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25.05.17
Aménagement numérique 25.05.17
La gouvernance du numérique, une évolution, pas une révolution

Les décrets d’attribution du gouvernement ont été publiés au JO du jeudi 25 mai 2017. Ceux du secrétaire d’État au Numérique et des différents ministères impliqués ne dessinent pas le grand soir dans la façon dont le sujet est porté.

23.05.17
Gouvernement ouvert 23.05.17
Philippe Bonnecarrère : « L’outil numérique en tant que tel n’est pas une réponse aux préoccupations démocratiques »

Le rapporteur de la mission d’information sénatoriale sur la « démocratie coopérative », Philippe Bonnecarrère (UDI), explique sa vision de la place du numérique dans les consultations citoyennes.

22.05.17
E-commerce 22.05.17
Contrats de vente : vers un accord au Conseil sur les contenus numériques

Les discussions sur les contrats de vente en ligne progressent lentement. Alors que le Parlement européen prend du retard sur son calendrier initial, la présidence maltaise va tenter une approche générale sur les contenus numérique le 8 juin, au Conseil.

19.05.17
Paquet européen droit d'auteur 19.05.17
Sur le droit d’auteur, les discussions entre les États patinent

Dans un document de travail que Contexte publie, la présidence maltaise interroge le Conseil sur le fameux « value gap », traité par l’article 13 de la directive audiovisuel. Lors des réunions de travail des 10 et 17 mai, les États ont apporté plus de questions que de réponses.

Plan France Très Haut Débit 19.05.17
L’Arcep invite les télécoms à continuer de casser leur tirelire

Le régulateur des télécoms a présenté les chiffres du marché des télécoms pour 2016. L’occasion de passer, voire repasser quelques messages sur la façon dont il souhaite que le secteur évolue… ou pas.

18.05.17
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Plateformes numériques 18.05.17
Les eurodéputés veulent des clarifications sur la responsabilité des plateformes

Dans un rapport d’initiative adopté le 18 mai, les commissions Marché intérieur et Industrie demandent à l’exécutif européen des lignes directrices sur la mise en application du régime de responsabilité limitée de la directive e-commerce.

Les 100 premiers jours numériques d'Emmanuel Macron 18.05.17
Un secrétaire d’État au Numérique pour « passer à travers les murs » des ministères

Lors de la passation de pouvoir, l’enjeu de la transversalité a été évoqué. Mounir Mahjoubi devra réussir à travailler avec de nombreux autres ministères – et non des moindres – comme la Culture ou l’Intérieur.

Les premiers pas du président Macron - Les gens 18.05.17
Présidence Macron : le trombinoscope des cabinets ministériels

Retrouvez sur cette page la composition des cabinets ministériels, mise à jour au fil de l’eau pendant toute la mandature. La vue filtrée par ministère permet de visualiser en un clin d’œil les membres d’un cabinet. Le menu « compétence » permet de voir sur une seule page tous les conseillers qui travaillent sur un même thème, triés par ministère.

17.05.17
Télécoms 17.05.17
Un jeune secrétaire d’État au numérique rattaché au Premier ministre, beaucoup de questions

Issu du milieu des start-up et de la communication numérique, directeur de campagne numérique d’Emmanuel Macron, Mounir Mahjoubi, 33 ans, hérite de ce portefeuille. Les décrets précisant les périmètres, en particulier celui de Bercy, devront encore préciser cette esquisse de gouvernance.

12.05.17
Taxis et VTC 12.05.17
Uber est une entreprise de transport, selon l’avocat général de la CJUE

Dans ses conclusions publiées le 11 mai, il estime que la plateforme de VTC peut donc être réglementée par les États comme n’importe quel autre service de transport. Si la Cour suit l’avocat général, la France verra sa législation confortée et la menace d’une mise en demeure de la Commission écartée.

10.05.17
Numérique 10.05.17
Une grosse rasade de numérique au JO

Loi Lemaire, fichier TES, Justice du XXIe siècle, le Journal officiel du 10 mai 2017, un des derniers de la mandature, était particulièrement chargé.

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Marché unique du numérique 10.05.17
Bruxelles va enfin proposer une législation sur les données

La Commission a annoncé lors de la présentation de l’évaluation du marché unique numérique son intention de présenter un texte sur la libre circulation des données non personnelles à l’automne 2017. Il couvrira également les enjeux de disponibilité des données, de portabilité et de sécurité du stockage.

09.05.17
Paquet européen droit d'auteur 09.05.17
Info Contexte - Le Parlement européen très divisé sur le droit d’auteur (document)

Le rapport de Therese Comodini Cachia (PPE) sur le droit d’auteur a fait l’objet de près de mille amendements, que Contexte publie. Ils mettent au jour de profondes divisions au sein des différents groupes politiques et dessinent des lignes de fracture transpartisanes.

08.05.17
Cybersécurité 08.05.17
Emmanuel Macron, un président bien accueilli par l’écosystème numérique

Les premières réactions, en France comme en Europe, sont favorables au nouvel hôte de l’Élysée, déjà bien identifié sur le numérique. Cet article sera mis à jour au fur et à mesure de l’arrivée d’autres réactions.

07.05.17
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Paquet européen droit d'auteur 07.05.17
Un agenda européen numérique chargé pour le nouveau Président

La Commission européenne veut achever le marché unique numérique entre 2017 et 2018. Le prochain Président devra contribuer à définir la position de la France sur nombre de sujets brûlants : droit d’auteur, règlement e-privacy, libre circulation des données…

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Plan France Très Haut Débit 07.05.17
Les dossiers chauds du nouveau président sur le numérique en France

« Patate chaude » et/ou impératifs liés à des dispositions légales (transposition…), le nouveau gouvernement va devoir se pencher très vite sur certains dossiers.

04.05.17
Plateformes numériques 04.05.17
Info Contexte - Responsabilité des plateformes : le PPE met beaucoup d’eau dans son vin (document)

Dans la nouvelle version des amendements de compromis, que Contexte s’est procurée, les rapporteurs du texte sur les plateformes suppriment les dispositions les plus controversées.

03.05.17
Economie collaborative 03.05.17
Le Parlement européen veut lutter contre la fragmentation de l’économie collaborative (document)

Le 3 mai, la commission Marché intérieur a adopté son rapport d’initiative sur l’économie collaborative. Dans les amendements de compromis, que Contexte publie, les parlementaires visent une harmonisation et une clarification des règles existantes plutôt qu’une légifération excessive.

26.04.17
Directive services de médias audiovisuels 26.04.17
Les États butent encore sur l’audiovisuel (document)

Les capitales ne sont toujours pas d’accord sur l’extension du champ d’application, la juridiction et les procédures de coopération entre les autorités nationales et les quotas d’œuvres européennes, alors qu’elles doivent adopter leur position en Conseil des ministres le 23 mai.

25.04.17
Directive services de médias audiovisuels 25.04.17
Sur l’audiovisuel, le Parlement reste dans la lignée de la Commission

La commission Culture du Parlement européen a voté son rapport sur la révision de la directive audiovisuel. Les États espèrent avoir adopté leur position pour le Conseil culture du 23 mai.

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