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Tous les contenus sur une politique suivie en détail par la rédaction.

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Pouvoirs 31.07.19
Testez le générateur de communiqués de presse du nouveau monde !

Cet été, Contexte disrupte la compol’ avec un outil à destination de tous les stakeholders engagés dans la transformation de nos institutions dans un monde multipolaire. Appuyez sur le bouton, laissez l’algorithme mixer vos éléments de langage préférés, et partez en vacances l’esprit léger : votre campagne de com’ de la rentrée est prête. Nous serons de retour le 20 août pour toute réclamation. Très bel été ! [Bien que furieusement réalistes, ces communiqués sont le fruit d’une co-construction entre des journalistes fatigués et un algorithme], ndlr.

23.08.19 Lire
Élections européennes 2019 et numérique 11.06.19
Les députés européens à suivre sur le numérique

Contexte vous a préparé une première sélection de parlementaires qui devraient s’intéresser aux sujets numériques sous cette nouvelle mandature. Elle sera affinée au fur et à mesure de leur mandat : choix des commissions, implications sur des dossiers...

Dans le hub Élections européennes 2019 et numérique
La réforme de la Hadopi prend forme.
Projet de loi sur la régulation de l'audiovisuel à l'ère du numérique 26.07.19
Comment le gouvernement façonne la V2 de la Hadopi

À la faveur de la réforme de l’audiovisuel, qui sera présentée à l’automne, la Haute Autorité va disposer de compétences renforcées. Selon l’avant-projet que Next INpact publie, elle pourra caractériser les sites contrevenants, faire déréférencer les sites miroirs et juger de l’efficacité des mesures de protection des œuvres. La lutte contre le piratage sportif tombe également dans son escarcelle.

Pilar del Castillo.
Cybersécurité 19.07.19
Pilar del Castillo : sans économie numérique, « les États européens risquent de peser de moins en moins »

Eurodéputée depuis 2004, l’Espagnole est un des piliers du PPE en commission Industrie (Itre). Rapporteure du code télécoms, elle compte reprendre ses travaux sur les infrastructures numériques et encadrer le développement rapide du numérique. Quatrième volet de nos entretiens avec des députés qui s’intéressent au numérique.

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Patrick Breyer
Le Digital Services Act (DSA) 17.07.19
Patrick Breyer : la réforme de la directive e-commerce, « un grand danger pour les libertés sur internet »

Le nouvel eurodéputé pirate allemand, intégré dans le groupe les Verts, siège dans les commissions Juri et Libe. Comme Julia Reda lors de la précédente mandature, il compte se concentrer sur la protection des données personnelles et la liberté d’expression. Troisième épisode de notre série d’entretiens avec des parlementaires européens impliqués dans la régulation du numérique.

Une coursière Deliveroo.
Projet de loi d'orientation des mobilités 12.07.19
La loi mobilités ne fait qu’entrouvrir le chantier de la responsabilité sociale des plateformes

En créant des chartes facultatives assorties d’un socle de droits pour les chauffeurs VTC et les coursiers, le projet de loi d’orientation des mobilités ne s’attaque qu’à la marge à l’organisation sociale du travail « à la demande ». Revue de détail des trois grands dossiers encore ouverts, quelle que soit l’issue du texte à l’automne.

Dans le hub Projet de loi d'orientation des mobilités
Axel Voss.
Règlement sur la protection des données personnelles 12.07.19
Axel Voss : « Notre cadre sur la protection des données est trop restrictif »

Rapporteur de la controversée directive droit d’auteur, le coordinateur du Parti populaire européen (PPE) en commission Affaires juridiques veut faire émerger des champions européens du numérique en allégeant la régulation. Second épisode de notre série d’entretiens avec les eurodéputés qui s’intéressent au numérique.

Pas de rupture majeure à première vue.
Élections européennes 2019 et numérique 11.07.19
Au Parlement européen, les rapports de force dans les commissions traitant du numérique

Les commissions Juri, Libe, Imco, Itre et Cult ont élu leurs bureaux le 10 juillet. Si le Parti populaire européen est toujours en position de force, certaines commissions promettent des débats animés, en particulier Libertés civiles.

Sophie In’t Veld, eurodéputée Renew
Règlement e-privacy 09.07.19
Sophie In’t Veld : « Les questions éthiques de l'intelligence artificielle méritent un débat politique »

[Série] Contexte Numérique s’est entretenu avec plusieurs eurodéputés qui comptent s’impliquer dans le numérique durant cette nouvelle mandature. Premier volet avec l’eurodéputée Renew néerlandaise, qui fut l’une des membres les plus actives de la commission Libertés civiles sur la défense des droits fondamentaux.

PPL Avia sur le retrait des contenus haineux 02.07.19
La loi contre la cyberhaine passe l’étape de l’Assemblée au milieu des doutes

Jeudi 4 juillet, les députés ont terminé l’examen en première lecture du texte visant à améliorer la lutte contre les contenus haineux. Le serrage de vis des plateformes, entamé en commission, a été peaufiné. La création d’un parquet numérique a été actée. Mais des voix venues de plusieurs bancs (Modem, Agir, LFI…) se sont élevées pour dénoncer les risques que poserait un des piliers du texte : l’obligation de retrait en 24 heures par les plateformes, qui leur confère un rôle central dans la régulation des contenus visés. Le vote aura lieu mardi 9 juillet. Rendez-vous à la rentrée pour le Sénat.

