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UE Les États se mettent enfin d’accord sur le droit d’auteur
FR/UE La France, représentante permanente de la culture à Bruxelles
UE Document Contexte - Le Coreper valide la position du Conseil sur le règlement Enisa
UE/États-Unis Le RGPD déjà actionné pour attaquer les Gafa
+ 5 autres infos dans ce BriefingTous les contenus sur une politique suivie en détail par la rédaction.
Pour les Français, la défense de l’exception culturelle est une question de principe. Gouvernement, eurodéputés, ayants-droit… La mobilisation est générale pour faire valoir les intérêts du secteur sur les textes européens, comme l’accord trouvé au Conseil sur la directive droit d’auteur l’illustre encore.
- 25.05.18
- 24.05.18
- 23.05.18
- et 331 autres articles et brèves
Après plus d’un an et demi de négociations, le Conseil a approuvé la création d’un droit voisin pour les éditeurs de presse et la responsabilisation sous conditions des plateformes, dans le cadre de la directive droit d’auteur. L’Allemagne ne soutient pas le texte.
- 28.05.18
- 24.05.18
- 23.05.18
- et 331 autres articles et brèves
Saisie pour avis et au fond par délégation sur les titres I (code électoral) et IV (outre-mer), la commission des Lois a adopté tous les amendements de la rapporteure Naïma Moutchou (LRM). Beaucoup reprennent des recommandations du Conseil d’État, encadrant mieux le texte et allégeant certaines dispositions pour les plateformes. Contexte vous propose un nouveau format explorant les modifications dans le détail.
Qui faut-il avoir dans son carnet d’adresses pour comprendre comment se construisent les politiques publiques du numérique en France et au niveau européen ? Contexte vous propose sa sélection idéale.
Il y avait les textes attendus et ceux qui sont sortis du chapeau. Ceux qui, a priori, n’avaient pas de dimension numérique et contiennent finalement des dispositions sur le sujet. Alors que débute la course finale jusqu’aux vacances estivales, Contexte fait le point sur les nombreux textes impactant le numérique qui passeront au Parlement d’ici l’été ou se trament pour l’automne, voire pour 2019.
Le Parlement et le Conseil ont trouvé un terrain d’entente, fin avril, sur la révision de la directive audiovisuel. Financement de la création, protection des mineurs, communications commerciales… Contexte revient sur les principaux points de l’accord, perçu comme une victoire pour la France.
- 14.05.18
- 03.05.18
- 30.04.18
- et 89 autres articles et brèves
La Commission européenne a présenté le 25 avril, en marge de sa stratégie sur l’intelligence artificielle, une révision de la directive sur la réutilisation des données publiques. Le champ d’application comprend maintenant les transports et la recherche. RATP, SNCF et les services en régie sont concernés.
- 15.05.18
- 11.04.18
- 10.04.18
- et 2 autres articles et brèves
L’exécutif européen a présenté sa stratégie sur l’intelligence artificielle. Le texte ressemble à celui produit par la France. Si Bruxelles a été un moteur politique du marché unique numérique, il joue ici plutôt le rôle, assumé, d’organisateur des plans nationaux. Le vrai pouvoir, comme souvent, reste entre les mains des États.
La rapporteure du règlement sur la libre circulation des données, issue du PPE, a fait plusieurs pas vers le S&D, d’après des amendements de compromis que Contexte s’est procurés. Le vote en commission Marché intérieur est toujours prévu le 4 juin.
- 18.05.18
- 16.05.18
- 02.05.18
- et 109 autres articles et brèves
La Commission Juncker a promis de ne pas rouvrir la directive e-commerce. Mais après 2019, tout est possible. Alors que Paris, Londres et Berlin semblent en faveur d’une redéfinition du cadre, l’industrie numérique anticipe déjà les débats à venir.
Le gouvernement s’attaque à la régulation des contenus haineux. Aucune option n’est écartée, y compris la réouverture de la directive e-commerce.
La Commission européenne a présenté ses propositions pour faciliter l’accès transfrontalier aux preuves électroniques. Elle se veut rassurante sur les garanties en matière de protection des données, mais la société civile n’est pas convaincue.
- 23.05.18
- 27.04.18
- 17.04.18
- et 11 autres articles et brèves
D’après les amendements au projet de rapport d’Anna Maria Corazza Bildt (PPE), les désaccords des groupes politiques se concentrent sur la portabilité et les ensembles mixtes de données. Quant aux eurodéputés français, ils veulent limiter le champ d’application du texte, faisant écho à la position de la France au Conseil.
