Contexte
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Tous les contenus sur une politique suivie en détail par la rédaction.

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Des petits chats qui essayent de s'embrasser.
Règlement sur les relations plateformes-to-business 18.04.19
Qui trop embrasse, mal étreint : 5 ans de construction du marché unique numérique

Le numérique était une des priorités de la Commission Juncker, et elle a tenu ses promesses : les textes se sont enchaînés sans répit, la « soft law » s’est aussi invitée, sans oublier les coups de marteau de la commissaire à la Concurrence. La plupart des directives et règlements proposés ont été adoptés, après des débats plus ou moins houleux entre institutions. Mais l’Union laisse encore des dossiers sur la table, alors que de nouveaux sujets pointent déjà le bout de leur nez. Suite de notre bilan, avec la consommation, la responsabilité sociale des plateformes, l’économie de la donnée et la fiscalité.

19.04.19 Lire
Règlement sur le retrait de contenus terroristes 09.04.19
Le Parlement européen rabote les obligations de retrait des contenus terroristes

La commission Libertés civiles (Libe) a posé d’importantes conditions au retrait en une heure. Elle a également fait disparaître les mesures proactives et supprimé les simples signalements de contenus. Des aménagements résultant de négociations houleuses entre rapporteurs, tiraillés entre les libertés et la sécurité.

Dans le hub Règlement sur le retrait de contenus terroristes
Cédric O
Numérique - Les gens 01.04.19
Cédric O secrétaire d’État, les lobbys du numérique veulent croire en leur nouveau champion

Le conseiller d’Emmanuel Macron était déjà le principal artisan de la politique numérique du gouvernement, plus influent, mais moins médiatique que son prédécesseur, Mounir Mahjoubi.

Victoire (presque) finale.
Paquet européen droit d'auteur 27.03.19
Le Parlement offre une victoire entière à la culture face aux plateformes

Dans une ambiance électrique, les eurodéputés ont adopté la directive droit d’auteur en plénière, mardi 26 mars. Ils n’ont pas retouché l’article créant un droit voisin pour les éditeurs de presse ni celui visant à combler le « value gap ».

Dans le hub Paquet européen droit d'auteur
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Laurent Rojey directeur de l'Agence du numérique
Plan France Très Haut Débit 26.03.19
Laurent Rojey : « L’agilité de l’Agence du numérique est essentielle pour atteindre les objectifs »

Alors que se tient ce mardi 26 mars la conférence annuelle « territoires connectés » de l’Arcep, Contexte s’est entretenu avec le nouveau directeur de l’Agence du numérique sur ses nombreux dossiers d'actualité : Plan France très haut débit, « new deal mobile », inclusion numérique, Agence nationale de cohésion des territoires…

Dans le hub Plan France Très Haut Débit
Numérique 19.03.19
La loi mobilités au sortir de l'examen en séance au Sénat : ce qu'il faut retenir sur le numérique

Ouverture des données, billetique, véhicule autonome, responsabilité sociale des plateformes… Contexte a sélectionné et commenté les dispositions intéressant le numérique.

Loïc Rivière, DG de TECH IN France
Règlement e-privacy 25.03.19
Loïc Rivière (TECH IN France) « La démocratie moderne doit davantage reposer sur l’expérimentation et la co-régulation »

[Série] Un an et demi après l’arrivée d’Emmanuel Macron au pouvoir et alors que se profilent les élections européennes, Contexte donne la parole à des acteurs privés français impliqués sur les sujets numériques. Quel bilan font-ils de ce début de présidence et du marché unique numérique ? Quels sont leurs souhaits pour la suite ? Huitième volet avec Loïc Rivière, DG de TECH IN France.

Un autocuiseur (cocotte-minute pour les intimes)
Paquet européen droit d'auteur 22.03.19
Directive droit d’auteur : à l’approche du vote, les eurodéputés dans la cocotte-minute du lobbying

Le 26 mars, le Parlement décidera en plénière du sort de la directive, après deux ans et demi de discussions. Les divisions entre partis, un lobbying forcené et une forte pression publique marquent les derniers jours avant ce vote crucial.

