Contexte

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Un dossier dans les limbes.
Règlement e-privacy 24.09.20
Document Contexte - Les premières pistes allemandes pour sortir e-privacy de l’impasse

Contexte a obtenu une ébauche de la première proposition de la présidence allemande du Conseil de l’UE sur le règlement e-privacy, datée du 15 septembre. Attendue depuis des semaines, cette proposition enterre l’utilisation large de l’intérêt légitime tentée par la présidence croate en début d’année.

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25.09.20 Lire
Match de tennis
Le Digital Services Act (DSA) 21.09.20
Info Contexte - Les premiers arbitrages de la Commission sur la régulation des plateformes

L’exécutif européen a affiné sa vision pour le futur Digital Services Act, promis pour début décembre. Il envisage ainsi une gradation des obligations concernant les contenus illicites et plus de transparence sur la modération des plateformes. La coordination des régulateurs nationaux est également au cœur de ses réflexions.

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Paquet européen droit d'auteur 21.09.20
Document Contexte - La Hadopi met en garde contre une réécriture de l’article 17 de la directive droit d’auteur

La Commission européenne a soumis à consultation les premières orientations sur le très controversé article 17. Parmi les avis reçus figure celui de la Hadopi, dont Contexte s’est procuré une copie. La Haute Autorité y pointe une approche qui « met en risque tant les titulaires de droit que les utilisateurs ».

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Le Penseur de Rodin
Le Digital Services Act (DSA) 15.09.20
Info Contexte – La France veut maintenir les principes de la directive e-commerce, mais pas trop

Contexte a obtenu la réponse française à la consultation de la Commission sur le Digital Services Act. Elle appelle à plus de responsabilités pour les plateformes, en particulier les marketplaces. Les autorités françaises plaident aussi pour un régulateur européen des plateformes structurantes.

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Relance post-Covid et numérique 04.09.20
Plan de relance : peu d’annonces fraîches, un calendrier qui se précise et des réactions mitigées

Le gouvernement a présenté le détail du plan de relance le jeudi 3 septembre. Le secrétaire d’État chargé du numérique, Cédric O, avance le chiffre de près de 7 milliards d’euros injectés dans le numérique.

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Capture d'écran de l'agenda
Relance post-Covid et numérique 01.09.20
À Paris, l’agenda de la rentrée sous le signe de la relance

La présentation du plan de relance sera le grand dossier du deuxième semestre 2020. Éclatée en plusieurs morceaux, la réforme de l’audiovisuel poursuit également sa route. L’agenda témoigne enfin de la montée en puissance des préoccupations environnementales. Contexte fait le point sur les dossiers chauds de la rentrée.

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Capture d'écran de l'infographie
Le Digital Services Act (DSA) 14.04.20
[Infographie] Qui veut quoi dans le Digital Services Act ?

L'été 2020 de la bulle bruxelloise du numérique a été sous le signe du Digital Services Act. La consultation de la Commission européenne s'est terminée le 8 septembre. Les réponses des principaux lobbys et entreprises du numérique marquent encore plus nettement le schisme entre plateformes et industries traditionnelles. Revue de positions.

Des textes en pagaille à venir
Le Digital Services Act (DSA) 01.09.20
À Bruxelles, avalanche de propositions législatives en vue

Les claviers vont chauffer à Bruxelles ce second semestre. La Commission prépare plusieurs textes, de la réforme de la responsabilité des plateformes à celle de la politique de concurrence. En parallèle, États et eurodéputés espèrent boucler des dossiers ouverts de longue date, alors que le plan de relance occupe les esprits.

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La relance post-coronavirus 28.08.20
Info Contexte - Le détail des crédits alloués au plan de relance

Contexte s’est procuré un document de travail du ministère de l’Économie, qui dévoile la répartition des crédits du plan de relance. Des chiffres en partie confirmés par différentes sources au sein des secteurs concernés, mais démentis par Bercy, à moins d’une semaine de l’annonce officielle.

