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Tous les contenus sur une politique suivie en détail par la rédaction.

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Giuseppe de Martino
Free flow of data 18.02.19
Giuseppe de Martino (Asic) : « L’auto-régulation est la meilleure législation »

[Série] Un an et demi après l’arrivée d’Emmanuel Macron au pouvoir et alors que se profilent les européennes, Contexte donne la parole à des acteurs privés français impliqués sur les sujets numériques. Quel bilan font-ils de ce début de présidence et du marché unique numérique ? Quels sont leurs souhaits pour la suite ? Cinquième volet avec Giuseppe de Martino, président de l’Association des services internet communautaires (Asic).

18.02.19 Lire
Paquet européen droit d'auteur 14.02.19
L’Europe s’accorde laborieusement sur le droit d’auteur

Les institutions européennes se sont enfin mises d’accord sur la réforme du droit d’auteur. Extraction de données, droit voisin pour les éditeurs de presse, reconnaissance et filtrage des contenus… Contexte analyse les premiers détails de la nouvelle directive.

Dans le hub Paquet européen droit d'auteur
Règlement sur les relations plateformes-to-business 15.02.19
Les plateformes contraintes à plus de transparence… mais guère plus

Le Parlement et le Conseil sont parvenus à un accord en trilogue sur le règlement P2B, qui impose certaines règles de « bonne conduite » aux plateformes et les oblige à mettre en place un système de traitement interne des plaintes. C’est clairement une première étape.

Dans le hub Règlement sur les relations plateformes-to-business
Règlement sur les relations plateformes-to-business 12.02.19
Plateformes et hôtels : les clauses de la discorde

Le règlement plateforme to business, actuellement au stade des trilogues, marque le début d’un encadrement européen pour les clauses de parité entre plateformes et chaînes hôtelières. Mais la partie se joue aussi sur le terrain de la concurrence.

Dans le hub Règlement sur les relations plateformes-to-business
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Jean-Noël Tronc, directeur général-gérant de la Sacem
Paquet européen droit d'auteur 11.02.19
Jean-Noël Tronc (Sacem) : « Les politiques menées à Bruxelles ont souvent été hostiles aux enjeux culturels »

[Série] Un an et demi après l’arrivée d’Emmanuel Macron au pouvoir et alors que se profilent les européennes, Contexte donne la parole à des acteurs privés français impliqués sur les sujets numériques. Quel bilan font-ils de ce début de présidence et du marché unique numérique ? Quels sont leurs souhaits pour la suite ? Quatrième volet avec Jean-Noël Tronc, directeur général-gérant de la Sacem.

Fiscalité du numérique 07.02.19
[Document] Exclusif : la taxe Gafa vise plus large que… les Gafa

Promise par le ministre de l’Économie en décembre 2018, la taxe française sur « certains services fournis par des grandes entreprises du secteur numérique » est sur les rails. Mais la rédaction actuelle du texte, que Contexte publie, est encore floue et le champ d'application devra être précisé.

Le président du Syntec numérique porte un regard positif sur l'action d'Emmanuel Macron.
Règlement sur la protection des données personnelles 04.02.19
Godefroy de Bentzmann (Syntec numérique) : « La France doit continuer à contribuer aux débats, sans arrogance »

[Série] Un an et demi après l’arrivée d’Emmanuel Macron au pouvoir et alors que se profilent les européennes, Contexte donne la parole à des acteurs privés français impliqués sur les sujets numériques. Quel bilan font-ils de ce début de présidence et du marché unique numérique ? Quels sont leurs souhaits pour la suite ? Troisième entretien, avec Godefroy de Bentzmann, président du Syntec numérique.

Marie-Laure Denis est passée par le CSA, l'Arcep et la CRE.
Règlement sur la protection des données personnelles 31.01.19
Pour la nouvelle présidente de la Cnil, ce n’est pas encore données

La nomination de Marie-Laure Denis à la tête de l’autorité chargée de la protection des données a été largement validée par le Parlement. Bonne connaisseuse de la régulation, cette conseillère d’État devra encore monter en gamme sur les données personnelles et reprendre le flambeau d’Isabelle Falque-Pierrotin.

Directive sur les contrats de fourniture de contenu numérique 30.01.19
E-commerce : l’UE adapte les droits des consommateurs au numérique

Les institutions se sont accordées en trilogue sur le paquet e-commerce de 2015 relatif aux contrats de vente. Les nouvelles règles portent sur de multiples produits et services, allant de la musique au frigo connecté en passant par la vente en ligne et hors ligne de marchandises.

Dans le hub Directive sur les contrats de fourniture de contenu numérique
Règlement e-privacy 28.01.19
Emmanuel Parody (le Geste) : « ePrivacy est une épée de Damoclès, il nous faut une décision »

[Série] Un an et demi après l’arrivée d’Emmanuel Macron au pouvoir et alors que se profilent les européennes, Contexte donne la parole à des acteurs privés français impliqués sur les sujets numériques. Quel bilan font-ils de ce début de présidence et du marché unique numérique ? Quels sont leurs souhaits pour la suite ? Second entretien, avec Emmanuel Parody, secrétaire général du Groupement des éditeurs de contenus et de services en ligne (Geste).

