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27.10.16
Lobbying 27.10.16
L’économie collaborative bricole son lobbying

Face à un article du projet de loi de financement de la Sécurité sociale le visant, le secteur s’est montré en retrait. Il a réussi à sauver momentanément les meubles, avant d’être rattrapé par une seconde délibération demandée par le gouvernement.

26.10.16
Gouvernement ouvert 26.10.16
Laure Lucchesi : « il faut rester très attentif au risque de reconstituer une nouvelle élite avec l’open gov »

Laure Lucchesi a pris la succession d’Henri Verdier à la tête d’Etalab, la mission en charge de l’ouverture des données, en janvier dernier. Loi Lemaire, co-présidence française de l’Open Gov Partnership (OGP)…, la petite mission essaye de couvrir tous les fronts.

21.10.16
Droit d'auteur 21.10.16
La portabilité des contenus, un dossier consensuel, mais en retard

Commission, États membres et Parlement sont, dans les grandes lignes, sur la même longueur d’onde. Mais les débats ont duré plus de temps que prévu, douchant les espoirs de parvenir à un accord entre les trois institutions sous la présidence slovaque, comme prévu initialement.

Cybersurveillance 21.10.16
Les Sages recadrent la surveillance des communications

Le Conseil constitutionnel oblige le législateur à reprendre sa copie sur la surveillance des communications sans fil. L’article de la loi sur le renseignement qui traite de ce sujet a été sèchement censuré à la demande de La Quadrature du net, qui a porté l’affaire pour le collectif Les Exégètes amateurs.

18.10.16
Election présidentielle 2017 18.10.16
Le Syntec numérique précise sa liste de courses pour la présidentielle

Le premier syndicat patronal du numérique pousse un agenda très libéral, sans surprise. Son premier défi reste de rendre audible le sujet du numérique dans la campagne.

Loi sur les taxis et VTC (Grandguillaume) 18.10.16
L’offensive des plateformes VTC au Sénat

Une douzaine de sénateurs LR et UDI, emmenés par Cyril Pellevat, souhaitent détricoter la proposition de loi sur la régulation des taxis, VTC et Loti, à partir du 19 octobre.

17.10.16
Robotique 17.10.16
Réguler les robots, un casse-tête inédit pour le Parlement européen

Dans quelle mesure faut-il légiférer sur l’intelligence artificielle, quelle responsabilité pour les robots, comment protéger les données personnelles ? Autant de nouvelles questions auxquelles les eurodéputés doivent essayer de répondre.

Les conséquences du Brexit sur le secteur numérique 17.10.16
Les patates chaudes qui attendent Sébastien Soriano à la tête du Berec

En 2017, le président de l’Arcep prendra la direction de l’Office des régulateurs européens dans une période de turbulence, entre adoption du nouveau code européen des télécoms, Brexit et régulation de l’internet des objets (IoT).

11.10.16
Loi pour une république numérique (Lemaire) 11.10.16
Info Contexte : les décrets à venir de la loi pour une République numérique

Le projet de loi porté par la secrétaire d’État en charge du Numérique et de l’Innovation a été définitivement adopté le 28 septembre et promulgué le 7 octobre. Axelle Lemaire s’est engagée à publier dans les six mois les décrets d’application. Contexte vous dévoile cette liste et l’échéancier.

Plan France Très Haut Débit 11.10.16
La tarification des RIP, le nerf de la guerre du plan France très haut débit

Alors que l’État et l’Arcep prônent souplesse et flexibilité, les collectivités doivent jongler avec plusieurs contraintes et éviter à tout prix la requalification en aides d’État.

Plan France Très Haut Débit 11.10.16
Financement du très haut débit : l’Europe à la rescousse

Fonds régional et rural, BEI, plan Juncker, interconnexion en Europe : près d’un milliard d’euros de financement public pour le plan très haut débit viennent de l’Union européenne.

Plan France Très Haut Débit 11.10.16
[Cartes] Débit et couverture en Europe : pourquoi d’autres font mieux que la France

Les pays les plus en avance ne sont pas forcément ceux que l’on attend. Chaque pays a son histoire à prendre en compte pour comprendre les différences.

10.10.16
Election présidentielle 2017 10.10.16
Le secteur du numérique cherche la clé de la présidentielle

Les acteurs du secteur de l'économie numérique cherchent à s'organiser, afin d'éviter de revivre la campagne de 2012, où le sujet a été ignoré au profit d'autres thématiques.

06.10.16
Téléphonie mobile 06.10.16
Réforme télécoms : Commission et Conseil se tirent dans les pattes, la Cour compte les points

Avant même que les négociations sur la nouvelle réforme européenne des télécoms ne commencent, la Cour de justice européenne est déjà en train de répartir les compétences entre Commission européenne et États. Et elle a choisi son camp pour le moment : les États.

03.10.16
Election présidentielle 2017 et numérique 03.10.16
Primaire de la droite : les candidats jurent de s’intéresser au numérique

Le thème est plus ou moins présent dans les programmes. Il est cependant loin d’occuper le devant de la scène, face à des enjeux comme la sécurité ou l’emploi.

28.09.16
Données personnelles 28.09.16
Info Contexte : les projets de décrets relatifs à la portabilité des données

Contexte s’est procuré les deux projets de décrets mis en consultation par Bercy précisant les modalités de mise en œuvre de la portabilité des données, inscrite à l’article 21 de la loi pour une République numérique.

26.09.16
Directive services de médias audiovisuels 26.09.16
Au Parlement européen, la question des régulateurs des médias divise

Dans leur projet de rapport sur la révision de la directive audiovisuel, les deux rapporteures veulent limiter les pouvoirs du Groupe des régulateurs européens pour les services de médias audiovisuels (Erga).

23.09.16
Règlement e-privacy 23.09.16
Andrus Ansip : « La localisation territoriale des données est une impasse »

De passage à Paris, le vice-président de la Commission européenne chargé du Numérique évoque avec Contexte les prochains dossiers du marché unique numérique. Au programme : directive e-privacy et paquet sur l’économie des données.

22.09.16
copie privée 22.09.16
La CJUE fait tomber une partie de la loi italienne sur la copie privée

Les juges de Luxembourg ont déclaré contraire au droit de l’UE le mécanisme de remboursement de la copie privée en vigueur en Italie. Ils lui reprochent de faire la part trop belle aux ayants droit et de porter atteinte à la sécurité juridique.

15.09.16
Droit d'auteur 15.09.16
Wifi public : la CJUE ménage la chèvre et le chou

La Cour de justice de l’Union européenne a rendu le 15 septembre un arrêt très attendu dans l’affaire opposant le gérant allemand d’un magasin à Sony au sujet de la responsabilité juridique d’une personne qui met à disposition du wifi public.

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