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Tous les contenus sur une politique suivie en détail par la rédaction.

Positions

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Aménagement numérique 25.05.17
La gouvernance du numérique, une évolution, pas une révolution

Les décrets d’attribution du gouvernement ont été publiés au JO du jeudi 25 mai 2017. Ceux du secrétaire d’État au Numérique et des différents ministères impliqués ne dessinent pas le grand soir dans la façon dont le sujet est porté.

26.05.17 Lire
Gouvernement ouvert 23.05.17
Philippe Bonnecarrère : « L’outil numérique en tant que tel n’est pas une réponse aux préoccupations démocratiques »

Le rapporteur de la mission d’information sénatoriale sur la « démocratie coopérative », Philippe Bonnecarrère (UDI), explique sa vision de la place du numérique dans les consultations citoyennes.

Directive sur les contrats de fourniture de contenu numérique 22.05.17
Contrats de vente : vers un accord au Conseil sur les contenus numériques

Les discussions sur les contrats de vente en ligne progressent lentement. Alors que le Parlement européen prend du retard sur son calendrier initial, la présidence maltaise va tenter une approche générale sur les contenus numérique le 8 juin, au Conseil.

Dans le hub Directive sur les contrats de fourniture de contenu numérique
Paquet européen droit d'auteur 19.05.17
Sur le droit d’auteur, les discussions entre les États patinent

Dans un document de travail que Contexte publie, la présidence maltaise interroge le Conseil sur le fameux « value gap », traité par l’article 13 de la directive audiovisuel. Lors des réunions de travail des 10 et 17 mai, les États ont apporté plus de questions que de réponses.

Dans le hub Paquet européen droit d'auteur
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Le FttH, un "effort collectif".
Plan France Très Haut Débit 19.05.17
L’Arcep invite les télécoms à continuer de casser leur tirelire

Le régulateur des télécoms a présenté les chiffres du marché des télécoms pour 2016. L’occasion de passer, voire repasser quelques messages sur la façon dont il souhaite que le secteur évolue… ou pas.

Dans le hub Plan France Très Haut Débit
Plateformes numériques 18.05.17
Les eurodéputés veulent des clarifications sur la responsabilité des plateformes

Dans un rapport d’initiative adopté le 18 mai, les commissions Marché intérieur et Industrie demandent à l’exécutif européen des lignes directrices sur la mise en application du régime de responsabilité limitée de la directive e-commerce.

L'enjeu de l'interministériel
Numérique 18.05.17
Un secrétaire d’État au Numérique pour « passer à travers les murs » des ministères

Lors de la passation de pouvoir, l’enjeu de la transversalité a été évoqué. Mounir Mahjoubi devra réussir à travailler avec de nombreux autres ministères – et non des moindres – comme la Culture ou l’Intérieur.

Télécoms 17.05.17
Un jeune secrétaire d’État au numérique rattaché au Premier ministre, beaucoup de questions

Issu du milieu des start-up et de la communication numérique, directeur de campagne numérique d’Emmanuel Macron, Mounir Mahjoubi, 33 ans, hérite de ce portefeuille. Les décrets précisant les périmètres, en particulier celui de Bercy, devront encore préciser cette esquisse de gouvernance.

Des décrets in extremis.
Numérique 10.05.17
Une grosse rasade de numérique au JO

Loi Lemaire, fichier TES, Justice du XXIe siècle, le Journal officiel du 10 mai 2017, un des derniers de la mandature, était particulièrement chargé.

Free flow of data 10.05.17
Bruxelles va enfin proposer une législation sur les données

La Commission a annoncé lors de la présentation de l’évaluation du marché unique numérique son intention de présenter un texte sur la libre circulation des données non personnelles à l’automne 2017. Il couvrira également les enjeux de disponibilité des données, de portabilité et de sécurité du stockage.

Dans le hub Free flow of data
Paquet européen droit d'auteur 09.05.17
Info Contexte - Le Parlement européen très divisé sur le droit d’auteur (document)

Le rapport de Therese Comodini Cachia (PPE) sur le droit d’auteur a fait l’objet de près de mille amendements, que Contexte publie. Ils mettent au jour de profondes divisions au sein des différents groupes politiques et dessinent des lignes de fracture transpartisanes.

