Contexte
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04.09.19
Projet de loi sur la régulation de l'audiovisuel à l'ère du numérique 04.09.19
Ce que prévoit le ministère de la Culture pour réguler les plateformes

Après deux ans d’attente et de lobbying intensif, les arbitrages sur le projet de loi audiovisuel sont (en partie) connus. Assouplissement réglementaire pour les chaînes de télévision, obligation d’exposition et de financement pour les services à la demande… Le texte, hautement numérique, doit rééquilibrer le rapport de forces entre acteurs traditionnels et plateformes étrangères.

Le Digital Services Act (DSA) 04.09.19
L’automne politique numérique à Bruxelles, entre dossiers nouveaux et legs de la commission Juncker

La nouvelle Commission n’est pas encore en place mais, déjà, plusieurs textes et priorités se dessinent, qui viennent s’ajouter aux sujets, plus ou moins avancés, hérités de l’exécutif sortant.

Règlement sur la protection des données personnelles 04.09.19
Le numérique, encore à tous les étages en cette rentrée 2019 à Paris

Droit d’auteur, données personnelles, lutte contre les contenus haineux, e-commerce, concurrence… ces prochains mois seront encore très numériques. Surtout, le grand texte numérique du quinquennat se profile : la loi audiovisuel.

28.08.19
La Commission Leyen (2019-2024) 28.08.19
Ce qu’il faut attendre de la Commission von der Leyen

Les auditions des futurs Commissaires européens devant le Parlement européen auront lieu en septembre. Elles seront surtout axées sur le programme politique qu’Ursula von der Leyen a présenté en juillet aux députés pour rassembler une (courte) majorité. Contexte a compilé pour vous les principaux engagements qu’elle a pris.

27.08.19
Numérique 27.08.19
[Info Contexte] Les premières pistes de la Commission pour transposer la directive audiovisuel

Alors que la directive sur les services de médias audiovisuels (SMA) doit être transposée par les États membres avant le 19 septembre 2020, la Commission publiera, d’ici à la fin de l’année, ses lignes directrices pour adapter le texte en droit national. Une première version est attendue pour septembre. Contexte vous en révèle les grandes lignes.

Projet de loi d'orientation des mobilités 27.08.19
Dans le dédale de la législation européenne sur les données de transport

Quelles règles s’appliqueront à la réutilisation des données de transport ? Deux régimes sont en place au niveau européen, potentiellement conflictuels. Contexte fait le point.

26.08.19
Le Digital Services Act (DSA) 26.08.19
Dita Charanzova : « Avec le Digital Services Act, je crains que nous ouvrions de nouveau la boîte de Pandore »

Eurodéputée depuis 2014 (ALDE/Renew), la Tchèque, membre de la commission Imco, s’est impliquée dans de nombreux dossiers numériques lors de son premier mandat, touchant aussi bien à la concurrence qu’à l’IA ou aux télécoms. Cinquième volet de nos entretiens avec des députés qui s’intéressent au numérique.

26.07.19
Projet de loi sur la régulation de l'audiovisuel à l'ère du numérique 26.07.19
Comment le gouvernement façonne la V2 de la Hadopi

À la faveur de la réforme de l’audiovisuel, qui sera présentée à l’automne, la Haute Autorité va disposer de compétences renforcées. Selon l’avant-projet que Next INpact publie, elle pourra caractériser les sites contrevenants, faire déréférencer les sites miroirs et juger de l’efficacité des mesures de protection des œuvres. La lutte contre le piratage sportif tombe également dans son escarcelle.

19.07.19
Cybersécurité 19.07.19
Pilar del Castillo : sans économie numérique, « les États européens risquent de peser de moins en moins »

Eurodéputée depuis 2004, l’Espagnole est un des piliers du PPE en commission Industrie (Itre). Rapporteure du code télécoms, elle compte reprendre ses travaux sur les infrastructures numériques et encadrer le développement rapide du numérique. Quatrième volet de nos entretiens avec des députés qui s’intéressent au numérique.

17.07.19
Le Digital Services Act (DSA) 17.07.19
Patrick Breyer : la réforme de la directive e-commerce, « un grand danger pour les libertés sur internet »

Le nouvel eurodéputé pirate allemand, intégré dans le groupe les Verts, siège dans les commissions Juri et Libe. Comme Julia Reda lors de la précédente mandature, il compte se concentrer sur la protection des données personnelles et la liberté d’expression. Troisième épisode de notre série d’entretiens avec des parlementaires européens impliqués dans la régulation du numérique.

