Contexte

Tous les jours à 8 h, les briefings de la rédaction font le tour de l’actualité de la veille et du jour, proposent des indiscrets et l’agenda

Tous les contenus sur une politique suivie en détail par la rédaction.

Contexte, le journal des professionnels des politiques publiques
Découvrez Contexte pendant 15 jours, c'est gratuit et sans engagement !
Essayer pendant 15 jours

Déjà abonné ? Connectez-vous

Des données, encore des données
13.07.22 Numérique
Document - Les États européens tiennent leur premier compromis sur le Data Act

Le tout premier projet de compromis sur l’Acte pour les données, que Contexte publie, doit être discuté en groupe de travail télécoms du Conseil de l’UE le 19 juillet. Ce projet, rédigé par la présidence tchèque sur la base des commentaires collectés par la présidence française, porte sur les quatre premiers chapitres du texte.

Les eurodéputés vont devoir serrer les rangs
Au Parlement européen, la grande bataille pour l’IA a commencé

Ce lundi 11 juillet, au Parlement européen, se tiendra la toute première réunion technique sur l’Acte pour l’IA. La première d’une longue série. Car la tâche qui attend les rapporteurs – dégager un consensus sur plus de 3 000 amendements – est immense. Contexte les a parcourus et décrypte les grandes lignes de fracture qui se dessinent.

Gendarmes en inspection sur un marché (hors ligne)
La Commission endosse son costume de gendarme des grandes plateformes

L’exécutif européen casse les murs pour devenir le régulateur des grands noms du numérique, sur leur gestion des contenus (DSA) et leur respect de la concurrence (DMA). Réorganisation de la DG Connect, « task force DMA » avec la DG Concurrence, cellule d’experts… Les pièces se mettent en place pour commencer à désigner les très grandes plateformes et les contrôleurs d’accès des marchés numériques début 2023.

Cerise sur le gateau
L’Autorité de la concurrence obtient des engagements renforcés de la part de Google sur le droit voisin

L’entreprise devra négocier des accords avec un plus grand nombre d’éditeurs et transmettra davantage d’informations dans le cadre des discussions. Elle accepte également de s’acquitter d’une amende de 500 millions d’euros.

L'ADLC accepte des engagements de Meta
Publicité en ligne : l’Autorité de la concurrence accepte des engagements de Meta

Après trois ans de procédure, en écho à une plainte du Français Criteo, l’autorité a finalement accepté trois engagements de la part de Meta, qui ont été jugés suffisants pour lever les entraves à la concurrence observées sur le marché de la publicité en ligne.

De nouveaux liens pour tenir les plateformes
Document - Le code européen contre la désinformation devient enfin contraignant

Contexte publie la révision du code de conduite contre la désinformation en ligne, qui doit être présenté jeudi 16 juin par la Commission européenne. Fruit d’une année de discussions difficiles, il est le premier wagon d’un long train de codes destinés à suivre la locomotive du DSA.

Candidats à suivre dans le numérique.
20.06.22 Numérique
[Trombi] Législatives 2022 : les députés à suivre sur le numérique

Contexte vous propose une sélection de députés de la majorité et de l’opposition susceptibles de s’intéresser au numérique au cours de la XVIe législature, qu’ils aient été réélus ou qu’ils découvrent le Palais-Bourbon.

Informatique en nuage
article offert Gaia-X, ou les illusions perdues d’un cloud européen

Lancée il y a un an et demi par les gouvernements français et allemand pour doper le cloud européen, l’association Gaia-X a mis ses ambitions politiques au placard. Son péché originel ? L’absence totale de clarté quant à ses objectifs.

Gouvernement Borne : kilomètre zéro

La nouvelle équipe gouvernementale menée par Élisabeth Borne a été dévoilée vendredi 20 mai, près d’un mois après la réélection d’Emmanuel Macron. Contexte a commenté cette nouvelle liste, amenée à évoluer, en fonction du résultat des élections législatives.

