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10.01.18
Numérique 10.01.18
Les très riches heures numériques du gouvernement en 2018

Entre les promesses de campagne et les transpositions, les textes se multiplient comme les petits pains, dans des domaines hétéroclites : données personnelles, audiovisuel, économie, cybersécurité, e-administration… D’autres mesures ne relèvent pas forcément de la loi.

Paquet européen droit d'auteur 10.01.18
2018, l’année de la dernière chance pour le marché unique numérique

La Commission veut que toutes ses propositions numériques soient adoptées d’ici la fin de l’année. Si certains dossiers comme le code télécoms ou le règlement câble et satellite avancent d’un bon pas, d’autres, comme la directive droit d’auteur ou le règlement e-privacy, sont en retard. Sans compter que l’exécutif européen a de nouvelles initiatives dans son chapeau pour la rentrée 2018.

09.01.18
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Règlement e-privacy 09.01.18
Vie privée: quand le lobbying dans les capitales détermine l’avenir d’un texte européen

Alors que le Parlement européen a adopté sa position sur le règlement dit e-privacy, tous les regards sont maintenant tournés vers les États. Les acteurs du numérique adaptent leur stratégie d’influence pour la déployer sur 27 terrains. Dotées de plus gros moyens pour faire leur lobbying, les grandes entreprises européennes partent avec une longueur d’avance.

08.01.18
Directive services de médias audiovisuels 08.01.18
La transposition de la directive SMA, « un cadre tout à fait adéquat » pour réformer la Hadopi, selon son président

Entré au collège de la haute autorité en 2012, puis élu à sa présidence en 2016, Christian Phéline termine son mandat en ce début d’année 2018. L’occasion d’évoquer son bilan et de détailler les évolutions possibles de la riposte graduée et de la Hadopi.

21.12.17
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Pouvoirs 21.12.17
C'est cadeau : jouez aux bingos 2018 de Contexte !

Pour rire un peu en 2018, Contexte vous propose de jouer au bingo. Imprimez votre grille, rendez-vous à un événement incontournable, écoutez. Une ligne, une colonne, ou une diagonale cochée ? Vous êtes là où les décisions se prennent et pouvez vous la couler douce. C’est d’ailleurs ce que notre rédaction a décidé de faire jusqu’au 3 janvier. Très belles fêtes !

19.12.17
Free flow of data 19.12.17
Info Contexte - Les Estoniens abandonnent les nouvelles exceptions à la libre circulation des données (document)

Le règlement ne prévoit plus d'exceptions pour « l'action publique » et les activités liées à l'autorité publique, d'après le dernier compromis estonien, que Contexte publie. Le texte doit être approuvé par le Comité des représentants permanents le 20 décembre.

18.12.17
Règlement sur les relations plateformes-to-business 18.12.17
Info Contexte - Bruxelles vise les pratiques déloyales dans les relations plateformes-to-business (document)

La Commission européenne souhaite que les géants comme Apple et Amazon soient plus transparents vis-à-vis de leurs partenaires commerciaux, d’après un projet de règlement, que Contexte publie. Le texte pourrait être présenté en avril, et sera probablement modifié d’ici là.

15.12.17
Paquet européen droit d'auteur 15.12.17
Après le Parlement, les États aussi limitent le règlement câble et satellite

Le 15 décembre, le Conseil a adopté sa position. Son mandat de négociation réduit le champ d’application du texte aux informations et actualités et aux contenus dont les radiodiffuseurs détiennent la totalité des droits. Les trilogues avec les eurodéputés pourront commencer début 2018.

Plan France Très Haut Débit 15.12.17
Annonces à bas débit sur la couverture numérique

Lors de la conférence des territoires à Cahors, le Premier ministre a dévoilé un plan pour renforcer la couverture des territoires. Comme pressenti, rien n’a été dit sur le mobile, les négociations achoppant encore entre l’État et les opérateurs.

14.12.17
Directive sur les contrats de fourniture de contenu numérique 14.12.17
Les trilogues sur les contenus numériques avancent... en partie

Le prochain trilogue se tiendra le 30 janvier. Les deux précédentes réunions ont déjà permis d’engranger de « bons progrès ». Mais les colégislateurs pourraient buter sur le contenu embarqué.

