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Tous les contenus sur une politique suivie en détail par la rédaction.

Positions

Accédez facilement à toutes les prises de positions de groupes d’intérêts recensées et classées par Contexte.

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Ronan Kelly, président du FTTH Council Europe
Plan France Très Haut Débit 16.02.17
« Ce serait une erreur fatale que de perdre de vue le FttH »

Le président du FTTH Council Europe, un lobby d’industriels en faveur de la fibre, dresse un panorama plutôt optimiste du déploiement de la fibre en Europe, y compris en France.

Dans le hub Plan France Très Haut Débit
17.02.17 Lire
Robotique 16.02.17
Le Parlement européen ferme la porte à une taxe sur les robots et au revenu universel

Les eurodéputés ont voté en plénière le rapport sur la robotique, en rejetant deux des mesures phares du texte.

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Plan France Très Haut Débit 15.02.17
« Bouygues et Free sont des aiguillons concurrentiels précieux pour le plan FTHD » Antoine Darodes

Le directeur de l’Agence du numérique, ancien directeur de la mission France THD, a répondu aux questions de Contexte en marge de la FFTH Conference 2017. Il revient sur les enjeux du déploiement des RIP.

Dans le hub Plan France Très Haut Débit
Une première analyse des chantiers du Brexit
Règlement sur la protection des données personnelles 13.02.17
Brexit : le Parlement européen débroussaille les chantiers numériques

Contexte s’est procuré les synthèses élaborées par les commissions du Parlement européens sur les dossiers à prendre en compte tout au long du processus de sortie de la Grande-Bretagne, en particulier pour les accords à mettre en place pendant la période de transition. Règlement sur les données personnelles, e-commerce, paquet télécoms…, les eurodéputés listent les questions sans nécessairement y apporter de réponse.

Dans le hub Règlement sur la protection des données personnelles
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Marine Le Pen, candidate FN présidentielle 2017 09.02.17
Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le programme de Marine Le Pen

Que propose la candidate du Front national dans les domaines couverts par Contexte : énergie, numérique, transports, territoires, Europe et institutions ? La rédaction a analysé les mesures en les confrontant à la législation existante en France et en Europe. Sur les 54 propositions examinées, 18 sont perçues comme réalistes. Sur l’UE, aucune ne l’est, sauf à organiser un référendum, comme le prévoit le FN, sur la sortie de l’Union. Mais les conséquences de cette décision, qui engendrerait un changement fondamental pour la France, ne sont pas envisagées, ni la manière de récupérer notre « souveraineté monétaire ».

Dans le hub Marine Le Pen, candidate FN présidentielle 2017
Marine Le Pen, candidate FN présidentielle 2017 09.02.17
Les propositions du FN sur le numérique, étonnantes… en apparence

Le parti d’extrême droite présente des mesures que l’on retrouve aussi bien à l’extrême gauche que du côté de la droite modérée. Ce positionnement est cohérent avec sa stratégie de communication et son idéologie politique.

Dans le hub Marine Le Pen, candidate FN présidentielle 2017
Robotique 08.02.17
Bruxelles s’interroge sur les robots sans trouver de réponse

Le rapport d’initiative des eurodéputés sur la robotique sera voté en plénière le 16 février. Parlement et Commission s’accordent pour dire qu’une réglementation trop stricte serait contre-productive.

La CJUE devra-t-elle prononcer un nouvel arrêt ?
Règlement sur la protection des données personnelles 02.02.17
Droit à l’oubli : le Conseil d’État pourrait renvoyer la balle à la CJUE

Quatre affaires en lien avec le droit à l’oubli étaient examinées ce jeudi 2 février en assemblée du contentieux. La rapporteure publique s’est prononcée en faveur du renvoi préjudiciel, estimant que l’arrêt Costeja de 2014 soulève encore trop de questions.

Objets connectés 01.02.17
L’internet des objets, objet de beaucoup d’incertitudes

Lors d’un séminaire organisé par l’organe des régulateurs européens des communications électroniques (Berec) à Bruxelles, l’agence européenne de cybersécurité, la Cnil, et le Beuc ont présenté des pistes de réflexion pour assurer la protection des données et la cybersécurité des objets connectés à internet.

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Benoît Hamon, candidat du PS à la présidentielle 2017 30.01.17
Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le programme de Benoît Hamon

Que propose le candidat désigné à la primaire de la gauche dans les domaines couverts par Contexte : énergie, numérique, transports, territoires, Europe et institutions ? La rédaction a analysé les mesures en les confrontant à la législation existante en France et en Europe. Sur les 67 dispositions décryptées, 14 sont perçues comme réalistes.

