Déjà abonné ? Connectez-vous
La vision très libérale du rapporteur Adam Bielan (CRE) sur le projet de législation sur les données était au cœur de l’examen des amendements par la commission Marché intérieur, le 29 novembre. Certaines de ces propositions inquiètent la France, selon un document de position daté de la veille et obtenu par Contexte.
Dans un entretien à Contexte, le président de l’Erga, Karim Ibourki, rejette la proposition du règlement sur la liberté des médias (Media Freedom Act) de placer le successeur du groupe des régulateurs des médias audiovisuels « sous tutelle » de la Commission. Il soutient l’idée d’un financement de ce nouvel organe par les plateformes.
Le nouveau numéro deux de l’ambassade de France auprès de l’UE a fait ses classes à Sciences Po, à l’ENA, puis au Quai d’Orsay. Mais cet ex-militant de gauche a aussi suivi un cursus plus singulier, à la CGT et auprès de Ségolène Royal. Portrait d’un haut diplomate « qui va au combat ».
Rédiger les amendements, coordonner les travaux des députés, suivre l’évolution des rapports de force… : les conseillers des groupes cumulent une maîtrise technique des sujets, un solide bagage juridique et une lecture fine des équilibres politiques. Contexte publie un trombinoscope complet de ces acteurs clés du travail parlementaire.
Ce sont les batailles qui empoisonnent la vie du Parlement européen. Guerres de commissions ou guerres d’ego, elles allongent régulièrement de plusieurs mois l’attribution des dossiers législatifs, pourtant censée n’être qu’une formalité. Autant de temps perdu face au Conseil, qui est souvent le premier à rendre sa copie. Contexte a fait tourner le chrono, jusqu’à sept mois parfois.
Dans ses amendements publiés le 15 novembre, la commission au fond s’attaque aux questions sensibles du règlement, comme le transfert de données ou l’accès aux données privées par les autorités publiques. Elle en ressort divisée.
Les présidents des commissions des Affaires économiques et du Développement durable de l’Assemblée nationale, macronistes de la première heure, vont se retrouver au cœur des débats législatifs sur la transition écologique. Avec chacun son style et sa vision, opposés selon certains, complémentaires pour d’autres. Portraits croisés.
Le Digital Services Act a été publié le jeudi 27 octobre au Journal officiel de l’UE. Le règlement doit poser les fondations de la régulation des contenus pour les vingt prochaines années. Malgré la promesse initiale de freiner l’inflation législative dans le domaine, le DSA est pourtant en voie de devenir son meilleur outil.
C’est l’un des changements proposés par la présidence tournante du Conseil dans sa seconde salve de compromis, datée du 21 octobre et que Contexte publie. Cette version, qui sera discutée en groupe de travail télécoms le 27 octobre, s’attaque aux cinq premiers chapitres de la proposition, ainsi qu’à l’article 42 ayant trait à l’entrée en vigueur du règlement.
Elle a transmis le 19 octobre une quatrième salve de compromis, que Contexte publie, en vue d’atteindre un accord au Conseil Télécoms du 6 décembre.
Six mois après qu’Emmanuel Macron a annoncé vouloir faire de la planification écologique le principe cardinal de son deuxième mandat, trouver une cohérence d’ensemble entre les nombreux plans, consultations, feuilles de route et groupes de travail lancés par le gouvernement était jusqu’à présent difficile. Sans même parler du rôle du Conseil national de la refondation. Selon les informations obtenues par Contexte, l’exécutif est en passe d’éclaircir le schéma d’ensemble.
Contexte a pu consulter les derniers amendements de compromis sur le statut des travailleurs des plateformes : la rapporteure Elisabetta Gualmini (S&D) donne des gages au PPE et à Renew sans dévier de sa ligne de départ, favorable à une large présomption de salariat.
Opérateurs français et européens veulent faire contribuer au financement de leurs réseaux la poignée de grandes plateformes, en particulier du streaming, qu’ils accusent d’engorger. Leur principale piste : les forcer à renégocier des accords, quitte à appeler les régulateurs à la rescousse.
Contexte publie la première proposition élaborée par la présidence tchèque et discutée ces 26 et 27 septembre. Le document crée deux exceptions à l’application des critères censés prouver l’existence d’une relation de travail entre une plateforme et ses travailleurs.
Le projet de rapport de l’eurodéputée Pilar del Castillo sur l’Acte pour les données, qui vient d’être publié, cherche à assurer davantage de sécurité juridique aux entreprises. Il vise entre autres à les ménager face aux requêtes des autorités publiques.
La Commission européenne a présenté, le 16 septembre, le Media Freedom Act, règlement visant à mieux protéger les journalistes et le pluralisme des médias. Une première pour l’exécutif, qui ne s’était jamais vraiment intéressé au sujet. Les précautions prises modèrent toutefois l’ambition du texte.
Non content d’avoir mené la bataille à Bruxelles au côté des éditeurs, l’ex-journaliste poursuit son combat en France pour son application à la tête de l’organisme de gestion collective Droits voisins de la presse. Son opiniâtreté, qui a fait recette au Parlement européen, doit désormais faire ses preuves face aux divisions des éditeurs et à la pression des plateformes.
À Paris, l’automne sera marqué par le premier budget du deuxième quinquennat Macron. Un budget sous contrôle, après les dépenses fastueuses des années Covid. Parmi les autres priorités : le plan « sobriété énergétique », qui mobilisera les acteurs du numérique, et l’organisation de grands États généraux de l’information. Outre-Quiévrain, Bruxelles se prépare à appliquer le DSA et le DMA, tout en négociant les futures grandes lois sur l’IA et les données. De nouveaux projets de loi émergent pour occuper cette dernière ligne droite de la législature.
Contexte publie une version provisoire de ce texte, que la Commission européenne doit adopter le 13 septembre, avant de le soumettre aux Vingt-Sept et au Parlement. Le futur règlement doit empêcher les ingérences dans les rédactions, protéger les journalistes et les aider face aux plateformes.
Le Digital Services Act, en passe d’être formellement adopté, ouvre la voie à un train de codes de conduite contraignants pour les très grandes plateformes. Protection de l’enfance, haine en ligne, désinformation… La « soft law » promet de se densifier, alors que d’autres idées reviennent par la grande porte, dont l’interdiction pour les plateformes d’interférer avec les contenus de médias. Troisième et dernier volet de notre série.