Dans le hub Paquet européen droit d'auteur
Cybersécurité 08.05.17
Emmanuel Macron, un président bien accueilli par l’écosystème numérique

Les premières réactions, en France comme en Europe, sont favorables au nouvel hôte de l’Élysée, déjà bien identifié sur le numérique. Cet article sera mis à jour au fur et à mesure de l’arrivée d’autres réactions.

Un début de mandat chargé.
Les premiers pas du président Macron 07.05.17
Les dossiers chauds du nouveau président sur le numérique en France

« Patate chaude » et/ou impératifs liés à des dispositions légales (transposition…), le nouveau gouvernement va devoir se pencher très vite sur certains dossiers.

Dans le hub Les premiers pas du président Macron
Paquet européen droit d'auteur 07.05.17
Un agenda européen numérique chargé pour le nouveau Président

La Commission européenne veut achever le marché unique numérique entre 2017 et 2018. Le prochain Président devra contribuer à définir la position de la France sur nombre de sujets brûlants : droit d’auteur, règlement e-privacy, libre circulation des données…

Dans le hub Paquet européen droit d'auteur
Plateformes numériques 04.05.17
Info Contexte - Responsabilité des plateformes : le PPE met beaucoup d’eau dans son vin (document)

Dans la nouvelle version des amendements de compromis, que Contexte s’est procurée, les rapporteurs du texte sur les plateformes suppriment les dispositions les plus controversées.

Economie collaborative 03.05.17
Le Parlement européen veut lutter contre la fragmentation de l’économie collaborative (document)

Le 3 mai, la commission Marché intérieur a adopté son rapport d’initiative sur l’économie collaborative. Dans les amendements de compromis, que Contexte publie, les parlementaires visent une harmonisation et une clarification des règles existantes plutôt qu’une légifération excessive.

Directive services de médias audiovisuels 26.04.17
Les États butent encore sur l’audiovisuel (document)

Les capitales ne sont toujours pas d’accord sur l’extension du champ d’application, la juridiction et les procédures de coopération entre les autorités nationales et les quotas d’œuvres européennes, alors qu’elles doivent adopter leur position en Conseil des ministres le 23 mai.

Dans le hub Directive services de médias audiovisuels
Directive services de médias audiovisuels 25.04.17
Sur l’audiovisuel, le Parlement reste dans la lignée de la Commission

La commission Culture du Parlement européen a voté son rapport sur la révision de la directive audiovisuel. Les États espèrent avoir adopté leur position pour le Conseil culture du 23 mai.

Dans le hub Directive services de médias audiovisuels
Free flow of data 25.04.17
Marché unique numérique : les ambitions de la Commission européenne ne faiblissent pas (document)

D’après sa communication sur l’examen à mi-parcours du marché unique numérique, divulguée par Politico Europe, l’exécutif européen compte présenter de nouvelles initiatives sur la cybersécurité, les données, l’internet des objets et les plateformes d’ici fin 2017. Souvent sans préciser les outils législatifs qu’il a l’intention d’employer.

Loi pour une république numérique (Lemaire) 24.04.17
Algorithmes, une ouverture sur un tempo modéré

Prévue par la loi Lemaire, l’ouverture des algorithmes utilisés pour prendre des décisions sur des individus pourrait être précisée par la jurisprudence de la Cada.

Dans le hub Loi pour une république numérique (Lemaire)
Paquet européen droit d'auteur 13.04.17
Pierre Sirinelli : « Les prestataires techniques veulent conserver leurs droits acquis »

Le professeur de droit privé, fondateur de l’École des médias et du numérique de la Sorbonne Université Paris 1, a répondu aux questions de Contexte sur la réforme européenne du droit d’auteur.

Dans le hub Paquet européen droit d'auteur
Paquet télécoms 2016 13.04.17
Les eurodéputés veulent muscler les régulateurs télécoms

Dans les amendements apportés au rapport de Pilar del Castillo (PPE), socialistes, verts et libéraux ramènent la barre en faveur de la concurrence et renforcent le pouvoir des régulateurs.

