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02.06.20
Les conséquences du coronavirus sur le secteur du numérique 02.06.20
Magdalena Piech, European Tech Alliance (EUTA) : « Les entreprises européennes ne doivent pas être les seules à faire des efforts »

Quatrième épisode de notre série d’entretiens sur les politiques publiques à l’heure de la crise sanitaire. Pour la directrice de l’European Tech Alliance, qui représente les entreprises européennes de la tech, le cadre européen doit s’appliquer de façon uniforme à toutes les entreprises, quelle que soit leur nationalité.

29.05.20
Le Digital Services Act (DSA) 29.05.20
Info Contexte - La Commission lance ses sondes sur la régulation des plateformes

Contexte révèle les principaux éléments du projet de consultation publique sur le Digital Services Act, lancée par la Commission européenne mardi 2 juin. Par ses questions, le document donne à voir les pistes de l’exécutif pour revoir la responsabilité des plateformes, et ses obsessions.

28.05.20
Les conséquences du coronavirus sur le secteur du numérique 28.05.20
Le numérique, au cœur de la relance européenne mais sans moyens clairs

La Commission européenne veut relancer l’économie avec un nouveau fonds de 750 milliards, à dépenser rapidement. Brandi comme une priorité stratégique par l’exécutif, le numérique voit pourtant ses financements dédiés stagner, sans garantie pour le moment sur les financements issus d’autres programmes.

27.05.20
Le Digital Services Act (DSA) 27.05.20
Le Parlement européen esquisse ses positions sur le Digital Services Act

Plateformes concernées, retrait des contenus, concurrence, obligations des marketplaces, régulateur européen... Contexte a plongé dans les 919 amendements du rapport de la commission Marché intérieur sur le Digital Services Act. Une première base des négociations sur le futur paquet législatif, montrant les lignes rouges des groupes politiques.

26.05.20
Les conséquences du coronavirus sur le secteur du numérique 26.05.20
Hélène Chartier (SRI) : « Nous disons à la Cnil : “N’étouffez pas plus une économie déjà mise à mal par la crise.” »

Troisième volet de notre série d’entretiens sur les politiques publiques à l’heure de la crise sanitaire. La directrice générale du Syndicat des régies internet (SRI) revient sur les attentes du secteur de la publicité numérique : lignes directrices et recommandations de la Cnil sur les cookies ou encore crédit d’impôt annonceurs.

19.05.20
Les conséquences du coronavirus sur le secteur du numérique 19.05.20
Mathieu Debusschere (L’ARP) : « La priorité absolue est de faire contribuer les plateformes à la diversité culturelle »

Deuxième volet de notre série d’entretiens sur les politiques publiques à l’aune de la crise sanitaire. Pour le délégué général de la société civile des Auteurs Réalisateurs Producteurs (ARP), la crise a largement profité aux plateformes audiovisuelles et montré qu’il est plus que jamais nécessaire d’instaurer un juste partage de la valeur. Il estime également que le secteur culturel devra innover s’il veut rebondir.

12.05.20
Les conséquences du coronavirus sur le secteur du numérique 12.05.20
Cecilia Bonefeld-Dahl, DigitalEurope  : « Ce n'est pas le moment d'inventer de nouvelles régulations »

La crise sanitaire va-t-elle remodeler les politiques publiques du numérique ? Contexte entame une série d’entretiens avec des acteurs privés pour apporter des premières réponses. Premier volet avec le principal lobby bruxellois du secteur. Pour DigitalEurope, la crise accélère le besoin d'appliquer le droit existant, en particulier sur la protection des données. Sa directrice Cecilia Bonefeld-Dahl réclame un large budget pour le numérique, PME comprises.

30.04.20
La crise du coronavirus (printemps 2020) 30.04.20
Document Contexte - Le projet de loi de prorogation de l’état d’urgence sanitaire

Le texte crée la possibilité de placer les personnes malades en régime strict de « quarantaine » et « d’isolement». Un juge des libertés pourra être saisi par les intéressés. Le projet de loi pose aussi les fondations de l’exploitation de données de santé pour suivre l’évolution l’épidémie.

29.04.20
Directive services de médias audiovisuels 29.04.20
Documents Contexte - Ce que propose la Commission européenne pour transposer la directive SMA

Contexte s'est procuré le projet de lignes directrices pour la directive sur les services de médias audiovisuels (SMA). Transmises aux États membres le 9 avril, via le comité de contact, ces guidelines donnent des précisions sur le calcul des quotas imposés aux plateformes SVOD et sur les seuils à retenir pour les exemptions. La Commission tâche également de donner une définition des plateformes de partage de vidéos entrant dans le champ de la directive.

