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Gouvernement Borne : kilomètre zéro

La nouvelle équipe gouvernementale menée par Élisabeth Borne a été dévoilée vendredi 20 mai, près d’un mois après la réélection d’Emmanuel Macron. Contexte a commenté cette nouvelle liste, amenée à évoluer, en fonction du résultat des élections législatives.

Une montre intelligente
Les négociations sur l’Acte pour l’IA s’attardent au Parlement européen

Les eurodéputés s’octroient plus de temps que prévu pour poursuivre leur travail sur l’Acte pour l’intelligence artificielle. La première réunion conjointe des commissions Marché intérieur et Libertés civiles, mercredi 11 mai, a permis de mettre en lumière les points qui nécessiteront encore d’intenses discussions.

Le Conseil chamboule-tout
Document – Le Conseil de l’UE chamboule la composition et les prérogatives du futur Comité de l’IA

Contexte publie les nouveaux compromis relatifs aux articles 56 à 58 et 63 à 69 de l’Acte pour l’intelligence artificielle. Soumis au groupe de travail télécoms du Conseil de l’UE ce mardi 10 mai, ils prévoient notamment d’associer la société civile au Comité de l’IA et d’en écarter le Contrôleur européen de la protection des données.

Linge bien assoupli
Document - Acte pour l’IA : la présidence française assouplit la supervision des systèmes à haut risque

Contexte publie les nouveaux compromis relatifs aux articles 30 à 39 et 59 à 62 de l’Acte pour l’IA, qui seront mis sur la table du groupe de travail Télécoms du Conseil de l'UE ce jeudi 28 avril.

Les régulateurs vont devoir veiller à la mise en oeuvre de textes majeurs
Après l’avalanche législative, voici venu le temps des régulateurs

Contexte fait le point sur les enjeux numériques de ce second mandat d’Emmanuel Macron. En France comme à Bruxelles, le centre de gravité va se déplacer en partie du côté des régulateurs, avec la mise en œuvre du DSA et du DMA, deux textes majeurs encadrant les activités des plateformes. La machine bruxelloise doit toutefois encore mener à terme plusieurs dossiers structurants pour l’écosystème.

Intelligence artificielle
[Document] Le projet de rapport du Parlement sur l’Acte pour l’intelligence artificielle

Contexte publie les propositions des corapporteurs Dragoș Tudorache (Renew Europe) et Brando Benifei (S&D) : près de 300 amendements devraient être rendus publics ce vendredi 22 avril et seront examinés le 11 mai prochain par les commissions Marché intérieur (Imco) et Liberté civiles (Libe) du Parlement européen.

Un architecte en joie
Digital Services Act : les détails de l’accord politique s’esquissent

Le Parlement et les États européens ont conclu, samedi 23 avril, l’accord politique sur le Digital Services Act, le règlement destiné à renforcer la responsabilité des plateformes sur les contenus en ligne. Les seize heures de débat ont abouti à des choix difficiles, dont l’inclusion a minima des moteurs de recherche dans le règlement, des exceptions de certaines obligations pour les PME et le renforcement des obligations des places de marché sur les produits.

Présentation programme Macron
Le programme d’Emmanuel Macron est-il réaliste ? 51 mesures passées au crible

S'appuyant sur son bilan mais aussi sur ses échecs, le président candidat veut poursuivre les réformes lors d'un second quinquennat. Entré tardivement en campagne, Emmanuel Macron a déroulé son programme lors d'une très longue conférence de presse, le 17 mars, sans toutefois parvenir à lever toutes les interrogations sur ses intentions.

Marine Le Pen au Parlement européen en 2015
Le programme de Marine Le Pen est-il réaliste ? Dix-neuf mesures passées au crible

La candidate du Rassemblement national a présenté un programme très ramassé, intitulé « 22 mesures pour 2022 ». Certaines mesures annoncées dans les médias ou dans des discours n’y figurent même pas. Il est complété par des livrets thématiques qui traitent de manière plus approfondie quelques thèmes (jeunesse, immigration, tourisme). Marine Le Pen estime globalement qu’elle a besoin de « deux quinquennats » pour mettre en œuvre ce qu’elle souhaite faire.

Les négociateurs font un pas l'un vers l'autre.
Documents - Les positions convergent de plus en plus entre Parlement et Conseil sur le DSA

Contexte publie les compromis partagés ces derniers jours entre eurodéputés et États européens. Si les accords pointent sur le signalement de contenus ou les très grandes plateformes, le débat bat son plein sur la publicité. Le Parlement est, lui, divisé sur les derniers amendements envoyés par la rapporteure, alors que la fin des négociations approche.

