Tous les jours à 8 h, les briefings de la rédaction font le tour de l’actualité de la veille et du jour, proposent des indiscrets et l’agenda
Tous les contenus sur une politique suivie en détail par la rédaction.
En septembre, les experts examineront de nouvelles propositions sur la durée des licences, le système d’évaluation par les pairs, les actes d’exécution et le pouvoir des ANR.
- 18.07.17
- 17.07.17
- 11.07.17
- et 109 autres articles et brèves
Pour ce troisième volet de notre série d’entretiens avec des députés sur le numérique, nous avons échangé avec Hervé Saulignac. Le nouvel élu de la première circonscription de l’Ardèche, membre du groupe Nouvelle Gauche, est spécialiste de l’aménagement numérique du territoire.
- 24.07.17
- 21.07.17
- 20.07.17
- et 135 autres articles et brèves
L’Express a dévoilé « une lettre de mission adressée à plusieurs ministères et administrations » listant les 15 grands chantiers numériques du gouvernement. D’après nos informations, il s’agit en fait d’un document de travail datant de fin juin et la lettre de mission définitive est imminente.
- 20.07.17
- 20.07.17
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18.07.17
Accélération ou recul ? / brève
- et 53 autres articles et brèves
Les 800 amendements, que Contexte a publiés, montrent que le PPE tend à pencher du côté de l’industrie quand les Verts défendent la protection de la vie privée. Les deux lignes du PPE, entre Axel Voss et Michal Boni, se dessinent également.
- 13.07.17
- 12.07.17
- 11.07.17
- et 86 autres articles et brèves
Les ministres en charge des Télécoms et de la Compétitivité se sont réunis de façon informelle à Tallinn, le 18 juillet, pour discuter de la future proposition de la Commission européenne. La France et l’Allemagne, qui étaient contre une législation sur la libre circulation des données fin 2016, adhèrent finalement à un principe dont les modalités exactes restent à définir.
- 20.07.17
- 18.07.17
- 18.07.17
- et 60 autres articles et brèves
Le vice-président de la Commission européenne a dessiné les grandes lignes de la proposition à venir sur la libre circulation des données, dans un entretien accordé à Contexte en marge de la conférence sur le marché unique numérique à Tallinn.
- 20.07.17
- 18.07.17
- 18.07.17
- et 60 autres articles et brèves
Changement de rapporteur, nouvelle position du PPE, votes favorables en commissions Culture et Industrie… Tous les indicateurs sont au vert pour les ayants droit. Mais le camp d’en face n’a pas dit son dernier mot.
- 19.07.17
- 17.07.17
- 13.07.17
- et 158 autres articles et brèves
La réunion ministérielle franco-allemande du 13 juillet a confirmé les grands axes de la coopération civile et militaire sur le numérique, en mettant l’accent sur la cybersécurité, la lutte contre le terrorisme et les nouvelles technologies.
- 20.07.17
- 18.07.17
- 18.07.17
- et 60 autres articles et brèves
Contexte Numérique poursuit sa série d’interviews de députés. Membre de la commission des Affaires économiques et nouvel élu LRM dans les Côtes-d’Armor, Éric Bothorel détaille ses priorités.
- 24.07.17
- 21.07.17
- 19.07.17
- et 43 autres articles et brèves
Ce mardi 11 juillet, l’Arcep a dévoilé les grandes lignes de son analyse de marché HD et THD pour le prochain cycle. L’opérateur historique échappe à une régulation asymétrique, mais il a pris des engagements auprès du régulateur.
- 24.07.17
- 21.07.17
- 21.07.17
- et 135 autres articles et brèves
Contexte Numérique entame une série d’interviews de députés. Membre de la commission des Lois et spécialisée sur l’open gov, Paula Forteza, nouvelle élue LRM de la deuxième circonscription des Français de l’étranger, ouvre le bal.
- 20.07.17
- 20.07.17
- 20.07.17
- et 53 autres articles et brèves
Dans son compromis, que Contexte s’est procuré, elle suggère d’appliquer le texte à un plus grand nombre de services, tout en ajoutant des garde-fous. Il sera examiné par le groupe de travail du Conseil sur le droit d’auteur les 10 et 11 juillet, sous la présidence estonienne.
- 19.07.17
- 17.07.17
- 13.07.17
- et 158 autres articles et brèves
L’eurodéputée polonaise, rapporteure du règlement sur le géoblocage, regrette que le Parlement et les États ne soient toujours pas parvenus à un accord sur le texte. La pomme de discorde : l’intégration des contenus non audiovisuels protégés par le droit d’auteur, comme la musique ou les e-books, dans le champ d’application. La France est résolument contre.
