Contexte
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Numérique 15.01.19
Les pistes de l’administration pour réguler le numérique

Les états généraux du numérique sont entrés dans une nouvelle phase, avec le lancement d’une consultation nationale. L’écosystème est appelé à commenter les « scénarios » élaborés par l’administration durant la phase 1, à l’automne. Ces projections ont été publiées sous la forme d’une synthèse, que Contexte Numérique a décortiquée.

21.01.19 Lire
Nicolas Brien, directeur général de France Digitale
Numérique 14.01.19
Nicolas Brien (France Digitale) : « La France doit être à l’avant-garde des régulations européennes »

[Série] Un an et demi après l’arrivée d’Emmanuel Macron au pouvoir et alors que se profilent les européennes, Contexte donne la parole à des acteurs privés français, impliqués sur les sujets numériques. Quel bilan font-ils de ce début de présidence et du marché unique numérique ? Quels sont leurs souhaits pour la suite ? Premier entretien avec Nicolas Brien, directeur général de France Digitale.

Numérique 10.01.19
L’agenda numérique français s’annonce chargé

Textes nationaux, transpositions, PJL, PPL… les textes annoncés pour 2019 ne manquent pas. Contrairement à la place dans le calendrier parlementaire.

Boucler un maximum de dossiers.
Directive PSI 10.01.19
L’ultime sprint du marché unique numérique

Alors que se profilent les élections, c’est la course pour boucler les dossiers. Le défi est jouable pour certains, beaucoup plus tangent pour d’autres.

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Une synthèse très digeste.
Données personnelles 03.01.19
Les miscellanées du JO pendant la trêve des confiseurs

Contexte Numérique a épluché et résumé pour vous les journaux officiels publiés ces 15 derniers jours.

Paquet européen droit d'auteur 14.12.18
La retransmission audiovisuelle se modernise à petits pas en Europe

Conseil et Parlement européen sont enfin parvenus à un accord sur la directive câble et satellite. Le texte permet aux diffuseurs qui le souhaitent de mettre fin au géoblocage pour la retransmission de programmes radio et de certains programmes de télévision. Il étend également le régime de gestion collective aux nouveaux modes de diffusion numérique.

Dans le hub Paquet européen droit d'auteur
Paquet cybersécurité 12.12.18
Les certificats européens de cybersécurité obligatoires attendront

Les négociateurs du Parlement, du Conseil et de la Commission ont trouvé un accord sur la réforme de l’Enisa, lundi 10 décembre au soir. Le mandat de cette agence sur la cybersécurité est renforcé et la création de certificats européens de cybersécurité est actée.

Dans le hub Paquet cybersécurité
Directive PSI 12.12.18
Entreprises visées, données à haute valeur, tarification : les points majeurs des trilogues sur la directive PSI

Si les députés et les États ont mené leurs négociations internes à un rythme de croisière, il va maintenant falloir conclure. Contexte fait le point sur ce qui divise les deux institutions, alors que le premier trilogue a lieu ce mercredi 12 décembre.

Dans le hub Directive PSI
Le Parlement est allé plus loin que le Conseil.
Règlement sur les relations plateformes-to-business 06.12.18
Les députés serrent la bride aux plateformes

La « transparence » prônée par la Commission ne suffit pas aux députés. Place à l’équité et à la non-discrimination dans la position adoptée en commission Marché intérieur.

Directive sur les contrats de vente en ligne et de toute autre vente à distance de biens 06.12.18
E-commerce : la position des États membres sur la directive « biens tangibles » préserve la loi Hamon

Le Conseil devrait opter pour une harmonisation mixte dans la directive sur la vente de biens en ligne et hors ligne. Cette approche, qui devra encore être négociée avec le Parlement, permet à la France de conserver les points clés de la loi de 2014 relative à la consommation.

Dans le hub Directive sur les contrats de vente en ligne et de toute autre vente à distance de biens
Règlement sur les relations plateformes-to-business 20.11.18
Encadrement des plateformes : les États membres ne se mouillent pas

L’orientation générale qui sera validée le 29 novembre modifie à la marge le règlement sur les relations plateforme to business. Le menu des trilogues s’annonce chargé.

Dans le hub Règlement sur les relations plateformes-to-business
Directive PSI 09.11.18
Directive PSI : le Conseil ne touche pas aux données des entreprises privées

Les États membres ont adopté leur position sur la refonte de la directive relative à la réutilisation des données publiques. Les données à haute valeur, la tarification, les entreprises concernées seront des points clés de la négociation avec le Parlement.