- 18.05.18
- 16.05.18
- 02.05.18
- et 109 autres articles et brèves
La genèse du projet de loi adaptant la loi Cnil au règlement européen sur la protection des données personnelles est laborieuse. Alors que le RGPD sera en application le 25 mai, la France n’est toujours pas prête. La CMP a échoué et l’Assemblé a adopté le texte en lecture définitive le 14 mai, sans grandes concessions au Sénat. Ce dernier a du coup mis sa menace de saisir le Conseil constitutionnel à exécution.
- 28.05.18
- 28.05.18
- 25.05.18
- et 134 autres articles et brèves
La proposition de résolution de Claude Moraes (S&D), président de la commission Libertés civiles du Parlement européen, met en doute la légalité de l’accord transatlantique de flux de données. Soutenu par le S&D, l’ADLE et la GUE, le texte est critiqué par le PPE et l’ECR.
La Commission a présenté ses propositions, qui visent à améliorer la transparence des plateformes en ligne en renforçant les sanctions et en créant des recours collectifs « à l’européenne ». Le secteur privé est méfiant, tandis que le Beuc – généralement positif – souhaite aller plus loin.
Roberto Viola, à la tête de la DG Connect de la Commission européenne, supervise la mise en place du marché unique numérique. En marge du Digital Day, le directeur général s’est exprimé sur l’intelligence artificielle, la 5G et le futur des algorithmes, dans un entretien avec Contexte.
Dans son projet de rapport sur le règlement Enisa, l’eurodéputée allemande (PPE) souhaite renforcer le rôle des États dans la certification européenne en matière de cybersécurité. Elle n’oublie pas non plus l’industrie.
- 28.05.18
- 21.05.18
- 18.05.18
- et 29 autres articles et brèves
Depuis la fusion en 2009 du corps des Télécoms et des Mines, il n’existe plus de grand corps d’État uniquement dédié aux télécoms et au numérique en général. Un choix qui ne fait pas l’unanimité.
Le rayonnement dans le numérique du corps des Mines, après sa fusion avec celui des Télécoms, doit encore beaucoup aux X-Télécoms, ces diplômés de Polytechnique qui appartenaient au corps des Télécoms. Entre public et privé, télécoms historiques et « transformation numérique », revue de quatre beaux parcours.
S’appuyant largement sur les recommandations du député Cédric Villani, Emmanuel Macron a annoncé un « plan intelligence artificielle » doté de 1,5 milliard d’euros sur cinq ans. Il souhaite notamment ouvrir davantage les données publiques, mais aussi privées.
La Haute Assemblée a fini l’examen du texte adaptant la loi Cnil au règlement européen sur la protection des données ce mercredi. Elle a souvent renvoyé le gouvernement dans ses cordes sur ses velléités de revenir sur le texte élaboré par la commission des Lois.
- 28.05.18
- 28.05.18
- 25.05.18
- et 134 autres articles et brèves
Le président de l’Arcep revient dans une interview pour Contexte sur sa vision de la régulation de l’audiovisuel à l’heure du numérique. Opposé à une fusion entre l’Arcep et le CSA, il esquisse pourtant bien en creux une Arcep à l’assise élargie, englobant infrastructures audiovisuelles et plateformes.
La Commission veut faire du numérique une priorité pour le cadre financier pluriannuel post-2020. Elle devra rendre concret un domaine transversal parfois brumeux et convaincre les États qu’« ensemble, nous sommes plus forts ».
- 25.05.18
- 25.05.18
- 23.05.18
- et 91 autres articles et brèves
Les premiers chiffres du cadre financier post-2020 sont attendus officiellement le 2 mai. Mais, en coulisse, les commissaires s’activent pour défendre la dotation financière et les ambitions de leur portefeuille. Chacun avec sa stratégie.
- 25.05.18
- 25.05.18
- 23.05.18
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Directement rattachée à la chancellerie, elle sera le visage de « l’offensive numérique » annoncée par la grande coalition d’Angela Merkel, mais sans troupes ni budget.
Présenté officiellement le 21 mars, le projet de directive obtenu par Contexte vise un taux de 3 % pour les grandes entreprises numériques. Mais toutes les activités ne sont pas taxées. Un second texte, que Contexte a aussi eu, complète à plus long terme, le dispositif.
Contexte s’est procuré une nouvelle version du règlement qui vise à régir les relations entre les plateformes et leurs partenaires commerciaux, dit « plateformes-to-business ». Par rapport à une version préliminaire publiée en décembre, le champ d’application est élargi.
- 24.05.18
- 21.05.18
- 18.05.18
- et 18 autres articles et brèves
La commission des Lois de la Haute Assemblée a adopté ce mercredi le texte adaptant le règlement européen sur la protection des données personnelles. Prise en compte des collectivités, âge du consentement, décisions prises sur un fondement algorithmique, amendement Qwant…, elle a apporté son lot de modifications.