Dans le hub Paquet européen droit d'auteur
La menace Google Maps
Projet de loi d'orientation des mobilités 18.03.19
Le gouvernement cherche encore la formule pour éviter un « Booking » de la mobilité

Il souhaite proposer une nouvelle version du volet billettique du projet de loi mobilités, déjà amendé par les sénateurs en commission. Mais selon le ministère des Transports, il n’est pas sûr que le texte soit finalisé à temps pour l’examen en séance.

Lévan Sardjevéladzé, président du SNJV
jeu vidéo 18.03.19
Lévan Sardjevéladzé (SNJV) : « Ne faisons pas de l’Europe le producteur numéro un d’usines à gaz réglementaires »

[Série] Un an et demi après l’arrivée d’Emmanuel Macron au pouvoir et alors que se profilent les européennes, Contexte donne la parole à des acteurs privés français impliqués sur les sujets numériques. Quel bilan font-ils de ce début de présidence et du marché unique numérique ? Quels sont leurs souhaits pour la suite ? Septième volet avec Lévan Sardjevéladzé, président du Syndicat national du jeu vidéo.

Capture d’écran de l’infographie
PPL Avia sur le retrait des contenus haineux 14.03.19
[Document] Loi Avia contre la cyberhaine : l’étau se resserre sur les plateformes

Contexte s’est procuré la proposition de loi de la députée LRM visant à accélérer le retrait des contenus haineux, sanctionner financièrement les réseaux sociaux non coopératifs et renforcer le rôle du CSA. Dans le collimateur du texte : les « accélérateurs de contenus ». Par ricochet, il impacte la lutte contre le piratage. Le Conseil d’État doit encore donner son avis. Décryptage.

Illustration basée sur le logo de la Quadrature du Net
Règlement sur le retrait de contenus terroristes 11.03.19
La Quadrature du Net : « Emmanuel Macron n’est pas pour l’Europe des libertés, mais pour l’Europe des Gafam »

[Série] Un an et demi après l’arrivée d’Emmanuel Macron au pouvoir et alors que se profilent les européennes, Contexte donne la parole à des acteurs privés français impliqués sur les sujets numériques. Quel bilan font-ils de ce début de présidence et du marché unique numérique ? Quels sont leurs souhaits pour la suite ? Sixième volet avec Arthur Messaud et Martin Drago, juristes à La Quadrature du Net.

Une liste de produits sur Amazon
Paquet « new deal for consumers » 06.03.19
New Deal for Consumers : les Etats renforcent (un peu) les règles de transparence pour les sites

Le Conseil s'est mis d’accord sur une version commune de la directive sur la protection des consommateurs à l’ère du numérique. En se contentant de modifications mineures sur la présentation des algorithmes de classement et les sanctions.

Dans le hub Paquet « new deal for consumers »
Elections européennes 2019 - Les textes 05.03.19
Décryptage - La tribune d’Emmanuel Macron déborde du cadre des élections européennes

Dans le texte du président de la République, de nombreuses propositions ne relèvent pas de la compétence directe des futurs élus du 26 mai. Le chef de l’État continue de développer sa vision politique de l’UE et, en s’adressant aux citoyens de toute l’Union, cherche des soutiens.

Dans le hub Elections européennes 2019
Projet de loi sur la régulation de l'audiovisuel à l'ère du numérique 04.03.19
On a épluché le rapport Bergé : les 15 mesures qui pourraient atterrir dans la loi audiovisuel

Annoncé pour la fin de l’année, le projet de loi sur la régulation audiovisuelle devrait reprendre en partie les recommandations de la députée LRM Aurore Bergé, qui consigne fidèlement les positions des acteurs concernés. Contexte liste les points qui ont les faveurs du gouvernement et de l’industrie culturelle.

Dans le hub Projet de loi sur la régulation de l'audiovisuel à l'ère du numérique
Une chaîne
Elections européennes 2019 20.02.19
L'UE veut protéger ses élections des fake news et des cyberattaques, mais avance en ordre dispersé

À trois mois des européennes, les Vingt-Sept craignent des tentatives de déstabilisation, mais les efforts pour coordonner la riposte sont encore balbutiants, et reposent sur les autorités nationales existantes.

