Les eurodéputés ont adopté, jeudi 20 janvier, leur position de négociation sur la future régulation des contenus sur internet. Réunis en plénière, ils ont ajouté de nombreuses contraintes à la publicité ciblée, et rejeté des demandes des ayants droit et des marques.

Plusieurs petits textes tentent de franchir la ligne d’arrivée avant la fin de la législature, le 28 février. En parallèle, les candidats fourbissent leurs programmes, guère numériques pour l’heure. En revanche, présidentielle ou pas, l’Autorité de la concurrence continue de turbiner.

Alors que le DSA et le DMA sont les priorités affichées de la France pour sa présidence du Conseil de l’UE sur le numérique, elle devra également traiter de nombreux autres textes, en particulier sur l’intelligence artificielle et les données.

Auditionné mercredi 12 janvier par les deux chambres, l’économiste a donné un premier aperçu de ses positions sur le numérique, devenu un sujet central du régulateur.

Face aux critiques et aux tentatives de régulation, les plateformes de travail – Uber, Deliveroo, entre autres – cherchent à s’unir pour défendre leurs intérêts, mais font peu confiance au patronat traditionnel. Le dialogue social dans le secteur des « mobilités » aura valeur de test pour organiser leur représentation.

Porté à bout de bras par la Commission européenne, le code destiné à assécher les finances de la désinformation en Europe a pris un retard de trois mois. Un délai qui s’explique par des désaccords de fond entre les signataires et par les ingérences de l’exécutif.

Comme en 2017, le secteur affiche son unité pour mieux peser sur le scrutin. Un rapprochement dont la portée est pourtant limitée.

Issue de la « bande à Dray », Thaima Samman dirige depuis 2010 l’un des rares cabinets de conseil alliant expertise juridique et affaires publiques, réputé dans le secteur de la tech. Ancienne d’August Debouzy, cette forte personnalité a fait des passages remarqués chez Philip Morris et Microsoft, où elle a rodé sa méthode.

Contexte publie la proposition de règlement sur la publicité politique adoptée par le collège des commissaires européens ce mardi 23 novembre. Avec ce texte, les plateformes doivent indiquer clairement aux internautes qui finance les publicités politiques qu’ils voient. En parallèle, le projet interdit le ciblage fondé sur des données personnelles sensibles, comme le genre ou la religion, sans consentement.

Le bout du tunnel est en vue sur la régulation des effets des géants du Net au Parlement européen. Les accords s’enchaînent sur la grande majorité du texte, en vue de l’adoption de la position en commission Marché intérieur le 22 novembre. Un point reste ouvert : le sort de la publicité ciblée, sur lequel les groupes peinent à transiger.

Malgré une succession de textes sur l’impact environnemental du numérique, le logiciel échappe largement à la régulation. Une victoire pour les représentants du secteur, qui plaident leur cause auprès des parlementaires et jouent la montre en poussant à l’adoption d’une législation européenne.

Avec le développement des priorités vertes et numériques, les institutions européennes s’attaquent à des dossiers de plus en plus transversaux. Mais au Parlement, les compétences pas toujours claires des différentes commissions provoquent des guerres picrocholines entre députés pour déterminer qui héritera du dossier. Quitte à ralentir ou bloquer des législations pourtant jugées cruciales.

Pour construire sa position sur le Digital Services Act et le Digital Markets Act, la France a mis en place une « task force » qui réunit une petite dizaine de ministères et d’autorités indépendantes impliqués sur ces deux futurs règlements européens. Objectif : faciliter la circulation de l’information et assurer une meilleure coordination au sein de l’administration.

Qui faut-il avoir dans son carnet d’adresses pour comprendre comment se construisent les politiques publiques du numérique en France et au niveau européen ? Contexte vous propose sa sélection, mise à jour au fil de l'eau.

