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20.03.18
Budget européen : quand les commissaires font leur lobbying

Les premiers chiffres du cadre financier post-2020 sont attendus officiellement le 2 mai. Mais, en coulisse, les commissaires s’activent pour défendre la dotation financière et les ambitions de leur portefeuille. Chacun avec sa stratégie.

Les instruments financiers à la rescousse du budget européen 

Face à l’amaigrissement de ses ressources, la Commission envisage de recourir plus largement aux outils de marchés pour lever de l’argent et financer ses politiques. Des discussions sont en cours avec la Banque européenne d’investissement.

19.03.18
En Allemagne, Dorothee Bär, une secrétaire d’État au Numérique très encadrée

Directement rattachée à la chancellerie, elle sera le visage de « l’offensive numérique » annoncée par la grande coalition d’Angela Merkel, mais sans troupes ni budget.

15.03.18
article offert [Documents Contexte] Pour taxer les géants du web, la Commission prévoit une stratégie en deux étapes

Présenté officiellement le 21 mars, le projet de directive obtenu par Contexte vise un taux de 3 % pour les grandes entreprises numériques. Mais toutes les activités ne sont pas taxées. Un second texte, que Contexte a aussi eu, complète à plus long terme, le dispositif.

14.03.18
[Document Contexte] Les moteurs de recherche dans le viseur de Bruxelles

Contexte s’est procuré une nouvelle version du règlement qui vise à régir les relations entre les plateformes et leurs partenaires commerciaux, dit « plateformes-to-business ». Par rapport à une version préliminaire publiée en décembre, le champ d’application est élargi.

Le Sénat imprime sa marque sur le projet de loi RGPD

La commission des Lois de la Haute Assemblée a adopté ce mercredi le texte adaptant le règlement européen sur la protection des données personnelles. Prise en compte des collectivités, âge du consentement, décisions prises sur un fondement algorithmique, amendement Qwant…, elle a apporté son lot de modifications.

09.03.18
09.03.18 Numérique
Sous la pression, les médiateurs proposent une réforme timorée de la chronologie des médias

Contexte s'est procuré la présentation faite par Dominique D'Hinnin et François Hurard aux professionnels du cinéma, ce vendredi 9 mars. Verdict : leur "scénario de compromis" renonce au principe de "neutralité technologique" un temps évoqué, et fait la part belle aux chaînes de télévision.

08.03.18
La négociatrice du Parlement tient ses promesses sur la libre circulation des données (document)

Le projet de rapport d’Anna Maria Corazza Bildt (PPE) sur la libre circulation des données non personnelles a été publié le 6 mars. L’eurodéputée suédoise ne s’écarte pas de la ligne qu’elle a annoncée : les États ne doivent pas pouvoir exploiter les exceptions.

07.03.18
Making of de la loi Pacte, Bercy pour ce moment

Vantée par le gouvernement, la méthode de « co-construction » devait renouveler l’écriture législative en associant parlementaires, acteurs privés et citoyens. Dans les faits, les cabinets ministériels et l’administration centrale restent à la manœuvre.

06.03.18
Info Contexte - Mounir Mahjoubi veut distinguer les hébergeurs « purs » des plateformes

Dans une note que Contexte a pu consulter, le secrétaire d’État au Numérique propose de faire évoluer la loi sur la confiance dans l’économie numérique de 2004 afin de mieux lutter contre les contenus illicites. Cela passe par un renforcement des obligations des hébergeurs.

05.03.18
05.03.18 La 5G
Code télécoms : un accord mi-figue mi-raisin sur la 5G

Parlement et Conseil se sont entendus pour libérer des fréquences 5G d'ici la fin 2020 et garantir des licences « de 20 ans ». Décryptage des dispositions.

01.03.18
Anna Maria Corazza Bildt : « Je ne veux pas d’ambiguïtés sur la libre circulation des données »

La rapporteure du Parlement (PPE) sur le règlement pour la libre circulation des données non personnelles décrit à Contexte les contours de son projet de rapport, finalisé le 28 février. L’eurodéputée suédoise espère commencer les négociations avec les États d’ici la fin du mois de juin.

21.02.18
Info Contexte - Droit d’auteur : le négociateur du Parlement fait un pas concret vers le secteur culturel (document)

Le rapporteur de la directive droit d’auteur, Axel Voss (PPE), a transmis ses amendements de compromis sur le « value gap » (article 13), que Contexte s’est procurés. Il ne s’éloigne pas en substance du texte de la Commission, tout en ajoutant des garde-fous et en explicitant la notion de « devoir de diligence » pour les plateformes.

16.02.18
16.02.18 E-commerce
E-commerce : les compromis sur la directive « biens tangibles » menacent la loi Hamon

S’ils sont adoptés le 22 février en commission parlementaire du Marché intérieur, les compromis sur le projet de directive relative aux contrats de vente en ligne et hors ligne pourraient réduire la période de présomption de non-conformité en France.

14.02.18
article offert
14.02.18 Pouvoirs
À Bruxelles, la France de Macron marche… doucement

Les promesses de campagne et de président nouvellement élu sont une chose, la réalité des positions défendues par la France à Bruxelles, une autre. Après huit mois d’exercice du pouvoir, le bureau européen de Contexte fait le point, entre les discours et les actes.

13.02.18
Bruxelles passe à la vitesse supérieure contre les contenus illégaux en ligne (document)

Les futures recommandations de la Commission européenne sur les retraits de contenus illégaux en ligne ont fuité. Dans son texte, l’exécutif met l’accent sur les contenus terroristes et brandit à nouveau la menace d’une législation.

08.02.18
Projet de loi RGPD : modifications mineures, petits débats sur des points majeurs

L’examen du texte en séance publique en première lecture à l’Assemblée, discuté en procédure accélérée, s’est achevé cette nuit. Les échanges, globalement brefs, se sont concentrés sur l’âge du consentement, les algorithmes, les moteurs de recherche et la patrimonialisation des données, sans que les grandes lignes ne bougent.

Données : l’Ademe planche sur un « compte mobilité » citoyen

L’Agence « souhaite travailler » sur un système permettant à chacun de « reprendre le pouvoir » sur l’utilisation de ses données de déplacement. À l’Assemblée, le directeur adjoint de l’Ademe a aussi donné des précisions sur les évolutions à attendre concernant l’hydrogène, le GNV, ou encore le bruit routier.

07.02.18
Enedis est seul à bénéficier de Linky, critique la Cour des comptes  

Les magistrats pointent « l’investissement coûteux » du déploiement du compteur communicant et la rémunération « généreuse » du gestionnaire du réseau de distribution, au détriment du consommateur. Une analyse que contestent le gouvernement, le régulateur de l’énergie et Enedis.

05.02.18
Mariya Gabriel : « Le règlement sur la protection des données ne suffit pas »

Dans un entretien accordé à Contexte, la commissaire au Numérique s’exprime sur les difficultés à trouver une définition commune des « fake news », l’importance du règlement e-privacy et ses attentes pour le futur budget européen.

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