Dans le hub PPL Avia sur le retrait des contenus haineux
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Le Digital Services Act (DSA) 25.06.19
[Document Contexte] La Commission ouvre le chantier de la directive e-commerce

Dans une note du 9 avril, que Contexte s’est procurée, la Commission expose ses premières idées pour revoir la directive e-commerce et son statut d’hébergeur. Au programme : passage à un règlement, nouveau champ d’application, règles pour les grandes plateformes, régulateur européen… Les pistes sont nombreuses, avec des références à la loi française contre la cyberhaine. Petit nom de code : le Digital services act (DSA). Cette note interne, qui a circulé parmi des eurodéputés et lobbys, est présentée comme la 7e version de ces pistes.

Dans le hub Le Digital Services Act (DSA)
Paquet européen droit d'auteur 20.06.19
[Document] Les premières briques de la France pour transposer la directive sur le droit d’auteur

Contexte s’est procuré l’avant-projet de transposition des articles 17 à 22 de la directive droit d’auteur, qui doivent être intégrés au projet de loi audiovisuel, attendu à l’automne. Des dispositions qui collent au plus près aux textes européens.

Dans le hub Paquet européen droit d'auteur
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PPL Avia sur le retrait des contenus haineux 17.06.19
La commission des Lois élargit le champ de la proposition de loi contre la cyberhaine

Lors de l’examen du texte en commission, le mercredi 19 juin, les députés ont largement retravaillé la définition des contenus soumis à un retrait en 24 heures. Sont désormais inclus la provocation au terrorisme, les propos prenant pour cible la nationalité ou encore l’identité de genre des individus. Les amendements de la rapporteure du texte, Laetitia Avia, largement inspirés de l’avis du Conseil d’État, ont tous été adoptés.

Dans le hub PPL Avia sur le retrait des contenus haineux
open data 06.06.19
Examen de la loi mobilités en séance à l’Assemblée : les articles numérique à suivre

L’examen a débuté le 3 juin, pour deux semaines. Ouverture des données, billettique, véhicule autonome, responsabilité sociale des plateformes… Retrouvez dans notre infographie tous les articles en lien avec le numérique avec leurs amendements. Elle est mise à jour en temps réel durant l’examen du texte, avec nos commentaires.

Andrea Jelinek
Règlement sur la protection des données personnelles 29.05.19
Andrea Jelinek, discrète coordinatrice du RGPD en Europe, attend encore l’épreuve du feu

La présidente de l’European Data Protection Board (EDPB), qui rassemble les autorités européennes de protection des données, a su naviguer avec succès durant sa première année à la tête de l’institution. Mais les premiers résultats significatifs se font encore attendre.

Dans le hub Règlement sur la protection des données personnelles
Ska Keller, vice-présidente des Verts, lors d'un vote en plénière
Elections européennes 2019 22.05.19
Cinq fois où le Parlement européen a fait la différence

Coincé entre la Commission européenne et les États jaloux de leur pouvoir, le Parlement n'est pas l'institution la plus puissante de la bulle bruxelloise. Son rôle de co-législateur renforcé lui a néanmoins permis d'obtenir quelques victoires ces dernières années.

Dans le hub Elections européennes 2019
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Numérique 15.05.19
Loi mobilités en commission à l’Assemblée nationale : suivez les amendements qui intéressent le secteur numérique

L’examen a débuté le 14 mai et durera deux semaines. Ouverture des données, billettique, véhicule autonome, responsabilité sociale des plateformes… Contexte vous propose une infographie regroupant les nombreux articles en lien avec le numérique avec leurs amendements. Elle est mise à jour en temps réel durant l’examen du texte, avec nos commentaires.

Le rapport privilégie la notion d'accountability.
PPL Avia sur le retrait des contenus haineux 09.05.19
[Document Contexte] Prévenir plutôt que guérir : la mission Facebook fait le pari d'une autre régulation

Après avoir mis – un peu – le nez sous le capot du géant américain, cette mission chargée par le gouvernement de proposer des solutions pour améliorer la modération des contenus sur les réseaux sociaux rend ses conclusions ce vendredi 10 mai. Contexte s'est procuré un avant-projet de ces propositions.

Dans le hub PPL Avia sur le retrait des contenus haineux
Un livreur à vélo.
Projet de loi d'orientation des mobilités 06.05.19
La majorité veut donner un socle de droits aux travailleurs des plateformes

Supprimée au Sénat, la piste d’une charte facultative encadrant les relations entre plateformes et travailleurs devrait revenir lors du passage de la LOM à l’Assemblée. Mais assortie, cette fois, d’un volet contraignant.

