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24.07.20
Le Digital Services Act (DSA) 24.07.20
Responsabilité, concurrence, données… Petites et grandes fractures sur le Digital Services Act

Plus d’une centaine d’acteurs ont répondu aux études d’impact initiales de la Commission sur le Digital Services Act. Entre inquiétudes des plateformes et demandes de secteurs historiques, les points de friction sont nombreux. En parallèle, l’unité des plateformes se délite sur la concurrence, entre négation d’un problème à évocation de situations spécifiques.

21.07.20
Budget de l'UE après 2020 - Les textes 21.07.20
Ce que proposent les différents scénarios du budget post-2020 de l’UE et leurs différences

Au quatrième jour d’un sommet européen hors norme, le président du Conseil a réussi à mettre sur la table une nouvelle proposition. Le plan de relance reste à 750 milliards d’euros mais les subventions ne représentent plus que 390 milliards d’euros, contre 500 dans la proposition d’origine. Les coupes sont particulièrement sévères pour InvestEU ou le Fonds pour une transition juste. Quant au cadre financier pluriannuel pour 2021-2027, Charles Michel reste sur un scénario plafonnant les dépenses à 1074 milliards d’euros. Pour s’y retrouver, Contexte a mis à jour son infographie qui récapitule les dépenses par ligne budgétaire et compare les différentes propositions de budget négociées depuis mai 2018.

17.07.20
Gouvernement Castex - Les institutions 17.07.20
Les fiches de poste des ministres de Jean Castex

Les décrets d'attribution des ministres de plein exercice ont enfin été publiés au Journal officiel du 17 juillet, deux jours après avoir été signés en conseil des ministres. Il manque encore les décrets des ministres délégués et des futurs secrétaires d’Etat, toujours pas nommés, mais leurs attributions figurent parmi celles de leurs ministres de tutelle. Les périmètres ministériels de la Culture, des Armées et de la Justice restent inchangés. Contexte recense, en suivant l'ordre protocolaire, les changements dans les fiches de poste des ministres.

Règlement sur la protection des données personnelles 17.07.20
La CJUE annule le Privacy Shield, un revers majeur pour le transfert de données vers les États-Unis

Pour la Cour de justice de l’Union européenne, la Commission s’est fourvoyée en estimant que la protection des données des Européens est adéquate aux États-Unis. Conséquence : leur accord de transfert de données est invalidé, comme le précédent. L’exécutif européen veut maintenir tant que possible les flux de données, mais ne peut remettre en cause les programmes de surveillance américains.

15.07.20
Numérique 15.07.20
Les personnalités-clés pour le numérique dans les cabinets de la Commission européenne

Plateformes, intelligence artificielle, 5G, désinformation… Contexte a sélectionné dans les cabinets les membres responsables des dossiers à la Commission européenne.

08.07.20
Stratégie IA de la Commission européenne 08.07.20
Pour l’IA, les entreprises plaident pour un cadre a minima, les défenseurs des libertés numériques jouent la prudence

Reportée d’un mois pour cause de coronavirus, la consultation de la Commission relative à sa stratégie pour l’intelligence artificielle s’est clôturée mi-juin avec plus de 1 200 réponses. À travers ces dernières, les premières lignes de démarcation apparaissent entre les différents pans de l’industrie et les lobbys de défense des usagers.

07.07.20
article offert
Gouvernement Castex 07.07.20
Petits nouveaux, lauréats et recalés : les détails de la promotion Castex

Onze secrétaires d’État sont venus s’ajouter le 26 juillet à la liste des ministres annoncée trois semaines plus tôt. Comme la majorité des ministres, plusieurs d’entre eux étaient déjà présents aux côtés d’Édouard Philippe et restent à leur place après le remaniement. On note cependant l’arrivée de deux responsables du Modem, mais aussi celle du conseiller Europe d’Emanuel Macron ainsi que le renfort des députés Olivia Grégoire et Joël Giraud. Le premier Conseil des ministres du gouvernement Castex au grand complet aura lieu mercredi 29 juillet à 10 heures.

02.07.20
Le projet de loi sur la régulation de l'audiovisuel à l'ère du numérique, un texte en devenir 02.07.20
Audiovisuel : la France choisit la voie express pour transposer les directives européennes

Auditionné par le Sénat, le ministre de la Culture a confirmé le découpage du projet de loi audiovisuel. Outre la directive sur les services de médias audiovisuels, les directives droit d’auteur et câble et satellite seront également transposées par ordonnances dans le cadre du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière. Le reste attendra – au mieux – la rentrée et un texte dédié.

01.07.20
Paquet européen droit d'auteur 01.07.20
Directive droit d’auteur : l’Allemagne fait pencher la balance côté consommateurs

Après la France, c’est au tour de l’Allemagne de dévoiler son projet de transposition de l’article 17 du texte adopté en 2019 après des débats houleux. Sa proposition, non définitive, crée de nouvelles exceptions et replace l’utilisateur au cœur du dispositif.