Dans le hub Benoît Hamon, candidat du PS à la présidentielle 2017
Données personnelles 28.01.17
La difficile semaine du Privacy Shield

Lorsque Donald Trump a signé, le 25 janvier, un décret présidentiel excluant les Non-Américains du US Privacy Act, beaucoup à Bruxelles ont cru à la fin du Privacy Shield. La Commission européenne, elle, oscille depuis quelques jours entre fermeté et incertitude.

Numérique 26.01.17
[Dataviz] Parlement européen : la répartition du gâteau des commissions qui travaillent sur le numérique

Présidents, vice-présidents, coordinateurs, quel député occupe quel poste ? Quelle nationalité est la plus représentée dans les différents domaines suivis par Contexte Numérique ? Pour y voir plus clair, retrouvez, compilés et mis en forme, les nouveaux rapports de forces au Parlement européen.

Paquet télécoms 2016 25.01.17
Code télécoms : les États membres dessinent leurs lignes rouges

Le Conseil balaie la proposition sur le financement du service universel et attaque en mars le gros du sujet : l’accès au marché.

Dans le hub Paquet télécoms 2016
Lobbying - Le métier 20.01.17
Dans le numérique, une frontière de plus en plus poreuse entre public et privé

En France, les grandes entreprises du numérique recrutent de plus en plus dans le secteur public, ce qui soulève des questions de déontologie.

Audition d'Henri Verdier et Guillaume Poupard sur le fichier TES en commission des lois.
Cybersécurité 18.01.17
Le fichier TES, un levier pour un débat plus global

Henri Verdier, le directeur de la Dinsic, et Guillaume Poupard, le directeur général de l’Anssi ont été auditionnés ce mercredi 18 janvier par la commission des Lois de l’Assemblée à la suite de leur audit conjoint sur le fichier polémique des titres électroniques sécurisés (TES). Ils ont suggéré que ce débat soit l’occasion d’une réflexion plus globale sur les sujets liés qu’il soulève : identité numérique, sécurité des données personnelles…

Free flow of data 19.01.17
Les eurodéputés veulent une initiative plus ambitieuse sur la libre circulation des données

À Strasbourg, la Commission européenne a présenté son paquet sur l’économie des données devant les parlementaires. Le PPE et le S&D demandent qu’elle aille plus loin, sans pour autant être en mesure, pour l’instant, de préciser leurs attentes. Le groupe ADLE, en revanche, milite déjà pour un règlement sur la libre circulation des données.

Dans le hub Free flow of data
De nombreuses failles.
Données personnelles 17.01.17
« La sécurité globale du système TES est perfectible »

Le ministère de l’Intérieur a publié le rapport conjoint de la Dinsic et de l’Anssi sur le fichier des titres électroniques sécurisés. Il révèle de nombreuses lacunes sur la sécurité.

Paquet européen droit d'auteur 12.01.17
À Bruxelles, les négociations parlementaires sur le droit d’auteur s’annoncent difficiles

Le 12 janvier, les eurodéputés se sont exprimés pour la première fois en commission des Affaires juridiques sur la réforme européenne du droit d’auteur. La discussion a tourné autour de deux éléments particulièrement controversés : le « value gap » et la création d’un droit voisin pour les éditeurs de presse.

Dans le hub Paquet européen droit d'auteur
Numérique 11.01.17
Numérique : l’agenda politique du premier semestre 2017

En France, les élections présidentielle et législatives occuperont l’actualité. Côté UE, les nombreux dossiers législatifs du Digital Single Market poursuivent leur chemin. Cet agenda sera mis à jour au fur et à mesure.

Règlement e-privacy 10.01.17
E-privacy : la Commission européenne accorde de légères concessions à l’industrie

L’exécutif européen a présenté, le 10 janvier, un règlement dont le but affiché est de redonner aux utilisateurs le contrôle de leurs données. En matière de confidentialité des données, télécoms et OTT seront à l’avenir soumis aux mêmes règles. Cependant, le texte présente des différences notables par rapport à la version fuitée en décembre.

Dans le hub Règlement e-privacy
Free flow of data 10.01.17
Circulation des données : « free flow » of réactions critiques

La Commission européenne a publié, ce mardi 10 janvier, sa communication sur l’économie des données. Elle a également lancé une consultation. Défenseurs de la vie privée comme entreprises sont déçus. 

