Contexte
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Vos avantages Contexte

07.02.18
Électricité 07.02.18
Enedis est seul à bénéficier de Linky, critique la Cour des comptes  

Les magistrats pointent « l’investissement coûteux » du déploiement du compteur communicant et la rémunération « généreuse » du gestionnaire du réseau de distribution, au détriment du consommateur. Une analyse que contestent le gouvernement, le régulateur de l’énergie et Enedis.

05.02.18
Règlement e-privacy 05.02.18
Mariya Gabriel : « Le règlement sur la protection des données ne suffit pas »

Dans un entretien accordé à Contexte, la commissaire au Numérique s’exprime sur les difficultés à trouver une définition commune des « fake news », l’importance du règlement e-privacy et ses attentes pour le futur budget européen.

29.01.18
Règlement sur la protection des données personnelles 29.01.18
Vera Jourova : « Sur le Privacy Shield, ma patience a des limites »

La commissaire européenne à la Justice a répondu aux questions de Contexte sur les principaux sujets numériques dont elle s’occupe. Au programme : données personnelles, régulation des contenus, preuves électroniques, « New Deal » pour les consommateurs…

25.01.18
Règlement sur la protection des données personnelles 25.01.18
L’âge du consentement abaissé à 15 ans en commission des Lois de l'Assemblée

Le projet de loi RGPD a été adopté hier soir en commission à l'Assemblée. Le gouvernement a fini par entendre les arguments des députés de plusieurs bancs qui penchaient pour 15 ans. L’action de groupe a aussi été étendue aux réparations.

23.01.18
Free flow of data 23.01.18
Au Parlement, la portabilité risque de devenir une épine dans le pied de la libre circulation des données

Alors que les États se sont chamaillés sur les exceptions au règlement, les divergences des eurodéputés se cristallisent autour de la portabilité des données non personnelles. Les différents groupes politiques s’accordent pour aller vite et respecter le calendrier, qui prévoit un vote au mois de juin.

21.01.18
Paquet télécoms 2016 21.01.18
Le Parlement espère boucler les négociations sur la partie spectre du code télécoms

Parlement et Conseil s’activent pour préparer le trilogue du 1er février. Contexte a obtenu les pistes de compromis de la présidence bulgare qui y seront examinées.

16.01.18
Projet de loi sur la régulation de l'audiovisuel à l'ère du numérique 16.01.18
Info Contexte - La ministre de la Culture prend son rêve d’action législative pour la réalité

Face à l’échec des négociations interprofessionnelles, Françoise Nyssen menace de légiférer sur la chronologie des médias si aucun compromis n’est trouvé dans les six mois sous l’impulsion du médiateur, Dominique d’Hinnin. Mais, selon nos informations, la ministre de la Culture n’en a pas la possibilité.

15.01.18
Plan France Très Haut Débit 15.01.18
Les questions posées par l’accord « historique » sur la couverture mobile

Ce dimanche, le gouvernement a indiqué s’être mis d’accord avec les quatre grands opérateurs pour accélérer la couverture. Une étape importante, dont les modalités opérationnelles doivent encore être précisées.

Projet de loi sur la régulation de l'audiovisuel à l'ère du numérique 15.01.18
Chronologie des médias : la querelle des anciens et des modernes

En créant la polémique au dernier festival de Cannes, la plateforme américaine Netflix a pointé l’urgence d’une modernisation de la chronologie des médias. Mais les négociations s’annoncent particulièrement difficiles : les points d’accord restent rares et les requêtes de certains acteurs dépassent souvent le cadre de la réforme.

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Plateformes numériques 15.01.18
[Dossier] La chronologie des médias, un accord sinon rien

Contexte revient sur la question de la chronologie des médias, alors que les discussions battent leur plein et que la ministre de la Culture, Françoise Nyssen, espère parvenir à un accord au prochain festival de Cannes.

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Projet de loi sur la régulation de l'audiovisuel à l'ère du numérique 15.01.18
[Infographie] Chronologie des médias : qui défend quoi ?

