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Henri Verdier, le directeur de la Dinsic, et Guillaume Poupard, le directeur général de l’Anssi ont été auditionnés ce mercredi 18 janvier par la commission des Lois de l’Assemblée à la suite de leur audit conjoint sur le fichier polémique des titres électroniques sécurisés (TES). Ils ont suggéré que ce débat soit l’occasion d’une réflexion plus globale sur les sujets liés qu’il soulève : identité numérique, sécurité des données personnelles…
Le ministère de l’Intérieur a publié le rapport conjoint de la Dinsic et de l’Anssi sur le fichier des titres électroniques sécurisés. Il révèle de nombreuses lacunes sur la sécurité.
Le 12 janvier, les eurodéputés se sont exprimés pour la première fois en commission des Affaires juridiques sur la réforme européenne du droit d’auteur. La discussion a tourné autour de deux éléments particulièrement controversés : le « value gap » et la création d’un droit voisin pour les éditeurs de presse.
En France, les élections présidentielle et législatives occuperont l’actualité. Côté UE, les nombreux dossiers législatifs du Digital Single Market poursuivent leur chemin. Cet agenda sera mis à jour au fur et à mesure.
L’exécutif européen a présenté, le 10 janvier, un règlement dont le but affiché est de redonner aux utilisateurs le contrôle de leurs données. En matière de confidentialité des données, télécoms et OTT seront à l’avenir soumis aux mêmes règles. Cependant, le texte présente des différences notables par rapport à la version fuitée en décembre.
La Commission européenne a publié, ce mardi 10 janvier, sa communication sur l’économie des données. Elle a également lancé une consultation. Défenseurs de la vie privée comme entreprises sont déçus.
Le constat est le même que pour la primaire à droite : le numérique est présent dans les programmes des candidats à la primaire de la gauche, mais reste un thème secondaire.
Depuis le 1er janvier 2017, l’Allemand est devenu commissaire au Budget. À quelques exceptions près, l’écosystème bruxellois a appris à l’apprécier. Celui qui fut à l’origine très mal accueilli est maintenant décrit comme un « fin politique » qui a appris à maîtriser les dossiers. Son départ ne devrait cependant pas avoir de réel impact sur la suite des négociations législatives.
Voici la deuxième partie de notre passage en revue des principaux textes parus au JO durant les vacances de Noël. Plusieurs traitements automatisés de données ont été créés, avec des avis sévères de la Cnil.
Loi Lemaire, derniers textes du quinquennat, nominations…, voici une première partie des principaux textes parus au JO depuis Noël.
L'ancienne secrétaire d’État en charge du Numérique et de l’Innovation l’avait promis : tous les décrets relatifs à sa loi promulguée le 7 octobre devaient être publiés d’ici mars 2017, calendrier électoral oblige. Même si le pari est perdu, Contexte continue de suivre la parution des décrets, jour après jour, avec une analyse de leurs dispositions.
Tractage au Sénat, manifestations, joutes sur Twitter, campagnes de mailing massives, études « scientifiques »… L’examen de la loi Grandguillaume a été l’occasion pour les nombreux acteurs, plateformes en tête, de déployer – voire d’étendre – toute la palette des outils d’influence. Un cas d’école.
Le régulateur de l’énergie formule 17 nouvelles recommandations en faveur de leur essor, s’ajoutant à deux premières vagues tardant à être mises en œuvre.
Les États peuvent cependant mettre en place une conservation préventive ciblée et proportionnée, uniquement dans le cadre de la « lutte contre la criminalité grave ». Un arrêt qui va avoir un impact direct sur les législations nationales, particulièrement en France et au Royaume-Uni.
La présidentielle et les législatives ne sont pas loin, il est temps de vérifier si vous êtes parés. Répondez à 12 questions garanties sans Hanouna ni Kardashian, mais avec du numérique, de l'énergie et des transports.
Samedi 17 décembre, le Sénat a voté en première lecture le PLFR 2016. Revue des principales dispositions intéressants le numérique.
D’après le texte prévu en janvier, les télécoms ne seront plus les seuls à devoir garantir la confidentialité des communications. Bien qu’il s'agisse d’un règlement, les États pourront, sous conditions, revenir sur certains principes.
Dans sa communication, prévue en janvier 2017, l’exécutif met l’accent sur la libre circulation, l’appartenance, la responsabilité ou encore l’accès aux données. De l’autre côté du spectre, les capitales continuent le lobbying pour une législation rapide.
La France semble avoir rallié l’Allemagne à sa position sur les flux de données, lors d’une rencontre de haut niveau qui a également annoncé la création d’un label commun pour le cloud et un futur fonds franco-allemand pour les start-up.
Deux dispositions, votées dans le cadre de l’examen en séance du projet de loi de modernisation des territoires de montagne suscitent la colère de la Fédération française des télécoms. L’organisation y voit le signe de la rivalité de territoire entre Jean-Michel Baylet, qui porte ce texte, et Axelle Lemaire, chargée du numérique.