30.06.20
Le Digital Services Act (DSA) 30.06.20
Siada El Ramly (EDiMA) : « Nous plaidons pour l’introduction d’un principe de responsabilité morale par défaut »

Huitième et dernier volet de notre série d’entretiens sur les politiques publiques à l’heure de la crise sanitaire. Pour Siada El Ramly, directrice générale du lobby des grandes plateformes à Bruxelles, ce que les plateformes ont été capables de faire en période de crise ne doit pas donner le la du futur cadre européen.

24.06.20
Le Digital Services Act (DSA) 24.06.20
Documents - Ces lobbys qui murmurent à l’oreille des eurodéputés sur le Digital Services Act

Les lobbys ont multiplié les propositions pour amender le rapport de la commission Marché intérieur (Imco) sur le futur texte qui doit revoir la responsabilité des plateformes. Si certaines sont publiques, d’autres ont été envoyées directement aux eurodéputés. Contexte en détaille huit.

23.06.20
Numérique 23.06.20
Julia Smetana (European VOD Coalition) : « Nous investissons massivement dans les contenus et aimerions que cela soit valorisé »

Suite de notre série d’entretiens sur les politiques publiques à l’heure de la crise sanitaire. Julia Smetana, porte-parole de l’European VOD Coalition et directrice des affaires publiques et réglementaires de Nordic Entertainment Group, revient sur le rôle joué par les plateformes SVoD ces dernières semaines. Elle appelle les pouvoirs publics à plus de flexibilité.

18.06.20
PPL Avia sur le retrait des contenus haineux 18.06.20
Ni retrait en 24 heures, ni obligation de moyens : le Conseil constitutionnel vide la loi cyberhaine

Saisis par des sénateurs, les Sages ont rendu jeudi 18 juin leur décision sur la loi Avia contre la haine en ligne. Une décision aux allures de claque. Ne restent que des mesures secondaires.

17.06.20
Nouvelles institutions européennes (2019-2024) et numérique 17.06.20
Refaire son réseau dans un Parlement chamboulé, mode d’emploi

Depuis mai 2019, les représentants d’intérêts à Bruxelles doivent composer avec une institution européenne renouvelée presque aux deux tiers et un morcellement politique. Retour sur un an de travail de terrain mené par les lobbys du numérique pour trouver de nouveaux soutiens.

16.06.20
Les conséquences du coronavirus sur le secteur du numérique 16.06.20
Diego Naranjo, Edri : « Nous devons construire un nouveau monde sans surveillance »

Sixième volet de notre série d’entretiens sur les politiques publiques à l’heure de la crise sanitaire. Le directeur juridique du réseau européen de lobbys des libertés numériques, Diego Naranjo, appelle à lutter contre la surveillance pour des motifs de santé. Il s’inquiète aussi de la nouvelle place que peuvent prendre les géants du net comme interlocuteurs privilégiés des pouvoirs publics en temps de crise.

11.06.20
Le Digital Services Act (DSA) 11.06.20
Document - Les premiers compromis du Parlement européen sur le Digital Services Act

Le rapporteur du principal rapport sur le Digital Services Act, Alex Agius Saliba (S&D), a fourni sa première série d’amendements de compromis. Discutés avec les rapporteurs fictifs le 15 juin, ils renforcent nettement les obligations de transparence, le champ des services concernés, et entérinent le contrôle accru du ciblage publicitaire.

Budget de l'UE après 2020 11.06.20
Budget européen post-2020 et plan de relance : le point sur la révision des textes réglementaires

La Commission européenne a présenté fin mai sa nouvelle proposition de budget européen 2021-2027, adaptée aux besoins de la relance post-coronavirus. Le plan modifie en profondeur plusieurs des programmes sectoriels, compliquant encore plus les négociations du Cadre financier pluriannuel. Contexte fait pour vous le point sur l’avancée de chaque texte.

10.06.20
Les conséquences du coronavirus sur le secteur du numérique 10.06.20
Ce qu’il faut retenir du PLFR 3

Troisième projet de loi de finances rectificative de l’année, le texte présenté ce mercredi 10 juin en Conseil des ministres débloque et réorganise des crédits budgétaires pour soutenir, entre autres, la « French Tech », la culture et le tourisme face à la crise sanitaire.

Pouvoirs - Les textes 10.06.20
Document - Un troisième budget rectificatif pour préfigurer la relance

Le texte a été adopté le 10 juin en Conseil des ministres. Il reprend les mesures des plans sectoriels annoncés et préfigure le véritable plan de relance macroéconomique attendu pour la fin de l’été. Ce PLFR 3 sera examiné la semaine du 29 juin en séance publique à l’Assemblée nationale, et celle du 15 juillet au Sénat.

09.06.20
Les conséquences du coronavirus sur le secteur du numérique 09.06.20
Marc Lolivier (Fevad) : « Le DSA pourrait être l’occasion d’établir un cadre unifié au niveau européen »

Cinquième volet de notre série d’entretiens sur les politiques publiques à l’heure de la crise sanitaire. Alors que la crise a mis en avant l’e-commerce, le délégué général de la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (Fevad) estime qu’il faut mettre en place, au niveau européen, un cadre permettant aux entreprises européennes de rivaliser avec leurs grands rivaux américains et asiatiques.

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