La Commission européenne devrait présenter, le 30 novembre, une proposition législative sur la localisation des données et une communication sur les « problèmes émergents » posés par la propriété ou la réutilisation des données.

Deux sénateurs viennent de rendre un rapport sur l’adaptation au numérique de la loi de 1881 sur la liberté de la presse. Ils demandent une simplification des procédures afin de permettre aux citoyens de se saisir de cet outil.

Administrateur général des données et directeur interministériel du numérique et des systèmes d’information et de communication de l’État, Henri Verdier explique à Contexte sa feuille de route et l’articulation de ses différentes fonctions.

La Commission a défendu la version renégociée de l’accord transatlantique devant la commission des Libertés civiles du Parlement européen. Alors que le PPE et le CRE ont félicité l’exécutif pour les progrès accomplis, les Verts, le S&D et l’Adle restent méfiants.

Le vice-président de la Commission européenne va plaider la cause de sa future réforme du copyright à Paris le 18 juillet, avec un focus sur les « droits voisins » et la rémunération des auteurs.

La fin de partie n’est pas encore sifflée, comme l’aimeraient les entreprises du net. La Commission devrait adopter sa décision le 12 juillet, mais les Cnil doivent encore donner un second avis.

La commission du Développement durable a très peu modifié la proposition de loi de Laurent Grandguillaume. Les efforts de certains députés pour assouplir les contraintes imposées aux centrales de réservation ont été réduits à néant.

À partir des données mobilité de Lisbonne, une étude déroule le scénario d’une ville apaisée où les véhicules privés et les bus traditionnels sont intégralement remplacés par du transport à la demande. Prospective ou science-fiction ?

Elle remet sur la table son projet de coopération entre États et signe un partenariat avec le secteur privé. Objectif : mettre les ressources en commun pour lutter contre les menaces informatiques et éviter la fragmentation du marché.

Réunis pendant près de quatre heures, députés et sénateurs sont parvenus, dans une bonne ambiance, à s’entendre sur un texte commun que Contexte publie.

La présidente du G29 expose à Contexte ses attentes sur le Privacy Shield et ses projets pour la mise en œuvre du règlement européen sur la protection des données.

Protection des données, plateforme ou e-commerce, avec le Brexit, les géants du net vont perdre un allié et un terrain de chasse. En attendant, les candidats au titre de « Capital Tech » européenne se bousculent.

En marge de la Journée européenne du numérique, vendredi 17 juin, le futur président du Berec a expliqué à Contexte sa vision du rôle que devraient avoir les régulateurs des télécoms à l’ère numérique.

L’avocat général de la CJUE propose d’étendre la directive de 2006 sur le prêt en bibliothèque aux livres numériques, alors que le texte initial ne mentionne que les livres papier.

Le nouveau président de Syntec Numérique, élu pour trois ans, explique à Contexte comment il a l’intention de développer son organisation au niveau européen.

Le texte du député socialiste, dévoilé le 14 juin, entend lutter contre l’emprise des plateformes sur les conducteurs, mettre un terme aux pratiques illégales et favoriser la transparence de ce marché.

Les co-rapporteures ont présenté leur feuille de route le 14 juin. Elles ont également eu à se défendre d’accusations de conflit d’intérêts. 

Le régulateur européen a présenté, le 6 juin, ses lignes directrices pour l’application du règlement sur la neutralité du net. Les parties prenantes ont jusqu’au 18 juillet pour donner leur avis en répondant à la consultation publique.

L’exécutif a présenté, le 2 juin, sa communication sur l’économie collaborative. Elle incite les États à laisser libres les nouveaux acteurs, en posant néanmoins un cadre à respecter.

Afin de préparer la commission mixte paritaire, prévue le 29 juin, les deux rapporteurs, Luc Belot (PS) pour l’Assemblée et Christophe-André Frassa (LR) pour le Sénat, se sont rencontrés pour la première fois mercredi 1er juin.