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Suricates.
Paquet européen droit d'auteur 06.04.21
Les quelque 100 Françaises et Français qui comptent dans les politiques publiques du numérique, édition 2021

Qui faut-il avoir dans son carnet d’adresses pour comprendre comment se construisent les politiques publiques du numérique en France et au niveau européen ? Après une première édition en 2018, Contexte vous propose sa sélection mise à jour. Et promis, celle-ci sera actualisée au fil de l’eau.

Dans le hub Paquet européen droit d'auteur
Les autorités nationales de concurrence veulent leur part du gâteau de la régulation.
Les Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA) 07.04.21
Les autorités de la concurrence veulent leur part de la régulation des grandes plateformes

Avec le Digital Markets Act (DMA), la Commission européenne prend la main sur la régulation des plateformes structurantes, ces acteurs incontournables pour accéder à des marchés numériques. Concentrer autant le pouvoir n’est pas du goût de tous, en particulier de l’Autorité de la concurrence. Troisième volet de notre enquête sur la bataille des régulateurs sur le DSA et le DMA.

Dans le hub Les Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA)
Sens interrdit
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Les Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA) 01.04.21
Régulation des contenus : la Commission dit non aux lois nationales parallèles au Digital Services Act

Interrogée par les États membres, la Commission rejette plusieurs suggestions sur l’articulation entre le droit national et le futur cadre européen renforçant la responsabilité des plateformes. L’Allemagne est au front sur le sujet. L’exécutif laisse tout de même ouvert le renforcement de la lutte contre les abus sur mineurs.

Dans le hub Les Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA)
Mégaphone
Les Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA) 30.03.21
Les régulateurs européens de l’audiovisuel donnent de la voix

Avec le Digital Services Act, la Commission souhaite responsabiliser davantage les plateformes. Et qui dit régulation, dit régulateurs. Alors qu’une bataille de compétences s’annonce entre l’exécutif européen, les États membres et les réseaux de régulateurs, l’Erga tente de se faire une place dans le dispositif.

Dans le hub Les Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA)
Un tigre.
Les Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA) 29.03.21
Les régulateurs nationaux au front pour garder la main sur les plateformes

Le digital services act (DSA) doit responsabiliser davantage les plateformes sur la régulation des contenus. Encore faut-il savoir qui va contrôler sa mise en œuvre, entre la Commission qui assure que son rôle sera discret et des régulateurs nationaux soucieux de leurs prérogatives. Un enjeu de souveraineté nationale fort, sur lequel la France entend bien faire entendre sa voix.

Dans le hub Les Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA)
Un avion de chasse
Le projet de loi sur la régulation de l'audiovisuel à l'ère du numérique, un texte en devenir 22.03.21
Le PEReN, l’arsenal anti-Gafa de Bercy qui peine au décollage

Créé en septembre 2020, le Pôle d’expertise de la régulation numérique doit donner aux services de l’État et aux autorités administratives indépendantes de nouvelles armes pour contrôler la puissance des Gafa. Mais leur déploiement souffre d’un cadre juridique insuffisant.

Dans le hub Le projet de loi sur la régulation de l'audiovisuel à l'ère du numérique, un texte en devenir
Un arrosoir
impact environnemental du numérique 22.03.21
L’apport de la tech aux objectifs verts, deux ans pour écrire des indicateurs concrets

Neutralité carbone pour 2040 et calcul exact de l’apport au verdissement d’autres secteurs. Voilà la promesse de 26 grandes entreprises du numérique pour le Digital Day 2021. Chapeauté par la Commission, ce programme doit donner naissance à des objectifs concrets pour 2022. De leur côté, 26 États ont répété leur engagement à déployer la tech verte.

L'ADLC doit encore se prononcer au fond.
Les Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA) 18.03.21
L’Autorité de la concurrence accorde le premier round à Apple face au monde de la publicité

Saisie par IAB France, la MMA, l’Udecam et le SRI, l’autorité a refusé la demande de mesures conservatoires, dans une décision rendue mercredi 10 mars. Sa présidente Isabelle de Silva a profité de l’occasion pour glisser plusieurs messages sur la régulation des plateformes.

Dans le hub Les Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA)
Laure de la Raudière a succédé à Sébastien Soriano en janvier dernier.
Les Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA) 18.03.21
Laure de la Raudière : « La régulation par la donnée a des effets assez forts sur l’orientation des acteurs en matière d’environnement »

Contexte a interviewé la nouvelle présidente de l’Arcep sur deux enjeux montants pour le régulateur des télécoms : l’empreinte environnementale du numérique et la régulation des plateformes, alors que le Berec, le groupement européen des régulateurs des télécoms, a rendu son avis sur le Digital Markets Act.

