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Convention citoyenne et numérique 23.02.21
La stratégie du gouvernement pour verdir le numérique

Le gouvernement a présenté, mardi 23 février, sa feuille de route numérique et environnement. Au menu : reconditionnement des terminaux, régulation par la donnée, sobriété des infrastructures et innovation verte. Un point d’étape est programmé au mois de mai.

Dans le hub Convention citoyenne et numérique
25.02.21 Lire
Projet de loi Convention citoyenne : les députés à suivre
Convention citoyenne sur le climat 24.02.21
Projet de loi Convention citoyenne : les députés à suivre

Rapporteurs, chefs de file ou encore élus investis de longue date sur les sujets couverts par le projet de loi… Contexte a recensé les députés de la majorité et de l’opposition qui vont alimenter le débat, et listé les dossiers sur lesquels ils veulent s’impliquer.

Dans le hub Convention citoyenne sur le climat
Les deux nouveaux co-présidents du CNNum Gilles Babinet et Françoise Mercadal-Delasalles
Présidentielle 2022 et numérique 19.02.21
À l’approche de la présidentielle, un nouveau projet pour le Conseil national du numérique

Moins technique, plus « philosophe », la nouvelle mouture du CNNum souhaite « interroger notre relation au numérique ». À quatorze mois de la présidentielle, elle entend « alimenter le débat ». Mais en aura-t-elle l’opportunité ?

Dans le hub Présidentielle 2022 et numérique
Combat de tigres
Règlement e-privacy 14.02.21
Parlement et Conseil, deux positions antagonistes sur le règlement e-privacy

Après quatre ans de débats, le Conseil a enfin trouvé sa position sur le règlement e-privacy. Il doit désormais s'accorder avec le Parlement sur un texte commun, alors que leurs divergences sont fortes. Revue des points de discorde.

Dans le hub Règlement e-privacy
Règlement e-privacy 11.02.21
Les États membres sont enfin prêts à négocier avec le Parlement sur la protection des communications en ligne

Les ambassadeurs adjoints à Bruxelles ont adopté, mercredi 10 février, le mandat de négociation du Conseil sur le règlement e-privacy, présenté en janvier 2017. La présidence portugaise a réussi son pari de régler la question en un mois. En parallèle, les éditeurs français sont déjà à pied d’œuvre pour faire valider leurs alternatives au dépôt de cookies par la Cnil.

Dans le hub Règlement e-privacy
Les Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA) 11.02.21
Digital Services Act : première passe d’armes entre la Commission, la France et les plateformes

Dans le hub Les Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA)
Le projet de loi Convention citoyenne
Convention citoyenne sur le climat 11.02.21
Document - Projet de loi Convention citoyenne : l'ultime version de l'exécutif

Le Conseil des ministres s'est penché le 10 février sur ce texte issu des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, après son passage en Conseil d'État.

Dans le hub Convention citoyenne sur le climat
Enfin une issue au Conseil sur le règlement e-privacy ?
Règlement e-privacy 08.02.21
Document Contexte - Les Portugais prêts à négocier le règlement e-privacy avec le Parlement européen

Contexte publie la proposition de mandat de négociation sur e-privacy, destinée à être adoptée en réunion des ambassadeurs (Coreper) mercredi 10 février. Le texte doit aligner la protection des communications sur le RGPD. Cette version répond aux remarques émises par les conseillers jeudi 4 février. C’est la possible conclusion d’un sprint d’un mois pour boucler quatre ans de débats difficiles.

Dans le hub Règlement e-privacy
La France prend les devants sur un texte phare de la régulation des plateformes.
Les Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA) 08.02.21
La France anticipe le Digital Services Act, audace gagnante ou arrogance ?

Alors que la révision de la responsabilité des plateformes se met tout juste en route à Bruxelles, la France s’apprête à mettre en place ses propres règles, dans le projet de loi séparatismes. Un vrai pari politique, que la Commission devra décider de valider ou bloquer.

Dans le hub Les Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA)
Denis Rapone
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Le projet de loi sur la régulation de l'audiovisuel à l'ère du numérique, un texte en devenir 25.01.21
Denis Rapone : « Il faut des régulateurs experts pour faire face à la puissance des plateformes » 

Alors que son mandat arrive à échéance ce lundi 25 janvier, le président de la Hadopi revient sur l’action d’une institution désormais plus ouverte et reconnue par les pouvoirs publics et le secteur pour son expertise technique et juridique. Il appelle à une fusion rapide avec le CSA, au service d’une politique de lutte contre le piratage renforcée.

