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Contexte publie le projet de recours au Conseil constitutionnel que s’apprêtent à déposer les trois groupes de gauche de l’Assemblée et une partie du groupe Libertés et Territoires. Les députés ciblent la totalité du projet de loi climat adopté le 20 juillet par le Parlement. Ils estiment qu’il ne garantit pas « le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé », inscrit à l’article 1ᵉʳ de la Charte de l’environnement.
Plus d’un millier d’amendements ont été déposés sur le rapport d’Andreas Schwab (PPE), en commission Marché intérieur, responsable du futur règlement destiné à contenir la puissance des géants du Net. Si des groupes politiques affichent des divergences profondes, en particulier les S&D, les points d’accord sont pourtant nombreux tout au long du texte.
La question se posait depuis maintenant un an, date à laquelle la Cour de justice de l’Union européenne a invalidé le Privacy Shield, ce régime de transferts de données entre l’UE et les États-Unis. D’après le cabinet d’avocats DLA Piper, à qui le HDH a demandé une évaluation « exhaustive » des conséquences de cette décision, la plateforme n’est pas « réellement » concernée.
En échange de 39,4 milliards d’euros, Paris s’est engagé à réaliser 175 mesures, dont 30 concernent le numérique. La liste de ces contreparties a été validée le 13 juillet par les ministres des Finances de l’UE. L’argent sera ensuite débloqué par tranche, en cinq fois. Contexte publie un tableau pour retrouver son chemin à travers ce dédale de mesures et suivre l’échéancier de leur mise en œuvre.
Zones à faibles émissions, droit de veto sur l’éolien, publicité, écocide, engrais azotés… Contexte détaille les principaux points du compromis trouvé par les députés et les sénateurs dans la nuit du 12 juillet.
Contexte publie les amendements des eurodéputés en commission Marché intérieur sur le DMA, le règlement destiné à empêcher le verrouillage des marchés par quelques grandes entreprises. Analyse à venir.
Contexte publie quelque 2 000 amendements retenus par la commission Marché intérieur, chargée de construire la position du Parlement sur la régulation des contenus. Les groupes politiques y retravaillent le rapport de Christel Schaldemose (S&D), qui demande plus de responsabilités pour les plateformes et les places de marché.
Estimant que le géant américain n’a pas négocié de bonne foi avec les éditeurs de presse sur le droit voisin, l’ADLC l’a condamné à une amende de 500 millions d’euros, assortie d’astreintes pouvant aller jusqu’à 900 000 euros par jour s’il ne respecte pas les injonctions.
Clap de fin pour le projet de loi Convention citoyenne. À l’issue de neuf heures de négociations, députés et sénateurs se sont accordés sur une version commune du texte né au milieu de la crise des Gilets jaunes. Le président de la République avait alors fait la promesse de faire émerger d’un panel de citoyens des mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Alors que la souveraineté pourrait bien être l’un des grands thèmes de la campagne de 2022, les écologistes amorcent un renouveau sur les sujets numériques. Longtemps gardiens d’une vision libertaire d’internet, ils doivent revoir leur copie face à l’avènement des Gafam et aux dérives du Net.
À 32 ans, Charles-Pierre Astolfi, ingénieur des mines qui croule sous les diplômes, est déjà passé par l’Anssi, le CNNum et le ministère de la Santé, où il gère le dossier délicat des systèmes d’information de la vaccination. Doté du sens de l’intérêt général et non sans ambition, le jeune homme n’aurait qu’un défaut sur la route de sa carrière : ce n’est pas le genre de garçon qui se met en avant.
La commission de l’Industrie du Parlement européen s’apprête à voter jeudi 15 juillet sur l’acte sur la gouvernance des données, le projet de règlement qui doit faciliter le partage des données en créant de la confiance. Les amendements de compromis négociés en vue du vote proposent d’inclure les services de cloud lorsque ceux-ci jouent le rôle d’intermédiaire de données.
Les rapporteurs des groupes politiques ont déposé leurs amendements en commission Marché intérieur (Imco), chargée du règlement sur la régulation des contenus en ligne. Les groupes politiques y montrent leurs points de convergence, sur la publicité ciblée ou les « dark patterns », mais aussi des différences profondes sur le traitement des marketplaces.
Contexte publie une version provisoire de la directive révisée qui doit être présentée le 14 juillet. Si aucune cible nationale contraignante n’est prévue à ce stade, l’exécutif bruxellois compte relever l’objectif européen, à un niveau qui reste encore à définir. L’obligation d’économies d’énergie annuelles, pour chaque État, sera elle aussi augmentée.
D’alloueur de fréquences à régulateur du Net, le Conseil supérieur de l’audiovisuel voit ses compétences s’élargir fortement à la faveur de plusieurs textes. Une consécration pour l’autorité administrative indépendante, que les plateformes attendent au tournant.
Les 600 amendements des eurodéputés Industrie montrent les nombreuses divergences d’analyse entre les groupes politiques dans cette commission associée étroitement à la rédaction de la position du Parlement. Pourtant, quelques sujets fédèrent plusieurs d’entre eux, comme le maintien hors ligne de contenus illicites ou le contrôle des produits par les marketplaces.
Le Modem s’est emparé de la souveraineté numérique il y a un an. La mission d’information qui s’y consacre depuis présentera ses conclusions le mardi 29 juin. Son rapporteur, Philippe Latombe, partage quelques-unes de ces propositions en amont. Ministère du Numérique, modification des codes des marchés publics, exemplarité de l’État, cybersécurité…, elles balayent large.
Contexte publie la première proposition de compromis entre États membres sur le Digital Markets Act, destiné à ouvrir les marchés numériques dominés par quelques grands groupes. Au programme : plus de transparence, plus d’obligations sur la vie privée et la possibilité pour les tribunaux nationaux d’appliquer le règlement.
La rapporteure du DSA au Parlement européen doit concilier les demandes sur le délai de suppression des contenus, les nouvelles obligations des marketplaces ou encore la publicité ciblée… Elle nous explique ses objectifs et ses marges de négociation.
Contexte publie le premier compromis complet du Conseil de l’UE sur le DSA, incluant la répartition des pouvoirs entre autorités nationales et Commission pour réguler les intermédiaires et très grandes plateformes. La présidence portugaise reste dans le pédiluve sur l’octroi de nouveaux pouvoirs aux autorités des pays de destination, face aux volontés de grand plongeon de certains Etats.