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Document - Face à l’IRA américain, la France veut aller plus loin qu’un simple assouplissement des aides d’État

Contexte publie une note des autorités françaises exposant des pistes pour soutenir l’économie et l’industrie du continent. Il s’agit de répondre à l’Inflation Reduction Act, par lequel le gouvernement américain entend aider massivement ménages et entreprises. En s’inscrivant dans la continuité de l’agenda acté durant la présidence française de l’UE, Paris veut cranter le principe d’un nouvel instrument financier en échange de l’assouplissement des aides d’État demandé par Berlin.

17.01.23 Numérique
[Agenda] À Bruxelles, le décompte avant les élections européennes enclenché

Alors que la stratégie pour la donnée est en pleins travaux au Parlement et entre États membres, la protection des mineurs en ligne et le règlement sur la liberté des médias devront être négociés en un temps record si Bruxelles veut les boucler avant les prochaines élections européennes.

16.01.23 Numérique
[Agenda] À Paris, un semestre sans grands enjeux

Les initiatives législatives numériques se font rares en ce début de quinquennat. Un texte mettant en œuvre le DSA et le DMA et une probable PPL influenceurs devraient mobiliser les députés, tandis que le Conseil national de la refondation (CNR) et la planification écologique occuperont les parties prenantes.

03.01.23 Pouvoirs
Présidence de l’UE : ces Suédois qui vont compter

Le pays scandinave préside depuis le 1ᵉʳ janvier le cénacle des États membres. À cette position, la Suède a la lourde tâche de faire avancer les négociations entre les Vingt-Sept et avec le Parlement européen sur tous les dossiers législatifs en cours. Contexte a identifié pour vous les personnalités clés pour cet exercice.

article offert Comment les régulateurs ont mis la main sur le numérique

Les dernières années ont été marquées, à Paris comme à Bruxelles, par une activité législative intense sur les sujets numériques. Au fil de la promulgation des lois, les autorités administratives indépendantes ont presque toutes gagné en missions et compétences. Quelles AAI s’en sortent le mieux dans cette course à la régulation du numérique ? Contexte compte les points.

Plateformes : le Mastodon dans la pièce

Le réseau Mastodon doit-il être considéré comme une plateforme, au sens du Digital Services Act, et donc être soumis à de nombreuses obligations sur le traitement des utilisateurs et des contenus ? Ce réseau teste la flexibilité du nouveau règlement, à peine entré en vigueur.

Le Parlement européen, plus ambitieux que la Commission sur les travailleurs des plateformes

Malgré l’opposition farouche de Renew et d’une partie du PPE, la rapporteure Elisabetta Gualmini (S&D) a obtenu un texte qui propose une définition plus large de la présomption de salariat.

Le numérique, comme un poisson dans l’eau de la planification écologique

Planche à savon ou promenade de santé, la planification écologique n’est pas vécue de la même manière par tous les acteurs visés. Le numérique fait ainsi figure de bon élève en mettant en avant sa capacité à réduire l’impact environnemental des autres secteurs. Pour les associations, cet exercice est avant tout une chance de lobbying face à un gouvernement à l’écoute.

Le CNR, ambitions, failles et résistances

Voulu par Emmanuel Macron qui veut changer le paradigme de l’action publique, le Conseil national de la refondation (CNR) est critiqué de toutes parts pour son manque de lisibilité. Les CNR territoriaux école et santé semblent les plus avancés. Ils seront la première vitrine du CNR lors de la prochaine session plénière du 12 décembre.

Les places de marché échappent à la surveillance généralisée des produits dangereux

L’UE s’est accordée sur de nouvelles règles pour les places de marché en ligne, dans la nuit du mardi 29 novembre. La proposition de plusieurs États, dont la France, de leur imposer des contrôles aléatoires sur les produits, avant leur mise en ligne, a réveillé le spectre de la surveillance généralisée des contenus. Un point sensible deux semaines après l’entrée en vigueur du Digital Services Act.