Dans le hub Free flow of data
Le numérique, un enjeu secondaire.
Election présidentielle 2017 et numérique 09.01.17
À gauche non plus, le numérique ne bat pas encore la campagne

Le constat est le même que pour la primaire à droite : le numérique est présent dans les programmes des candidats à la primaire de la gauche, mais reste un thème secondaire.

Gunther Oettinger.
Paquet européen droit d'auteur 09.01.17
Günther Oettinger, un commissaire controversé au bilan honorable

Depuis le 1er janvier 2017, l’Allemand est devenu commissaire au Budget. À quelques exceptions près, l’écosystème bruxellois a appris à l’apprécier. Celui qui fut à l’origine très mal accueilli est maintenant décrit comme un « fin politique » qui a appris à maîtriser les dossiers. Son départ ne devrait cependant pas avoir de réel impact sur la suite des négociations législatives.

Dans le hub Paquet européen droit d'auteur
La Cnil a rendu des avis sévères
Données personnelles 03.01.17
Notre session de rattrapage du Journal officiel (2) : la Cnil critique

Voici la deuxième partie de notre passage en revue des principaux textes parus au JO durant les vacances de Noël. Plusieurs traitements automatisés de données ont été créés, avec des avis sévères de la Cnil.

Projet de loi de finances 2017 02.01.17
Notre session de rattrapage du Journal officiel (1)

Loi Lemaire, derniers textes du quinquennat, nominations…, voici une première partie des principaux textes parus au JO depuis Noël.

Loi pour une république numérique (Lemaire) 02.01.17
Loi pour une République numérique : la course aux décrets d’Axelle Lemaire

La secrétaire d’État en charge du Numérique et de l’Innovation l’a promis : tous les décrets relatifs à sa loi promulguée le 7 octobre seront publiés d’ici mars, calendrier électoral oblige. Tiendra-t-elle sa promesse ? Contexte vous propose une application permettant de suivre la parution des décrets, jour après jour.

Loi sur les taxis et VTC (Grandguillaume) - Le métier 23.12.16
Le lobbying tous azimuts des taxis et VTC

Tractage au Sénat, manifestations, joutes sur Twitter, campagnes de mailing massives, études « scientifiques »… L’examen de la loi Grandguillaume a été l’occasion pour les nombreux acteurs, plateformes en tête, de déployer – voire d’étendre – toute la palette des outils d’influence. Un cas d’école.

L'impossible rétention générale des données de connexion
Cybersurveillance 21.12.16
La justice européenne déclare illégale l’obligation générale de conservation des données

Les États peuvent cependant mettre en place une conservation préventive ciblée et proportionnée, uniquement dans le cadre de la « lutte contre la criminalité grave ». Un arrêt qui va avoir un impact direct sur les législations nationales, particulièrement en France et au Royaume-Uni.

Joyeux Noël
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Pouvoirs 21.12.16
Vous pensez être fort en politique ? Prouvez-le avec le quiz spécial 2017 de Contexte

La présidentielle et les législatives ne sont pas loin, il est temps de vérifier si vous êtes parés. Répondez à 12 questions garanties sans Hanouna ni Kardashian, mais avec du numérique, de l'énergie et des transports.

Budget du numérique 18.12.16
Taxe YouTube, économie collaborative… ce qu’il faut retenir du passage du PLFR au Sénat

Samedi 17 décembre, le Sénat a voté en première lecture le PLFR 2016. Revue des principales dispositions intéressants le numérique.

Règlement e-privacy 15.12.16
E-privacy : la Commission veut faire rentrer les géants du net dans le rang (document)

D’après le texte prévu en janvier, les télécoms ne seront plus les seuls à devoir garantir la confidentialité des communications. Bien qu’il s'agisse d’un règlement, les États pourront, sous conditions, revenir sur certains principes.

Dans le hub Règlement e-privacy
Free flow of data 14.12.16
La Commission défend la libre circulation des données (document)

Dans sa communication, prévue en janvier 2017, l’exécutif met l’accent sur la libre circulation, l’appartenance, la responsabilité ou encore l’accès aux données. De l’autre côté du spectre, les capitales continuent le lobbying pour une législation rapide.

