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Comment la France accorde ses violons sur la régulation des plateformes

Pour construire sa position sur le Digital Services Act et le Digital Markets Act, la France a mis en place une « task force » qui réunit une petite dizaine de ministères et d’autorités indépendantes impliqués sur ces deux futurs règlements européens. Objectif : faciliter la circulation de l’information et assurer une meilleure coordination au sein de l’administration.

Plongée dans le nébuleux espace européen des données de santé

La Commission planche actuellement sur un espace européen des données de santé, censé faciliter l’accès à ces données pour le déploiement de soins, mais aussi pour d’autres objectifs, comme la recherche ou la prise de décision. Cette vaste initiative, initialement prévue pour la fin de l’année, s’annonce cependant extrêmement ambitieuse, au point qu’elle a été reportée à début 2022.

À Bruxelles, des commissions parlementaires « vieillottes »

Avec le développement des priorités vertes et numériques, les institutions européennes s’attaquent à des dossiers de plus en plus transversaux. Mais au Parlement, les compétences pas toujours claires des différentes commissions provoquent des guerres picrocholines entre députés pour déterminer qui héritera du dossier. Quitte à ralentir ou bloquer des législations pourtant jugées cruciales.

Document Contexte - Le Conseil de l’UE donne du muscle aux autorités nationales dans le Digital Markets Act

Contexte publie le nouveau projet de compromis, daté du 12 octobre, sur la future régulation des géants du Net. La présidence slovène modifie la coopération entre autorités pour appliquer le règlement, en citant explicitement le Réseau européen de concurrence (REC).

article offert The Shift Project : qui sont ces ingénieurs qui veulent décarboner la présidentielle ?

Le think tank présidé par l’incontournable Jean-Marc Jancovici jouit d’une notoriété grandissante. Avec son « plan de transformation de l’économie française », il ambitionne d’influencer le débat de l’élection présidentielle de 2022. Il a déjà rencontré une vingtaine d’équipes de campagne et de candidats et compte sur ses bénévoles, les « Shifters », pour le porter dans leurs réseaux respectifs.

Document Contexte - Le Conseil de l’UE tient un nouveau compromis sur la gouvernance du DSA

Contexte publie le nouveau compromis de la présidence slovène sur les deux derniers chapitres du Digital Services Act, le futur règlement sur la responsabilité des acteurs du Net sur les contenus et les produits. La présidence crée un mécanisme d’assistance mutuelle entre coordinateurs nationaux ainsi que de réelles enquêtes transfrontalières entre autorités.

Pour l’Anssi, une loi cyber peut être « bien accueillie » après la présidentielle

À l’occasion du Forum international de la cybersécurité à Lille, Contexte s’est entretenu avec Guillaume Poupard, directeur de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi) depuis 2014. L’occasion de détailler sa vision de la souveraineté numérique, le futur de la certification cloud et celui de son agence.

Document Contexte - Le projet de loi de finances 2022

Le PLF 2022 doit être présenté en Conseil des ministres ce 22 septembre. Comme attendu, les crédits relatifs au plan d’investissement France 2030 et au revenu d’engagement pour les jeunes, annoncés par le président de la République, ne figurent pas encore dans le texte. Ils seront introduits par amendements en première lecture.

[discours-viz] Ce qu’il faut retenir du discours de rentrée d’Ursula von der Leyen

Les débats qui ont émergé avec la crise du Covid commencent à se cristalliser. Europe de la santé, État de droit, rivalités commerciales et relations transatlantiques ont été évoqués. Mais aussi et surtout, l’enjeu de l’autonomie stratégique a occupé une place de choix dans les propos de la présidente de la Commission européenne. Elle a annoncé une future législation pour favoriser le développement de l’industrie européenne des semi-conducteurs, ces pièces électroniques jugées cruciales pour l’économie. La question de la volonté de l’Union de se défendre seule dans un monde instable a aussi été ouvertement posée.

Document Contexte - La présidence slovène de l’UE sort son premier jet sur le Digital Markets Act

Contexte publie le premier projet de compromis de la présidence slovène du Conseil sur le projet de règlement visant à juguler la puissance des géants du numérique. Cette version retouche la coopération entre la Commission et les Etats membres, tout en interdisant les interfaces trompeuses (dark patterns) aux plateformes structurantes.

