Contexte
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Tous les contenus sur une politique suivie en détail par la rédaction.

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Vers une PPL présenté au premier trimestre ?
Numérique 26.09.18
Laetitia Avia : « Nous avons fait le choix politique de viser les plateformes qui ont un effet d’amplification de la haine en ligne »

La députée LRM revient sur le rapport qu’elle a élaboré avec l’écrivain Karim Amellal et le vice-président du Crif, Gil Taïeb, sur la régulation des contenus haineux en ligne. Remis au Premier ministre, il attend sa traduction législative.

26.09.18 Lire
Directive PSI 24.09.18
La place des entreprises publiques au cœur des négociations européennes sur l’ouverture des données

Le rapporteur pour le Parlement européen de la directive encadrant la réutilisation des information publiques (PSI), Neoklis Sylikiotis, se méfie de la captation des données des entreprises publiques par leurs concurrentes privées.

Dans le hub Directive PSI
Ne pas sortir des clous de la directive e-commerce
Numérique 19.09.18
[Document Contexte] La voie étroite de la France pour responsabiliser les plateformes

Contexte s’est procuré le rapport de la mission Avia-Taïeb-Amellal sur la lutte contre le racisme et l’antisémitisme en ligne, remis ce jeudi 20 septembre au Premier ministre. Il propose de muscler la LCEN sur le modèle de la loi allemande relative aux réseaux sociaux. Le combat est aussi européen.

Le PLF et le numérique, it's complicated
Budget 2019 numérique 19.09.18
Dans la jungle – terrible jungle – du budget numérique 2019

Alors que le PLF doit être présenté lundi 24 septembre, Contexte a défriché pour vous les principaux points à suivre.

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Le temps des trilogues est venu.
Paquet européen droit d'auteur 13.09.18
Réforme du droit d’auteur, le Parlement doit maintenant transformer l’essai

Les eurodéputés ont accordé une victoire à l'industrie culturelle. Ils doivent désormais se confronter aux États. La création d’un droit voisin semble actée. Sur la responsabilité des plateformes, la bataille s’annonce plus rude.

Dans le hub Paquet européen droit d'auteur
Numérique 13.09.18
Loi Pacte : les articles et amendements à suivre dans le secteur du numérique

L’examen du projet de loi pour la croissance et la transformation des entreprises a repris mercredi 12 septembre en commission spéciale à l’Assemblée nationale. L’occasion pour les députés d’amender une loi considérée comme trop peu numérique. Contexte vous propose d’explorer le texte ainsi que les amendements déposés et adoptés.

Paquet européen droit d'auteur 12.09.18
Réforme du droit d’auteur, ce que l’industrie culturelle a gagné au Parlement

Le Parlement européen réuni en plénière a largement approuvé la directive sur la réforme du droit d’auteur. La création d’un droit voisin pour les éditeurs de presse et la responsabilité des plateformes concernant les contenus protégés par le droit d’auteur ont survécu au vote. Panorama détaillé de la position du Parlement.

Dans le hub Paquet européen droit d'auteur
Paquet européen droit d'auteur 11.09.18
La réforme du droit d’auteur, récit d’un revers pour l’industrie culturelle

Début juillet, les ayants droit ont perdu une bataille face aux plateformes et aux défenseurs des droits en ligne, lors du rejet du mandat de négociation par le Parlement européen. Mercredi 12 septembre, le texte revient devant les eurodéputés pour un nouveau vote. Après deux ans d’une stratégie de lobbying efficace, le secteur culturel espère reprendre la main sur le dossier.

Dans le hub Paquet européen droit d'auteur
Numérique 06.09.18
L’agenda politique numérique de la rentrée

Retrouvez et importez dans votre agenda tous les grands événements déjà prévus, en France et dans l’UE : examens de textes, colloques, conférences…

Numérique 06.09.18
À Paris, le numérique continue de s’immiscer dans tous les dossiers

Alors que le Parlement reprend son activité, Contexte Numérique fait le point sur tous les chantiers, en cours ou en gestation.

