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13.11.16
Concurrence 13.11.16
Pour Google, Android non plus n’abuse pas de sa position dominante

Le géant américain a répondu le 10 novembre aux accusations formulées par la Commission européenne à l’encontre de son système d’exploitation. Il estime qu’Android n’est pas plus coupable que Google Shopping ou AdSense.

10.11.16
Paquet européen droit d'auteur 10.11.16
Extension aux e-books du champ de l’exception pour le prêt de livres en bibliothèque

La CJUE a accepté de faire entrer le prêt des livres électroniques dans le cadre de l’exception au droit d’auteur pour le prêt de livres en bibliothèque, prévu par la directive de 2006, alors que celle-ci ne traite que des livres papier.

09.11.16
Règlement e-privacy 09.11.16
La lutte continue autour de la directive e-privacy

Les télécoms et les acteurs de l’internet veulent abroger le texte. Mais celui-ci, loin d’être supprimé, pourrait finalement se transformer en règlement.

08.11.16
Economie collaborative 08.11.16
Les eurodéputés plaident pour une approche européenne de l’économie collaborative

Le 8 novembre, la commission du Marché intérieur a organisé un atelier de travail sur les nouveaux enjeux de l’économie du partage, incarnée par Uber, Airbnb et consorts. Un rapport d’initiative, par définition non contraignant, est prévu avant Noël.

07.11.16
Plan France Très Haut Débit 07.11.16
La validation du plan FTHD par Bruxelles soulage les acteurs du dossier

La Commission européenne a donné son feu vert, lundi 7 novembre, levant l’insécurité juridique qui entourait le plan.

03.11.16
Concurrence 03.11.16
Abus de position dominante : Google nie en bloc les accusations de la Commission  

L’entreprise américaine a répondu, le 3 novembre, aux deux « communications des griefs » visant Google Shopping et AdSense. Elle décrit un marché du e-commerce concurrentiel et innovant.

Loi sur les taxis et VTC (Grandguillaume) 03.11.16
Proposition de loi Grandguillaume : le Sénat estompe ses divergences

La Haute Assemblée a adopté, dans la nuit du 2 au 3 novembre, la proposition de loi sur la régulation du transport par taxi et VTC. Des désaccords demeurent, mais les sénateurs ont fait un grand pas vers les députés.

01.11.16
Commission Juncker (2014-2019) 01.11.16
Oettinger, nouvel homme de Berlin pour le budget européen, déclenche la tempête

L’actuel commissaire européen au numérique devrait reprendre le Budget à un moment clef, alors que ses « sorties » racistes et homophobes font douter de ses qualités même à Berlin. L’organisation de la Commission sur le numérique est encore floue.

27.10.16
Lobbying 27.10.16
L’économie collaborative bricole son lobbying

Face à un article du projet de loi de financement de la Sécurité sociale le visant, le secteur s’est montré en retrait. Il a réussi à sauver momentanément les meubles, avant d’être rattrapé par une seconde délibération demandée par le gouvernement.

26.10.16
Gouvernement ouvert 26.10.16
Laure Lucchesi : « il faut rester très attentif au risque de reconstituer une nouvelle élite avec l’open gov »

Laure Lucchesi a pris la succession d’Henri Verdier à la tête d’Etalab, la mission en charge de l’ouverture des données, en janvier dernier. Loi Lemaire, co-présidence française de l’Open Gov Partnership (OGP)…, la petite mission essaye de couvrir tous les fronts.

21.10.16
Droit d'auteur 21.10.16
La portabilité des contenus, un dossier consensuel, mais en retard

Commission, États membres et Parlement sont, dans les grandes lignes, sur la même longueur d’onde. Mais les débats ont duré plus de temps que prévu, douchant les espoirs de parvenir à un accord entre les trois institutions sous la présidence slovaque, comme prévu initialement.

Cybersurveillance 21.10.16
Les Sages recadrent la surveillance des communications

Le Conseil constitutionnel oblige le législateur à reprendre sa copie sur la surveillance des communications sans fil. L’article de la loi sur le renseignement qui traite de ce sujet a été sèchement censuré à la demande de La Quadrature du net, qui a porté l’affaire pour le collectif Les Exégètes amateurs.

18.10.16
Election présidentielle 2017 18.10.16
Le Syntec numérique précise sa liste de courses pour la présidentielle

Le premier syndicat patronal du numérique pousse un agenda très libéral, sans surprise. Son premier défi reste de rendre audible le sujet du numérique dans la campagne.

Loi sur les taxis et VTC (Grandguillaume) 18.10.16
L’offensive des plateformes VTC au Sénat

Une douzaine de sénateurs LR et UDI, emmenés par Cyril Pellevat, souhaitent détricoter la proposition de loi sur la régulation des taxis, VTC et Loti, à partir du 19 octobre.

17.10.16
Robotique 17.10.16
Réguler les robots, un casse-tête inédit pour le Parlement européen

Dans quelle mesure faut-il légiférer sur l’intelligence artificielle, quelle responsabilité pour les robots, comment protéger les données personnelles ? Autant de nouvelles questions auxquelles les eurodéputés doivent essayer de répondre.

Les conséquences du Brexit sur le secteur numérique 17.10.16
Les patates chaudes qui attendent Sébastien Soriano à la tête du Berec

En 2017, le président de l’Arcep prendra la direction de l’Office des régulateurs européens dans une période de turbulence, entre adoption du nouveau code européen des télécoms, Brexit et régulation de l’internet des objets (IoT).

11.10.16
Loi pour une république numérique (Lemaire) 11.10.16
Info Contexte : les décrets à venir de la loi pour une République numérique

Le projet de loi porté par la secrétaire d’État en charge du Numérique et de l’Innovation a été définitivement adopté le 28 septembre et promulgué le 7 octobre. Axelle Lemaire s’est engagée à publier dans les six mois les décrets d’application. Contexte vous dévoile cette liste et l’échéancier.

Plan France Très Haut Débit 11.10.16
La tarification des RIP, le nerf de la guerre du plan France très haut débit

Alors que l’État et l’Arcep prônent souplesse et flexibilité, les collectivités doivent jongler avec plusieurs contraintes et éviter à tout prix la requalification en aides d’État.

Plan France Très Haut Débit 11.10.16
Financement du très haut débit : l’Europe à la rescousse

Fonds régional et rural, BEI, plan Juncker, interconnexion en Europe : près d’un milliard d’euros de financement public pour le plan très haut débit viennent de l’Union européenne.

Plan France Très Haut Débit 11.10.16
[Cartes] Débit et couverture en Europe : pourquoi d’autres font mieux que la France

Les pays les plus en avance ne sont pas forcément ceux que l’on attend. Chaque pays a son histoire à prendre en compte pour comprendre les différences.

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