Un pas timide mais qui préserve le cadre français.
Directive PSI 24.01.19
L’UE entrouvre les données des entreprises

Les institutions européennes ont trouvé un accord en trilogue sur la refonte de la directive relative à la réutilisation des données du secteur public. Certaines entreprises publiques sont désormais dans le champ d’application, mais les entreprises privées y échappent.

Numérique 15.01.19
Les pistes de l’administration pour réguler le numérique

Les états généraux du numérique sont entrés dans une nouvelle phase, avec le lancement d’une consultation nationale. L’écosystème est appelé à commenter les « scénarios » élaborés par l’administration durant la phase 1, à l’automne. Ces projections ont été publiées sous la forme d’une synthèse, que Contexte Numérique a décortiquée.

Nicolas Brien, directeur général de France Digitale
article offert
Numérique 14.01.19
Nicolas Brien (France Digitale) : « La France doit être à l’avant-garde des régulations européennes »

[Série] Un an et demi après l’arrivée d’Emmanuel Macron au pouvoir et alors que se profilent les européennes, Contexte donne la parole à des acteurs privés français, impliqués sur les sujets numériques. Quel bilan font-ils de ce début de présidence et du marché unique numérique ? Quels sont leurs souhaits pour la suite ? Premier entretien avec Nicolas Brien, directeur général de France Digitale.

Numérique 10.01.19
L’agenda numérique français s’annonce chargé

Textes nationaux, transpositions, PJL, PPL… les textes annoncés pour 2019 ne manquent pas. Contrairement à la place dans le calendrier parlementaire.

Boucler un maximum de dossiers.
Directive PSI 10.01.19
L’ultime sprint du marché unique numérique

Alors que se profilent les élections, c’est la course pour boucler les dossiers. Le défi est jouable pour certains, beaucoup plus tangent pour d’autres.

Une synthèse très digeste.
PPL « fake news » 03.01.19
Les miscellanées du JO pendant la trêve des confiseurs

Contexte Numérique a épluché et résumé pour vous les journaux officiels publiés ces 15 derniers jours.

Paquet européen droit d'auteur 14.12.18
La retransmission audiovisuelle se modernise à petits pas en Europe

Conseil et Parlement européen sont enfin parvenus à un accord sur la directive câble et satellite. Le texte permet aux diffuseurs qui le souhaitent de mettre fin au géoblocage pour la retransmission de programmes radio et de certains programmes de télévision. Il étend également le régime de gestion collective aux nouveaux modes de diffusion numérique.

Dans le hub Paquet européen droit d'auteur
Paquet cybersécurité 12.12.18
Les certificats européens de cybersécurité obligatoires attendront

Les négociateurs du Parlement, du Conseil et de la Commission ont trouvé un accord sur la réforme de l’Enisa, lundi 10 décembre au soir. Le mandat de cette agence sur la cybersécurité est renforcé et la création de certificats européens de cybersécurité est actée.

Dans le hub Paquet cybersécurité
Directive PSI 12.12.18
Entreprises visées, données à haute valeur, tarification : les points majeurs des trilogues sur la directive PSI

Si les députés et les États ont mené leurs négociations internes à un rythme de croisière, il va maintenant falloir conclure. Contexte fait le point sur ce qui divise les deux institutions, alors que le premier trilogue a lieu ce mercredi 12 décembre.

Dans le hub Directive PSI
Le Parlement est allé plus loin que le Conseil.
Règlement sur les relations plateformes-to-business 06.12.18
Les députés serrent la bride aux plateformes

La « transparence » prônée par la Commission ne suffit pas aux députés. Place à l’équité et à la non-discrimination dans la position adoptée en commission Marché intérieur.

Directive sur les contrats de vente en ligne et de toute autre vente à distance de biens 06.12.18
E-commerce : la position des États membres sur la directive « biens tangibles » préserve la loi Hamon

Le Conseil devrait opter pour une harmonisation mixte dans la directive sur la vente de biens en ligne et hors ligne. Cette approche, qui devra encore être négociée avec le Parlement, permet à la France de conserver les points clés de la loi de 2014 relative à la consommation.

Dans le hub Directive sur les contrats de vente en ligne et de toute autre vente à distance de biens
Règlement sur les relations plateformes-to-business 20.11.18
Encadrement des plateformes : les États membres ne se mouillent pas

L’orientation générale qui sera validée le 29 novembre modifie à la marge le règlement sur les relations plateforme to business. Le menu des trilogues s’annonce chargé.

Dans le hub Règlement sur les relations plateformes-to-business
Directive PSI 09.11.18
Directive PSI : le Conseil ne touche pas aux données des entreprises privées

Les États membres ont adopté leur position sur la refonte de la directive relative à la réutilisation des données publiques. Les données à haute valeur, la tarification, les entreprises concernées seront des points clés de la négociation avec le Parlement.

