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28.05.18
Paquet européen droit d'auteur 28.05.18
La France, représentante permanente de la culture à Bruxelles

Pour les Français, la défense de l’exception culturelle est une question de principe. Gouvernement, eurodéputés, ayants-droit… La mobilisation est générale pour faire valoir les intérêts du secteur sur les textes européens, comme l’accord trouvé au Conseil sur la directive droit d’auteur l’illustre encore.

25.05.18
Paquet européen droit d'auteur 25.05.18
Les États se mettent enfin d’accord sur le droit d’auteur

Après plus d’un an et demi de négociations, le Conseil a approuvé la création d’un droit voisin pour les éditeurs de presse et la responsabilisation sous conditions des plateformes, dans le cadre de la directive droit d’auteur. L’Allemagne ne soutient pas le texte.

24.05.18
Régulation des contenus sur Internet 24.05.18
[Infographie] En commission, les députés précisent la PPL « fake news »

Contexte vous propose un nouveau format explorant dans le détail les modifications apportées par la commission des Lois, saisie pour avis et au fond par délégation sur les titres I (code électoral) et IV (outre-mer), et par la commission des Affaires culturelles, saisie au fond. Beaucoup reprennent des recommandations du Conseil d’État, encadrant mieux le texte et allégeant certaines dispositions pour les plateformes. La PPL sera examinée en séance publique à l’Assemblée le 7 juin.

21.05.18
Paquet européen droit d'auteur 21.05.18
Les (environ) 100 Français qui comptent dans les politiques publiques du numérique

Qui faut-il avoir dans son carnet d’adresses pour comprendre comment se construisent les politiques publiques du numérique en France et au niveau européen ? Contexte vous propose sa sélection idéale.

Paquet mobilité 21.05.18
Ce que prévoit la stratégie européenne sur le véhicule autonome

Trois jours après la France, la Commission européenne a présenté sa feuille de route sur la conduite automatisée et connectée, dans le cadre de son troisième train de mesures sur la mobilité.

15.05.18
Transports intelligents 15.05.18
Véhicule autonome : le gouvernement veut aller vite en tâtonnant

La stratégie nationale présentée le 14 mai mise sur la flexibilité, un élan commun de l’industrie et des territoires, et parie sur une dynamique européenne au diapason. Elle sera déclinée en premier lieu dans les lois LOM et Pacte, attendues avant l’été.

11.05.18
Règlement sur la protection des données personnelles 11.05.18
[Mémo] Au Parlement, le numérique à toutes les sauces jusqu’à l’été (et même après)

Il y avait les textes attendus et ceux qui sont sortis du chapeau. Ceux qui, a priori, n’avaient pas de dimension numérique et contiennent finalement des dispositions sur le sujet. Alors que débute la course finale jusqu’aux vacances estivales, Contexte fait le point sur les nombreux textes impactant le numérique qui passeront au Parlement d’ici l’été ou se trament pour l’automne, voire pour 2019.

03.05.18
Directive services de médias audiovisuels 03.05.18
Document Contexte - 5 points clés de la réforme européenne de l’audiovisuel

Le Parlement et le Conseil ont trouvé un terrain d’entente, fin avril, sur la révision de la directive audiovisuel. Financement de la création, protection des mineurs, communications commerciales… Contexte revient sur les principaux points de l’accord, perçu comme une victoire pour la France.

26.04.18
Directive PSI 26.04.18
Réutilisation des données : les entreprises publiques entrent dans la danse

La Commission européenne a présenté le 25 avril, en marge de sa stratégie sur l’intelligence artificielle, une révision de la directive sur la réutilisation des données publiques. Le champ d’application comprend maintenant les transports et la recherche. RATP, SNCF et les services en régie sont concernés.

25.04.18
intelligence artificielle 25.04.18
La Commission, coordinatrice en chef de l’intelligence artificielle en Europe

L’exécutif européen a présenté sa stratégie sur l’intelligence artificielle. Le texte ressemble à celui produit par la France. Si Bruxelles a été un moteur politique du marché unique numérique, il joue ici plutôt le rôle, assumé, d’organisateur des plans nationaux. Le vrai pouvoir, comme souvent, reste entre les mains des États.