Dans le hub Free flow of data
Free flow of data 13.12.16
Sommet franco-allemand du numérique : partager et protéger les données d’abord

La France semble avoir rallié l’Allemagne à sa position sur les flux de données, lors d’une rencontre de haut niveau qui a également annoncé la création d’un label commun pour le cloud et un futur fonds franco-allemand pour les start-up.

Désaccord au gouvernement
Plan France Très Haut Débit 13.12.16
Aménagement numérique : les amendements de la discorde gouvernementale

Deux dispositions, votées dans le cadre de l’examen en séance du projet de loi de modernisation des territoires de montagne suscitent la colère de la Fédération française des télécoms. L’organisation y voit le signe de la rivalité de territoire entre Jean-Michel Baylet, qui porte ce texte, et Axelle Lemaire, chargée du numérique.

Dans le hub Plan France Très Haut Débit
Gouvernement ouvert - Les institutions 12.12.16
Sommet de l’OGP : un début de mobilisation en France

Le sommet de l’OGP (Open Government Partnership), qui s’est tenu à Paris du 7 au 9 décembre 2016, a permis de mesurer les progrès et les limites du mouvement de la gouvernance ouverte en France.

Numérique 09.12.16
Le numérique dans l’open gov, sur-communication, sous-utilisation ?

La gouvernance ouverte met en avant les outils numériques, alors qu’elle est loin de s’y cantonner. Survendus d’un côté, ils se heurtent encore à des écueils.

Gouvernement ouvert - Les institutions 09.12.16
L’association des citoyens au travail parlementaire prend forme

Après plusieurs années d’observation, activistes, élus et fonctionnaires des assemblées commencent à travailler ensemble, afin d’organiser une meilleure participation des citoyens à l’élaboration de la loi.

Plusieurs amendements ont été adoptés.
Plan France Très Haut Débit 07.12.16
Le volet aménagement numérique du projet de loi Montagne renforcé en commission

Le texte était examiné ce mercredi 7 décembre par la commission de l’Aménagement du territoire du Sénat, saisie sur le fond. C’est l’un des derniers véhicules législatifs du quinquennat pour pousser des dispositions en faveur du très haut débit.

Dans le hub Plan France Très Haut Débit
Les surprises du PLFR.
Budget du numérique 05.12.16
Les amendements surprises adoptés dans le PLFR 2016

Le dernier texte financier du quinquennat a eu droit à son lot de dispositions disparates en lien avec le numérique : économie collaborative, compte PME innovation, « taxe YouTube », e-administration… La plupart sont passées.

Free flow of data 05.12.16
Le débat sur la libre circulation des données s’intensifie

En marge du Conseil télécoms du 2 décembre, quinze États ont envoyé un plaidoyer à la Commission pour la convaincre de légiférer. La France et l’Allemagne sont contre. L’exécutif européen est lui-même divisé.

Dans le hub Free flow of data
Paquet télécoms 2016 03.12.16
Les États ouvrent le feu sur le Berec et le spectre

Le premier débat au Conseil sur la réforme européenne pour les télécoms a confirmé l’opposition des États à la création d’une agence européenne des télécoms et à l’octroi de plus de pouvoir à la Commission sur les fréquences.

Dans le hub Paquet télécoms 2016
Roaming 02.12.16
Itinérance : le Sud contre le Nord saison 3

Les ministres européens des télécoms ont adopté, le 2 décembre, leur position législative sur les prix de gros pour l’itinérance. 13 États comptent sur les eurodéputés pour faire baisser ces prix.

Après la surveillance hertzienne, les perquisitions administratves de données informatiques
Cybersurveillance 02.12.16
État d’urgence : petit coup de ciseaux des Sages sur la perquisition administrative de données informatiques

Le Conseil constitutionnel a jugé contraires à la Constitution les dispositions concernant le délai de conservation des données lorsqu’il n’y a pas de constatation d’infraction, même si les données récupérées caractérisent une menace. Sur le fond, le dispositif est validé.

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François Fillon, candidat LR à la présidentielle 2017 29.11.16
Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le programme de Fillon

Que propose le candidat désigné à la primaire de la droite dans les domaines couverts par Contexte : énergie, numérique, transports, territoires, Europe et institutions ? La rédaction a analysé les mesures en les confrontant à la législation existante en France et en Europe. Sur les 94 dispositions, 16 sont perçues comme réalistes. Ce document sera mis à jour pendant toute la campagne.

