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[Info Contexte] Les points clés de la stratégie numérique de la Commission européenne

Contexte a consulté une version de travail de ce document, attendu au premier trimestre. Une possible régulation a priori des grandes plateformes sur la concurrence, un « paquet » Digital Services Act et la neutralité carbone du secteur en 2025 figurent parmi les priorités de l’exécutif.

[Document] Le programme de travail 2020 de la Commission européenne

Contexte publie une version préparatoire de la liste des textes législatifs et autres initiatives prévus par la Commission von der Leyen pour sa première année.

23.01.20 La 5G
L’UE avance à marche forcée pour sécuriser sa 5G

Contexte a consulté la future boite à outils 5G concoctée par l’Union européenne, censée aider les États à protéger ces réseaux critiques. Le contrôle des équipementiers et l’exclusion de points sensibles sont au menu, tout comme le renforcement des pouvoirs des autorités nationales à court terme.

PPL cyberhaine : les députés retouchent encore l’obligation de retrait et l’approche « Follow the Money »

Les députés ont fini, mercredi 22 janvier, l’examen en nouvelle lecture, en séance, du texte de la députée Laetitia Avia (LRM). L'obligation de retrait en vingt-quatre heures a concentré l'essentiel des débats. Le Sénat doit maintenant examiner le texte le 5 février en commission des Lois et le 26 février en séance. 

16.01.20 La 5G
Juhan Lepassaar : « L’Enisa n’est pas une caserne de pompiers »

Ancien chef de cabinet de l’ex-commissaire au Numérique Andrus Ansip, l’Estonien a pris la tête de l’Agence européenne de cybersécurité à la mi-octobre. La tâche est lourde, au moment où les États implémentent les nombreuses mesures adoptées ces dernières années et tentent de trouver des réponses communes sur la 5G.

Loi sur la cyberhaine : en nouvelle lecture, les députés réintroduisent le retrait en 24 heures

Après l’échec de la CMP le 8 janvier, la commission des Lois est revenue sur la proposition de loi de la députée Laetitia Avia (LRM). Sans surprise, elle rétablit la disposition phare, en lui apportant toutefois des modifications censées prendre en compte les critiques virulentes de la Commission européenne et du Sénat. L’examen en séance publique aura lieu le 21 janvier.

Un semestre pour cristalliser les propositions de la nouvelle Commission

Les premiers mois de l’exécutif dirigé par Ursula von der Leyen doivent clarifier la direction des cinq prochaines années. Des premiers éléments du Digital Services Act au cadre européen sur l’IA, en passant par la revue du RGPD, plusieurs dossiers majeurs sont déjà connus.

La loi audiovisuel et autres chantiers numérique de ce début 2020 en France

Maintes fois repoussé, le grand texte numérique du quinquennat devrait arriver à l’Assemblée en séance fin mars. Publicité en ligne, 5G ou encore loi sur la cyberhaine occuperont aussi bien les journées, voire quelques soirées.

[Documents] Green Deal : les trois « piliers » du « mécanisme de transition juste »

Le mécanisme que présentera la Commission européenne le 14 janvier sera ouvert aux 27 États membres, selon deux documents que publie Contexte. Appuyé sur un « fonds de transition juste », un système de garantie spécifique pour les investissements privés, et un mécanisme de prêt public appuyé par la BEI, il vise à mobiliser 100 milliards d’euros.

06.01.20 La 5G
Ce qu’il ne fallait pas rater au JO pendant la trêve des confiseurs

Contexte Numérique a épluché et résumé pour vous les journaux officiels publiés ces quinze derniers jours.

L’Autorité de la concurrence inflige 150 millions d’euros d’amende à Google

Le gendarme vient de prononcer sa 3e plus grosse amende pour abus de position dominante. Google est accusé de bloquer des publicités pour certains services payants, tout en encourageant d’autres équivalents. L’affaire doit servir aux travaux ailleurs en Europe.

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12.12.19 Pouvoirs
Découvrez 15 lieux de pouvoir insolites dans notre quiz de Noël !

Les journalistes de Contexte ont laissé traîner leur appareil photo dans les endroits où tout se décide, à Paris, Bruxelles et Strasbourg. Saurez-vous retrouver où se trouvent les détails qu’ils ont capturés ?

Retrait des contenus haineux : en séance, Sénat et gouvernement font un petit pas l’un vers l’autre

La Haute assemblée a fini hier l’examen du texte de la députée LRM. Les sénateurs ont adopté, avec avis de sagesse du gouvernement, un amendement qui inscrit le retrait en 24 heures dans les obligations de moyen. Leur texte reste néanmoins très remanié par rapport à la version de l’Assemblée. Sur la forme, ils ont déploré des débats trop rapides. 

Les candidats invitent Airbnb dans la campagne des municipales à Paris

La plateforme de location de meublés touristiques fait beaucoup parler d’elle. Les prises de position dans la campagne montrent un quasi-consensus autour d’un encadrement plus fort… Même si certaines idées relèvent plus de la communication politique que de propositions concrètes et réalisables.

Digital Services Act, concurrence… Cinq choses que Margrethe Vestager nous a dites

Contexte a participé à un entretien à six médias avec la vice-présidente exécutive de la Commission chargée du numérique, jeudi 12 décembre. De la leçon de la directive droit d’auteur à la difficulté de concurrencer les géants du Net, voici ce qu’il faut retenir de ses nouvelles déclarations.

11.12.19 Pouvoirs
[Document] Le Green Deal de la Commission européenne

Contexte s'est procuré la dernière version de travail de la communication présentée aujourd'hui par la présidente Ursula von der Leyen, ainsi que l'annexe qui liste les actions à venir et le calendrier.

Coupes claires dans la proposition de loi sur la cyberhaine

La commission des Lois a examiné, mercredi 11 décembre, le texte portée par la députée Laetitia Avia (LRM). Le rapporteur Christophe-André Frassa (LR) l'a revu profondément, en s'appuyant notamment sur les observations de la Commission européenne. La disposition-phare, le retrait en 24 heures, saute. Prochaine étape en séance publique le 17 décembre

Un projet de loi audiovisuel sans grande surprise

Le texte, longtemps attendu, a été présenté jeudi 5 décembre en conseil des ministres. Par rapport à l’avant-projet que nous avions divulgué, il ne contient pas de changements majeurs. Contexte fait le point sur ce qui a été supprimé, ajouté ou modifié après avis du Conseil d'Etat et des autorités indépendantes.

La Cnil a l’œil sur la vérification de l’âge des internautes

L’avis de l'autorité chargée de la protection des données personnelles sur le projet de loi audiovisuel a été rendu public. Dans ce bref document, elle revient notamment sur les dispositifs de contrôle parental prévus par le texte. Ce dernier doit être présenté jeudi 5 décembre en Conseil des ministres.

article offert [Document] Les sévères observations de la Commission sur la proposition de loi Avia

Contexte publie l’intégralité des remarques de l’exécutif sur le texte visant à lutter contre les contenus haineux en ligne. La Commission estime que le texte pourrait ne pas être en conformité avec la directive e-commerce, qui fixe le cadre de responsabilité des plateformes.