Plan France Très Haut Débit 29.04.20
La Cour des comptes distribue ses mauvais points habituels et se trouve de nouvelles marottes

La Cour des comptes a publié, le mardi 28 avril, son rapport annuel sur l’exécution du budget de l’État. Au menu de ce cru 2020 : un encadrement plus strict et une rationalisation des dépenses fiscales et des taxes affectées.

15.04.20
14.04.20
La crise du coronavirus (printemps 2020) 14.04.20
Les institutions européennes peinent à continuer de fonctionner au-delà de la gestion de la crise

Avec le confinement, Commission, Conseil de l’UE et Parlement sont déserts. Officiellement, la machine législative tourne toujours. Dans les faits, l’absence de réunion physique modifie en profondeur le travail des institutions et limite drastiquement leur capacité de négociation.

Le Digital Services Act (DSA) 14.04.20
[Infographie] Qui veut quoi dans le Digital Services Act ?

La Commission doit publier dans les prochaines semaines sa consultation sur la réforme de la responsabilité des plateformes, attendue fébrilement par le milieu bruxellois du numérique. Pourtant, les demandes des lobbys et quelques-unes de leurs lignes rouges sont d’ores et déjà connues. Du maintien de la directive e-commerce à un tour de vis sur la publicité, Contexte a discuté avec les protagonistes de ce futur dossier chaud et décortiqué leurs attentes.

08.04.20
La crise du coronavirus (printemps 2020) - Les institutions 08.04.20
Le Sénat assure la continuité de ses travaux pendant la crise sanitaire

La Chambre haute ajoute à ses travaux en cours le suivi des ordonnances de la loi « urgence coronavirus » et le suivi des mesures financières. Leur emploi du temps est allégé de l’examen des textes, mais les sénateurs sont loin de chômer. Passage en revue des travaux des commissions.

03.04.20
La crise du coronavirus (printemps 2020) - Les institutions 03.04.20
Les travaux des commissions de l'Assemblée nationale à l'heure du coronavirus

Les huit commissions permanentes ainsi que la commission des Affaires européennes et la délégation aux collectivités territoriales travaillent en appui de la mission d'information sur la gestion de la crise du coronavirus. Chacune a développé sa propre organisation.

25.03.20
Les conséquences du coronavirus sur le secteur du numérique 25.03.20
[MAJ] Loi sur l'urgence sanitaire : les ordonnances qui intéressent le numérique

Dans la foulée de la promulgation de la loi d'urgence sanitaire le 23 mars, le gouvernement a déjà adopté 37 ordonnances, présentées par paquet. Les dernières ont été publiées au JO du 2 avril. Entre les dispositions relevant particulièrement du numérique et celles qui concernent toutes les entreprises, nous avons continué le tri.

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La crise du coronavirus (printemps 2020) 25.03.20
Document – Les 25 premières ordonnances du projet de loi urgence coronavirus

Les ministres réunis par visioconférence autour du président de la République ont examiné et approuvé 25 ordonnances ce 25 mars, comme les y habilitait la loi urgence coronavirus. Contexte les a rassemblées et les publie.

24.03.20
La crise du coronavirus (printemps 2020) 24.03.20
Info Contexte - Un nouveau projet de décret sur le Fonds de solidarité

Cette nouvelle version du décret qui sera pris en application de la loi urgence face au coronavirus date du soir du 20 mars. Elle ne comprend plus de liste des secteurs concernés, conformément au vœu des organisations professionnelles qui se sont mobilisées.

20.03.20
La crise du coronavirus (printemps 2020) 20.03.20
Info Contexte - Les projets d’ordonnance et de décret pour le fonds de solidarité lié à la crise du coronavirus

Contexte s’est procuré un projet d’ordonnance et le décret d’application sur le Fonds de solidarité à destination des entreprises des secteurs particulièrement touchés par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du virus covid-19. Ces textes, datés des 18 et 19 mars et susceptibles d’évoluer, sont prévus par le projet de loi adopté en commission mixte paritaire (CMP) le 22 mars.

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Les conséquences du coronavirus sur le secteur du numérique 20.03.20
[Bruxelles] Coronavirus : notre guide pour naviguer en temps de crise

Quelles politiques publiques d’urgence sont mises en place au niveau européen ? Quels dossiers sont annulés, ajournés, maintenus ? Second volet de notre questions/réponses sur les conséquences de la crise sanitaire, cette fois-ci à Bruxelles. Cet article a été mis à jour jusqu'au 9 avril.

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