24.04.18
Free flow of data 24.04.18
Document Contexte - La négociatrice du Parlement joue l’unité sur la libre circulation des données

La rapporteure du règlement sur la libre circulation des données, issue du PPE, a fait plusieurs pas vers le S&D, d’après des amendements de compromis que Contexte s’est procurés. Le vote en commission Marché intérieur est toujours prévu le 4 juin.

23.04.18
Budget de l'UE après 2020 23.04.18
Une plus grande indépendance budgétaire, le vieux rêve de l’UE

À l’occasion des discussions autour du prochain cadre financier, la Commission veut relancer le débat sur les ressources propres de l’Union. Un terme technique qui désigne des taxes dont les revenus seraient directement alloués au budget communautaire. Les idées ne manquent pas, mais les États freinent des quatre fers.

18.04.18
Le Digital Services Act (DSA) 18.04.18
La France sans tabou sur la responsabilité des plateformes

Le gouvernement s’attaque à la régulation des contenus haineux. Aucune option n’est écartée, y compris la réouverture de la directive e-commerce.

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Le Digital Services Act (DSA) 18.04.18
À Bruxelles, la guerre de la responsabilité des plateformes se prépare déjà

La Commission Juncker a promis de ne pas rouvrir la directive e-commerce. Mais après 2019, tout est possible. Alors que Paris, Londres et Berlin semblent en faveur d’une redéfinition du cadre, l’industrie numérique anticipe déjà les débats à venir.

17.04.18
Accès transfrontalier aux preuves électroniques 17.04.18
Bruxelles veut donner 10 jours aux géants du net pour coopérer avec la justice

La Commission européenne a présenté ses propositions pour faciliter l’accès transfrontalier aux preuves électroniques. Elle se veut rassurante sur les garanties en matière de protection des données, mais la société civile n’est pas convaincue.

13.04.18
Free flow of data 13.04.18
Au Parlement, les divergences sur la libre circulation des données se cristallisent

D’après les amendements au projet de rapport d’Anna Maria Corazza Bildt (PPE), les désaccords des groupes politiques se concentrent sur la portabilité et les ensembles mixtes de données. Quant aux eurodéputés français, ils veulent limiter le champ d’application du texte, faisant écho à la position de la France au Conseil.

12.04.18
Règlement sur la protection des données personnelles 12.04.18
La course contre la montre du projet de loi RGPD

La laborieuse genèse du projet de loi adaptant la loi Cnil au règlement européen sur la protection des données personnelles touche à sa fin, alors que le RGPD est entré en application le 25 mai. La loi a enfin été publié au JO du 21 juin, après un échec en CMP et une saisine du Conseil constitutionnel. L'ordonnance de codification a été publiée en heure, en décembre.

Données personnelles 12.04.18
En plein scandale Facebook, l’aile gauche du Parlement européen remet en cause le Privacy Shield

La proposition de résolution de Claude Moraes (S&D), président de la commission Libertés civiles du Parlement européen, met en doute la légalité de l’accord transatlantique de flux de données. Soutenu par le S&D, l’ADLE et la GUE, le texte est critiqué par le PPE et l’ECR.

11.04.18
Plateformes numériques 11.04.18
La Commission veut adapter le droit des consommateurs à l’ère numérique

La Commission a présenté ses propositions, qui visent à améliorer la transparence des plateformes en ligne en renforçant les sanctions et en créant des recours collectifs « à l’européenne ». Le secteur privé est méfiant, tandis que le Beuc – généralement positif – souhaite aller plus loin.

10.04.18
La 5G 10.04.18
Pour le chef du numérique à la Commission, « une Europe à deux vitesses sur l’intelligence artificielle n’est pas acceptable »

Roberto Viola, à la tête de la DG Connect de la Commission européenne, supervise la mise en place du marché unique numérique. En marge du Digital Day, le directeur général s’est exprimé sur l’intelligence artificielle, la 5G et le futur des algorithmes, dans un entretien avec Contexte.

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