Contexte
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12.07.19
Projet de loi d'orientation des mobilités 12.07.19
La loi mobilités ne fait qu’entrouvrir le chantier de la responsabilité sociale des plateformes

En créant des chartes facultatives assorties d’un socle de droits pour les chauffeurs VTC et les coursiers, le projet de loi d’orientation des mobilités ne s’attaque qu’à la marge à l’organisation sociale du travail « à la demande ». Revue de détail des trois grands dossiers encore ouverts, quelle que soit l’issue du texte à l’automne.

Règlement sur la protection des données personnelles 12.07.19
Axel Voss : « Notre cadre sur la protection des données est trop restrictif »

Rapporteur de la controversée directive droit d’auteur, le coordinateur du Parti populaire européen (PPE) en commission Affaires juridiques veut faire émerger des champions européens du numérique en allégeant la régulation. Second épisode de notre série d’entretiens avec les eurodéputés qui s’intéressent au numérique.

11.07.19
Élections européennes 2019 et numérique 11.07.19
Au Parlement européen, les rapports de force dans les commissions traitant du numérique

Les commissions Juri, Libe, Imco, Itre et Cult ont élu leurs bureaux le 10 juillet. Si le Parti populaire européen est toujours en position de force, certaines commissions promettent des débats animés, en particulier Libertés civiles.

09.07.19
Règlement e-privacy 09.07.19
Sophie In’t Veld : « Les questions éthiques de l'intelligence artificielle méritent un débat politique »

[Série] Contexte Numérique s’est entretenu avec plusieurs eurodéputés qui comptent s’impliquer dans le numérique durant cette nouvelle mandature. Premier volet avec l’eurodéputée Renew néerlandaise, qui fut l’une des membres les plus actives de la commission Libertés civiles sur la défense des droits fondamentaux.

02.07.19
PPL Avia sur le retrait des contenus haineux 02.07.19
La loi contre la cyberhaine passe l’étape de l’Assemblée au milieu des doutes

Jeudi 4 juillet, les députés ont terminé l’examen en première lecture du texte visant à améliorer la lutte contre les contenus haineux. Le serrage de vis des plateformes, entamé en commission, a été peaufiné. La création d’un parquet numérique a été actée. Mais des voix venues de plusieurs bancs (Modem, Agir, LFI…) se sont élevées pour dénoncer les risques que poserait un des piliers du texte : l’obligation de retrait en 24 heures par les plateformes, qui leur confère un rôle central dans la régulation des contenus visés. Le vote aura lieu mardi 9 juillet. Rendez-vous à la rentrée pour le Sénat.

25.06.19
Le Digital Services Act (DSA) 25.06.19
[Document Contexte] La Commission ouvre le chantier de la directive e-commerce

Dans une note du 9 avril, que Contexte s’est procurée, la Commission expose ses premières idées pour revoir la directive e-commerce et son statut d’hébergeur. Au programme : passage à un règlement, nouveau champ d’application, règles pour les grandes plateformes, régulateur européen… Les pistes sont nombreuses, avec des références à la loi française contre la cyberhaine. Petit nom de code : le Digital services act (DSA). Cette note interne, qui a circulé parmi des eurodéputés et lobbys, est présentée comme la 7e version de ces pistes.

20.06.19
Paquet européen droit d'auteur 20.06.19
[Document] Les premières briques de la France pour transposer la directive sur le droit d’auteur

Contexte s’est procuré l’avant-projet de transposition des articles 17 à 22 de la directive droit d’auteur, qui doivent être intégrés au projet de loi audiovisuel, attendu à l’automne. Des dispositions qui collent au plus près aux textes européens.

17.06.19
PPL Avia sur le retrait des contenus haineux 17.06.19
La commission des Lois élargit le champ de la proposition de loi contre la cyberhaine

Lors de l’examen du texte en commission, le mercredi 19 juin, les députés ont largement retravaillé la définition des contenus soumis à un retrait en 24 heures. Sont désormais inclus la provocation au terrorisme, les propos prenant pour cible la nationalité ou encore l’identité de genre des individus. Les amendements de la rapporteure du texte, Laetitia Avia, largement inspirés de l’avis du Conseil d’État, ont tous été adoptés.

11.06.19
Élections européennes 2019 et numérique 11.06.19
Les députés européens à suivre sur le numérique

Contexte vous a préparé une première sélection de parlementaires qui devraient s’intéresser aux sujets numériques sous cette nouvelle mandature. Elle sera affinée au fur et à mesure de leur mandat : choix des commissions, implications sur des dossiers...