Dans le hub Paquet télécoms 2016
Règlement e-privacy 12.04.17
E-privacy : les parties prenantes avancent dans des directions opposées

Lors d’une audition au Parlement européen, l’industrie, qui s’était battue contre l’existence même du règlement, a demandé des dispositions moins contraignantes. Les autorités de protection des données et la société civile, au contraire, estiment que le degré de protection n’est pas suffisant.

Dans le hub Règlement e-privacy
Congrès du PPE à Bonn
Plateformes numériques 05.04.17
Info Contexte - Responsabilité des plateformes : le PPE fait des concessions à la marge, mais ne recule pas (document)

Dans la proposition d’amendements de compromis des commissions Marché intérieur et Industrie, que Contexte s’est procurée, les rapporteurs, Philippe Juvin et Henna Virkkunen, maintiennent la nécessité pour les plateformes de surveiller et d’agir sur leurs contenus.

Dan Shefet
Régulation des contenus sur Internet 03.04.17
Dan Shefet : « Sur internet, la liberté d’expression est devenue sacro-sainte »

Auteur avec la sénatrice Nathalie Goulet (UDI) de la proposition de loi sur les « fake news », l’avocat Dan Shefet explique à Contexte les ressorts de ce texte et les finalités de son action sur les questions numériques.

Paquet télécoms 2016 31.03.17
Rapport del Castillo : chacun cherche son chat

Équilibrés ou partisans ? Les amendements au code télécoms proposés par la rapporteure du Parlement européen, sont attaqués du côté des « nouveaux » opérateurs télécoms et des associations de consommateurs. Les « historiques » ne sont pas pour autant enthousiastes.

Dans le hub Paquet télécoms 2016
 La FCC commence à porter le fer contre la neutralité du net
Neutralité du net 30.03.17
Aux États-Unis comme en Europe, guérilla sur la net neutralité

Le nouveau président de la Federal Communications Commission a relancé le débat sur la neutralité du net aux États-Unis en contestant sa base juridique. Un débat qui n’est que suspendu en Europe en attendant le résultat des nombreuses procédures judiciaires en cours, de la Suède à l’Italie.

Plateformes numériques 30.03.17
Faute de candidats, l’économie collaborative mange des parlementaires

L’écosystème ne se fait guère d’illusions sur son poids dans la campagne présidentielle. En revanche, certains acteurs se préparent déjà en vue de la prochaine législature.

Plateformes numériques 30.03.17
Info Contexte - Responsabilité des plateformes : ADLE, ECR et Verts veulent calmer les velléités du PPE (documents)

D’après les amendements déposés par les eurodéputés, que Contexte s’est procurés, les membres des commissions Marché intérieur et Industrie sont très divisés sur le rôle que doivent avoir les plateformes. Sur plusieurs points, le S&D partage la ligne du PPE.

Privacy shield 23.03.17
Les eurodéputés adoptent de justesse une résolution sévère sur le Privacy Shield

En commission Libertés civiles, 29 parlementaires ont voté pour et 25 contre. Ils ont intégré de nouvelles dispositions faisant allusion à la faiblesse juridique des engagements américains.

Election présidentielle 2017 et numérique 23.03.17
Les ayants-droit ont l’oreille d’Emmanuel Macron

Le questionnaire envoyé aux candidats à la présidentielle par Contexte et Renaissance numérique a permis d’obtenir des positions plus précises du candidat sur la question délicate du droit d’auteur.

Dans le hub Election présidentielle 2017 et numérique
Paquet européen droit d'auteur 23.03.17
La pertinence du règlement câble et satellite en question au Parlement européen

Lors du premier échange de vues, le 22 mars en commission Affaires juridiques, le rapporteur Tiemo Wölken (S&D) et la Commission européenne ont tenté de convaincre les parlementaires que le texte est un pas nécessaire vers la création d’un véritable marché unique numérique.

