Le gouvernement a présenté, mardi 23 février, sa feuille de route numérique et environnement. Au menu : reconditionnement des terminaux, régulation par la donnée, sobriété des infrastructures et innovation verte. Un point d’étape est programmé au mois de mai.

Rapporteurs, chefs de file ou encore élus investis de longue date sur les sujets couverts par le projet de loi… Contexte a recensé les députés de la majorité et de l’opposition qui vont alimenter le débat, et listé les dossiers sur lesquels ils veulent s’impliquer.

Moins technique, plus « philosophe », la nouvelle mouture du CNNum souhaite « interroger notre relation au numérique ». À quatorze mois de la présidentielle, elle entend « alimenter le débat ». Mais en aura-t-elle l’opportunité ?

Après quatre ans de débats, le Conseil a enfin trouvé sa position sur le règlement e-privacy. Il doit désormais s'accorder avec le Parlement sur un texte commun, alors que leurs divergences sont fortes. Revue des points de discorde.

Les ambassadeurs adjoints à Bruxelles ont adopté, mercredi 10 février, le mandat de négociation du Conseil sur le règlement e-privacy, présenté en janvier 2017. La présidence portugaise a réussi son pari de régler la question en un mois. En parallèle, les éditeurs français sont déjà à pied d’œuvre pour faire valider leurs alternatives au dépôt de cookies par la Cnil.

Le Conseil des ministres s'est penché le 10 février sur ce texte issu des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, après son passage en Conseil d'État.

Contexte publie la proposition de mandat de négociation sur e-privacy, destinée à être adoptée en réunion des ambassadeurs (Coreper) mercredi 10 février. Le texte doit aligner la protection des communications sur le RGPD. Cette version répond aux remarques émises par les conseillers jeudi 4 février. C’est la possible conclusion d’un sprint d’un mois pour boucler quatre ans de débats difficiles.

Alors que la révision de la responsabilité des plateformes se met tout juste en route à Bruxelles, la France s’apprête à mettre en place ses propres règles, dans le projet de loi séparatismes. Un vrai pari politique, que la Commission devra décider de valider ou bloquer.

Contexte vous a préparé une première sélection de parlementaires qui devraient s’intéresser aux sujets numériques sous cette nouvelle mandature. Elle sera affinée au fur et à mesure de leur mandat : choix des commissions, implications sur des dossiers...

L'été 2020 de la bulle bruxelloise du numérique a été sous le signe du Digital Services Act. La consultation de la Commission européenne s'est terminée le 8 septembre. Les réponses des principaux lobbys et entreprises du numérique marquent encore plus nettement le schisme entre plateformes et industries traditionnelles. Revue de positions.

L’année 2021 promet d’être productive à Bruxelles. Parlement et États sont en ordre de marche pour avancer sur la régulation du Net et de ses géants, alors que la Commission prépare son grand plan pour faciliter le partage de données et rassurer sur l’IA. C’est aussi la bascule vers les lois, après les plans d’action de 2020, sur l’audiovisuel et la désinformation.

Même si le cœur des débats s’est déplacé à Bruxelles, avec le DSA et le DMA, plusieurs textes français intéressent tout de même le secteur. Pour les suivre, il sera toutefois de plus en plus difficile de ne pas avoir un œil sur les politiques européennes.

Contexte publie le projet de loi issu des propositions de la Convention citoyenne pour le climat. Le texte, qui compte temporairement 62 articles, devrait s’enrichir de trois articles supplémentaires liés à la création d’un délit d’écocide. Il sera présenté en Conseil des ministres le 10 février, puis au Parlement à partir de fin mars. Son adoption est espérée pour la fin de l’été.

Après des mois d’attente et autant de revirements, la Commission a présenté mardi 15 décembre son règlement destiné à casser la puissance des grandes plateformes.

Contexte publie et décortique le projet de règlement dévoilé ce mardi 15 décembre par la Commission. Statut d'hébergeur, obligations des plateformes, transparence des très grandes plateformes, régulateurs... Le texte ambitionne de refondre la régulation des contenus sur Internet.

À l’approche de la présentation du Digital Services Act par la Commission européenne, les grandes marques françaises et leurs relais bruxellois accélèrent leur lobbying sur un texte à la portée très générale, destiné à revoir la responsabilité des plateformes. Leur objectif : introduire la lutte contre la contrefaçon dès le début des débats.

Contexte publie les documents faisant l’objet de discussions au sein du groupe de travail réunissant parlementaires et citoyens, autour des thématiques « consommer », « produire et travailler ». Ces textes présentent, dans les grandes lignes, les arbitrages retenus par le gouvernement sur les propositions de la Convention. Sur la régulation de la publicité, les mesures sont moins ambitieuses que celles de la Convention citoyenne. S’agissant des data centers, c’est le statu quo après l’adoption d’une éco-conditionnalité du tarif réduit de la taxe applicable à l’énergie dans le PLF.

Le rapport confié à Jean-Yves Frouin, ancien président de la chambre sociale de la Cour de cassation, est sur le point d’être remis au gouvernement. Consulté par Contexte, il propose de donner à des tiers le soin de salarier les coursiers à vélo ou les chauffeurs VTC.

Contrairement à un projet initial, le règlement proposé sur la gouvernance des données ne prévoit pas d’obligation de traitement des données dans l’UE.

Contexte a consulté l’ébauche du Plan d’action européen pour la démocratie (Edap) de la Commission, prévu pour le 2 décembre. Complémentaire au Digital Services Act, il prévoit de réguler la publicité politique, d’assurer le pluralisme en ligne et d’imposer de nouvelles obligations contre la désinformation.

Contexte publie la première proposition de la présidence allemande sur e-privacy, censée être discutée au Conseil le 11 novembre. Au menu, le retrait de l’intérêt légitime comme base de traitement des métadonnées et du droit à des traitements ultérieurs sans consentement. Le texte est aussi aménagé sur la conservation des données et la lutte contre la pédopornographie.

Le règlement sur la gouvernance des données doit gonfler le réservoir des données qui alimenteront les systèmes d’IA et les start-up. Il doit favoriser l’émergence de ces grands espaces de données sectoriels que la Commission appelle de ses vœux.

En 2018, Google a mis à la tête de ses affaires publiques en France ce juriste aguerri et habile, doté d'une grande aisance relationnelle. Sa mission : contrer les coups de boutoir régulatoires contre les géants du numérique.

La Commission européenne a soumis à consultation les premières orientations sur le très controversé article 17. Parmi les avis reçus figure celui de la Hadopi, dont Contexte s’est procuré une copie. La Haute Autorité y pointe une approche qui « met en risque tant les titulaires de droit que les utilisateurs ».

Contexte a obtenu la réponse française à la consultation de la Commission sur le Digital Services Act. Elle appelle à plus de responsabilités pour les plateformes, en particulier les marketplaces. Les autorités françaises plaident aussi pour un régulateur européen des plateformes structurantes.

Plus d’une centaine d’acteurs ont répondu aux études d’impact initiales de la Commission sur le Digital Services Act. Entre inquiétudes des plateformes et demandes de secteurs historiques, les points de friction sont nombreux. En parallèle, l’unité des plateformes se délite sur la concurrence, entre négation d’un problème à évocation de situations spécifiques.