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12.03.21
Adapter l'audiovisuel à l'ère numérique, un chantier laborieux 12.03.21
Document Contexte - Ce que contient l’avant-projet de loi antipiratage

Contexte publie dans son intégralité l’avant-projet de loi relatif à la protection de l’accès du public aux œuvres culturelles à l’ère numérique. Transmis au Conseil d’État, le texte sera présenté en Conseil des ministres le 7 avril et examiné au Parlement avant l’été, promet la ministre de la Culture.

11.03.21
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Projet de loi Convention citoyenne - Environnement 11.03.21
Info Contexte - Ce que dit le rapport gouvernemental sur les impacts du commerce en ligne

Contexte publie dans son intégralité le rapport sur le commerce en ligne commandé par le gouvernement. Il recense plusieurs effets négatifs en matière d’environnement, de climat, d’emploi et de fiscalité. Quinze propositions sont formulées, dont quelques-unes pourraient déboucher sur des amendements dans le cadre du projet de loi Convention citoyenne, avec un faible effet à court terme.

03.03.21
Règlement e-privacy 03.03.21
Le gouvernement français refuse d’appliquer les arrêts de la CJUE sur la conservation des données

Dans un mémoire au Conseil d’État, le gouvernement conteste les arrêts qui interdisent aux opérateurs télécoms de collecter toutes les données de connexion et de localisation pour la recherche d’infractions pénales. Pour contredire la Cour de justice européenne, le gouvernement évoque la violation de l’identité constitutionnelle de la France. Un argument fragile.

25.02.21
La crise du coronavirus 25.02.21
Bataille au sommet autour de l’autonomie stratégique de l’Union

Conséquence directe de la pandémie, les chefs d’État et de gouvernement ont demandé à la Commission de renforcer les capacités des Vingt-Sept à défendre leurs intérêts vitaux. Avec son portefeuille à l’Industrie, le commissaire français est en première ligne. Mais en coulisses, ce changement de paradigme crée des résistances importantes.

24.02.21
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Convention citoyenne sur le climat 24.02.21
Projet de loi Convention citoyenne : les députés à suivre

Rapporteurs, chefs de file ou encore élus investis de longue date sur les sujets couverts par le projet de loi… Contexte a recensé les députés de la majorité et de l’opposition qui vont alimenter le débat, et listé les dossiers sur lesquels ils veulent s’impliquer.

23.02.21
Le projet de loi Convention citoyenne, numérique a minima 23.02.21
La stratégie du gouvernement pour verdir le numérique

Le gouvernement a présenté, mardi 23 février, sa feuille de route numérique et environnement. Au menu : reconditionnement des terminaux, régulation par la donnée, sobriété des infrastructures et innovation verte. Un point d’étape est programmé au mois de mai.

19.02.21
Présidentielle 2022 et numérique 19.02.21
À l’approche de la présidentielle, un nouveau projet pour le Conseil national du numérique

Moins technique, plus « philosophe », la nouvelle mouture du CNNum souhaite « interroger notre relation au numérique ». À quatorze mois de la présidentielle, elle entend « alimenter le débat ». Mais en aura-t-elle l’opportunité ?

14.02.21
Règlement e-privacy 14.02.21
Parlement et Conseil, deux positions antagonistes sur le règlement e-privacy

Après quatre ans de débats, le Conseil a enfin trouvé sa position sur le règlement e-privacy. Il doit désormais s'accorder avec le Parlement sur un texte commun, alors que leurs divergences sont fortes. Revue des points de discorde.

11.02.21
Règlement e-privacy 11.02.21
Les États membres sont enfin prêts à négocier avec le Parlement sur la protection des communications en ligne

Les ambassadeurs adjoints à Bruxelles ont adopté, mercredi 10 février, le mandat de négociation du Conseil sur le règlement e-privacy, présenté en janvier 2017. La présidence portugaise a réussi son pari de régler la question en un mois. En parallèle, les éditeurs français sont déjà à pied d’œuvre pour faire valider leurs alternatives au dépôt de cookies par la Cnil.

