Alors que la stratégie pour la donnée est en pleins travaux au Parlement et entre États membres, la protection des mineurs en ligne et le règlement sur la liberté des médias devront être négociés en un temps record si Bruxelles veut les boucler avant les prochaines élections européennes.

Les initiatives législatives numériques se font rares en ce début de quinquennat. Un texte mettant en œuvre le DSA et le DMA et une probable PPL influenceurs devraient mobiliser les députés, tandis que le Conseil national de la refondation (CNR) et la planification écologique occuperont les parties prenantes.

Le réseau Mastodon doit-il être considéré comme une plateforme, au sens du Digital Services Act, et donc être soumis à de nombreuses obligations sur le traitement des utilisateurs et des contenus ? Ce réseau teste la flexibilité du nouveau règlement, à peine entré en vigueur.

Planche à savon ou promenade de santé, la planification écologique n’est pas vécue de la même manière par tous les acteurs visés. Le numérique fait ainsi figure de bon élève en mettant en avant sa capacité à réduire l’impact environnemental des autres secteurs. Pour les associations, cet exercice est avant tout une chance de lobbying face à un gouvernement à l’écoute.

Malgré l’opposition farouche de Renew et d’une partie du PPE, la rapporteure Elisabetta Gualmini (S&D) a obtenu un texte qui propose une définition plus large de la présomption de salariat.

L’UE s’est accordée sur de nouvelles règles pour les places de marché en ligne, dans la nuit du mardi 29 novembre. La proposition de plusieurs États, dont la France, de leur imposer des contrôles aléatoires sur les produits, avant leur mise en ligne, a réveillé le spectre de la surveillance généralisée des contenus. Un point sensible deux semaines après l’entrée en vigueur du Digital Services Act.

La vision très libérale du rapporteur Adam Bielan (CRE) sur le projet de législation sur les données était au cœur de l’examen des amendements par la commission Marché intérieur, le 29 novembre. Certaines de ces propositions inquiètent la France, selon un document de position daté de la veille et obtenu par Contexte.

Dans un entretien à Contexte, le président de l’Erga, Karim Ibourki, rejette la proposition du règlement sur la liberté des médias (Media Freedom Act) de placer le successeur du groupe des régulateurs des médias audiovisuels « sous tutelle » de la Commission. Il soutient l’idée d’un financement de ce nouvel organe par les plateformes.

Ce sont les batailles qui empoisonnent la vie du Parlement européen. Guerres de commissions ou guerres d’ego, elles allongent régulièrement de plusieurs mois l’attribution des dossiers législatifs, pourtant censée n’être qu’une formalité. Autant de temps perdu face au Conseil, qui est souvent le premier à rendre sa copie. Contexte a fait tourner le chrono, jusqu’à sept mois parfois.

Dans ses amendements publiés le 15 novembre, la commission au fond s’attaque aux questions sensibles du règlement, comme le transfert de données ou l’accès aux données privées par les autorités publiques. Elle en ressort divisée.

Le Digital Services Act a été publié le jeudi 27 octobre au Journal officiel de l’UE. Le règlement doit poser les fondations de la régulation des contenus pour les vingt prochaines années. Malgré la promesse initiale de freiner l’inflation législative dans le domaine, le DSA est pourtant en voie de devenir son meilleur outil.

C’est l’un des changements proposés par la présidence tournante du Conseil dans sa seconde salve de compromis, datée du 21 octobre et que Contexte publie. Cette version, qui sera discutée en groupe de travail télécoms le 27 octobre, s’attaque aux cinq premiers chapitres de la proposition, ainsi qu’à l’article 42 ayant trait à l’entrée en vigueur du règlement.

Opérateurs français et européens veulent faire contribuer au financement de leurs réseaux la poignée de grandes plateformes, en particulier du streaming, qu’ils accusent d’engorger. Leur principale piste : les forcer à renégocier des accords, quitte à appeler les régulateurs à la rescousse.

Contexte publie la première proposition élaborée par la présidence tchèque et discutée ces 26 et 27 septembre. Le document crée deux exceptions à l’application des critères censés prouver l’existence d’une relation de travail entre une plateforme et ses travailleurs.

Le projet de rapport de l’eurodéputée Pilar del Castillo sur l’Acte pour les données, qui vient d’être publié, cherche à assurer davantage de sécurité juridique aux entreprises. Il vise entre autres à les ménager face aux requêtes des autorités publiques.

La Commission européenne a présenté, le 16 septembre, le Media Freedom Act, règlement visant à mieux protéger les journalistes et le pluralisme des médias. Une première pour l’exécutif, qui ne s’était jamais vraiment intéressé au sujet. Les précautions prises modèrent toutefois l’ambition du texte.

À Paris, l’automne sera marqué par le premier budget du deuxième quinquennat Macron. Un budget sous contrôle, après les dépenses fastueuses des années Covid. Parmi les autres priorités : le plan « sobriété énergétique », qui mobilisera les acteurs du numérique, et l’organisation de grands États généraux de l’information. Outre-Quiévrain, Bruxelles se prépare à appliquer le DSA et le DMA, tout en négociant les futures grandes lois sur l’IA et les données. De nouveaux projets de loi émergent pour occuper cette dernière ligne droite de la législature.

