Présenté en avril 2018 par la Commission, le règlement sur les relations plateforme to business s’attaque au manque de transparence des intermédiaires, à la faiblesse des mécanismes de recours pour les entreprises ou encore à la suppression unilatérale de produits ou services. Contexte fait le point sur les principaux secteurs impactés par le texte et la position des acteurs impliqués.

Les listes ne seront officiellement déposées qu'entre le 21 avril et le 2 mai 2019 mais certains partis ou élus ont déjà fait leur choix. Pour s’y retrouver, Contexte fait l’état des lieux dans une infographie qui sera mise à jour régulièrement.

Les eurodéputés de la commission Marché intérieur du Parlement européen ont déposé leurs amendements au règlement plateforme to business, que Contexte publie. Le PPE et le S&D sont d’accord pour élargir le champ d’application du texte et mettre en place de réelles interdictions.  

Françoise Nyssen remplacée par Franck Riester, fin du secrétariat d’État au Numérique rattaché au Premier ministre… La recomposition de l’équipe d’Édouard Philippe corrige des erreurs de casting et de fonctionnement. Seule grosse inconnue à ce stade : on ne sait pas qui récupère les télécoms.

Castaner bridé, les collectivités traitées, le Modem récompensé… Ce remaniement constitue un ajustement plus qu’un bouleversement de l’équipe au pouvoir.

Les députés examinent en séance depuis le 25 septembre, le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises. Contexte vous propose de suivre en temps réel le vote du texte, article par article et amendement par amendement, avec nos commentaires.

La députée LRM revient sur le rapport qu’elle a élaboré avec l’écrivain Karim Amellal et le vice-président du Crif, Gil Taïeb, sur la régulation des contenus haineux en ligne. Remis au Premier ministre, il attend sa traduction législative.

Le rapporteur pour le Parlement européen de la directive encadrant la réutilisation des information publiques (PSI), Neoklis Sylikiotis, se méfie de la captation des données des entreprises publiques par leurs concurrentes privées.

Contexte s’est procuré le rapport de la mission Avia-Taïeb-Amellal sur la lutte contre le racisme et l’antisémitisme en ligne, remis ce jeudi 20 septembre au Premier ministre. Il propose de muscler la LCEN sur le modèle de la loi allemande relative aux réseaux sociaux, avec un retrait en 24 heures. Mais le combat est aussi européen.

Alors que le PLF doit être présenté lundi 24 septembre, Contexte a défriché pour vous les principaux points à suivre.

Les eurodéputés ont accordé une victoire à l'industrie culturelle. Ils doivent désormais se confronter aux États. La création d’un droit voisin semble actée. Sur la responsabilité des plateformes, la bataille s’annonce plus rude.

L’examen du projet de loi pour la croissance et la transformation des entreprises a repris mercredi 12 septembre en commission spéciale à l’Assemblée nationale. L’occasion pour les députés d’amender une loi considérée comme trop peu numérique. Contexte vous propose d’explorer le texte ainsi que les amendements déposés et adoptés.

Le Parlement européen réuni en plénière a largement approuvé la directive sur la réforme du droit d’auteur. La création d’un droit voisin pour les éditeurs de presse et la responsabilité des plateformes concernant les contenus protégés par le droit d’auteur ont survécu au vote. Panorama détaillé de la position du Parlement.

Début juillet, les ayants droit ont perdu une bataille face aux plateformes et aux défenseurs des droits en ligne, lors du rejet du mandat de négociation par le Parlement européen. Mercredi 12 septembre, le texte revient devant les eurodéputés pour un nouveau vote. Après deux ans d’une stratégie de lobbying efficace, le secteur culturel espère reprendre la main sur le dossier.

Alors que le Parlement reprend son activité, Contexte Numérique fait le point sur tous les chantiers, en cours ou en gestation.

Les institutions européennes ont à peine huit mois pour finaliser les négociations sur les dossiers numériques de la Commission Juncker, avant les élections de mai 2019. Si la cybersécurité, le règlement plateforme to business ou la directive PSI sont sur les rails, la réforme du droit d’auteur et le règlement e-privacy peinent encore à voir le jour.

Retrouvez et importez dans votre agenda tous les grands événements déjà prévus, en France et dans l’UE : examens de textes, colloques, conférences…

Lois, décrets, arrêtés… Contexte Numérique récapitule pour vous ce qui est paru dans le Journal officiel entre le 3 et le 19 août.