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13.07.22 Numérique
Document - Les États européens tiennent leur premier compromis sur le Data Act

Le tout premier projet de compromis sur l’Acte pour les données, que Contexte publie, doit être discuté en groupe de travail télécoms du Conseil de l’UE le 19 juillet. Ce projet, rédigé par la présidence tchèque sur la base des commentaires collectés par la présidence française, porte sur les quatre premiers chapitres du texte.

Au Parlement européen, la grande bataille pour l’IA a commencé

Ce lundi 11 juillet, au Parlement européen, se tiendra la toute première réunion technique sur l’Acte pour l’IA. La première d’une longue série. Car la tâche qui attend les rapporteurs – dégager un consensus sur plus de 3 000 amendements – est immense. Contexte les a parcourus et décrypte les grandes lignes de fracture qui se dessinent.

Gouvernement Borne : kilomètre 2

Tirant les leçons du résultat des élections législatives, l’exécutif a dévoilé le 4 juillet le nouveau gouvernement dirigé par la Première ministre Élisabeth Borne. Ministres écartés, nouveaux entrants, redéfinition de périmètres… : Contexte analyse la composition de la nouvelle équipe gouvernementale.

La Commission endosse son costume de gendarme des grandes plateformes

L’exécutif européen casse les murs pour devenir le régulateur des grands noms du numérique, sur leur gestion des contenus (DSA) et leur respect de la concurrence (DMA). Réorganisation de la DG Connect, « task force DMA » avec la DG Concurrence, cellule d’experts… Les pièces se mettent en place pour commencer à désigner les très grandes plateformes et les contrôleurs d’accès des marchés numériques début 2023.

L’Autorité de la concurrence obtient des engagements renforcés de la part de Google sur le droit voisin

L’entreprise devra négocier des accords avec un plus grand nombre d’éditeurs et transmettra davantage d’informations dans le cadre des discussions. Elle accepte également de s’acquitter d’une amende de 500 millions d’euros.

Publicité en ligne : l’Autorité de la concurrence accepte des engagements de Meta

Après trois ans de procédure, en écho à une plainte du Français Criteo, l’autorité a finalement accepté trois engagements de la part de Meta, qui ont été jugés suffisants pour lever les entraves à la concurrence observées sur le marché de la publicité en ligne.

Les recommandations de la Conférence sur l’avenir de l’Europe passées au crible

Le rapport final de la Conférence, remis le 9 mai aux présidents des trois institutions, liste 49 recommandations pour le futur de l’Union européenne. Réformes déjà en cours ou à imaginer, mesurettes ou révolutions… Contexte passe en revue les propositions des citoyens et analyse leur faisabilité.

Document - Le code européen contre la désinformation devient enfin contraignant

Contexte publie la révision du code de conduite contre la désinformation en ligne, qui doit être présenté jeudi 16 juin par la Commission européenne. Fruit d’une année de discussions difficiles, il est le premier wagon d’un long train de codes destinés à suivre la locomotive du DSA.

Dix enseignements des fiches de poste du gouvernement Borne

Cotutelles inédites, nouvelles priorités politiques, prise en compte du changement climatique… Les décrets d’attribution ministériels publiés le 2 juin présentent à la fois des mesures d’affichage et de vrais changements institutionnels. Contexte a épluché ces textes détaillant la nouvelle architecture de l’exécutif, dans laquelle un maillon central, le Secrétariat général de la planification écologique, fait encore défaut.

20.06.22 Numérique
[Trombi] Législatives 2022 : les députés à suivre sur le numérique

Contexte vous propose une sélection de députés de la majorité et de l’opposition susceptibles de s’intéresser au numérique au cours de la XVIe législature, qu’ils aient été réélus ou qu’ils découvrent le Palais-Bourbon.

article offert Gaia-X, ou les illusions perdues d’un cloud européen

Lancée il y a un an et demi par les gouvernements français et allemand pour doper le cloud européen, l’association Gaia-X a mis ses ambitions politiques au placard. Son péché originel ? L’absence totale de clarté quant à ses objectifs.

Les cabinets du deuxième quinquennat Macron

Retrouvez sur cette page la composition des cabinets ministériels du gouvernement d’Élisabeth Borne. Ce trombinoscope sera complété au fur et à mesure des nominations, puis régulièrement mis à jour pour tenir compte des mouvements au sein de ces cabinets.

Gouvernement Borne : kilomètre zéro

La nouvelle équipe gouvernementale menée par Élisabeth Borne a été dévoilée vendredi 20 mai, près d’un mois après la réélection d’Emmanuel Macron. Contexte a commenté cette nouvelle liste, amenée à évoluer, en fonction du résultat des élections législatives.

article offert « Elle n’est influençable que par la raison pure » : six choses à savoir sur la méthode Élisabeth Borne

Trois fois ministre pendant le premier quinquennat Macron, la nouvelle Première ministre, nommée lundi 16 mai, est saluée pour sa capacité de travail et sa gestion fine des dossiers complexes. Jamais élue, elle devra faire preuve de sens politique pour dépasser son image de « techno pure ».

article offert Les conseillers, la vie d’après et la HATVP

Les conseillers ministériels qui s’apprêtent à passer dans le privé à l’issue de ce quinquennat vont devoir se plier à un contrôle déontologique renforcé de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Stress, incertitudes sur les critères qui président à la décision, mais aussi in fine meilleure prévention des conflits d’intérêts… Quelles sont les conséquences d’un tel contrôle sur les mobilités entre public et privé ?

Les négociations sur l’Acte pour l’IA s’attardent au Parlement européen

Les eurodéputés s’octroient plus de temps que prévu pour poursuivre leur travail sur l’Acte pour l’intelligence artificielle. La première réunion conjointe des commissions Marché intérieur et Libertés civiles, mercredi 11 mai, a permis de mettre en lumière les points qui nécessiteront encore d’intenses discussions.

Document – Le Conseil de l’UE chamboule la composition et les prérogatives du futur Comité de l’IA

Contexte publie les nouveaux compromis relatifs aux articles 56 à 58 et 63 à 69 de l’Acte pour l’intelligence artificielle. Soumis au groupe de travail télécoms du Conseil de l’UE ce mardi 10 mai, ils prévoient notamment d’associer la société civile au Comité de l’IA et d’en écarter le Contrôleur européen de la protection des données.

Document - Acte pour l’IA : la présidence française assouplit la supervision des systèmes à haut risque

Contexte publie les nouveaux compromis relatifs aux articles 30 à 39 et 59 à 62 de l’Acte pour l’IA, qui seront mis sur la table du groupe de travail Télécoms du Conseil de l'UE ce jeudi 28 avril.

Après l’avalanche législative, voici venu le temps des régulateurs

Contexte fait le point sur les enjeux numériques de ce second mandat d’Emmanuel Macron. En France comme à Bruxelles, le centre de gravité va se déplacer en partie du côté des régulateurs, avec la mise en œuvre du DSA et du DMA, deux textes majeurs encadrant les activités des plateformes. La machine bruxelloise doit toutefois encore mener à terme plusieurs dossiers structurants pour l’écosystème.

Digital Services Act : les détails de l’accord politique s’esquissent

Le Parlement et les États européens ont conclu, samedi 23 avril, l’accord politique sur le Digital Services Act, le règlement destiné à renforcer la responsabilité des plateformes sur les contenus en ligne. Les seize heures de débat ont abouti à des choix difficiles, dont l’inclusion a minima des moteurs de recherche dans le règlement, des exceptions de certaines obligations pour les PME et le renforcement des obligations des places de marché sur les produits.