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08.06.17
Loi renseignement 08.06.17
Patch juridique et tour de vis sécuritaire

Le projet de loi antiterrorisme du ministre de l’Intérieur, dévoilé par Le Monde, rattrape notamment une censure du Conseil constitutionnel.

07.06.17
Paquet télécoms 2016 07.06.17
L’influence du Berec sur les négociations télécoms contestée

Le président de l’Arcep et du Berec, Sébastien Soriano, a présenté à Bruxelles les priorités des régulateurs européens d’ici 2020 pour réguler « mieux » et il a lancé deux nouvelles consultations sur la neutralité du net.

Transports intelligents 07.06.17
Véhicule autonome : la France doit se doter d’un pilote

Un rapport de l’administration passé inaperçu pointe le retard des politiques françaises dans la course internationale à l’automatisation des véhicules. Il enjoint le gouvernement de définir « très rapidement » une organisation et une feuille de route.

La 5G 07.06.17
[Dossier] Le sinueux chemin du véhicule autonome

Industriels historiques de l’automobile, « nouveaux entrants », comme Uber ou Google, pouvoirs publics : le véhicule autonome est devenu l’objet de toutes les attentions. D’ici à ce que les routes soient remplies de voitures sans pilote humain, le chemin est toutefois encore long. Fréquences, sécurité, questions éthiques se dressent encore sur la route et le lobbying va bon train. Contexte fait le point sur les enjeux dans un dossier spécial.

Transparence de la vie publique 07.06.17
Entre théorie et pratique, les groupes d’experts de la Commission peinent à évoluer

L’exécutif européen essaie de rendre ces structures plus transparentes, promulgue de nouvelles règles, mais dans les faits, les industriels sont toujours dominants. Exemple avec un dossier d’avenir et aux intérêts conséquents : les voitures connectées.

La 5G 07.06.17
Des autoroutes hertziennes pour les voitures du futur : 2018 année décisive

Ce devrait être l’un des grands chantiers numériques du gouvernement : négocier le spectre nécessaire pour la 5G et les futures voitures connectées au niveau international et arbitrer entre les intérêts industriels. Un arbitrage d’autant plus délicat que les responsabilités des différents ministres dans ce dossier ont toujours été mal identifiées.

06.06.17
Directive sur les contrats de fourniture de contenu numérique 06.06.17
Contrats de contenus numériques : le projet de position des États à la loupe

Les ministres européens de la Justice seront invités, dans la matinée du 8 juin, à adopter un projet de compromis préparé sur la directive relative à la fourniture de contenu numérique. Celui-ci prévoit notamment des garanties vis-à-vis des OTT.

02.06.17
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Paquet européen droit d'auteur 02.06.17
Au Parlement européen, les Allemands dominent le numérique

D’après les données que nous avons compilées, les eurodéputés français, estoniens et polonais sont également influents.

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Paquet européen droit d'auteur 02.06.17
[Dataviz] Au Parlement européen, les Allemands dominent le numérique

Comment les textes sur le numérique sont-ils répartis entre les nationalités au Parlement européen ? À partir de données que nous avons compilées, nous avons établi un classement des pays les plus influents, présenté dans une infographie synthétique.

01.06.17
Les 100 premiers jours numériques d'Emmanuel Macron 01.06.17
Pas de numérisation massive de l’Assemblée nationale en vue

De nombreux candidats de La République en marche devraient se substituer à des élus PS. Mais globalement, ceux déjà intéressés par la question ne sont pas légion.

31.05.17
Cybersécurité 31.05.17
Cybersécurité : « S’il se passe quelque chose, ce sera de la responsabilité des États » Udo Helmbrecht

WannaCry, WikiLeaks, attaques sur les serveurs de Deutsche Telekom…, les cyberattaques se multiplient, mais pas les moyens accordés à l’Agence européenne pour la sécurité informatique et des réseaux, l’Enisa. Elle a, pour l’heure, essentiellement une fonction d’expertise. Son directeur, Udo Helmbrecht, espère un nouveau mandat pour l’automne avec des capacités de réaction et de certification. Il nous a répondu en marge de la conférence « Connected Citizens Summit » organisée par Politico et Die Welt à Berlin le 31 mai.

25.05.17
Aménagement numérique 25.05.17
La gouvernance du numérique, une évolution, pas une révolution

Les décrets d’attribution du gouvernement ont été publiés au JO du jeudi 25 mai 2017. Ceux du secrétaire d’État au Numérique et des différents ministères impliqués ne dessinent pas le grand soir dans la façon dont le sujet est porté.

23.05.17
Gouvernement ouvert 23.05.17
Philippe Bonnecarrère : « L’outil numérique en tant que tel n’est pas une réponse aux préoccupations démocratiques »

Le rapporteur de la mission d’information sénatoriale sur la « démocratie coopérative », Philippe Bonnecarrère (UDI), explique sa vision de la place du numérique dans les consultations citoyennes.

22.05.17
Directive sur les contrats de fourniture de contenu numérique 22.05.17
Contrats de vente : vers un accord au Conseil sur les contenus numériques

Les discussions sur les contrats de vente en ligne progressent lentement. Alors que le Parlement européen prend du retard sur son calendrier initial, la présidence maltaise va tenter une approche générale sur les contenus numérique le 8 juin, au Conseil.

19.05.17
Paquet européen droit d'auteur 19.05.17
Sur le droit d’auteur, les discussions entre les États patinent

Dans un document de travail que Contexte publie, la présidence maltaise interroge le Conseil sur le fameux « value gap », traité par l’article 13 de la directive audiovisuel. Lors des réunions de travail des 10 et 17 mai, les États ont apporté plus de questions que de réponses.

Plan France Très Haut Débit 19.05.17
L’Arcep invite les télécoms à continuer de casser leur tirelire

Le régulateur des télécoms a présenté les chiffres du marché des télécoms pour 2016. L’occasion de passer, voire repasser quelques messages sur la façon dont il souhaite que le secteur évolue… ou pas.

18.05.17
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Plateformes numériques 18.05.17
Les eurodéputés veulent des clarifications sur la responsabilité des plateformes

Dans un rapport d’initiative adopté le 18 mai, les commissions Marché intérieur et Industrie demandent à l’exécutif européen des lignes directrices sur la mise en application du régime de responsabilité limitée de la directive e-commerce.

Les 100 premiers jours numériques d'Emmanuel Macron 18.05.17
Un secrétaire d’État au Numérique pour « passer à travers les murs » des ministères

Lors de la passation de pouvoir, l’enjeu de la transversalité a été évoqué. Mounir Mahjoubi devra réussir à travailler avec de nombreux autres ministères – et non des moindres – comme la Culture ou l’Intérieur.

17.05.17
Télécoms 17.05.17
Un jeune secrétaire d’État au numérique rattaché au Premier ministre, beaucoup de questions

Issu du milieu des start-up et de la communication numérique, directeur de campagne numérique d’Emmanuel Macron, Mounir Mahjoubi, 33 ans, hérite de ce portefeuille. Les décrets précisant les périmètres, en particulier celui de Bercy, devront encore préciser cette esquisse de gouvernance.

12.05.17
Taxis et VTC 12.05.17
Uber est une entreprise de transport, selon l’avocat général de la CJUE

Dans ses conclusions publiées le 11 mai, il estime que la plateforme de VTC peut donc être réglementée par les États comme n’importe quel autre service de transport. Si la Cour suit l’avocat général, la France verra sa législation confortée et la menace d’une mise en demeure de la Commission écartée.

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