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A la Commission, la DG Connect était inquiète à la perspective d'une « réécriture » du chapitre du DSA dédié aux places de marché.
Les places de marché échappent à la surveillance généralisée des produits dangereux

L’UE s’est accordée sur de nouvelles règles pour les places de marché en ligne, dans la nuit du mardi 29 novembre. La proposition de plusieurs États, dont la France, de leur imposer des contrôles aléatoires sur les produits, avant leur mise en ligne, a réveillé le spectre de la surveillance généralisée des contenus. Un point sensible deux semaines après l’entrée en vigueur du Digital Services Act.

Le Data Act suit son chemin au Parlement européen.
Document - Data Act : le grand marchandage sur le cloud prêt à démarrer

La vision très libérale du rapporteur Adam Bielan (CRE) sur le projet de législation sur les données était au cœur de l’examen des amendements par la commission Marché intérieur, le 29 novembre. Certaines de ces propositions inquiètent la France, selon un document de position daté de la veille et obtenu par Contexte.

Karim Ibourki, le président du CSA belge et du groupe européen des régulateurs des médias, l’Erga.
Les Arcom européennes ne veulent pas d’une tutelle de la Commission

Dans un entretien à Contexte, le président de l’Erga, Karim Ibourki, rejette la proposition du règlement sur la liberté des médias (Media Freedom Act) de placer le successeur du groupe des régulateurs des médias audiovisuels « sous tutelle » de la Commission. Il soutient l’idée d’un financement de ce nouvel organe par les plateformes.

Comment le Parlement européen s’empêtre dans ses guerres de pré carré

Ce sont les batailles qui empoisonnent la vie du Parlement européen. Guerres de commissions ou guerres d’ego, elles allongent régulièrement de plusieurs mois l’attribution des dossiers législatifs, pourtant censée n’être qu’une formalité. Autant de temps perdu face au Conseil, qui est souvent le premier à rendre sa copie. Contexte a fait tourner le chrono, jusqu’à sept mois parfois.

bonbons
Data Act : l’accès aux données par le secteur public divise les eurodéputés

Dans ses amendements publiés le 15 novembre, la commission au fond s’attaque aux questions sensibles du règlement, comme le transfert de données ou l’accès aux données privées par les autorités publiques. Elle en ressort divisée.

Un Thalys arrivant à Bruxelles
DSA : attention, une législation peut en cacher d’autres

Le Digital Services Act a été publié le jeudi 27 octobre au Journal officiel de l’UE. Le règlement doit poser les fondations de la régulation des contenus pour les vingt prochaines années. Malgré la promesse initiale de freiner l’inflation législative dans le domaine, le DSA est pourtant en voie de devenir son meilleur outil.

Enceinte
Document - Data Act : la présidence tchèque inclut désormais clairement les assistants virtuels

C’est l’un des changements proposés par la présidence tournante du Conseil dans sa seconde salve de compromis, datée du 21 octobre et que Contexte publie. Cette version, qui sera discutée en groupe de travail télécoms le 27 octobre, s’attaque aux cinq premiers chapitres de la proposition, ainsi qu’à l’article 42 ayant trait à l’entrée en vigueur du règlement.

Comment calculer le coût de la contribution ?
30.09.22 Télécoms
Les télécoms aiguisent leurs idées pour ouvrir le portefeuille des plateformes

Opérateurs français et européens veulent faire contribuer au financement de leurs réseaux la poignée de grandes plateformes, en particulier du streaming, qu’ils accusent d’engorger. Leur principale piste : les forcer à renégocier des accords, quitte à appeler les régulateurs à la rescousse.

Un livreur Uber eats.
Document - Le projet de compromis du Conseil de l’UE sur les travailleurs des plateformes

Contexte publie la première proposition élaborée par la présidence tchèque et discutée ces 26 et 27 septembre. Le document crée deux exceptions à l’application des critères censés prouver l’existence d’une relation de travail entre une plateforme et ses travailleurs.

Un trésor de données industrielles
Au Parlement, la responsable du Data Act tente de protéger les entreprises

Le projet de rapport de l’eurodéputée Pilar del Castillo sur l’Acte pour les données, qui vient d’être publié, cherche à assurer davantage de sécurité juridique aux entreprises. Il vise entre autres à les ménager face aux requêtes des autorités publiques.

Presse
Médias sous tutelle : le remède de Bruxelles

La Commission européenne a présenté, le 16 septembre, le Media Freedom Act, règlement visant à mieux protéger les journalistes et le pluralisme des médias. Une première pour l’exécutif, qui ne s’était jamais vraiment intéressé au sujet. Les précautions prises modèrent toutefois l’ambition du texte.

Jean-Marie Cavada, à la tête du combat pour le droit voisin
article offert Jean-Marie Cavada, le droit voisin, c’est lui

Non content d’avoir mené la bataille à Bruxelles au côté des éditeurs, l’ex-journaliste poursuit son combat en France pour son application à la tête de l’organisme de gestion collective Droits voisins de la presse. Son opiniâtreté, qui a fait recette au Parlement européen, doit désormais faire ses preuves face aux divisions des éditeurs et à la pression des plateformes.