Numérique 06.09.18
Ultime course contre la montre pour le marché unique numérique

Les institutions européennes ont à peine huit mois pour finaliser les négociations sur les dossiers numériques de la Commission Juncker, avant les élections de mai 2019. Si la cybersécurité, le règlement plateforme to business ou la directive PSI sont sur les rails, la réforme du droit d’auteur et le règlement e-privacy peinent encore à voir le jour.

Numérique 22.08.18
Petite récolte numérique dans le JO durant la trêve estivale

Lois, décrets, arrêtés… Contexte Numérique récapitule pour vous ce qui est paru dans le Journal officiel entre le 3 et le 19 août.

Projet de loi d'orientation des mobilités - 2018 03.08.18
« Uber des taxis » et « Heetch rural », les deux visages de l’État plateforme

Maraude électronique des taxis, transport occasionnel rémunéré, ouverture des données… Pour le projet de loi d’organisation des mobilités (LOM), le gouvernement s’est appuyé à la fois sur la philosophie de la plateforme d’État et sur les ambitions des start-up françaises.

Règlement sur la protection des données personnelles 30.07.18
[Info Contexte] Ce que contient l’avant-projet de décret balai de la loi RGPD

Contexte s’est procuré le texte du principal décret d’application de la loi adaptant le cadre français au règlement européen sur les données personnelles. Décryptage des principaux points de ce texte indispensable pour que la Cnil puisse exercer ses missions. Il peut toutefois encore bouger après son passage devant le Conseil d’État.

Dans le hub Règlement sur la protection des données personnelles
Valéria Faure-Muntian a été missionnée en février par le Premier ministre.
Loi pour une république numérique (Lemaire) 20.07.18
Valéria Faure-Muntian : « Il faut mettre en open data une base de données géographiques fiable et large »

La députée LRM remet ce matin son rapport sur les données géographiques souveraines au secrétaire d’État au Numérique, Mounir Mahjoubi, et à Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire. Elle revient pour Contexte sur ses principales conclusions, qui placent l’IGN et l’ouverture des données au cœur de la réflexion.

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PPL « fake news » 18.07.18
Catherine Morin-Desailly : « Nous ne discuterons pas de la PPL fake news »

Alors que la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l’information doit être examinée en commission Culture du Sénat ce 18 juillet, la rapporteure du texte et présidente de la commission explique son opposition à un texte « inutile », voire « dangereux ». Elle nous livre également sa vision de la régulation de l’audiovisuel à l’ère du numérique.

La 5G 16.07.18
5G : la France a un plan de communication

Lundi 16 juillet, le gouvernement a présenté en grande pompe son plan pour la 5G, alors que la pression se fait grandissante pour avancer sur le sujet. Modèle business à inventer, cas d’usages encore en cours de développement… Étant donné les inconnues, le gouvernement ne peut, à ce stade, que poser de grands jalons et préciser le calendrier.

Dans le hub La 5G
Paquet cybersécurité 11.07.18
Cybersécurité : le Parlement va plus loin que la Commission sur la certification

Les membres de la commission Industrie ont approuvé le rapport d’Angelika Niebler sur le règlement renforçant le mandat de l’Enisa, l’agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information. Ils estiment que s’agissant des infrastructures critiques, la certification doit être obligatoire.

Dans le hub Paquet cybersécurité
Paquet européen droit d'auteur 05.07.18
Au Parlement européen, retour à la case départ pour la réforme du droit d’auteur

Le mandat pour commencer les négociations avec les États sur la directive droit d’auteur a été rejeté à une courte majorité par les eurodéputés, le 5 juillet à Strasbourg. Tout l’hémicycle pourra amender le rapport d’Axel Voss (PPE) lors de la plénière de septembre.

Capture d'écran de l'infographie
PPL « fake news » 08.06.18
[Infographie] L’examen de la PPL « fake news » s’achève sans encombre à l’Assemblée 

Loin des débordements de la séance publique du 7 juin, les députés ont terminé dans le calme, dans la nuit du 3 au 4 juillet, l’examen de la proposition de loi relative à la manipulation de l’information. Le texte a été adopté avec 52 voix favorables contre 22 défavorables. La proposition de loi organique a également été adoptée. Contexte vous propose d’explorer les modifications apportées à la PPL « fake news », qui sera discutée en commission Culture du Sénat le 25 juillet et en séance publique le 26.