Dans le hub Projet de loi d'orientation des mobilités
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Paquet européen droit d'auteur 30.04.19
[Dataviz] Droit voisin pour la presse : en commission, les députés précisent (mais pas trop)

Issu du Sénat, le texte transposant l’article 15 (ex-article 11) de la directive sur le droit d’auteur, a été adopté en commission à l’Assemblée. Si les députés ont apporté des précisions sur la durée des droits, des zones d’ombres demeurent, notamment sur la taille des “très courts extraits”. De nouveaux ajustements sont à prévoir en séance publique.

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Numérique 11.02.19
Regards privés sur les politiques publiques

Débuts de la présidence Macron, fin de la commission Juncker : huit représentants d’intérêts racontent leur vision de la régulation et des grands enjeux du secteur.

La rue de la loi à Bruxelles
Élections européennes 2019 et numérique 26.04.19
Le numérique ne passionne pas la campagne, mais ses lobbys labourent le terrain à Bruxelles

Le renouvellement au Parlement et à la Commission européenne est autant une aubaine qu’un défi pour les lobbys du numérique. Ils devront nouer de nombreux liens avec les futurs responsables, mais ils peuvent compter sur la stabilité de l’administration dans la préparation des prochaines années.

Dans le hub Élections européennes 2019 et numérique
Lobbying - Le métier 25.04.19
Huawei, l’entreprise qui rêvait d’être comme les autres à Bruxelles

Attaqué par les Américains pour des questions de sécurité nationale, le géant numérique voit sa stratégie de lobbying s’enrayer dans la capitale de l’Union.

Des petits chats qui essayent de s'embrasser.
Règlement sur les relations plateformes-to-business 23.04.19
Qui trop embrasse, mal étreint : 5 ans de construction du marché unique numérique

Le numérique était une des priorités de la Commission Juncker, et elle a tenu ses promesses : les textes se sont enchaînés sans répit, la « soft law » s’est aussi invitée, sans oublier les coups de marteau de la commissaire à la Concurrence. La plupart des directives et règlements proposés ont été adoptés, après des débats plus ou moins houleux entre institutions. Mais l’Union laisse encore des dossiers sur la table, alors que de nouveaux sujets pointent déjà le bout de leur nez.

Règlement sur le retrait de contenus terroristes 09.04.19
Le Parlement européen rabote les obligations de retrait des contenus terroristes

La commission Libertés civiles (Libe) a posé d’importantes conditions au retrait en une heure. Elle a également fait disparaître les mesures proactives et supprimé les simples signalements de contenus. Des aménagements résultant de négociations houleuses entre rapporteurs, tiraillés entre les libertés et la sécurité.

Dans le hub Règlement sur le retrait de contenus terroristes
Cédric O
Numérique - Les gens 01.04.19
Cédric O secrétaire d’État, les lobbys du numérique veulent croire en leur nouveau champion

Le conseiller d’Emmanuel Macron était déjà le principal artisan de la politique numérique du gouvernement, plus influent, mais moins médiatique que son prédécesseur, Mounir Mahjoubi.

Victoire (presque) finale.
Paquet européen droit d'auteur 27.03.19
Le Parlement offre une victoire entière à la culture face aux plateformes

Dans une ambiance électrique, les eurodéputés ont adopté la directive droit d’auteur en plénière, mardi 26 mars. Ils n’ont pas retouché l’article créant un droit voisin pour les éditeurs de presse ni celui visant à combler le « value gap ».

Dans le hub Paquet européen droit d'auteur
Laurent Rojey directeur de l'Agence du numérique
Plan France Très Haut Débit 26.03.19
Laurent Rojey : « L’agilité de l’Agence du numérique est essentielle pour atteindre les objectifs »

Alors que se tient ce mardi 26 mars la conférence annuelle « territoires connectés » de l’Arcep, Contexte s’est entretenu avec le nouveau directeur de l’Agence du numérique sur ses nombreux dossiers d'actualité : Plan France très haut débit, « new deal mobile », inclusion numérique, Agence nationale de cohésion des territoires…

Dans le hub Plan France Très Haut Débit
Numérique 19.03.19
La loi mobilités au sortir de l'examen en séance au Sénat : ce qu'il faut retenir sur le numérique

Ouverture des données, billetique, véhicule autonome, responsabilité sociale des plateformes… Contexte a sélectionné et commenté les dispositions intéressant le numérique.

Un autocuiseur (cocotte-minute pour les intimes)
Paquet européen droit d'auteur 22.03.19
Directive droit d’auteur : à l’approche du vote, les eurodéputés dans la cocotte-minute du lobbying

Le 26 mars, le Parlement décidera en plénière du sort de la directive, après deux ans et demi de discussions. Les divisions entre partis, un lobbying forcené et une forte pression publique marquent les derniers jours avant ce vote crucial.

Dans le hub Paquet européen droit d'auteur
La menace Google Maps
Projet de loi d'orientation des mobilités 18.03.19
Le gouvernement cherche encore la formule pour éviter un « Booking » de la mobilité

Il souhaite proposer une nouvelle version du volet billettique du projet de loi mobilités, déjà amendé par les sénateurs en commission. Mais selon le ministère des Transports, il n’est pas sûr que le texte soit finalisé à temps pour l’examen en séance.

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