- 12.07.17
- 29.06.17
- 28.06.17
- et 40 autres articles et brèves
La Commission affirme que Google est effectivement en position dominante et a utilisé cet avantage pour promouvoir ses propres services. Cette conclusion, qui crée un précédent, servira de cadre aux autres enquêtes concernant l’entreprise, a expliqué la commissaire à la Concurrence, Margrethe Vestager.
Auteurs de « Uberisons l’État, avant que d’autres ne s’en chargent », Clément Bertholet et Laura Létourneau invitent la puissance publique à modifier la façon dont elle déploie son action en s’inspirant des logiques de plateformes mises en place par les géants du net. Entretien sur les avantages et les limites potentielles d’une telle approche.
Alors que les travaux parlementaires sur le règlement avancent, le PPE n’a pas encore défini une ligne claire, partagé entre Michal Boni et Axel Voss.
- 19.07.17
- 13.07.17
- 12.07.17
- et 86 autres articles et brèves
Devant les eurodéputés, la Bulgare s’est inscrite parfaitement dans la ligne de l’exécutif européen. Quitte à être parfois évasive sur les questions les plus controversées, comme la responsabilité des plateformes ou le chiffrement.
Dans un entretien avec Contexte, la présidente de la Cnil revient sur l’entrée en vigueur du règlement général sur la protection des données en mai 2018, qui nécessite un « toilettage » de la loi actuelle. Il pourrait passer par un texte classique ou par des ordonnances.
- 21.07.17
- 06.07.17
- 17.05.17
- et 23 autres articles et brèves
Les nouveaux députés susceptibles de se pencher sur le numérique font, pour certains, leurs premiers pas dans l’hémicycle. Mounir Mahjoubi, le secrétaire d’État au Numérique, est élu de justesse. Des figures « historiques » ont été battues.
- 20.07.17
- 20.07.17
- 20.07.17
- et 53 autres articles et brèves
Sortant réélu ou nouvel entrant, Contexte a recensé les élus de cette XVe législature susceptibles de s’intéresser au numérique. Un trombinoscope mis à jour régulièrement (dernière MAJ le 20 juillet 2017).
- 20.07.17
- 20.07.17
- 20.07.17
- et 53 autres articles et brèves
La France et le Royaume-Uni se sont entendus sur un plan commun qui aborde différents points sensibles et complexes : retrait des contenus illicites, accès aux données pour les enquêteurs, chiffrement… Il pose aussi des jalons législatifs, en cours ou souhaités.
- 20.07.17
- 20.07.17
- 20.07.17
- et 53 autres articles et brèves
Contexte s’est entretenu avec le directeur général de l’Anssi sur les enjeux de la transposition de la directive Network and Information Systems (NIS), qui doit être effective d’ici mai 2018. Il revient aussi sur l'évolution de la cybersécurité au niveau européen.
Alors que le Parlement européen tient à respecter le calendrier de la Commission, qui veut que le texte soit mis en application en mai 2018, les États sont moins convaincus.
- 19.07.17
- 13.07.17
- 12.07.17
- et 86 autres articles et brèves
Le projet de loi antiterrorisme du ministre de l’Intérieur, dévoilé par Le Monde, rattrape notamment une censure du Conseil constitutionnel.
Le président de l’Arcep et du Berec, Sébastien Soriano, a présenté à Bruxelles les priorités des régulateurs européens d’ici 2020 pour réguler « mieux » et il a lancé deux nouvelles consultations sur la neutralité du net.
- 24.07.17
- 18.07.17
- 17.07.17
- et 109 autres articles et brèves
Ce devrait être l’un des grands chantiers numériques du gouvernement : négocier le spectre nécessaire pour la 5G et les futures voitures connectées au niveau international et arbitrer entre les intérêts industriels. Un arbitrage d’autant plus délicat que les responsabilités des différents ministres dans ce dossier ont toujours été mal identifiées.
- 24.07.17
- 19.07.17
- 18.07.17
- et 37 autres articles et brèves
L’exécutif européen essaie de rendre ces structures plus transparentes, promulgue de nouvelles règles, mais dans les faits, les industriels sont toujours dominants. Exemple avec un dossier d’avenir et aux intérêts conséquents : les voitures connectées.
Un rapport de l’administration passé inaperçu pointe le retard des politiques françaises dans la course internationale à l’automatisation des véhicules. Il enjoint le gouvernement de définir « très rapidement » une organisation et une feuille de route.