Dans le hub Le projet de loi sur la régulation de l'audiovisuel à l'ère du numérique, un texte en devenir
Capture d'écran de l'infographie
Élections européennes 2019 et numérique 01.08.19
Les députés européens à suivre sur le numérique

Contexte vous a préparé une première sélection de parlementaires qui devraient s’intéresser aux sujets numériques sous cette nouvelle mandature. Elle sera affinée au fur et à mesure de leur mandat : choix des commissions, implications sur des dossiers...

Capture d'écran de l'infographie
Les Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA) 14.09.20
[Infographie] Qui veut quoi dans le Digital Services Act ?

L'été 2020 de la bulle bruxelloise du numérique a été sous le signe du Digital Services Act. La consultation de la Commission européenne s'est terminée le 8 septembre. Les réponses des principaux lobbys et entreprises du numérique marquent encore plus nettement le schisme entre plateformes et industries traditionnelles. Revue de positions.

Un paquebot en pleine croisière
Les Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA) 14.01.21
[Agenda] Bruxelles passe au rythme de croisière sur le numérique

L’année 2021 promet d’être productive à Bruxelles. Parlement et États sont en ordre de marche pour avancer sur la régulation du Net et de ses géants, alors que la Commission prépare son grand plan pour faciliter le partage de données et rassurer sur l’IA. C’est aussi la bascule vers les lois, après les plans d’action de 2020, sur l’audiovisuel et la désinformation.

Dans le hub Les Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA)
Capture d'écran de l'agenda
Le projet de loi séparatisme 14.01.21
[Agenda] À Paris, le numérique fait de la résistance

Même si le cœur des débats s’est déplacé à Bruxelles, avec le DSA et le DMA, plusieurs textes français intéressent tout de même le secteur. Pour les suivre, il sera toutefois de plus en plus difficile de ne pas avoir un œil sur les politiques européennes.

Dans le hub Le projet de loi séparatisme
Convention citoyenne sur le climat 08.01.21
Info Contexte - Le projet de loi Convention citoyenne

Contexte publie le projet de loi issu des propositions de la Convention citoyenne pour le climat. Le texte, qui compte temporairement 62 articles, devrait s’enrichir de trois articles supplémentaires liés à la création d’un délit d’écocide. Il sera présenté en Conseil des ministres le 10 février, puis au Parlement à partir de fin mars. Son adoption est espérée pour la fin de l’été.

Dans le hub Convention citoyenne sur le climat
Un coup de massue régulatoire
Les Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA) 16.12.20
Le Digital Markets Act, la future massue européenne pour ouvrir les marchés numériques

Après des mois d’attente et autant de revirements, la Commission a présenté mardi 15 décembre son règlement destiné à casser la puissance des grandes plateformes.

Dans le hub Les Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA)
Drapeaux européens
Les Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA) 15.12.20
Document Contexte - Le Digital Services Act est enfin de sortie

Contexte publie et décortique le projet de règlement dévoilé ce mardi 15 décembre par la Commission. Statut d'hébergeur, obligations des plateformes, transparence des très grandes plateformes, régulateurs... Le texte ambitionne de refondre la régulation des contenus sur Internet.

Dans le hub Les Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA)
Défilé de mode
Les Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA) 30.11.20
Le DSA s’habille en Prada : quand le luxe veut influer sur la régulation du numérique

À l’approche de la présentation du Digital Services Act par la Commission européenne, les grandes marques françaises et leurs relais bruxellois accélèrent leur lobbying sur un texte à la portée très générale, destiné à revoir la responsabilité des plateformes. Leur objectif : introduire la lutte contre la contrefaçon dès le début des débats.

Dans le hub Les Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA)
Le DSA et le DMA, deux textes très attendus.
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Les Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA) 10.12.20
Régulation des plateformes : tout ce qu'on sait et tout ce qu'on ne sait pas

Le 15 décembre, la Commission doit présenter sa refonte de la régulation du numérique, le Digital Services Act et le Digital Markets Act. Pour vous aider à vous repérer dans les grands plans de l’exécutif européen le jour J, Contexte vous résume ses informations collectées depuis trois mois et les zones d’ombre des deux textes.

Dans le hub Les Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA)
Convention citoyenne - GT consommer
Convention citoyenne et numérique 08.12.20
La publicité, encadrée mais pas trop

Contexte publie les documents faisant l’objet de discussions au sein du groupe de travail réunissant parlementaires et citoyens, autour des thématiques « consommer », « produire et travailler ». Ces textes présentent, dans les grandes lignes, les arbitrages retenus par le gouvernement sur les propositions de la Convention. Sur la régulation de la publicité, les mesures sont moins ambitieuses que celles de la Convention citoyenne. S’agissant des data centers, c’est le statu quo après l’adoption d’une éco-conditionnalité du tarif réduit de la taxe applicable à l’énergie dans le PLF.