Dans le hub François Fillon, candidat LR à la présidentielle 2017
Paquet européen droit d'auteur 29.11.16
Le Parlement européen consulte les parties prenantes sur le « value gap »

Lors d’une audition sur la directive droit d’auteur, ayants droit et start up ont souligné certains aspects qui devraient, selon eux, être couverts par le texte. La rapporteure Therese Comodini Cachia (PPE) a dévoilé son calendrier.

Dans le hub Paquet européen droit d'auteur
Le plan FTHD avance.
Plan France Très Haut Débit 24.11.16
Plutôt very good Trip

Lors du colloque Territoires et réseaux d’initiative publique d’automne de l’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel (Avicca), les différents acteurs ont exprimé un satisfecit global sur l’avancée du plan France très haut débit. La commercialisation des réseaux d’initiative publique fait partie des points positifs.

Dans le hub Plan France Très Haut Débit
Directive services de médias audiovisuels 23.11.16
À Bruxelles, l’audiovisuel divise États et parlementaires

Au Parlement, les eurodéputés ont déposé plus de mille amendements au projet de rapport sur la révision de la directive audiovisuel. Au Conseil, la France essaye de prendre le leadership pour défendre la création européenne.

Dans le hub Directive services de médias audiovisuels
La 5G 18.11.16
Neutralité du net et émetteurs : les écueils réglementaires de la 5G

Vue par les entreprises, la future génération d’internet mobile soulève deux questions à la fois techniques et réglementaires : l’internet à deux vitesses et la multiplication des relais radio.

Olivier Iteanu
Règlement sur la protection des données personnelles 17.11.16
Olivier Iteanu : « La réconciliation des droits du numérique est de l’intérêt des États-Unis et de l’Europe. »

Dans son ouvrage « Quand le digital défie l’État de droit », l’avocat spécialisé dans le droit des technologies dresse un bilan très sévère de l’[in]action de l’Union européenne face aux entreprises et au gouvernement américains. Il revendique le « point de vue d’un Européen qui croit encore en l’Europe et ses atouts ».

Le dispositif reLIRE face au droit européen
Paquet européen droit d'auteur 16.11.16
Relire, à refaire selon la CJUE

Dans un arrêt publié aujourd’hui, la Cour de justice de l’Union européenne juge que le dispositif français de numérisation des livres indisponibles n’est pas conforme avec la directive sur le droit d’auteur.

Deux mesures phares du code télécoms pourraient susciter la discussion parmi les Etats membres.
La 5G 14.11.16
5G : les Européens sont encore loin de ramer dans le même sens

Avec son code télécom et son "plan pour la 5G", la Commission européenne tente de pousser les forces européennes vers la prochaine génération de réseau, mais Etats et régulateurs trainent déjà des pieds.

Dans le hub La 5G
Cybersurveillance 15.11.16
Bernard Cazeneuve pris au piège du fichier des titres d’identité

Pour avoir sous-estimé la sensibilité politique de la question des fichiers publics, le ministre de l’Intérieur s’est retrouvé au centre d’une polémique autour du fichier TES, qu’il peine à apaiser.

Michel Canevet
open data 15.11.16
Michel Canevet : « L’État doit affirmer un peu plus sa stratégie de transformation numérique »

Auteur d’un rapport budgétaire sur la Direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’État (Dinsic), le sénateur Michel Canevet donne à Contexte ses axes de travail et ses préconisations.

La 5G 14.11.16
5G : l’Europe a choisi ses fréquences

Avec ou sans la Commission européenne, l’Europe avance pour aligner ses positions sur les fréquences nécessaires à la future 5G.

Android
Concurrence 13.11.16
Pour Google, Android non plus n’abuse pas de sa position dominante

Le géant américain a répondu le 10 novembre aux accusations formulées par la Commission européenne à l’encontre de son système d’exploitation. Il estime qu’Android n’est pas plus coupable que Google Shopping ou AdSense.

Paquet européen droit d'auteur 10.11.16
Extension aux e-books du champ de l’exception pour le prêt de livres en bibliothèque

La CJUE a accepté de faire entrer le prêt des livres électroniques dans le cadre de l’exception au droit d’auteur pour le prêt de livres en bibliothèque, prévu par la directive de 2006, alors que celle-ci ne traite que des livres papier.

Dans le hub Paquet européen droit d'auteur
Règlement e-privacy 09.11.16
La lutte continue autour de la directive e-privacy

Les télécoms et les acteurs de l’internet veulent abroger le texte. Mais celui-ci, loin d’être supprimé, pourrait finalement se transformer en règlement.