Les ministres européens de la Justice seront invités, dans la matinée du 8 juin, à adopter un projet de compromis préparé sur la directive relative à la fourniture de contenu numérique. Celui-ci prévoit notamment des garanties vis-à-vis des OTT.
- 09.06.17
- 09.06.17
- 02.06.17
- et 20 autres articles et brèves
Comment les textes sur le numérique sont-ils répartis entre les nationalités au Parlement européen ? À partir de données que nous avons compilées, nous avons établi un classement des pays les plus influents, présenté dans une infographie synthétique.
De nombreux candidats de La République en marche devraient se substituer à des élus PS. Mais globalement, ceux déjà intéressés par la question ne sont pas légion.
- 20.07.17
- 20.07.17
- 20.07.17
- et 53 autres articles et brèves
WannaCry, WikiLeaks, attaques sur les serveurs de Deutsche Telekom…, les cyberattaques se multiplient, mais pas les moyens accordés à l’Agence européenne pour la sécurité informatique et des réseaux, l’Enisa. Elle a, pour l’heure, essentiellement une fonction d’expertise. Son directeur, Udo Helmbrecht, espère un nouveau mandat pour l’automne avec des capacités de réaction et de certification. Il nous a répondu en marge de la conférence « Connected Citizens Summit » organisée par Politico et Die Welt à Berlin le 31 mai.
Les décrets d’attribution du gouvernement ont été publiés au JO du jeudi 25 mai 2017. Ceux du secrétaire d’État au Numérique et des différents ministères impliqués ne dessinent pas le grand soir dans la façon dont le sujet est porté.
- 20.07.17
- 20.07.17
- 20.07.17
- et 53 autres articles et brèves
Le rapporteur de la mission d’information sénatoriale sur la « démocratie coopérative », Philippe Bonnecarrère (UDI), explique sa vision de la place du numérique dans les consultations citoyennes.
Les discussions sur les contrats de vente en ligne progressent lentement. Alors que le Parlement européen prend du retard sur son calendrier initial, la présidence maltaise va tenter une approche générale sur les contenus numérique le 8 juin, au Conseil.
- 09.06.17
- 09.06.17
- 06.06.17
- et 20 autres articles et brèves
Dans un document de travail que Contexte publie, la présidence maltaise interroge le Conseil sur le fameux « value gap », traité par l’article 13 de la directive audiovisuel. Lors des réunions de travail des 10 et 17 mai, les États ont apporté plus de questions que de réponses.
- 19.07.17
- 17.07.17
- 13.07.17
- et 158 autres articles et brèves
Le régulateur des télécoms a présenté les chiffres du marché des télécoms pour 2016. L’occasion de passer, voire repasser quelques messages sur la façon dont il souhaite que le secteur évolue… ou pas.
- 24.07.17
- 21.07.17
- 21.07.17
- et 135 autres articles et brèves
Dans un rapport d’initiative adopté le 18 mai, les commissions Marché intérieur et Industrie demandent à l’exécutif européen des lignes directrices sur la mise en application du régime de responsabilité limitée de la directive e-commerce.
Lors de la passation de pouvoir, l’enjeu de la transversalité a été évoqué. Mounir Mahjoubi devra réussir à travailler avec de nombreux autres ministères – et non des moindres – comme la Culture ou l’Intérieur.
- 20.07.17
- 20.07.17
- 20.07.17
- et 53 autres articles et brèves
Issu du milieu des start-up et de la communication numérique, directeur de campagne numérique d’Emmanuel Macron, Mounir Mahjoubi, 33 ans, hérite de ce portefeuille. Les décrets précisant les périmètres, en particulier celui de Bercy, devront encore préciser cette esquisse de gouvernance.
- 20.07.17
- 20.07.17
- 20.07.17
- et 53 autres articles et brèves
Loi Lemaire, fichier TES, Justice du XXIe siècle, le Journal officiel du 10 mai 2017, un des derniers de la mandature, était particulièrement chargé.
La Commission a annoncé lors de la présentation de l’évaluation du marché unique numérique son intention de présenter un texte sur la libre circulation des données non personnelles à l’automne 2017. Il couvrira également les enjeux de disponibilité des données, de portabilité et de sécurité du stockage.
- 20.07.17
- 18.07.17
- 18.07.17
- et 60 autres articles et brèves
Le rapport de Therese Comodini Cachia (PPE) sur le droit d’auteur a fait l’objet de près de mille amendements, que Contexte publie. Ils mettent au jour de profondes divisions au sein des différents groupes politiques et dessinent des lignes de fracture transpartisanes.
