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Le concert des Etats peut commencer.
Document Contexte - Les États membres tentent d’accorder leurs violons sur le Digital Markets Act

Contexte publie la première proposition de compromis entre États membres sur le Digital Markets Act, destiné à ouvrir les marchés numériques dominés par quelques grands groupes. Au programme : plus de transparence, plus d’obligations sur la vie privée et la possibilité pour les tribunaux nationaux d’appliquer le règlement.

Christel Schaldemose, rapporteure du DSA
Christel Schaldemose : « Je suis pour interdire le ciblage publicitaire » dans le Digital Services Act

La rapporteure du DSA au Parlement européen doit concilier les demandes sur le délai de suppression des contenus, les nouvelles obligations des marketplaces ou encore la publicité ciblée… Elle nous explique ses objectifs et ses marges de négociation.

Plongée dans le débat de l'été.
Document Contexte - Les Etats membres plongent dans la répartition des rôles du Digital Services Act

Contexte publie le premier compromis complet du Conseil de l’UE sur le DSA, incluant la répartition des pouvoirs entre autorités nationales et Commission pour réguler les intermédiaires et très grandes plateformes. La présidence portugaise reste dans le pédiluve sur l’octroi de nouveaux pouvoirs aux autorités des pays de destination, face aux volontés de grand plongeon de certains Etats.

Recherche d'équilibre
Document Contexte - Les marketplaces, également dans le collimateur des États membres

Dans sa première proposition de compromis sur le Digital Services Act, que Contexte publie, la présidence portugaise du Conseil cherche l’équilibre entre les larges demandes des Vingt-Sept sur les futures obligations des plateformes. Elle y propose quelques changements notables, en particulier sur les marketplaces et le signalement d’infractions pénales graves.

La course aux amendements est lancée
Document - Au Parlement, le rapporteur du Digital Markets Act envoie une frappe chirurgicale sur les Gafam

Dans son projet de rapport, Andreas Schwab (PPE) propose de recentrer la future régulation des géants d’internet sur les Gafam et de réduire leurs marges de manœuvre dans l’application des nouvelles obligations. Il imagine également un nouveau groupe de régulateurs pour conseiller la Commission dans ses décisions.

Un data center.
Souverain et vert à la fois : la majorité fait du « en même temps » sur le cloud

Pour soutenir l’émergence d’une filière cloud sur le territoire français, le gouvernement débloque des fonds et accorde des réductions fiscales sur l’électricité consommée par les data centers. Mais, par souci du climat, ces concessions sont maintenant accompagnées de conditions. Un donnant-donnant qui ne convient pas forcément aux représentants du secteur. Second volet de notre série sur le lobbying du numérique sur les enjeux environnementaux.

L'artillerie face aux plateformes
Document - Au Parlement, la rapporteure du Digital Services Act envoie l’artillerie lourde contre les plateformes

La rapporteure en commission Marché intérieur (Imco), Christel Schaldemose (S&D), a publié son projet de rapport, qui doit servir de base pour élaborer la position du Parlement européen sur la future régulation des contenus en ligne. Au menu : de nouvelles obligations pour les plateformes et les marketplaces, le refus de la publicité ciblée par les internautes et des procédures accélérées.

Allemagne, Pays-Bas et Pologne, trois visions de la future régulation des plateformes

Dans une série d’amendements aux Digital Services Act, publiée le 27 mai par Contexte, 23 États donnent leurs envies concernant les futures obligations des plateformes. Focus sur trois États membres emblématiques.

Tension sur la responsabilité des régulateurs
Document Contexte - La Commission face aux volontés de régulation nationale des plateformes dans le DSA

Dans une série de questions-réponses, que Contexte publie, la France et 14 autres États membres interrogent l’exécutif européen sur la répartition des rôles dans la régulation des plateformes du Digital Services Act. La France et l’Allemagne cherchent des voies pour impliquer leurs autorités nationales, dans un règlement qui insiste sur le rôle central des pays d’origine et de la Commission.

La France veut muscler les dispositions visant les marketplaces
Document Contexte - La France veut alourdir les obligations des marketplaces et des plateformes dans le DSA

Dans une série d’amendements au Digital Services Act, que Contexte publie, la France ajoute des obligations aux marketplaces sur l’information au consommateur et sur le retrait des contrefaçons. Elle veut en devenir le régulateur pour les consommateurs français. En parallèle, elle propose d’imposer aux plateformes l’envoi de contenus supprimés aux forces de l’ordre.

