[Série] Un an et demi après l’arrivée d’Emmanuel Macron au pouvoir et alors que se profilent les européennes, Contexte donne la parole à des acteurs privés français impliqués sur les sujets numériques. Quel bilan font-ils de ce début de présidence et du marché unique numérique ? Quels sont leurs souhaits pour la suite ? Cinquième volet avec Giuseppe de Martino, président de l’Association des services internet communautaires (Asic).

Les institutions européennes se sont enfin mises d’accord sur la réforme du droit d’auteur. Extraction de données, droit voisin pour les éditeurs de presse, reconnaissance et filtrage des contenus… Contexte analyse les premiers détails de la nouvelle directive.

Le Parlement et le Conseil sont parvenus à un accord en trilogue sur le règlement P2B, qui impose certaines règles de « bonne conduite » aux plateformes et les oblige à mettre en place un système de traitement interne des plaintes. C’est clairement une première étape.

Le règlement plateforme to business, actuellement au stade des trilogues, marque le début d’un encadrement européen pour les clauses de parité entre plateformes et chaînes hôtelières. Mais la partie se joue aussi sur le terrain de la concurrence.

[Série] Un an et demi après l’arrivée d’Emmanuel Macron au pouvoir et alors que se profilent les européennes, Contexte donne la parole à des acteurs privés français impliqués sur les sujets numériques. Quel bilan font-ils de ce début de présidence et du marché unique numérique ? Quels sont leurs souhaits pour la suite ? Quatrième volet avec Jean-Noël Tronc, directeur général-gérant de la Sacem.

Promise par le ministre de l’Économie en décembre 2018, la taxe française sur « certains services fournis par des grandes entreprises du secteur numérique » est sur les rails. Mais la rédaction actuelle du texte, que Contexte publie, est encore floue et le champ d'application devra être précisé.

[Série] Un an et demi après l’arrivée d’Emmanuel Macron au pouvoir et alors que se profilent les européennes, Contexte donne la parole à des acteurs privés français impliqués sur les sujets numériques. Quel bilan font-ils de ce début de présidence et du marché unique numérique ? Quels sont leurs souhaits pour la suite ? Troisième entretien, avec Godefroy de Bentzmann, président du Syntec numérique.

La nomination de Marie-Laure Denis à la tête de l’autorité chargée de la protection des données a été largement validée par le Parlement. Bonne connaisseuse de la régulation, cette conseillère d’État devra encore monter en gamme sur les données personnelles et reprendre le flambeau d’Isabelle Falque-Pierrotin.

Les institutions se sont accordées en trilogue sur le paquet e-commerce de 2015 relatif aux contrats de vente. Les nouvelles règles portent sur de multiples produits et services, allant de la musique au frigo connecté en passant par la vente en ligne et hors ligne de marchandises.

[Série] Un an et demi après l’arrivée d’Emmanuel Macron au pouvoir et alors que se profilent les européennes, Contexte donne la parole à des acteurs privés français impliqués sur les sujets numériques. Quel bilan font-ils de ce début de présidence et du marché unique numérique ? Quels sont leurs souhaits pour la suite ? Second entretien, avec Emmanuel Parody, secrétaire général du Groupement des éditeurs de contenus et de services en ligne (Geste).

Les institutions européennes ont trouvé un accord en trilogue sur la refonte de la directive relative à la réutilisation des données du secteur public. Certaines entreprises publiques sont désormais dans le champ d’application, mais les entreprises privées y échappent.

Les états généraux du numérique sont entrés dans une nouvelle phase, avec le lancement d’une consultation nationale. L’écosystème est appelé à commenter les « scénarios » élaborés par l’administration durant la phase 1, à l’automne. Ces projections ont été publiées sous la forme d’une synthèse, que Contexte Numérique a décortiquée.

Textes nationaux, transpositions, PJL, PPL… les textes annoncés pour 2019 ne manquent pas. Contrairement à la place dans le calendrier parlementaire.

Alors que se profilent les élections, c’est la course pour boucler les dossiers. Le défi est jouable pour certains, beaucoup plus tangent pour d’autres.