Menées sous l’égide du CNC, les négociations interprofessionnelles sur la chronologie des médias achoppent depuis des années. Revue des forces en présence et des positions sur les points phares de la réforme.

12.01.18
Réforme des institutions françaises (2018-2020) - Les institutions 12.01.18
Le président de l’Assemblée dévoile ses cartes sur la réforme constitutionnelle

François de Rugy a présenté les propositions qu’il va soumettre à son homologue du Sénat. Il souhaite notamment revoir en profondeur le droit de pétition et constitutionnaliser le droit d’accès à internet et aux documents publics.

10.01.18
Numérique 10.01.18
L’agenda politique numérique du premier semestre

Retrouvez et importez dans votre agenda tous les grands événements déjà prévus sur le numérique, en France et dans l’UE : examens de texte, colloques, conférences…

Numérique 10.01.18
Les très riches heures numériques du gouvernement en 2018

Entre les promesses de campagne et les transpositions, les textes se multiplient comme les petits pains, dans des domaines hétéroclites : données personnelles, audiovisuel, économie, cybersécurité, e-administration… D’autres mesures ne relèvent pas forcément de la loi.

Paquet européen droit d'auteur 10.01.18
2018, l’année de la dernière chance pour le marché unique numérique

La Commission veut que toutes ses propositions numériques soient adoptées d’ici la fin de l’année. Si certains dossiers comme le code télécoms ou le règlement câble et satellite avancent d’un bon pas, d’autres, comme la directive droit d’auteur ou le règlement e-privacy, sont en retard. Sans compter que l’exécutif européen a de nouvelles initiatives dans son chapeau pour la rentrée 2018.

09.01.18
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Règlement e-privacy 09.01.18
Vie privée: quand le lobbying dans les capitales détermine l’avenir d’un texte européen

Alors que le Parlement européen a adopté sa position sur le règlement dit e-privacy, tous les regards sont maintenant tournés vers les États. Les acteurs du numérique adaptent leur stratégie d’influence pour la déployer sur 27 terrains. Dotées de plus gros moyens pour faire leur lobbying, les grandes entreprises européennes partent avec une longueur d’avance.

08.01.18
Directive services de médias audiovisuels 08.01.18
La transposition de la directive SMA, « un cadre tout à fait adéquat » pour réformer la Hadopi, selon son président

Entré au collège de la haute autorité en 2012, puis élu à sa présidence en 2016, Christian Phéline termine son mandat en ce début d’année 2018. L’occasion d’évoquer son bilan et de détailler les évolutions possibles de la riposte graduée et de la Hadopi.

21.12.17
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Pouvoirs 21.12.17
C'est cadeau : jouez aux bingos 2018 de Contexte !

Pour rire un peu en 2018, Contexte vous propose de jouer au bingo. Imprimez votre grille, rendez-vous à un événement incontournable, écoutez. Une ligne, une colonne, ou une diagonale cochée ? Vous êtes là où les décisions se prennent et pouvez vous la couler douce. C’est d’ailleurs ce que notre rédaction a décidé de faire jusqu’au 3 janvier. Très belles fêtes !

19.12.17
Free flow of data 19.12.17
Info Contexte - Les Estoniens abandonnent les nouvelles exceptions à la libre circulation des données (document)

Le règlement ne prévoit plus d'exceptions pour « l'action publique » et les activités liées à l'autorité publique, d'après le dernier compromis estonien, que Contexte publie. Le texte doit être approuvé par le Comité des représentants permanents le 20 décembre.

18.12.17
Règlement sur les relations plateformes-to-business 18.12.17
Info Contexte - Bruxelles vise les pratiques déloyales dans les relations plateformes-to-business (document)

La Commission européenne souhaite que les géants comme Apple et Amazon soient plus transparents vis-à-vis de leurs partenaires commerciaux, d’après un projet de règlement, que Contexte publie. Le texte pourrait être présenté en avril, et sera probablement modifié d’ici là.

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