Contexte
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03.10.17
Télécoms 03.10.17
Code télécoms : pas de chèque en blanc sur les licences

La commission Itre propose une évaluation des licences après dix ans. Ce sera un point majeur des trilogues à venir avec les États.

Directive services de médias audiovisuels 03.10.17
Audiovisuel : millefeuille législatif en vue ?

La transposition de la directive sur les services de médias audiovisuels, que le gouvernement souhaite effectuer au printemps prochain, pourrait fournir l’occasion d’une grande loi regroupant, pêle-mêle, réforme de l’audiovisuel public et de son financement, refonte du rôle du CSA et modernisation de la fameuse « chronologie des médias ».

02.10.17
Fiscalité du numérique 02.10.17
Taxer les géants du net ne se fera probablement pas à 27

L’Allemagne, l’Espagne, l’Italie et la France sont déterminées à taxer le chiffre d’affaires des grandes entreprises du numérique. Le sommet européen de Tallinn, le 29 septembre, a levé le tabou de la coopération renforcée – un mécanisme qui permet à certains États d’avancer sans les autres.

28.09.17
Plan France Très Haut Débit 28.09.17
Un PLF sans surprise sur le numérique… en attendant les amendements ?

Aménagement numérique, audiovisuel, modernisation de l’action publique, fiscalité des entreprises… le contenu du PLF 2018 ne contient pas, à ce stade, de mesures inattendues. Le gouvernement avait déjà fixé ce qu’il souhaitait faire.

27.09.17
Plan France Très Haut Débit 27.09.17
« Le point intermédiaire de 2022 peut retarder la vraie cible, le FttH pour tous en 2025 »

Alors que le gouvernement doit rendre une nouvelle feuille de route pour le plan France très haut débit, deux députés, Éric Bothorel (LRM) et Laure de la Raudière (Constructifs) ont effectué une « mission flash » qui a donné lieu à un rapport de la commission des Affaires économiques présenté ce mercredi. Laure de la Raudière revient pour Contexte sur les principaux enseignements de cette mission.

26.09.17
Plan France Très Haut Débit 26.09.17
Plan FTHD : ça passe ou ça casse

Dans une interview au Monde, le secrétaire d’État auprès du ministre de la Cohésion des territoires, Julien Denormandie, explique qu’il s’est mis d’accord sur un « cadre de travail » avec les opérateurs, les modalités financières devant être trouvées dans les deux mois.

25.09.17
Accord de transfert de données 25.09.17
La Commission européenne nuance son enthousiasme pour le Privacy Shield

Le 25 septembre, la commissaire à la Justice, Vera Jourova, a salué les engagements américains, mais a prévenu qu’elle attendait des améliorations. Le G29, généralement plus sévère que la Commission sur l’accord transatlantique de flux de données, pourrait également faire un rapport.

Plan France Très Haut Débit 25.09.17
E-administration qui rit, plan FTHD qui attend

Ce lundi 25 septembre, Jean Pisani-Ferry a remis son rapport sur le grand plan d’investissement (GPI) au Premier ministre. Ce plan, doté de 57 milliards, dont 35 vraiment nouveaux, s’appuie sur quatre axes. La numérisation de l’administration et le plan France très haut débit y figurent notamment.

Télécoms 25.09.17
[Document ] Code Télécoms : l’heure est aux derniers ajustements au Conseil

Un nouveau compromis est dans les mains des États. L’assignation des fréquences y reste leur « chasse gardée ».

21.09.17
Fiscalité du numérique 21.09.17
Bruxelles tente de reprendre la main sur la taxation des géants du net

La Commission européenne a présenté le 21 septembre une communication sur la fiscalité du numérique, dont l’objectif assumé est d’éviter les bricolages nationaux. Poussée par la France et l’Allemagne – entre autres – elle a annoncé un texte législatif d’ici le printemps 2018.