Contexte Numérique a épluché et résumé pour vous les journaux officiels publiés ces 15 derniers jours.

Conseil et Parlement européen sont enfin parvenus à un accord sur la directive câble et satellite. Le texte permet aux diffuseurs qui le souhaitent de mettre fin au géoblocage pour la retransmission de programmes radio et de certains programmes de télévision. Il étend également le régime de gestion collective aux nouveaux modes de diffusion numérique.

Les négociateurs du Parlement, du Conseil et de la Commission ont trouvé un accord sur la réforme de l’Enisa, lundi 10 décembre au soir. Le mandat de cette agence sur la cybersécurité est renforcé et la création de certificats européens de cybersécurité est actée.

Si les députés et les États ont mené leurs négociations internes à un rythme de croisière, il va maintenant falloir conclure. Contexte fait le point sur ce qui divise les deux institutions, alors que le premier trilogue a lieu ce mercredi 12 décembre.

La « transparence » prônée par la Commission ne suffit pas aux députés. Place à l’équité et à la non-discrimination dans la position adoptée en commission Marché intérieur.

Le Conseil devrait opter pour une harmonisation mixte dans la directive sur la vente de biens en ligne et hors ligne. Cette approche, qui devra encore être négociée avec le Parlement, permet à la France de conserver les points clés de la loi de 2014 relative à la consommation.

L’orientation générale qui sera validée le 29 novembre modifie à la marge le règlement sur les relations plateforme to business. Le menu des trilogues s’annonce chargé.

Les États membres ont adopté leur position sur la refonte de la directive relative à la réutilisation des données publiques. Les données à haute valeur, la tarification, les entreprises concernées seront des points clés de la négociation avec le Parlement.

Présenté en avril 2018 par la Commission, le règlement sur les relations plateforme to business s’attaque au manque de transparence des intermédiaires, à la faiblesse des mécanismes de recours pour les entreprises ou encore à la suppression unilatérale de produits ou services. Contexte fait le point sur les principaux secteurs impactés par le texte et la position des acteurs impliqués.

Contexte publie le texte transmis au Conseil d’État début octobre, ainsi que son étude d’impact. Péages, contrôle automatique des restrictions de circulations, régulation du « free floating »… Le projet de loi inclut 25 nouveaux articles et la programmation des infrastructures.

Les eurodéputés de la commission Marché intérieur du Parlement européen ont déposé leurs amendements au règlement plateforme to business, que Contexte publie. Le PPE et le S&D sont d’accord pour élargir le champ d’application du texte et mettre en place de réelles interdictions.  

Françoise Nyssen remplacée par Franck Riester, fin du secrétariat d’État au Numérique rattaché au Premier ministre… La recomposition de l’équipe d’Édouard Philippe corrige des erreurs de casting et de fonctionnement. Seule grosse inconnue à ce stade : on ne sait pas qui récupère les télécoms.

Les députés examinent en séance depuis le 25 septembre, le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises. Contexte vous propose de suivre en temps réel le vote du texte, article par article et amendement par amendement, avec nos commentaires.

La députée LRM revient sur le rapport qu’elle a élaboré avec l’écrivain Karim Amellal et le vice-président du Crif, Gil Taïeb, sur la régulation des contenus haineux en ligne. Remis au Premier ministre, il attend sa traduction législative.

Le rapporteur pour le Parlement européen de la directive encadrant la réutilisation des information publiques (PSI), Neoklis Sylikiotis, se méfie de la captation des données des entreprises publiques par leurs concurrentes privées.

Contexte s’est procuré le rapport de la mission Avia-Taïeb-Amellal sur la lutte contre le racisme et l’antisémitisme en ligne, remis ce jeudi 20 septembre au Premier ministre. Il propose de muscler la LCEN sur le modèle de la loi allemande relative aux réseaux sociaux. Le combat est aussi européen.

Alors que le PLF doit être présenté lundi 24 septembre, Contexte a défriché pour vous les principaux points à suivre.

Les eurodéputés ont accordé une victoire à l'industrie culturelle. Ils doivent désormais se confronter aux États. La création d’un droit voisin semble actée. Sur la responsabilité des plateformes, la bataille s’annonce plus rude.