Giuseppe de Martino
Free flow of data 18.02.19
Giuseppe de Martino (Asic) : « L’auto-régulation est la meilleure législation »

[Série] Un an et demi après l’arrivée d’Emmanuel Macron au pouvoir et alors que se profilent les européennes, Contexte donne la parole à des acteurs privés français impliqués sur les sujets numériques. Quel bilan font-ils de ce début de présidence et du marché unique numérique ? Quels sont leurs souhaits pour la suite ? Cinquième volet avec Giuseppe de Martino, président de l’Association des services internet communautaires (Asic).

Paquet européen droit d'auteur 14.02.19
L’Europe s’accorde laborieusement sur le droit d’auteur

Les institutions européennes se sont enfin mises d’accord sur la réforme du droit d’auteur. Extraction de données, droit voisin pour les éditeurs de presse, reconnaissance et filtrage des contenus… Contexte analyse les premiers détails de la nouvelle directive.

Dans le hub Paquet européen droit d'auteur
Règlement sur les relations plateformes-to-business 15.02.19
Les plateformes contraintes à plus de transparence… mais guère plus

Le Parlement et le Conseil sont parvenus à un accord en trilogue sur le règlement P2B, qui impose certaines règles de « bonne conduite » aux plateformes et les oblige à mettre en place un système de traitement interne des plaintes. C’est clairement une première étape.

Dans le hub Règlement sur les relations plateformes-to-business
Règlement sur les relations plateformes-to-business 12.02.19
Plateformes et hôtels : les clauses de la discorde

Le règlement plateforme to business, actuellement au stade des trilogues, marque le début d’un encadrement européen pour les clauses de parité entre plateformes et chaînes hôtelières. Mais la partie se joue aussi sur le terrain de la concurrence.

Dans le hub Règlement sur les relations plateformes-to-business
Jean-Noël Tronc, directeur général-gérant de la Sacem
Paquet européen droit d'auteur 11.02.19
Jean-Noël Tronc (Sacem) : « Les politiques menées à Bruxelles ont souvent été hostiles aux enjeux culturels »

[Série] Un an et demi après l’arrivée d’Emmanuel Macron au pouvoir et alors que se profilent les européennes, Contexte donne la parole à des acteurs privés français impliqués sur les sujets numériques. Quel bilan font-ils de ce début de présidence et du marché unique numérique ? Quels sont leurs souhaits pour la suite ? Quatrième volet avec Jean-Noël Tronc, directeur général-gérant de la Sacem.

Fiscalité du numérique 07.02.19
[Document] Exclusif : la taxe Gafa vise plus large que… les Gafa

Promise par le ministre de l’Économie en décembre 2018, la taxe française sur « certains services fournis par des grandes entreprises du secteur numérique » est sur les rails. Mais la rédaction actuelle du texte, que Contexte publie, est encore floue et le champ d'application devra être précisé.

Le président du Syntec numérique porte un regard positif sur l'action d'Emmanuel Macron.
Règlement sur la protection des données personnelles 04.02.19
Godefroy de Bentzmann (Syntec numérique) : « La France doit continuer à contribuer aux débats, sans arrogance »

[Série] Un an et demi après l’arrivée d’Emmanuel Macron au pouvoir et alors que se profilent les européennes, Contexte donne la parole à des acteurs privés français impliqués sur les sujets numériques. Quel bilan font-ils de ce début de présidence et du marché unique numérique ? Quels sont leurs souhaits pour la suite ? Troisième entretien, avec Godefroy de Bentzmann, président du Syntec numérique.

Marie-Laure Denis est passée par le CSA, l'Arcep et la CRE.
Règlement sur la protection des données personnelles 31.01.19
Pour la nouvelle présidente de la Cnil, ce n’est pas encore données

La nomination de Marie-Laure Denis à la tête de l’autorité chargée de la protection des données a été largement validée par le Parlement. Bonne connaisseuse de la régulation, cette conseillère d’État devra encore monter en gamme sur les données personnelles et reprendre le flambeau d’Isabelle Falque-Pierrotin.

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