Contexte publie une version provisoire de ce texte, que la Commission européenne doit adopter le 13 septembre, avant de le soumettre aux Vingt-Sept et au Parlement. Le futur règlement doit empêcher les ingérences dans les rédactions, protéger les journalistes et les aider face aux plateformes.

Alors que le Digital Services Act est en passe de recevoir ses derniers coups de tampon, de nombreuses demandes de lobbys abandonnées durant les négociations refont déjà surface. Premier volet : les demandes des ayants droit, du piratage aux places de marché, que la Commission a dans son radar.

Le tout premier projet de compromis sur l’Acte pour les données, que Contexte publie, doit être discuté en groupe de travail télécoms du Conseil de l’UE le 19 juillet. Ce projet, rédigé par la présidence tchèque sur la base des commentaires collectés par la présidence française, porte sur les quatre premiers chapitres du texte.

Ce lundi 11 juillet, au Parlement européen, se tiendra la toute première réunion technique sur l’Acte pour l’IA. La première d’une longue série. Car la tâche qui attend les rapporteurs – dégager un consensus sur plus de 3 000 amendements – est immense. Contexte les a parcourus et décrypte les grandes lignes de fracture qui se dessinent.

L’exécutif européen casse les murs pour devenir le régulateur des grands noms du numérique, sur leur gestion des contenus (DSA) et leur respect de la concurrence (DMA). Réorganisation de la DG Connect, « task force DMA » avec la DG Concurrence, cellule d’experts… Les pièces se mettent en place pour commencer à désigner les très grandes plateformes et les contrôleurs d’accès des marchés numériques début 2023.

L’entreprise devra négocier des accords avec un plus grand nombre d’éditeurs et transmettra davantage d’informations dans le cadre des discussions. Elle accepte également de s’acquitter d’une amende de 500 millions d’euros.

Après trois ans de procédure, en écho à une plainte du Français Criteo, l’autorité a finalement accepté trois engagements de la part de Meta, qui ont été jugés suffisants pour lever les entraves à la concurrence observées sur le marché de la publicité en ligne.

Contexte publie la révision du code de conduite contre la désinformation en ligne, qui doit être présenté jeudi 16 juin par la Commission européenne. Fruit d’une année de discussions difficiles, il est le premier wagon d’un long train de codes destinés à suivre la locomotive du DSA.

Contexte vous propose une sélection de députés de la majorité et de l’opposition susceptibles de s’intéresser au numérique au cours de la XVIe législature, qu’ils aient été réélus ou qu’ils découvrent le Palais-Bourbon.

La nouvelle équipe gouvernementale menée par Élisabeth Borne a été dévoilée vendredi 20 mai, près d’un mois après la réélection d’Emmanuel Macron. Contexte a commenté cette nouvelle liste, amenée à évoluer, en fonction du résultat des élections législatives.

Les eurodéputés s’octroient plus de temps que prévu pour poursuivre leur travail sur l’Acte pour l’intelligence artificielle. La première réunion conjointe des commissions Marché intérieur et Libertés civiles, mercredi 11 mai, a permis de mettre en lumière les points qui nécessiteront encore d’intenses discussions.

Contexte publie les nouveaux compromis relatifs aux articles 56 à 58 et 63 à 69 de l’Acte pour l’intelligence artificielle. Soumis au groupe de travail télécoms du Conseil de l’UE ce mardi 10 mai, ils prévoient notamment d’associer la société civile au Comité de l’IA et d’en écarter le Contrôleur européen de la protection des données.

Contexte publie les nouveaux compromis relatifs aux articles 30 à 39 et 59 à 62 de l’Acte pour l’IA, qui seront mis sur la table du groupe de travail Télécoms du Conseil de l'UE ce jeudi 28 avril.

Contexte fait le point sur les enjeux numériques de ce second mandat d’Emmanuel Macron. En France comme à Bruxelles, le centre de gravité va se déplacer en partie du côté des régulateurs, avec la mise en œuvre du DSA et du DMA, deux textes majeurs encadrant les activités des plateformes. La machine bruxelloise doit toutefois encore mener à terme plusieurs dossiers structurants pour l’écosystème.

Contexte publie les propositions des corapporteurs Dragoș Tudorache (Renew Europe) et Brando Benifei (S&D) : près de 300 amendements devraient être rendus publics ce vendredi 22 avril et seront examinés le 11 mai prochain par les commissions Marché intérieur (Imco) et Liberté civiles (Libe) du Parlement européen.

Le Parlement et les États européens ont conclu, samedi 23 avril, l’accord politique sur le Digital Services Act, le règlement destiné à renforcer la responsabilité des plateformes sur les contenus en ligne. Les seize heures de débat ont abouti à des choix difficiles, dont l’inclusion a minima des moteurs de recherche dans le règlement, des exceptions de certaines obligations pour les PME et le renforcement des obligations des places de marché sur les produits.

Contexte publie les compromis partagés ces derniers jours entre eurodéputés et États européens. Si les accords pointent sur le signalement de contenus ou les très grandes plateformes, le débat bat son plein sur la publicité. Le Parlement est, lui, divisé sur les derniers amendements envoyés par la rapporteure, alors que la fin des négociations approche.

Si l’écosystème salue un bilan globalement positif d’Emmanuel Macron, en particulier sur le financement, il insiste sur l’importance de la souveraineté et de la formation.