la cyberhaine. Petit nom de code : le Digital services act (DSA). Cette note interne, qui a circulé parmi des eurodéputés et lobbys, est présentée comme la 7e version de ces pistes.

Dans le hub Le Digital Services Act (DSA)
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