Règlement e-privacy 21.09.17
Info Contexte - E-privacy : la négociatrice en chef du Parlement reste sur sa ligne

D’après ses amendements de compromis, que Contexte a pu consulter, la rapporteure Marju Lauristin (S&D) n’a pour l’instant pas l’intention de reculer sur la protection de la confidentialité des communications. Elle s’est beaucoup inspirée des propositions des Verts et de la GUE, n’accordant que quelques concessions à la marge au PPE.

E-commerce 21.09.17
Le Parlement prépare un « grand compromis » sur les contrats de vente

L’équipe de négociation au Parlement européen semble s’orienter vers un « grand compromis » sur les éléments communs aux propositions législatives sur les biens tangibles et les contenus numériques.

20.09.17
Plan France Très Haut Débit 20.09.17
Contre-feux sur le plan France très haut débit

Le sénateur (LR) de l’Ain, Patrick Chaize, entend déposer une PPL pour protéger les investissements publics dans les réseaux télécoms, sur fond d’annonces de SFR. Si l’objectif est clair, juridiquement les moyens le sont moins.

19.09.17
Paquet européen droit d'auteur 19.09.17
Virginie Rozière : « Sur le géoblocage, la Commission a compris que musique et livres sont une ligne rouge pour les États »

L’eurodéputée française (S&D) fait le point avec Contexte sur l’état des négociations sur le géoblocage, les divisions de son groupe sur le droit d’auteur et les débats houleux sur le règlement câble et satellite.

18.09.17
Elections sénatoriales 2017 18.09.17
[App] Sénat : les personnalités spécialistes du numérique à suivre

Suite aux élections sénatoriales du 24 septembre, de bons connaisseurs ont quitté la Haute Assemblée car ils ne se représentaient pas. Le siège d'une bonne partie de ces parlementaires qui s'intéressent au numérique n'était pas remis en jeu. Ceux qui se représentaient ont tous été réélus. Nous n'avons pas, à ce stade, repéré d'adeptes du numérique dans les nouveaux élus. Cette application sera mise à jour, n'hésitez pas à nous signaler des lacunes. MAJ le 7 janvier 2018.

15.09.17
Règlement sur la protection des données personnelles 15.09.17
Isabelle Falque-Pierrotin : choisir un régulateur moins-disant est « un raisonnement de l’ancien temps »

À l’occasion d’une rencontre avec nos lecteurs, la présidente de la Cnil et du G29 est revenue sur les enjeux de l’entrée en vigueur du nouveau règlement sur la protection des données personnelles, en mai 2018. Focus sur les principaux points abordés.

14.09.17
Cybersécurité 14.09.17
La Commission veut inciter les États à coopérer sur la cybersécurité

Jean-Claude Juncker a fait de la cybersécurité l’une de ses cinq priorités dans son discours sur l’état de l’Union le 13 septembre. La Commission a dévoilé plusieurs textes, qui font du partage d’informations entre les capitales un fil rouge de la lutte contre les cyberattaques.

13.09.17
Free flow of data 13.09.17
Le principe de la libre circulation des données gravé dans le sable

La Commission a officiellement présenté son règlement sur les données non personnelles, attendu depuis plus d’un an. Le texte est un peu différent de celui qui a fuité il y a quelques semaines : les mesures sur la portabilité des données sont renforcées et la sécurité a disparu. Il doit encore passer le cap du Parlement et du Conseil.  

Relance de l'Europe à 27 (juin 2016 - juin 2018) 13.09.17
L’ambitieux discours sur l’état de l’Union de Juncker décrypté

Politique commerciale, avenir de la zone euro, démocratie, éthique, les annonces n’ont pas manqué dans le discours sur l’état de l’Union 2017 du président de la Commission européenne. Pour comprendre ce qu’elles cachent et anticiper les prochaines étapes, Contexte vous propose une analyse au fil du texte.

Droit d'auteur 13.09.17
Bruno Studer : « L’accès aux œuvres dématérialisées doit se faire dans le respect du droit des auteurs »

Contexte Numérique poursuit sa série d’entretiens de députés. Bruno Studer, élu du Bas-Rhin et président de la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation, nous livre ses axes de travail.

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