En septembre, les experts examineront de nouvelles propositions sur la durée des licences, le système d’évaluation par les pairs, les actes d’exécution et le pouvoir des ANR.

Pour ce troisième volet de notre série d’entretiens avec des députés sur le numérique, nous avons échangé avec Hervé Saulignac. Le nouvel élu de la première circonscription de l’Ardèche, membre du groupe Nouvelle Gauche, est spécialiste de l’aménagement numérique du territoire.

L’Express a dévoilé « une lettre de mission adressée à plusieurs ministères et administrations » listant les 15 grands chantiers numériques du gouvernement. D’après nos informations, il s’agit en fait d’un document de travail datant de fin juin et la lettre de mission définitive est imminente.

Les 800 amendements, que Contexte a publiés, montrent que le PPE tend à pencher du côté de l’industrie quand les Verts défendent la protection de la vie privée. Les deux lignes du PPE, entre Axel Voss et Michal Boni, se dessinent également.

Les ministres en charge des Télécoms et de la Compétitivité se sont réunis de façon informelle à Tallinn, le 18 juillet, pour discuter de la future proposition de la Commission européenne. La France et l’Allemagne, qui étaient contre une législation sur la libre circulation des données fin 2016, adhèrent finalement à un principe dont les modalités exactes restent à définir.

Le vice-président de la Commission européenne a dessiné les grandes lignes de la proposition à venir sur la libre circulation des données, dans un entretien accordé à Contexte en marge de la conférence sur le marché unique numérique à Tallinn.

Les textes initiés par François Bayrou ont été examinés la semaine du 10 juillet en séance publique par les sénateurs. Ils ont été profondément modifiés sur fond de bataille pour le maintien de la réserve parlementaire.

Changement de rapporteur, nouvelle position du PPE, votes favorables en commissions Culture et Industrie… Tous les indicateurs sont au vert pour les ayants droit. Mais le camp d’en face n’a pas dit son dernier mot.

La réunion ministérielle franco-allemande du 13 juillet a confirmé les grands axes de la coopération civile et militaire sur le numérique, en mettant l’accent sur la cybersécurité, la lutte contre le terrorisme et les nouvelles technologies.

La commission Transports du Parlement a rejeté de justesse le projet de rapport sur la proposition de règlement de la Commission européenne visant à rendre les prix pratiqués par les opérateurs plus transparents.

Contexte Numérique poursuit sa série d’interviews de députés. Membre de la commission des Affaires économiques et nouvel élu LRM dans les Côtes-d’Armor, Éric Bothorel détaille ses priorités.

Ce mardi 11 juillet, l’Arcep a dévoilé les grandes lignes de son analyse de marché HD et THD pour le prochain cycle. L’opérateur historique échappe à une régulation asymétrique, mais il a pris des engagements auprès du régulateur.

Contexte Numérique entame une série d’interviews de députés. Membre de la commission des Lois et spécialisée sur l’open gov, Paula Forteza, nouvelle élue LRM de la deuxième circonscription des Français de l’étranger, ouvre le bal.

La France avait les coudées franches pour interdire UberPop via la loi Thévenoud, sans solliciter l’aval de la Commission européenne, a estimé l’avocat général de la Cour, Maciej Szpunar, le 4 juillet.

Dans son compromis, que Contexte s’est procuré, elle suggère d’appliquer le texte à un plus grand nombre de services, tout en ajoutant des garde-fous. Il sera examiné par le groupe de travail du Conseil sur le droit d’auteur les 10 et 11 juillet, sous la présidence estonienne.

L’eurodéputée polonaise, rapporteure du règlement sur le géoblocage, regrette que le Parlement et les États ne soient toujours pas parvenus à un accord sur le texte. La pomme de discorde : l’intégration des contenus non audiovisuels protégés par le droit d’auteur, comme la musique ou les e-books, dans le champ d’application. La France est résolument contre.

La Commission affirme que Google est effectivement en position dominante et a utilisé cet avantage pour promouvoir ses propres services. Cette conclusion, qui crée un précédent, servira de cadre aux autres enquêtes concernant l’entreprise, a expliqué la commissaire à la Concurrence, Margrethe Vestager.

Auteurs de « Uberisons l’État, avant que d’autres ne s’en chargent », Clément Bertholet et Laura Létourneau invitent la puissance publique à modifier la façon dont elle déploie son action en s’inspirant des logiques de plateformes mises en place par les géants du net. Entretien sur les avantages et les limites potentielles d’une telle approche.

Alors que les travaux parlementaires sur le règlement avancent, le PPE n’a pas encore défini une ligne claire, partagé entre Michal Boni et Axel Voss.