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Face à l’échec des négociations interprofessionnelles, Françoise Nyssen menace de légiférer sur la chronologie des médias si aucun compromis n’est trouvé dans les six mois sous l’impulsion du médiateur, Dominique d’Hinnin. Mais, selon nos informations, la ministre de la Culture n’en a pas la possibilité.
Ce dimanche, le gouvernement a indiqué s’être mis d’accord avec les quatre grands opérateurs pour accélérer la couverture. Une étape importante, dont les modalités opérationnelles doivent encore être précisées.
En créant la polémique au dernier festival de Cannes, la plateforme américaine Netflix a pointé l’urgence d’une modernisation de la chronologie des médias. Mais les négociations s’annoncent particulièrement difficiles : les points d’accord restent rares et les requêtes de certains acteurs dépassent souvent le cadre de la réforme.
Contexte revient sur la question de la chronologie des médias, alors que les discussions battent leur plein et que la ministre de la Culture, Françoise Nyssen, espère parvenir à un accord au prochain festival de Cannes.
Menées sous l’égide du CNC, les négociations interprofessionnelles sur la chronologie des médias achoppent depuis des années. Revue des forces en présence et des positions sur les points phares de la réforme.
François de Rugy a présenté les propositions qu’il va soumettre à son homologue du Sénat. Il souhaite notamment revoir en profondeur le droit de pétition et constitutionnaliser le droit d’accès à internet et aux documents publics.
Retrouvez et importez dans votre agenda tous les grands événements déjà prévus sur le numérique, en France et dans l’UE : examens de texte, colloques, conférences…
Entre les promesses de campagne et les transpositions, les textes se multiplient comme les petits pains, dans des domaines hétéroclites : données personnelles, audiovisuel, économie, cybersécurité, e-administration… D’autres mesures ne relèvent pas forcément de la loi.
La Commission veut que toutes ses propositions numériques soient adoptées d’ici la fin de l’année. Si certains dossiers comme le code télécoms ou le règlement câble et satellite avancent d’un bon pas, d’autres, comme la directive droit d’auteur ou le règlement e-privacy, sont en retard. Sans compter que l’exécutif européen a de nouvelles initiatives dans son chapeau pour la rentrée 2018.
Alors que le Parlement européen a adopté sa position sur le règlement dit e-privacy, tous les regards sont maintenant tournés vers les États. Les acteurs du numérique adaptent leur stratégie d’influence pour la déployer sur 27 terrains. Dotées de plus gros moyens pour faire leur lobbying, les grandes entreprises européennes partent avec une longueur d’avance.
Entré au collège de la haute autorité en 2012, puis élu à sa présidence en 2016, Christian Phéline termine son mandat en ce début d’année 2018. L’occasion d’évoquer son bilan et de détailler les évolutions possibles de la riposte graduée et de la Hadopi.
Pour rire un peu en 2018, Contexte vous propose de jouer au bingo. Imprimez votre grille, rendez-vous à un événement incontournable, écoutez. Une ligne, une colonne, ou une diagonale cochée ? Vous êtes là où les décisions se prennent et pouvez vous la couler douce. C’est d’ailleurs ce que notre rédaction a décidé de faire jusqu’au 3 janvier. Très belles fêtes !
Le règlement ne prévoit plus d'exceptions pour « l'action publique » et les activités liées à l'autorité publique, d'après le dernier compromis estonien, que Contexte publie. Le texte doit être approuvé par le Comité des représentants permanents le 20 décembre.
La Commission européenne souhaite que les géants comme Apple et Amazon soient plus transparents vis-à-vis de leurs partenaires commerciaux, d’après un projet de règlement, que Contexte publie. Le texte pourrait être présenté en avril, et sera probablement modifié d’ici là.
Le 15 décembre, le Conseil a adopté sa position. Son mandat de négociation réduit le champ d’application du texte aux informations et actualités et aux contenus dont les radiodiffuseurs détiennent la totalité des droits. Les trilogues avec les eurodéputés pourront commencer début 2018.
Lors de la conférence des territoires à Cahors, le Premier ministre a dévoilé un plan pour renforcer la couverture des territoires. Comme pressenti, rien n’a été dit sur le mobile, les négociations achoppant encore entre l’État et les opérateurs.
Le prochain trilogue se tiendra le 30 janvier. Les deux précédentes réunions ont déjà permis d’engranger de « bons progrès ». Mais les colégislateurs pourraient buter sur le contenu embarqué.
La France, l’Allemagne, l’Espagne et la Hongrie ont fait des propositions d’amendements au règlement, que Contexte s’est procurés. Dans son nouveau compromis, que nous publions également, la présidence estonienne reprend certaines de leurs doléances. Elle ajoute notamment une exception pour les “politiques publiques”, sans pour autant céder sur tout.
Le projet de loi adaptant la loi Cnil au RGPD et transposant la directive sur le traitement des données personnelles en matière pénale a enfin été présenté ce mercredi en conseil des ministres.
La présidence estonienne demande que les questions les plus épineuses de la directive droit d’auteur soient tranchées au niveau politique. La création, ou non, d’un droit voisin pour les éditeurs et le “value gap” devront donc être débattus directement par les représentants permanents adjoints auprès de l'UE. Dans son état des lieux des discussions, les Estoniens se félicitent de quelques avancées, sur les exceptions et la rémunération.