La Commission européenne a présenté ses propositions pour faciliter l’accès transfrontalier aux preuves électroniques. Elle se veut rassurante sur les garanties en matière de protection des données, mais la société civile n’est pas convaincue.

La commissaire européenne à la Justice a répondu aux questions de Contexte sur les principaux sujets numériques dont elle s’occupe. Au programme : données personnelles, régulation des contenus, preuves électroniques, « New Deal » pour les consommateurs…

La Commission veut que toutes ses propositions numériques soient adoptées d’ici la fin de l’année. Si certains dossiers comme le code télécoms ou le règlement câble et satellite avancent d’un bon pas, d’autres, comme la directive droit d’auteur ou le règlement e-privacy, sont en retard. Sans compter que l’exécutif européen a de nouvelles initiatives dans son chapeau pour la rentrée 2018.