Contexte propose une synthèse des principales modifications apportées par la commission des lois de l'Assemblée nationale, qui a terminé ses travaux jeudi 14 janvier à 20h15.

La commission des Affaires culturelles a adopté, de manière inattendue et contre l'avis de son rapporteur, des amendements réintroduisant les biens communs dans les débats législatifs.

Contexte revient en détail sur les échéances françaises et européennes dans le secteur du numérique. L’agenda mis en ligne peut être intégré au vôtre.

La ministre du Travail a profité de la remise du texte, le 6 janvier, pour évoquer les sujets qui seront traités dans le projet de loi à venir sur le droit du travail.

Les députés ont commencé l'examen de la loi "pour une république numérique", avec une audition sans relief d'Axelle Lemaire et les avis de deux délégations, celles des affaires européennes et des droits des femmes.

Opérateurs télécoms, associations des grands acteurs du web, tous dénoncent un règlement qu'ils jugent mauvais pour leur compétitivité. Les défenseurs de la vie privée, sans tomber dans l'enthousiasme, entrevoient des aspects positifs.

Contexte relance ses entretiens avec des personnalités européennes incontournables à Bruxelles. La Néerlandaise est l'une de ces élues, qui a choisi de s'investir pleinement au Parlement, et ose dire non aux États, notamment au ministre de l'Intérieur français.

Lors du conseil télécoms du 11 décembre, plusieurs capitales ont réclamé un assouplissement des aides d’État et plus de financements européens. Le commissaire Oettinger ne leur a pas donné de réponse claire.

Un rapport, remis vendredi 11 décembre au Premier ministre, préconise d'inscrire dans la loi le principe de la gratuité des échanges de données entre personnes publiques et de traiter les freins psychologiques à l'open data dans l'administration.

Les Néerlandais vont présenter, le 11 décembre, leurs priorités sur le numérique, lors du conseil Télécoms. Contexte dévoile ce chapitre de leur programme.

Socialistes et conservateurs ont soutenu le texte en commission, alors que leur condition sur un échange automatique d’information a été ignorée par les États. Le vote en plénière aura lieu en janvier.

Les parties prenantes saluent l’approche de la Commission sur les contenus numériques, mais sont plus sceptiques sur la directive sur la vente en ligne de marchandises.

La Commission européenne se retrouve entre deux feux, entre ceux qui trouvent qu’elle n’en fait pas assez, et ceux qui trouvent qu’elle en fait trop.

La Commission européenne a des idées : révision de la directive câble et satellite, propositions sur le data mining et la copie privée. Mais elle maintient encore le flou sur ses intentions précises.

Pour la commissaire à la Concurrence, pas question d'autoriser des fusions ou acquisitions qui réduiraient la dynamique des marchés. Elle estime aussi que la législation actuelle est tout à fait adaptée aux nouveaux défis liés au numérique.

Bruxelles va proposer deux directives, qui permettent aux consommateurs européens de mieux se défendre contre des dysfonctionnements de biens achetés en ligne ou de contenus numériques. Les entreprises devraient aussi y gagner.

Les États devront partager les informations sur les cybers attaques signalées par les réseaux critiques, d'Edf à la SNCF, d'Amazon à Google, en attendant la création d'une industrie européenne de la cybersécurité.

Rapporteure de la dernière loi de simplification, Sophie Errante (PS) anime un groupe d'une vingtaine de parlementaires, qui planche sur la manière de mieux légiférer, pour voter des lois plus simples.

Contexte dévoile la dernière version du décret sur l’open data des services de transport. Uber et consorts y ont été introduits, à leur grande surprise. Mais pas les taxis.

Le commissaire à l'Économie numérique présente officiellement son projet le 9 décembre. Le texte concerne bien les abonnements payants, mais aussi les offres gratuites localisées. Contexte publie une version de travail.