Le vice-président de la Commission européenne a dessiné les grandes lignes de la proposition à venir sur la libre circulation des données, dans un entretien accordé à Contexte en marge de la conférence sur le marché unique numérique à Tallinn.
Les textes initiés par François Bayrou ont été examinés la semaine du 10 juillet en séance publique par les sénateurs. Ils ont été profondément modifiés sur fond de bataille pour le maintien de la réserve parlementaire.
Changement de rapporteur, nouvelle position du PPE, votes favorables en commissions Culture et Industrie… Tous les indicateurs sont au vert pour les ayants droit. Mais le camp d’en face n’a pas dit son dernier mot.
La réunion ministérielle franco-allemande du 13 juillet a confirmé les grands axes de la coopération civile et militaire sur le numérique, en mettant l’accent sur la cybersécurité, la lutte contre le terrorisme et les nouvelles technologies.
La commission Transports du Parlement a rejeté de justesse le projet de rapport sur la proposition de règlement de la Commission européenne visant à rendre les prix pratiqués par les opérateurs plus transparents.
Contexte Numérique poursuit sa série d’interviews de députés. Membre de la commission des Affaires économiques et nouvel élu LRM dans les Côtes-d’Armor, Éric Bothorel détaille ses priorités.
Ce mardi 11 juillet, l’Arcep a dévoilé les grandes lignes de son analyse de marché HD et THD pour le prochain cycle. L’opérateur historique échappe à une régulation asymétrique, mais il a pris des engagements auprès du régulateur.
Contexte Numérique entame une série d’interviews de députés. Membre de la commission des Lois et spécialisée sur l’open gov, Paula Forteza, nouvelle élue LRM de la deuxième circonscription des Français de l’étranger, ouvre le bal.
La France avait les coudées franches pour interdire UberPop via la loi Thévenoud, sans solliciter l’aval de la Commission européenne, a estimé l’avocat général de la Cour, Maciej Szpunar, le 4 juillet.
Dans son compromis, que Contexte s’est procuré, elle suggère d’appliquer le texte à un plus grand nombre de services, tout en ajoutant des garde-fous. Il sera examiné par le groupe de travail du Conseil sur le droit d’auteur les 10 et 11 juillet, sous la présidence estonienne.
L’eurodéputée polonaise, rapporteure du règlement sur le géoblocage, regrette que le Parlement et les États ne soient toujours pas parvenus à un accord sur le texte. La pomme de discorde : l’intégration des contenus non audiovisuels protégés par le droit d’auteur, comme la musique ou les e-books, dans le champ d’application. La France est résolument contre.
La Commission affirme que Google est effectivement en position dominante et a utilisé cet avantage pour promouvoir ses propres services. Cette conclusion, qui crée un précédent, servira de cadre aux autres enquêtes concernant l’entreprise, a expliqué la commissaire à la Concurrence, Margrethe Vestager.
Auteurs de « Uberisons l’État, avant que d’autres ne s’en chargent », Clément Bertholet et Laura Létourneau invitent la puissance publique à modifier la façon dont elle déploie son action en s’inspirant des logiques de plateformes mises en place par les géants du net. Entretien sur les avantages et les limites potentielles d’une telle approche.
Alors que les travaux parlementaires sur le règlement avancent, le PPE n’a pas encore défini une ligne claire, partagé entre Michal Boni et Axel Voss.
Devant les eurodéputés, la Bulgare s’est inscrite parfaitement dans la ligne de l’exécutif européen. Quitte à être parfois évasive sur les questions les plus controversées, comme la responsabilité des plateformes ou le chiffrement.
Dans un entretien avec Contexte, la présidente de la Cnil revient sur l’entrée en vigueur du règlement général sur la protection des données en mai 2018, qui nécessite un « toilettage » de la loi actuelle. Il pourrait passer par un texte classique ou par des ordonnances.
Les nouveaux députés susceptibles de se pencher sur le numérique font, pour certains, leurs premiers pas dans l’hémicycle. Mounir Mahjoubi, le secrétaire d’État au Numérique, est élu de justesse. Des figures « historiques » ont été battues.
Sortant réélu ou nouvel entrant, Contexte a recensé les élus de cette XVe législature susceptibles de s’intéresser au numérique. Un trombinoscope mis à jour régulièrement.
La France et le Royaume-Uni se sont entendus sur un plan commun qui aborde différents points sensibles et complexes : retrait des contenus illicites, accès aux données pour les enquêteurs, chiffrement… Il pose aussi des jalons législatifs, en cours ou souhaités.
Contexte s’est entretenu avec le directeur général de l’Anssi sur les enjeux de la transposition de la directive Network and Information Systems (NIS), qui doit être effective d’ici mai 2018. Il revient aussi sur l'évolution de la cybersécurité au niveau européen.