Dans le hub Directive PSI
Règlement sur les relations plateformes-to-business 06.11.18
[Infographie] La régulation des plateformes, une bataille législative aux multiples facettes

Présenté en avril 2018 par la Commission, le règlement sur les relations plateforme to business s’attaque au manque de transparence des intermédiaires, à la faiblesse des mécanismes de recours pour les entreprises ou encore à la suppression unilatérale de produits ou services. Contexte fait le point sur les principaux secteurs impactés par le texte et la position des acteurs impliqués.

Dans le hub Règlement sur les relations plateformes-to-business
Projet de loi d'orientation des mobilités - 2018 17.10.18
Info Contexte - La dernière version de l’avant-projet de loi d’orientation sur les mobilités (LOM)

Contexte publie le texte transmis au Conseil d’État début octobre, ainsi que son étude d’impact. Péages, contrôle automatique des restrictions de circulations, régulation du « free floating »… Le projet de loi inclut 25 nouveaux articles et la programmation des infrastructures.

Dans le hub Projet de loi d'orientation des mobilités - 2018
La position du Parlement s'ébauche, s'éloignant du texte de la Commission et de ce qui se dessine au Conseil.
Règlement sur les relations plateformes-to-business 17.10.18
Documents - Au Parlement, droite et gauche s’alignent pour renforcer l’encadrement des plateformes

Les eurodéputés de la commission Marché intérieur du Parlement européen ont déposé leurs amendements au règlement plateforme to business, que Contexte publie. Le PPE et le S&D sont d’accord pour élargir le champ d’application du texte et mettre en place de réelles interdictions.  

Dans le hub Règlement sur les relations plateformes-to-business
Numérique 16.10.18
Le nouveau gouvernement rectifie le tir sur le numérique

Françoise Nyssen remplacée par Franck Riester, fin du secrétariat d’État au Numérique rattaché au Premier ministre… La recomposition de l’équipe d’Édouard Philippe corrige des erreurs de casting et de fonctionnement. Seule grosse inconnue à ce stade : on ne sait pas qui récupère les télécoms.

Aurore Bergé.
article offert
Projet de loi sur la régulation de l'audiovisuel à l'ère du numérique 04.10.18
Aurore Bergé : « Si nous ne sommes pas capables de lutter contre le piratage, une nouvelle loi est inutile »

Rapporteure de la mission d’information sur une nouvelle régulation de l’audiovisuel à l’ère numérique, la députée LRM a présenté ses conclusions jeudi 4 octobre. Elle y fait 40 propositions qui doivent servir de base au ministère de la Culture pour écrire la future loi sur l’audiovisuel, attendue courant 2019.

Dans le hub Projet de loi sur la régulation de l'audiovisuel à l'ère du numérique
Numérique 27.09.18
[Infographie] Loi Pacte en séance publique à l'Assemblée : les articles et amendements à suivre sur le numérique

Les députés examinent en séance depuis le 25 septembre, le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises. Contexte vous propose de suivre en temps réel le vote du texte, article par article et amendement par amendement, avec nos commentaires.

Vers une PPL présentée au premier trimestre ?
Numérique 26.09.18
Laetitia Avia : « Nous avons fait le choix politique de viser les plateformes qui ont un effet d’amplification de la haine en ligne »

La députée LRM revient sur le rapport qu’elle a élaboré avec l’écrivain Karim Amellal et le vice-président du Crif, Gil Taïeb, sur la régulation des contenus haineux en ligne. Remis au Premier ministre, il attend sa traduction législative.

Directive PSI 24.09.18
La place des entreprises publiques au cœur des négociations européennes sur l’ouverture des données

Le rapporteur pour le Parlement européen de la directive encadrant la réutilisation des information publiques (PSI), Neoklis Sylikiotis, se méfie de la captation des données des entreprises publiques par leurs concurrentes privées.

Dans le hub Directive PSI
Ne pas sortir des clous de la directive e-commerce
Numérique 19.09.18
[Document Contexte] La voie étroite de la France pour responsabiliser les plateformes

Contexte s’est procuré le rapport de la mission Avia-Taïeb-Amellal sur la lutte contre le racisme et l’antisémitisme en ligne, remis ce jeudi 20 septembre au Premier ministre. Il propose de muscler la LCEN sur le modèle de la loi allemande relative aux réseaux sociaux. Le combat est aussi européen.

Le PLF et le numérique, it's complicated
Budget 2019 numérique 19.09.18
Dans la jungle – terrible jungle – du budget numérique 2019

Alors que le PLF doit être présenté lundi 24 septembre, Contexte a défriché pour vous les principaux points à suivre.

Le temps des trilogues est venu.
Paquet européen droit d'auteur 13.09.18
Réforme du droit d’auteur, le Parlement doit maintenant transformer l’essai

Les eurodéputés ont accordé une victoire à l'industrie culturelle. Ils doivent désormais se confronter aux États. La création d’un droit voisin semble actée. Sur la responsabilité des plateformes, la bataille s’annonce plus rude.

