La Commission doit présenter, le 1er juin, une communication sur l’économie collaborative, que Contexte publie. Ses recommandations vont dans le sens de l’encadrement des plateformes en cours d’adoption en France.

Quota d’œuvres européennes sur Netflix ou Amazon, assouplissement des règles de publicité ou indépendance des régulateurs : le projet de directive sur l’audiovisuel balaie large, mais laisse les parties prenantes sur leur faim.

Contexte publie la proposition de règlement de la Commission sur la fin du géoblocage, qui doit être présentée le 25 mai dans le cadre du paquet e-commerce. La pertinence d’un texte dédié à ce sujet est mise en doute.

Nommé à la tête du régulateur des postes et télécoms en janvier 2015, Sébastien Soriano a rompu avec le style de son prédécesseur et lancé plusieurs chantiers stratégiques qui occuperont largement le reste de son mandat.

Le gouvernement a apporté quelques précisions sur la nature de la relation de travail entre les travailleurs et les plateformes collaboratives. Sur le reste du volet numérique, les changements restent anecdotiques.

Les autorités de la concurrence des deux pays ont publié un rapport conjoint sur l’impact du « big data » sur le droit de la concurrence. Elles préciseront leur doctrine à l’occasion de cas concrets prochainement.

Le Sénat ayant modifié beaucoup d’articles du texte, la réussite de la Commission mixte paritaire n’est pas acquise. Contexte vous propose de visualiser la situation, pour chaque article, des accords et désaccords.

Les colégislateurs européens ont défini de nouvelles normes pour l’accessibilité des apps et sites web publics. Un grand chantier, moins d’un tiers des sites étant « accessibles », mais aussi un marché à 2 milliards d’euros.

Les sénateurs ont adopté, mardi 3 mai, le projet de loi pour une République numérique. Contexte vous propose un tour d’horizon des principales modifications apportées au texte par la Haute Assemblée.

Dans un projet de communication, que Contexte publie, la Commission s’attaque au géoblocage. Elle fait également de l’harmonisation des droits contractuels le pilier du e-commerce.

Dans sa communication, que Contexte publie, Bruxelles veut mettre tous les acteurs sur un pied d’égalité et renforcer la responsabilité des plateformes. Sur les enjeux de concurrence, l’exécutif se prononcera au printemps 2017.

Commission et Parlement s’accordent pour ne pas limiter la portabilité dans le temps lors d’un séjour dans un autre pays de l’UE. Reste à convaincre les États encore réticents.

La Commission prépare pour novembre une initiative sur les « flux » de données. Entre souveraineté nationale et droit de propriété intellectuelle, États et entreprises sont inquiets.

La Cour constitutionnelle a mis le holà aux activités de surveillance de la police criminelle. Les atteintes à la vie privée doivent être mieux justifiées et mieux contrôlées, réclame-t-elle. Berlin a jusqu’à 2018 pour apporter des corrections.

Le plan européen pour la numérisation de l’industrie est sur les rails, avec cloud et super-calculateur au programme. Reste à convaincre les industriels de le co-financer.

Quatre ans après la proposition initiale, le règlement sur la protection des données a enfin été adopté par le Parlement européen. Le vote valide le compromis trouvé dans la soirée du 15 décembre entre États et eurodéputés.

Les réactions à l’avis du G29 du 13 avril sont positives. Les entreprises sont satisfaites d’avoir évité le vide juridique, les associations de défense des données personnelles saluent la dénonciation par les Cnil du manque de protection.

Le G29, qui rassemble les Cnil européennes, met en doute la conformité du texte avec la législation européenne. Non contraignante, cette position met cependant Bruxelles dans une situation inconfortable.

Cloud européen, normalisation, règles sur le stockage des données dans l’UE… Contexte publie une série de projets de textes du paquet « numérisation de l'industrie », présentés à Bruxelles le 19 avril.

L’accès aux données de consommation les plus fines doit être autorisé par les particuliers, freinant l’optimisation du marché, selon Direct Énergie. La confiance est la clé de voûte du système, répondent Cnil et ministère de l’Énergie.