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Constance Le Grip (PPE), Virginie Rozière (S&D) et Jean-Marie Cavada (ADLE) regrettent que la rapporteure maltaise (PPE) se soit écartée de la proposition de la Commission européenne. D’autant que son projet de rapport n’est pas en phase avec la position du PPE.
Les cinq principaux candidats, François Fillon, Benoît Hamon, Marine Le Pen, Emmanuel Macron et Jean-Luc Mélenchon ont répondu au questionnaire sur les grands enjeux numériques de la prochaine mandature adressé aux équipes de campagne par Contexte et le think tank Renaissance numérique. Retrouvez l’ensemble de leurs positions sur une plateforme unique qui offre une vision claire de leurs engagements.
La mission en charge de l’ouverture des données publiques a publié une évolution de sa licence ouverte. Regards citoyens dénonce un « open data washing », critiquant les risques d’incertitude juridique qu’elle ferait peser. Henri Verdier, le directeur de la Dinsic, et Laure Lucchesi, la directrice d’Etalab, ont expliqué à Contexte en quoi l’association ferait fausse route.
À nouveaux besoins en connectivité, nouvelle organisation du marché télécoms : la rapporteure du Parlement européen sur le code télécoms, Pilar del Castillo, nous expose sa vision, alors qu’elle présente son rapport devant la commission Industrie du Parlement européen ce mercredi 22 mars.
Lors de l’examen du projet de rapport d’initiative sur les plateformes, les eurodéputés ont buté sur une question : comment dompter les géants américains sans handicaper le développement des plateformes européennes ?
Un document, publié en exclusivité par Contexte, montre que la présidence avait proposé un compromis sur le volet services du code télécoms. Un accord est en vue sur le service universel, mais encore très loin sur les droits des consommateurs et les obligations imposées à Skype ou WhatsApp.
Comme la présidente de l’anti-trust français, Isabelle de Silva, la commissaire à la Concurrence, Margrethe Vestager, estime avoir les instruments législatifs suffisants pour attaquer les plateformes qui utilisent des programmes pour se coordonner.
Patrick Ruestchmann, directeur adjoint du groupement d’intérêt public (GIP) Territoires numériques Bourgogne-Franche-Comté, et Alain Bourcier, vice-président de Nevers agglomération chargé du numérique, reviennent sur l’expérimentation de l’ouverture des données publiques qu’ils mènent en ce moment, en application anticipée de la loi Lemaire.
Que propose le candidat désigné à la primaire de la droite dans les domaines couverts par Contexte : énergie, numérique, transports, territoires, Europe et institutions ? La rédaction a analysé les mesures en les confrontant à la législation existante en France et en Europe. Sur les 147 dispositions, 34 sont perçues comme réalistes. Notre infographie a été mise à jour le 13 mars.
Dans son projet de rapport, que Contexte s’est procuré, l’eurodéputée Therese Comodini Cachia (PPE) supprime les droits voisins pour les éditeurs, limite les obligations de filtrage de contenus pour les plateformes et élargit le text and data mining (TDM).
Si le numérique est davantage porté dans les programmes des candidats, il reste un thème de second plan.
L’ambition du gestionnaire du réseau de transport d’électricité de construire le premier réseau électrique et numérique d’Europe risque d’achopper sur la question du stockage.
Que propose le candidat d’En Marche! dans les domaines couverts par Contexte : énergie, numérique, transports, territoires, Europe et institutions ? La rédaction a analysé les mesures en les confrontant à la législation existante en France et en Europe. Sur les 100 dispositions décryptées, 44 % sont perçues comme réalistes.
Lors d’une conférence au Parlement européen, eurodéputés et représentants du secteur numérique ont insisté sur l’importance de ne pas créer de barrières entre le Royaume-Uni et l’UE. Ils ont également souligné que le Brexit pourrait avoir des avantages, dans la mesure où Londres ne sera plus soumise à une législation européenne jugée parfois trop contraignante.
Lors du lancement du premier atelier des rencontres Digilex, jeudi 23 février, consacré aux plateformes, son initiateur, le sénateur LR Jérôme Bignon, explique à Contexte la genèse et les ambitions de ces rencontres consacrées au numérique.
Que propose le candidat de la France insoumise dans les domaines couverts par Contexte : énergie, numérique, transports, territoires, Europe et institutions ? La rédaction a analysé les mesures en les confrontant à la législation existante en France et en Europe. Sur 120 mesures examinées, 25% paraissent réalistes.
Laurent Grandguillaume, auteur et rapporteur à l’Assemblée de la loi du 29 décembre 2016 sur les taxis et VTC, n’adhère pas à toutes les propositions de Benoît Hamon. Il commente aussi pour Contexte les conclusions de la médiation menée par Jacques Rapoport.
La mission d’information chargée d’analyser les conséquences de l’adoption du règlement européen sur la protection des données personnelles sur la législation française a rendu son rapport. Le dossier devra être bouclé d’ici mai 2018, date limite de mise en conformité oblige.
L’accord trouvé entre le Parlement et la présidence maltaise, qui vient d’être rendu public, a été présenté aux ministres européens lors du Conseil compétitivité du 20 février.
Ronan Kelly, le président du FTTH Council Europe, un lobby d’industriels en faveur de la fibre, dresse un panorama plutôt optimiste du déploiement de la fibre en Europe, y compris en France.