L’année 2021 promet d’être productive à Bruxelles. Parlement et États sont en ordre de marche pour avancer sur la régulation du Net et de ses géants, alors que la Commission prépare son grand plan pour faciliter le partage de données et rassurer sur l’IA. C’est aussi la bascule vers les lois, après les plans d’action de 2020, sur l’audiovisuel et la désinformation.

Même si le cœur des débats s’est déplacé à Bruxelles, avec le DSA et le DMA, plusieurs textes français intéressent tout de même le secteur. Pour les suivre, il sera toutefois de plus en plus difficile de ne pas avoir un œil sur les politiques européennes.

Contexte publie le projet de loi issu des propositions de la Convention citoyenne pour le climat. Le texte, qui compte temporairement 62 articles, devrait s’enrichir de trois articles supplémentaires liés à la création d’un délit d’écocide. Il sera présenté en Conseil des ministres le 10 février, puis au Parlement à partir de fin mars. Son adoption est espérée pour la fin de l’été.

Après des mois d’attente et autant de revirements, la Commission a présenté mardi 15 décembre son règlement destiné à casser la puissance des grandes plateformes.

Contexte publie et décortique le projet de règlement dévoilé ce mardi 15 décembre par la Commission. Statut d'hébergeur, obligations des plateformes, transparence des très grandes plateformes, régulateurs... Le texte ambitionne de refondre la régulation des contenus sur Internet.

Contexte publie les documents faisant l’objet de discussions au sein du groupe de travail réunissant parlementaires et citoyens, autour des thématiques « consommer », « produire et travailler ». Ces textes présentent, dans les grandes lignes, les arbitrages retenus par le gouvernement sur les propositions de la Convention. Sur la régulation de la publicité, les mesures sont moins ambitieuses que celles de la Convention citoyenne. S’agissant des data centers, c’est le statu quo après l’adoption d’une éco-conditionnalité du tarif réduit de la taxe applicable à l’énergie dans le PLF.

Le rapport confié à Jean-Yves Frouin, ancien président de la chambre sociale de la Cour de cassation, est sur le point d’être remis au gouvernement. Consulté par Contexte, il propose de donner à des tiers le soin de salarier les coursiers à vélo ou les chauffeurs VTC.

À l’approche de la présentation du Digital Services Act par la Commission européenne, les grandes marques françaises et leurs relais bruxellois accélèrent leur lobbying sur un texte à la portée très générale, destiné à revoir la responsabilité des plateformes. Leur objectif : introduire la lutte contre la contrefaçon dès le début des débats.

Contrairement à un projet initial, le règlement proposé sur la gouvernance des données ne prévoit pas d’obligation de traitement des données dans l’UE.

Contexte a consulté l’ébauche du Plan d’action européen pour la démocratie (Edap) de la Commission, prévu pour le 2 décembre. Complémentaire au Digital Services Act, il prévoit de réguler la publicité politique, d’assurer le pluralisme en ligne et d’imposer de nouvelles obligations contre la désinformation.

Contexte publie la première proposition de la présidence allemande sur e-privacy, censée être discutée au Conseil le 11 novembre. Au menu, le retrait de l’intérêt légitime comme base de traitement des métadonnées et du droit à des traitements ultérieurs sans consentement. Le texte est aussi aménagé sur la conservation des données et la lutte contre la pédopornographie.

Le règlement sur la gouvernance des données doit gonfler le réservoir des données qui alimenteront les systèmes d’IA et les start-up. Il doit favoriser l’émergence de ces grands espaces de données sectoriels que la Commission appelle de ses vœux.

En 2018, Google a mis à la tête de ses affaires publiques en France ce juriste aguerri et habile, doté d'une grande aisance relationnelle. Sa mission : contrer les coups de boutoir régulatoires contre les géants du numérique.

Ce lundi 28 septembre, le gouvernement a présenté le projet de loi de finances pour 2021 en Conseil des ministres. Il concrétise les dispositifs annoncés dans le cadre du plan de relance. Le texte comprend aussi des mesures disparates. Revue de détail, secteur par secteur.

Contexte a obtenu une ébauche de la première proposition de la présidence allemande du Conseil de l’UE sur le règlement e-privacy, datée du 15 septembre. Attendue depuis des semaines, cette proposition enterre l’utilisation large de l’intérêt légitime tentée par la présidence croate en début d’année.

L’exécutif européen a affiné sa vision pour le futur Digital Services Act, promis pour début décembre. Il envisage ainsi une gradation des obligations concernant les contenus illicites et plus de transparence sur la modération des plateformes. La coordination des régulateurs nationaux est également au cœur de ses réflexions.

La Commission européenne a soumis à consultation les premières orientations sur le très controversé article 17. Parmi les avis reçus figure celui de la Hadopi, dont Contexte s’est procuré une copie. La Haute Autorité y pointe une approche qui « met en risque tant les titulaires de droit que les utilisateurs ».

