Les magistrats pointent « l’investissement coûteux » du déploiement du compteur communicant et la rémunération « généreuse » du gestionnaire du réseau de distribution, au détriment du consommateur. Une analyse que contestent le gouvernement, le régulateur de l’énergie et Enedis.

Dans un entretien accordé à Contexte, la commissaire au Numérique s’exprime sur les difficultés à trouver une définition commune des « fake news », l’importance du règlement e-privacy et ses attentes pour le futur budget européen.

La commissaire européenne à la Justice a répondu aux questions de Contexte sur les principaux sujets numériques dont elle s’occupe. Au programme : données personnelles, régulation des contenus, preuves électroniques, « New Deal » pour les consommateurs…

Le projet de loi RGPD a été adopté hier soir en commission à l'Assemblée. Le gouvernement a fini par entendre les arguments des députés de plusieurs bancs qui penchaient pour 15 ans. L’action de groupe a aussi été étendue aux réparations.

Alors que les États se sont chamaillés sur les exceptions au règlement, les divergences des eurodéputés se cristallisent autour de la portabilité des données non personnelles. Les différents groupes politiques s’accordent pour aller vite et respecter le calendrier, qui prévoit un vote au mois de juin.

Parlement et Conseil s’activent pour préparer le trilogue du 1er février. Contexte a obtenu les pistes de compromis de la présidence bulgare qui y seront examinées.

Face à l’échec des négociations interprofessionnelles, Françoise Nyssen menace de légiférer sur la chronologie des médias si aucun compromis n’est trouvé dans les six mois sous l’impulsion du médiateur, Dominique d’Hinnin. Mais, selon nos informations, la ministre de la Culture n’en a pas la possibilité.

Ce dimanche, le gouvernement a indiqué s’être mis d’accord avec les quatre grands opérateurs pour accélérer la couverture. Une étape importante, dont les modalités opérationnelles doivent encore être précisées.

En créant la polémique au dernier festival de Cannes, la plateforme américaine Netflix a pointé l’urgence d’une modernisation de la chronologie des médias. Mais les négociations s’annoncent particulièrement difficiles : les points d’accord restent rares et les requêtes de certains acteurs dépassent souvent le cadre de la réforme.

François de Rugy a présenté les propositions qu’il va soumettre à son homologue du Sénat. Il souhaite notamment revoir en profondeur le droit de pétition et constitutionnaliser le droit d’accès à internet et aux documents publics.

Retrouvez et importez dans votre agenda tous les grands événements déjà prévus sur le numérique, en France et dans l’UE : examens de texte, colloques, conférences…

Entre les promesses de campagne et les transpositions, les textes se multiplient comme les petits pains, dans des domaines hétéroclites : données personnelles, audiovisuel, économie, cybersécurité, e-administration… D’autres mesures ne relèvent pas forcément de la loi.

La Commission veut que toutes ses propositions numériques soient adoptées d’ici la fin de l’année. Si certains dossiers comme le code télécoms ou le règlement câble et satellite avancent d’un bon pas, d’autres, comme la directive droit d’auteur ou le règlement e-privacy, sont en retard. Sans compter que l’exécutif européen a de nouvelles initiatives dans son chapeau pour la rentrée 2018.

Entré au collège de la haute autorité en 2012, puis élu à sa présidence en 2016, Christian Phéline termine son mandat en ce début d’année 2018. L’occasion d’évoquer son bilan et de détailler les évolutions possibles de la riposte graduée et de la Hadopi.

Le règlement ne prévoit plus d'exceptions pour « l'action publique » et les activités liées à l'autorité publique, d'après le dernier compromis estonien, que Contexte publie. Le texte doit être approuvé par le Comité des représentants permanents le 20 décembre.

La Commission européenne souhaite que les géants comme Apple et Amazon soient plus transparents vis-à-vis de leurs partenaires commerciaux, d’après un projet de règlement, que Contexte publie. Le texte pourrait être présenté en avril, et sera probablement modifié d’ici là.