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07.04.21
Les Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA) 07.04.21
Les autorités de la concurrence veulent leur part de la régulation des grandes plateformes

Avec le Digital Markets Act (DMA), la Commission européenne prend la main sur la régulation des plateformes structurantes, ces acteurs incontournables pour accéder à des marchés numériques. Concentrer autant le pouvoir n’est pas du goût de tous, en particulier de l’Autorité de la concurrence. Troisième volet de notre enquête sur la bataille des régulateurs sur le DSA et le DMA.

01.04.21
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Les Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA) 01.04.21
Régulation des contenus : la Commission dit non aux lois nationales parallèles au Digital Services Act

Interrogée par les États membres, la Commission rejette plusieurs suggestions sur l’articulation entre le droit national et le futur cadre européen renforçant la responsabilité des plateformes. L’Allemagne est au front sur le sujet. L’exécutif laisse tout de même ouvert le renforcement de la lutte contre les abus sur mineurs.

30.03.21
Les Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA) 30.03.21
Les régulateurs européens de l’audiovisuel donnent de la voix

Avec le Digital Services Act, la Commission souhaite responsabiliser davantage les plateformes. Et qui dit régulation, dit régulateurs. Alors qu’une bataille de compétences s’annonce entre l’exécutif européen, les États membres et les réseaux de régulateurs, l’Erga tente de se faire une place dans le dispositif.

La relance post-coronavirus - Les textes 30.03.21
Les rendez-vous ratés de la conditionnalité des aides publiques

Imaginée il y a un an, la mission d'information de l'Assemblée nationale s'apprête enfin à rendre ses travaux. Si ses propositions se veulent très consensuelles par rapport à l'âpreté des débats initiaux, elles arrivent surtout en retard pour devenir réalité. En effet, les principaux textes qui auraient pu les porter sont passés. En cause, des réorganisations au sein du groupe LRM, des positions de départ trop éloignées et le découragement de certains membres...

29.03.21
Les Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA) 29.03.21
Les régulateurs nationaux au front pour garder la main sur les plateformes

Le digital services act (DSA) doit responsabiliser davantage les plateformes sur la régulation des contenus. Encore faut-il savoir qui va contrôler sa mise en œuvre, entre la Commission qui assure que son rôle sera discret et des régulateurs nationaux soucieux de leurs prérogatives. Un enjeu de souveraineté nationale fort, sur lequel la France entend bien faire entendre sa voix.

23.03.21
Convention citoyenne- Agro 23.03.21
Projet de loi Convention citoyenne : les vingt sujets sur lesquels l’Assemblée prévoit d’atterrir en séance

Publicité, artificialisation, rénovation énergétique, zones à faibles émissions, menus végétariens, commande publique, forêts, justice environnementale… Sur de nombreux sujets, le gouvernement et/ou les rapporteurs se sont engagés, lors de l’examen en commission du projet de loi Convention citoyenne, à aboutir en séance publique, à partir du 29 mars. Passage en revue.

22.03.21
impact environnemental du numérique 22.03.21
L’apport de la tech aux objectifs verts, deux ans pour écrire des indicateurs concrets

Neutralité carbone pour 2040 et calcul exact de l’apport au verdissement d’autres secteurs. Voilà la promesse de 26 grandes entreprises du numérique pour le Digital Day 2021. Chapeauté par la Commission, ce programme doit donner naissance à des objectifs concrets pour 2022. De leur côté, 26 États ont répété leur engagement à déployer la tech verte.

Le projet de loi sur la régulation de l'audiovisuel à l'ère du numérique, un texte en devenir 22.03.21
Le PEReN, l’arsenal anti-Gafa de Bercy qui peine au décollage

Créé en septembre 2020, le Pôle d’expertise de la régulation numérique doit donner aux services de l’État et aux autorités administratives indépendantes de nouvelles armes pour contrôler la puissance des Gafa. Mais leur déploiement souffre d’un cadre juridique insuffisant.

18.03.21
Les Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA) 18.03.21
L’Autorité de la concurrence accorde le premier round à Apple face au monde de la publicité

Saisie par IAB France, la MMA, l’Udecam et le SRI, l’autorité a refusé la demande de mesures conservatoires, dans une décision rendue mercredi 10 mars. Sa présidente Isabelle de Silva a profité de l’occasion pour glisser plusieurs messages sur la régulation des plateformes.