10.02.21
Convention citoyenne sur le climat 11.02.21
Document - Projet de loi Convention citoyenne : l'ultime version de l'exécutif

Le Conseil des ministres s'est penché le 10 février sur ce texte issu des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, après son passage en Conseil d'État.

08.02.21
Règlement e-privacy 08.02.21
Document Contexte - Les Portugais prêts à négocier le règlement e-privacy avec le Parlement européen

Contexte publie la proposition de mandat de négociation sur e-privacy, destinée à être adoptée en réunion des ambassadeurs (Coreper) mercredi 10 février. Le texte doit aligner la protection des communications sur le RGPD. Cette version répond aux remarques émises par les conseillers jeudi 4 février. C’est la possible conclusion d’un sprint d’un mois pour boucler quatre ans de débats difficiles.

Les Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA) 08.02.21
La France anticipe le Digital Services Act, audace gagnante ou arrogance ?

Alors que la révision de la responsabilité des plateformes se met tout juste en route à Bruxelles, la France s’apprête à mettre en place ses propres règles, dans le projet de loi séparatismes. Un vrai pari politique, que la Commission devra décider de valider ou bloquer.

27.01.21
Convention citoyenne sur le climat - Les textes 27.01.21
Convention citoyenne : pourquoi le lobbying va se jouer au Parlement

Les représentants d’intérêts de tous bords ont longtemps sous-estimé les travaux de la Convention citoyenne. Quand ils ont finalement tenté d’influencer le projet de loi, ils se sont retrouvés face à des portes closes. L’étape parlementaire sera donc décisive. Une frange engagée de la majorité veut en profiter pour repeindre en vert plusieurs textes emblématiques du quinquennat.

25.01.21
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Adapter l'audiovisuel à l'ère numérique, un chantier laborieux 25.01.21
Denis Rapone : « Il faut des régulateurs experts pour faire face à la puissance des plateformes » 

Alors que son mandat arrive à échéance ce lundi 25 janvier, le président de la Hadopi revient sur l’action d’une institution désormais plus ouverte et reconnue par les pouvoirs publics et le secteur pour son expertise technique et juridique. Il appelle à une fusion rapide avec le CSA, au service d’une politique de lutte contre le piratage renforcée.

14.01.21
Les Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA) 14.01.21
[Agenda] Bruxelles passe au rythme de croisière sur le numérique

L’année 2021 promet d’être productive à Bruxelles. Parlement et États sont en ordre de marche pour avancer sur la régulation du Net et de ses géants, alors que la Commission prépare son grand plan pour faciliter le partage de données et rassurer sur l’IA. C’est aussi la bascule vers les lois, après les plans d’action de 2020, sur l’audiovisuel et la désinformation.

Le projet de loi séparatismes 14.01.21
[Agenda] À Paris, le numérique fait de la résistance

Même si le cœur des débats s’est déplacé à Bruxelles, avec le DSA et le DMA, plusieurs textes français intéressent tout de même le secteur. Pour les suivre, il sera toutefois de plus en plus difficile de ne pas avoir un œil sur les politiques européennes.

08.01.21
Convention citoyenne sur le climat 08.01.21
Info Contexte - Le projet de loi Convention citoyenne

Contexte publie le projet de loi issu des propositions de la Convention citoyenne pour le climat. Le texte, qui compte temporairement 62 articles, devrait s’enrichir de trois articles supplémentaires liés à la création d’un délit d’écocide. Il sera présenté en Conseil des ministres le 10 février, puis au Parlement à partir de fin mars. Son adoption est espérée pour la fin de l’été.

28.12.20
L'après-Brexit, la nouvelle relation entre le Royaume-Uni et l'UE 28.12.20
Gouvernance, aides d’État, règlement des différends, marchandises… Décryptage des points clés de l’accord post-Brexit

L’UE et le Royaume-Uni ont finalement publié le texte intégral de leur projet d’accord le 26 décembre. Contexte passe en revue le cadre de fonctionnement de « l’accord commercial et de coopération ».   

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