Dans le hub Règlement e-privacy
Economie collaborative 08.11.16
Les eurodéputés plaident pour une approche européenne de l’économie collaborative

Le 8 novembre, la commission du Marché intérieur a organisé un atelier de travail sur les nouveaux enjeux de l’économie du partage, incarnée par Uber, Airbnb et consorts. Un rapport d’initiative, par définition non contraignant, est prévu avant Noël.

Plan France Très Haut Débit 07.11.16
La validation du plan FTHD par Bruxelles soulage les acteurs du dossier

La Commission européenne a donné son feu vert, lundi 7 novembre, levant l’insécurité juridique qui entourait le plan.

Dans le hub Plan France Très Haut Débit
Concurrence 03.11.16
Abus de position dominante : Google nie en bloc les accusations de la Commission  

L’entreprise américaine a répondu, le 3 novembre, aux deux « communications des griefs » visant Google Shopping et AdSense. Elle décrit un marché du e-commerce concurrentiel et innovant.

Loi sur les taxis et VTC (Grandguillaume) 03.11.16
Proposition de loi Grandguillaume : le Sénat estompe ses divergences

La Haute Assemblée a adopté, dans la nuit du 2 au 3 novembre, la proposition de loi sur la régulation du transport par taxi et VTC. Des désaccords demeurent, mais les sénateurs ont fait un grand pas vers les députés.

Dans le hub Loi sur les taxis et VTC (Grandguillaume)
Günther Oettinger.
Commission européenne 2014-2019 01.11.16
Oettinger, nouvel homme de Berlin pour le budget européen, déclenche la tempête

L’actuel commissaire européen au numérique devrait reprendre le Budget à un moment clef, alors que ses « sorties » racistes et homophobes font douter de ses qualités même à Berlin. L’organisation de la Commission sur le numérique est encore floue.

Le secteur a été pris de court.
Lobbying 27.10.16
L’économie collaborative bricole son lobbying

Face à un article du projet de loi de financement de la Sécurité sociale le visant, le secteur s’est montré en retrait. Il a réussi à sauver momentanément les meubles, avant d’être rattrapé par une seconde délibération demandée par le gouvernement.

Laure Lucchesi
Gouvernement ouvert 26.10.16
Laure Lucchesi : « il faut rester très attentif au risque de reconstituer une nouvelle élite avec l’open gov »

Laure Lucchesi a pris la succession d’Henri Verdier à la tête d’Etalab, la mission en charge de l’ouverture des données, en janvier dernier. Loi Lemaire, co-présidence française de l’Open Gov Partnership (OGP)…, la petite mission essaye de couvrir tous les fronts.

Règlement sur la portabilité des contenus 21.10.16
La portabilité des contenus, un dossier consensuel, mais en retard

Commission, États membres et Parlement sont, dans les grandes lignes, sur la même longueur d’onde. Mais les débats ont duré plus de temps que prévu, douchant les espoirs de parvenir à un accord entre les trois institutions sous la présidence slovaque, comme prévu initialement.

Cybersurveillance 21.10.16
Les Sages recadrent la surveillance des communications

Le Conseil constitutionnel oblige le législateur à reprendre sa copie sur la surveillance des communications sans fil. L’article de la loi sur le renseignement qui traite de ce sujet a été sèchement censuré à la demande de La Quadrature du net, qui a porté l’affaire pour le collectif Les Exégètes amateurs.

Caddy
Election présidentielle 2017 et numérique 18.10.16
Le Syntec numérique précise sa liste de courses pour la présidentielle

Le premier syndicat patronal du numérique pousse un agenda très libéral, sans surprise. Son premier défi reste de rendre audible le sujet du numérique dans la campagne.

Paquet télécoms 2016 17.10.16
Les patates chaudes qui attendent Sébastien Soriano à la tête du Berec

En 2017, le président de l’Arcep prendra la direction de l’Office des régulateurs européens dans une période de turbulence, entre adoption du nouveau code européen des télécoms, Brexit et régulation de l’internet des objets (IoT).

Dans le hub Paquet télécoms 2016
We are the robots.
Robotique 17.10.16
Réguler les robots, un casse-tête inédit pour le Parlement européen

Dans quelle mesure faut-il légiférer sur l’intelligence artificielle, quelle responsabilité pour les robots, comment protéger les données personnelles ? Autant de nouvelles questions auxquelles les eurodéputés doivent essayer de répondre.

