Contexte

Vos avantages Contexte

  • Briefing quotidien à 8h des informations essentielles
  • Enquêtes, documents exclusifs et datavisualisations
Essayer pendant 15 jours

gratuit et sans engagement

26.07.16
Accord de transfert de données 26.07.16
Les Cnil européennes accordent un sursis au Privacy Shield

Les autorités de protection des données préconisent la mise en application de l’accord transatlantique. Mais elles attendent les négociateurs au tournant lors de la révision annuelle du texte, prévue à l’été 2017.

21.07.16
Loi sur les taxis et VTC (Grandguillaume) 21.07.16
Taxis-VTC : mission accomplie pour Laurent Grandguillaume à l’Assemblée

Les députés ont peu retouché le texte du député socialiste de Côte-d’Or, et sans concéder le moindre assouplissement en faveur des plateformes. Revue en détail des débats.

20.07.16
open data 20.07.16
Loi République numérique : le bilan de la navette

La Commission mixte paritaire qui s’est tenue le 29 juin a abouti à un texte de consensus qui doit être ratifié le 20 juillet par les députés et en septembre par le Sénat. Contexte propose un tableau récapitulatif.

19.07.16
Données personnelles 19.07.16
La conservation de données est possible sous conditions, selon la CJUE

D’après les conclusions de l’avocat général de la CJUE, l’obligation pour les opérateurs de stocker les données des utilisateurs peut être compatible avec le droit européen, si elle est encadrée. Les associations de défense des droits ne sont pas convaincues.

Projet de loi travail - El Khomri 19.07.16
Le volet numérique de la loi travail enrichi par son passage au Parlement

Le projet de loi est en lecture définitive les 19 et 20 juillet au Sénat et à l’Assemblée. Plateformes, accessibilité, droit à la déconnexion, télétravail… Contexte fait le point sur le texte issu des débats.

17.07.16
Données personnelles 17.07.16
Fisc, santé, finance : Bruxelles s’attaque au stockage national des données

La Commission européenne devrait présenter, le 30 novembre, une proposition législative sur la localisation des données et une communication sur les « problèmes émergents » posés par la propriété ou la réutilisation des données.

13.07.16
Droit de la presse 13.07.16
Le Sénat veut simplifier la loi de 1881 sur la liberté de la presse

Deux sénateurs viennent de rendre un rapport sur l’adaptation au numérique de la loi de 1881 sur la liberté de la presse. Ils demandent une simplification des procédures afin de permettre aux citoyens de se saisir de cet outil.

12.07.16
open data 12.07.16
Henri Verdier : « Refondre les systèmes d’information de l’État ne se fait pas en un coup de baguette magique »

Administrateur général des données et directeur interministériel du numérique et des systèmes d’information et de communication de l’État, Henri Verdier explique à Contexte sa feuille de route et l’articulation de ses différentes fonctions.

11.07.16
Accord de transfert de données 11.07.16
Le nouveau Privacy Shield divise les députés européens

La Commission a défendu la version renégociée de l’accord transatlantique devant la commission des Libertés civiles du Parlement européen. Alors que le PPE et le CRE ont félicité l’exécutif pour les progrès accomplis, les Verts, le S&D et l’Adle restent méfiants.

Paquet européen droit d'auteur 11.07.16
Allers-retours Bruxelles-Paris pour les « taxes » Google et YouTube 

Le vice-président de la Commission européenne va plaider la cause de sa future réforme du copyright à Paris le 18 juillet, avec un focus sur les « droits voisins » et la rémunération des auteurs.

10.07.16
Accord de transfert de données 10.07.16
Privacy Shield : les États donnent un quitus mou

La fin de partie n’est pas encore sifflée, comme l’aimeraient les entreprises du net. La Commission devrait adopter sa décision le 12 juillet, mais les Cnil doivent encore donner un second avis.

06.07.16
Loi sur les taxis et VTC (Grandguillaume) 06.07.16
Taxis-VTC : les plateformes perdent une bataille à l’Assemblée

La commission du Développement durable a très peu modifié la proposition de loi de Laurent Grandguillaume. Les efforts de certains députés pour assouplir les contraintes imposées aux centrales de réservation ont été réduits à néant.

Transport urbain 06.07.16
Comment l’OCDE veut ubériser le transport public

À partir des données mobilité de Lisbonne, une étude déroule le scénario d’une ville apaisée où les véhicules privés et les bus traditionnels sont intégralement remplacés par du transport à la demande. Prospective ou science-fiction ?

05.07.16
Cybersécurité 05.07.16
La Commission veut éviter une guerre fratricide sur la cybersécurité

Elle remet sur la table son projet de coopération entre États et signe un partenariat avec le secteur privé. Objectif : mettre les ressources en commun pour lutter contre les menaces informatiques et éviter la fragmentation du marché.

30.06.16
open data 30.06.16
Info Contexte - Loi numérique, l’accord en CMP était presque parfait (document)

Réunis pendant près de quatre heures, députés et sénateurs sont parvenus, dans une bonne ambiance, à s’entendre sur un texte commun que Contexte publie.

Données personnelles 30.06.16
Isabelle Falque-Pierrotin : « Nous allons évaluer si nos réserves sur le Privacy Shield ont été entendues »

La présidente du G29 expose à Contexte ses attentes sur le Privacy Shield et ses projets pour la mise en œuvre du règlement européen sur la protection des données.

26.06.16
Les conséquences du Brexit sur le secteur numérique 26.06.16
Brexit : la Silicon Valley perd son allié à Bruxelles

Protection des données, plateforme ou e-commerce, avec le Brexit, les géants du net vont perdre un allié et un terrain de chasse. En attendant, les candidats au titre de « Capital Tech » européenne se bousculent.

19.06.16
Télécoms 19.06.16
Sébastien Soriano : « On ne réglemente pas la neutralité du net par des petits décrets »

En marge de la Journée européenne du numérique, vendredi 17 juin, le futur président du Berec a expliqué à Contexte sa vision du rôle que devraient avoir les régulateurs des télécoms à l’ère numérique.

16.06.16
Numérique 16.06.16
Le droit de prêt en bibliothèque pourrait être étendu aux e-books

L’avocat général de la CJUE propose d’étendre la directive de 2006 sur le prêt en bibliothèque aux livres numériques, alors que le texte initial ne mentionne que les livres papier.

Lobbying 16.06.16
Godefroy de Bentzmann : « 80 % des sujets qui nous concernent sont maintenant gérés à Bruxelles »

Le nouveau président de Syntec Numérique, élu pour trois ans, explique à Contexte comment il a l’intention de développer son organisation au niveau européen.

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés à vos centres d’intérêts.