Dans le hub Les Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA)
PJL antipiratage
Le projet de loi sur la régulation de l'audiovisuel à l'ère du numérique, un texte en devenir 12.03.21
Document Contexte - Ce que contient l’avant-projet de loi antipiratage

Contexte publie dans son intégralité l’avant-projet de loi relatif à la protection de l’accès du public aux œuvres culturelles à l’ère numérique. Transmis au Conseil d’État, le texte sera présenté en Conseil des ministres le 7 avril et examiné au Parlement avant l’été, promet la ministre de la Culture.

Dans le hub Le projet de loi sur la régulation de l'audiovisuel à l'ère du numérique, un texte en devenir
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Règlement e-privacy 03.03.21
Le gouvernement français refuse d’appliquer les arrêts de la CJUE sur la conservation des données

Dans un mémoire au Conseil d’État, le gouvernement conteste les arrêts qui interdisent aux opérateurs télécoms de collecter toutes les données de connexion et de localisation pour la recherche d’infractions pénales. Pour contredire la Cour de justice européenne, le gouvernement évoque la violation de l’identité constitutionnelle de la France. Un argument fragile.

Dans le hub Règlement e-privacy
peinture
Convention citoyenne et numérique 23.02.21
La stratégie du gouvernement pour verdir le numérique

Le gouvernement a présenté, mardi 23 février, sa feuille de route numérique et environnement. Au menu : reconditionnement des terminaux, régulation par la donnée, sobriété des infrastructures et innovation verte. Un point d’étape est programmé au mois de mai.

Dans le hub Convention citoyenne et numérique
Projet de loi Convention citoyenne : les députés à suivre 2
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Convention citoyenne sur le climat 24.02.21
Projet de loi Convention citoyenne : les députés à suivre

Rapporteurs, chefs de file ou encore élus investis de longue date sur les sujets couverts par le projet de loi… Contexte a recensé les députés de la majorité et de l’opposition qui vont alimenter le débat, et listé les dossiers sur lesquels ils veulent s’impliquer.

Dans le hub Convention citoyenne sur le climat
Les deux nouveaux co-présidents du CNNum Gilles Babinet et Françoise Mercadal-Delasalles
Présidentielle 2022 et numérique 19.02.21
À l’approche de la présidentielle, un nouveau projet pour le Conseil national du numérique

Moins technique, plus « philosophe », la nouvelle mouture du CNNum souhaite « interroger notre relation au numérique ». À quatorze mois de la présidentielle, elle entend « alimenter le débat ». Mais en aura-t-elle l’opportunité ?

Dans le hub Présidentielle 2022 et numérique
Combat de tigres
Règlement e-privacy 14.02.21
Parlement et Conseil, deux positions antagonistes sur le règlement e-privacy

Après quatre ans de débats, le Conseil a enfin trouvé sa position sur le règlement e-privacy. Il doit désormais s'accorder avec le Parlement sur un texte commun, alors que leurs divergences sont fortes. Revue des points de discorde.

Dans le hub Règlement e-privacy
Règlement e-privacy 11.02.21
Les États membres sont enfin prêts à négocier avec le Parlement sur la protection des communications en ligne

Les ambassadeurs adjoints à Bruxelles ont adopté, mercredi 10 février, le mandat de négociation du Conseil sur le règlement e-privacy, présenté en janvier 2017. La présidence portugaise a réussi son pari de régler la question en un mois. En parallèle, les éditeurs français sont déjà à pied d’œuvre pour faire valider leurs alternatives au dépôt de cookies par la Cnil.

Dans le hub Règlement e-privacy
Les Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA) 11.02.21
Digital Services Act : première passe d’armes entre la Commission, la France et les plateformes

Dans le hub Les Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA)
Le projet de loi Convention citoyenne
Convention citoyenne sur le climat 11.02.21
Document - Projet de loi Convention citoyenne : l'ultime version de l'exécutif

Le Conseil des ministres s'est penché le 10 février sur ce texte issu des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, après son passage en Conseil d'État.

Dans le hub Convention citoyenne sur le climat
La France prend les devants sur un texte phare de la régulation des plateformes.
Les Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA) 08.02.21
La France anticipe le Digital Services Act, audace gagnante ou arrogance ?

Alors que la révision de la responsabilité des plateformes se met tout juste en route à Bruxelles, la France s’apprête à mettre en place ses propres règles, dans le projet de loi séparatismes. Un vrai pari politique, que la Commission devra décider de valider ou bloquer.

