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12.12.17
Transports intelligents 12.12.17
Info Contexte - Véhicule autonome : ce que le gouvernement prévoit pour les expérimentations sur les voies publiques

Contexte a consulté le projet de décret d’application de l’ordonnance de 2016 sur les véhicules à délégation de conduite. Il autorise notamment l’expérimentation de véhicules pilotés depuis l’extérieur de l’habitacle.

07.12.17
Free flow of data 07.12.17
La présidence estonienne ne touche pas au principe de libre circulation des données (document)

Le premier compromis estonien, que Contexte s’est procuré, ne fait que quelques modifications au règlement sur la libre circulation des données non personnelles. Le texte ajoute cependant une exception et précise les obligations de portabilité.

Numérique 07.12.17
Constance Le Grip : sur le numérique, il faut « une parfaite coordination entre les Parlements français et européen »

Ancienne eurodéputé PPE spécialisée sur le droit d’auteur, Constance Le Grip a été élue députée LR des Hauts-de-Seine lors des dernières législatives. Avec son confrère Eric Bothorel, député LRM des Côtes-d’Armor, elle est l’auteure d’un rapport sur le marché unique numérique, assorti d’une proposition de résolution européenne, faits au nom de la commission des Affaires européennes. Les deux textes ont été présentés et adoptés le 6 décembre.

05.12.17
Accord de transfert de données 05.12.17
Les Cnil européennes se réservent le droit de traîner le Privacy Shield devant la justice

Les autorités européennes de protection des données (G29) ont publié une analyse au vitriol de l’accord transatlantique de flux de données. Elles demandent à la Commission européenne et au gouvernement américain de rediscuter du texte pour y apporter des modifications substantielles d’ici l’année prochaine.

04.12.17
Free flow of data 04.12.17
L’enthousiasme des États pour la libre circulation des données ne faiblit pas

Les ministres s’accordent toujours sur le principe, et la présidence estonienne espère parvenir à une position des États d’ici la fin de l’année. Lors du Conseil Télécoms, les divergences se sont cristallisées autour de la question des exceptions.

29.11.17
Plan France Très Haut Débit 29.11.17
L’aménagement numérique en attente de la fumée blanche

Alors que le gouvernement doit faire des annonces sur l’avenir du plan France très haut débit et la couverture mobile lors de la conférence des territoires du 14 décembre, le colloque TRIP de l’Avicca a montré que des points achoppent encore.

Propriété intellectuelle 29.11.17
Bruxelles choisit de ne pas légiférer à nouveau sur la propriété intellectuelle

La Commission européenne a présenté des lignes directrices sur l’application de la directive sur le respect de la propriété intellectuelle. L’objectif affiché est d’harmoniser les pratiques dans l’Union européenne, sans pour autant clarifier le régime de responsabilité des plateformes.

27.11.17
Cybersécurité 27.11.17
La transposition de la directive NIS franchit une première étape

Le projet de loi DADUE dans le domaine de la sécurité transpose sans fantaisie la directive network and information system de 2016, qui renforce les obligations de certains acteurs en matière de cybersécurité. Un décret et des arrêtés préciseront, dans un second temps, des points importants.

21.11.17
Paquet européen droit d'auteur 21.11.17
Le Parlement exclut films et séries de la réforme de la diffusion audiovisuelle

Les eurodéputés ont adopté les amendements de compromis du PPE, de l’ADLE et de l’ECR, qui limitent le champ d’application du texte aux "informations et actualités". Le rapporteur Tiemo Wölken (S&D) envisage de remettre le mandat en jeu en plénière.

20.11.17
Paquet télécoms 2016 20.11.17
Le Berec : avec ou sans pouvoirs contraignants ?

Les États achèvent leurs discussions sur l’organe européen des régulateurs télécoms. Contexte fait le point sur ce qui les oppose au Parlement.

Directive sur les contrats de fourniture de contenu numérique 20.11.17
Le Parlement prépare sa position sur les contrats de fourniture de contenu numérique

Les commissions Affaires juridiques et Marché intérieur doivent voter le 21 novembre à 9 heures sur ce projet de directive.

13.11.17
Règlement e-privacy 13.11.17
Info Contexte - La présidence estonienne a avancé à petits pas sur le règlement e-privacy (document)

Les questions les plus controversées du règlement e-privacy, comme la base juridique du traitement des communications, n’ont été abordées qu’à la marge, d’après le rapport d’étape de la présidence estonienne, que Contexte s’est procuré. Le document sera présenté aux ministres lors du Conseil télécoms du 4 décembre.

09.11.17
La 5G 09.11.17
Christine Hennion : « Il ne faut pas perdre la bataille de la 5G »

Ancienne d’Alcatel, titulaire d’un master sur les données personnelles, la nouvelle députée LRM s’investit sur le numérique. Alors que son rapport pour avis sur les communications électroniques et l'économie numérique, dans le cadre du PLF 2018, a été adopté hier, elle revient sur ses conclusions et la façon dont elle envisage son action de parlementaire sur le sujet.

26.10.17
E-administration 26.10.17
Start-up d'Etat : de l'incubation à la propagation

Depuis 2015, la Dinsic abrite un « incubateur de start-up d’Etat », une façon de concevoir des services publics numériques qui repose sur les méthodes agiles. Prometteuse, la méthode doit encore changer d’échelle, une étape délicate.

24.10.17
Loi sur les taxis et VTC (Grandguillaume) 24.10.17
Info Contexte - VTC : Élisabeth Borne sort du bois

La ministre des Transports a indiqué à Contexte qu’elle ne comptait pas prolonger la période de transition des chauffeurs « Loti » vers le statut VTC, qui s’achève le 30 décembre. Elle souhaite aussi introduire une nouvelle obligation pour les centrales de réservation.

Entreprise 24.10.17
Bercy dévoile la méthode et le calendrier de sa grande loi sur la transformation de l’économie

Le ministre de l’Économie et des Finances a donné, ce lundi 23 octobre, le coup d’envoi de son plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises. Basé sur l’audition des acteurs du secteur et une consultation publique, le futur projet de loi sera prêt au printemps 2018, assure Bruno Le Maire.

19.10.17
Règlement e-privacy 19.10.17
E-privacy : l’aile gauche du Parlement européen gagne la première manche

La version du règlement e-privacy adoptée en commission Libertés civiles le 19 octobre va plus loin que le texte de l’exécutif européen dans la protection de la confidentialité des communications. Notamment, le consentement de l’utilisateur au traitement de ses informations ne peut pas être une condition pour accéder aux services en ligne.

18.10.17
Lutte contre le terrorisme 18.10.17
Bruxelles veut aider les États face aux défis du chiffrement

La Commission européenne s’appuie sur deux piliers : une législation sur l’accès aux preuves électroniques et des mesures techniques. Au risque, dans la pratique, d’affaiblir la sécurité des réseaux, produits et systèmes.

17.10.17
Règlement e-privacy 17.10.17
Le PPE votera contre le règlement e-privacy

Le groupe politique a décidé de rejeter les compromis sur le projet de rapport de Marju Lauristin (S&D). Le texte doit être adopté le 19 octobre en commission Libertés civiles.

16.10.17
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Paquet cybersécurité 16.10.17
Mounir Mahjoubi : « Si 10 000 PME sont atteintes par le même virus, le pays est mis en danger »

Le secrétaire d’État au Numérique évoque avec Contexte les nouvelles menaces liées à la cybersécurité, le rôle de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information et l’importance de protéger le tissu économique.

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