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22.02.17
Loi sur les taxis et VTC (Grandguillaume) 22.02.17
« Imposer une requalification à tous les chauffeurs VTC n’a pas de sens »

Laurent Grandguillaume, auteur et rapporteur à l’Assemblée de la loi du 29 décembre 2016 sur les taxis et VTC, n’adhère pas à toutes les propositions de Benoît Hamon. Il commente aussi pour Contexte les conclusions de la médiation menée par Jacques Rapoport.

21.02.17
Règlement sur la protection des données personnelles 21.02.17
La refonte de la loi Cnil, chantier numérique prioritaire du prochain gouvernement

La mission d’information chargée d’analyser les conséquences de l’adoption du règlement européen sur la protection des données personnelles sur la législation française a rendu son rapport. Le dossier devra être bouclé d’ici mai 2018, date limite de mise en conformité oblige.

Données personnelles 21.02.17
5 points clés du nouveau texte sur la portabilité des contenus en ligne

L’accord trouvé entre le Parlement et la présidence maltaise, qui vient d’être rendu public, a été présenté aux ministres européens lors du Conseil compétitivité du 20 février.

16.02.17
Plan France Très Haut Débit 16.02.17
« Ce serait une erreur fatale que de perdre de vue le FttH »

Ronan Kelly, le président du FTTH Council Europe, un lobby d’industriels en faveur de la fibre, dresse un panorama plutôt optimiste du déploiement de la fibre en Europe, y compris en France.

Robotique 16.02.17
Le Parlement européen ferme la porte à une taxe sur les robots et au revenu universel

Les eurodéputés ont voté en plénière le rapport sur la robotique, en rejetant deux des mesures phares du texte.

15.02.17
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Plan France Très Haut Débit 15.02.17
« Bouygues et Free sont des aiguillons concurrentiels précieux pour le plan FTHD » Antoine Darodes

Le directeur de l’Agence du numérique, ancien directeur de la mission France THD, a répondu aux questions de Contexte en marge de la FFTH Conference 2017. Il revient sur les enjeux du déploiement des RIP.

14.02.17
Loi sur les taxis et VTC (Grandguillaume) 14.02.17
Info Contexte - Le projet de décret sur la gouvernance des taxis et VTC

Le texte que s’est procuré Contexte crée un observatoire, un Comité national et des commissions départementales des transports publics particuliers de personnes. Il règle aussi le problème de la représentativité des organisations de chauffeurs.

13.02.17
Règlement sur la protection des données personnelles 13.02.17
Brexit : le Parlement européen débroussaille les chantiers numériques

Contexte s’est procuré les synthèses élaborées par les commissions du Parlement européens sur les dossiers à prendre en compte tout au long du processus de sortie de la Grande-Bretagne, en particulier pour les accords à mettre en place pendant la période de transition. Règlement sur les données personnelles, e-commerce, paquet télécoms…, les eurodéputés listent les questions sans nécessairement y apporter de réponse.

09.02.17
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Election présidentielle 2017 09.02.17
Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le programme de Marine Le Pen

Que propose la candidate du Front national dans les domaines couverts par Contexte : énergie, numérique, transports, territoires, Europe et institutions ? La rédaction a analysé les mesures en les confrontant à la législation existante en France et en Europe. Sur les 54 propositions examinées, 30% sont perçues comme réalistes. Sur l’UE, aucune ne l’est, sauf à organiser un référendum, comme le prévoit le FN, sur la sortie de l’Union. Mais les conséquences de cette décision, qui engendrerait un changement fondamental pour la France, ne sont pas envisagées, ni la manière de récupérer notre « souveraineté monétaire ».

Election présidentielle 2017 et numérique 09.02.17
Les propositions du FN sur le numérique, étonnantes… en apparence

Le parti d’extrême droite présente des mesures que l’on retrouve aussi bien à l’extrême gauche que du côté de la droite modérée. Ce positionnement est cohérent avec sa stratégie de communication et son idéologie politique.

08.02.17
Robotique 08.02.17
Bruxelles s’interroge sur les robots sans trouver de réponse

Le rapport d’initiative des eurodéputés sur la robotique sera voté en plénière le 16 février. Parlement et Commission s’accordent pour dire qu’une réglementation trop stricte serait contre-productive.

02.02.17
Règlement sur la protection des données personnelles 02.02.17
Droit à l’oubli : le Conseil d’État pourrait renvoyer la balle à la CJUE

Quatre affaires en lien avec le droit à l’oubli étaient examinées ce jeudi 2 février en assemblée du contentieux. La rapporteure publique s’est prononcée en faveur du renvoi préjudiciel, estimant que l’arrêt Costeja de 2014 soulève encore trop de questions.

Taxis et VTC 02.02.17
Uber et le législateur, un jour sans fin

Le médiateur a présenté ses préconisations pour mettre fin au conflit entre la plateforme et des organisations de chauffeurs. Il brandit la menace d’une nouvelle « intervention législative », tandis qu’Uber cherche à l’éviter en mettant sur la table une offre de dernière minute.

01.02.17
Objets connectés 01.02.17
L’internet des objets, objet de beaucoup d’incertitudes

Lors d’un séminaire organisé par l’organe des régulateurs européens des communications électroniques (Berec) à Bruxelles, l’agence européenne de cybersécurité, la Cnil, et le Beuc ont présenté des pistes de réflexion pour assurer la protection des données et la cybersécurité des objets connectés à internet.

28.01.17
Données personnelles 28.01.17
La difficile semaine du Privacy Shield

Lorsque Donald Trump a signé, le 25 janvier, un décret présidentiel excluant les Non-Américains du US Privacy Act, beaucoup à Bruxelles ont cru à la fin du Privacy Shield. La Commission européenne, elle, oscille depuis quelques jours entre fermeté et incertitude.

26.01.17
Numérique 26.01.17
[Dataviz] Parlement européen : la répartition du gâteau des commissions qui travaillent sur le numérique

Présidents, vice-présidents, coordinateurs, quel député occupe quel poste ? Quelle nationalité est la plus représentée dans les différents domaines suivis par Contexte Numérique ? Pour y voir plus clair, retrouvez, compilés et mis en forme, les nouveaux rapports de forces au Parlement européen.

25.01.17
La 5G 25.01.17
Code télécoms : les États membres dessinent leurs lignes rouges

Le Conseil balaie la proposition sur le financement du service universel et attaque en mars le gros du sujet : l’accès au marché.

23.01.17
Concurrence - Les gens 23.01.17
Thomas Vinje, l’avocat anti-trust contre Google

Cet avocat américano-norvégien défend les intérêts d’une coalition de moteurs de recherche et d’associations qui ont déposé plainte contre le système Androïd pour abus de position dominante. Depuis près de trente ans, il s’est spécialisé dans le milieu des nouvelles technologies.

20.01.17
Lobbying - Le métier 20.01.17
Dans le numérique, une frontière de plus en plus poreuse entre public et privé

En France, les grandes entreprises du numérique recrutent de plus en plus dans le secteur public, ce qui soulève des questions de déontologie.

19.01.17
Free flow of data 19.01.17
Les eurodéputés veulent une initiative plus ambitieuse sur la libre circulation des données

À Strasbourg, la Commission européenne a présenté son paquet sur l’économie des données devant les parlementaires. Le PPE et le S&D demandent qu’elle aille plus loin, sans pour autant être en mesure, pour l’instant, de préciser leurs attentes. Le groupe ADLE, en revanche, milite déjà pour un règlement sur la libre circulation des données.

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