Document - Data Act : le grand marchandage sur le cloud prêt à démarrer

La vision très libérale du rapporteur Adam Bielan (CRE) sur le projet de législation sur les données était au cœur de l’examen des amendements par la commission Marché intérieur, le 29 novembre. Certaines de ces propositions inquiètent la France, selon un document de position daté de la veille et obtenu par Contexte.

Les Arcom européennes ne veulent pas d’une tutelle de la Commission

Dans un entretien à Contexte, le président de l’Erga, Karim Ibourki, rejette la proposition du règlement sur la liberté des médias (Media Freedom Act) de placer le successeur du groupe des régulateurs des médias audiovisuels « sous tutelle » de la Commission. Il soutient l’idée d’un financement de ce nouvel organe par les plateformes.

24.11.22 Pouvoirs
Cyril Piquemal, un diplomate ultrapolitique dans le bain de la technique bruxelloise

Le nouveau numéro deux de l’ambassade de France auprès de l’UE a fait ses classes à Sciences Po, à l’ENA, puis au Quai d’Orsay. Mais cet ex-militant de gauche a aussi suivi un cursus plus singulier, à la CGT et auprès de Ségolène Royal. Portrait d’un haut diplomate « qui va au combat ».

23.11.22 Pouvoirs
Qui sont les conseillers des groupes, rouages essentiels du travail législatif à l’Assemblée ?

Rédiger les amendements, coordonner les travaux des députés, suivre l’évolution des rapports de force… : les conseillers des groupes cumulent une maîtrise technique des sujets, un solide bagage juridique et une lecture fine des équilibres politiques. Contexte publie un trombinoscope complet de ces acteurs clés du travail parlementaire.

Comment le Parlement européen s’empêtre dans ses guerres de pré carré

Ce sont les batailles qui empoisonnent la vie du Parlement européen. Guerres de commissions ou guerres d’ego, elles allongent régulièrement de plusieurs mois l’attribution des dossiers législatifs, pourtant censée n’être qu’une formalité. Autant de temps perdu face au Conseil, qui est souvent le premier à rendre sa copie. Contexte a fait tourner le chrono, jusqu’à sept mois parfois.

Data Act : l’accès aux données par le secteur public divise les eurodéputés

Dans ses amendements publiés le 15 novembre, la commission au fond s’attaque aux questions sensibles du règlement, comme le transfert de données ou l’accès aux données privées par les autorités publiques. Elle en ressort divisée.

01.11.22 Pouvoirs
Kasbarian-Zulesi : deux présidents, deux ambiances

Les présidents des commissions des Affaires économiques et du Développement durable de l’Assemblée nationale, macronistes de la première heure, vont se retrouver au cœur des débats législatifs sur la transition écologique. Avec chacun son style et sa vision, opposés selon certains, complémentaires pour d’autres. Portraits croisés.

DSA : attention, une législation peut en cacher d’autres

Le Digital Services Act a été publié le jeudi 27 octobre au Journal officiel de l’UE. Le règlement doit poser les fondations de la régulation des contenus pour les vingt prochaines années. Malgré la promesse initiale de freiner l’inflation législative dans le domaine, le DSA est pourtant en voie de devenir son meilleur outil.

Document - Data Act : la présidence tchèque inclut désormais clairement les assistants virtuels

C’est l’un des changements proposés par la présidence tournante du Conseil dans sa seconde salve de compromis, datée du 21 octobre et que Contexte publie. Cette version, qui sera discutée en groupe de travail télécoms le 27 octobre, s’attaque aux cinq premiers chapitres de la proposition, ainsi qu’à l’article 42 ayant trait à l’entrée en vigueur du règlement.

Document Contexte - La présidence tchèque propose de nouvelles flexibilités pour les forces de l’ordre dans le règlement sur l’IA

Elle a transmis le 19 octobre une quatrième salve de compromis, que Contexte publie, en vue d’atteindre un accord au Conseil Télécoms du 6 décembre.