Contexte
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06.12.19
Projet de loi sur la régulation de l'audiovisuel à l'ère du numérique 06.12.19
Un projet de loi audiovisuel sans grande surprise

Le texte, longtemps attendu, a été présenté jeudi 5 décembre en conseil des ministres. Par rapport à l’avant-projet que nous avions divulgué, il ne contient pas de changements majeurs. Contexte fait le point sur ce qui a été supprimé, ajouté ou modifié après avis du Conseil d'Etat et des autorités indépendantes.

04.12.19
Projet de loi sur la régulation de l'audiovisuel à l'ère du numérique 04.12.19
La Cnil a l’œil sur la vérification de l’âge des internautes

L’avis de l'autorité chargée de la protection des données personnelles sur le projet de loi audiovisuel a été rendu public. Dans ce bref document, elle revient notamment sur les dispositifs de contrôle parental prévus par le texte. Ce dernier doit être présenté jeudi 5 décembre en Conseil des ministres.

27.11.19
article offert
PPL Avia sur le retrait des contenus haineux 27.11.19
[Document] Les sévères observations de la Commission sur la proposition de loi Avia

Contexte publie l’intégralité des remarques de l’exécutif sur le texte visant à lutter contre les contenus haineux en ligne. « Il existe un risque que le projet notifié viole les articles 3, 14 et 15, paragraphe 1 » de la directive e-commerce, estime-t-elle.

Pacte vert et numérique 27.11.19
Les lobbys du numérique se mettent au vert

La Commission von der Leyen doit à la fois être celle du Pacte vert et du numérique. Alors qu’une communication est attendue au 11 décembre, les lobbys ne sont pas tous égaux face au sujet, qui va de l’efficacité des réseaux à la consommation des logiciels. Quand certains travaillent de longue date le dossier, d’autres ne se considèrent pas encore concernés.

25.11.19
Projet de loi sur la régulation de l'audiovisuel à l'ère du numérique 25.11.19
Réforme de l’audiovisuel : les positions sur sept mesures phares

Alors que le ministre de la Culture, Franck Riester, présentera son projet de loi « relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique » le lundi 2 décembre en conseil des ministres, Contexte fait le point sur les points chauds de la réforme. Revue des forces en présence sur un texte très attendu.

15.11.19
Nouvelles institutions européennes (2019-2024) et numérique 15.11.19
Au Parlement, Thierry Breton déjà dans les souliers de commissaire au Marché intérieur

One out, one in. Après le refus de Sylvie Goulard, Thierry Breton a été approuvé rapidement par le Parlement européen. Bien moins chahuté sur ses conflits d’intérêts, l’ex-P-DG d’Atos a donné une lecture plus personnelle des enjeux qui l’attendent au poste de commissaire au Marché intérieur.

12.11.19
Données des transports 12.11.19
Données des voitures : de quel côté la Commission penchera-t-elle ?

L’exécutif européen va-t-il obliger les constructeurs à ouvrir davantage l’accès aux informations produites par leurs voitures ? Les acteurs concernés aiguisent leurs arguments en vue d’une bataille de lobbying qui va s’intensifier dans les prochains mois. Décryptage.

07.11.19
Projet de loi sur la régulation de l'audiovisuel à l'ère du numérique 07.11.19
[Info Contexte] Le CSA, pas mécontent de la réforme de l’audiovisuel

Contexte s’est procuré une première version de l’avis du CSA sur l’avant-projet de loi Audiovisuel, composée d’une trentaine de pages. Datée de début novembre, elle montre une satisfaction globale du régulateur. Ce dernier suggère néanmoins des précisions, voire quelques ajouts.

14.10.19
Le Digital Services Act (DSA) 14.10.19
Andrus Ansip : « Je ne suis plus si inquiet de la réouverture de la directive e-commerce »

Ancien Premier ministre estonien, Andrus Ansip a quitté la vice-présidence de la Commission européenne pour devenir eurodéputé Renew Europe en juillet. Bilan du marché unique numérique, Digital Services Act, e-privacy, conservation des données… Sixième et dernier volet de nos entretiens avec des députés intéressés par le numérique.

11.10.19
La Commission Leyen (2019-2024) - Les institutions 11.10.19
Au-delà de la chute de Sylvie Goulard, la Commission von der Leyen en suspens

Fait inédit, les députés européens ont rejeté la candidature de la commissaire désignée par la France. Au-delà de la gifle infligée à Emmanuel Macron, les ruptures politiques que ce vote révèle fragilisent l’ensemble de la Commission d’Ursula von der Leyen.

