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01.12.20 Transports
Document - Le projet de stratégie mobilité de la Commission européenne

La Commission doit adopter, le 9 décembre, une stratégie pour la mobilité durable et intelligente qui doit donner le « la » des politiques de transports pour les années à venir.

article offert Que deviennent les mesures proposées par la Convention citoyenne sur le climat ?

Pour Emmanuel Macron, c’est l’heure de l’examen de passage, épreuve écologie et climat. Le Président s’était engagé à reprendre « sans filtre » les propositions de la Convention citoyenne pour le climat (CCC). Cinq mois après la fin des travaux des citoyens tirés au sort, Contexte fait le point sur le bilan des mesures, au fil des annonces gouvernementales survenues depuis juin 2020. Certaines propositions ont été adoptées, d’autres adaptées, d’autres encore abandonnées en chemin. Derrière ce pointage, que nous mettrons à jour régulièrement, un enjeu politique : alors que le gouvernement prépare « la grande loi écologique du quinquennat », ONG et élus dénoncent déjà gros renoncements et petits arrangements. Déroulez notre infographie pour suivre le sort réservé aux propositions des citoyens au gré des discours du président de la République, de la présentation du plan de relance ou encore des travaux préparatoires au projet de loi CCC. Vous pouvez aussi plonger dans le détail des mesures grâce à la mosaïque.

Info Contexte – Le plan de la Commission européenne pour défendre la démocratie en ligne

Contexte a consulté l’ébauche du Plan d’action européen pour la démocratie (Edap) de la Commission, prévu pour le 2 décembre. Complémentaire au Digital Services Act, il prévoit de réguler la publicité politique, d’assurer le pluralisme en ligne et d’imposer de nouvelles obligations contre la désinformation.

Document – La proposition de l’Allemagne sur e-privacy, un sérieux tour de vis

Contexte publie la première proposition de la présidence allemande sur e-privacy, censée être discutée au Conseil le 11 novembre. Au menu, le retrait de l’intérêt légitime comme base de traitement des métadonnées et du droit à des traitements ultérieurs sans consentement. Le texte est aussi aménagé sur la conservation des données et la lutte contre la pédopornographie.

article offert Document – Un quatrième budget rectificatif à 20 milliards d’euros

Le texte, obtenu par Contexte, est examiné ce 4 novembre en Conseil des ministres. Il sera en séance à l’Assemblée nationale le 10 novembre et le 16 au Sénat.

Les recettes de la Commission pour booster la circulation des données

Le règlement sur la gouvernance des données doit gonfler le réservoir des données qui alimenteront les systèmes d’IA et les start-up. Il doit favoriser l’émergence de ces grands espaces de données sectoriels que la Commission appelle de ses vœux.

Au Sénat, Jean-François Longeot prêt à écouter tout le monde, même la Convention citoyenne

Le sénateur centriste du Doubs a pris la succession d’Hervé Maurey à la présidence de la commission de l’Aménagement du territoire et du Développement durable du Sénat. Préoccupé par les enjeux écologiques, il entend travailler de façon transversale et collective, mais aussi bienveillante, y compris à l’égard du gouvernement.

article offert Didier Reynders : « Nous pouvons avoir une compréhension large des discours haineux »

Le commissaire européen à la Justice est chargé de la protection des consommateurs et des données. Il fait le point pour Contexte sur les dossiers chauds qui l’occupent : futures lois sur l’intelligence artificielle, régulation des plateformes dans le Digital Services Act ou encore la série de jugements de la CJUE sur les transferts et la conservation des données.

Benoît Tabaka, l’atout charme de Google en France

En 2018, Google a mis à la tête de ses affaires publiques en France ce juriste aguerri et habile, doté d'une grande aisance relationnelle. Sa mission : contrer les coups de boutoir régulatoires contre les géants du numérique.

article offert Info Contexte - La Commission prépare des obligations asymétriques pour réguler les contenus

Dans une ébauche d’étude d’impact du Digital Services Act consultée par Contexte, la Commission pense renforcer les obligations de retrait des contenus et introduire un régime spécifique aux très grandes plateformes. Revue de détail.

Document - L’avant-projet de budget de la Sécurité sociale 2021

Le texte du projet de loi de financement de la Sécurité sociale doit être adopté le 7 octobre en Conseil des ministres. Contexte publie l'avant-projet de loi, dont les grandes lignes ont été présentées par les ministres Olivier Véran (Santé) et Olivier Dussopt (Budget) à l'occasion d'une conférence de presse, le 29 septembre.

La mécanique de la relance s’affine

Ce lundi 28 septembre, le gouvernement a présenté le projet de loi de finances pour 2021 en Conseil des ministres. Il concrétise les dispositifs annoncés dans le cadre du plan de relance. Le texte comprend aussi des mesures disparates. Revue de détail, secteur par secteur.

Document - Le projet de loi de finances pour 2021

Le texte est présenté ce lundi 28 septembre en Conseil des ministres. Outre le budget de l'État, il comprend les crédits alloués à la relance. L'examen commence à l'Assemblée la semaine du 5 octobre. Plus d'informations à venir.

Document Contexte - Les premières pistes allemandes pour sortir e-privacy de l’impasse

Contexte a obtenu une ébauche de la première proposition de la présidence allemande du Conseil de l’UE sur le règlement e-privacy, datée du 15 septembre. Attendue depuis des semaines, cette proposition enterre l’utilisation large de l’intérêt légitime tentée par la présidence croate en début d’année.

Info Contexte - Les premiers arbitrages de la Commission sur la régulation des plateformes

L’exécutif européen a affiné sa vision pour le futur Digital Services Act, promis pour début décembre. Il envisage ainsi une gradation des obligations concernant les contenus illicites et plus de transparence sur la modération des plateformes. La coordination des régulateurs nationaux est également au cœur de ses réflexions.

Document Contexte - La Hadopi met en garde contre une réécriture de l’article 17 de la directive droit d’auteur

La Commission européenne a soumis à consultation les premières orientations sur le très controversé article 17. Parmi les avis reçus figure celui de la Hadopi, dont Contexte s’est procuré une copie. La Haute Autorité y pointe une approche qui « met en risque tant les titulaires de droit que les utilisateurs ».

Info Contexte – La France veut maintenir les principes de la directive e-commerce, mais pas trop

Contexte a obtenu la réponse française à la consultation de la Commission sur le Digital Services Act. Elle appelle à plus de responsabilités pour les plateformes, en particulier les marketplaces. Les autorités françaises plaident aussi pour un régulateur européen des plateformes structurantes.

Plan de relance : peu d’annonces fraîches, un calendrier qui se précise et des réactions mitigées

Le gouvernement a présenté le détail du plan de relance le jeudi 3 septembre. Le secrétaire d’État chargé du numérique, Cédric O, avance le chiffre de près de 7 milliards d’euros injectés dans le numérique.

À Paris, l’agenda de la rentrée sous le signe de la relance

La présentation du plan de relance sera le grand dossier du deuxième semestre 2020. Éclatée en plusieurs morceaux, la réforme de l’audiovisuel poursuit également sa route. L’agenda témoigne enfin de la montée en puissance des préoccupations environnementales. Contexte fait le point sur les dossiers chauds de la rentrée.

À Bruxelles, avalanche de propositions législatives en vue

Les claviers vont chauffer à Bruxelles ce second semestre. La Commission prépare plusieurs textes, de la réforme de la responsabilité des plateformes à celle de la politique de concurrence. En parallèle, États et eurodéputés espèrent boucler des dossiers ouverts de longue date, alors que le plan de relance occupe les esprits.