Le numérique était une des priorités de la Commission Juncker, et elle a tenu ses promesses : les textes se sont enchaînés sans répit, la « soft law » s’est aussi invitée, sans oublier les coups de marteau de la commissaire à la Concurrence. La plupart des directives et règlements proposés ont été adoptés, après des débats plus ou moins houleux entre institutions. Mais l’Union laisse encore des dossiers sur la table, alors que de nouveaux sujets pointent déjà le bout de leur nez. Suite de notre bilan, avec la consommation, la responsabilité sociale des plateformes, l’économie de la donnée et la fiscalité.

La commission Libertés civiles (Libe) a posé d’importantes conditions au retrait en une heure. Elle a également fait disparaître les mesures proactives et supprimé les simples signalements de contenus. Des aménagements résultant de négociations houleuses entre rapporteurs, tiraillés entre les libertés et la sécurité.

Le conseiller d’Emmanuel Macron était déjà le principal artisan de la politique numérique du gouvernement, plus influent, mais moins médiatique que son prédécesseur, Mounir Mahjoubi.

Dans une ambiance électrique, les eurodéputés ont adopté la directive droit d’auteur en plénière, mardi 26 mars. Ils n’ont pas retouché l’article créant un droit voisin pour les éditeurs de presse ni celui visant à combler le « value gap ».

Alors que se tient ce mardi 26 mars la conférence annuelle « territoires connectés » de l’Arcep, Contexte s’est entretenu avec le nouveau directeur de l’Agence du numérique sur ses nombreux dossiers d'actualité : Plan France très haut débit, « new deal mobile », inclusion numérique, Agence nationale de cohésion des territoires…

Ouverture des données, billetique, véhicule autonome, responsabilité sociale des plateformes… Contexte a sélectionné et commenté les dispositions intéressant le numérique.

[Série] Un an et demi après l’arrivée d’Emmanuel Macron au pouvoir et alors que se profilent les élections européennes, Contexte donne la parole à des acteurs privés français impliqués sur les sujets numériques. Quel bilan font-ils de ce début de présidence et du marché unique numérique ? Quels sont leurs souhaits pour la suite ? Huitième volet avec Loïc Rivière, DG de TECH IN France.

Le 26 mars, le Parlement décidera en plénière du sort de la directive, après deux ans et demi de discussions. Les divisions entre partis, un lobbying forcené et une forte pression publique marquent les derniers jours avant ce vote crucial.

Il souhaite proposer une nouvelle version du volet billettique du projet de loi mobilités, déjà amendé par les sénateurs en commission. Mais selon le ministère des Transports, il n’est pas sûr que le texte soit finalisé à temps pour l’examen en séance.

[Série] Un an et demi après l’arrivée d’Emmanuel Macron au pouvoir et alors que se profilent les européennes, Contexte donne la parole à des acteurs privés français impliqués sur les sujets numériques. Quel bilan font-ils de ce début de présidence et du marché unique numérique ? Quels sont leurs souhaits pour la suite ? Septième volet avec Lévan Sardjevéladzé, président du Syndicat national du jeu vidéo.

Contexte s’est procuré la proposition de loi de la députée LRM visant à accélérer le retrait des contenus haineux, sanctionner financièrement les réseaux sociaux non coopératifs et renforcer le rôle du CSA. Dans le collimateur du texte : les « accélérateurs de contenus ». Par ricochet, il impacte la lutte contre le piratage. Le Conseil d’État doit encore donner son avis. Décryptage.

[Série] Un an et demi après l’arrivée d’Emmanuel Macron au pouvoir et alors que se profilent les européennes, Contexte donne la parole à des acteurs privés français impliqués sur les sujets numériques. Quel bilan font-ils de ce début de présidence et du marché unique numérique ? Quels sont leurs souhaits pour la suite ? Sixième volet avec Arthur Messaud et Martin Drago, juristes à La Quadrature du Net.

Le Conseil s'est mis d’accord sur une version commune de la directive sur la protection des consommateurs à l’ère du numérique. En se contentant de modifications mineures sur la présentation des algorithmes de classement et les sanctions.

Dans le texte du président de la République, de nombreuses propositions ne relèvent pas de la compétence directe des futurs élus du 26 mai. Le chef de l’État continue de développer sa vision politique de l’UE et, en s’adressant aux citoyens de toute l’Union, cherche des soutiens.

Annoncé pour la fin de l’année, le projet de loi sur la régulation audiovisuelle devrait reprendre en partie les recommandations de la députée LRM Aurore Bergé, qui consigne fidèlement les positions des acteurs concernés. Contexte liste les points qui ont les faveurs du gouvernement et de l’industrie culturelle.

À trois mois des européennes, les Vingt-Sept craignent des tentatives de déstabilisation, mais les efforts pour coordonner la riposte sont encore balbutiants, et reposent sur les autorités nationales existantes.

[Série] Un an et demi après l’arrivée d’Emmanuel Macron au pouvoir et alors que se profilent les européennes, Contexte donne la parole à des acteurs privés français impliqués sur les sujets numériques. Quel bilan font-ils de ce début de présidence et du marché unique numérique ? Quels sont leurs souhaits pour la suite ? Cinquième volet avec Giuseppe de Martino, président de l’Association des services internet communautaires (Asic).

Les institutions européennes se sont enfin mises d’accord sur la réforme du droit d’auteur. Extraction de données, droit voisin pour les éditeurs de presse, reconnaissance et filtrage des contenus… Contexte analyse les premiers détails de la nouvelle directive.

Le Parlement et le Conseil sont parvenus à un accord en trilogue sur le règlement P2B, qui impose certaines règles de « bonne conduite » aux plateformes et les oblige à mettre en place un système de traitement interne des plaintes. C’est clairement une première étape.

Le règlement plateforme to business, actuellement au stade des trilogues, marque le début d’un encadrement européen pour les clauses de parité entre plateformes et chaînes hôtelières. Mais la partie se joue aussi sur le terrain de la concurrence.

[Série] Un an et demi après l’arrivée d’Emmanuel Macron au pouvoir et alors que se profilent les européennes, Contexte donne la parole à des acteurs privés français impliqués sur les sujets numériques. Quel bilan font-ils de ce début de présidence et du marché unique numérique ? Quels sont leurs souhaits pour la suite ? Quatrième volet avec Jean-Noël Tronc, directeur général-gérant de la Sacem.

Promise par le ministre de l’Économie en décembre 2018, la taxe française sur « certains services fournis par des grandes entreprises du secteur numérique » est sur les rails. Mais la rédaction actuelle du texte, que Contexte publie, est encore floue et le champ d'application devra être précisé.

[Série] Un an et demi après l’arrivée d’Emmanuel Macron au pouvoir et alors que se profilent les européennes, Contexte donne la parole à des acteurs privés français impliqués sur les sujets numériques. Quel bilan font-ils de ce début de présidence et du marché unique numérique ? Quels sont leurs souhaits pour la suite ? Troisième entretien, avec Godefroy de Bentzmann, président du Syntec numérique.

La nomination de Marie-Laure Denis à la tête de l’autorité chargée de la protection des données a été largement validée par le Parlement. Bonne connaisseuse de la régulation, cette conseillère d’État devra encore monter en gamme sur les données personnelles et reprendre le flambeau d’Isabelle Falque-Pierrotin.