Contexte
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12.12.18
Paquet cybersécurité 12.12.18
Les certificats européens de cybersécurité obligatoires attendront

Les négociateurs du Parlement, du Conseil et de la Commission ont trouvé un accord sur la réforme de l’Enisa, lundi 10 décembre au soir. Le mandat de cette agence sur la cybersécurité est renforcé et la création de certificats européens de cybersécurité est actée.

Directive PSI 12.12.18
Entreprises visées, données à haute valeur, tarification : les points majeurs des trilogues sur la directive PSI

Si les députés et les États ont mené leurs négociations internes à un rythme de croisière, il va maintenant falloir conclure. Contexte fait le point sur ce qui divise les deux institutions, alors que le premier trilogue a lieu ce mercredi 12 décembre.

10.12.18
Budget de l'UE après 2020 10.12.18
Où en sont le budget européen 2021-2027 et les réformes sectorielles ? Le point texte par texte

En plus du cadre financier, qui définit des plafonds de dépenses par année, les députés et diplomates débattent depuis mai 2018 de la refonte des différentes politiques publiques de l’UE. Agriculture, défense, régions, innovation, interconnexions, zone euro, gestion des frontières, etc. Le tableau de bord de Contexte vous permet de suivre les négociations sur les principaux textes.

06.12.18
Règlement sur les relations plateformes-to-business 06.12.18
Les députés serrent la bride aux plateformes

La « transparence » prônée par la Commission ne suffit pas aux députés. Place à l’équité et à la non-discrimination dans la position adoptée en commission Marché intérieur.

Directive sur les contrats de vente en ligne et de toute autre vente à distance de biens 06.12.18
E-commerce : la position des États membres sur la directive « biens tangibles » préserve la loi Hamon

Le Conseil devrait opter pour une harmonisation mixte dans la directive sur la vente de biens en ligne et hors ligne. Cette approche, qui devra encore être négociée avec le Parlement, permet à la France de conserver les points clés de la loi de 2014 relative à la consommation.

26.11.18
Brexit, deux ans pour divorcer (29 mars 2017 - 29 mars 2019) 26.11.18
Les multiples facettes de la future relation européano-britannique

La version finale de la déclaration politique dessinant les contours de l’avenir commun entre l’UE et le Royaume-Uni fait 36 pages. Elle a été approuvée par les chefs d’État et gouvernement. Commerce, sécurité et défense sont les grands axes de la future coopération. La dizaine d’accords prévus devra être négociée pendant la période de transition, soit entre le 29 mars 2019 et le 31 décembre 2020. Décryptage au fil du texte.

20.11.18
Règlement sur les relations plateformes-to-business 20.11.18
Encadrement des plateformes : les États membres ne se mouillent pas

L’orientation générale qui sera validée le 29 novembre modifie à la marge le règlement sur les relations plateforme to business. Le menu des trilogues s’annonce chargé.

09.11.18
Directive PSI 09.11.18
Directive PSI : le Conseil ne touche pas aux données des entreprises privées

Les États membres ont adopté leur position sur la refonte de la directive relative à la réutilisation des données publiques. Les données à haute valeur, la tarification, les entreprises concernées seront des points clés de la négociation avec le Parlement.

06.11.18
Règlement sur les relations plateformes-to-business 06.11.18
[Infographie] La régulation des plateformes, une bataille législative aux multiples facettes

Présenté en avril 2018 par la Commission, le règlement sur les relations plateforme to business s’attaque au manque de transparence des intermédiaires, à la faiblesse des mécanismes de recours pour les entreprises ou encore à la suppression unilatérale de produits ou services. Contexte fait le point sur les principaux secteurs impactés par le texte et la position des acteurs impliqués.

22.10.18
Elections européennes 2019 22.10.18
Se représentera, se représentera pas ? Le choix des 74 députés français du Parlement européen

Les listes ne seront officiellement déposées qu'entre le 21 avril et le 2 mai 2019 mais certains partis ou élus ont déjà fait leur choix. Pour s’y retrouver, Contexte fait l’état des lieux dans une infographie qui sera mise à jour régulièrement.

