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14.09.16
Paquet européen droit d'auteur 14.09.16
Audiovisuel : les chaînes privées craignent pour leur modèle économique

La Commission a présenté, le 14 septembre, son texte sur les droits dérivés appliqués aux programmes audiovisuels en ligne. Une réussite selon les chaînes publiques, une catastrophe pour les chaînes privées.

La 5G 14.09.16
Les opérateurs prêts à détricoter le projet de code télécoms

Des consommateurs déçus, des opérateurs télécoms sur les starting-blocks pour entamer le lobbying des eurodéputés : les réactions à la réforme des télécoms annoncent déjà un parcours législatif houleux.

Paquet européen droit d'auteur 14.09.16
La réforme européenne du droit d’auteur fait la part belle aux ayants droit

La Commission européenne a présenté, ce mercredi 14 septembre, ses propositions pour adapter le droit d’auteur à l’ère numérique. Les eurodéputés ont déjà signifié leur mécontentement.

12.09.16
Numérique 12.09.16
Numérique : l’agenda politique du second semestre 2016

La période de septembre à décembre sera très européenne. La Commission s’est engagée à présenter toutes ses propositions pour le marché unique numérique d’ici la fin de l’année. Au Parlement européen, les votes de plusieurs rapports en commission – dont l’itinérance de gros et l’audiovisuel – sont au programme.

11.09.16
La 5G 11.09.16
Télécoms : une réforme européenne sur le fil du rasoir (document)

Nouvelles compétences sur les fréquences, obligation d’investir dans les zones blanches… La modernisation du cadre télécoms, prévue pour le 14 septembre et que Contexte publie en avance, annonce des batailles épiques entre États et opérateurs.

08.09.16
Paquet européen droit d'auteur 08.09.16
La CJUE ouvre une brèche sur la nature juridique des liens hypertextes

S’ils pointent vers des contenus violant le droit d’auteur, ils peuvent donner lieu à des poursuites pour contrefaçon dès lors qu'ils sont placés dans un contenu à but lucratif.

07.09.16
Election présidentielle 2017 et numérique 07.09.16
Joël Gombin : « Le savoir-faire autour des données est très peu intégré dans l’organisation des partis »

Chercheur en science politique, spécialiste des élections, Joël Gombin analyse pour Contexte l’impact de la transformation numérique sur la vie politique et électorale française.

01.09.16
Paquet européen droit d'auteur 01.09.16
Audiovisuel : les propositions sur les droit dérivés sur internet divisent déjà

Les futures propositions de la Commission sur les droits dérivés appliqués aux programmes audiovisuels en ligne, que Contexte a obtenues, menacent-elles le principe de territorialité des droits ? Les télévisions publiques et privées sont divisées.

31.08.16
Paquet européen droit d'auteur 31.08.16
Ce que prévoit la Commission sur le droit d’auteur

L’exécutif doit présenter sa réforme le 14 septembre. L’un des textes a été publié par un blog juridique. Parmi les sujets brûlants : droits voisins pour les éditeurs, rémunération des contenus, text and data mining.

30.08.16
Neutralité du net 30.08.16
Le régulateur européen des télécoms reste ferme sur la neutralité du net

Le Berec a présenté le 30 août ses lignes directrices finales. Une défaite pour le secteur des télécoms.

25.08.16
Paquet européen droit d'auteur 25.08.16
Rémunération des contenus : la Commission risque de se mettre tout le monde à dos

Une ONG publie l’étude d’impact de la Commission sur la réforme du droit d’auteur. Sur la question de la rémunération des contenus, le texte fait le choix du statu quo.

23.08.16
E-commerce 23.08.16
Robert Rochefort : « Il faut donner sa chance à l’économie collaborative »

Géoblocage, portabilité des contenus, contrats numériques… Le vice-président (Adle) de la commission du Marché intérieur du Parlement européen explique à Contexte sa vision des dossiers numériques phares de la rentrée.

29.07.16
Paquet européen droit d'auteur 29.07.16
Numérique : les cinq dossiers européens à surveiller à la rentrée

La rentrée numérique va être sportive: droit d'auteur, télécoms, neutralité du net, difficile de savoir où donner de la tête. Contexte sélectionne cinq des plus gros dossiers qui vous attendent après les vacances.

28.07.16
Télécoms 28.07.16
La réforme des télécoms pour une « société du gigabit »

En réformant les règles d’analyse de marché, la Commission européenne espère favoriser l’investissement dans les réseaux. Les projets de texte préparés fin juillet doivent en principe être adoptés le 14 septembre.

27.07.16
Loi sur les taxis et VTC (Grandguillaume) 27.07.16
[Dataviz] PPL Taxis-VTC : les évolutions à l’Assemblée, article par article

La proposition de loi sur la régulation du transport public particulier de personnes a été adoptée en première lecture le 20 juillet. Retour sur les modifications en commission et en séance, avant l’arrivée du texte au Sénat fin 2016.

26.07.16
Accord de transfert de données 26.07.16
Les Cnil européennes accordent un sursis au Privacy Shield

Les autorités de protection des données préconisent la mise en application de l’accord transatlantique. Mais elles attendent les négociateurs au tournant lors de la révision annuelle du texte, prévue à l’été 2017.

21.07.16
Loi sur les taxis et VTC (Grandguillaume) 21.07.16
Taxis-VTC : mission accomplie pour Laurent Grandguillaume à l’Assemblée

Les députés ont peu retouché le texte du député socialiste de Côte-d’Or, et sans concéder le moindre assouplissement en faveur des plateformes. Revue en détail des débats.

20.07.16
open data 20.07.16
Loi République numérique : le bilan de la navette

La Commission mixte paritaire qui s’est tenue le 29 juin a abouti à un texte de consensus qui doit être ratifié le 20 juillet par les députés et en septembre par le Sénat. Contexte propose un tableau récapitulatif.

19.07.16
Données personnelles 19.07.16
La conservation de données est possible sous conditions, selon la CJUE

D’après les conclusions de l’avocat général de la CJUE, l’obligation pour les opérateurs de stocker les données des utilisateurs peut être compatible avec le droit européen, si elle est encadrée. Les associations de défense des droits ne sont pas convaincues.

Projet de loi travail - El Khomri 19.07.16
Le volet numérique de la loi travail enrichi par son passage au Parlement

Le projet de loi est en lecture définitive les 19 et 20 juillet au Sénat et à l’Assemblée. Plateformes, accessibilité, droit à la déconnexion, télétravail… Contexte fait le point sur le texte issu des débats.

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