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31.01.19
Règlement sur la protection des données personnelles 01.02.19
Pour la nouvelle présidente de la Cnil, ce n’est pas encore données

La nomination de Marie-Laure Denis à la tête de l’autorité chargée de la protection des données a été largement validée par le Parlement. Bonne connaisseuse de la régulation, cette conseillère d’État devra encore monter en gamme sur les données personnelles et reprendre le flambeau d’Isabelle Falque-Pierrotin.

30.01.19
E-commerce 30.01.19
E-commerce : l’UE adapte les droits des consommateurs au numérique

Les institutions se sont accordées en trilogue sur le paquet e-commerce de 2015 relatif aux contrats de vente. Les nouvelles règles portent sur de multiples produits et services, allant de la musique au frigo connecté en passant par la vente en ligne et hors ligne de marchandises.

28.01.19
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Règlement e-privacy 28.01.19
Emmanuel Parody (le Geste) : « ePrivacy est une épée de Damoclès, il nous faut une décision »

[Série] Un an et demi après l’arrivée d’Emmanuel Macron au pouvoir et alors que se profilent les européennes, Contexte donne la parole à des acteurs privés français impliqués sur les sujets numériques. Quel bilan font-ils de ce début de présidence et du marché unique numérique ? Quels sont leurs souhaits pour la suite ? Second entretien, avec Emmanuel Parody, secrétaire général du Groupement des éditeurs de contenus et de services en ligne (Geste).

24.01.19
Directive PSI 24.01.19
L’UE entrouvre les données des entreprises

Les institutions européennes ont trouvé un accord en trilogue sur la refonte de la directive relative à la réutilisation des données du secteur public. Certaines entreprises publiques sont désormais dans le champ d’application, mais les entreprises privées y échappent.

15.01.19
Numérique 15.01.19
Les pistes de l’administration pour réguler le numérique

Les états généraux du numérique sont entrés dans une nouvelle phase, avec le lancement d’une consultation nationale. L’écosystème est appelé à commenter les « scénarios » élaborés par l’administration durant la phase 1, à l’automne. Ces projections ont été publiées sous la forme d’une synthèse, que Contexte Numérique a décortiquée.

14.01.19
Numérique 14.01.19
Nicolas Brien (France Digitale) : « La France doit être à l’avant-garde des régulations européennes »

[Série] Un an et demi après l’arrivée d’Emmanuel Macron au pouvoir et alors que se profilent les européennes, Contexte donne la parole à des acteurs privés français, impliqués sur les sujets numériques. Quel bilan font-ils de ce début de présidence et du marché unique numérique ? Quels sont leurs souhaits pour la suite ? Premier entretien avec Nicolas Brien, directeur général de France Digitale.

10.01.19
Numérique 10.01.19
L’agenda numérique français s’annonce chargé

Textes nationaux, transpositions, PJL, PPL… les textes annoncés pour 2019 ne manquent pas. Contrairement à la place dans le calendrier parlementaire.

Paquet européen droit d'auteur 10.01.19
L’ultime sprint du marché unique numérique

Alors que se profilent les élections, c’est la course pour boucler les dossiers. Le défi est jouable pour certains, beaucoup plus tangent pour d’autres.

03.01.19
Données personnelles 03.01.19
Les miscellanées du JO pendant la trêve des confiseurs

Contexte Numérique a épluché et résumé pour vous les journaux officiels publiés ces 15 derniers jours.

21.12.18
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Pouvoirs 21.12.18
Jouez au quiz « Ils vont (peut-être) faire 2019 » !

Pendant vos heures perdues entre deux repas de famille, Contexte vous propose de répondre à un quiz dont la rédaction a le secret. Nous vous souhaitons de très joyeuses fêtes et vous retrouvons le 3 janvier 2019. Bonne année !

