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Le 4 juin, la commission Marché intérieur du Parlement européen a adopté son rapport sur le règlement, fidèle au texte de la Commission. La rapporteure, Anna Maria Corazza Bildt (PPE), et la présidence bulgare veulent un accord en trilogue d’ici à fin juin.
Le secrétaire d’État auprès du ministre de la Cohésion des territoires Julien Denormandie a officialisé la nomination de Zacharia Alahyane à la tête de cette nouvelle entité chargée de mettre en œuvre le dispositif de « couverture ciblée » prévu par l’accord de janvier 2018 sur le mobile. Zacharia Alahyane précise pour Contexte comment la mission va travailler.
La Commission européenne a présenté un règlement renforçant le mandat de l’Enisa. Dans leur position adoptée vendredi 25 mai, les États ont freiné les ardeurs de l’exécutif européen en marquant leur souhait de rester à la barre.
Pour les Français, la défense de l’exception culturelle est une question de principe. Gouvernement, eurodéputés, ayants-droit… La mobilisation est générale pour faire valoir les intérêts du secteur sur les textes européens, comme l’accord trouvé au Conseil sur la directive droit d’auteur l’illustre encore.
Après plus d’un an et demi de négociations, le Conseil a approuvé la création d’un droit voisin pour les éditeurs de presse et la responsabilisation sous conditions des plateformes, dans le cadre de la directive droit d’auteur. L’Allemagne ne soutient pas le texte.
Contexte vous propose un nouveau format explorant dans le détail les modifications apportées par la commission des Lois, saisie pour avis et au fond par délégation sur les titres I (code électoral) et IV (outre-mer), et par la commission des Affaires culturelles, saisie au fond. Beaucoup reprennent des recommandations du Conseil d’État, encadrant mieux le texte et allégeant certaines dispositions pour les plateformes. La PPL sera examinée en séance publique à l’Assemblée le 7 juin.
Qui faut-il avoir dans son carnet d’adresses pour comprendre comment se construisent les politiques publiques du numérique en France et au niveau européen ? Contexte vous propose sa sélection, mise à jour au fil de l'eau.
Trois jours après la France, la Commission européenne a présenté sa feuille de route sur la conduite automatisée et connectée, dans le cadre de son troisième train de mesures sur la mobilité.
La stratégie nationale présentée le 14 mai mise sur la flexibilité, un élan commun de l’industrie et des territoires, et parie sur une dynamique européenne au diapason. Elle sera déclinée en premier lieu dans les lois LOM et Pacte, attendues avant l’été.
Il y avait les textes attendus et ceux qui sont sortis du chapeau. Ceux qui, a priori, n’avaient pas de dimension numérique et contiennent finalement des dispositions sur le sujet. Alors que débute la course finale jusqu’aux vacances estivales, Contexte fait le point sur les nombreux textes impactant le numérique qui passeront au Parlement d’ici l’été ou se trament pour l’automne, voire pour 2019.
Le Parlement et le Conseil ont trouvé un terrain d’entente, fin avril, sur la révision de la directive audiovisuel. Financement de la création, protection des mineurs, communications commerciales… Contexte revient sur les principaux points de l’accord, perçu comme une victoire pour la France.
La Commission européenne a présenté le 25 avril, en marge de sa stratégie sur l’intelligence artificielle, une révision de la directive sur la réutilisation des données publiques. Le champ d’application comprend maintenant les transports et la recherche. RATP, SNCF et les services en régie sont concernés.
L’exécutif européen a présenté sa stratégie sur l’intelligence artificielle. Le texte ressemble à celui produit par la France. Si Bruxelles a été un moteur politique du marché unique numérique, il joue ici plutôt le rôle, assumé, d’organisateur des plans nationaux. Le vrai pouvoir, comme souvent, reste entre les mains des États.
La rapporteure du règlement sur la libre circulation des données, issue du PPE, a fait plusieurs pas vers le S&D, d’après des amendements de compromis que Contexte s’est procurés. Le vote en commission Marché intérieur est toujours prévu le 4 juin.
À l’occasion des discussions autour du prochain cadre financier, la Commission veut relancer le débat sur les ressources propres de l’Union. Un terme technique qui désigne des taxes dont les revenus seraient directement alloués au budget communautaire. Les idées ne manquent pas, mais les États freinent des quatre fers.
Le gouvernement s’attaque à la régulation des contenus haineux. Aucune option n’est écartée, y compris la réouverture de la directive e-commerce.
La Commission Juncker a promis de ne pas rouvrir la directive e-commerce. Mais après 2019, tout est possible. Alors que Paris, Londres et Berlin semblent en faveur d’une redéfinition du cadre, l’industrie numérique anticipe déjà les débats à venir.
La Commission européenne a présenté ses propositions pour faciliter l’accès transfrontalier aux preuves électroniques. Elle se veut rassurante sur les garanties en matière de protection des données, mais la société civile n’est pas convaincue.
D’après les amendements au projet de rapport d’Anna Maria Corazza Bildt (PPE), les désaccords des groupes politiques se concentrent sur la portabilité et les ensembles mixtes de données. Quant aux eurodéputés français, ils veulent limiter le champ d’application du texte, faisant écho à la position de la France au Conseil.
La laborieuse genèse du projet de loi adaptant la loi Cnil au règlement européen sur la protection des données personnelles touche à sa fin, alors que le RGPD est entré en application le 25 mai. La loi a enfin été publié au JO du 21 juin, après un échec en CMP et une saisine du Conseil constitutionnel. L'ordonnance de codification a été publiée en heure, en décembre.