L’eurodéputée française (S&D) fait le point avec Contexte sur l’état des négociations sur le géoblocage, les divisions de son groupe sur le droit d’auteur et les débats houleux sur le règlement câble et satellite.

Parlementaire polyvalent ou expert d'un sujet précis, retrouvez notre sélection de sénateurs et sénatrices, mise à jour.

À l’occasion d’une rencontre avec nos lecteurs, la présidente de la Cnil et du G29 est revenue sur les enjeux de l’entrée en vigueur du nouveau règlement sur la protection des données personnelles, en mai 2018. Focus sur les principaux points abordés.

Jean-Claude Juncker a fait de la cybersécurité l’une de ses cinq priorités dans son discours sur l’état de l’Union le 13 septembre. La Commission a dévoilé plusieurs textes, qui font du partage d’informations entre les capitales un fil rouge de la lutte contre les cyberattaques.

La Commission a officiellement présenté son règlement sur les données non personnelles, attendu depuis plus d’un an. Le texte est un peu différent de celui qui a fuité il y a quelques semaines : les mesures sur la portabilité des données sont renforcées et la sécurité a disparu. Il doit encore passer le cap du Parlement et du Conseil.  

Politique commerciale, avenir de la zone euro, démocratie, éthique, les annonces n’ont pas manqué dans le discours sur l’état de l’Union 2017 du président de la Commission européenne. Pour comprendre ce qu’elles cachent et anticiper les prochaines étapes, Contexte vous propose une analyse au fil du texte.

Contexte Numérique poursuit sa série d’entretiens de députés. Bruno Studer, élu du Bas-Rhin et président de la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation, nous livre ses axes de travail.

Dans un projet de communication que Contexte a consulté, la Commission présente des lignes directrices pour améliorer l’efficacité de la lutte contre les contenus illégaux sur les plateformes. Elle se penche sur la détection, la notification, le retrait et la réapparition de ces contenus, tout en proposant des garde-fous pour empêcher les abus.

Dans un grand exercice de mea culpa, les partis allemands constatent le retard de la fibre dans leur pays et promettent gigabit pour tous et service public 100 % en ligne d’ici 2025.

Dans son projet de communication, que Politico Europe publie, l’exécutif européen annonce les principales mesures de son paquet sur la cybersécurité. La Commission veut renforcer le rôle des institutions européennes, sans donner l’impression aux États qu’elle marche sur leur pré carré.

Le projet de règlement de la Commission, que Politico Europe publie, interdit la localisation injustifiée de données, tout en prévoyant des dispositions sur l’accès, la portabilité et la sécurité.

Après la fin des frais de roaming, la commission Imco veut aussi s’attaquer aux tarifs internationaux prohibitifs.

La direction générale de la Concurrence s’est érigée en forteresse pour se protéger des pressions extérieures. Ceux qui peuvent influer sur ses décisions vendent leur service à prix d’or. Un lobbying pas comme les autres.

Aménagement numérique, données personnelles, entreprises, culture, cybersécurité, les dossiers abordés en cette première rentrée sont hétéroclites.

Contexte passe en revue les principaux dossiers qui vont occuper les institutions européennes à la rentrée.

L’automne va être bien rempli en France, nouveau quinquennat oblige. Au niveau européen, il sera aussi chargé que l’année dernière, le marché unique numérique ne ralentissant pas son train.

Sur l’aménagement numérique, le gouvernement a promis une nouvelle feuille de route pour fin septembre, qui doit permettre d’atteindre les objectifs du plan France très haut débit en 2022. Il a rajouté une étape intermédiaire en 2020 et une couverture 4G totale à même échéance.

Concernant la création d’un droit voisin pour les éditeurs (article 11) et le « value gap » (article 13), les Estoniens proposent deux options, d’après un premier compromis sur la directive que l’ONG Statewatch s’est procuré.

En septembre, les experts examineront de nouvelles propositions sur la durée des licences, le système d’évaluation par les pairs, les actes d’exécution et le pouvoir des ANR.