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Craquelures
Le Digital Services Act (DSA) 24.07.20
Responsabilité, concurrence, données… Petites et grandes fractures sur le Digital Services Act

Plus d’une centaine d’acteurs ont répondu aux études d’impact initiales de la Commission sur le Digital Services Act. Entre inquiétudes des plateformes et demandes de secteurs historiques, les points de friction sont nombreux. En parallèle, l’unité des plateformes se délite sur la concurrence, entre négation d’un problème à évocation de situations spécifiques.

Dans le hub Le Digital Services Act (DSA)
Capture d'écran de l'infographie
Élections européennes 2019 et numérique 11.06.19
Les députés européens à suivre sur le numérique

Contexte vous a préparé une première sélection de parlementaires qui devraient s’intéresser aux sujets numériques sous cette nouvelle mandature. Elle sera affinée au fur et à mesure de leur mandat : choix des commissions, implications sur des dossiers...

Numérique 15.07.20
Les personnalités-clés pour le numérique dans les cabinets de la Commission européenne

Plateformes, intelligence artificielle, 5G, désinformation… Contexte a sélectionné dans les cabinets les membres responsables des dossiers à la Commission européenne.

Stratégie IA de la Commission européenne 08.07.20
Pour l’IA, les entreprises plaident pour un cadre a minima, les défenseurs des libertés numériques jouent la prudence

Reportée d’un mois pour cause de coronavirus, la consultation de la Commission relative à sa stratégie pour l’intelligence artificielle s’est clôturée mi-juin avec plus de 1 200 réponses. À travers ces dernières, les premières lignes de démarcation apparaissent entre les différents pans de l’industrie et les lobbys de défense des usagers.

Dans le hub Stratégie IA de la Commission européenne
Un recours accru aux ordonnances
Le projet de loi sur la régulation de l'audiovisuel à l'ère du numérique, un texte en devenir 02.07.20
Audiovisuel : la France choisit la voie express pour transposer les directives européennes

Auditionné par le Sénat, le ministre de la Culture a confirmé le découpage du projet de loi audiovisuel. Outre la directive sur les services de médias audiovisuels, les directives droit d’auteur et câble et satellite seront également transposées par ordonnances dans le cadre du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière. Le reste attendra – au mieux – la rentrée et un texte dédié.

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Lobbying 12.09.19
[Enquête] Plongez dans la galaxie des lobbys du numérique

Le lobbying des acteurs du numérique en France est à l’image du secteur : d’une grande diversité, bien loin de la caricature du « lobbying des Gafa ». Chaque entreprise, en fonction de son modèle économique, de ses moyens, de son histoire, de sa taille… tente de façonner ses méthodes d’influence sur les pouvoirs publics. Contexte Numérique vous propose d’explorer la stratégie de vingt-deux acteurs dans une infographie où le géant Facebook croise la petite start-up Doctrine, le chinois Huawei, le « BBR » Qwant, le discret Netflix, ou encore l’omniprésent Google…

Paquet européen droit d'auteur 01.07.20
Directive droit d’auteur : l’Allemagne fait pencher la balance côté consommateurs

Après la France, c’est au tour de l’Allemagne de dévoiler son projet de transposition de l’article 17 du texte adopté en 2019 après des débats houleux. Sa proposition, non définitive, crée de nouvelles exceptions et replace l’utilisateur au cœur du dispositif.

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Capture d'écran de la page spéciale
Numérique 04.06.20
Quelles politiques pour le numérique après le Covid-19 ?

Tournant ou simple parenthèse ? Dans une série d'entretiens avec des lobbies, Contexte Numérique revient sur les conséquences de la crise sanitaire, les changements qu’elles pourraient amener et leurs attentes.

Le Digital Services Act (DSA) 30.06.20
Siada El Ramly (EDiMA) : « Nous plaidons pour l’introduction d’un principe de responsabilité morale par défaut »

Huitième et dernier volet de notre série d’entretiens sur les politiques publiques à l’heure de la crise sanitaire. Pour Siada El Ramly, directrice générale du lobby des grandes plateformes à Bruxelles, ce que les plateformes ont été capables de faire en période de crise ne doit pas donner le la du futur cadre européen.