Loi pour une république numérique (Lemaire) 11.10.16
Info Contexte : les décrets à venir de la loi pour une République numérique

Le projet de loi porté par la secrétaire d’État en charge du Numérique et de l’Innovation a été définitivement adopté le 28 septembre et promulgué le 7 octobre. Axelle Lemaire s’est engagée à publier dans les six mois les décrets d’application. Contexte vous dévoile cette liste et l’échéancier.

Dans le hub Loi pour une république numérique (Lemaire)
Election présidentielle 2017 et numérique 10.10.16
Le secteur du numérique cherche la clé de la présidentielle

Les acteurs du secteur de l'économie numérique cherchent à s'organiser, afin d'éviter de revivre la campagne de 2012, où le sujet a été ignoré au profit d'autres thématiques.

Plan France Très Haut Débit 11.10.16
Financement du très haut débit : l’Europe à la rescousse

Fonds régional et rural, BEI, plan Juncker, interconnexion en Europe : près d’un milliard d’euros de financement public pour le plan très haut débit viennent de l’Union européenne.

Dans le hub Plan France Très Haut Débit
fibre optique
Plan France Très Haut Débit 11.10.16
[Cartes] Débit et couverture en Europe : pourquoi d’autres font mieux que la France

Les pays les plus en avance ne sont pas forcément ceux que l’on attend. Chaque pays a son histoire à prendre en compte pour comprendre les différences.

Plan France Très Haut Débit 11.10.16
La tarification des RIP, le nerf de la guerre du plan France très haut débit

Alors que l’État et l’Arcep prônent souplesse et flexibilité, les collectivités doivent jongler avec plusieurs contraintes et éviter à tout prix la requalification en aides d’État.

Fréquences ? Touche pas au grisbi !
Paquet télécoms 2016 06.10.16
Réforme télécoms : Commission et Conseil se tirent dans les pattes, la Cour compte les points

Avant même que les négociations sur la nouvelle réforme européenne des télécoms ne commencent, la Cour de justice européenne est déjà en train de répartir les compétences entre Commission européenne et États. Et elle a choisi son camp pour le moment : les États.

ours
Présidentielle 2017 - Primaire de la droite et du centre (ARCHIVE) 03.10.16
Primaire de la droite : les candidats jurent de s’intéresser au numérique

Le thème est plus ou moins présent dans les programmes. Il est cependant loin d’occuper le devant de la scène, face à des enjeux comme la sécurité ou l’emploi.

Loi pour une république numérique (Lemaire) 28.09.16
Info Contexte : les projets de décrets relatifs à la portabilité des données

Contexte s’est procuré les deux projets de décrets mis en consultation par Bercy précisant les modalités de mise en œuvre de la portabilité des données, inscrite à l’article 21 de la loi pour une République numérique.

Directive services de médias audiovisuels 26.09.16
Au Parlement européen, la question des régulateurs des médias divise

Dans leur projet de rapport sur la révision de la directive audiovisuel, les deux rapporteures veulent limiter les pouvoirs du Groupe des régulateurs européens pour les services de médias audiovisuels (Erga).

Dans le hub Directive services de médias audiovisuels
Andrus Ansip, vice-président de la Commission européenne, chargé du Marché numérique unique
Règlement e-privacy 23.09.16
Andrus Ansip : « La localisation territoriale des données est une impasse »

De passage à Paris, le vice-président de la Commission européenne chargé du Numérique évoque avec Contexte les prochains dossiers du marché unique numérique. Au programme : directive e-privacy et paquet sur l’économie des données.

copie privée 22.09.16
La CJUE fait tomber une partie de la loi italienne sur la copie privée

Les juges de Luxembourg ont déclaré contraire au droit de l’UE le mécanisme de remboursement de la copie privée en vigueur en Italie. Ils lui reprochent de faire la part trop belle aux ayants droit et de porter atteinte à la sécurité juridique.

Droit d'auteur 15.09.16
Wifi public : la CJUE ménage la chèvre et le chou

La Cour de justice de l’Union européenne a rendu le 15 septembre un arrêt très attendu dans l’affaire opposant le gérant allemand d’un magasin à Sony au sujet de la responsabilité juridique d’une personne qui met à disposition du wifi public.

Paquet télécoms 2016 14.09.16
Les opérateurs prêts à détricoter le projet de code télécoms

Des consommateurs déçus, des opérateurs télécoms sur les starting-blocks pour entamer le lobbying des eurodéputés : les réactions à la réforme des télécoms annoncent déjà un parcours législatif houleux.

