Ancien Premier ministre estonien, Andrus Ansip a quitté la vice-présidence de la Commission européenne pour devenir eurodéputé Renew Europe en juillet. Bilan du marché unique numérique, Digital Services Act, e-privacy, conservation des données… Sixième et dernier volet de nos entretiens avec des députés intéressés par le numérique.

Fait inédit, les députés européens ont rejeté la candidature de la commissaire désignée par la France. Au-delà de la gifle infligée à Emmanuel Macron, les ruptures politiques que ce vote révèle fragilisent l’ensemble de la Commission d’Ursula von der Leyen.

Incollable sur la concurrence, ouverte sur les questions numériques comme le Digital Services Act et l’IA, la vice-présidente exécutive désignée chargée du Numérique et de la Concurrence a presque fait carton plein auprès des députés. Acceptée par les coordinateurs, la candidature de la Danoise doit être validée par la Conférence des présidents des groupes politiques le 17 octobre.

Contexte s’est procuré la grande réforme du ministre de la Culture Franck Riester, qui transpose notamment les directives droit d’auteur et SMA. Le « projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique » a été transmis au CSA, à l’Hadopi et à l’Arcep pour avis, et le Conseil d’État suivra. Il doit être présenté en Conseil des ministres fin novembre, pour un examen en janvier à l’Assemblée. Cette version, qui date du 30 septembre, est celle qui a été envoyée aux autorités indépendantes. Nous vous proposons une première analyse de ce « monstre » de 87 articles.

L’audition, le 2 octobre, de la commissaire candidate au Marché intérieur, a été dominée par les questions sur les affaires. Sur le fond des thèmes numériques, elle ne s'est pas démarquée. Du Digital Services Act à l’emploi, revue des sujets et réponses sur le numérique.

Didier Reynders est ministre de tous les gouvernements belges depuis 1999. Son intelligence cassante est l’un des ses traits marquants. Futur commissaire à la Justice, responsable de l’État de droit, Didier Reynders tente d’ores et déjà de marquer son territoire face à la vice-présidente chargée des Valeurs et de la Transparence.

La présidente de l’Autorité de la concurrence a fait du numérique une priorité. Dans un entretien accordé à Contexte, elle revient sur sa vision de la régulation du secteur, en France et en Europe.

Alors que le budget 2020 doit être présenté le vendredi 27 septembre en Conseil des ministres, Contexte Numérique fait le point sur les dispositions attendues et les souhaits des uns et des autres.

Le lobbying des acteurs du numérique en France est à l’image du secteur : d’une grande diversité, bien loin de la caricature du « lobbying des Gafa ». Chaque entreprise, en fonction de son modèle économique, de ses moyens, de son histoire, de sa taille… tente de façonner ses méthodes d’influence sur les pouvoirs publics. Contexte Numérique vous propose d’explorer la stratégie de vingt-deux acteurs dans une infographie où le géant Facebook croise la petite start-up Doctrine, le chinois Huawei, le « BBR » Qwant, le discret Netflix, ou encore l’omniprésent Google…

La prochaine Commission européenne aura deux visages pour le numérique. D’un côté, la vice-présidente et commissaire à la Concurrence, Margrethe Vestager. De l’autre, Sylvie Goulard, chargée du Marché intérieur et de la plupart des dossiers chauds, de l'IA au Digital Services Act.

Après deux ans d’attente et de lobbying intensif, les arbitrages sur le projet de loi audiovisuel sont (en partie) connus. Assouplissement réglementaire pour les chaînes de télévision, obligation d’exposition et de financement pour les services à la demande… Le texte, hautement numérique, doit rééquilibrer le rapport de forces entre acteurs traditionnels et plateformes étrangères.

La nouvelle Commission n’est pas encore en place mais, déjà, plusieurs textes et priorités se dessinent, qui viennent s’ajouter aux sujets, plus ou moins avancés, hérités de l’exécutif sortant.

Droit d’auteur, données personnelles, lutte contre les contenus haineux, e-commerce, concurrence… ces prochains mois seront encore très numériques. Surtout, le grand texte numérique du quinquennat se profile : la loi audiovisuel.

Les auditions des futurs Commissaires européens devant le Parlement européen auront lieu en septembre. Elles seront surtout axées sur le programme politique qu’Ursula von der Leyen a présenté en juillet aux députés pour rassembler une (courte) majorité. Contexte a compilé pour vous les principaux engagements qu’elle a pris.

Alors que la directive sur les services de médias audiovisuels (SMA) doit être transposée par les États membres avant le 19 septembre 2020, la Commission publiera, d’ici à la fin de l’année, ses lignes directrices pour adapter le texte en droit national. Une première version est attendue pour septembre. Contexte vous en révèle les grandes lignes.

Quelles règles s’appliqueront à la réutilisation des données de transport ? Deux régimes sont en place au niveau européen, potentiellement conflictuels. Contexte fait le point.

Eurodéputée depuis 2014 (ALDE/Renew), la Tchèque, membre de la commission Imco, s’est impliquée dans de nombreux dossiers numériques lors de son premier mandat, touchant aussi bien à la concurrence qu’à l’IA ou aux télécoms. Cinquième volet de nos entretiens avec des députés qui s’intéressent au numérique.

À la faveur de la réforme de l’audiovisuel, qui sera présentée à l’automne, la Haute Autorité va disposer de compétences renforcées. Selon l’avant-projet que Next INpact publie, elle pourra caractériser les sites contrevenants, faire déréférencer les sites miroirs et juger de l’efficacité des mesures de protection des œuvres. La lutte contre le piratage sportif tombe également dans son escarcelle.

Eurodéputée depuis 2004, l’Espagnole est un des piliers du PPE en commission Industrie (Itre). Rapporteure du code télécoms, elle compte reprendre ses travaux sur les infrastructures numériques et encadrer le développement rapide du numérique. Quatrième volet de nos entretiens avec des députés qui s’intéressent au numérique.

Le nouvel eurodéputé pirate allemand, intégré dans le groupe les Verts, siège dans les commissions Juri et Libe. Comme Julia Reda lors de la précédente mandature, il compte se concentrer sur la protection des données personnelles et la liberté d’expression. Troisième épisode de notre série d’entretiens avec des parlementaires européens impliqués dans la régulation du numérique.