La Chambre haute ajoute à ses travaux en cours le suivi des ordonnances de la loi « urgence coronavirus » et le suivi des mesures financières. Leur emploi du temps est allégé de l’examen des textes, mais les sénateurs sont loin de chômer. Passage en revue des travaux des commissions.

Les huit commissions permanentes ainsi que la commission des Affaires européennes et la délégation aux collectivités territoriales travaillent en appui de la mission d'information sur la gestion de la crise du coronavirus. Chacune a développé sa propre organisation.

Dans la foulée de la promulgation de la loi d'urgence sanitaire le 23 mars, le gouvernement a déjà adopté 37 ordonnances, présentées par paquet. Les dernières ont été publiées au JO du 2 avril. Entre les dispositions relevant particulièrement du numérique et celles qui concernent toutes les entreprises, nous avons continué le tri.

Cette nouvelle version du décret qui sera pris en application de la loi urgence face au coronavirus date du soir du 20 mars. Elle ne comprend plus de liste des secteurs concernés, conformément au vœu des organisations professionnelles qui se sont mobilisées.

Contexte s’est procuré un projet d’ordonnance et le décret d’application sur le Fonds de solidarité à destination des entreprises des secteurs particulièrement touchés par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du virus covid-19. Ces textes, datés des 18 et 19 mars et susceptibles d’évoluer, sont prévus par le projet de loi adopté en commission mixte paritaire (CMP) le 22 mars.

Les 27 États membres invoquent la crise sanitaire pour demander à la Commission européenne de suspendre toutes ses procédures d’infraction pour non-respect du droit de l’UE, dans un courrier du 19 mars que Contexte publie.

Contexte a rassemblé les informations sur les plans mis en place par les treize régions pour venir en aide aux entreprises de leur territoire. L’article sera mis à jour avec les nouvelles initiatives, au fil de l’eau.

Innovation industrielle, compétitivité des PME, encouragement de l’économie circulaire… Les nouveaux plans de la Commission brassent de grands principes et des idées déjà lancées, réservant les vraies nouveautés à la protection du marché intérieur, avec un plus grand rôle pour l’e-commerce.

L’exécutif européen publie mardi 10 mars sa nouvelle stratégie industrielle. Les versions préparatoires circulent déjà. Il s’agit surtout d’un amuse-bouche avant la mise à jour de la politique de concurrence prévue pour juin. La Commission tente déjà de calmer les ardeurs de Paris et Berlin qui y voient la solution à leurs problèmes face à la Chine et aux États-Unis.

Les députés des Affaires culturelles ont examiné, la semaine dernière, les 82 articles dessinant la réforme de l’audiovisuel à l’ère numérique. La discussion fut loin d’être un long fleuve tranquille au sein de la majorité.

Contexte publie le projet de texte que doit présenter l’exécutif bruxellois le 4 mars. La « loi climat » vise la neutralité carbone de l’Union européenne en 2050 et prévoit que la Commission puisse durcir l’objectif de baisse des émissions de gaz à effet de serre en 2030. Avant même sa présentation officielle, le texte est déjà la cible de critiques de plusieurs gouvernements européens, selon un courrier adressé au vice-président de la Commission, que nous publions également.

Contexte publie l’avant-projet du plan d’action sur l’économie circulaire, annoncé pour le 10 mars prochain. La Commission européenne y expose ses pistes pour adapter une dizaine de filières aux exigences du Green Deal. Parmi ces dernières : réviser les règles sur les aides d’État dans le domaine de l’environnement et de l’énergie à l’aune de l’économie circulaire ; inclure ce concept dans les futurs plans nationaux pour l’énergie et le climat ; étendre l’écoconception à de nouveaux produits en incluant leur empreinte carbone ; fixer des minimums écologiques pour les marchés publics.

La commission des Affaires culturelles de l’Assemblée a terminé, jeudi 5 mars, l’examen du PJL audiovisuel. Les débats du troisième jour, parfois mouvementés, ont surtout porté sur l’article 59, relatif à la réforme de l’audiovisuel public. Le texte arrivera en séance publique le 31 mars, avec un examen étalé sur deux semaines. Découvrez tous les amendements adoptés avec notre infographie, mise à jour en direct toute la semaine.

Dans une ébauche d’étude d’impact que Contexte a consultée, la Commission européenne présente cinq pistes pour la régulation des plateformes. De l’application de P2B à une régulation ex ante, la force du coup de marteau envisagé varie.

Alors que l’examen du projet de loi audiovisuel commence à l’Assemblée, le ministre de la Culture s’est dit ouvert aux propositions des parlementaires lors de son audition en commission des Affaires culturelles, mercredi 26 février. Tout en traçant quelques lignes rouges.

Saisie pour avis et par délégation au fond sur une poignée d’articles, la commission des Affaires économiques a examiné le texte en mode express mardi 25 février.