Dans le hub Paquet télécoms 2016
Paquet européen droit d'auteur 14.09.16
La réforme européenne du droit d’auteur fait la part belle aux ayants droit

La Commission européenne a présenté, ce mercredi 14 septembre, ses propositions pour adapter le droit d’auteur à l’ère numérique. Les eurodéputés ont déjà signifié leur mécontentement.

Dans le hub Paquet européen droit d'auteur
Paquet européen droit d'auteur 14.09.16
Audiovisuel : les chaînes privées craignent pour leur modèle économique

La Commission a présenté, le 14 septembre, son texte sur les droits dérivés appliqués aux programmes audiovisuels en ligne. Une réussite selon les chaînes publiques, une catastrophe pour les chaînes privées.

Dans le hub Paquet européen droit d'auteur
Agenda alerte
Numérique 12.09.16
Numérique : l’agenda politique du second semestre 2016

La période de septembre à décembre sera très européenne. La Commission s’est engagée à présenter toutes ses propositions pour le marché unique numérique d’ici la fin de l’année. Au Parlement européen, les votes de plusieurs rapports en commission – dont l’itinérance de gros et l’audiovisuel – sont au programme.

Code télécom : de nouvelles armes pour les régulateurs
Code télécoms : de nouvelles armes pour les régulateurs
Paquet télécoms 2016 11.09.16
Télécoms : une réforme européenne sur le fil du rasoir (document)

Nouvelles compétences sur les fréquences, obligation d’investir dans les zones blanches… La modernisation du cadre télécoms, prévue pour le 14 septembre et que Contexte publie en avance, annonce des batailles épiques entre États et opérateurs.

Dans le hub Paquet télécoms 2016
Paquet européen droit d'auteur 08.09.16
La CJUE ouvre une brèche sur la nature juridique des liens hypertextes

S’ils pointent vers des contenus violant le droit d’auteur, ils peuvent donner lieu à des poursuites pour contrefaçon dès lors qu'ils sont placés dans un contenu à but lucratif.

Dans le hub Paquet européen droit d'auteur
Paquet européen droit d'auteur 01.09.16
Audiovisuel : les propositions sur les droit dérivés sur internet divisent déjà

Les futures propositions de la Commission sur les droits dérivés appliqués aux programmes audiovisuels en ligne, que Contexte a obtenues, menacent-elles le principe de territorialité des droits ? Les télévisions publiques et privées sont divisées.

Dans le hub Paquet européen droit d'auteur
Paquet européen droit d'auteur 31.08.16
Ce que prévoit la Commission sur le droit d’auteur

L’exécutif doit présenter sa réforme le 14 septembre. L’un des textes a été publié par un blog juridique. Parmi les sujets brûlants : droits voisins pour les éditeurs, rémunération des contenus, text and data mining.

Neutralité du net 30.08.16
Le régulateur européen des télécoms reste ferme sur la neutralité du net

Le Berec a présenté le 30 août ses lignes directrices finales. Une défaite pour le secteur des télécoms.

Paquet européen droit d'auteur 25.08.16
Rémunération des contenus : la Commission risque de se mettre tout le monde à dos

Une ONG publie l’étude d’impact de la Commission sur la réforme du droit d’auteur. Sur la question de la rémunération des contenus, le texte fait le choix du statu quo.

Paquet européen sur le e-commerce 23.08.16
Robert Rochefort : « Il faut donner sa chance à l’économie collaborative »

Géoblocage, portabilité des contenus, contrats numériques… Le vice-président (Adle) de la commission du Marché intérieur du Parlement européen explique à Contexte sa vision des dossiers numériques phares de la rentrée.

Paquet télécoms 2016 28.07.16
La réforme des télécoms pour une « société du gigabyte »

En réformant les règles d’analyse de marché, la Commission européenne espère favoriser l’investissement dans les réseaux. Les projets de texte préparés fin juillet doivent en principe être adoptés le 14 septembre.

Dans le hub Paquet télécoms 2016
Paquet télécoms 2016 29.07.16
Numérique : les cinq dossiers européens à surveiller à la rentrée

La rentrée numérique va être sportive: droit d'auteur, télécoms, neutralité du net, difficile de savoir où donner de la tête. Contexte sélectionne cinq des plus gros dossiers qui vous attendent après les vacances.

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