17.10.18
Règlement sur les relations plateformes-to-business 17.10.18
Documents - Au Parlement, droite et gauche s’alignent pour renforcer l’encadrement des plateformes

Les eurodéputés de la commission Marché intérieur du Parlement européen ont déposé leurs amendements au règlement plateforme to business, que Contexte publie. Le PPE et le S&D sont d’accord pour élargir le champ d’application du texte et mettre en place de réelles interdictions.  

16.10.18
Numérique 16.10.18
Le nouveau gouvernement rectifie le tir sur le numérique

Françoise Nyssen remplacée par Franck Riester, fin du secrétariat d’État au Numérique rattaché au Premier ministre… La recomposition de l’équipe d’Édouard Philippe corrige des erreurs de casting et de fonctionnement. Seule grosse inconnue à ce stade : on ne sait pas qui récupère les télécoms.

Fonctionnement des institutions - Les institutions 16.10.18
Ce que vous n’aviez pas (encore) remarqué sur le nouveau gouvernement Philippe

Castaner bridé, les collectivités traitées, le Modem récompensé… Ce remaniement constitue un ajustement plus qu’un bouleversement de l’équipe au pouvoir.

04.10.18
article offert
Projet de loi sur la régulation de l'audiovisuel à l'ère du numérique 04.10.18
Aurore Bergé : « Si nous ne sommes pas capables de lutter contre le piratage, une nouvelle loi est inutile »

Rapporteure de la mission d’information sur une nouvelle régulation de l’audiovisuel à l’ère numérique, la députée LRM a présenté ses conclusions jeudi 4 octobre. Elle y fait 40 propositions qui doivent servir de base au ministère de la Culture pour écrire la future loi sur l’audiovisuel, attendue courant 2019.

27.09.18
Numérique 27.09.18
[Infographie] Loi Pacte en séance publique à l'Assemblée : les articles et amendements à suivre sur le numérique

Les députés examinent en séance depuis le 25 septembre, le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises. Contexte vous propose de suivre en temps réel le vote du texte, article par article et amendement par amendement, avec nos commentaires.

26.09.18
Numérique 26.09.18
Laetitia Avia : « Nous avons fait le choix politique de viser les plateformes qui ont un effet d’amplification de la haine en ligne »

La députée LRM revient sur le rapport qu’elle a élaboré avec l’écrivain Karim Amellal et le vice-président du Crif, Gil Taïeb, sur la régulation des contenus haineux en ligne. Remis au Premier ministre, il attend sa traduction législative.

24.09.18
Directive PSI 24.09.18
La place des entreprises publiques au cœur des négociations européennes sur l’ouverture des données

Le rapporteur pour le Parlement européen de la directive encadrant la réutilisation des information publiques (PSI), Neoklis Sylikiotis, se méfie de la captation des données des entreprises publiques par leurs concurrentes privées.

19.09.18
Numérique 19.09.18
[Document Contexte] La voie étroite de la France pour responsabiliser les plateformes

Contexte s’est procuré le rapport de la mission Avia-Taïeb-Amellal sur la lutte contre le racisme et l’antisémitisme en ligne, remis ce jeudi 20 septembre au Premier ministre. Il propose de muscler la LCEN sur le modèle de la loi allemande relative aux réseaux sociaux. Le combat est aussi européen.

Budget 2019 numérique 19.09.18
Dans la jungle – terrible jungle – du budget numérique 2019

Alors que le PLF doit être présenté lundi 24 septembre, Contexte a défriché pour vous les principaux points à suivre.

13.09.18
Paquet européen droit d'auteur 13.09.18
Réforme du droit d’auteur, le Parlement doit maintenant transformer l’essai

Les eurodéputés ont accordé une victoire à l'industrie culturelle. Ils doivent désormais se confronter aux États. La création d’un droit voisin semble actée. Sur la responsabilité des plateformes, la bataille s’annonce plus rude.

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