Reportée d’un mois pour cause de coronavirus, la consultation de la Commission relative à sa stratégie pour l’intelligence artificielle s’est clôturée mi-juin avec plus de 1 200 réponses. À travers ces dernières, les premières lignes de démarcation apparaissent entre les différents pans de l’industrie et les lobbys de défense des usagers.

Auditionné par le Sénat, le ministre de la Culture a confirmé le découpage du projet de loi audiovisuel. Outre la directive sur les services de médias audiovisuels, les directives droit d’auteur et câble et satellite seront également transposées par ordonnances dans le cadre du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière. Le reste attendra – au mieux – la rentrée et un texte dédié.

Après la France, c’est au tour de l’Allemagne de dévoiler son projet de transposition de l’article 17 du texte adopté en 2019 après des débats houleux. Sa proposition, non définitive, crée de nouvelles exceptions et replace l’utilisateur au cœur du dispositif.

Huitième et dernier volet de notre série d’entretiens sur les politiques publiques à l’heure de la crise sanitaire. Pour Siada El Ramly, directrice générale du lobby des grandes plateformes à Bruxelles, ce que les plateformes ont été capables de faire en période de crise ne doit pas donner le la du futur cadre européen.

Les lobbys ont multiplié les propositions pour amender le rapport de la commission Marché intérieur (Imco) sur le futur texte qui doit revoir la responsabilité des plateformes. Si certaines sont publiques, d’autres ont été envoyées directement aux eurodéputés. Contexte en détaille huit.

Suite de notre série d’entretiens sur les politiques publiques à l’heure de la crise sanitaire. Julia Smetana, porte-parole de l’European VOD Coalition et directrice des affaires publiques et réglementaires de Nordic Entertainment Group, revient sur le rôle joué par les plateformes SVoD ces dernières semaines. Elle appelle les pouvoirs publics à plus de flexibilité.

Saisis par des sénateurs, les Sages ont rendu jeudi 18 juin leur décision sur la loi Avia contre la haine en ligne. Une décision aux allures de claque. Ne restent que des mesures secondaires.

Depuis mai 2019, les représentants d’intérêts à Bruxelles doivent composer avec une institution européenne renouvelée presque aux deux tiers et un morcellement politique. Retour sur un an de travail de terrain mené par les lobbys du numérique pour trouver de nouveaux soutiens.

Sixième volet de notre série d’entretiens sur les politiques publiques à l’heure de la crise sanitaire. Le directeur juridique du réseau européen de lobbys des libertés numériques, Diego Naranjo, appelle à lutter contre la surveillance pour des motifs de santé. Il s’inquiète aussi de la nouvelle place que peuvent prendre les géants du net comme interlocuteurs privilégiés des pouvoirs publics en temps de crise.

Le rapporteur du principal rapport sur le Digital Services Act, Alex Agius Saliba (S&D), a fourni sa première série d’amendements de compromis. Discutés avec les rapporteurs fictifs le 15 juin, ils renforcent nettement les obligations de transparence, le champ des services concernés, et entérinent le contrôle accru du ciblage publicitaire.

La Commission européenne a présenté fin mai sa nouvelle proposition de budget européen 2021-2027, adaptée aux besoins de la relance post-coronavirus. Le plan modifie en profondeur plusieurs des programmes sectoriels, compliquant encore plus les négociations du Cadre financier pluriannuel. Contexte fait pour vous le point sur l’avancée de chaque texte.

Troisième projet de loi de finances rectificative de l’année, le texte présenté ce mercredi 10 juin en Conseil des ministres débloque et réorganise des crédits budgétaires pour soutenir, entre autres, la « French Tech », la culture et le tourisme face à la crise sanitaire.

Le texte a été adopté le 10 juin en Conseil des ministres. Il reprend les mesures des plans sectoriels annoncés et préfigure le véritable plan de relance macroéconomique attendu pour la fin de l’été. Ce PLFR 3 sera examiné la semaine du 29 juin en séance publique à l’Assemblée nationale, et celle du 15 juillet au Sénat.

Cinquième volet de notre série d’entretiens sur les politiques publiques à l’heure de la crise sanitaire. Alors que la crise a mis en avant l’e-commerce, le délégué général de la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (Fevad) estime qu’il faut mettre en place, au niveau européen, un cadre permettant aux entreprises européennes de rivaliser avec leurs grands rivaux américains et asiatiques.

Quatrième épisode de notre série d’entretiens sur les politiques publiques à l’heure de la crise sanitaire. Pour la directrice de l’European Tech Alliance, qui représente les entreprises européennes de la tech, le cadre européen doit s’appliquer de façon uniforme à toutes les entreprises, quelle que soit leur nationalité.

Contexte révèle les principaux éléments du projet de consultation publique sur le Digital Services Act, lancée par la Commission européenne mardi 2 juin. Par ses questions, le document donne à voir les pistes de l’exécutif pour revoir la responsabilité des plateformes, et ses obsessions.

La Commission européenne veut relancer l’économie avec un nouveau fonds de 750 milliards, à dépenser rapidement. Brandi comme une priorité stratégique par l’exécutif, le numérique voit pourtant ses financements dédiés stagner, sans garantie pour le moment sur les financements issus d’autres programmes.

La Commission a dévoilé, mercredi 27 mai, les chiffres tant attendus. Elle a proposé de maintenir les dépenses traditionnelles à un peu plus de 1 % du RNB de l’Union, soit 1 100 milliards d’euros. À quoi il faudrait rajouter 250 milliards de prêts et 500 milliards de subventions, générés par de la dette commune, pour financer la relance. Pour s’y retrouver, Contexte a mis à jour son infographie récapitulant les dépenses par ligne budgétaire, et qui compare les différentes propositions étudiées depuis mai 2018, date du début officiel de la négociation pour le cadre financier post-2020.

Plateformes concernées, retrait des contenus, concurrence, obligations des marketplaces, régulateur européen... Contexte a plongé dans les 919 amendements du rapport de la commission Marché intérieur sur le Digital Services Act. Une première base des négociations sur le futur paquet législatif, montrant les lignes rouges des groupes politiques.