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Vos avantages Contexte

21.09.17
E-commerce 21.09.17
Le Parlement prépare un « grand compromis » sur les contrats de vente

L’équipe de négociation au Parlement européen semble s’orienter vers un « grand compromis » sur les éléments communs aux propositions législatives sur les biens tangibles et les contenus numériques.

20.09.17
Plan France Très Haut Débit 20.09.17
Contre-feux sur le plan France très haut débit

Le sénateur (LR) de l’Ain, Patrick Chaize, entend déposer une PPL pour protéger les investissements publics dans les réseaux télécoms, sur fond d’annonces de SFR. Si l’objectif est clair, juridiquement les moyens le sont moins.

19.09.17
Paquet européen droit d'auteur 19.09.17
Virginie Rozière : « Sur le géoblocage, la Commission a compris que musique et livres sont une ligne rouge pour les États »

L’eurodéputée française (S&D) fait le point avec Contexte sur l’état des négociations sur le géoblocage, les divisions de son groupe sur le droit d’auteur et les débats houleux sur le règlement câble et satellite.

18.09.17
Elections sénatoriales 2017 18.09.17
[Trombi] Sénat : les personnalités spécialistes du numérique à suivre

Parlementaire polyvalent ou expert d'un sujet précis, retrouvez notre sélection de sénateurs et sénatrices, mise à jour.

15.09.17
Règlement sur la protection des données personnelles 15.09.17
Isabelle Falque-Pierrotin : choisir un régulateur moins-disant est « un raisonnement de l’ancien temps »

À l’occasion d’une rencontre avec nos lecteurs, la présidente de la Cnil et du G29 est revenue sur les enjeux de l’entrée en vigueur du nouveau règlement sur la protection des données personnelles, en mai 2018. Focus sur les principaux points abordés.

14.09.17
Cybersécurité 14.09.17
La Commission veut inciter les États à coopérer sur la cybersécurité

Jean-Claude Juncker a fait de la cybersécurité l’une de ses cinq priorités dans son discours sur l’état de l’Union le 13 septembre. La Commission a dévoilé plusieurs textes, qui font du partage d’informations entre les capitales un fil rouge de la lutte contre les cyberattaques.

13.09.17
Free flow of data 13.09.17
Le principe de la libre circulation des données gravé dans le sable

La Commission a officiellement présenté son règlement sur les données non personnelles, attendu depuis plus d’un an. Le texte est un peu différent de celui qui a fuité il y a quelques semaines : les mesures sur la portabilité des données sont renforcées et la sécurité a disparu. Il doit encore passer le cap du Parlement et du Conseil.  

Relance de l'Europe à 27 (juin 2016 - juin 2018) 13.09.17
L’ambitieux discours sur l’état de l’Union de Juncker décrypté

Politique commerciale, avenir de la zone euro, démocratie, éthique, les annonces n’ont pas manqué dans le discours sur l’état de l’Union 2017 du président de la Commission européenne. Pour comprendre ce qu’elles cachent et anticiper les prochaines étapes, Contexte vous propose une analyse au fil du texte.

Droit d'auteur 13.09.17
Bruno Studer : « L’accès aux œuvres dématérialisées doit se faire dans le respect du droit des auteurs »

Contexte Numérique poursuit sa série d’entretiens de députés. Bruno Studer, élu du Bas-Rhin et président de la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation, nous livre ses axes de travail.

12.09.17
Régulation des contenus sur Internet 12.09.17
Info Contexte - Bruxelles s’attaque au retrait des contenus illégaux en ligne

Dans un projet de communication que Contexte a consulté, la Commission présente des lignes directrices pour améliorer l’efficacité de la lutte contre les contenus illégaux sur les plateformes. Elle se penche sur la détection, la notification, le retrait et la réapparition de ces contenus, tout en proposant des garde-fous pour empêcher les abus.

11.09.17
Elections fédérales allemandes 2017 11.09.17
Gigabit à tous les étages dans la campagne électorale allemande

Dans un grand exercice de mea culpa, les partis allemands constatent le retard de la fibre dans leur pays et promettent gigabit pour tous et service public 100 % en ligne d’ici 2025.

07.09.17
Cybersécurité 07.09.17
La Commission veut essayer de faire de l’UE un champion de la cybersécurité (document)

Dans son projet de communication, que Politico Europe publie, l’exécutif européen annonce les principales mesures de son paquet sur la cybersécurité. La Commission veut renforcer le rôle des institutions européennes, sans donner l’impression aux États qu’elle marche sur leur pré carré.

05.09.17
Free flow of data 05.09.17
La Commission tient ses promesses sur la libre circulation des données (document)

Le projet de règlement de la Commission, que Politico Europe publie, interdit la localisation injustifiée de données, tout en prévoyant des dispositions sur l’accès, la portabilité et la sécurité.

Télécoms 05.09.17
Code télécoms : les députés ménagent la chèvre et le chou sur le financement du service universel

Après la fin des frais de roaming, la commission Imco veut aussi s’attaquer aux tarifs internationaux prohibitifs.

Lobbying 05.09.17
La DG Concurrence, le graal du lobbyiste bruxellois

La direction générale de la Concurrence s’est érigée en forteresse pour se protéger des pressions extérieures. Ceux qui peuvent influer sur ses décisions vendent leur service à prix d’or. Un lobbying pas comme les autres.

04.09.17
Numérique 04.09.17
Le cartable numérique du gouvernement, bien rempli

Aménagement numérique, données personnelles, entreprises, culture, cybersécurité, les dossiers abordés en cette première rentrée sont hétéroclites.

Paquet européen droit d'auteur 04.09.17
Une rentrée numérique encore chargée à Bruxelles

Contexte passe en revue les principaux dossiers qui vont occuper les institutions européennes à la rentrée.

01.09.17
Numérique 01.09.17
L’agenda politique numérique de la rentrée

L’automne va être bien rempli en France, nouveau quinquennat oblige. Au niveau européen, il sera aussi chargé que l’année dernière, le marché unique numérique ne ralentissant pas son train.

Plan France Très Haut Débit 01.09.17
Des promesses et des annonces à très haut débit, en attendant des arbitrages

Sur l’aménagement numérique, le gouvernement a promis une nouvelle feuille de route pour fin septembre, qui doit permettre d’atteindre les objectifs du plan France très haut débit en 2022. Il a rajouté une étape intermédiaire en 2020 et une couverture 4G totale à même échéance.

31.08.17
Paquet européen droit d'auteur 31.08.17
Sur le droit d’auteur, la présidence estonienne reste dans la lignée de la Commission (document)

Concernant la création d’un droit voisin pour les éditeurs (article 11) et le « value gap » (article 13), les Estoniens proposent deux options, d’après un premier compromis sur la directive que l’ONG Statewatch s’est procuré.

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