Quatrième épisode de notre série d’entretiens sur les politiques publiques à l’heure de la crise sanitaire. Pour la directrice de l’European Tech Alliance, qui représente les entreprises européennes de la tech, le cadre européen doit s’appliquer de façon uniforme à toutes les entreprises, quelle que soit leur nationalité.

Contexte révèle les principaux éléments du projet de consultation publique sur le Digital Services Act, lancée par la Commission européenne mardi 2 juin. Par ses questions, le document donne à voir les pistes de l’exécutif pour revoir la responsabilité des plateformes, et ses obsessions.

La Commission européenne veut relancer l’économie avec un nouveau fonds de 750 milliards, à dépenser rapidement. Brandi comme une priorité stratégique par l’exécutif, le numérique voit pourtant ses financements dédiés stagner, sans garantie pour le moment sur les financements issus d’autres programmes.

Plateformes concernées, retrait des contenus, concurrence, obligations des marketplaces, régulateur européen... Contexte a plongé dans les 919 amendements du rapport de la commission Marché intérieur sur le Digital Services Act. Une première base des négociations sur le futur paquet législatif, montrant les lignes rouges des groupes politiques.

Troisième volet de notre série d’entretiens sur les politiques publiques à l’heure de la crise sanitaire. La directrice générale du Syndicat des régies internet (SRI) revient sur les attentes du secteur de la publicité numérique : lignes directrices et recommandations de la Cnil sur les cookies ou encore crédit d’impôt annonceurs.

Deuxième volet de notre série d’entretiens sur les politiques publiques à l’aune de la crise sanitaire. Pour le délégué général de la société civile des Auteurs Réalisateurs Producteurs (ARP), la crise a largement profité aux plateformes audiovisuelles et montré qu’il est plus que jamais nécessaire d’instaurer un juste partage de la valeur. Il estime également que le secteur culturel devra innover s’il veut rebondir.

La crise sanitaire va-t-elle remodeler les politiques publiques du numérique ? Contexte entame une série d’entretiens avec des acteurs privés pour apporter des premières réponses. Premier volet avec le principal lobby bruxellois du secteur. Pour DigitalEurope, la crise accélère le besoin d'appliquer le droit existant, en particulier sur la protection des données. Sa directrice Cecilia Bonefeld-Dahl réclame un large budget pour le numérique, PME comprises.

Le texte crée la possibilité de placer les personnes malades en régime strict de « quarantaine » et « d’isolement». Un juge des libertés pourra être saisi par les intéressés. Le projet de loi pose aussi les fondations de l’exploitation de données de santé pour suivre l’évolution l’épidémie.

Contexte s'est procuré le projet de lignes directrices pour la directive sur les services de médias audiovisuels (SMA). Transmises aux États membres le 9 avril, via le comité de contact, ces guidelines donnent des précisions sur le calcul des quotas imposés aux plateformes SVOD et sur les seuils à retenir pour les exemptions. La Commission tâche également de donner une définition des plateformes de partage de vidéos entrant dans le champ de la directive.

La Cour des comptes a publié, le mardi 28 avril, son rapport annuel sur l’exécution du budget de l’État. Au menu de ce cru 2020 : un encadrement plus strict et une rationalisation des dépenses fiscales et des taxes affectées.

Le texte est présenté ce mercredi 15 avril en Conseil des ministres.

Avec le confinement, Commission, Conseil de l’UE et Parlement sont déserts. Officiellement, la machine législative tourne toujours. Dans les faits, l’absence de réunion physique modifie en profondeur le travail des institutions et limite drastiquement leur capacité de négociation.

La Commission doit publier dans les prochaines semaines sa consultation sur la réforme de la responsabilité des plateformes, attendue fébrilement par le milieu bruxellois du numérique. Pourtant, les demandes des lobbys et quelques-unes de leurs lignes rouges sont d’ores et déjà connues. Du maintien de la directive e-commerce à un tour de vis sur la publicité, Contexte a discuté avec les protagonistes de ce futur dossier chaud et décortiqué leurs attentes.

La Chambre haute ajoute à ses travaux en cours le suivi des ordonnances de la loi « urgence coronavirus » et le suivi des mesures financières. Leur emploi du temps est allégé de l’examen des textes, mais les sénateurs sont loin de chômer. Passage en revue des travaux des commissions.

Les huit commissions permanentes ainsi que la commission des Affaires européennes et la délégation aux collectivités territoriales travaillent en appui de la mission d'information sur la gestion de la crise du coronavirus. Chacune a développé sa propre organisation.

Dans la foulée de la promulgation de la loi d'urgence sanitaire le 23 mars, le gouvernement a déjà adopté 37 ordonnances, présentées par paquet. Les dernières ont été publiées au JO du 2 avril. Entre les dispositions relevant particulièrement du numérique et celles qui concernent toutes les entreprises, nous avons continué le tri.

Cette nouvelle version du décret qui sera pris en application de la loi urgence face au coronavirus date du soir du 20 mars. Elle ne comprend plus de liste des secteurs concernés, conformément au vœu des organisations professionnelles qui se sont mobilisées.

Contexte s’est procuré un projet d’ordonnance et le décret d’application sur le Fonds de solidarité à destination des entreprises des secteurs particulièrement touchés par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du virus covid-19. Ces textes, datés des 18 et 19 mars et susceptibles d’évoluer, sont prévus par le projet de loi adopté en commission mixte paritaire (CMP) le 22 mars.