Dans le hub PPL « fake news »
Paquet européen droit d'auteur 20.06.18
Les ayants droit arrachent une première victoire au Parlement européen

La commission Affaires juridiques du Parlement européen a adopté le rapport d’Axel Voss sur la directive droit d’auteur, approuvant la création d’un droit voisin pour les éditeurs de presse et les mesures visant à résorber le « value gap ». Le mandat de négociation avec les États sera remis en jeu lors de la plénière en juillet, ont promis les Verts.

Dans le hub Paquet européen droit d'auteur
Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) 19.06.18
Le projet de loi Pacte accouche d’une souris numérique

Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a présenté, le 18 juin en Conseil des ministres, sa « grande loi » relative à la croissance et à la transformation des entreprises. Verdict : des dispositions plutôt généralistes, où le numérique peine à se frayer un chemin. Tour d’horizon des mesures.

Dans le hub Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE)
Règlement sur la protection des données personnelles 13.06.18
Les Sages encadrent le recours aux algorithmes pour les décisions administratives

Saisi par le Sénat, le Conseil constitutionnel a validé, le 12 juin, le projet de loi adaptant la législation française au règlement européen sur la protection des données. Il en a profité pour établir sa jurisprudence concernant les règles d’utilisation des algorithmes comme seule base dans les décisions administratives.

Dans le hub Règlement sur la protection des données personnelles
Jan Philipp Albrecht quittera le Parlement européen début juillet.
Règlement e-privacy 13.06.18
Jan Philipp Albrecht : « Les citoyens se détourneront des politiques si les plateformes restent en monopole »

En septembre, l’eurodéputé Verts deviendra ministre de l’Environnement, de l’Agriculture et du Numérique du Schleswig-Holstein, un Land dans le nord de l’Allemagne. Avant de quitter Bruxelles, le rapporteur du règlement sur la protection des données fait le bilan avec Contexte de ses neuf années au Parlement.

Dans le hub Règlement e-privacy
Projet de loi sur la régulation de l'audiovisuel à l'ère du numérique 07.06.18
Des députés LRM jouent leur partition sur la réforme de l’audiovisuel

Piloté par Frédérique Dumas, le groupe de travail du groupe LRM vient de rendre son rapport sur l’avenir de l’audiovisuel public à l’ère numérique. Et si son approche converge avec celle du gouvernement, sur le fond, des divergences affleurent.

Un dossier du marché unique numérique qui arrive à sa fin.
Paquet télécoms 2016 06.06.18
Le coût des appels internationaux bientôt plafonné

Le deal, que Contexte a pu lire, fait partie d’un accord final sur la refonte du code européen des télécommunications.

Dans le hub Paquet télécoms 2016
Budget de l'UE après 2020 06.06.18
La Commission très fière de son ambition budgétaire pour le numérique

L’exécutif européen a présenté le 6 juin son Programme pour une Europe numérique, doté de 9,2 milliards d’euros. Il met l’accent sur la cybersécurité, l’informatique à haute performance, les compétences numériques, la cybersécurité et la numérisation de l’économie et de la société. Cela suffira-t-il à faire de l’Union européenne un leader ?

Dans le hub Budget de l'UE après 2020
Free flow of data 04.06.18
À Bruxelles, dernière ligne droite pour la libre circulation des données

Le 4 juin, la commission Marché intérieur du Parlement européen a adopté son rapport sur le règlement, fidèle au texte de la Commission. La rapporteure, Anna Maria Corazza Bildt (PPE), et la présidence bulgare veulent un accord en trilogue d’ici à fin juin.