La Commission planche actuellement sur un espace européen des données de santé, censé faciliter l’accès à ces données pour le déploiement de soins, mais aussi pour d’autres objectifs, comme la recherche ou la prise de décision. Cette vaste initiative, initialement prévue pour la fin de l’année, s’annonce cependant extrêmement ambitieuse, au point qu’elle a été reportée à début 2022.

Contexte publie le nouveau projet de compromis, daté du 12 octobre, sur la future régulation des géants du Net. La présidence slovène modifie la coopération entre autorités pour appliquer le règlement, en citant explicitement le Réseau européen de concurrence (REC).

Régulation des contenus, concurrence, IA, protection des données… La bulle bruxelloise est déjà au charbon pour progresser sur tous les fronts, y compris sur des textes en difficulté depuis quelques années. Un activisme qui tombe à point nommé pour la présidence française de l’UE.

Alors que les précédentes rentrées étaient chargées en textes portant sur le numérique, cette reprise s’annonce tranquille, avec des dossiers qui arrivent en fin de course. Les yeux sont désormais tournés vers Bruxelles, en particulier pour le Digital Services Act et le Digital Markets Act.

La commission de l’Industrie du Parlement européen s’apprête à voter jeudi 15 juillet sur l’acte sur la gouvernance des données, le projet de règlement qui doit faciliter le partage des données en créant de la confiance. Les amendements de compromis négociés en vue du vote proposent d’inclure les services de cloud lorsque ceux-ci jouent le rôle d’intermédiaire de données.

D’alloueur de fréquences à régulateur du Net, le Conseil supérieur de l’audiovisuel voit ses compétences s’élargir fortement à la faveur de plusieurs textes. Une consécration pour l’autorité administrative indépendante, que les plateformes attendent au tournant.

Contexte publie les observations de l’exécutif européen sur l’article 19 bis du projet de loi séparatismes, qui anticipe le futur règlement sur la régulation des contenus en ligne, et sur l’article 19 relatif au blocage des sites miroirs. Si elle exprime de nombreux doutes, la Commission ne va pas jusqu’à prolonger le délai de statu quo, durant lequel le texte ne peut être adopté.

Pour soutenir l’émergence d’une filière cloud sur le territoire français, le gouvernement débloque des fonds et accorde des réductions fiscales sur l’électricité consommée par les data centers. Mais, par souci du climat, ces concessions sont maintenant accompagnées de conditions. Un donnant-donnant qui ne convient pas forcément aux représentants du secteur. Second volet de notre série sur le lobbying du numérique sur les enjeux environnementaux.

La ministre de la Culture a présenté, mercredi 12 mai en Conseil des ministres, l’ordonnance transposant les articles 2.6 et 17 à 23 de la directive de 2019, qui renforce les droits des créateurs face aux plateformes. Contexte fait le point sur les nouveautés.

La redevance « copie privée » doit-elle s’appliquer aux appareils reconditionnés ? Durement touchée par la crise du Covid, la culture est sur le point de plier le match. Les acteurs du reconditionné, soutenus par Bercy et la Transition écologique, contestent cette rémunération qui bénéficie aux auteurs et à la création culturelle. Première partie de notre série d’articles sur le lobbying du numérique sur les enjeux environnementaux.

Dans son arrêt du 21 avril, le Conseil d’État réclame au gouvernement de modifier le régime de conservation des données pour satisfaire les exigences de la CJUE. Il crée au passage une « clause de sauvegarde constitutionnelle », destinée à régler les possibles conflits entre le droit européen et la Constitution française. Le but : concilier les deux ordres juridiques, alors que le gouvernement appelait à ignorer les décisions de la justice européenne.

Le digital services act (DSA) doit responsabiliser davantage les plateformes sur la régulation des contenus. Encore faut-il savoir qui va contrôler sa mise en œuvre, entre la Commission qui assure que son rôle sera discret et des régulateurs nationaux soucieux de leurs prérogatives. Un enjeu de souveraineté nationale fort, sur lequel la France entend bien faire entendre sa voix.