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23.02.16
Téléphonie mobile 23.02.16
La Commission dévoile sa stratégie 5G

Les premiers jalons européens seront clarifiés en juillet prochain et les premières réalisations et normes sont attendues pour 2018. La mise en œuvre se fera d’ici 2020.

18.02.16
Loi pour une république numérique (Lemaire) 18.02.16
Christophe Frassa : « Il ne faut pas toujours nommer les mêmes personnes »

Sénateur LR des français de l’étranger depuis 2008, basé à Monaco, Christophe Frassa a été désigné, mercredi 17 février, comme rapporteur du projet de loi numérique pour la commission des Lois.

16.02.16
Données personnelles 16.02.16
Protection des données : coup de semonce du Parlement sur l’« accord parapluie »

Les députés, éclairés par un avis du service juridique du Parlement, sont sceptiques sur la compatibilité du texte avec le droit de l’UE. Le contrôleur de la protection des données est aussi critique.

08.02.16
Economie collaborative 08.02.16
L'économie collaborative n'a pas besoin de nouvelles lois

Le député PS Pascal Terrasse estime, dans un rapport sur l'économie collaborative, que les textes législatifs sont suffisants. Les éventuels problèmes relèvent de l'application du droit par l'administration et de son interprétation par les juges.

Numérique 08.02.16
Vestager confirme son approche pro-concurrentielle et pro-MVNO

Le feu vert donné à la fusion Base /Liberty Global assortie d’un renforcement d’un opérateur virtuel est révélateur du cadre que veut mettre en place la commissaire à la Concurrence pour la consolidation des télécoms dans l’UE

04.02.16
Simplification législative et administrative 04.02.16
La numérisation des services publics est en bonne voie

Dans un rapport remis aux députés, la Cour des comptes délivre un satisfecit à la politique de basculement des services publics vers le numérique, regrettant toutefois des lenteurs dans la mise en œuvre des dispositifs.

03.02.16
Propriété intellectuelle 03.02.16
Le Parlement presse les États de ratifier le traité sur l’accès à la culture pour les déficients visuels

Il s’indigne des blocages de sept pays opposés à une compétence européenne en la matière. Ce qui met l’UE en porte-à-faux par rapport au droit international.

Données personnelles 03.02.16
Les « Cnil européennes » offrent un sursis au futur Safe Harbor

Bruxelles a trois semaines pour transmettre le contenu de l’accord annoncé le 2 février par la Commission. Sa validité sera examinée d’ici la fin mars.

02.02.16
Données personnelles 02.02.16
Le nouveau Safe Harbor, un catalogue de bonnes intentions

L'accord politique trouvé entre l'UE et les États-Unis ne précise rien quant aux modalités des garanties. Il a suscité une levée de boucliers du côté des défenseurs des droits fondamentaux. Verdict des Cnil européennes le 3 février.

01.02.16
Télécoms 01.02.16
Info Contexte - Bande 700 Mhz : la Commission met en musique les rapports Lamy et du RSPG

Les États de l’UE auraient jusqu’au 30 juin 2020 pour transférer les « fréquences en or » au secteur de la téléphonie mobile et devraient se coordonner pour éviter les interférences aux frontières d’ici fin 2017, selon une proposition de décision de la Commission que Contexte publie.

28.01.16
Lutte contre le terrorisme 28.01.16
Les sénateurs, le terrorisme et le numérique

Une proposition de loi contre le terrorisme, examinée au Sénat, donne davantage d’outils numériques à la police judiciaire et sanctionne plus lourdement les entraves aux blocages de sites faisant l’apologie du terrorisme.

27.01.16
Loi pour une république numérique (Lemaire) 27.01.16
Le numérique gagne ses galons parlementaires

L'examen du projet de loi porté par Axelle Lemaire a fait émerger le numérique comme un sujet légitime, justifiant que des députés deviennent spécialistes de la question, en vue de textes ultérieurs.

26.01.16
open data 26.01.16
Info Contexte - La Commission poursuit l’ouverture des données de transports (document)

Bruxelles veut mettre en place une plateforme nationale d’accès aux données de transports intermodales dans chaque État de l'UE, via un texte d’application de la directive sur les systèmes de transports intelligents que Contexte s’est procuré.

25.01.16
Loi pour une république numérique (Lemaire) 25.01.16
La loi numérique à la sortie du Palais-Bourbon, revue de détail

Contexte propose une revue des modifications apportées par les députés au projet de loi pour une république numérique, tant en commission qu'en séance. Prochaine étape, au Sénat, en avril.

22.01.16
copie privée 22.01.16
La copie privée et Google image dans le viseur des sénateurs

Les sénateurs ont déposé en commission des amendements sur la loi création, proposant notamment d'assujettir le cloud à la rémunération pour copie privée.

21.01.16
open data 21.01.16
L'administrateur général des données prend son envol

Dans son rapport annuel, l'administrateur général des données, Henri Verdier, expose ses chantiers prioritaires pour favoriser la production et la diffusion de données publiques de qualité.

20.01.16
Marché unique du numérique 20.01.16
Marché unique numérique : les députés veulent accélérer la cadence

Dans une résolution non contraignante, le Parlement fixe à la Commission ses propres priorités sur le numérique et lui demande plus d’ambition.

Concurrence 20.01.16
Rapport du Parlement sur la concurrence: il faut revoir la doctrine de la Commission

La résolution du Parlement sur la politique de la concurrence de l'UE est très critique. Surtout sur les sujets liés au numérique qui tiennent une plus grande place que les années précédentes.

19.01.16
open data 19.01.16
Loi numérique : recul en vue sur l’ouverture des données des entreprises publiques

Des amendements du gouvernement et des députés, en vue de la séance, réduisent, voire suppriment, l'ouverture des données pour les services publics industriels et commerciaux. Un pas important en direction des entreprises transports, notamment.

18.01.16
Loi pour une république numérique (Lemaire) 18.01.16
La loi numérique passe le contrôle technique

L'examen en commission des Lois a été l'occasion d'échanges techniques entre députés spécialistes du numérique, loin des clivages partisans, malgré une tentative des députés LR de politiser le texte.

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