Dans le hub Convention citoyenne et numérique
Un coursier à Strasbourg
Responsabilité sociale des plateformes 02.12.20
Coopératives et portage : la piste de la mission Frouin pour les travailleurs des plateformes

Le rapport confié à Jean-Yves Frouin, ancien président de la chambre sociale de la Cour de cassation, est sur le point d’être remis au gouvernement. Consulté par Contexte, il propose de donner à des tiers le soin de salarier les coursiers à vélo ou les chauffeurs VTC.

Stratégie européenne pour la donnée 26.11.20
Localisation des données : la marche arrière de la Commission

Contrairement à un projet initial, le règlement proposé sur la gouvernance des données ne prévoit pas d’obligation de traitement des données dans l’UE.

Dans le hub Stratégie européenne pour la donnée
Fake News
Désinformation en ligne 12.11.20
Info Contexte – Le plan de la Commission européenne pour défendre la démocratie en ligne

Contexte a consulté l’ébauche du Plan d’action européen pour la démocratie (Edap) de la Commission, prévu pour le 2 décembre. Complémentaire au Digital Services Act, il prévoit de réguler la publicité politique, d’assurer le pluralisme en ligne et d’imposer de nouvelles obligations contre la désinformation.

Règlement e-privacy 04.11.20
Document – La proposition de l’Allemagne sur e-privacy, un sérieux tour de vis

Contexte publie la première proposition de la présidence allemande sur e-privacy, censée être discutée au Conseil le 11 novembre. Au menu, le retrait de l’intérêt légitime comme base de traitement des métadonnées et du droit à des traitements ultérieurs sans consentement. Le texte est aussi aménagé sur la conservation des données et la lutte contre la pédopornographie.

Dans le hub Règlement e-privacy
Le règlement sera présenté le 11 novembre
Stratégie européenne pour la donnée 30.10.20
Les recettes de la Commission pour booster la circulation des données

Le règlement sur la gouvernance des données doit gonfler le réservoir des données qui alimenteront les systèmes d’IA et les start-up. Il doit favoriser l’émergence de ces grands espaces de données sectoriels que la Commission appelle de ses vœux.

Dans le hub Stratégie européenne pour la donnée
Didier Reynders
article offert
Les Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA) 26.10.20
Didier Reynders : « Nous pouvons avoir une compréhension large des discours haineux »

Le commissaire européen à la Justice est chargé de la protection des consommateurs et des données. Il fait le point pour Contexte sur les dossiers chauds qui l’occupent : futures lois sur l’intelligence artificielle, régulation des plateformes dans le Digital Services Act ou encore la série de jugements de la CJUE sur les transferts et la conservation des données.

Dans le hub Les Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA)
Benoit Tabaka
Les Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA) 05.10.20
Benoît Tabaka, l'atout charme de Google en France

En 2018, Google a mis à la tête de ses affaires publiques en France ce juriste aguerri et habile, doté d'une grande aisance relationnelle. Sa mission : contrer les coups de boutoir régulatoires contre les géants du numérique.

Dans le hub Les Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA)
De nouvelles obligations pour les grandes plateformes
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Les Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA) 30.09.20
Info Contexte - La Commission prépare des obligations asymétriques pour réguler les contenus

Dans une ébauche d’étude d’impact du Digital Services Act consultée par Contexte, la Commission pense renforcer les obligations de retrait des contenus et introduire un régime spécifique aux très grandes plateformes. Revue de détail.

Dans le hub Les Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA)
Paquet européen droit d'auteur 21.09.20
Document Contexte - La Hadopi met en garde contre une réécriture de l’article 17 de la directive droit d’auteur

La Commission européenne a soumis à consultation les premières orientations sur le très controversé article 17. Parmi les avis reçus figure celui de la Hadopi, dont Contexte s’est procuré une copie. La Haute Autorité y pointe une approche qui « met en risque tant les titulaires de droit que les utilisateurs ».

Dans le hub Paquet européen droit d'auteur
Le Penseur de Rodin
Les Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA) 15.09.20
Info Contexte – La France veut maintenir les principes de la directive e-commerce, mais pas trop

Contexte a obtenu la réponse française à la consultation de la Commission sur le Digital Services Act. Elle appelle à plus de responsabilités pour les plateformes, en particulier les marketplaces. Les autorités françaises plaident aussi pour un régulateur européen des plateformes structurantes.

Dans le hub Les Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA)
Craquelures
Les Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA) 24.07.20
Responsabilité, concurrence, données… Petites et grandes fractures sur le Digital Services Act

Plus d’une centaine d’acteurs ont répondu aux études d’impact initiales de la Commission sur le Digital Services Act. Entre inquiétudes des plateformes et demandes de secteurs historiques, les points de friction sont nombreux. En parallèle, l’unité des plateformes se délite sur la concurrence, entre négation d’un problème à évocation de situations spécifiques.

Dans le hub Les Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA)
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