Dans le hub Free flow of data
Zacharia Alahyane, directeur de la Mission France Mobile.
Plan France Très Haut Débit 30.05.18
Zacharia Alahyane, directeur de la mission France Mobile : « On ne laissera rien passer aux opérateurs »

Le secrétaire d’État auprès du ministre de la Cohésion des territoires Julien Denormandie a officialisé la nomination de Zacharia Alahyane à la tête de cette nouvelle entité chargée de mettre en œuvre le dispositif de « couverture ciblée » prévu par l’accord de janvier 2018 sur le mobile. Zacharia Alahyane précise pour Contexte comment la mission va travailler.

Régulation des contenus sur Internet 24.05.18
[Infographie] En commission, les députés précisent la PPL « fake news »

Contexte vous propose un nouveau format explorant dans le détail les modifications apportées par la commission des Lois, saisie pour avis et au fond par délégation sur les titres I (code électoral) et IV (outre-mer), et par la commission des Affaires culturelles, saisie au fond. Beaucoup reprennent des recommandations du Conseil d’État, encadrant mieux le texte et allégeant certaines dispositions pour les plateformes. La PPL sera examinée en séance publique à l’Assemblée le 7 juin.

Paquet cybersécurité 28.05.18
[Document Contexte] Les États veulent verrouiller leur contrôle de l’agence européenne de cybersécurité

La Commission européenne a présenté un règlement renforçant le mandat de l’Enisa. Dans leur position adoptée vendredi 25 mai, les États ont freiné les ardeurs de l’exécutif européen en marquant leur souhait de rester à la barre.

Dans le hub Paquet cybersécurité
Paquet européen droit d'auteur 28.05.18
La France, représentante permanente de la culture à Bruxelles

Pour les Français, la défense de l’exception culturelle est une question de principe. Gouvernement, eurodéputés, ayants-droit… La mobilisation est générale pour faire valoir les intérêts du secteur sur les textes européens, comme l’accord trouvé au Conseil sur la directive droit d’auteur l’illustre encore.

Dans le hub Paquet européen droit d'auteur
Paquet européen droit d'auteur 25.05.18
Les États se mettent enfin d’accord sur le droit d’auteur

Après plus d’un an et demi de négociations, le Conseil a approuvé la création d’un droit voisin pour les éditeurs de presse et la responsabilisation sous conditions des plateformes, dans le cadre de la directive droit d’auteur. L’Allemagne ne soutient pas le texte.

Dans le hub Paquet européen droit d'auteur
Suricates.
Paquet européen droit d'auteur 21.05.18
Les (environ) 100 Français qui comptent dans les politiques publiques du numérique

Qui faut-il avoir dans son carnet d’adresses pour comprendre comment se construisent les politiques publiques du numérique en France et au niveau européen ? Contexte vous propose sa sélection idéale.

Sauce aux herbes, mayo, ketchup...
Règlement sur la protection des données personnelles 11.05.18
[Mémo] Au Parlement, le numérique à toutes les sauces jusqu’à l’été (et même après)

Il y avait les textes attendus et ceux qui sont sortis du chapeau. Ceux qui, a priori, n’avaient pas de dimension numérique et contiennent finalement des dispositions sur le sujet. Alors que débute la course finale jusqu’aux vacances estivales, Contexte fait le point sur les nombreux textes impactant le numérique qui passeront au Parlement d’ici l’été ou se trament pour l’automne, voire pour 2019.

Clés
Directive services de médias audiovisuels 03.05.18
Document Contexte - 5 points clés de la réforme européenne de l’audiovisuel

Le Parlement et le Conseil ont trouvé un terrain d’entente, fin avril, sur la révision de la directive audiovisuel. Financement de la création, protection des mineurs, communications commerciales… Contexte revient sur les principaux points de l’accord, perçu comme une victoire pour la France.

Dans le hub Directive services de médias audiovisuels
Directive PSI 26.04.18
Réutilisation des données : les entreprises publiques entrent dans la danse

La Commission européenne a présenté le 25 avril, en marge de sa stratégie sur l’intelligence artificielle, une révision de la directive sur la réutilisation des données publiques. Le champ d’application comprend maintenant les transports et la recherche. RATP, SNCF et les services en régie sont concernés.