06.06.19
open data 06.06.19
Examen de la loi mobilités en séance à l’Assemblée : les articles numérique à suivre

L’examen a débuté le 3 juin, pour deux semaines. Ouverture des données, billettique, véhicule autonome, responsabilité sociale des plateformes… Retrouvez dans notre infographie tous les articles en lien avec le numérique avec leurs amendements. Elle est mise à jour en temps réel durant l’examen du texte, avec nos commentaires.

29.05.19
Règlement sur la protection des données personnelles 29.05.19
Andrea Jelinek, discrète coordinatrice du RGPD en Europe, attend encore l’épreuve du feu

La présidente de l’European Data Protection Board (EDPB), qui rassemble les autorités européennes de protection des données, a su naviguer avec succès durant sa première année à la tête de l’institution. Mais les premiers résultats significatifs se font encore attendre.

22.05.19
Elections européennes 2019 22.05.19
Protection et taxation, deux enjeux plébiscités par les partis français pour les européennes

Sur ces sujets, les divergences entre la gauche et la droite s’estompent (ou presque), laissant ressortir une vision française de ce que devrait être et faire l’Union. Des sujets sur lesquels les députés ont parfois peu de compétences. Décryptage.

Elections européennes 2019 22.05.19
Cinq fois où le Parlement européen a fait la différence

Coincé entre la Commission européenne et les États jaloux de leur pouvoir, le Parlement n'est pas l'institution la plus puissante de la bulle bruxelloise. Son rôle de co-législateur renforcé lui a néanmoins permis d'obtenir quelques victoires ces dernières années.

15.05.19
Numérique 15.05.19
Loi mobilités en commission à l’Assemblée nationale : suivez les amendements qui intéressent le secteur numérique

L’examen a débuté le 14 mai et durera deux semaines. Ouverture des données, billettique, véhicule autonome, responsabilité sociale des plateformes… Contexte vous propose une infographie regroupant les nombreux articles en lien avec le numérique avec leurs amendements. Elle est mise à jour en temps réel durant l’examen du texte, avec nos commentaires.

09.05.19
PPL Avia sur le retrait des contenus haineux 09.05.19
[Document Contexte] Prévenir plutôt que guérir : la mission Facebook fait le pari d'une autre régulation

Après avoir mis – un peu – le nez sous le capot du géant américain, cette mission chargée par le gouvernement de proposer des solutions pour améliorer la modération des contenus sur les réseaux sociaux rend ses conclusions ce vendredi 10 mai. Contexte s'est procuré un avant-projet de ces propositions.

article offert
Elections européennes 2019 - Les institutions 09.05.19
Européennes : les propositions des partis analysées une à une

Institutions, énergie, transports, numérique, défense, budget, migration, social, économie. Sur ces différentes thématiques, Contexte a passé au crible les mesures portées par les listes susceptibles d'obtenir plus de 5 % des suffrages pour analyser leur crédibilité et leur faisabilité.

06.05.19
Projet de loi d'orientation des mobilités 06.05.19
La majorité veut donner un socle de droits aux travailleurs des plateformes

Supprimée au Sénat, la piste d’une charte facultative encadrant les relations entre plateformes et travailleurs devrait revenir lors du passage de la LOM à l’Assemblée. Mais assortie, cette fois, d’un volet contraignant.

30.04.19
Paquet européen droit d'auteur 30.04.19
[Dataviz] Droit voisin pour la presse : en commission, les députés précisent (mais pas trop)

Issu du Sénat, le texte transposant l’article 15 (ex-article 11) de la directive sur le droit d’auteur, a été adopté en commission à l’Assemblée. Si les députés ont apporté des précisions sur la durée des droits, des zones d’ombres demeurent, notamment sur la taille des “très courts extraits”. De nouveaux ajustements sont à prévoir en séance publique.

26.04.19
Lobbying 26.04.19
Le numérique ne passionne pas la campagne, mais ses lobbys labourent le terrain à Bruxelles

Le renouvellement au Parlement et à la Commission européenne est autant une aubaine qu’un défi pour les lobbys du numérique. Ils devront nouer de nombreux liens avec les futurs responsables, mais ils peuvent compter sur la stabilité de l’administration dans la préparation des prochaines années.

25.04.19
Lobbying - Le métier 25.04.19
Huawei, l’entreprise qui rêvait d’être comme les autres à Bruxelles

Attaqué par les Américains pour des questions de sécurité nationale, le géant numérique voit sa stratégie de lobbying s’enrayer dans la capitale de l’Union.

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