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D’après les amendements déposés par les eurodéputés, que Contexte s’est procurés, les membres des commissions Marché intérieur et Industrie sont très divisés sur le rôle que doivent avoir les plateformes. Sur plusieurs points, le S&D partage la ligne du PPE.
D’après un document consulté et retranscrit par Contexte, tous les eurodéputés de la commission Libertés civiles des groupes S&D, ADLE, GUE et Verts ont voté en faveur du texte. Ceux du PPE et de l’ECR ont voté contre.
En commission Libertés civiles, 29 parlementaires ont voté pour et 25 contre. Ils ont intégré de nouvelles dispositions faisant allusion à la faiblesse juridique des engagements américains.
Le questionnaire envoyé aux candidats à la présidentielle par Contexte et Renaissance numérique a permis d’obtenir des positions plus précises du candidat sur la question délicate du droit d’auteur.
Lors du premier échange de vues, le 22 mars en commission Affaires juridiques, le rapporteur Tiemo Wölken (S&D) et la Commission européenne ont tenté de convaincre les parlementaires que le texte est un pas nécessaire vers la création d’un véritable marché unique numérique.
Nouvelle directrice du programme Société numérique au sein de l’Agence du numérique, Orianne Ledroit revient sur les enjeux de ce pôle dédié aux usages : animation de l’écosystème, contrainte budgétaire…
Constance Le Grip (PPE), Virginie Rozière (S&D) et Jean-Marie Cavada (ADLE) regrettent que la rapporteure maltaise (PPE) se soit écartée de la proposition de la Commission européenne. D’autant que son projet de rapport n’est pas en phase avec la position du PPE.
Les cinq principaux candidats, François Fillon, Benoît Hamon, Marine Le Pen, Emmanuel Macron et Jean-Luc Mélenchon ont répondu au questionnaire sur les grands enjeux numériques de la prochaine mandature adressé aux équipes de campagne par Contexte et le think tank Renaissance numérique. Retrouvez l’ensemble de leurs positions sur une plateforme unique qui offre une vision claire de leurs engagements.
La mission en charge de l’ouverture des données publiques a publié une évolution de sa licence ouverte. Regards citoyens dénonce un « open data washing », critiquant les risques d’incertitude juridique qu’elle ferait peser. Henri Verdier, le directeur de la Dinsic, et Laure Lucchesi, la directrice d’Etalab, ont expliqué à Contexte en quoi l’association ferait fausse route.
À nouveaux besoins en connectivité, nouvelle organisation du marché télécoms : la rapporteure du Parlement européen sur le code télécoms, Pilar del Castillo, nous expose sa vision, alors qu’elle présente son rapport devant la commission Industrie du Parlement européen ce mercredi 22 mars.
Lors de l’examen du projet de rapport d’initiative sur les plateformes, les eurodéputés ont buté sur une question : comment dompter les géants américains sans handicaper le développement des plateformes européennes ?
Un document, publié en exclusivité par Contexte, montre que la présidence avait proposé un compromis sur le volet services du code télécoms. Un accord est en vue sur le service universel, mais encore très loin sur les droits des consommateurs et les obligations imposées à Skype ou WhatsApp.
Comme la présidente de l’anti-trust français, Isabelle de Silva, la commissaire à la Concurrence, Margrethe Vestager, estime avoir les instruments législatifs suffisants pour attaquer les plateformes qui utilisent des programmes pour se coordonner.
Patrick Ruestchmann, directeur adjoint du groupement d’intérêt public (GIP) Territoires numériques Bourgogne-Franche-Comté, et Alain Bourcier, vice-président de Nevers agglomération chargé du numérique, reviennent sur l’expérimentation de l’ouverture des données publiques qu’ils mènent en ce moment, en application anticipée de la loi Lemaire.
Que propose le candidat désigné à la primaire de la droite dans les domaines couverts par Contexte : énergie, numérique, transports, territoires, Europe et institutions ? La rédaction a analysé les mesures en les confrontant à la législation existante en France et en Europe. Sur les 147 dispositions, 34 sont perçues comme réalistes. Notre infographie a été mise à jour le 13 mars.
Dans son projet de rapport, que Contexte s’est procuré, l’eurodéputée Therese Comodini Cachia (PPE) supprime les droits voisins pour les éditeurs, limite les obligations de filtrage de contenus pour les plateformes et élargit le text and data mining (TDM).
Si le numérique est davantage porté dans les programmes des candidats, il reste un thème de second plan.
L’ambition du gestionnaire du réseau de transport d’électricité de construire le premier réseau électrique et numérique d’Europe risque d’achopper sur la question du stockage.
Que propose le candidat d’En Marche! dans les domaines couverts par Contexte : énergie, numérique, transports, territoires, Europe et institutions ? La rédaction a analysé les mesures en les confrontant à la législation existante en France et en Europe. Sur les 100 dispositions décryptées, 44 % sont perçues comme réalistes.
Lors d’une conférence au Parlement européen, eurodéputés et représentants du secteur numérique ont insisté sur l’importance de ne pas créer de barrières entre le Royaume-Uni et l’UE. Ils ont également souligné que le Brexit pourrait avoir des avantages, dans la mesure où Londres ne sera plus soumise à une législation européenne jugée parfois trop contraignante.