Dans le hub Le Digital Services Act (DSA)
PPL Avia sur le retrait des contenus haineux 18.06.20
Ni retrait en 24 heures, ni obligation de moyens : le Conseil constitutionnel vide la loi cyberhaine

Saisis par des sénateurs, les Sages ont rendu jeudi 18 juin leur décision sur la loi Avia contre la haine en ligne. Une décision aux allures de claque. Ne restent que des mesures secondaires.

Dans le hub PPL Avia sur le retrait des contenus haineux
Le Parlement européen
Nouvelles institutions européennes (2019-2024) et numérique 17.06.20
Refaire son réseau dans un Parlement chamboulé, mode d’emploi

Depuis mai 2019, les représentants d’intérêts à Bruxelles doivent composer avec une institution européenne renouvelée presque aux deux tiers et un morcellement politique. Retour sur un an de travail de terrain mené par les lobbys du numérique pour trouver de nouveaux soutiens.

Applications sur iPhone
Le Digital Services Act (DSA) 11.06.20
Document - Les premiers compromis du Parlement européen sur le Digital Services Act

Le rapporteur du principal rapport sur le Digital Services Act, Alex Agius Saliba (S&D), a fourni sa première série d’amendements de compromis. Discutés avec les rapporteurs fictifs le 15 juin, ils renforcent nettement les obligations de transparence, le champ des services concernés, et entérinent le contrôle accru du ciblage publicitaire.

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De l'argent dans une poche
Les conséquences du coronavirus sur le secteur du numérique 28.05.20
Le numérique, au cœur de la relance européenne mais sans moyens clairs

La Commission européenne veut relancer l’économie avec un nouveau fonds de 750 milliards, à dépenser rapidement. Brandi comme une priorité stratégique par l’exécutif, le numérique voit pourtant ses financements dédiés stagner, sans garantie pour le moment sur les financements issus d’autres programmes.

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Les conséquences du coronavirus sur le secteur du numérique 10.06.20
Ce qu’il faut retenir du PLFR 3

Troisième projet de loi de finances rectificative de l’année, le texte présenté ce mercredi 10 juin en Conseil des ministres débloque et réorganise des crédits budgétaires pour soutenir, entre autres, la « French Tech », la culture et le tourisme face à la crise sanitaire.

Le Mars Rover
Le Digital Services Act (DSA) 29.05.20
Info Contexte - La Commission lance ses sondes sur la régulation des plateformes

Contexte révèle les principaux éléments du projet de consultation publique sur le Digital Services Act, lancée par la Commission européenne mardi 2 juin. Par ses questions, le document donne à voir les pistes de l’exécutif pour revoir la responsabilité des plateformes, et ses obsessions.

Dans le hub Le Digital Services Act (DSA)
Jeu d'échec
Le Digital Services Act (DSA) 27.05.20
Le Parlement européen esquisse ses positions sur le Digital Services Act

Plateformes concernées, retrait des contenus, concurrence, obligations des marketplaces, régulateur européen... Contexte a plongé dans les 919 amendements du rapport de la commission Marché intérieur sur le Digital Services Act. Une première base des négociations sur le futur paquet législatif, montrant les lignes rouges des groupes politiques.

Dans le hub Le Digital Services Act (DSA)
Netflix sur smartphone
Directive services de médias audiovisuels 29.04.20
Documents Contexte - Ce que propose la Commission européenne pour transposer la directive SMA

Contexte s'est procuré le projet de lignes directrices pour la directive sur les services de médias audiovisuels (SMA). Transmises aux États membres le 9 avril, via le comité de contact, ces guidelines donnent des précisions sur le calcul des quotas imposés aux plateformes SVOD et sur les seuils à retenir pour les exemptions. La Commission tâche également de donner une définition des plateformes de partage de vidéos entrant dans le champ de la directive.

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Plan France Très Haut Débit 29.04.20
La Cour des comptes distribue ses mauvais points habituels et se trouve de nouvelles marottes

La Cour des comptes a publié, le mardi 28 avril, son rapport annuel sur l’exécution du budget de l’État. Au menu de ce cru 2020 : un encadrement plus strict et une rationalisation des dépenses fiscales et des taxes affectées.

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