Contexte a obtenu la réponse française à la consultation de la Commission sur le Digital Services Act. Elle appelle à plus de responsabilités pour les plateformes, en particulier les marketplaces. Les autorités françaises plaident aussi pour un régulateur européen des plateformes structurantes.

L'été 2020 de la bulle bruxelloise du numérique a été sous le signe du Digital Services Act. La consultation de la Commission européenne s'est terminée le 8 septembre. Les réponses des principaux lobbys et entreprises du numérique marquent encore plus nettement le schisme entre plateformes et industries traditionnelles. Revue de positions.

Contexte s’est procuré un document de travail du ministère de l’Économie, qui dévoile la répartition des crédits du plan de relance. Des chiffres en partie confirmés par différentes sources au sein des secteurs concernés, mais démentis par Bercy, à moins d’une semaine de l’annonce officielle.

Plus d’une centaine d’acteurs ont répondu aux études d’impact initiales de la Commission sur le Digital Services Act. Entre inquiétudes des plateformes et demandes de secteurs historiques, les points de friction sont nombreux. En parallèle, l’unité des plateformes se délite sur la concurrence, entre négation d’un problème à évocation de situations spécifiques.

Contexte vous a préparé une première sélection de parlementaires qui devraient s’intéresser aux sujets numériques sous cette nouvelle mandature. Elle sera affinée au fur et à mesure de leur mandat : choix des commissions, implications sur des dossiers...

Plateformes, intelligence artificielle, 5G, désinformation… Contexte a sélectionné dans les cabinets les membres responsables des dossiers à la Commission européenne.

Reportée d’un mois pour cause de coronavirus, la consultation de la Commission relative à sa stratégie pour l’intelligence artificielle s’est clôturée mi-juin avec plus de 1 200 réponses. À travers ces dernières, les premières lignes de démarcation apparaissent entre les différents pans de l’industrie et les lobbys de défense des usagers.

Auditionné par le Sénat, le ministre de la Culture a confirmé le découpage du projet de loi audiovisuel. Outre la directive sur les services de médias audiovisuels, les directives droit d’auteur et câble et satellite seront également transposées par ordonnances dans le cadre du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière. Le reste attendra – au mieux – la rentrée et un texte dédié.

Le lobbying des acteurs du numérique en France est à l’image du secteur : d’une grande diversité, bien loin de la caricature du « lobbying des Gafa ». Chaque entreprise, en fonction de son modèle économique, de ses moyens, de son histoire, de sa taille… tente de façonner ses méthodes d’influence sur les pouvoirs publics. Contexte Numérique vous propose d’explorer la stratégie de vingt-deux acteurs dans une infographie où le géant Facebook croise la petite start-up Doctrine, le chinois Huawei, le « BBR » Qwant, le discret Netflix, ou encore l’omniprésent Google…

Après la France, c’est au tour de l’Allemagne de dévoiler son projet de transposition de l’article 17 du texte adopté en 2019 après des débats houleux. Sa proposition, non définitive, crée de nouvelles exceptions et replace l’utilisateur au cœur du dispositif.

Tournant ou simple parenthèse ? Dans une série d'entretiens avec des lobbies, Contexte Numérique revient sur les conséquences de la crise sanitaire, les changements qu’elles pourraient amener et leurs attentes.

Huitième et dernier volet de notre série d’entretiens sur les politiques publiques à l’heure de la crise sanitaire. Pour Siada El Ramly, directrice générale du lobby des grandes plateformes à Bruxelles, ce que les plateformes ont été capables de faire en période de crise ne doit pas donner le la du futur cadre européen.

Saisis par des sénateurs, les Sages ont rendu jeudi 18 juin leur décision sur la loi Avia contre la haine en ligne. Une décision aux allures de claque. Ne restent que des mesures secondaires.

Depuis mai 2019, les représentants d’intérêts à Bruxelles doivent composer avec une institution européenne renouvelée presque aux deux tiers et un morcellement politique. Retour sur un an de travail de terrain mené par les lobbys du numérique pour trouver de nouveaux soutiens.

Le rapporteur du principal rapport sur le Digital Services Act, Alex Agius Saliba (S&D), a fourni sa première série d’amendements de compromis. Discutés avec les rapporteurs fictifs le 15 juin, ils renforcent nettement les obligations de transparence, le champ des services concernés, et entérinent le contrôle accru du ciblage publicitaire.

Contexte révèle les principaux éléments du projet de consultation publique sur le Digital Services Act, lancée par la Commission européenne mardi 2 juin. Par ses questions, le document donne à voir les pistes de l’exécutif pour revoir la responsabilité des plateformes, et ses obsessions.