Dans le hub Directive PSI
Règlement sur les relations plateformes-to-business 06.11.18
[Infographie] La régulation des plateformes, une bataille législative aux multiples facettes

Présenté en avril 2018 par la Commission, le règlement sur les relations plateforme to business s’attaque au manque de transparence des intermédiaires, à la faiblesse des mécanismes de recours pour les entreprises ou encore à la suppression unilatérale de produits ou services. Contexte fait le point sur les principaux secteurs impactés par le texte et la position des acteurs impliqués.

Dans le hub Règlement sur les relations plateformes-to-business
Projet de loi d'orientation des mobilités - 2018 17.10.18
Info Contexte - La dernière version de l’avant-projet de loi d’orientation sur les mobilités (LOM)

Contexte publie le texte transmis au Conseil d’État début octobre, ainsi que son étude d’impact. Péages, contrôle automatique des restrictions de circulations, régulation du « free floating »… Le projet de loi inclut 25 nouveaux articles et la programmation des infrastructures.

Dans le hub Projet de loi d'orientation des mobilités - 2018
La position du Parlement s'ébauche, s'éloignant du texte de la Commission et de ce qui se dessine au Conseil.
Règlement sur les relations plateformes-to-business 17.10.18
Documents - Au Parlement, droite et gauche s’alignent pour renforcer l’encadrement des plateformes

Les eurodéputés de la commission Marché intérieur du Parlement européen ont déposé leurs amendements au règlement plateforme to business, que Contexte publie. Le PPE et le S&D sont d’accord pour élargir le champ d’application du texte et mettre en place de réelles interdictions.  

Dans le hub Règlement sur les relations plateformes-to-business
Numérique 16.10.18
Le nouveau gouvernement rectifie le tir sur le numérique

Françoise Nyssen remplacée par Franck Riester, fin du secrétariat d’État au Numérique rattaché au Premier ministre… La recomposition de l’équipe d’Édouard Philippe corrige des erreurs de casting et de fonctionnement. Seule grosse inconnue à ce stade : on ne sait pas qui récupère les télécoms.

Aurore Bergé.
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Projet de loi sur la régulation de l'audiovisuel à l'ère du numérique 04.10.18
Aurore Bergé : « Si nous ne sommes pas capables de lutter contre le piratage, une nouvelle loi est inutile »

Rapporteure de la mission d’information sur une nouvelle régulation de l’audiovisuel à l’ère numérique, la députée LRM a présenté ses conclusions jeudi 4 octobre. Elle y fait 40 propositions qui doivent servir de base au ministère de la Culture pour écrire la future loi sur l’audiovisuel, attendue courant 2019.

Dans le hub Projet de loi sur la régulation de l'audiovisuel à l'ère du numérique
Numérique 27.09.18
[Infographie] Loi Pacte en séance publique à l'Assemblée : les articles et amendements à suivre sur le numérique

Les députés examinent en séance depuis le 25 septembre, le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises. Contexte vous propose de suivre en temps réel le vote du texte, article par article et amendement par amendement, avec nos commentaires.

Vers une PPL présentée au premier trimestre ?
Numérique 26.09.18
Laetitia Avia : « Nous avons fait le choix politique de viser les plateformes qui ont un effet d’amplification de la haine en ligne »

La députée LRM revient sur le rapport qu’elle a élaboré avec l’écrivain Karim Amellal et le vice-président du Crif, Gil Taïeb, sur la régulation des contenus haineux en ligne. Remis au Premier ministre, il attend sa traduction législative.

Directive PSI 24.09.18
La place des entreprises publiques au cœur des négociations européennes sur l’ouverture des données

Le rapporteur pour le Parlement européen de la directive encadrant la réutilisation des information publiques (PSI), Neoklis Sylikiotis, se méfie de la captation des données des entreprises publiques par leurs concurrentes privées.

Dans le hub Directive PSI
Ne pas sortir des clous de la directive e-commerce
Numérique 19.09.18
[Document Contexte] La voie étroite de la France pour responsabiliser les plateformes

Contexte s’est procuré le rapport de la mission Avia-Taïeb-Amellal sur la lutte contre le racisme et l’antisémitisme en ligne, remis ce jeudi 20 septembre au Premier ministre. Il propose de muscler la LCEN sur le modèle de la loi allemande relative aux réseaux sociaux. Le combat est aussi européen.

Le PLF et le numérique, it's complicated
Budget 2019 numérique 19.09.18
Dans la jungle – terrible jungle – du budget numérique 2019

Alors que le PLF doit être présenté lundi 24 septembre, Contexte a défriché pour vous les principaux points à suivre.

Le temps des trilogues est venu.
Paquet européen droit d'auteur 13.09.18
Réforme du droit d’auteur, le Parlement doit maintenant transformer l’essai

Les eurodéputés ont accordé une victoire à l'industrie culturelle. Ils doivent désormais se confronter aux États. La création d’un droit voisin semble actée. Sur la responsabilité des plateformes, la bataille s’annonce plus rude.

Dans le hub Paquet européen droit d'auteur
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