Le DMA est là, mais où sont les gendarmes ?
Kit de survie DMA
article offert Digital Markets Act : à quoi ressemble la nouvelle régulation de la concurrence dans le numérique

Désignation des géants du Net, obligations et contraintes, rôle des autorités et montant des amendes… Contexte décortique la version finalisée du règlement, à partir de la version consolidée diffusée à la mi-avril. Les obligations des contrôleurs d’accès sont renforcées, tout comme les outils de la Commission pour sévir en cas d’infraction, et le soutien que lui fournissent les autorités nationales. L'entrée en application est espérée pour 2023.

Les start-up veulent passer la seconde
Mises en appétit par le quinquennat Macron, les start-up appellent à passer la seconde

Si l’écosystème salue un bilan globalement positif d’Emmanuel Macron, en particulier sur le financement, il insiste sur l’importance de la souveraineté et de la formation.

coffre fort
Documents - La Commission donne le ton avec l’espace européen des données de santé

Contexte publie les projets de propositions de la Commission en faveur d’un espace européen des données de santé. Cette initiative, qui servira de ballon d’essai pour les autres espaces sectoriels, cherche l’équilibre entre protection des données et innovation.

Chef d'orchestre
Entre Bruxelles et Paris, comment les candidats orchestrent leur programme numérique

La plupart des grands enjeux du numérique relève des prérogatives de Bruxelles, et la Commission von der Leyen a mis sur la table une pile de textes structurants pour le secteur. Dans ce contexte, comment les candidats à la présidentielle élaborent-ils leur programme ? Tour d’horizon des différents angles d’attaque.

Le code est attendu pour fin mars
Le « fact-checking » en bonne place dans le futur arsenal contre les « fake news »

Contexte a consulté des versions de travail de quatre chapitres de la V2 du code de conduite européen contre la désinformation. Au menu : retrait du financement par la publicité, vérification de l’information ou encore paramétrage des recommandations des plateformes.

Marie-Laure Denis, présidente de la Cnil
À la tête de la Cnil, Marie-Laure Denis rode la régulation dans la concertation

En février 2019, l’ancienne de l’Arcep succédait à Isabelle Falque-Pierrotin à la tête de l’autorité chargée de la protection des données. Trois ans après sa prise de poste, de nombreux acteurs du numérique louent une organisation particulièrement efficace au regard de ses moyens, mais pointent une certaine frilosité sur le plan juridique.

Place aux cargos de données
Droits, échanges, cloud… Ce que va changer le Data Act

La Commission européenne a dévoilé le navire amiral de son armada législative consacrée aux données. Le Data Act, ou Acte pour les données, devra faciliter l’accès et le recours aux données industrielles, pour l’heure sous-exploitées. Et posera ainsi les fondations des futurs espaces de données européens. Contexte détaille les cinq principaux changements apportés par le projet de règlement.

Document - Le conseil de l’Assurance maladie veut reprendre la main sur le Health Data Hub
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27.01.22 Numérique
[Info Contexte] Imperturbable, le Health Data Hub poursuit son chemin

Contexte a pu consulter le programme 2022 du Health Data Hub, acté le 19 janvier dernier. Diffusé en interne, il se veut plus complet que la version officielle, rendue publique le 31 janvier. Surtout, il montre que, malgré un contexte politique houleux, la plateforme prépare sa migration sur un « cloud de confiance » et l’intégration de la base principale du SNDS.

Le marteau de la plénière sur les amendements.
Adoption du DSA au Parlement : ce qui passe, ce qui casse

Les eurodéputés ont adopté, jeudi 20 janvier, leur position de négociation sur la future régulation des contenus sur internet. Réunis en plénière, ils ont ajouté de nombreuses contraintes à la publicité ciblée, et rejeté des demandes des ayants droit et des marques.

Capture d’écran de l’agenda
[Agenda] Paris clôt ses ultimes textes et guette le numérique dans les programmes

Plusieurs petits textes tentent de franchir la ligne d’arrivée avant la fin de la législature, le 28 février. En parallèle, les candidats fourbissent leurs programmes, guère numériques pour l’heure. En revanche, présidentielle ou pas, l’Autorité de la concurrence continue de turbiner.

Capture d’écran de l’agenda
[Agenda] À Bruxelles, l’assiette pleine de la présidence française sur le numérique

Alors que le DSA et le DMA sont les priorités affichées de la France pour sa présidence du Conseil de l’UE sur le numérique, elle devra également traiter de nombreux autres textes, en particulier sur l’intelligence artificielle et les données.

Benoit Coeuré
Adoubé par le Parlement à la tête de l’Autorité de la concurrence, Benoît Cœuré va continuer d’investir le numérique

Auditionné mercredi 12 janvier par les deux chambres, l’économiste a donné un premier aperçu de ses positions sur le numérique, devenu un sujet central du régulateur.

Un livreur Deliveroo
Les plateformes en quête de représentation

Face aux critiques et aux tentatives de régulation, les plateformes de travail – Uber, Deliveroo, entre autres – cherchent à s’unir pour défendre leurs intérêts, mais font peu confiance au patronat traditionnel. Le dialogue social dans le secteur des « mobilités » aura valeur de test pour organiser leur représentation.

