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15.01.16
Loi pour une république numérique (Lemaire) 15.01.16
Les principaux apports des députés au projet de loi numérique

Contexte propose une synthèse des principales modifications apportées par la commission des lois de l'Assemblée nationale, qui a terminé ses travaux jeudi 14 janvier à 20h15.

13.01.16
Loi pour une république numérique (Lemaire) 13.01.16
Loi numérique, un début chaotique à l'Assemblée

La commission des Affaires culturelles a adopté, de manière inattendue et contre l'avis de son rapporteur, des amendements réintroduisant les biens communs dans les débats législatifs.

12.01.16
Numérique 12.01.16
Numérique : l’agenda politique du premier semestre 2016

Contexte revient en détail sur les échéances françaises et européennes dans le secteur du numérique. L’agenda mis en ligne peut être intégré au vôtre.

06.01.16
Transformation numérique du travail 06.01.16
Le rapport du Conseil national du numérique sur les évolutions du travail inspire Myriam El Khomri

La ministre du Travail a profité de la remise du texte, le 6 janvier, pour évoquer les sujets qui seront traités dans le projet de loi à venir sur le droit du travail.

18.12.15
Loi pour une république numérique (Lemaire) 18.12.15
Démarrage parlementaire tranquille pour la loi numérique

Les députés ont commencé l'examen de la loi "pour une république numérique", avec une audition sans relief d'Axelle Lemaire et les avis de deux délégations, celles des affaires européennes et des droits des femmes.

16.12.15
Données personnelles 16.12.15
Données personnelles : le monde économique mécontent de l'accord, les ONG prudentes

Opérateurs télécoms, associations des grands acteurs du web, tous dénoncent un règlement qu'ils jugent mauvais pour leur compétitivité. Les défenseurs de la vie privée, sans tomber dans l'enthousiasme, entrevoient des aspects positifs.

14.12.15
Passenger name record (PNR) 14.12.15
Sophia in’t Veld, la bête noire de Bernard Cazeneuve

Contexte relance ses entretiens avec des personnalités européennes incontournables à Bruxelles. La Néerlandaise est l'une de ces élues, qui a choisi de s'investir pleinement au Parlement, et ose dire non aux États, notamment au ministre de l'Intérieur français.

11.12.15
Télécoms 11.12.15
Infrastructures numériques : les États veulent pouvoir octroyer plus d’aides

Lors du conseil télécoms du 11 décembre, plusieurs capitales ont réclamé un assouplissement des aides d’État et plus de financements européens. Le commissaire Oettinger ne leur a pas donné de réponse claire.

Fonctionnement des institutions 11.12.15
Un rapport propose d'imposer l'open data au sein de l'administration

Un rapport, remis vendredi 11 décembre au Premier ministre, préconise d'inscrire dans la loi le principe de la gratuité des échanges de données entre personnes publiques et de traiter les freins psychologiques à l'open data dans l'administration.

Numérique 11.12.15
Le e-gouvernement, priorité numéro un de la future Présidence néerlandaise du Conseil de l'UE

Les Néerlandais vont présenter, le 11 décembre, leurs priorités sur le numérique, lors du conseil Télécoms. Contexte dévoile ce chapitre de leur programme.

10.12.15
Passenger name record (PNR) 10.12.15
Les députés européens cèdent face aux ministres sur le PNR

Socialistes et conservateurs ont soutenu le texte en commission, alors que leur condition sur un échange automatique d’information a été ignorée par les États. Le vote en plénière aura lieu en janvier.

09.12.15
Directive sur les contrats de fourniture de contenu numérique 09.12.15
Réactions mitigées sur les propositions de directives e-commerce

Les parties prenantes saluent l’approche de la Commission sur les contenus numériques, mais sont plus sceptiques sur la directive sur la vente en ligne de marchandises.

Marché unique du numérique 09.12.15
Portabilité des contenus et droit d’auteur : les réactions

La Commission européenne se retrouve entre deux feux, entre ceux qui trouvent qu’elle n’en fait pas assez, et ceux qui trouvent qu’elle en fait trop.

copie privée 09.12.15
Marché unique du numérique et droit d'auteur : le programme pour 2016

La Commission européenne a des idées : révision de la directive câble et satellite, propositions sur le data mining et la copie privée. Mais elle maintient encore le flou sur ses intentions précises.

08.12.15
Télécoms 08.12.15
Vestager inflexible sur la concurrence dans les télécoms

Pour la commissaire à la Concurrence, pas question d'autoriser des fusions ou acquisitions qui réduiraient la dynamique des marchés. Elle estime aussi que la législation actuelle est tout à fait adaptée aux nouveaux défis liés au numérique.

E-commerce 08.12.15
Info Contexte - La Commission renforce les droits des acheteurs en ligne (documents)

Bruxelles va proposer deux directives, qui permettent aux consommateurs européens de mieux se défendre contre des dysfonctionnements de biens achetés en ligne ou de contenus numériques. Les entreprises devraient aussi y gagner.

Cybersécurité 08.12.15
L'Europe accouche d'un embryon de cybersecurité

Les États devront partager les informations sur les cybers attaques signalées par les réseaux critiques, d'Edf à la SNCF, d'Amazon à Google, en attendant la création d'une industrie européenne de la cybersécurité.

07.12.15
Simplification législative et administrative 07.12.15
Sophie Errante : "Les administrations centrales n'ont pas une culture de la simplification"

Rapporteure de la dernière loi de simplification, Sophie Errante (PS) anime un groupe d'une vingtaine de parlementaires, qui planche sur la manière de mieux légiférer, pour voter des lois plus simples.

open data 07.12.15
Info Contexte - Ouverture des données : les VTC font irruption dans la loi Macron

Contexte dévoile la dernière version du décret sur l’open data des services de transport. Uber et consorts y ont été introduits, à leur grande surprise. Mais pas les taxis.

Marché unique du numérique 07.12.15
Info Contexte - Ce que prépare la Commission européenne sur la portabilité des services en ligne

Le commissaire à l'Économie numérique présente officiellement son projet le 9 décembre. Le texte concerne bien les abonnements payants, mais aussi les offres gratuites localisées. Contexte publie une version de travail.

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