Une montre intelligente
Les négociations sur l’Acte pour l’IA s’attardent au Parlement européen

Les eurodéputés s’octroient plus de temps que prévu pour poursuivre leur travail sur l’Acte pour l’intelligence artificielle. La première réunion conjointe des commissions Marché intérieur et Libertés civiles, mercredi 11 mai, a permis de mettre en lumière les points qui nécessiteront encore d’intenses discussions.

Le Conseil chamboule-tout
Document – Le Conseil de l’UE chamboule la composition et les prérogatives du futur Comité de l’IA

Contexte publie les nouveaux compromis relatifs aux articles 56 à 58 et 63 à 69 de l’Acte pour l’intelligence artificielle. Soumis au groupe de travail télécoms du Conseil de l’UE ce mardi 10 mai, ils prévoient notamment d’associer la société civile au Comité de l’IA et d’en écarter le Contrôleur européen de la protection des données.

Linge bien assoupli
Document - Acte pour l’IA : la présidence française assouplit la supervision des systèmes à haut risque

Contexte publie les nouveaux compromis relatifs aux articles 30 à 39 et 59 à 62 de l’Acte pour l’IA, qui seront mis sur la table du groupe de travail Télécoms du Conseil de l'UE ce jeudi 28 avril.

Les régulateurs vont devoir veiller à la mise en oeuvre de textes majeurs
Après l’avalanche législative, voici venu le temps des régulateurs

Contexte fait le point sur les enjeux numériques de ce second mandat d’Emmanuel Macron. En France comme à Bruxelles, le centre de gravité va se déplacer en partie du côté des régulateurs, avec la mise en œuvre du DSA et du DMA, deux textes majeurs encadrant les activités des plateformes. La machine bruxelloise doit toutefois encore mener à terme plusieurs dossiers structurants pour l’écosystème.

Intelligence artificielle
[Document] Le projet de rapport du Parlement sur l’Acte pour l’intelligence artificielle

Contexte publie les propositions des corapporteurs Dragoș Tudorache (Renew Europe) et Brando Benifei (S&D) : près de 300 amendements devraient être rendus publics ce vendredi 22 avril et seront examinés le 11 mai prochain par les commissions Marché intérieur (Imco) et Liberté civiles (Libe) du Parlement européen.

Un architecte en joie
Digital Services Act : les détails de l’accord politique s’esquissent

Le Parlement et les États européens ont conclu, samedi 23 avril, l’accord politique sur le Digital Services Act, le règlement destiné à renforcer la responsabilité des plateformes sur les contenus en ligne. Les seize heures de débat ont abouti à des choix difficiles, dont l’inclusion a minima des moteurs de recherche dans le règlement, des exceptions de certaines obligations pour les PME et le renforcement des obligations des places de marché sur les produits.

Présentation programme Macron
Le programme d’Emmanuel Macron est-il réaliste ? 51 mesures passées au crible

S'appuyant sur son bilan mais aussi sur ses échecs, le président candidat veut poursuivre les réformes lors d'un second quinquennat. Entré tardivement en campagne, Emmanuel Macron a déroulé son programme lors d'une très longue conférence de presse, le 17 mars, sans toutefois parvenir à lever toutes les interrogations sur ses intentions.

Marine Le Pen au Parlement européen en 2015
Le programme de Marine Le Pen est-il réaliste ? Dix-neuf mesures passées au crible

La candidate du Rassemblement national a présenté un programme très ramassé, intitulé « 22 mesures pour 2022 ». Certaines mesures annoncées dans les médias ou dans des discours n’y figurent même pas. Il est complété par des livrets thématiques qui traitent de manière plus approfondie quelques thèmes (jeunesse, immigration, tourisme). Marine Le Pen estime globalement qu’elle a besoin de « deux quinquennats » pour mettre en œuvre ce qu’elle souhaite faire.

Les négociateurs font un pas l'un vers l'autre.
Documents - Les positions convergent de plus en plus entre Parlement et Conseil sur le DSA

Contexte publie les compromis partagés ces derniers jours entre eurodéputés et États européens. Si les accords pointent sur le signalement de contenus ou les très grandes plateformes, le débat bat son plein sur la publicité. Le Parlement est, lui, divisé sur les derniers amendements envoyés par la rapporteure, alors que la fin des négociations approche.