Dans le hub Paquet européen droit d'auteur
Orianne Ledroit, directrice du programme Société numérique.
E-administration 23.03.17
« L’accompagnement à la dématérialisation est un enjeu fort »

Nouvelle directrice du programme Société numérique au sein de l’Agence du numérique, Orianne Ledroit revient sur les enjeux de ce pôle dédié aux usages : animation de l’écosystème, contrainte budgétaire…

Paquet européen droit d'auteur 23.03.17
Droit d’auteur : les eurodéputés français à l’unisson contre le rapport de Therese Comodini Cachia

Constance Le Grip (PPE), Virginie Rozière (S&D) et Jean-Marie Cavada (ADLE) regrettent que la rapporteure maltaise (PPE) se soit écartée de la proposition de la Commission européenne. D’autant que son projet de rapport n’est pas en phase avec la position du PPE.

Dans le hub Paquet européen droit d'auteur
article offert
Election présidentielle 2017 et numérique 22.03.17
[App] Comparez les engagements numériques des candidats à la présidentielle

Les cinq principaux candidats, François Fillon, Benoît Hamon, Marine Le Pen, Emmanuel Macron et Jean-Luc Mélenchon ont répondu au questionnaire sur les grands enjeux numériques de la prochaine mandature adressé aux équipes de campagne par Contexte et le think tank Renaissance numérique. Retrouvez l’ensemble de leurs positions sur une plateforme unique qui offre une vision claire de leurs engagements.

Dans le hub Election présidentielle 2017 et numérique
Les échanges entre Etalab et Regards citoyens
Loi pour une république numérique (Lemaire) 22.03.17
Critiquée pour la nouvelle version de la licence ouverte, Etalab répond

La mission en charge de l’ouverture des données publiques a publié une évolution de sa licence ouverte. Regards citoyens dénonce un « open data washing », critiquant les risques d’incertitude juridique qu’elle ferait peser. Henri Verdier, le directeur de la Dinsic, et Laure Lucchesi, la directrice d’Etalab, ont expliqué à Contexte en quoi l’association ferait fausse route.

Pilar del Castillo
Paquet télécoms 2016 21.03.17
« La régulation ex ante ne peut pas être une fin en soi »

À nouveaux besoins en connectivité, nouvelle organisation du marché télécoms : la rapporteure du Parlement européen sur le code télécoms, Pilar del Castillo, nous expose sa vision, alors qu’elle présente son rapport devant la commission Industrie du Parlement européen ce mercredi 22 mars.

Dans le hub Paquet télécoms 2016
Plateformes numériques 20.03.17
Le dilemme du Parlement européen sur la régulation des plateformes

Lors de l’examen du projet de rapport d’initiative sur les plateformes, les eurodéputés ont buté sur une question : comment dompter les géants américains sans handicaper le développement des plateformes européennes ?

Paquet télécoms 2016 17.03.17
Télécoms : les Maltais doivent revoir leur copie sur les obligations imposées aux OTT (document)

Un document, publié en exclusivité par Contexte, montre que la présidence avait proposé un compromis sur le volet services du code télécoms. Un accord est en vue sur le service universel, mais encore très loin sur les droits des consommateurs et les obligations imposées à Skype ou WhatsApp.

Dans le hub Paquet télécoms 2016
algorithme 17.03.17
La France et l’UE sur la même longueur d’ondes contre les cartels des algorithmes

Comme la présidente de l’anti-trust français, Isabelle de Silva, la commissaire à la Concurrence, Margrethe Vestager, estime avoir les instruments législatifs suffisants pour attaquer les plateformes qui utilisent des programmes pour se coordonner.

Loi pour une république numérique (Lemaire) 15.03.17
Open data : « Il faut trouver le bon vocabulaire pour séduire les élus »

Patrick Ruestchmann, directeur adjoint du groupement d’intérêt public (GIP) Territoires numériques Bourgogne-Franche-Comté, et Alain Bourcier, vice-président de Nevers agglomération chargé du numérique, reviennent sur l’expérimentation de l’ouverture des données publiques qu’ils mènent en ce moment, en application anticipée de la loi Lemaire.

Dans le hub Loi pour une république numérique (Lemaire)
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