Capture d’écran de l’infographie
article offert Présidence française de l’UE : les ambitions de Macron sont-elles crédibles ?

Le président de la République a présenté à la presse, le 9 décembre, ses priorités pour la présidence française du Conseil de l’Union européenne, qui débutera au 1ᵉʳ janvier pour six mois. Autonomie stratégique, DSA/DMA, salaires minimums européens, paquet climat…, passage en revue du contexte dans lequel s’inscrivent les principaux objectifs.

Emmanuel Macron à Bruxelles, octobre 2021
article offert Avec la présidence française de l’Union européenne, Emmanuel Macron se projette dans l’après-2022

Pour les six mois de sa présidence tournante du Conseil de l’UE, la France compte aller au-delà de son rôle de pilote des négociations des dossiers législatifs en cours d’examen à Bruxelles. Emmanuel Macron veut s’appuyer sur cette séquence pour impulser une nouvelle étape dans la construction de l’Union européenne.

Une photo de famille
À l’approche de la présidentielle, les lobbys du numérique s’unissent pour la traditionnelle photo de famille

Comme en 2017, le secteur affiche son unité pour mieux peser sur le scrutin. Un rapprochement dont la portée est pourtant limitée.

Thaima Samman
29.11.21 Numérique
Thaima Samman, l’avocate qui plaide pour le lobbying

Issue de la « bande à Dray », Thaima Samman dirige depuis 2010 l’un des rares cabinets de conseil alliant expertise juridique et affaires publiques, réputé dans le secteur de la tech. Ancienne d’August Debouzy, cette forte personnalité a fait des passages remarqués chez Philip Morris et Microsoft, où elle a rodé sa méthode.

Cible en vue
Document Contexte - Les idées de la Commission pour imposer la transparence de la publicité politique en ligne

Contexte publie la proposition de règlement sur la publicité politique adoptée par le collège des commissaires européens ce mardi 23 novembre. Avec ce texte, les plateformes doivent indiquer clairement aux internautes qui finance les publicités politiques qu’ils voient. En parallèle, le projet interdit le ciblage fondé sur des données personnelles sensibles, comme le genre ou la religion, sans consentement.

Un attendrisseur
Comment les lobbys attendrissent les parlementaires sur le software vert

Malgré une succession de textes sur l’impact environnemental du numérique, le logiciel échappe largement à la régulation. Une victoire pour les représentants du secteur, qui plaident leur cause auprès des parlementaires et jouent la montre en poussant à l’adoption d’une législation européenne.

À Bruxelles, des commissions parlementaires « vieillottes »
À Bruxelles, des commissions parlementaires « vieillottes »

Avec le développement des priorités vertes et numériques, les institutions européennes s’attaquent à des dossiers de plus en plus transversaux. Mais au Parlement, les compétences pas toujours claires des différentes commissions provoquent des guerres picrocholines entre députés pour déterminer qui héritera du dossier. Quitte à ralentir ou bloquer des législations pourtant jugées cruciales.

Un violoniste
Comment la France accorde ses violons sur la régulation des plateformes

Pour construire sa position sur le Digital Services Act et le Digital Markets Act, la France a mis en place une « task force » qui réunit une petite dizaine de ministères et d’autorités indépendantes impliqués sur ces deux futurs règlements européens. Objectif : faciliter la circulation de l’information et assurer une meilleure coordination au sein de l’administration.

Suricates.
Les quelque 100 Françaises et Français qui comptent dans les politiques publiques du numérique, édition 2021

Qui faut-il avoir dans son carnet d’adresses pour comprendre comment se construisent les politiques publiques du numérique en France et au niveau européen ? Contexte vous propose sa sélection, mise à jour au fil de l'eau.

Labyrinthe Flickr
Plongée dans le nébuleux espace européen des données de santé

La Commission planche actuellement sur un espace européen des données de santé, censé faciliter l’accès à ces données pour le déploiement de soins, mais aussi pour d’autres objectifs, comme la recherche ou la prise de décision. Cette vaste initiative, initialement prévue pour la fin de l’année, s’annonce cependant extrêmement ambitieuse, au point qu’elle a été reportée à début 2022.

Charles-Pierre Astolfi
article offert
09.07.21 Numérique
« CPA », un fonctionnaire « phénoménal » au service de la campagne vaccinale

À 32 ans, Charles-Pierre Astolfi, ingénieur des mines qui croule sous les diplômes, est déjà passé par l’Anssi, le CNNum et le ministère de la Santé, où il gère le dossier délicat des systèmes d’information de la vaccination. Doté du sens de l’intérêt général et non sans ambition, le jeune homme n’aurait qu’un défaut sur la route de sa carrière : ce n’est pas le genre de garçon qui se met en avant.

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