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12.04.16
Plateformes numériques 12.04.16
Plateformes et e-commerce : la Commission clarifie ses ambitions

La Commission européenne s’oriente vers une réglementation sectorielle des plateformes internet et s’interroge encore sur la vente en ligne de musique et de jeux vidéo.

11.04.16
Télécoms 11.04.16
Info Contexte - Fréquence : une majorité d’États pour transférer la bande 700 MHz en 2022

Les travaux législatifs pour fixer une échéance européenne au transfert de cette « fréquence en or » vers les opérateurs mobiles patinent entre les pays et stagnent entre eurodéputés.

08.04.16
Accord de transfert de données 08.04.16
Et si les Cnil disaient non au Privacy Shield?

Certains obstacles juridiques pourraient justifier un avis défavorable. Un document, qui a brièvement fuité, va dans ce sens.

Télécoms 08.04.16
Rififi à Bruxelles sur le haut débit allemand

Les eurodéputés allemands demandent à la Commission européenne de bloquer le plan « vectoring » de Deutsche Telekom.

Projet de loi travail - El Khomri 08.04.16
La responsabilité sociale des plateformes collaboratives à nouveau dans la loi travail

Les autres changements apportés par la commission des Affaires sociales au texte, dans le domaine du numérique, restent anecdotiques.

07.04.16
Règlement e-privacy 07.04.16
E-privacy : un nouveau conflit entre sécurité et liberté civile commence

Interception, confidentialité des communications, sécurisation des smartphones... la réforme de la directive européenne encadrant les communications téléphoniques ouvre une nouvelle boîte de Pandore.

06.04.16
open data 06.04.16
Le Sénat modifie la loi numérique à la marge

Le passage en commission au Sénat, mercredi 6 avril, n’a pas beaucoup mobilisé les sénateurs, qui ont retouché la loi numérique sans en modifier les équilibres.

05.04.16
Passenger name record (PNR) 05.04.16
Les juges européens questionnent l’échange de données des passagers avec le Canada

Une première audition de la Cour de justice de l’UE sur l’accord PNR relatif à l’échange des données des passagers aériens entre l’UE et le Canada montre les doutes du juge rapporteur sur sa validité.

01.04.16
Election présidentielle 2017 et numérique 01.04.16
Virginie Duby-Muller : sur le numérique « je veux être pragmatique »

Nommée déléguée générale des Républicains en charge du numérique, la députée de la Haute-Savoie explique à Contexte la manière dont elle compte organiser son travail.

29.03.16
Projet de loi travail - El Khomri 29.03.16
Le volet numérique de la loi travail laisse le champ libre à la négociation

Les modalités exactes de la plupart des mesures proposées par le texte doivent encore être définies par la réglementation et les discussions entre les partenaires sociaux.

24.03.16
Loi pour une république numérique (Lemaire) 24.03.16
L’encadrement du e-sport prend forme

Un rapport rendu par deux parlementaires propose des pistes pour encadrer et sécuriser l’organisation de compétitions de jeux vidéo. Le sujet sera traité dans la loi numérique.

22.03.16
Lutte contre le terrorisme 22.03.16
Le Sénat veut modifier le volet numérique du projet de loi sur le terrorisme

Le rapporteur, Michel Mercier (UDI) a déposé plusieurs amendements en commission sur la saisie des données de messageries électroniques, les Imsi-catcher ou encore la captation des données à distance.

20.03.16
Données personnelles 20.03.16
Les Cnil doutent de la conformité du Privacy Shield avec le droit européen

Lors d’une audition devant les eurodéputés, en présence du G29, la Commission et le département du Commerce américain ont à nouveau essayé de démontrer que l’accord sur le transfert de données garantissait les droits des citoyens de l’UE.

Numérique 20.03.16
Réforme des télécoms : Oettinger annonce la couleur

Lors du congrès de Hanovre sur le numérique, le CeBIT, le commissaire au Numérique a mis dos à dos réseaux fibre et cuivre, tout en plaidant pour fixer des « objectifs d’investissement » dans la future législation.

18.03.16
Gouvernance de l'internet 18.03.16
Gouvernance de l’Icann : des élus américains soulèvent encore des objections

Lors d’une audition à la Chambre des représentants, les principales questions, venues du camp républicain, concernent l’indépendance et la transparence de la future gouvernance multi-acteurs.

16.03.16
Propriété intellectuelle 16.03.16
La CJUE pourrait mettre à mal l’obligation de sécuriser les wifi

L’avocat général de la CJUE a conclu qu’un professionnel exploitant un hotspot wifi gratuit n’est pas responsable d’éventuels téléchargements illégaux, remettant en cause l’obligation de sécuriser les accès wifi ouverts.

14.03.16
copie privée 14.03.16
Copie privée, les députés reviennent sur les décisions du Sénat

Les députés ne devraient pas laisser subsister grand-chose des apports sénatoriaux à la loi création concernant les articles relatifs à la redevance pour copie privée.

11.03.16
Marché unique du numérique 11.03.16
Le projet de stratégie européenne pour l’industrie du futur

Dans un projet de communication, que Contexte publie, la Commission européenne tente de freiner la concurrence entre États européens sur les voitures connectées, le stockage des données ou les « plateformes de services ».

02.03.16
Télécoms 02.03.16
WhatsApp, Viber, etc. : les régulateurs télécoms plaident pour une évaluation prudente

Toute obligation pour ces nouveaux services (OTT) doit être proportionnée et pertinente, estime l’Orece, qui appelle la Commission européenne à se concentrer sur les services vocaux ou de messagerie instantanée.

29.02.16
Données personnelles 29.02.16
Privacy Shield: la Commission européenne peine à convaincre

Les documents détaillant l’accord entre l’UE et les États-Unis sur le transfert de données ont été enfin rendus publics sans pourtant autant faire taire les critiques. L’heure de vérité est attendue pour le mois de mars.

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