Les co-rapporteures ont présenté leur feuille de route le 14 juin. Elles ont également eu à se défendre d’accusations de conflit d’intérêts. 

Le régulateur européen a présenté, le 6 juin, ses lignes directrices pour l’application du règlement sur la neutralité du net. Les parties prenantes ont jusqu’au 18 juillet pour donner leur avis en répondant à la consultation publique.

L’exécutif a présenté, le 2 juin, sa communication sur l’économie collaborative. Elle incite les États à laisser libres les nouveaux acteurs, en posant néanmoins un cadre à respecter.

Afin de préparer la commission mixte paritaire, prévue le 29 juin, les deux rapporteurs, Luc Belot (PS) pour l’Assemblée et Christophe-André Frassa (LR) pour le Sénat, se sont rencontrés pour la première fois mercredi 1er juin.

Un projet de lignes directrices du Berec, publié par Contexte, montre un cadre assez restrictif pour des « offres différenciées » d’accès à internet. Ce dernier devrait être adouci dans le texte rendu public le 6 juin.

Le ministère de l’Environnement va se doter d’une personnalité dédiée à la création d’une culture de la donnée et à l’open data dans les différents secteurs couverts par le ministère comme l’énergie, les transports ou la biodiversité.

La Commission européenne a décidé d’adopter une approche sectorielle pour la régulation des sites comme YouTube et Dailymotion. La France est du côté des éditeurs de contenu.

La Commission a présenté, le 25 mai, une série de textes sur le e-commerce. Les acteurs de la musique et des e-books sont satisfaits. Les autres secteurs critiquent vivement un projet qu’ils estiment inutile, voire contre-productif.

La Commission doit présenter, le 1er juin, une communication sur l’économie collaborative, que Contexte publie. Ses recommandations vont dans le sens de l’encadrement des plateformes en cours d’adoption en France.

Quota d’œuvres européennes sur Netflix ou Amazon, assouplissement des règles de publicité ou indépendance des régulateurs : le projet de directive sur l’audiovisuel balaie large, mais laisse les parties prenantes sur leur faim.

Contexte publie la proposition de règlement de la Commission sur la fin du géoblocage, qui doit être présentée le 25 mai dans le cadre du paquet e-commerce. La pertinence d’un texte dédié à ce sujet est mise en doute.

Nommé à la tête du régulateur des postes et télécoms en janvier 2015, Sébastien Soriano a rompu avec le style de son prédécesseur et lancé plusieurs chantiers stratégiques qui occuperont largement le reste de son mandat.

Le gouvernement a apporté quelques précisions sur la nature de la relation de travail entre les travailleurs et les plateformes collaboratives. Sur le reste du volet numérique, les changements restent anecdotiques.

Les autorités de la concurrence des deux pays ont publié un rapport conjoint sur l’impact du « big data » sur le droit de la concurrence. Elles préciseront leur doctrine à l’occasion de cas concrets prochainement.

Le Sénat ayant modifié beaucoup d’articles du texte, la réussite de la Commission mixte paritaire n’est pas acquise. Contexte vous propose de visualiser la situation, pour chaque article, des accords et désaccords.

Les colégislateurs européens ont défini de nouvelles normes pour l’accessibilité des apps et sites web publics. Un grand chantier, moins d’un tiers des sites étant « accessibles », mais aussi un marché à 2 milliards d’euros.

Les sénateurs ont adopté, mardi 3 mai, le projet de loi pour une République numérique. Contexte vous propose un tour d’horizon des principales modifications apportées au texte par la Haute Assemblée.

Dans un projet de communication, que Contexte publie, la Commission s’attaque au géoblocage. Elle fait également de l’harmonisation des droits contractuels le pilier du e-commerce.

Dans sa communication, que Contexte publie, Bruxelles veut mettre tous les acteurs sur un pied d’égalité et renforcer la responsabilité des plateformes. Sur les enjeux de concurrence, l’exécutif se prononcera au printemps 2017.

Commission et Parlement s’accordent pour ne pas limiter la portabilité dans le temps lors d’un séjour dans un autre pays de l’UE. Reste à convaincre les États encore réticents.