La mission d’information chargée d’analyser les conséquences de l’adoption du règlement européen sur la protection des données personnelles sur la législation française a rendu son rapport. Le dossier devra être bouclé d’ici mai 2018, date limite de mise en conformité oblige.

L’accord trouvé entre le Parlement et la présidence maltaise, qui vient d’être rendu public, a été présenté aux ministres européens lors du Conseil compétitivité du 20 février.

Ronan Kelly, le président du FTTH Council Europe, un lobby d’industriels en faveur de la fibre, dresse un panorama plutôt optimiste du déploiement de la fibre en Europe, y compris en France.

Les eurodéputés ont voté en plénière le rapport sur la robotique, en rejetant deux des mesures phares du texte.

Le texte que s’est procuré Contexte crée un observatoire, un Comité national et des commissions départementales des transports publics particuliers de personnes. Il règle aussi le problème de la représentativité des organisations de chauffeurs.

Contexte s’est procuré les synthèses élaborées par les commissions du Parlement européens sur les dossiers à prendre en compte tout au long du processus de sortie de la Grande-Bretagne, en particulier pour les accords à mettre en place pendant la période de transition. Règlement sur les données personnelles, e-commerce, paquet télécoms…, les eurodéputés listent les questions sans nécessairement y apporter de réponse.

Le parti d’extrême droite présente des mesures que l’on retrouve aussi bien à l’extrême gauche que du côté de la droite modérée. Ce positionnement est cohérent avec sa stratégie de communication et son idéologie politique.

Le rapport d’initiative des eurodéputés sur la robotique sera voté en plénière le 16 février. Parlement et Commission s’accordent pour dire qu’une réglementation trop stricte serait contre-productive.

Quatre affaires en lien avec le droit à l’oubli étaient examinées ce jeudi 2 février en assemblée du contentieux. La rapporteure publique s’est prononcée en faveur du renvoi préjudiciel, estimant que l’arrêt Costeja de 2014 soulève encore trop de questions.

Le médiateur a présenté ses préconisations pour mettre fin au conflit entre la plateforme et des organisations de chauffeurs. Il brandit la menace d’une nouvelle « intervention législative », tandis qu’Uber cherche à l’éviter en mettant sur la table une offre de dernière minute.

Lors d’un séminaire organisé par l’organe des régulateurs européens des communications électroniques (Berec) à Bruxelles, l’agence européenne de cybersécurité, la Cnil, et le Beuc ont présenté des pistes de réflexion pour assurer la protection des données et la cybersécurité des objets connectés à internet.

Lorsque Donald Trump a signé, le 25 janvier, un décret présidentiel excluant les Non-Américains du US Privacy Act, beaucoup à Bruxelles ont cru à la fin du Privacy Shield. La Commission européenne, elle, oscille depuis quelques jours entre fermeté et incertitude.

Présidents, vice-présidents, coordinateurs, quel député occupe quel poste ? Quelle nationalité est la plus représentée dans les différents domaines suivis par Contexte Numérique ? Pour y voir plus clair, retrouvez, compilés et mis en forme, les nouveaux rapports de forces au Parlement européen.

Le Conseil balaie la proposition sur le financement du service universel et attaque en mars le gros du sujet : l’accès au marché.

Cet avocat américano-norvégien défend les intérêts d’une coalition de moteurs de recherche et d’associations qui ont déposé plainte contre le système Androïd pour abus de position dominante. Depuis près de trente ans, il s’est spécialisé dans le milieu des nouvelles technologies.

En France, les grandes entreprises du numérique recrutent de plus en plus dans le secteur public, ce qui soulève des questions de déontologie.

À Strasbourg, la Commission européenne a présenté son paquet sur l’économie des données devant les parlementaires. Le PPE et le S&D demandent qu’elle aille plus loin, sans pour autant être en mesure, pour l’instant, de préciser leurs attentes. Le groupe ADLE, en revanche, milite déjà pour un règlement sur la libre circulation des données.

Henri Verdier, le directeur de la Dinsic, et Guillaume Poupard, le directeur général de l’Anssi ont été auditionnés ce mercredi 18 janvier par la commission des Lois de l’Assemblée à la suite de leur audit conjoint sur le fichier polémique des titres électroniques sécurisés (TES). Ils ont suggéré que ce débat soit l’occasion d’une réflexion plus globale sur les sujets liés qu’il soulève : identité numérique, sécurité des données personnelles…