Dans le hub Les Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA)
Capture d'écran de l'infographie
Élections européennes 2019 et numérique 01.08.19
Les députés européens à suivre sur le numérique

Contexte vous a préparé une première sélection de parlementaires qui devraient s’intéresser aux sujets numériques sous cette nouvelle mandature. Elle sera affinée au fur et à mesure de leur mandat : choix des commissions, implications sur des dossiers...

Capture d'écran de l'infographie
Les Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA) 14.09.20
[Infographie] Qui veut quoi dans le Digital Services Act ?

L'été 2020 de la bulle bruxelloise du numérique a été sous le signe du Digital Services Act. La consultation de la Commission européenne s'est terminée le 8 septembre. Les réponses des principaux lobbys et entreprises du numérique marquent encore plus nettement le schisme entre plateformes et industries traditionnelles. Revue de positions.

Convention citoyenne sur le climat 08.01.21
Info Contexte - Le projet de loi Convention citoyenne

Contexte publie le projet de loi issu des propositions de la Convention citoyenne pour le climat. Le texte, qui compte temporairement 62 articles, devrait s’enrichir de trois articles supplémentaires liés à la création d’un délit d’écocide. Il sera présenté en Conseil des ministres le 10 février, puis au Parlement à partir de fin mars. Son adoption est espérée pour la fin de l’été.

Dans le hub Convention citoyenne sur le climat
Un coup de massue régulatoire
Les Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA) 16.12.20
Le Digital Markets Act, la future massue européenne pour ouvrir les marchés numériques

Après des mois d’attente et autant de revirements, la Commission a présenté mardi 15 décembre son règlement destiné à casser la puissance des grandes plateformes.

Dans le hub Les Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA)
Drapeaux européens
Les Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA) 15.12.20
Document Contexte - Le Digital Services Act est enfin de sortie

Contexte publie et décortique le projet de règlement dévoilé ce mardi 15 décembre par la Commission. Statut d'hébergeur, obligations des plateformes, transparence des très grandes plateformes, régulateurs... Le texte ambitionne de refondre la régulation des contenus sur Internet.

Dans le hub Les Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA)
Défilé de mode
Les Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA) 30.11.20
Le DSA s’habille en Prada : quand le luxe veut influer sur la régulation du numérique

À l’approche de la présentation du Digital Services Act par la Commission européenne, les grandes marques françaises et leurs relais bruxellois accélèrent leur lobbying sur un texte à la portée très générale, destiné à revoir la responsabilité des plateformes. Leur objectif : introduire la lutte contre la contrefaçon dès le début des débats.

Dans le hub Les Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA)
Convention citoyenne - GT consommer
Convention citoyenne et numérique 08.12.20
La publicité, encadrée mais pas trop

Contexte publie les documents faisant l’objet de discussions au sein du groupe de travail réunissant parlementaires et citoyens, autour des thématiques « consommer », « produire et travailler ». Ces textes présentent, dans les grandes lignes, les arbitrages retenus par le gouvernement sur les propositions de la Convention. Sur la régulation de la publicité, les mesures sont moins ambitieuses que celles de la Convention citoyenne. S’agissant des data centers, c’est le statu quo après l’adoption d’une éco-conditionnalité du tarif réduit de la taxe applicable à l’énergie dans le PLF.

Dans le hub Convention citoyenne et numérique
Un coursier à Strasbourg
Responsabilité sociale des plateformes 02.12.20
Coopératives et portage : la piste de la mission Frouin pour les travailleurs des plateformes

Le rapport confié à Jean-Yves Frouin, ancien président de la chambre sociale de la Cour de cassation, est sur le point d’être remis au gouvernement. Consulté par Contexte, il propose de donner à des tiers le soin de salarier les coursiers à vélo ou les chauffeurs VTC.

Stratégie européenne pour la donnée 26.11.20
Localisation des données : la marche arrière de la Commission

Contrairement à un projet initial, le règlement proposé sur la gouvernance des données ne prévoit pas d’obligation de traitement des données dans l’UE.

Dans le hub Stratégie européenne pour la donnée
Fake News
Désinformation en ligne 12.11.20
Info Contexte – Le plan de la Commission européenne pour défendre la démocratie en ligne

Contexte a consulté l’ébauche du Plan d’action européen pour la démocratie (Edap) de la Commission, prévu pour le 2 décembre. Complémentaire au Digital Services Act, il prévoit de réguler la publicité politique, d’assurer le pluralisme en ligne et d’imposer de nouvelles obligations contre la désinformation.

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