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20.05.16
Plateformes numériques 20.05.16
Info Contexte - La Commission se prononce sur une classification des plateformes (document)

La Commission doit présenter, le 1er juin, une communication sur l’économie collaborative, que Contexte publie. Ses recommandations vont dans le sens de l’encadrement des plateformes en cours d’adoption en France.

19.05.16
Directive services de médias audiovisuels 25.05.16
Un projet européen en demi-teinte, pour mettre la « télé de papa » à égalité avec le net (actualisé)

Quota d’œuvres européennes sur Netflix ou Amazon, assouplissement des règles de publicité ou indépendance des régulateurs : le projet de directive sur l’audiovisuel balaie large, mais laisse les parties prenantes sur leur faim.

18.05.16
E-commerce 18.05.16
Géoblocage : La Commission s’attaque au symptôme plus qu’à la maladie (document)

Contexte publie la proposition de règlement de la Commission sur la fin du géoblocage, qui doit être présentée le 25 mai dans le cadre du paquet e-commerce. La pertinence d’un texte dédié à ce sujet est mise en doute.

17.05.16
Télécoms 17.05.16
Sébastien Soriano, un président de l’Arcep très politique

Nommé à la tête du régulateur des postes et télécoms en janvier 2015, Sébastien Soriano a rompu avec le style de son prédécesseur et lancé plusieurs chantiers stratégiques qui occuperont largement le reste de son mandat.

12.05.16
Plateformes numériques 12.05.16
Loi travail : pas de lien de subordination entre plateformes et travailleurs

Le gouvernement a apporté quelques précisions sur la nature de la relation de travail entre les travailleurs et les plateformes collaboratives. Sur le reste du volet numérique, les changements restent anecdotiques.

10.05.16
Plateformes numériques 10.05.16
La France et l’Allemagne joignent leurs forces contre Google, Facebook, Amazon…

Les autorités de la concurrence des deux pays ont publié un rapport conjoint sur l’impact du « big data » sur le droit de la concurrence. Elles préciseront leur doctrine à l’occasion de cas concrets prochainement.

open data 10.05.16
Loi République numérique : les articles de la discorde entre Sénat et Assemblée (dataviz)

Le Sénat ayant modifié beaucoup d’articles du texte, la réussite de la Commission mixte paritaire n’est pas acquise. Contexte vous propose de visualiser la situation, pour chaque article, des accords et désaccords.

04.05.16
Numérique 04.05.16
Accord européen pour l’accès des handicapés aux services publics en ligne

Les colégislateurs européens ont défini de nouvelles normes pour l’accessibilité des apps et sites web publics. Un grand chantier, moins d’un tiers des sites étant « accessibles », mais aussi un marché à 2 milliards d’euros.

03.05.16
open data 03.05.16
Ce qu’il faut retenir de la loi numérique après le vote du Sénat

Les sénateurs ont adopté, mardi 3 mai, le projet de loi pour une République numérique. Contexte vous propose un tour d’horizon des principales modifications apportées au texte par la Haute Assemblée.

27.04.16
E-commerce 27.04.16
La Commission veut faire tomber les frontières du e-commerce (document)

Dans un projet de communication, que Contexte publie, la Commission s’attaque au géoblocage. Elle fait également de l’harmonisation des droits contractuels le pilier du e-commerce.

26.04.16
Paquet européen droit d'auteur 26.04.16
Info Contexte - La Commission envisage une régulation sectorielle des plateformes (document)

Dans sa communication, que Contexte publie, Bruxelles veut mettre tous les acteurs sur un pied d’égalité et renforcer la responsabilité des plateformes. Sur les enjeux de concurrence, l’exécutif se prononcera au printemps 2017.

22.04.16
Marché unique du numérique 22.04.16
À Bruxelles, les positions se précisent sur la portabilité des contenus

Commission et Parlement s’accordent pour ne pas limiter la portabilité dans le temps lors d’un séjour dans un autre pays de l’UE. Reste à convaincre les États encore réticents.

21.04.16
Données personnelles 21.04.16
Une nouvelle bataille des données se prépare à Bruxelles

La Commission prépare pour novembre une initiative sur les « flux » de données. Entre souveraineté nationale et droit de propriété intellectuelle, États et entreprises sont inquiets.

20.04.16
Numérique 20.04.16
Allemagne : la justice encadre la lutte antiterroriste

La Cour constitutionnelle a mis le holà aux activités de surveillance de la police criminelle. Les atteintes à la vie privée doivent être mieux justifiées et mieux contrôlées, réclame-t-elle. Berlin a jusqu’à 2018 pour apporter des corrections.

19.04.16
Numérique 19.04.16
La Commission présente son plan à 50 milliards d’euros pour « l’industrie du futur »

Le plan européen pour la numérisation de l’industrie est sur les rails, avec cloud et super-calculateur au programme. Reste à convaincre les industriels de le co-financer.

14.04.16
Règlement sur la protection des données personnelles 14.04.16
Données personnelles : Habemus une réforme européenne

Quatre ans après la proposition initiale, le règlement sur la protection des données a enfin été adopté par le Parlement européen. Le vote valide le compromis trouvé dans la soirée du 15 décembre entre États et eurodéputés.

Accord de transfert de données 14.04.16
Avis des Cnil sur le Privacy Shield : chacun y trouve son compte

Les réactions à l’avis du G29 du 13 avril sont positives. Les entreprises sont satisfaites d’avoir évité le vide juridique, les associations de défense des données personnelles saluent la dénonciation par les Cnil du manque de protection.

Accord de transfert de données 14.04.16
Privacy Shield : la Commission européenne sous pression après le verdict des Cnil

Le G29, qui rassemble les Cnil européennes, met en doute la conformité du texte avec la législation européenne. Non contraignante, cette position met cependant Bruxelles dans une situation inconfortable.

13.04.16
Données personnelles 13.04.16
Industrie du futur : ce que la Commission présentera le 19 avril (et après)

Cloud européen, normalisation, règles sur le stockage des données dans l’UE… Contexte publie une série de projets de textes du paquet « numérisation de l'industrie », présentés à Bruxelles le 19 avril.

Électricité 13.04.16
Données Linky : la liberté plus forte que le marché

L’accès aux données de consommation les plus fines doit être autorisé par les particuliers, freinant l’optimisation du marché, selon Direct Énergie. La confiance est la clé de voûte du système, répondent Cnil et ministère de l’Énergie.

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