14.12.18
Paquet européen droit d'auteur 14.12.18
La retransmission audiovisuelle se modernise à petits pas en Europe

Conseil et Parlement européen sont enfin parvenus à un accord sur la directive câble et satellite. Le texte permet aux diffuseurs qui le souhaitent de mettre fin au géoblocage pour la retransmission de programmes radio et de certains programmes de télévision. Il étend également le régime de gestion collective aux nouveaux modes de diffusion numérique.

12.12.18
Cybersécurité 12.12.18
Les certificats européens de cybersécurité obligatoires attendront

Les négociateurs du Parlement, du Conseil et de la Commission ont trouvé un accord sur la réforme de l’Enisa, lundi 10 décembre au soir. Le mandat de cette agence sur la cybersécurité est renforcé et la création de certificats européens de cybersécurité est actée.

Données des transports 12.12.18
Entreprises visées, données à haute valeur, tarification : les points majeurs des trilogues sur la directive PSI

Si les députés et les États ont mené leurs négociations internes à un rythme de croisière, il va maintenant falloir conclure. Contexte fait le point sur ce qui divise les deux institutions, alors que le premier trilogue a lieu ce mercredi 12 décembre.

06.12.18
Règlement sur les relations plateformes-to-business 06.12.18
Les députés serrent la bride aux plateformes

La « transparence » prônée par la Commission ne suffit pas aux députés. Place à l’équité et à la non-discrimination dans la position adoptée en commission Marché intérieur.

Directive sur les contrats de vente en ligne et de toute autre vente à distance de biens 06.12.18
E-commerce : la position des États membres sur la directive « biens tangibles » préserve la loi Hamon

Le Conseil devrait opter pour une harmonisation mixte dans la directive sur la vente de biens en ligne et hors ligne. Cette approche, qui devra encore être négociée avec le Parlement, permet à la France de conserver les points clés de la loi de 2014 relative à la consommation.

26.11.18
Brexit, deux ans pour divorcer (29 mars 2017 -31 janvier 2020) 26.11.18
Les multiples facettes de la future relation européano-britannique

La version finale de la déclaration politique dessinant les contours de l’avenir commun entre l’UE et le Royaume-Uni fait 36 pages. Elle a été approuvée par les chefs d’État et gouvernement. Commerce, sécurité et défense sont les grands axes de la future coopération. La dizaine d’accords prévus devra être négociée pendant la période de transition, soit entre le 29 mars 2019 et le 31 décembre 2020. Décryptage au fil du texte.

20.11.18
Concurrence 20.11.18
Encadrement des plateformes : les États membres ne se mouillent pas

L’orientation générale qui sera validée le 29 novembre modifie à la marge le règlement sur les relations plateforme to business. Le menu des trilogues s’annonce chargé.

09.11.18
Directive PSI 09.11.18
Directive PSI : le Conseil ne touche pas aux données des entreprises privées

Les États membres ont adopté leur position sur la refonte de la directive relative à la réutilisation des données publiques. Les données à haute valeur, la tarification, les entreprises concernées seront des points clés de la négociation avec le Parlement.

06.11.18
Règlement sur les relations plateformes-to-business 06.11.18
[Infographie] La régulation des plateformes, une bataille législative aux multiples facettes

Présenté en avril 2018 par la Commission, le règlement sur les relations plateforme to business s’attaque au manque de transparence des intermédiaires, à la faiblesse des mécanismes de recours pour les entreprises ou encore à la suppression unilatérale de produits ou services. Contexte fait le point sur les principaux secteurs impactés par le texte et la position des acteurs impliqués.

22.10.18
Elections européennes 2019 (archives) 06.03.19
Se représentera, se représentera pas ? Le choix des 74 députés français du Parlement européen

Les listes ne seront officiellement déposées qu'entre le 21 avril et le 2 mai 2019 mais certains partis ou élus ont déjà fait leur choix. Pour s’y retrouver, Contexte fait l’état des lieux dans une infographie qui sera mise à jour régulièrement.

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