09.10.19
Nouvelles institutions européennes (2019-2024) et numérique 09.10.19
Au Parlement européen, Margrethe Vestager auditionnée en terrain conquis

Incollable sur la concurrence, ouverte sur les questions numériques comme le Digital Services Act et l’IA, la vice-présidente exécutive désignée chargée du Numérique et de la Concurrence a presque fait carton plein auprès des députés. Acceptée par les coordinateurs, la candidature de la Danoise doit être validée par la Conférence des présidents des groupes politiques le 17 octobre.

04.10.19
Projet de loi sur la régulation de l'audiovisuel à l'ère du numérique 04.10.19
[Document] L’avant-projet de loi de réforme de l’audiovisuel à l’ère numérique

Contexte s’est procuré la grande réforme du ministre de la Culture Franck Riester, qui transpose notamment les directives droit d’auteur et SMA. Le « projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique » a été transmis au CSA, à l’Hadopi et à l’Arcep pour avis, et le Conseil d’État suivra. Il doit être présenté en Conseil des ministres fin novembre, pour un examen en janvier à l’Assemblée. Cette version, qui date du 30 septembre, est celle qui a été envoyée aux autorités indépendantes. Notre analyse de ce « monstre » de 87 articles sera complétée au fur et à mesure.

03.10.19
Nouvelles institutions européennes (2019-2024) et numérique 03.10.19
Devant le Parlement européen, Sylvie Goulard peu concrète sur le numérique

L’audition, le 2 octobre, de la commissaire candidate au Marché intérieur, a été dominée par les questions sur les affaires. Sur le fond des thèmes numériques, elle ne s'est pas démarquée. Du Digital Services Act à l’emploi, revue des sujets et réponses sur le numérique.

01.10.19
La Commission Leyen (2019-2024) - Les gens 01.10.19
Didier Reynders, l’État de droit, c’est lui

Didier Reynders est ministre de tous les gouvernements belges depuis 1999. Son intelligence cassante est l’un des ses traits marquants. Futur commissaire à la Justice, responsable de l’État de droit, Didier Reynders tente d’ores et déjà de marquer son territoire face à la vice-présidente chargée des Valeurs et de la Transparence.

30.09.19
Règlement sur la protection des données personnelles 30.09.19
Isabelle de Silva : « Face aux géants du numérique, je crois à la complémentarité des régulations »

La présidente de l’Autorité de la concurrence a fait du numérique une priorité. Dans un entretien accordé à Contexte, elle revient sur sa vision de la régulation du secteur, en France et en Europe.

19.09.19
Lois de finances 2020 et numérique 19.09.19
On a défriché pour vous le projet de loi de finances pour 2020

Alors que le budget 2020 doit être présenté le vendredi 27 septembre en Conseil des ministres, Contexte Numérique fait le point sur les dispositions attendues et les souhaits des uns et des autres.

12.09.19
Lobbying 12.09.19
[Enquête] Plongez dans la galaxie des lobbys du numérique

Le lobbying des acteurs du numérique en France est à l’image du secteur : d’une grande diversité, bien loin de la caricature du « lobbying des Gafa ». Chaque entreprise, en fonction de son modèle économique, de ses moyens, de son histoire, de sa taille… tente de façonner ses méthodes d’influence sur les pouvoirs publics. Contexte Numérique vous propose d’explorer la stratégie de vingt-deux acteurs dans une infographie où le géant Facebook croise la petite start-up Doctrine, le chinois Huawei, le « BBR » Qwant, le discret Netflix, ou encore l’omniprésent Google…

11.09.19
Le Digital Services Act (DSA) 11.09.19
Vestager et Goulard, l’attelage numérique de la Commission von der Leyen

La prochaine Commission européenne aura deux visages pour le numérique. D’un côté, la vice-présidente et commissaire à la Concurrence, Margrethe Vestager. De l’autre, Sylvie Goulard, chargée du Marché intérieur et de la plupart des dossiers chauds, de l'IA au Digital Services Act.

04.09.19
Projet de loi sur la régulation de l'audiovisuel à l'ère du numérique 04.09.19
Ce que prévoit le ministère de la Culture pour réguler les plateformes

Après deux ans d’attente et de lobbying intensif, les arbitrages sur le projet de loi audiovisuel sont (en partie) connus. Assouplissement réglementaire pour les chaînes de télévision, obligation d’exposition et de financement pour les services à la demande… Le texte, hautement numérique, doit rééquilibrer le rapport de forces entre acteurs traditionnels et plateformes étrangères.

Le Digital Services Act (DSA) 04.09.19
L’automne politique numérique à Bruxelles, entre dossiers nouveaux et legs de la commission Juncker

La nouvelle Commission n’est pas encore en place mais, déjà, plusieurs textes et priorités se dessinent, qui viennent s’ajouter aux sujets, plus ou moins avancés, hérités de l’exécutif sortant.

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