Dans le hub Directive PSI
intelligence artificielle 25.04.18
La Commission, coordinatrice en chef de l’intelligence artificielle en Europe

L’exécutif européen a présenté sa stratégie sur l’intelligence artificielle. Le texte ressemble à celui produit par la France. Si Bruxelles a été un moteur politique du marché unique numérique, il joue ici plutôt le rôle, assumé, d’organisateur des plans nationaux. Le vrai pouvoir, comme souvent, reste entre les mains des États.

Free flow of data 24.04.18
Document Contexte - La négociatrice du Parlement joue l’unité sur la libre circulation des données

La rapporteure du règlement sur la libre circulation des données, issue du PPE, a fait plusieurs pas vers le S&D, d’après des amendements de compromis que Contexte s’est procurés. Le vote en commission Marché intérieur est toujours prévu le 4 juin.

Dans le hub Free flow of data
The army is ready
article offert
Plateformes numériques 18.04.18
À Bruxelles, la guerre de la responsabilité des plateformes se prépare déjà

La Commission Juncker a promis de ne pas rouvrir la directive e-commerce. Mais après 2019, tout est possible. Alors que Paris, Londres et Berlin semblent en faveur d’une redéfinition du cadre, l’industrie numérique anticipe déjà les débats à venir.

Plateformes numériques 18.04.18
La France sans tabou sur la responsabilité des plateformes

Le gouvernement s’attaque à la régulation des contenus haineux. Aucune option n’est écartée, y compris la réouverture de la directive e-commerce.

Accès transfrontalier aux preuves électroniques 17.04.18
Bruxelles veut donner 10 jours aux géants du net pour coopérer avec la justice

La Commission européenne a présenté ses propositions pour faciliter l’accès transfrontalier aux preuves électroniques. Elle se veut rassurante sur les garanties en matière de protection des données, mais la société civile n’est pas convaincue.

Dans le hub Accès transfrontalier aux preuves électroniques
Free flow of data 13.04.18
Au Parlement, les divergences sur la libre circulation des données se cristallisent

D’après les amendements au projet de rapport d’Anna Maria Corazza Bildt (PPE), les désaccords des groupes politiques se concentrent sur la portabilité et les ensembles mixtes de données. Quant aux eurodéputés français, ils veulent limiter le champ d’application du texte, faisant écho à la position de la France au Conseil.

Dans le hub Free flow of data
Règlement sur la protection des données personnelles 12.04.18
La course contre la montre du projet de loi RGPD

La laborieuse genèse du projet de loi adaptant la loi Cnil au règlement européen sur la protection des données personnelles touche à sa fin, alors que le RGPD est entré en application le 25 mai. La loi a enfin été publié au JO du 21 juin, après un échec en CMP et une saisine du Conseil constitutionnel. Restent les décrets d'application et l'ordonnance de codification.

Dans le hub Règlement sur la protection des données personnelles
Données personnelles 12.04.18
En plein scandale Facebook, l’aile gauche du Parlement européen remet en cause le Privacy Shield

La proposition de résolution de Claude Moraes (S&D), président de la commission Libertés civiles du Parlement européen, met en doute la légalité de l’accord transatlantique de flux de données. Soutenu par le S&D, l’ADLE et la GUE, le texte est critiqué par le PPE et l’ECR.

Paquet « new deal for consumers » 11.04.18
La Commission veut adapter le droit des consommateurs à l’ère numérique

La Commission a présenté ses propositions, qui visent à améliorer la transparence des plateformes en ligne en renforçant les sanctions et en créant des recours collectifs « à l’européenne ». Le secteur privé est méfiant, tandis que le Beuc – généralement positif – souhaite aller plus loin.

Roberto Viola, directeur-général de la DG Connect, Commission européenne
La 5G 10.04.18
Pour le chef du numérique à la Commission, « une Europe à deux vitesses sur l’intelligence artificielle n’est pas acceptable »

Roberto Viola, à la tête de la DG Connect de la Commission européenne, supervise la mise en place du marché unique numérique. En marge du Digital Day, le directeur général s’est exprimé sur l’intelligence artificielle, la 5G et le futur des algorithmes, dans un entretien avec Contexte.

Dans le hub La 5G
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