Stéphanie Yon-Courtin
Stéphanie Yon-Courtin : « Il faut se garder de faire de l’antiaméricanisme » avec le Digital Markets Act

Rapporteure en commission Affaires économiques du Parlement européen sur le règlement régulant les plateformes qui verrouillent les marchés numériques, l’eurodéputée estime que le texte doit se rapprocher du droit de la concurrence et fournir de meilleurs recours aux PME. Il doit aussi mieux intégrer les autorités nationales dans son contrôle.

Beaucoup de textes sécuritaires ces dernières années.
Le lobby des libertés numériques épuisé

La Quadrature du Net, la Ligue des droits de l’Homme, le Syndicat de la magistrature : ces associations ne cachent pas leurs préoccupations face à un pouvoir exécutif et législatif qu’elles considèrent comme hermétique à leurs revendications. Des difficultés accentuées par une faiblesse structurelle et des choix de positionnement.

Enfant en train de dessiner
Info Contexte - La Commission redessine la carte d’identité numérique européenne

Alors que l’Europe se dirige vers un certificat de vaccination interconnecté, la Commission compte donner un coup d’accélérateur à l’identité numérique européenne. L’exécutif s’apprête à proposer une version numérique de la carte d’identité traditionnelle, qui permet au citoyen de s’identifier à des services publics et privés partout dans l’Union. Contexte vous en dévoile le contenu.

Ce que réserve la transposition française de la directive droit d’auteur

La ministre de la Culture a présenté, mercredi 12 mai en Conseil des ministres, l’ordonnance transposant les articles 2.6 et 17 à 23 de la directive de 2018, qui renforce les droits des créateurs face aux plateformes. Contexte fait le point sur les nouveautés.

Andreas Schwab
Andreas Schwab : « Le Digital Markets Act doit se focaliser sur les Gafa »

Pour son rapporteur au Parlement européen, la future régulation des plateformes verrouillant l’accès aux marchés numériques doit être resserrée sur les acteurs les plus visibles. L’eurodéputé plaide aussi pour une séparation des pouvoirs, pour l’instant placés entre les mains de la Commission.

Un enfant attrape des bonbons
Document Contexte - Les États membres réclament plus de pouvoirs dans le Digital Markets Act

Dans son projet de position, daté du 6 mai, le Conseil de l’UE soutient une plus grande implication des autorités de la concurrence dans le futur règlement, destiné à réguler les plateformes structurantes. Ils s’inquiètent aussi des marges de décision laissées à la Commission et de l’interaction avec les législations existantes.

Un téléphone cassé
Économie circulaire : comment le reconditionné a perdu la bataille face à la culture

La redevance « copie privée » doit-elle s’appliquer aux appareils reconditionnés ? Durement touchée par la crise du Covid, la culture est sur le point de plier le match. Les acteurs du reconditionné, soutenus par Bercy et la Transition écologique, contestent cette rémunération qui bénéficie aux auteurs et à la création culturelle. Première partie de notre série d’articles sur le lobbying du numérique sur les enjeux environnementaux.

Dérapage en voiture
Le Conseil d’État évite la confrontation avec le droit européen sur la conservation des données

Dans son arrêt du 21 avril, le Conseil d’État réclame au gouvernement de modifier le régime de conservation des données pour satisfaire les exigences de la CJUE. Il crée au passage une « clause de sauvegarde constitutionnelle », destinée à régler les possibles conflits entre le droit européen et la Constitution française. Le but : concilier les deux ordres juridiques, alors que le gouvernement appelait à ignorer les décisions de la justice européenne.

Balance
IA : entre régulation et innovation, le cœur de la Commission balance

La Commission a présenté hier son grand plan visant tour à tour à encadrer ou interdire les usages de l’intelligence artificielle les plus risqués et à développer les investissements dans la technologie. Sa proposition de règlement peine toutefois à convaincre la société civile, qui réclame l’interdiction des systèmes d’identification biométrique à distance dans l’espace public.

Coup de pinceau
Document Contexte - La Commission met la dernière touche à sa régulation de l’intelligence artificielle

Contexte publie la version quasi définitive du futur règlement sur l’intelligence artificielle. L’exécutif européen y encadre les utilisations à haut risque de l’IA et y fixe une liste de domaines interdits. Sa présentation est prévue ce 21 avril.

Capture d'écran de l'infographie
Infographie - Qui veut quoi dans le Digital Services Act ?

Contexte a épluché pour vous la position des principaux acteurs concernés par le Digital Services Act, qui doit renforcer la responsabilité des plateformes. L’article sera régulièrement mis à jour avec de nouvelles positions.

L'Ambassadeur pour les affaires numériques Henri Verdier
Un geek au Quai d’Orsay : à quoi sert l’ambassadeur au numérique ?

