Adapter l'audiovisuel à l'ère numérique, un chantier laborieux - Contexte

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La réforme de l'audiovisuel

22.12.22
FR Le cahier des charges de France Télévisions mis en conformité avec les décrets Smad et TNT
02.09.22
FR L’Arcom nomme ses formations chargées de faire respecter les obligations de financement
05.05.22
FR Un décret met à jour la procédure de sanction de l’Arcom
28.02.22
FR Les modalités de contrôle des cessions de catalogues audiovisuels précisées par décret
24.02.22
FR Pour Roselyne Bachelot, les règles qui encadrent la concentration des médias « ignorent les nouveaux modes de diffusion »
24.02.22
FR Netflix et les organisations du cinéma trouvent un accord
09.02.22
FR L’arrêté réaménageant la chronologie des médias publié au JO
02.02.22
FR Le dessin animé français mécontent des conventions entre l’Arcom et les grandes plateformes
26.01.22
FR/UE/États-Unis Tous les États membres ne se jettent pas sur la possibilité de faire contribuer les plateformes de SVOD
25.01.22
FR Habemus un nouvel accord
14.01.22
FR/États-Unis Mécontente des conventions entre l’Arcom et les grandes plateformes, la SACD va saisir le Conseil d’État
11.01.22
FR La France notifie le décret sur le pouvoir de collecte de données du PEReN
07.01.22
FR/États-Unis Le CSA (encore) critiqué sur la contribution des plateformes étrangères à la création française
07.01.22
FR/UE La France boucle enfin sa transposition de la directive SMA
04.01.22
FR Canal+ débouté par le Conseil d’État
17.12.21
FR/États-Unis Les grandes plateformes et le streaming illégal dans le collimateur de la mission d’information sur les droits de diffusion du sport
14.12.21
FR La Scam regrette la faible part du documentaire dans les conventions Smad
10.12.21
FR/États-Unis Les plateformes et le CSA signent pour 250 à 300 millions d’euros d’investissement dans la création française
03.12.21
FR/États-Unis Canal+ et les organisations du cinéma trouvent un accord
30.11.21
FR Au Conseil d’État, la rapporteure publique propose de rejeter la demande de Canal+
15.11.21
UE/BE/FR La Commission hausse le ton sur le manque d’indépendance de la Cnil belge
10.11.21
FR/États-Unis Le CNC entrouvre l’accès à son compte de soutien aux plateformes étrangères soumises au décret Smad
04.11.21
FR/UE La liste de courses de Roselyne Bachelot
29.10.21
FR Le secteur du cinéma fait plier Netflix sur son projet de festival
27.10.21
FR Consultation sur le décret relatif à la mise en avant des services d’intérêt général
26.10.21
FR La loi relative à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique est publiée
19.10.21
FR Nouvelle consultation sur le décret CabSat
15.10.21
FR La Hadopi travaille déjà à la mise en œuvre de la loi antipiratage
13.10.21
FR Les cinéastes signent à leur tour un accord fixant des clauses types
04.10.21
FR Décret Smad : l’épineux calcul de la contribution d’Amazon à la création

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