Le DMA est là, mais où sont les gendarmes ?
Kit de survie DMA
article offert Digital Markets Act : à quoi ressemble la nouvelle régulation de la concurrence dans le numérique

Désignation des géants du Net, obligations et contraintes, rôle des autorités et montant des amendes… Contexte décortique la version finalisée du règlement, à partir de la version consolidée diffusée à la mi-avril. Les obligations des contrôleurs d’accès sont renforcées, tout comme les outils de la Commission pour sévir en cas d’infraction, et le soutien que lui fournissent les autorités nationales. L'entrée en application est espérée pour 2023.

Les start-up veulent passer la seconde
Mises en appétit par le quinquennat Macron, les start-up appellent à passer la seconde

Si l’écosystème salue un bilan globalement positif d’Emmanuel Macron, en particulier sur le financement, il insiste sur l’importance de la souveraineté et de la formation.

coffre fort
Documents - La Commission donne le ton avec l’espace européen des données de santé

Contexte publie les projets de propositions de la Commission en faveur d’un espace européen des données de santé. Cette initiative, qui servira de ballon d’essai pour les autres espaces sectoriels, cherche l’équilibre entre protection des données et innovation.

Chef d'orchestre
Entre Bruxelles et Paris, comment les candidats orchestrent leur programme numérique

La plupart des grands enjeux du numérique relève des prérogatives de Bruxelles, et la Commission von der Leyen a mis sur la table une pile de textes structurants pour le secteur. Dans ce contexte, comment les candidats à la présidentielle élaborent-ils leur programme ? Tour d’horizon des différents angles d’attaque.

Marie-Laure Denis, présidente de la Cnil
À la tête de la Cnil, Marie-Laure Denis rode la régulation dans la concertation

En février 2019, l’ancienne de l’Arcep succédait à Isabelle Falque-Pierrotin à la tête de l’autorité chargée de la protection des données. Trois ans après sa prise de poste, de nombreux acteurs du numérique louent une organisation particulièrement efficace au regard de ses moyens, mais pointent une certaine frilosité sur le plan juridique.

Document - Le conseil de l’Assurance maladie veut reprendre la main sur le Health Data Hub
.
27.01.22 Numérique
[Info Contexte] Imperturbable, le Health Data Hub poursuit son chemin

Contexte a pu consulter le programme 2022 du Health Data Hub, acté le 19 janvier dernier. Diffusé en interne, il se veut plus complet que la version officielle, rendue publique le 31 janvier. Surtout, il montre que, malgré un contexte politique houleux, la plateforme prépare sa migration sur un « cloud de confiance » et l’intégration de la base principale du SNDS.

Capture d’écran de l’agenda
[Agenda] Paris clôt ses ultimes textes et guette le numérique dans les programmes

Plusieurs petits textes tentent de franchir la ligne d’arrivée avant la fin de la législature, le 28 février. En parallèle, les candidats fourbissent leurs programmes, guère numériques pour l’heure. En revanche, présidentielle ou pas, l’Autorité de la concurrence continue de turbiner.

Capture d’écran de l’agenda
[Agenda] À Bruxelles, l’assiette pleine de la présidence française sur le numérique

Alors que le DSA et le DMA sont les priorités affichées de la France pour sa présidence du Conseil de l’UE sur le numérique, elle devra également traiter de nombreux autres textes, en particulier sur l’intelligence artificielle et les données.

Suricates.
Les quelque 100 Françaises et Français qui comptent dans les politiques publiques du numérique, édition 2021

Qui faut-il avoir dans son carnet d’adresses pour comprendre comment se construisent les politiques publiques du numérique en France et au niveau européen ? Contexte vous propose sa sélection, mise à jour au fil de l'eau.

Labyrinthe Flickr
Plongée dans le nébuleux espace européen des données de santé

La Commission planche actuellement sur un espace européen des données de santé, censé faciliter l’accès à ces données pour le déploiement de soins, mais aussi pour d’autres objectifs, comme la recherche ou la prise de décision. Cette vaste initiative, initialement prévue pour la fin de l’année, s’annonce cependant extrêmement ambitieuse, au point qu’elle a été reportée à début 2022.

Voir tous les articles