[Agenda] À Bruxelles, le train législatif roule à pleine vapeur

Régulation des contenus, concurrence, IA, protection des données… La bulle bruxelloise est déjà au charbon pour progresser sur tous les fronts, y compris sur des textes en difficulté depuis quelques années. Un activisme qui tombe à point nommé pour la présidence française de l’UE.

[Agenda] À Paris, un automne sous le signe des queues de comètes législatives

Alors que les précédentes rentrées étaient chargées en textes portant sur le numérique, cette reprise s’annonce tranquille, avec des dossiers qui arrivent en fin de course. Les yeux sont désormais tournés vers Bruxelles, en particulier pour le Digital Services Act et le Digital Markets Act.

Document Contexte - Les Slovènes sortent leur premier compromis sur le Digital Services Act

Contexte publie le premier compromis proposé par la présidence slovène du Conseil de l’UE, sur les deux premiers chapitres du DSA, le règlement destiné à refondre la responsabilité des acteurs d’internet sur les contenus. Ils y introduisent les moteurs de recherche et retouchent les injonctions d’autorités.

article offert Info Contexte - Le projet de recours au Conseil constitutionnel sur le projet de loi Convention citoyenne

Contexte publie le projet de recours au Conseil constitutionnel que s’apprêtent à déposer les trois groupes de gauche de l’Assemblée et une partie du groupe Libertés et Territoires. Les députés ciblent la totalité du projet de loi climat adopté le 20 juillet par le Parlement. Ils estiment qu’il ne garantit pas « le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé », inscrit à l’article 1ᵉʳ de la Charte de l’environnement.

Digital Markets Act : le Parlement navigue dans la même direction

Plus d’un millier d’amendements ont été déposés sur le rapport d’Andreas Schwab (PPE), en commission Marché intérieur, responsable du futur règlement destiné à contenir la puissance des géants du Net. Si des groupes politiques affichent des divergences profondes, en particulier les S&D, les points d’accord sont pourtant nombreux tout au long du texte.

L’arrêt Schrems II ne concerne pas le Health Data Hub, conclut un cabinet mandaté par la plateforme

La question se posait depuis maintenant un an, date à laquelle la Cour de justice de l’Union européenne a invalidé le Privacy Shield, ce régime de transferts de données entre l’UE et les États-Unis. D’après le cabinet d’avocats DLA Piper, à qui le HDH a demandé une évaluation « exhaustive » des conséquences de cette décision, la plateforme n’est pas « réellement » concernée.

15.07.21 Numérique
Infographie - Ce que la France va devoir faire (et quand) pour obtenir l’argent du plan de relance européen

En échange de 39,4 milliards d’euros, Paris s’est engagé à réaliser 175 mesures, dont 30 concernent le numérique. La liste de ces contreparties a été validée le 13 juillet par les ministres des Finances de l’UE. L’argent sera ensuite débloqué par tranche, en cinq fois. Contexte publie un tableau pour retrouver son chemin à travers ce dédale de mesures et suivre l’échéancier de leur mise en œuvre.

Projet de loi Convention citoyenne : ce que l’on sait de l’accord obtenu en commission mixte paritaire

Zones à faibles émissions, droit de veto sur l’éolien, publicité, écocide, engrais azotés… Contexte détaille les principaux points du compromis trouvé par les députés et les sénateurs dans la nuit du 12 juillet.

Documents - Les eurodéputés confrontent leurs positions sur le Digital Markets Act

Contexte publie les amendements des eurodéputés en commission Marché intérieur sur le DMA, le règlement destiné à empêcher le verrouillage des marchés par quelques grandes entreprises. Analyse à venir.

Documents - Avalanche d’amendements sur le Digital Services Act en commission au fond

Contexte publie quelque 2 000 amendements retenus par la commission Marché intérieur, chargée de construire la position du Parlement sur la régulation des contenus. Les groupes politiques y retravaillent le rapport de Christel Schaldemose (S&D), qui demande plus de responsabilités pour les plateformes et les places de marché.