Contexte
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12.09.17
Régulation des contenus sur Internet 12.09.17
Info Contexte - Bruxelles s’attaque au retrait des contenus illégaux en ligne

Dans un projet de communication que Contexte a consulté, la Commission présente des lignes directrices pour améliorer l’efficacité de la lutte contre les contenus illégaux sur les plateformes. Elle se penche sur la détection, la notification, le retrait et la réapparition de ces contenus, tout en proposant des garde-fous pour empêcher les abus.

11.09.17
Elections fédérales allemandes 2017 11.09.17
Gigabit à tous les étages dans la campagne électorale allemande

Dans un grand exercice de mea culpa, les partis allemands constatent le retard de la fibre dans leur pays et promettent gigabit pour tous et service public 100 % en ligne d’ici 2025.

07.09.17
Cybersécurité 07.09.17
La Commission veut essayer de faire de l’UE un champion de la cybersécurité (document)

Dans son projet de communication, que Politico Europe publie, l’exécutif européen annonce les principales mesures de son paquet sur la cybersécurité. La Commission veut renforcer le rôle des institutions européennes, sans donner l’impression aux États qu’elle marche sur leur pré carré.

05.09.17
Free flow of data 05.09.17
La Commission tient ses promesses sur la libre circulation des données (document)

Le projet de règlement de la Commission, que Politico Europe publie, interdit la localisation injustifiée de données, tout en prévoyant des dispositions sur l’accès, la portabilité et la sécurité.

Télécoms 05.09.17
Code télécoms : les députés ménagent la chèvre et le chou sur le financement du service universel

Après la fin des frais de roaming, la commission Imco veut aussi s’attaquer aux tarifs internationaux prohibitifs.

Lobbying 05.09.17
La DG Concurrence, le graal du lobbyiste bruxellois

La direction générale de la Concurrence s’est érigée en forteresse pour se protéger des pressions extérieures. Ceux qui peuvent influer sur ses décisions vendent leur service à prix d’or. Un lobbying pas comme les autres.

04.09.17
Numérique 04.09.17
Le cartable numérique du gouvernement, bien rempli

Aménagement numérique, données personnelles, entreprises, culture, cybersécurité, les dossiers abordés en cette première rentrée sont hétéroclites.

Paquet européen droit d'auteur 04.09.17
Une rentrée numérique encore chargée à Bruxelles

Contexte passe en revue les principaux dossiers qui vont occuper les institutions européennes à la rentrée.

01.09.17
Numérique 01.09.17
L’agenda politique numérique de la rentrée

L’automne va être bien rempli en France, nouveau quinquennat oblige. Au niveau européen, il sera aussi chargé que l’année dernière, le marché unique numérique ne ralentissant pas son train.

Plan France Très Haut Débit 01.09.17
Des promesses et des annonces à très haut débit, en attendant des arbitrages

Sur l’aménagement numérique, le gouvernement a promis une nouvelle feuille de route pour fin septembre, qui doit permettre d’atteindre les objectifs du plan France très haut débit en 2022. Il a rajouté une étape intermédiaire en 2020 et une couverture 4G totale à même échéance.

31.08.17
Paquet européen droit d'auteur 31.08.17
Sur le droit d’auteur, la présidence estonienne reste dans la lignée de la Commission (document)

Concernant la création d’un droit voisin pour les éditeurs (article 11) et le « value gap » (article 13), les Estoniens proposent deux options, d’après un premier compromis sur la directive que l’ONG Statewatch s’est procuré.

28.07.17
article offert
Numérique 28.07.17
Numérique : le florilège estival de Contexte

L’édition numérique de Contexte vous a concocté une sélection d’articles à (re)lire pendant les vacances pour préparer au mieux la rentrée.

24.07.17
La 5G 24.07.17
Spectre : les discussions au Conseil au stade de la finition

En septembre, les experts examineront de nouvelles propositions sur la durée des licences, le système d’évaluation par les pairs, les actes d’exécution et le pouvoir des ANR.

21.07.17
Plan France Très Haut Débit 21.07.17
Hervé Saulignac : « Le secteur du numérique est peut-être celui qui est le plus victime des effets d’annonces hâtives »

Pour ce troisième volet de notre série d’entretiens avec des députés sur le numérique, nous avons échangé avec Hervé Saulignac. Le nouvel élu de la première circonscription de l’Ardèche, membre du groupe Nouvelle Gauche, est spécialiste de l’aménagement numérique du territoire.

20.07.17
Aménagement numérique 20.07.17
Esquisse de feuille de route numérique sans surprise

L’Express a dévoilé « une lettre de mission adressée à plusieurs ministères et administrations » listant les 15 grands chantiers numériques du gouvernement. D’après nos informations, il s’agit en fait d’un document de travail datant de fin juin et la lettre de mission définitive est imminente.

19.07.17
Règlement e-privacy 19.07.17
Info Contexte - E-privacy : au Parlement européen, les groupes campent sur des positions attendues (documents)

Les 800 amendements, que Contexte a publiés, montrent que le PPE tend à pencher du côté de l’industrie quand les Verts défendent la protection de la vie privée. Les deux lignes du PPE, entre Axel Voss et Michal Boni, se dessinent également.

18.07.17
Free flow of data 18.07.17
Les États s’accordent sur le principe de la libre circulation des données

Les ministres en charge des Télécoms et de la Compétitivité se sont réunis de façon informelle à Tallinn, le 18 juillet, pour discuter de la future proposition de la Commission européenne. La France et l’Allemagne, qui étaient contre une législation sur la libre circulation des données fin 2016, adhèrent finalement à un principe dont les modalités exactes restent à définir.

17.07.17
Free flow of data 17.07.17
Andrus Ansip : « Il faut créer une base légale pour l’accès aux données »

Le vice-président de la Commission européenne a dessiné les grandes lignes de la proposition à venir sur la libre circulation des données, dans un entretien accordé à Contexte en marge de la conférence sur le marché unique numérique à Tallinn.

Lobbying - Les textes 17.07.17
Le Sénat revoit le projet de loi de moralisation à sa sauce

Les textes initiés par François Bayrou ont été examinés la semaine du 10 juillet en séance publique par les sénateurs. Ils ont été profondément modifiés sur fond de bataille pour le maintien de la réserve parlementaire.

13.07.17
Paquet européen droit d'auteur 13.07.17
Le Parlement européen commence à pencher du côté des ayants droit

Changement de rapporteur, nouvelle position du PPE, votes favorables en commissions Culture et Industrie… Tous les indicateurs sont au vert pour les ayants droit. Mais le camp d’en face n’a pas dit son dernier mot.

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