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01.12.16
Loi sur les taxis et VTC (Grandguillaume) 01.12.16
[Dataviz] Plateformes, VTC, taxis, Loti : panorama des organisations et de leur influence

Contexte a répertorié les nombreux acteurs du secteur du transport particulier de personnes, et les professionnels des affaires publiques qui le conseillent. À côté des géants (Uber, G7...) figurent une multitude de « petits », parties prenantes au débat législatif et à la concertation avec le gouvernement.

30.11.16
article offert
Concurrence 30.11.16
Chers parlementaires, des questions à poser à Margrethe Vestager

Les parlementaires français reçoivent jeudi 1er décembre la commissaire à la Concurrence. Pour une audition de qualité, Contexte se permet, en toute modestie, de leur souffler quelques questions incontournables.

29.11.16
Paquet européen droit d'auteur 29.11.16
Le Parlement européen consulte les parties prenantes sur le « value gap »

Lors d’une audition sur la directive droit d’auteur, ayants droit et start up ont souligné certains aspects qui devraient, selon eux, être couverts par le texte. La rapporteure Therese Comodini Cachia (PPE) a dévoilé son calendrier.

24.11.16
Plan France Très Haut Débit 24.11.16
Plutôt very good Trip

Lors du colloque Territoires et réseaux d’initiative publique d’automne de l’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel (Avicca), les différents acteurs ont exprimé un satisfecit global sur l’avancée du plan France très haut débit. La commercialisation des réseaux d’initiative publique fait partie des points positifs.

23.11.16
Directive services de médias audiovisuels 23.11.16
À Bruxelles, l’audiovisuel divise États et parlementaires

Au Parlement, les eurodéputés ont déposé plus de mille amendements au projet de rapport sur la révision de la directive audiovisuel. Au Conseil, la France essaye de prendre le leadership pour défendre la création européenne.

18.11.16
La 5G 18.11.16
Neutralité du net et émetteurs : les écueils réglementaires de la 5G

Vue par les entreprises, la future génération d’internet mobile soulève deux questions à la fois techniques et réglementaires : l’internet à deux vitesses et la multiplication des relais radio.

17.11.16
Règlement sur la protection des données personnelles 17.11.16
Olivier Iteanu : « La réconciliation des droits du numérique est de l’intérêt des États-Unis et de l’Europe. »

Dans son ouvrage « Quand le digital défie l’État de droit », l’avocat spécialisé dans le droit des technologies dresse un bilan très sévère de l’[in]action de l’Union européenne face aux entreprises et au gouvernement américains. Il revendique le « point de vue d’un Européen qui croit encore en l’Europe et ses atouts ».

16.11.16
Paquet européen droit d'auteur 16.11.16
Relire, à refaire selon la CJUE

Dans un arrêt publié aujourd’hui, la Cour de justice de l’Union européenne juge que le dispositif français de numérisation des livres indisponibles n’est pas conforme avec la directive sur le droit d’auteur.

15.11.16
Cybersurveillance 15.11.16
Bernard Cazeneuve pris au piège du fichier des titres d’identité

Pour avoir sous-estimé la sensibilité politique de la question des fichiers publics, le ministre de l’Intérieur s’est retrouvé au centre d’une polémique autour du fichier TES, qu’il peine à apaiser.

open data 15.11.16
Michel Canevet : « L’État doit affirmer un peu plus sa stratégie de transformation numérique »

Auteur d’un rapport budgétaire sur la Direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’État (Dinsic), le sénateur Michel Canevet donne à Contexte ses axes de travail et ses préconisations.

14.11.16
La 5G 14.11.16
5G : l’Europe a choisi ses fréquences

Avec ou sans la Commission européenne, l’Europe avance pour aligner ses positions sur les fréquences nécessaires à la future 5G.

La 5G 14.11.16
5G : les Européens sont encore loin de ramer dans le même sens

Avec son code télécom et son "plan pour la 5G", la Commission européenne tente de pousser les forces européennes vers la prochaine génération de réseau, mais Etats et régulateurs trainent déjà des pieds.

13.11.16
Concurrence 13.11.16
Pour Google, Android non plus n’abuse pas de sa position dominante

Le géant américain a répondu le 10 novembre aux accusations formulées par la Commission européenne à l’encontre de son système d’exploitation. Il estime qu’Android n’est pas plus coupable que Google Shopping ou AdSense.

10.11.16
Paquet européen droit d'auteur 10.11.16
Extension aux e-books du champ de l’exception pour le prêt de livres en bibliothèque

La CJUE a accepté de faire entrer le prêt des livres électroniques dans le cadre de l’exception au droit d’auteur pour le prêt de livres en bibliothèque, prévu par la directive de 2006, alors que celle-ci ne traite que des livres papier.

09.11.16
Règlement e-privacy 09.11.16
La lutte continue autour de la directive e-privacy

Les télécoms et les acteurs de l’internet veulent abroger le texte. Mais celui-ci, loin d’être supprimé, pourrait finalement se transformer en règlement.

08.11.16
Economie collaborative 08.11.16
Les eurodéputés plaident pour une approche européenne de l’économie collaborative

Le 8 novembre, la commission du Marché intérieur a organisé un atelier de travail sur les nouveaux enjeux de l’économie du partage, incarnée par Uber, Airbnb et consorts. Un rapport d’initiative, par définition non contraignant, est prévu avant Noël.

07.11.16
Plan France Très Haut Débit 07.11.16
La validation du plan FTHD par Bruxelles soulage les acteurs du dossier

La Commission européenne a donné son feu vert, lundi 7 novembre, levant l’insécurité juridique qui entourait le plan.

03.11.16
Concurrence 03.11.16
Abus de position dominante : Google nie en bloc les accusations de la Commission  

L’entreprise américaine a répondu, le 3 novembre, aux deux « communications des griefs » visant Google Shopping et AdSense. Elle décrit un marché du e-commerce concurrentiel et innovant.

Loi sur les taxis et VTC (Grandguillaume) 03.11.16
Proposition de loi Grandguillaume : le Sénat estompe ses divergences

La Haute Assemblée a adopté, dans la nuit du 2 au 3 novembre, la proposition de loi sur la régulation du transport par taxi et VTC. Des désaccords demeurent, mais les sénateurs ont fait un grand pas vers les députés.

01.11.16
Commission Juncker (2014-2019) 01.11.16
Oettinger, nouvel homme de Berlin pour le budget européen, déclenche la tempête

L’actuel commissaire européen au numérique devrait reprendre le Budget à un moment clef, alors que ses « sorties » racistes et homophobes font douter de ses qualités même à Berlin. L’organisation de la Commission sur le numérique est encore floue.

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