Politique commerciale, avenir de la zone euro, démocratie, éthique, les annonces n’ont pas manqué dans le discours sur l’état de l’Union 2017 du président de la Commission européenne. Pour comprendre ce qu’elles cachent et anticiper les prochaines étapes, Contexte vous propose une analyse au fil du texte.

Contexte Numérique poursuit sa série d’entretiens de députés. Bruno Studer, élu du Bas-Rhin et président de la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation, nous livre ses axes de travail.

Dans un projet de communication que Contexte a consulté, la Commission présente des lignes directrices pour améliorer l’efficacité de la lutte contre les contenus illégaux sur les plateformes. Elle se penche sur la détection, la notification, le retrait et la réapparition de ces contenus, tout en proposant des garde-fous pour empêcher les abus.

Dans un grand exercice de mea culpa, les partis allemands constatent le retard de la fibre dans leur pays et promettent gigabit pour tous et service public 100 % en ligne d’ici 2025.

Dans son projet de communication, que Politico Europe publie, l’exécutif européen annonce les principales mesures de son paquet sur la cybersécurité. La Commission veut renforcer le rôle des institutions européennes, sans donner l’impression aux États qu’elle marche sur leur pré carré.

Le projet de règlement de la Commission, que Politico Europe publie, interdit la localisation injustifiée de données, tout en prévoyant des dispositions sur l’accès, la portabilité et la sécurité.

Après la fin des frais de roaming, la commission Imco veut aussi s’attaquer aux tarifs internationaux prohibitifs.

La direction générale de la Concurrence s’est érigée en forteresse pour se protéger des pressions extérieures. Ceux qui peuvent influer sur ses décisions vendent leur service à prix d’or. Un lobbying pas comme les autres.

Aménagement numérique, données personnelles, entreprises, culture, cybersécurité, les dossiers abordés en cette première rentrée sont hétéroclites.

Contexte passe en revue les principaux dossiers qui vont occuper les institutions européennes à la rentrée.

L’automne va être bien rempli en France, nouveau quinquennat oblige. Au niveau européen, il sera aussi chargé que l’année dernière, le marché unique numérique ne ralentissant pas son train.

Sur l’aménagement numérique, le gouvernement a promis une nouvelle feuille de route pour fin septembre, qui doit permettre d’atteindre les objectifs du plan France très haut débit en 2022. Il a rajouté une étape intermédiaire en 2020 et une couverture 4G totale à même échéance.

Concernant la création d’un droit voisin pour les éditeurs (article 11) et le « value gap » (article 13), les Estoniens proposent deux options, d’après un premier compromis sur la directive que l’ONG Statewatch s’est procuré.

En septembre, les experts examineront de nouvelles propositions sur la durée des licences, le système d’évaluation par les pairs, les actes d’exécution et le pouvoir des ANR.

Pour ce troisième volet de notre série d’entretiens avec des députés sur le numérique, nous avons échangé avec Hervé Saulignac. Le nouvel élu de la première circonscription de l’Ardèche, membre du groupe Nouvelle Gauche, est spécialiste de l’aménagement numérique du territoire.

L’Express a dévoilé « une lettre de mission adressée à plusieurs ministères et administrations » listant les 15 grands chantiers numériques du gouvernement. D’après nos informations, il s’agit en fait d’un document de travail datant de fin juin et la lettre de mission définitive est imminente.

Les 800 amendements, que Contexte a publiés, montrent que le PPE tend à pencher du côté de l’industrie quand les Verts défendent la protection de la vie privée. Les deux lignes du PPE, entre Axel Voss et Michal Boni, se dessinent également.

Les ministres en charge des Télécoms et de la Compétitivité se sont réunis de façon informelle à Tallinn, le 18 juillet, pour discuter de la future proposition de la Commission européenne. La France et l’Allemagne, qui étaient contre une législation sur la libre circulation des données fin 2016, adhèrent finalement à un principe dont les modalités exactes restent à définir.

Le vice-président de la Commission européenne a dessiné les grandes lignes de la proposition à venir sur la libre circulation des données, dans un entretien accordé à Contexte en marge de la conférence sur le marché unique numérique à Tallinn.