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11.09.16
La 5G 11.09.16
Télécoms : une réforme européenne sur le fil du rasoir (document)

Nouvelles compétences sur les fréquences, obligation d’investir dans les zones blanches… La modernisation du cadre télécoms, prévue pour le 14 septembre et que Contexte publie en avance, annonce des batailles épiques entre États et opérateurs.

08.09.16
Paquet européen droit d'auteur 08.09.16
La CJUE ouvre une brèche sur la nature juridique des liens hypertextes

S’ils pointent vers des contenus violant le droit d’auteur, ils peuvent donner lieu à des poursuites pour contrefaçon dès lors qu'ils sont placés dans un contenu à but lucratif.

07.09.16
Election présidentielle 2017 et numérique 07.09.16
Joël Gombin : « Le savoir-faire autour des données est très peu intégré dans l’organisation des partis »

Chercheur en science politique, spécialiste des élections, Joël Gombin analyse pour Contexte l’impact de la transformation numérique sur la vie politique et électorale française.

01.09.16
Paquet européen droit d'auteur 01.09.16
Audiovisuel : les propositions sur les droit dérivés sur internet divisent déjà

Les futures propositions de la Commission sur les droits dérivés appliqués aux programmes audiovisuels en ligne, que Contexte a obtenues, menacent-elles le principe de territorialité des droits ? Les télévisions publiques et privées sont divisées.

31.08.16
Paquet européen droit d'auteur 31.08.16
Ce que prévoit la Commission sur le droit d’auteur

L’exécutif doit présenter sa réforme le 14 septembre. L’un des textes a été publié par un blog juridique. Parmi les sujets brûlants : droits voisins pour les éditeurs, rémunération des contenus, text and data mining.

30.08.16
Neutralité du net 30.08.16
Le régulateur européen des télécoms reste ferme sur la neutralité du net

Le Berec a présenté le 30 août ses lignes directrices finales. Une défaite pour le secteur des télécoms.

25.08.16
Paquet européen droit d'auteur 25.08.16
Rémunération des contenus : la Commission risque de se mettre tout le monde à dos

Une ONG publie l’étude d’impact de la Commission sur la réforme du droit d’auteur. Sur la question de la rémunération des contenus, le texte fait le choix du statu quo.

23.08.16
E-commerce 23.08.16
Robert Rochefort : « Il faut donner sa chance à l’économie collaborative »

Géoblocage, portabilité des contenus, contrats numériques… Le vice-président (Adle) de la commission du Marché intérieur du Parlement européen explique à Contexte sa vision des dossiers numériques phares de la rentrée.

29.07.16
Paquet européen droit d'auteur 29.07.16
Numérique : les cinq dossiers européens à surveiller à la rentrée

La rentrée numérique va être sportive: droit d'auteur, télécoms, neutralité du net, difficile de savoir où donner de la tête. Contexte sélectionne cinq des plus gros dossiers qui vous attendent après les vacances.

28.07.16
Télécoms 28.07.16
La réforme des télécoms pour une « société du gigabit »

En réformant les règles d’analyse de marché, la Commission européenne espère favoriser l’investissement dans les réseaux. Les projets de texte préparés fin juillet doivent en principe être adoptés le 14 septembre.

27.07.16
Loi sur les taxis et VTC (Grandguillaume) 27.07.16
[Dataviz] PPL Taxis-VTC : les évolutions à l’Assemblée, article par article

La proposition de loi sur la régulation du transport public particulier de personnes a été adoptée en première lecture le 20 juillet. Retour sur les modifications en commission et en séance, avant l’arrivée du texte au Sénat fin 2016.

26.07.16
Accord de transfert de données 26.07.16
Les Cnil européennes accordent un sursis au Privacy Shield

Les autorités de protection des données préconisent la mise en application de l’accord transatlantique. Mais elles attendent les négociateurs au tournant lors de la révision annuelle du texte, prévue à l’été 2017.

21.07.16
Loi sur les taxis et VTC (Grandguillaume) 21.07.16
Taxis-VTC : mission accomplie pour Laurent Grandguillaume à l’Assemblée

Les députés ont peu retouché le texte du député socialiste de Côte-d’Or, et sans concéder le moindre assouplissement en faveur des plateformes. Revue en détail des débats.

20.07.16
open data 20.07.16
Loi République numérique : le bilan de la navette

La Commission mixte paritaire qui s’est tenue le 29 juin a abouti à un texte de consensus qui doit être ratifié le 20 juillet par les députés et en septembre par le Sénat. Contexte propose un tableau récapitulatif.

19.07.16
Données personnelles 19.07.16
La conservation de données est possible sous conditions, selon la CJUE

D’après les conclusions de l’avocat général de la CJUE, l’obligation pour les opérateurs de stocker les données des utilisateurs peut être compatible avec le droit européen, si elle est encadrée. Les associations de défense des droits ne sont pas convaincues.

Projet de loi travail - El Khomri 19.07.16
Le volet numérique de la loi travail enrichi par son passage au Parlement

Le projet de loi est en lecture définitive les 19 et 20 juillet au Sénat et à l’Assemblée. Plateformes, accessibilité, droit à la déconnexion, télétravail… Contexte fait le point sur le texte issu des débats.

17.07.16
Données personnelles 17.07.16
Fisc, santé, finance : Bruxelles s’attaque au stockage national des données

La Commission européenne devrait présenter, le 30 novembre, une proposition législative sur la localisation des données et une communication sur les « problèmes émergents » posés par la propriété ou la réutilisation des données.

13.07.16
Droit de la presse 13.07.16
Le Sénat veut simplifier la loi de 1881 sur la liberté de la presse

Deux sénateurs viennent de rendre un rapport sur l’adaptation au numérique de la loi de 1881 sur la liberté de la presse. Ils demandent une simplification des procédures afin de permettre aux citoyens de se saisir de cet outil.

12.07.16
open data 12.07.16
Henri Verdier : « Refondre les systèmes d’information de l’État ne se fait pas en un coup de baguette magique »

Administrateur général des données et directeur interministériel du numérique et des systèmes d’information et de communication de l’État, Henri Verdier explique à Contexte sa feuille de route et l’articulation de ses différentes fonctions.

11.07.16
Accord de transfert de données 11.07.16
Le nouveau Privacy Shield divise les députés européens

La Commission a défendu la version renégociée de l’accord transatlantique devant la commission des Libertés civiles du Parlement européen. Alors que le PPE et le CRE ont félicité l’exécutif pour les progrès accomplis, les Verts, le S&D et l’Adle restent méfiants.

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