Le numérique était une des priorités de la Commission Juncker, et elle a tenu ses promesses : les textes se sont enchaînés sans répit, la « soft law » s’est aussi invitée, sans oublier les coups de marteau de la commissaire à la Concurrence. La plupart des directives et règlements proposés ont été adoptés, après des débats plus ou moins houleux entre institutions. Mais l’Union laisse encore des dossiers sur la table, alors que de nouveaux sujets pointent déjà le bout de leur nez. Dernière partie de notre bilan, avec la culture, la régulation des contenus et la cybersécurité.
Contexte a épluché les listes de candidats au scrutin du 26 mai dans 10 pays de l’Union. Ces derniers ont été choisis en fonction de leur taille et de leur poids politique. Les noms publiés sont ceux des prétendants au poste de député qui ont de très fortes chances d’être élus, selon les sondages agrégés du Parlement européen. Des biographies enrichissent ce trombinoscope, qui sera complété et mis à jour jusqu’à l’élection.
La commission Libertés civiles (Libe) a posé d’importantes conditions au retrait en une heure. Elle a également fait disparaître les mesures proactives et supprimé les simples signalements de contenus. Des aménagements résultant de négociations houleuses entre rapporteurs, tiraillés entre les libertés et la sécurité.
Le conseiller d’Emmanuel Macron était déjà le principal artisan de la politique numérique du gouvernement, plus influent, mais moins médiatique que son prédécesseur, Mounir Mahjoubi.
Contexte a croisé les listes annoncées par les principaux partis et les données des sondages pour déterminer ceux qui représenteront les Français dans le prochain hémicycle. Seules sept formations sont actuellement susceptibles de franchir le seuil des 5%.
Dans une ambiance électrique, les eurodéputés ont adopté la directive droit d’auteur en plénière, mardi 26 mars. Ils n’ont pas retouché l’article créant un droit voisin pour les éditeurs de presse ni celui visant à combler le « value gap ».
Alors que se tient ce mardi 26 mars la conférence annuelle « territoires connectés » de l’Arcep, Contexte s’est entretenu avec le nouveau directeur de l’Agence du numérique sur ses nombreux dossiers d'actualité : Plan France très haut débit, « new deal mobile », inclusion numérique, Agence nationale de cohésion des territoires…
[Série] Un an et demi après l’arrivée d’Emmanuel Macron au pouvoir et alors que se profilent les élections européennes, Contexte donne la parole à des acteurs privés français impliqués sur les sujets numériques. Quel bilan font-ils de ce début de présidence et du marché unique numérique ? Quels sont leurs souhaits pour la suite ? Huitième volet avec Loïc Rivière, DG de TECH IN France.
Le 26 mars, le Parlement décidera en plénière du sort de la directive, après deux ans et demi de discussions. Les divisions entre partis, un lobbying forcené et une forte pression publique marquent les derniers jours avant ce vote crucial.
Ouverture des données, billetique, véhicule autonome, responsabilité sociale des plateformes… Contexte a sélectionné et commenté les dispositions intéressant le numérique.
Il souhaite proposer une nouvelle version du volet billettique du projet de loi mobilités, déjà amendé par les sénateurs en commission. Mais selon le ministère des Transports, il n’est pas sûr que le texte soit finalisé à temps pour l’examen en séance.
[Série] Un an et demi après l’arrivée d’Emmanuel Macron au pouvoir et alors que se profilent les européennes, Contexte donne la parole à des acteurs privés français impliqués sur les sujets numériques. Quel bilan font-ils de ce début de présidence et du marché unique numérique ? Quels sont leurs souhaits pour la suite ? Septième volet avec Lévan Sardjevéladzé, président du Syndicat national du jeu vidéo.
Contexte s’est procuré la proposition de loi de la députée LRM visant à accélérer le retrait des contenus haineux, sanctionner financièrement les réseaux sociaux non coopératifs et renforcer le rôle du CSA. Dans le collimateur du texte : les « accélérateurs de contenus ». Par ricochet, il impacte la lutte contre le piratage. Le Conseil d’État doit encore donner son avis. Décryptage.
[Série] Un an et demi après l’arrivée d’Emmanuel Macron au pouvoir et alors que se profilent les européennes, Contexte donne la parole à des acteurs privés français impliqués sur les sujets numériques. Quel bilan font-ils de ce début de présidence et du marché unique numérique ? Quels sont leurs souhaits pour la suite ? Sixième volet avec Arthur Messaud et Martin Drago, juristes à La Quadrature du Net.
Le Conseil s'est mis d’accord sur une version commune de la directive sur la protection des consommateurs à l’ère du numérique. En se contentant de modifications mineures sur la présentation des algorithmes de classement et les sanctions.
Annoncé pour la fin de l’année, le projet de loi sur la régulation audiovisuelle devrait reprendre en partie les recommandations de la députée LRM Aurore Bergé, qui consigne fidèlement les positions des acteurs concernés. Contexte liste les points qui ont les faveurs du gouvernement et de l’industrie culturelle.
Le modèle des plateformes VTC, fragilisé par plusieurs décisions de justice, va être confronté à un nouvel acte de la régulation du secteur via la loi mobilités. Le leader du marché est également dans le viseur de Bercy, qui veut le soumettre à la « taxe Gafa ».
À trois mois des européennes, les Vingt-Sept craignent des tentatives de déstabilisation, mais les efforts pour coordonner la riposte sont encore balbutiants, et reposent sur les autorités nationales existantes.
[Série] Un an et demi après l’arrivée d’Emmanuel Macron au pouvoir et alors que se profilent les européennes, Contexte donne la parole à des acteurs privés français impliqués sur les sujets numériques. Quel bilan font-ils de ce début de présidence et du marché unique numérique ? Quels sont leurs souhaits pour la suite ? Cinquième volet avec Giuseppe de Martino, président de l’Association des services internet communautaires (Asic).
Le Parlement et le Conseil sont parvenus à un accord en trilogue sur le règlement P2B, qui impose certaines règles de « bonne conduite » aux plateformes et les oblige à mettre en place un système de traitement interne des plaintes. C’est clairement une première étape.