Contexte
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10.05.17
article offert
Marché unique du numérique 10.05.17
Bruxelles va enfin proposer une législation sur les données

La Commission a annoncé lors de la présentation de l’évaluation du marché unique numérique son intention de présenter un texte sur la libre circulation des données non personnelles à l’automne 2017. Il couvrira également les enjeux de disponibilité des données, de portabilité et de sécurité du stockage.

09.05.17
Paquet européen droit d'auteur 09.05.17
Info Contexte - Le Parlement européen très divisé sur le droit d’auteur (document)

Le rapport de Therese Comodini Cachia (PPE) sur le droit d’auteur a fait l’objet de près de mille amendements, que Contexte publie. Ils mettent au jour de profondes divisions au sein des différents groupes politiques et dessinent des lignes de fracture transpartisanes.

08.05.17
Cybersécurité 08.05.17
Emmanuel Macron, un président bien accueilli par l’écosystème numérique

Les premières réactions, en France comme en Europe, sont favorables au nouvel hôte de l’Élysée, déjà bien identifié sur le numérique. Cet article sera mis à jour au fur et à mesure de l’arrivée d’autres réactions.

07.05.17
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Paquet européen droit d'auteur 07.05.17
Un agenda européen numérique chargé pour le nouveau Président

La Commission européenne veut achever le marché unique numérique entre 2017 et 2018. Le prochain Président devra contribuer à définir la position de la France sur nombre de sujets brûlants : droit d’auteur, règlement e-privacy, libre circulation des données…

article offert
Plan France Très Haut Débit 07.05.17
Les dossiers chauds du nouveau président sur le numérique en France

« Patate chaude » et/ou impératifs liés à des dispositions légales (transposition…), le nouveau gouvernement va devoir se pencher très vite sur certains dossiers.

04.05.17
Plateformes numériques 04.05.17
Info Contexte - Responsabilité des plateformes : le PPE met beaucoup d’eau dans son vin (document)

Dans la nouvelle version des amendements de compromis, que Contexte s’est procurée, les rapporteurs du texte sur les plateformes suppriment les dispositions les plus controversées.

03.05.17
Economie collaborative 03.05.17
Le Parlement européen veut lutter contre la fragmentation de l’économie collaborative (document)

Le 3 mai, la commission Marché intérieur a adopté son rapport d’initiative sur l’économie collaborative. Dans les amendements de compromis, que Contexte publie, les parlementaires visent une harmonisation et une clarification des règles existantes plutôt qu’une légifération excessive.

26.04.17
Directive services de médias audiovisuels 26.04.17
Les États butent encore sur l’audiovisuel (document)

Les capitales ne sont toujours pas d’accord sur l’extension du champ d’application, la juridiction et les procédures de coopération entre les autorités nationales et les quotas d’œuvres européennes, alors qu’elles doivent adopter leur position en Conseil des ministres le 23 mai.

25.04.17
Directive services de médias audiovisuels 25.04.17
Sur l’audiovisuel, le Parlement reste dans la lignée de la Commission

La commission Culture du Parlement européen a voté son rapport sur la révision de la directive audiovisuel. Les États espèrent avoir adopté leur position pour le Conseil culture du 23 mai.

Marché unique du numérique 25.04.17
Marché unique numérique : les ambitions de la Commission européenne ne faiblissent pas (document)

D’après sa communication sur l’examen à mi-parcours du marché unique numérique, divulguée par Politico Europe, l’exécutif européen compte présenter de nouvelles initiatives sur la cybersécurité, les données, l’internet des objets et les plateformes d’ici fin 2017. Souvent sans préciser les outils législatifs qu’il a l’intention d’employer.

24.04.17
algorithme 24.04.17
Algorithmes, une ouverture sur un tempo modéré

Prévue par la loi Lemaire, l’ouverture des algorithmes utilisés pour prendre des décisions sur des individus pourrait être précisée par la jurisprudence de la Cada.

13.04.17
Paquet européen droit d'auteur 13.04.17
Pierre Sirinelli : « Les prestataires techniques veulent conserver leurs droits acquis »

Le professeur de droit privé, fondateur de l’École des médias et du numérique de la Sorbonne Université Paris 1, a répondu aux questions de Contexte sur la réforme européenne du droit d’auteur.

Télécoms 13.04.17
Les eurodéputés veulent muscler les régulateurs télécoms

Dans les amendements apportés au rapport de Pilar del Castillo (PPE), socialistes, verts et libéraux ramènent la barre en faveur de la concurrence et renforcent le pouvoir des régulateurs.

12.04.17
Règlement e-privacy 12.04.17
E-privacy : les parties prenantes avancent dans des directions opposées

Lors d’une audition au Parlement européen, l’industrie, qui s’était battue contre l’existence même du règlement, a demandé des dispositions moins contraignantes. Les autorités de protection des données et la société civile, au contraire, estiment que le degré de protection n’est pas suffisant.

05.04.17
Plateformes numériques 05.04.17
Info Contexte - Responsabilité des plateformes : le PPE fait des concessions à la marge, mais ne recule pas (document)

Dans la proposition d’amendements de compromis des commissions Marché intérieur et Industrie, que Contexte s’est procurée, les rapporteurs, Philippe Juvin et Henna Virkkunen, maintiennent la nécessité pour les plateformes de surveiller et d’agir sur leurs contenus.

03.04.17
Régulation des contenus sur Internet 03.04.17
Dan Shefet : « Sur internet, la liberté d’expression est devenue sacro-sainte »

Auteur avec la sénatrice Nathalie Goulet (UDI) de la proposition de loi sur les « fake news », l’avocat Dan Shefet explique à Contexte les ressorts de ce texte et les finalités de son action sur les questions numériques.

31.03.17
Télécoms 31.03.17
Rapport del Castillo : chacun cherche son chat

Équilibrés ou partisans ? Les amendements au code télécoms proposés par la rapporteure du Parlement européen, sont attaqués du côté des « nouveaux » opérateurs télécoms et des associations de consommateurs. Les « historiques » ne sont pas pour autant enthousiastes.

30.03.17
Neutralité du net 30.03.17
Aux États-Unis comme en Europe, guérilla sur la net neutralité

Le nouveau président de la Federal Communications Commission a relancé le débat sur la neutralité du net aux États-Unis en contestant sa base juridique. Un débat qui n’est que suspendu en Europe en attendant le résultat des nombreuses procédures judiciaires en cours, de la Suède à l’Italie.

Plateformes numériques 30.03.17
Faute de candidats, l’économie collaborative mange des parlementaires

L’écosystème ne se fait guère d’illusions sur son poids dans la campagne présidentielle. En revanche, certains acteurs se préparent déjà en vue de la prochaine législature.

Plateformes numériques 30.03.17
Info Contexte - Responsabilité des plateformes : ADLE, ECR et Verts veulent calmer les velléités du PPE (documents)

D’après les amendements déposés par les eurodéputés, que Contexte s’est procurés, les membres des commissions Marché intérieur et Industrie sont très divisés sur le rôle que doivent avoir les plateformes. Sur plusieurs points, le S&D partage la ligne du PPE.

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