Le projet de loi antiterrorisme du ministre de l’Intérieur, dévoilé par Le Monde, rattrape notamment une censure du Conseil constitutionnel.

Le président de l’Arcep et du Berec, Sébastien Soriano, a présenté à Bruxelles les priorités des régulateurs européens d’ici 2020 pour réguler « mieux » et il a lancé deux nouvelles consultations sur la neutralité du net.

Un rapport de l’administration passé inaperçu pointe le retard des politiques françaises dans la course internationale à l’automatisation des véhicules. Il enjoint le gouvernement de définir « très rapidement » une organisation et une feuille de route.

Industriels historiques de l’automobile, « nouveaux entrants », comme Uber ou Google, pouvoirs publics : le véhicule autonome est devenu l’objet de toutes les attentions. D’ici à ce que les routes soient remplies de voitures sans pilote humain, le chemin est toutefois encore long. Fréquences, sécurité, questions éthiques se dressent encore sur la route et le lobbying va bon train. Contexte fait le point sur les enjeux dans un dossier spécial.

L’exécutif européen essaie de rendre ces structures plus transparentes, promulgue de nouvelles règles, mais dans les faits, les industriels sont toujours dominants. Exemple avec un dossier d’avenir et aux intérêts conséquents : les voitures connectées.

Ce devrait être l’un des grands chantiers numériques du gouvernement : négocier le spectre nécessaire pour la 5G et les futures voitures connectées au niveau international et arbitrer entre les intérêts industriels. Un arbitrage d’autant plus délicat que les responsabilités des différents ministres dans ce dossier ont toujours été mal identifiées.

Les ministres européens de la Justice seront invités, dans la matinée du 8 juin, à adopter un projet de compromis préparé sur la directive relative à la fourniture de contenu numérique. Celui-ci prévoit notamment des garanties vis-à-vis des OTT.

De nombreux candidats de La République en marche devraient se substituer à des élus PS. Mais globalement, ceux déjà intéressés par la question ne sont pas légion.

WannaCry, WikiLeaks, attaques sur les serveurs de Deutsche Telekom…, les cyberattaques se multiplient, mais pas les moyens accordés à l’Agence européenne pour la sécurité informatique et des réseaux, l’Enisa. Elle a, pour l’heure, essentiellement une fonction d’expertise. Son directeur, Udo Helmbrecht, espère un nouveau mandat pour l’automne avec des capacités de réaction et de certification. Il nous a répondu en marge de la conférence « Connected Citizens Summit » organisée par Politico et Die Welt à Berlin le 31 mai.

Les décrets d’attribution du gouvernement ont été publiés au JO du jeudi 25 mai 2017. Ceux du secrétaire d’État au Numérique et des différents ministères impliqués ne dessinent pas le grand soir dans la façon dont le sujet est porté.

Le rapporteur de la mission d’information sénatoriale sur la « démocratie coopérative », Philippe Bonnecarrère (UDI), explique sa vision de la place du numérique dans les consultations citoyennes.

Les discussions sur les contrats de vente en ligne progressent lentement. Alors que le Parlement européen prend du retard sur son calendrier initial, la présidence maltaise va tenter une approche générale sur les contenus numérique le 8 juin, au Conseil.

Dans un document de travail que Contexte publie, la présidence maltaise interroge le Conseil sur le fameux « value gap », traité par l’article 13 de la directive audiovisuel. Lors des réunions de travail des 10 et 17 mai, les États ont apporté plus de questions que de réponses.

Le régulateur des télécoms a présenté les chiffres du marché des télécoms pour 2016. L’occasion de passer, voire repasser quelques messages sur la façon dont il souhaite que le secteur évolue… ou pas.

Lors de la passation de pouvoir, l’enjeu de la transversalité a été évoqué. Mounir Mahjoubi devra réussir à travailler avec de nombreux autres ministères – et non des moindres – comme la Culture ou l’Intérieur.

Issu du milieu des start-up et de la communication numérique, directeur de campagne numérique d’Emmanuel Macron, Mounir Mahjoubi, 33 ans, hérite de ce portefeuille. Les décrets précisant les périmètres, en particulier celui de Bercy, devront encore préciser cette esquisse de gouvernance.

Dans ses conclusions publiées le 11 mai, il estime que la plateforme de VTC peut donc être réglementée par les États comme n’importe quel autre service de transport. Si la Cour suit l’avocat général, la France verra sa législation confortée et la menace d’une mise en demeure de la Commission écartée.