Il porte sur son dos la politique étrangère de la France en matière de numérique. Spécialiste de l’open data, Henri Verdier veut installer son logiciel au Quai d’Orsay, voire au-delà. Une méthode atypique et de grandes ambitions, entravées par des moyens limités.

Suricates.
Les quelque 100 Françaises et Français qui comptent dans les politiques publiques du numérique, édition 2021

Qui faut-il avoir dans son carnet d’adresses pour comprendre comment se construisent les politiques publiques du numérique en France et au niveau européen ? Après une première édition en 2018, Contexte vous propose sa sélection mise à jour. Et promis, celle-ci sera actualisée au fil de l’eau.

Les autorités nationales de concurrence veulent leur part du gâteau de la régulation.
Les autorités de la concurrence veulent leur part de la régulation des grandes plateformes

Avec le Digital Markets Act (DMA), la Commission européenne prend la main sur la régulation des plateformes structurantes, ces acteurs incontournables pour accéder à des marchés numériques. Concentrer autant le pouvoir n’est pas du goût de tous, en particulier de l’Autorité de la concurrence. Troisième volet de notre enquête sur la bataille des régulateurs sur le DSA et le DMA.

Un tigre.
Les régulateurs nationaux au front pour garder la main sur les plateformes

Le digital services act (DSA) doit responsabiliser davantage les plateformes sur la régulation des contenus. Encore faut-il savoir qui va contrôler sa mise en œuvre, entre la Commission qui assure que son rôle sera discret et des régulateurs nationaux soucieux de leurs prérogatives. Un enjeu de souveraineté nationale fort, sur lequel la France entend bien faire entendre sa voix.

Un avion de chasse
Le PEReN, l’arsenal anti-Gafa de Bercy qui peine au décollage

Créé en septembre 2020, le Pôle d’expertise de la régulation numérique doit donner aux services de l’État et aux autorités administratives indépendantes de nouvelles armes pour contrôler la puissance des Gafa. Mais leur déploiement souffre d’un cadre juridique insuffisant.

L'ADLC doit encore se prononcer au fond.
L’Autorité de la concurrence accorde le premier round à Apple face au monde de la publicité

Saisie par IAB France, la MMA, l’Udecam et le SRI, l’autorité a refusé la demande de mesures conservatoires, dans une décision rendue mercredi 10 mars. Sa présidente Isabelle de Silva a profité de l’occasion pour glisser plusieurs messages sur la régulation des plateformes.

Laure de la Raudière a succédé à Sébastien Soriano en janvier dernier.
Laure de la Raudière : « La régulation par la donnée a des effets assez forts sur l’orientation des acteurs en matière d’environnement »

Contexte a interviewé la nouvelle présidente de l’Arcep sur deux enjeux montants pour le régulateur des télécoms : l’empreinte environnementale du numérique et la régulation des plateformes, alors que le Berec, le groupement européen des régulateurs des télécoms, a rendu son avis sur le Digital Markets Act.

PJL antipiratage
Document Contexte - Ce que contient l’avant-projet de loi antipiratage

Contexte publie dans son intégralité l’avant-projet de loi relatif à la protection de l’accès du public aux œuvres culturelles à l’ère numérique. Transmis au Conseil d’État, le texte sera présenté en Conseil des ministres le 7 avril et examiné au Parlement avant l’été, promet la ministre de la Culture.

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Le gouvernement français refuse d’appliquer les arrêts de la CJUE sur la conservation des données

Dans un mémoire au Conseil d’État, le gouvernement conteste les arrêts qui interdisent aux opérateurs télécoms de collecter toutes les données de connexion et de localisation pour la recherche d’infractions pénales. Pour contredire la Cour de justice européenne, le gouvernement évoque la violation de l’identité constitutionnelle de la France. Un argument fragile.

peinture
La stratégie du gouvernement pour verdir le numérique

Le gouvernement a présenté, mardi 23 février, sa feuille de route numérique et environnement. Au menu : reconditionnement des terminaux, régulation par la donnée, sobriété des infrastructures et innovation verte. Un point d’étape est programmé au mois de mai.

Les deux nouveaux co-présidents du CNNum Gilles Babinet et Françoise Mercadal-Delasalles
À l’approche de la présidentielle, un nouveau projet pour le Conseil national du numérique

Moins technique, plus « philosophe », la nouvelle mouture du CNNum souhaite « interroger notre relation au numérique ». À quatorze mois de la présidentielle, elle entend « alimenter le débat ». Mais en aura-t-elle l’opportunité ?

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