Capture d'écran de l'agenda
[Agenda] Paris démarre poussivement, Bruxelles poursuit sa croisière

À Paris, l’automne sera marqué par le premier budget du deuxième quinquennat Macron. Un budget sous contrôle, après les dépenses fastueuses des années Covid. Parmi les autres priorités : le plan « sobriété énergétique », qui mobilisera les acteurs du numérique, et l’organisation de grands États généraux de l’information. Outre-Quiévrain, Bruxelles se prépare à appliquer le DSA et le DMA, tout en négociant les futures grandes lois sur l’IA et les données. De nouveaux projets de loi émergent pour occuper cette dernière ligne droite de la législature.

Le château prend forme
Document - Le futur règlement européen sur la liberté des médias prend forme

Contexte publie une version provisoire de ce texte, que la Commission européenne doit adopter le 13 septembre, avant de le soumettre aux Vingt-Sept et au Parlement. Le futur règlement doit empêcher les ingérences dans les rédactions, protéger les journalistes et les aider face aux plateformes.

Câlinothérapie féline
Les doléances oubliées du DSA (1/3) : câlinothérapie pour ayants droit

Alors que le Digital Services Act est en passe de recevoir ses derniers coups de tampon, de nombreuses demandes de lobbys abandonnées durant les négociations refont déjà surface. Premier volet : les demandes des ayants droit, du piratage aux places de marché, que la Commission a dans son radar.

Des données, encore des données
13.07.22 Numérique
Document - Les États européens tiennent leur premier compromis sur le Data Act

Le tout premier projet de compromis sur l’Acte pour les données, que Contexte publie, doit être discuté en groupe de travail télécoms du Conseil de l’UE le 19 juillet. Ce projet, rédigé par la présidence tchèque sur la base des commentaires collectés par la présidence française, porte sur les quatre premiers chapitres du texte.

Les eurodéputés vont devoir serrer les rangs
Au Parlement européen, la grande bataille pour l’IA a commencé

Ce lundi 11 juillet, au Parlement européen, se tiendra la toute première réunion technique sur l’Acte pour l’IA. La première d’une longue série. Car la tâche qui attend les rapporteurs – dégager un consensus sur plus de 3 000 amendements – est immense. Contexte les a parcourus et décrypte les grandes lignes de fracture qui se dessinent.

Gendarmes en inspection sur un marché (hors ligne)
La Commission endosse son costume de gendarme des grandes plateformes

L’exécutif européen casse les murs pour devenir le régulateur des grands noms du numérique, sur leur gestion des contenus (DSA) et leur respect de la concurrence (DMA). Réorganisation de la DG Connect, « task force DMA » avec la DG Concurrence, cellule d’experts… Les pièces se mettent en place pour commencer à désigner les très grandes plateformes et les contrôleurs d’accès des marchés numériques début 2023.

Cerise sur le gateau
L’Autorité de la concurrence obtient des engagements renforcés de la part de Google sur le droit voisin

L’entreprise devra négocier des accords avec un plus grand nombre d’éditeurs et transmettra davantage d’informations dans le cadre des discussions. Elle accepte également de s’acquitter d’une amende de 500 millions d’euros.

L'ADLC accepte des engagements de Meta
Publicité en ligne : l’Autorité de la concurrence accepte des engagements de Meta

Après trois ans de procédure, en écho à une plainte du Français Criteo, l’autorité a finalement accepté trois engagements de la part de Meta, qui ont été jugés suffisants pour lever les entraves à la concurrence observées sur le marché de la publicité en ligne.

De nouveaux liens pour tenir les plateformes
Document - Le code européen contre la désinformation devient enfin contraignant

Contexte publie la révision du code de conduite contre la désinformation en ligne, qui doit être présenté jeudi 16 juin par la Commission européenne. Fruit d’une année de discussions difficiles, il est le premier wagon d’un long train de codes destinés à suivre la locomotive du DSA.

Candidats à suivre dans le numérique.
20.06.22 Numérique
[Trombi] Législatives 2022 : les députés à suivre sur le numérique

Contexte vous propose une sélection de députés de la majorité et de l’opposition susceptibles de s’intéresser au numérique au cours de la XVIe législature, qu’ils aient été réélus ou qu’ils découvrent le Palais-Bourbon.

Informatique en nuage
article offert Gaia-X, ou les illusions perdues d’un cloud européen

Lancée il y a un an et demi par les gouvernements français et allemand pour doper le cloud européen, l’association Gaia-X a mis ses ambitions politiques au placard. Son péché originel ? L’absence totale de clarté quant à ses objectifs.

Gouvernement Borne : kilomètre zéro

La nouvelle équipe gouvernementale menée par Élisabeth Borne a été dévoilée vendredi 20 mai, près d’un mois après la réélection d’Emmanuel Macron. Contexte a commenté cette nouvelle liste, amenée à évoluer, en fonction du résultat des élections législatives.