Les Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA) 18.03.21
Laure de la Raudière : « La régulation par la donnée a des effets assez forts sur l’orientation des acteurs en matière d’environnement »

Contexte a interviewé la nouvelle présidente de l’Arcep sur deux enjeux montants pour le régulateur des télécoms : l’empreinte environnementale du numérique et la régulation des plateformes, alors que le Berec, le groupement européen des régulateurs des télécoms, a rendu son avis sur le Digital Markets Act.

12.03.21
Le projet de loi sur la régulation de l'audiovisuel à l'ère du numérique, un texte en devenir 12.03.21
Document Contexte - Ce que contient l’avant-projet de loi antipiratage

Contexte publie dans son intégralité l’avant-projet de loi relatif à la protection de l’accès du public aux œuvres culturelles à l’ère numérique. Transmis au Conseil d’État, le texte sera présenté en Conseil des ministres le 7 avril et examiné au Parlement avant l’été, promet la ministre de la Culture.

11.03.21
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Projet de loi Convention citoyenne - Environnement 11.03.21
Info Contexte - Ce que dit le rapport gouvernemental sur les impacts du commerce en ligne

Contexte publie dans son intégralité le rapport sur le commerce en ligne commandé par le gouvernement. Il recense plusieurs effets négatifs en matière d’environnement, de climat, d’emploi et de fiscalité. Quinze propositions sont formulées, dont quelques-unes pourraient déboucher sur des amendements dans le cadre du projet de loi Convention citoyenne, avec un faible effet à court terme.

03.03.21
Règlement e-privacy 03.03.21
Le gouvernement français refuse d’appliquer les arrêts de la CJUE sur la conservation des données

Dans un mémoire au Conseil d’État, le gouvernement conteste les arrêts qui interdisent aux opérateurs télécoms de collecter toutes les données de connexion et de localisation pour la recherche d’infractions pénales. Pour contredire la Cour de justice européenne, le gouvernement évoque la violation de l’identité constitutionnelle de la France. Un argument fragile.

25.02.21
La crise du coronavirus 25.02.21
Bataille au sommet autour de l’autonomie stratégique de l’Union

Conséquence directe de la pandémie, les chefs d’État et de gouvernement ont demandé à la Commission de renforcer les capacités des Vingt-Sept à défendre leurs intérêts vitaux. Avec son portefeuille à l’Industrie, le commissaire français est en première ligne. Mais en coulisses, ce changement de paradigme crée des résistances importantes.

24.02.21
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Convention citoyenne sur le climat 24.02.21
Projet de loi Convention citoyenne : les députés à suivre

Rapporteurs, chefs de file ou encore élus investis de longue date sur les sujets couverts par le projet de loi… Contexte a recensé les députés de la majorité et de l’opposition qui vont alimenter le débat, et listé les dossiers sur lesquels ils veulent s’impliquer.

23.02.21
Convention citoyenne et numérique 23.02.21
La stratégie du gouvernement pour verdir le numérique

Le gouvernement a présenté, mardi 23 février, sa feuille de route numérique et environnement. Au menu : reconditionnement des terminaux, régulation par la donnée, sobriété des infrastructures et innovation verte. Un point d’étape est programmé au mois de mai.

19.02.21
Présidentielle 2022 et numérique 19.02.21
À l’approche de la présidentielle, un nouveau projet pour le Conseil national du numérique

Moins technique, plus « philosophe », la nouvelle mouture du CNNum souhaite « interroger notre relation au numérique ». À quatorze mois de la présidentielle, elle entend « alimenter le débat ». Mais en aura-t-elle l’opportunité ?

14.02.21
Règlement e-privacy 14.02.21
Parlement et Conseil, deux positions antagonistes sur le règlement e-privacy

Après quatre ans de débats, le Conseil a enfin trouvé sa position sur le règlement e-privacy. Il doit désormais s'accorder avec le Parlement sur un texte commun, alors que leurs divergences sont fortes. Revue des points de discorde.

11.02.21
Règlement e-privacy 11.02.21
Les États membres sont enfin prêts à négocier avec le Parlement sur la protection des communications en ligne

Les ambassadeurs adjoints à Bruxelles ont adopté, mercredi 10 février, le mandat de négociation du Conseil sur le règlement e-privacy, présenté en janvier 2017. La présidence portugaise a réussi son pari de régler la question en un mois. En parallèle, les éditeurs français sont déjà à pied d’œuvre pour faire valider leurs alternatives au dépôt de cookies par la Cnil.

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