Nouvelles compétences sur les fréquences, obligation d’investir dans les zones blanches… La modernisation du cadre télécoms, prévue pour le 14 septembre et que Contexte publie en avance, annonce des batailles épiques entre États et opérateurs.

S’ils pointent vers des contenus violant le droit d’auteur, ils peuvent donner lieu à des poursuites pour contrefaçon dès lors qu'ils sont placés dans un contenu à but lucratif.

Chercheur en science politique, spécialiste des élections, Joël Gombin analyse pour Contexte l’impact de la transformation numérique sur la vie politique et électorale française.

Les futures propositions de la Commission sur les droits dérivés appliqués aux programmes audiovisuels en ligne, que Contexte a obtenues, menacent-elles le principe de territorialité des droits ? Les télévisions publiques et privées sont divisées.

L’exécutif doit présenter sa réforme le 14 septembre. L’un des textes a été publié par un blog juridique. Parmi les sujets brûlants : droits voisins pour les éditeurs, rémunération des contenus, text and data mining.

Le Berec a présenté le 30 août ses lignes directrices finales. Une défaite pour le secteur des télécoms.

Une ONG publie l’étude d’impact de la Commission sur la réforme du droit d’auteur. Sur la question de la rémunération des contenus, le texte fait le choix du statu quo.

Géoblocage, portabilité des contenus, contrats numériques… Le vice-président (Adle) de la commission du Marché intérieur du Parlement européen explique à Contexte sa vision des dossiers numériques phares de la rentrée.

La rentrée numérique va être sportive: droit d'auteur, télécoms, neutralité du net, difficile de savoir où donner de la tête. Contexte sélectionne cinq des plus gros dossiers qui vous attendent après les vacances.

En réformant les règles d’analyse de marché, la Commission européenne espère favoriser l’investissement dans les réseaux. Les projets de texte préparés fin juillet doivent en principe être adoptés le 14 septembre.

La proposition de loi sur la régulation du transport public particulier de personnes a été adoptée en première lecture le 20 juillet. Retour sur les modifications en commission et en séance, avant l’arrivée du texte au Sénat fin 2016.

Les autorités de protection des données préconisent la mise en application de l’accord transatlantique. Mais elles attendent les négociateurs au tournant lors de la révision annuelle du texte, prévue à l’été 2017.

Les députés ont peu retouché le texte du député socialiste de Côte-d’Or, et sans concéder le moindre assouplissement en faveur des plateformes. Revue en détail des débats.

La Commission mixte paritaire qui s’est tenue le 29 juin a abouti à un texte de consensus qui doit être ratifié le 20 juillet par les députés et en septembre par le Sénat. Contexte propose un tableau récapitulatif.

D’après les conclusions de l’avocat général de la CJUE, l’obligation pour les opérateurs de stocker les données des utilisateurs peut être compatible avec le droit européen, si elle est encadrée. Les associations de défense des droits ne sont pas convaincues.

Le projet de loi est en lecture définitive les 19 et 20 juillet au Sénat et à l’Assemblée. Plateformes, accessibilité, droit à la déconnexion, télétravail… Contexte fait le point sur le texte issu des débats.

La Commission européenne devrait présenter, le 30 novembre, une proposition législative sur la localisation des données et une communication sur les « problèmes émergents » posés par la propriété ou la réutilisation des données.

Deux sénateurs viennent de rendre un rapport sur l’adaptation au numérique de la loi de 1881 sur la liberté de la presse. Ils demandent une simplification des procédures afin de permettre aux citoyens de se saisir de cet outil.

Administrateur général des données et directeur interministériel du numérique et des systèmes d’information et de communication de l’État, Henri Verdier explique à Contexte sa feuille de route et l’articulation de ses différentes fonctions.

La Commission a défendu la version renégociée de l’accord transatlantique devant la commission des Libertés civiles du Parlement européen. Alors que le PPE et le CRE ont félicité l’exécutif pour les progrès accomplis, les Verts, le S&D et l’Adle restent méfiants.