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14.06.16
Directive services de médias audiovisuels 14.06.16
Le Parlement veut boucler la révision de la directive sur l’audiovisuel d’ici à l’été 2017

Les co-rapporteures ont présenté leur feuille de route le 14 juin. Elles ont également eu à se défendre d’accusations de conflit d’intérêts. 

06.06.16
Neutralité du net 06.06.16
Neutralité du net : les opérateurs jugent les recommandations du Berec trop restrictives

Le régulateur européen a présenté, le 6 juin, ses lignes directrices pour l’application du règlement sur la neutralité du net. Les parties prenantes ont jusqu’au 18 juillet pour donner leur avis en répondant à la consultation publique.

02.06.16
Economie collaborative 02.06.16
Uber en toile de fond des recommandations de Bruxelles sur les plateformes

L’exécutif a présenté, le 2 juin, sa communication sur l’économie collaborative. Elle incite les États à laisser libres les nouveaux acteurs, en posant néanmoins un cadre à respecter.

01.06.16
open data 01.06.16
Loi numérique, les travaux d’approche en vue de la commission mixte paritaire

Afin de préparer la commission mixte paritaire, prévue le 29 juin, les deux rapporteurs, Luc Belot (PS) pour l’Assemblée et Christophe-André Frassa (LR) pour le Sénat, se sont rencontrés pour la première fois mercredi 1er juin.

Télécoms 01.06.16
Info Contexte - Les gendarmes du net fourbissent leurs armes pour appliquer la neutralité du net (document)

Un projet de lignes directrices du Berec, publié par Contexte, montre un cadre assez restrictif pour des « offres différenciées » d’accès à internet. Ce dernier devrait être adouci dans le texte rendu public le 6 juin.

31.05.16
open data 31.05.16
Un superviseur général des données pour le ministère de l’Environnement

Le ministère de l’Environnement va se doter d’une personnalité dédiée à la création d’une culture de la donnée et à l’open data dans les différents secteurs couverts par le ministère comme l’énergie, les transports ou la biodiversité.

26.05.16
Paquet européen droit d'auteur 26.05.16
Rémunération des contenus : à Bruxelles, la lutte entre plateformes et éditeurs de musique démarre

La Commission européenne a décidé d’adopter une approche sectorielle pour la régulation des sites comme YouTube et Dailymotion. La France est du côté des éditeurs de contenu.

25.05.16
E-commerce 25.05.16
Géoblocage : la musique et les e-books ont gagné une bataille

La Commission a présenté, le 25 mai, une série de textes sur le e-commerce. Les acteurs de la musique et des e-books sont satisfaits. Les autres secteurs critiquent vivement un projet qu’ils estiment inutile, voire contre-productif.

20.05.16
Plateformes numériques 20.05.16
Info Contexte - La Commission se prononce sur une classification des plateformes (document)

La Commission doit présenter, le 1er juin, une communication sur l’économie collaborative, que Contexte publie. Ses recommandations vont dans le sens de l’encadrement des plateformes en cours d’adoption en France.

19.05.16
Directive services de médias audiovisuels 25.05.16
Un projet européen en demi-teinte, pour mettre la « télé de papa » à égalité avec le net (actualisé)

Quota d’œuvres européennes sur Netflix ou Amazon, assouplissement des règles de publicité ou indépendance des régulateurs : le projet de directive sur l’audiovisuel balaie large, mais laisse les parties prenantes sur leur faim.

18.05.16
E-commerce 18.05.16
Géoblocage : La Commission s’attaque au symptôme plus qu’à la maladie (document)

Contexte publie la proposition de règlement de la Commission sur la fin du géoblocage, qui doit être présentée le 25 mai dans le cadre du paquet e-commerce. La pertinence d’un texte dédié à ce sujet est mise en doute.

17.05.16
Télécoms 17.05.16
Sébastien Soriano, un président de l’Arcep très politique

Nommé à la tête du régulateur des postes et télécoms en janvier 2015, Sébastien Soriano a rompu avec le style de son prédécesseur et lancé plusieurs chantiers stratégiques qui occuperont largement le reste de son mandat.

12.05.16
Plateformes numériques 12.05.16
Loi travail : pas de lien de subordination entre plateformes et travailleurs

Le gouvernement a apporté quelques précisions sur la nature de la relation de travail entre les travailleurs et les plateformes collaboratives. Sur le reste du volet numérique, les changements restent anecdotiques.

10.05.16
Plateformes numériques 10.05.16
La France et l’Allemagne joignent leurs forces contre Google, Facebook, Amazon…

Les autorités de la concurrence des deux pays ont publié un rapport conjoint sur l’impact du « big data » sur le droit de la concurrence. Elles préciseront leur doctrine à l’occasion de cas concrets prochainement.

open data 10.05.16
Loi République numérique : les articles de la discorde entre Sénat et Assemblée (dataviz)

Le Sénat ayant modifié beaucoup d’articles du texte, la réussite de la Commission mixte paritaire n’est pas acquise. Contexte vous propose de visualiser la situation, pour chaque article, des accords et désaccords.

04.05.16
Numérique 04.05.16
Accord européen pour l’accès des handicapés aux services publics en ligne

Les colégislateurs européens ont défini de nouvelles normes pour l’accessibilité des apps et sites web publics. Un grand chantier, moins d’un tiers des sites étant « accessibles », mais aussi un marché à 2 milliards d’euros.

03.05.16
open data 03.05.16
Ce qu’il faut retenir de la loi numérique après le vote du Sénat

Les sénateurs ont adopté, mardi 3 mai, le projet de loi pour une République numérique. Contexte vous propose un tour d’horizon des principales modifications apportées au texte par la Haute Assemblée.

27.04.16
E-commerce 27.04.16
La Commission veut faire tomber les frontières du e-commerce (document)

Dans un projet de communication, que Contexte publie, la Commission s’attaque au géoblocage. Elle fait également de l’harmonisation des droits contractuels le pilier du e-commerce.

26.04.16
Paquet européen droit d'auteur 26.04.16
Info Contexte - La Commission envisage une régulation sectorielle des plateformes (document)

Dans sa communication, que Contexte publie, Bruxelles veut mettre tous les acteurs sur un pied d’égalité et renforcer la responsabilité des plateformes. Sur les enjeux de concurrence, l’exécutif se prononcera au printemps 2017.

22.04.16
Marché unique du numérique 22.04.16
À Bruxelles, les positions se précisent sur la portabilité des contenus

Commission et Parlement s’accordent pour ne pas limiter la portabilité dans le temps lors d’un séjour dans un autre pays de l’UE. Reste à convaincre les États encore réticents.

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