Une montre intelligente
Les négociations sur l’Acte pour l’IA s’attardent au Parlement européen

Les eurodéputés s’octroient plus de temps que prévu pour poursuivre leur travail sur l’Acte pour l’intelligence artificielle. La première réunion conjointe des commissions Marché intérieur et Libertés civiles, mercredi 11 mai, a permis de mettre en lumière les points qui nécessiteront encore d’intenses discussions.

Le Conseil chamboule-tout
Document – Le Conseil de l’UE chamboule la composition et les prérogatives du futur Comité de l’IA

Contexte publie les nouveaux compromis relatifs aux articles 56 à 58 et 63 à 69 de l’Acte pour l’intelligence artificielle. Soumis au groupe de travail télécoms du Conseil de l’UE ce mardi 10 mai, ils prévoient notamment d’associer la société civile au Comité de l’IA et d’en écarter le Contrôleur européen de la protection des données.

Linge bien assoupli
Document - Acte pour l’IA : la présidence française assouplit la supervision des systèmes à haut risque

Contexte publie les nouveaux compromis relatifs aux articles 30 à 39 et 59 à 62 de l’Acte pour l’IA, qui seront mis sur la table du groupe de travail Télécoms du Conseil de l'UE ce jeudi 28 avril.

Les régulateurs vont devoir veiller à la mise en oeuvre de textes majeurs
Après l’avalanche législative, voici venu le temps des régulateurs

Contexte fait le point sur les enjeux numériques de ce second mandat d’Emmanuel Macron. En France comme à Bruxelles, le centre de gravité va se déplacer en partie du côté des régulateurs, avec la mise en œuvre du DSA et du DMA, deux textes majeurs encadrant les activités des plateformes. La machine bruxelloise doit toutefois encore mener à terme plusieurs dossiers structurants pour l’écosystème.

Intelligence artificielle
[Document] Le projet de rapport du Parlement sur l’Acte pour l’intelligence artificielle

Contexte publie les propositions des corapporteurs Dragoș Tudorache (Renew Europe) et Brando Benifei (S&D) : près de 300 amendements devraient être rendus publics ce vendredi 22 avril et seront examinés le 11 mai prochain par les commissions Marché intérieur (Imco) et Liberté civiles (Libe) du Parlement européen.

Un architecte en joie
Digital Services Act : les détails de l’accord politique s’esquissent

Le Parlement et les États européens ont conclu, samedi 23 avril, l’accord politique sur le Digital Services Act, le règlement destiné à renforcer la responsabilité des plateformes sur les contenus en ligne. Les seize heures de débat ont abouti à des choix difficiles, dont l’inclusion a minima des moteurs de recherche dans le règlement, des exceptions de certaines obligations pour les PME et le renforcement des obligations des places de marché sur les produits.

Les négociateurs font un pas l'un vers l'autre.
Documents - Les positions convergent de plus en plus entre Parlement et Conseil sur le DSA

Contexte publie les compromis partagés ces derniers jours entre eurodéputés et États européens. Si les accords pointent sur le signalement de contenus ou les très grandes plateformes, le débat bat son plein sur la publicité. Le Parlement est, lui, divisé sur les derniers amendements envoyés par la rapporteure, alors que la fin des négociations approche.

Le DMA est là, mais où sont les gendarmes ?
Kit de survie DMA
article offert Digital Markets Act : à quoi ressemble la nouvelle régulation de la concurrence dans le numérique

Désignation des géants du Net, obligations et contraintes, rôle des autorités et montant des amendes… Contexte décortique la version finalisée du règlement, à partir de la version consolidée diffusée à la mi-avril. Les obligations des contrôleurs d’accès sont renforcées, tout comme les outils de la Commission pour sévir en cas d’infraction, et le soutien que lui fournissent les autorités nationales. L'entrée en application est espérée pour 2023.

Les start-up veulent passer la seconde
Mises en appétit par le quinquennat Macron, les start-up appellent à passer la seconde

Si l’écosystème salue un bilan globalement positif d’Emmanuel Macron, en particulier sur le financement, il insiste sur l’importance de la souveraineté et de la formation.

coffre fort
Documents - La Commission donne le ton avec l’espace européen des données de santé

Contexte publie les projets de propositions de la Commission en faveur d’un espace européen des données de santé. Cette initiative, qui servira de ballon d’essai pour les autres espaces sectoriels, cherche l’équilibre entre protection des données et innovation.

Chef d'orchestre
Entre Bruxelles et Paris, comment les candidats orchestrent leur programme numérique

La plupart des grands enjeux du numérique relève des prérogatives de Bruxelles, et la Commission von der Leyen a mis sur la table une pile de textes structurants pour le secteur. Dans ce contexte, comment les candidats à la présidentielle élaborent-ils leur programme ? Tour d’horizon des différents angles d’attaque.

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