Contexte s'est procuré la présentation faite par Dominique D'Hinnin et François Hurard aux professionnels du cinéma, ce vendredi 9 mars. Verdict : leur "scénario de compromis" renonce au principe de "neutralité technologique" un temps évoqué, et fait la part belle aux chaînes de télévision.
Dans une note que Contexte a pu consulter, le secrétaire d’État au Numérique propose de faire évoluer la loi sur la confiance dans l’économie numérique de 2004 afin de mieux lutter contre les contenus illicites. Cela passe par un renforcement des obligations des hébergeurs.
Vantée par le gouvernement, la méthode de « co-construction » devait renouveler l’écriture législative en associant parlementaires, acteurs privés et citoyens. Dans les faits, les cabinets ministériels et l’administration centrale restent à la manœuvre.
- 21.05.18
- 11.05.18
- 03.05.18
- et 14 autres articles et brèves
Le projet de rapport d’Anna Maria Corazza Bildt (PPE) sur la libre circulation des données non personnelles a été publié le 6 mars. L’eurodéputée suédoise ne s’écarte pas de la ligne qu’elle a annoncée : les États ne doivent pas pouvoir exploiter les exceptions.
- 18.05.18
- 16.05.18
- 02.05.18
- et 109 autres articles et brèves
Parlement et Conseil se sont entendus pour libérer des fréquences 5G d'ici la fin 2020 et garantir des licences « de 20 ans ». Décryptage des dispositions.
- 24.05.18
- 24.05.18
- 21.05.18
- et 180 autres articles et brèves
La rapporteure du Parlement (PPE) sur le règlement pour la libre circulation des données non personnelles décrit à Contexte les contours de son projet de rapport, finalisé le 28 février. L’eurodéputée suédoise espère commencer les négociations avec les États d’ici la fin du mois de juin.
- 18.05.18
- 16.05.18
- 02.05.18
- et 109 autres articles et brèves
Le rapporteur de la directive droit d’auteur, Axel Voss (PPE), a transmis ses amendements de compromis sur le « value gap » (article 13), que Contexte s’est procurés. Il ne s’éloigne pas en substance du texte de la Commission, tout en ajoutant des garde-fous et en explicitant la notion de « devoir de diligence » pour les plateformes.
- 28.05.18
- 25.05.18
- 24.05.18
- et 331 autres articles et brèves
S’ils sont adoptés le 22 février en commission parlementaire du Marché intérieur, les compromis sur le projet de directive relative aux contrats de vente en ligne et hors ligne pourraient réduire la période de présomption de non-conformité en France.
- 23.03.18
- 15.01.18
- 08.12.17
- et 19 autres articles et brèves
Les promesses de campagne et de président nouvellement élu sont une chose, la réalité des positions défendues par la France à Bruxelles, une autre. Après huit mois d’exercice du pouvoir, le bureau européen de Contexte fait le point, entre les discours et les actes.
Les futures recommandations de la Commission européenne sur les retraits de contenus illégaux en ligne ont fuité. Dans son texte, l’exécutif met l’accent sur les contenus terroristes et brandit à nouveau la menace d’une législation.
L’examen du texte en séance publique en première lecture à l’Assemblée, discuté en procédure accélérée, s’est achevé cette nuit. Les échanges, globalement brefs, se sont concentrés sur l’âge du consentement, les algorithmes, les moteurs de recherche et la patrimonialisation des données, sans que les grandes lignes ne bougent.
- 28.05.18
- 28.05.18
- 25.05.18
- et 134 autres articles et brèves
Dans un entretien accordé à Contexte, la commissaire au Numérique s’exprime sur les difficultés à trouver une définition commune des « fake news », l’importance du règlement e-privacy et ses attentes pour le futur budget européen.
- 21.05.18
- 17.05.18
- 15.05.18
- et 167 autres articles et brèves
La commissaire européenne à la Justice a répondu aux questions de Contexte sur les principaux sujets numériques dont elle s’occupe. Au programme : données personnelles, régulation des contenus, preuves électroniques, « New Deal » pour les consommateurs…
- 28.05.18
- 28.05.18
- 25.05.18
- et 134 autres articles et brèves
Le projet de loi RGPD a été adopté hier soir en commission à l'Assemblée. Le gouvernement a fini par entendre les arguments des députés de plusieurs bancs qui penchaient pour 15 ans. L’action de groupe a aussi été étendue aux réparations.
- 28.05.18
- 28.05.18
- 25.05.18
- et 134 autres articles et brèves
Alors que les États se sont chamaillés sur les exceptions au règlement, les divergences des eurodéputés se cristallisent autour de la portabilité des données non personnelles. Les différents groupes politiques s’accordent pour aller vite et respecter le calendrier, qui prévoit un vote au mois de juin.
- 18.05.18
- 16.05.18
- 02.05.18
- et 109 autres articles et brèves