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Tout comme le Conseil, les corapporteurs suggèrent de soumettre les systèmes d’IA à usage général à des exigences proportionnées dans le futur règlement sur l’intelligence artificielle. Ils choisissent cependant de d’ores et déjà lister ces obligations, sans s’en remettre à la Commission.
La législation sur les données fait l’objet d’une mobilisation extrême des acteurs économiques, qui ont eu du mal à s’emparer de ce texte complexe et technique. Une mobilisation qui s’est encore intensifiée à l’approche du vote du Parlement et du Conseil sur leurs positions respectives mi-mars.
Le règlement pour l’intelligence artificielle, qui régule les systèmes d’IA en fonction du risque, est discuté depuis presque deux ans au Parlement européen. Après huit mois de conflit pour définir les commissions compétentes et une bonne année de discussions sur le fond, les négociations entrent dans la dernière ligne droite. Tous les compromis, à l’exception du volet relatif aux IA génératives, sont sur la table. Le corapporteur socialiste pour la commission Marché intérieur, Brando Benifei, fait le point avec Contexte sur les progrès atteints et les questions en suspens.
L’eurodéputé allemand (PPE), grande figure du Parlement européen, vient d’ajouter une nouvelle corde à son arc en mettant la main sur la responsabilité en matière d’intelligence artificielle. Mais son tableau de chasse sur le numérique ne fait pas que des heureux, tant le personnage divise.
Passé une période d’adaptation, liée au renouvellement de l’Assemblée, les sujets numériques poussent comme des champignons au Palais Bourbon. Et avec eux les députés intéressés par le sujet. Entre vieux briscards et nouveaux venus, Contexte fait le point.
Dans un entretien à Contexte, le président de l’Autorité de la concurrence détaille l’état des travaux pour mettre en marche la nouvelle régulation des géants du Net. Benoît Coeuré a aussi détaillé les enjeux concurrentiels sur les marchés qui émergent autour des données de santé.
« Erreur de lobbying » ou pas, l’IA générative devrait bel et bien être couverte par la future réglementation sur l’intelligence artificielle. La question du comment n’est pas encore réglée.
Depuis bientôt quatre ans, le commissaire au Marché intérieur s’efforce de jouer de son influence auprès de sa présidente, Ursula von der Leyen, et de ses services. Au risque de froisser ses collègues directs au sein de la Commission. Ses détracteurs le jugent trop solitaire, peut-être trop français. Le débat sur la riposte européenne aux mesures américaines anti-inflation fournit une nouvelle illustration de la méthode Breton.
Le Parlement poursuit sa lente ascension vers une position de négociation. En échange d’un durcissement des conditions pour considérer un système comme à haut risque, le PPE semble prêt à soutenir une interdiction stricte de l’identification biométrique.
L’exécutif européen a présenté le 1ᵉʳ février son plan censé parer à la concurrence américaine – récemment aiguisée avec l’Inflation Reduction Act – et chinoise. Une ébauche de politique industrielle qui devra se faire sans nouveaux fonds européens pour le moment. Il revient désormais aux États membres de trancher sur ce dossier politiquement sensible.
Contexte publie une note des autorités françaises exposant des pistes pour soutenir l’économie et l’industrie du continent. Il s’agit de répondre à l’Inflation Reduction Act, par lequel le gouvernement américain entend aider massivement ménages et entreprises. En s’inscrivant dans la continuité de l’agenda acté durant la présidence française de l’UE, Paris veut cranter le principe d’un nouvel instrument financier en échange de l’assouplissement des aides d’État demandé par Berlin.
Alors que la stratégie pour la donnée est en pleins travaux au Parlement et entre États membres, la protection des mineurs en ligne et le règlement sur la liberté des médias devront être négociés en un temps record si Bruxelles veut les boucler avant les prochaines élections européennes.
Les initiatives législatives numériques se font rares en ce début de quinquennat. Un texte mettant en œuvre le DSA et le DMA et une probable PPL influenceurs devraient mobiliser les députés, tandis que le Conseil national de la refondation (CNR) et la planification écologique occuperont les parties prenantes.
Le pays scandinave préside depuis le 1ᵉʳ janvier le cénacle des États membres. À cette position, la Suède a la lourde tâche de faire avancer les négociations entre les Vingt-Sept et avec le Parlement européen sur tous les dossiers législatifs en cours. Contexte a identifié pour vous les personnalités clés pour cet exercice.
Les dernières années ont été marquées, à Paris comme à Bruxelles, par une activité législative intense sur les sujets numériques. Au fil de la promulgation des lois, les autorités administratives indépendantes ont presque toutes gagné en missions et compétences. Quelles AAI s’en sortent le mieux dans cette course à la régulation du numérique ? Contexte compte les points.
Le réseau Mastodon doit-il être considéré comme une plateforme, au sens du Digital Services Act, et donc être soumis à de nombreuses obligations sur le traitement des utilisateurs et des contenus ? Ce réseau teste la flexibilité du nouveau règlement, à peine entré en vigueur.
Malgré l’opposition farouche de Renew et d’une partie du PPE, la rapporteure Elisabetta Gualmini (S&D) a obtenu un texte qui propose une définition plus large de la présomption de salariat.
Planche à savon ou promenade de santé, la planification écologique n’est pas vécue de la même manière par tous les acteurs visés. Le numérique fait ainsi figure de bon élève en mettant en avant sa capacité à réduire l’impact environnemental des autres secteurs. Pour les associations, cet exercice est avant tout une chance de lobbying face à un gouvernement à l’écoute.
Voulu par Emmanuel Macron qui veut changer le paradigme de l’action publique, le Conseil national de la refondation (CNR) est critiqué de toutes parts pour son manque de lisibilité. Les CNR territoriaux école et santé semblent les plus avancés. Ils seront la première vitrine du CNR lors de la prochaine session plénière du 12 décembre.