Free flow of data 14.12.17
Info Contexte - Paris et Berlin obtiennent des concessions sur la libre circulation des données

La France, l’Allemagne, l’Espagne et la Hongrie ont fait des propositions d’amendements au règlement, que Contexte s’est procurés. Dans son nouveau compromis, que nous publions également, la présidence estonienne reprend certaines de leurs doléances. Elle ajoute notamment une exception pour les “politiques publiques”, sans pour autant céder sur tout.

13.12.17
Règlement sur la protection des données personnelles 13.12.17
Elle est (presque) née, la divine refonte de la loi Cnil

Le projet de loi adaptant la loi Cnil au RGPD et transposant la directive sur le traitement des données personnelles en matière pénale a enfin été présenté ce mercredi en conseil des ministres.

Paquet européen droit d'auteur 13.12.17
Les États toujours dans l’impasse sur la réforme du droit d’auteur

La présidence estonienne demande que les questions les plus épineuses de la directive droit d’auteur soient tranchées au niveau politique. La création, ou non, d’un droit voisin pour les éditeurs et le “value gap” devront donc être débattus directement par les représentants permanents adjoints auprès de l'UE. Dans son état des lieux des discussions, les Estoniens se félicitent de quelques avancées, sur les exceptions et la rémunération.

12.12.17
Plan France Très Haut Débit 12.12.17
Accord sur le mobile : « il peut toujours y avoir un miracle » pour Sébastien Soriano

Alors que le gouvernement entend faire des annonces sur le fixe et le mobile pour la conférence des territoires ce jeudi 14 décembre, le président de l’Arcep a douché les espoirs d’un arrangement, lors de la conférence annuelle du GRACO. Sur le fixe, SFR a mis le feu aux poudres en parlant d’une « zone AMII 3 ».

Transports intelligents 12.12.17
Info Contexte - Véhicule autonome : ce que le gouvernement prévoit pour les expérimentations sur les voies publiques

Contexte a consulté le projet de décret d’application de l’ordonnance de 2016 sur les véhicules à délégation de conduite. Il autorise notamment l’expérimentation de véhicules pilotés depuis l’extérieur de l’habitacle.

07.12.17
Free flow of data 07.12.17
La présidence estonienne ne touche pas au principe de libre circulation des données (document)

Le premier compromis estonien, que Contexte s’est procuré, ne fait que quelques modifications au règlement sur la libre circulation des données non personnelles. Le texte ajoute cependant une exception et précise les obligations de portabilité.

Numérique 07.12.17
Constance Le Grip : sur le numérique, il faut « une parfaite coordination entre les Parlements français et européen »

Ancienne eurodéputé PPE spécialisée sur le droit d’auteur, Constance Le Grip a été élue députée LR des Hauts-de-Seine lors des dernières législatives. Avec son confrère Eric Bothorel, député LRM des Côtes-d’Armor, elle est l’auteure d’un rapport sur le marché unique numérique, assorti d’une proposition de résolution européenne, faits au nom de la commission des Affaires européennes. Les deux textes ont été présentés et adoptés le 6 décembre.

05.12.17
Accord de transfert de données 05.12.17
Les Cnil européennes se réservent le droit de traîner le Privacy Shield devant la justice

Les autorités européennes de protection des données (G29) ont publié une analyse au vitriol de l’accord transatlantique de flux de données. Elles demandent à la Commission européenne et au gouvernement américain de rediscuter du texte pour y apporter des modifications substantielles d’ici l’année prochaine.

04.12.17
Free flow of data 04.12.17
L’enthousiasme des États pour la libre circulation des données ne faiblit pas

Les ministres s’accordent toujours sur le principe, et la présidence estonienne espère parvenir à une position des États d’ici la fin de l’année. Lors du Conseil Télécoms, les divergences se sont cristallisées autour de la question des exceptions.

29.11.17
Plan France Très Haut Débit 29.11.17
L’aménagement numérique en attente de la fumée blanche

Alors que le gouvernement doit faire des annonces sur l’avenir du plan France très haut débit et la couverture mobile lors de la conférence des territoires du 14 décembre, le colloque TRIP de l’Avicca a montré que des points achoppent encore.

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