Dans le hub Paquet européen droit d'auteur
Numérique 13.09.18
Loi Pacte : les articles et amendements à suivre dans le secteur du numérique

L’examen du projet de loi pour la croissance et la transformation des entreprises a repris mercredi 12 septembre en commission spéciale à l’Assemblée nationale. L’occasion pour les députés d’amender une loi considérée comme trop peu numérique. Contexte vous propose d’explorer le texte ainsi que les amendements déposés et adoptés.

Paquet européen droit d'auteur 12.09.18
Réforme du droit d’auteur, ce que l’industrie culturelle a gagné au Parlement

Le Parlement européen réuni en plénière a largement approuvé la directive sur la réforme du droit d’auteur. La création d’un droit voisin pour les éditeurs de presse et la responsabilité des plateformes concernant les contenus protégés par le droit d’auteur ont survécu au vote. Panorama détaillé de la position du Parlement.

Dans le hub Paquet européen droit d'auteur
Paquet européen droit d'auteur 11.09.18
La réforme du droit d’auteur, récit d’un revers pour l’industrie culturelle

Début juillet, les ayants droit ont perdu une bataille face aux plateformes et aux défenseurs des droits en ligne, lors du rejet du mandat de négociation par le Parlement européen. Mercredi 12 septembre, le texte revient devant les eurodéputés pour un nouveau vote. Après deux ans d’une stratégie de lobbying efficace, le secteur culturel espère reprendre la main sur le dossier.

Dans le hub Paquet européen droit d'auteur
Numérique 06.09.18
L’agenda politique numérique de la rentrée

Retrouvez et importez dans votre agenda tous les grands événements déjà prévus, en France et dans l’UE : examens de textes, colloques, conférences…

Numérique 06.09.18
À Paris, le numérique continue de s’immiscer dans tous les dossiers

Alors que le Parlement reprend son activité, Contexte Numérique fait le point sur tous les chantiers, en cours ou en gestation.

Numérique 06.09.18
Ultime course contre la montre pour le marché unique numérique

Les institutions européennes ont à peine huit mois pour finaliser les négociations sur les dossiers numériques de la Commission Juncker, avant les élections de mai 2019. Si la cybersécurité, le règlement plateforme to business ou la directive PSI sont sur les rails, la réforme du droit d’auteur et le règlement e-privacy peinent encore à voir le jour.

Numérique 22.08.18
Petite récolte numérique dans le JO durant la trêve estivale

Lois, décrets, arrêtés… Contexte Numérique récapitule pour vous ce qui est paru dans le Journal officiel entre le 3 et le 19 août.

Projet de loi d'orientation des mobilités - 2018 03.08.18
« Uber des taxis » et « Heetch rural », les deux visages de l’État plateforme

Maraude électronique des taxis, transport occasionnel rémunéré, ouverture des données… Pour le projet de loi d’organisation des mobilités (LOM), le gouvernement s’est appuyé à la fois sur la philosophie de la plateforme d’État et sur les ambitions des start-up françaises.

Règlement sur la protection des données personnelles 30.07.18
[Info Contexte] Ce que contient l’avant-projet de décret balai de la loi RGPD

Contexte s’est procuré le texte du principal décret d’application de la loi adaptant le cadre français au règlement européen sur les données personnelles. Décryptage des principaux points de ce texte indispensable pour que la Cnil puisse exercer ses missions. Il peut toutefois encore bouger après son passage devant le Conseil d’État.

Dans le hub Règlement sur la protection des données personnelles
Valéria Faure-Muntian a été missionnée en février par le Premier ministre.
Loi pour une république numérique (Lemaire) 20.07.18
Valéria Faure-Muntian : « Il faut mettre en open data une base de données géographiques fiable et large »

La députée LRM remet ce matin son rapport sur les données géographiques souveraines au secrétaire d’État au Numérique, Mounir Mahjoubi, et à Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire. Elle revient pour Contexte sur ses principales conclusions, qui placent l’IGN et l’ouverture des données au cœur de la réflexion.

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PPL « fake news » 18.07.18
Catherine Morin-Desailly : « Nous ne discuterons pas de la PPL fake news »

Alors que la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l’information doit être examinée en commission Culture du Sénat ce 18 juillet, la rapporteure du texte et présidente de la commission explique son opposition à un texte « inutile », voire « dangereux ». Elle nous livre également sa vision de la régulation de l’audiovisuel à l’ère du numérique.

La 5G 16.07.18
5G : la France a un plan de communication

Lundi 16 juillet, le gouvernement a présenté en grande pompe son plan pour la 5G, alors que la pression se fait grandissante pour avancer sur le sujet. Modèle business à inventer, cas d’usages encore en cours de développement… Étant donné les inconnues, le gouvernement ne peut, à ce stade, que poser de grands jalons et préciser le calendrier.