- 19.07.17
- 17.07.17
- 13.07.17
- et 158 autres articles et brèves
Les premières réactions, en France comme en Europe, sont favorables au nouvel hôte de l’Élysée, déjà bien identifié sur le numérique. Cet article sera mis à jour au fur et à mesure de l’arrivée d’autres réactions.
- 20.07.17
- 20.07.17
- 20.07.17
- et 53 autres articles et brèves
« Patate chaude » et/ou impératifs liés à des dispositions légales (transposition…), le nouveau gouvernement va devoir se pencher très vite sur certains dossiers.
- 12.07.17
- 04.07.17
- 26.06.17
- et 79 autres articles et brèves
La Commission européenne veut achever le marché unique numérique entre 2017 et 2018. Le prochain Président devra contribuer à définir la position de la France sur nombre de sujets brûlants : droit d’auteur, règlement e-privacy, libre circulation des données…
- 19.07.17
- 17.07.17
- 13.07.17
- et 158 autres articles et brèves
Dans la nouvelle version des amendements de compromis, que Contexte s’est procurée, les rapporteurs du texte sur les plateformes suppriment les dispositions les plus controversées.
Le 3 mai, la commission Marché intérieur a adopté son rapport d’initiative sur l’économie collaborative. Dans les amendements de compromis, que Contexte publie, les parlementaires visent une harmonisation et une clarification des règles existantes plutôt qu’une légifération excessive.
Les capitales ne sont toujours pas d’accord sur l’extension du champ d’application, la juridiction et les procédures de coopération entre les autorités nationales et les quotas d’œuvres européennes, alors qu’elles doivent adopter leur position en Conseil des ministres le 23 mai.
- 11.07.17
- 21.06.17
- 14.06.17
- et 41 autres articles et brèves
La commission Culture du Parlement européen a voté son rapport sur la révision de la directive audiovisuel. Les États espèrent avoir adopté leur position pour le Conseil culture du 23 mai.
- 11.07.17
- 21.06.17
- 14.06.17
- et 41 autres articles et brèves
D’après sa communication sur l’examen à mi-parcours du marché unique numérique, divulguée par Politico Europe, l’exécutif européen compte présenter de nouvelles initiatives sur la cybersécurité, les données, l’internet des objets et les plateformes d’ici fin 2017. Souvent sans préciser les outils législatifs qu’il a l’intention d’employer.
Prévue par la loi Lemaire, l’ouverture des algorithmes utilisés pour prendre des décisions sur des individus pourrait être précisée par la jurisprudence de la Cada.
- 19.07.17
- 13.07.17
- 19.05.17
- et 95 autres articles et brèves
Le professeur de droit privé, fondateur de l’École des médias et du numérique de la Sorbonne Université Paris 1, a répondu aux questions de Contexte sur la réforme européenne du droit d’auteur.
- 19.07.17
- 17.07.17
- 13.07.17
- et 158 autres articles et brèves
Dans les amendements apportés au rapport de Pilar del Castillo (PPE), socialistes, verts et libéraux ramènent la barre en faveur de la concurrence et renforcent le pouvoir des régulateurs.
- 24.07.17
- 18.07.17
- 17.07.17
- et 109 autres articles et brèves
Lors d’une audition au Parlement européen, l’industrie, qui s’était battue contre l’existence même du règlement, a demandé des dispositions moins contraignantes. Les autorités de protection des données et la société civile, au contraire, estiment que le degré de protection n’est pas suffisant.
- 19.07.17
- 13.07.17
- 12.07.17
- et 86 autres articles et brèves
Dans la proposition d’amendements de compromis des commissions Marché intérieur et Industrie, que Contexte s’est procurée, les rapporteurs, Philippe Juvin et Henna Virkkunen, maintiennent la nécessité pour les plateformes de surveiller et d’agir sur leurs contenus.
Auteur avec la sénatrice Nathalie Goulet (UDI) de la proposition de loi sur les « fake news », l’avocat Dan Shefet explique à Contexte les ressorts de ce texte et les finalités de son action sur les questions numériques.
Équilibrés ou partisans ? Les amendements au code télécoms proposés par la rapporteure du Parlement européen, sont attaqués du côté des « nouveaux » opérateurs télécoms et des associations de consommateurs. Les « historiques » ne sont pas pour autant enthousiastes.
- 24.07.17
- 18.07.17
- 17.07.17
- et 109 autres articles et brèves
Le nouveau président de la Federal Communications Commission a relancé le débat sur la neutralité du net aux États-Unis en contestant sa base juridique. Un débat qui n’est que suspendu en Europe en attendant le résultat des nombreuses procédures judiciaires en cours, de la Suède à l’Italie.