12.07.19
Projet de loi d'orientation des mobilités 12.07.19
La loi mobilités ne fait qu’entrouvrir le chantier de la responsabilité sociale des plateformes

En créant des chartes facultatives assorties d’un socle de droits pour les chauffeurs VTC et les coursiers, le projet de loi d’orientation des mobilités ne s’attaque qu’à la marge à l’organisation sociale du travail « à la demande ». Revue de détail des trois grands dossiers encore ouverts, quelle que soit l’issue du texte à l’automne.

Règlement sur la protection des données personnelles 12.07.19
Axel Voss : « Notre cadre sur la protection des données est trop restrictif »

Rapporteur de la controversée directive droit d’auteur, le coordinateur du Parti populaire européen (PPE) en commission Affaires juridiques veut faire émerger des champions européens du numérique en allégeant la régulation. Second épisode de notre série d’entretiens avec les eurodéputés qui s’intéressent au numérique.

11.07.19
Élections européennes 2019 et numérique 11.07.19
Au Parlement européen, les rapports de force dans les commissions traitant du numérique

Les commissions Juri, Libe, Imco, Itre et Cult ont élu leurs bureaux le 10 juillet. Si le Parti populaire européen est toujours en position de force, certaines commissions promettent des débats animés, en particulier Libertés civiles.

09.07.19
Règlement e-privacy 09.07.19
Sophie In’t Veld : « Les questions éthiques de l'intelligence artificielle méritent un débat politique »

[Série] Contexte Numérique s’est entretenu avec plusieurs eurodéputés qui comptent s’impliquer dans le numérique durant cette nouvelle mandature. Premier volet avec l’eurodéputée Renew néerlandaise, qui fut l’une des membres les plus actives de la commission Libertés civiles sur la défense des droits fondamentaux.

02.07.19
PPL Avia sur le retrait des contenus haineux 02.07.19
La loi contre la cyberhaine passe l’étape de l’Assemblée au milieu des doutes

Jeudi 4 juillet, les députés ont terminé l’examen en première lecture du texte visant à améliorer la lutte contre les contenus haineux. Le serrage de vis des plateformes, entamé en commission, a été peaufiné. La création d’un parquet numérique a été actée. Mais des voix venues de plusieurs bancs (Modem, Agir, LFI…) se sont élevées pour dénoncer les risques que poserait un des piliers du texte : l’obligation de retrait en 24 heures par les plateformes, qui leur confère un rôle central dans la régulation des contenus visés. Le vote aura lieu mardi 9 juillet. Rendez-vous à la rentrée pour le Sénat.

25.06.19
Le Digital Services Act (DSA) 25.06.19
[Document Contexte] La Commission ouvre le chantier de la directive e-commerce

Dans une note du 9 avril, que Contexte s’est procurée, la Commission expose ses premières idées pour revoir la directive e-commerce et son statut d’hébergeur. Au programme : passage à un règlement, nouveau champ d’application, règles pour les grandes plateformes, régulateur européen… Les pistes sont nombreuses, avec des références à la loi française contre la cyberhaine. Petit nom de code : le Digital services act (DSA). Cette note interne, qui a circulé parmi des eurodéputés et lobbys, est présentée comme la 7e version de ces pistes.

20.06.19
Paquet européen droit d'auteur 20.06.19
[Document] Les premières briques de la France pour transposer la directive sur le droit d’auteur

Contexte s’est procuré l’avant-projet de transposition des articles 17 à 22 de la directive droit d’auteur, qui doivent être intégrés au projet de loi audiovisuel, attendu à l’automne. Des dispositions qui collent au plus près aux textes européens.

17.06.19
PPL Avia sur le retrait des contenus haineux 17.06.19
La commission des Lois élargit le champ de la proposition de loi contre la cyberhaine

Lors de l’examen du texte en commission, le mercredi 19 juin, les députés ont largement retravaillé la définition des contenus soumis à un retrait en 24 heures. Sont désormais inclus la provocation au terrorisme, les propos prenant pour cible la nationalité ou encore l’identité de genre des individus. Les amendements de la rapporteure du texte, Laetitia Avia, largement inspirés de l’avis du Conseil d’État, ont tous été adoptés.

11.06.19
Élections européennes 2019 et numérique 11.06.19
Les députés européens à suivre sur le numérique

Contexte vous a préparé une première sélection de parlementaires qui devraient s’intéresser aux sujets numériques sous cette nouvelle mandature. Elle sera affinée au fur et à mesure de leur mandat : choix des commissions, implications sur des dossiers...

06.06.19
open data 06.06.19
Examen de la loi mobilités en séance à l’Assemblée : les articles numérique à suivre

L’examen a débuté le 3 juin, pour deux semaines. Ouverture des données, billettique, véhicule autonome, responsabilité sociale des plateformes… Retrouvez dans notre infographie tous les articles en lien avec le numérique avec leurs amendements. Elle est mise à jour en temps réel durant l’examen du texte, avec nos commentaires.

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