Face à un article du projet de loi de financement de la Sécurité sociale le visant, le secteur s’est montré en retrait. Il a réussi à sauver momentanément les meubles, avant d’être rattrapé par une seconde délibération demandée par le gouvernement.

Laure Lucchesi a pris la succession d’Henri Verdier à la tête d’Etalab, la mission en charge de l’ouverture des données, en janvier dernier. Loi Lemaire, co-présidence française de l’Open Gov Partnership (OGP)…, la petite mission essaye de couvrir tous les fronts.

Commission, États membres et Parlement sont, dans les grandes lignes, sur la même longueur d’onde. Mais les débats ont duré plus de temps que prévu, douchant les espoirs de parvenir à un accord entre les trois institutions sous la présidence slovaque, comme prévu initialement.

Le Conseil constitutionnel oblige le législateur à reprendre sa copie sur la surveillance des communications sans fil. L’article de la loi sur le renseignement qui traite de ce sujet a été sèchement censuré à la demande de La Quadrature du net, qui a porté l’affaire pour le collectif Les Exégètes amateurs.

Le premier syndicat patronal du numérique pousse un agenda très libéral, sans surprise. Son premier défi reste de rendre audible le sujet du numérique dans la campagne.

Une douzaine de sénateurs LR et UDI, emmenés par Cyril Pellevat, souhaitent détricoter la proposition de loi sur la régulation des taxis, VTC et Loti, à partir du 19 octobre.

Dans quelle mesure faut-il légiférer sur l’intelligence artificielle, quelle responsabilité pour les robots, comment protéger les données personnelles ? Autant de nouvelles questions auxquelles les eurodéputés doivent essayer de répondre.

En 2017, le président de l’Arcep prendra la direction de l’Office des régulateurs européens dans une période de turbulence, entre adoption du nouveau code européen des télécoms, Brexit et régulation de l’internet des objets (IoT).

Le projet de loi porté par la secrétaire d’État en charge du Numérique et de l’Innovation a été définitivement adopté le 28 septembre et promulgué le 7 octobre. Axelle Lemaire s’est engagée à publier dans les six mois les décrets d’application. Contexte vous dévoile cette liste et l’échéancier.

Alors que l’État et l’Arcep prônent souplesse et flexibilité, les collectivités doivent jongler avec plusieurs contraintes et éviter à tout prix la requalification en aides d’État.

Fonds régional et rural, BEI, plan Juncker, interconnexion en Europe : près d’un milliard d’euros de financement public pour le plan très haut débit viennent de l’Union européenne.

Les pays les plus en avance ne sont pas forcément ceux que l’on attend. Chaque pays a son histoire à prendre en compte pour comprendre les différences.

Les acteurs du secteur de l'économie numérique cherchent à s'organiser, afin d'éviter de revivre la campagne de 2012, où le sujet a été ignoré au profit d'autres thématiques.

Avant même que les négociations sur la nouvelle réforme européenne des télécoms ne commencent, la Cour de justice européenne est déjà en train de répartir les compétences entre Commission européenne et États. Et elle a choisi son camp pour le moment : les États.

Le thème est plus ou moins présent dans les programmes. Il est cependant loin d’occuper le devant de la scène, face à des enjeux comme la sécurité ou l’emploi.

Contexte s’est procuré les deux projets de décrets mis en consultation par Bercy précisant les modalités de mise en œuvre de la portabilité des données, inscrite à l’article 21 de la loi pour une République numérique.

Dans leur projet de rapport sur la révision de la directive audiovisuel, les deux rapporteures veulent limiter les pouvoirs du Groupe des régulateurs européens pour les services de médias audiovisuels (Erga).

De passage à Paris, le vice-président de la Commission européenne chargé du Numérique évoque avec Contexte les prochains dossiers du marché unique numérique. Au programme : directive e-privacy et paquet sur l’économie des données.

Les juges de Luxembourg ont déclaré contraire au droit de l’UE le mécanisme de remboursement de la copie privée en vigueur en Italie. Ils lui reprochent de faire la part trop belle aux ayants droit et de porter atteinte à la sécurité juridique.

La Cour de justice de l’Union européenne a rendu le 15 septembre un arrêt très attendu dans l’affaire opposant le gérant allemand d’un magasin à Sony au sujet de la responsabilité juridique d’une personne qui met à disposition du wifi public.