Dans le hub La 5G
Paquet cybersécurité 11.07.18
Cybersécurité : le Parlement va plus loin que la Commission sur la certification

Les membres de la commission Industrie ont approuvé le rapport d’Angelika Niebler sur le règlement renforçant le mandat de l’Enisa, l’agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information. Ils estiment que s’agissant des infrastructures critiques, la certification doit être obligatoire.

Dans le hub Paquet cybersécurité
Paquet européen droit d'auteur 05.07.18
Au Parlement européen, retour à la case départ pour la réforme du droit d’auteur

Le mandat pour commencer les négociations avec les États sur la directive droit d’auteur a été rejeté à une courte majorité par les eurodéputés, le 5 juillet à Strasbourg. Tout l’hémicycle pourra amender le rapport d’Axel Voss (PPE) lors de la plénière de septembre.

Capture d'écran de l'infographie
PPL « fake news » 08.06.18
[Infographie] L’examen de la PPL « fake news » s’achève sans encombre à l’Assemblée 

Loin des débordements de la séance publique du 7 juin, les députés ont terminé dans le calme, dans la nuit du 3 au 4 juillet, l’examen de la proposition de loi relative à la manipulation de l’information. Le texte a été adopté avec 52 voix favorables contre 22 défavorables. La proposition de loi organique a également été adoptée. Contexte vous propose d’explorer les modifications apportées à la PPL « fake news », qui sera discutée en commission Culture du Sénat le 25 juillet et en séance publique le 26.

Dans le hub PPL « fake news »
Paquet européen droit d'auteur 20.06.18
Les ayants droit arrachent une première victoire au Parlement européen

La commission Affaires juridiques du Parlement européen a adopté le rapport d’Axel Voss sur la directive droit d’auteur, approuvant la création d’un droit voisin pour les éditeurs de presse et les mesures visant à résorber le « value gap ». Le mandat de négociation avec les États sera remis en jeu lors de la plénière en juillet, ont promis les Verts.

Dans le hub Paquet européen droit d'auteur
Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) 19.06.18
Le projet de loi Pacte accouche d’une souris numérique

Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a présenté, le 18 juin en Conseil des ministres, sa « grande loi » relative à la croissance et à la transformation des entreprises. Verdict : des dispositions plutôt généralistes, où le numérique peine à se frayer un chemin. Tour d’horizon des mesures.

Règlement sur la protection des données personnelles 13.06.18
Les Sages encadrent le recours aux algorithmes pour les décisions administratives

Saisi par le Sénat, le Conseil constitutionnel a validé, le 12 juin, le projet de loi adaptant la législation française au règlement européen sur la protection des données. Il en a profité pour établir sa jurisprudence concernant les règles d’utilisation des algorithmes comme seule base dans les décisions administratives.

Dans le hub Règlement sur la protection des données personnelles
Jan Philipp Albrecht quittera le Parlement européen début juillet.
Règlement e-privacy 13.06.18
Jan Philipp Albrecht : « Les citoyens se détourneront des politiques si les plateformes restent en monopole »

En septembre, l’eurodéputé Verts deviendra ministre de l’Environnement, de l’Agriculture et du Numérique du Schleswig-Holstein, un Land dans le nord de l’Allemagne. Avant de quitter Bruxelles, le rapporteur du règlement sur la protection des données fait le bilan avec Contexte de ses neuf années au Parlement.

Dans le hub Règlement e-privacy
Projet de loi sur la régulation de l'audiovisuel à l'ère du numérique 07.06.18
Des députés LRM jouent leur partition sur la réforme de l’audiovisuel

Piloté par Frédérique Dumas, le groupe de travail du groupe LRM vient de rendre son rapport sur l’avenir de l’audiovisuel public à l’ère numérique. Et si son approche converge avec celle du gouvernement, sur le fond, des divergences affleurent.

Un dossier du marché unique numérique qui arrive à sa fin.
Paquet télécoms 2016 06.06.18
Le coût des appels internationaux bientôt plafonné

Le deal, que Contexte a pu lire, fait partie d’un accord final sur la refonte du code européen des télécommunications.

Dans le hub Paquet télécoms 2016
Budget de l'UE après 2020 06.06.18
La Commission très fière de son ambition budgétaire pour le numérique

L’exécutif européen a présenté le 6 juin son Programme pour une Europe numérique, doté de 9,2 milliards d’euros. Il met l’accent sur la cybersécurité, l’informatique à haute performance, les compétences numériques, la cybersécurité et la numérisation de l’économie et de la société. Cela suffira-t-il à faire de l’Union européenne un leader ?

Dans le hub Budget de l'UE après 2020
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