L’écosystème ne se fait guère d’illusions sur son poids dans la campagne présidentielle. En revanche, certains acteurs se préparent déjà en vue de la prochaine législature.
D’après les amendements déposés par les eurodéputés, que Contexte s’est procurés, les membres des commissions Marché intérieur et Industrie sont très divisés sur le rôle que doivent avoir les plateformes. Sur plusieurs points, le S&D partage la ligne du PPE.
En commission Libertés civiles, 29 parlementaires ont voté pour et 25 contre. Ils ont intégré de nouvelles dispositions faisant allusion à la faiblesse juridique des engagements américains.
Le questionnaire envoyé aux candidats à la présidentielle par Contexte et Renaissance numérique a permis d’obtenir des positions plus précises du candidat sur la question délicate du droit d’auteur.
- 02.05.17
- 28.04.17
- 27.04.17
- et 28 autres articles et brèves
Lors du premier échange de vues, le 22 mars en commission Affaires juridiques, le rapporteur Tiemo Wölken (S&D) et la Commission européenne ont tenté de convaincre les parlementaires que le texte est un pas nécessaire vers la création d’un véritable marché unique numérique.
- 19.07.17
- 17.07.17
- 13.07.17
- et 158 autres articles et brèves
Nouvelle directrice du programme Société numérique au sein de l’Agence du numérique, Orianne Ledroit revient sur les enjeux de ce pôle dédié aux usages : animation de l’écosystème, contrainte budgétaire…
Constance Le Grip (PPE), Virginie Rozière (S&D) et Jean-Marie Cavada (ADLE) regrettent que la rapporteure maltaise (PPE) se soit écartée de la proposition de la Commission européenne. D’autant que son projet de rapport n’est pas en phase avec la position du PPE.
- 19.07.17
- 17.07.17
- 13.07.17
- et 158 autres articles et brèves
Les cinq principaux candidats, François Fillon, Benoît Hamon, Marine Le Pen, Emmanuel Macron et Jean-Luc Mélenchon ont répondu au questionnaire sur les grands enjeux numériques de la prochaine mandature adressé aux équipes de campagne par Contexte et le think tank Renaissance numérique. Retrouvez l’ensemble de leurs positions sur une plateforme unique qui offre une vision claire de leurs engagements.
- 02.05.17
- 28.04.17
- 27.04.17
- et 28 autres articles et brèves
La mission en charge de l’ouverture des données publiques a publié une évolution de sa licence ouverte. Regards citoyens dénonce un « open data washing », critiquant les risques d’incertitude juridique qu’elle ferait peser. Henri Verdier, le directeur de la Dinsic, et Laure Lucchesi, la directrice d’Etalab, ont expliqué à Contexte en quoi l’association ferait fausse route.
À nouveaux besoins en connectivité, nouvelle organisation du marché télécoms : la rapporteure du Parlement européen sur le code télécoms, Pilar del Castillo, nous expose sa vision, alors qu’elle présente son rapport devant la commission Industrie du Parlement européen ce mercredi 22 mars.
- 24.07.17
- 18.07.17
- 17.07.17
- et 109 autres articles et brèves
Lors de l’examen du projet de rapport d’initiative sur les plateformes, les eurodéputés ont buté sur une question : comment dompter les géants américains sans handicaper le développement des plateformes européennes ?
Un document, publié en exclusivité par Contexte, montre que la présidence avait proposé un compromis sur le volet services du code télécoms. Un accord est en vue sur le service universel, mais encore très loin sur les droits des consommateurs et les obligations imposées à Skype ou WhatsApp.
- 24.07.17
- 18.07.17
- 17.07.17
- et 109 autres articles et brèves
Comme la présidente de l’anti-trust français, Isabelle de Silva, la commissaire à la Concurrence, Margrethe Vestager, estime avoir les instruments législatifs suffisants pour attaquer les plateformes qui utilisent des programmes pour se coordonner.
Patrick Ruestchmann, directeur adjoint du groupement d’intérêt public (GIP) Territoires numériques Bourgogne-Franche-Comté, et Alain Bourcier, vice-président de Nevers agglomération chargé du numérique, reviennent sur l’expérimentation de l’ouverture des données publiques qu’ils mènent en ce moment, en application anticipée de la loi Lemaire.
- 19.07.17
- 13.07.17
- 19.05.17
- et 95 autres articles et brèves