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14.03.16
copie privée 14.03.16
Copie privée, les députés reviennent sur les décisions du Sénat

Les députés ne devraient pas laisser subsister grand-chose des apports sénatoriaux à la loi création concernant les articles relatifs à la redevance pour copie privée.

11.03.16
Marché unique du numérique 11.03.16
Le projet de stratégie européenne pour l’industrie du futur

Dans un projet de communication, que Contexte publie, la Commission européenne tente de freiner la concurrence entre États européens sur les voitures connectées, le stockage des données ou les « plateformes de services ».

02.03.16
Télécoms 02.03.16
WhatsApp, Viber, etc. : les régulateurs télécoms plaident pour une évaluation prudente

Toute obligation pour ces nouveaux services (OTT) doit être proportionnée et pertinente, estime l’Orece, qui appelle la Commission européenne à se concentrer sur les services vocaux ou de messagerie instantanée.

29.02.16
Données personnelles 29.02.16
Privacy Shield: la Commission européenne peine à convaincre

Les documents détaillant l’accord entre l’UE et les États-Unis sur le transfert de données ont été enfin rendus publics sans pourtant autant faire taire les critiques. L’heure de vérité est attendue pour le mois de mars.

25.02.16
Données personnelles 25.02.16
Claude Moraes : « Les Américains sont déjà en train de tuer le Privacy Shield »

Surveillance de masse et protection des données personnelles sont des sujets abordés par la commission des Libertés civiles du Parlement européen. Contexte a rencontré son président, Claude Moraes.

Données personnelles 25.02.16
Info Contexte - Énergéticiens et collectivités : la guerre des données n’aura pas lieu

Les collectivités devraient obtenir les données de consommation d’énergie, réclamées depuis des années, pour mener à bien leur politique de maîtrise de l’énergie, selon deux projets de décret et d’arrêté que publie Contexte.

23.02.16
Téléphonie mobile 23.02.16
La Commission dévoile sa stratégie 5G

Les premiers jalons européens seront clarifiés en juillet prochain et les premières réalisations et normes sont attendues pour 2018. La mise en œuvre se fera d’ici 2020.

18.02.16
Loi pour une république numérique (Lemaire) 18.02.16
Christophe Frassa : « Il ne faut pas toujours nommer les mêmes personnes »

Sénateur LR des français de l’étranger depuis 2008, basé à Monaco, Christophe Frassa a été désigné, mercredi 17 février, comme rapporteur du projet de loi numérique pour la commission des Lois.

16.02.16
Données personnelles 16.02.16
Protection des données : coup de semonce du Parlement sur l’« accord parapluie »

Les députés, éclairés par un avis du service juridique du Parlement, sont sceptiques sur la compatibilité du texte avec le droit de l’UE. Le contrôleur de la protection des données est aussi critique.

08.02.16
Economie collaborative 08.02.16
L'économie collaborative n'a pas besoin de nouvelles lois

Le député PS Pascal Terrasse estime, dans un rapport sur l'économie collaborative, que les textes législatifs sont suffisants. Les éventuels problèmes relèvent de l'application du droit par l'administration et de son interprétation par les juges.

Numérique 08.02.16
Vestager confirme son approche pro-concurrentielle et pro-MVNO

Le feu vert donné à la fusion Base /Liberty Global assortie d’un renforcement d’un opérateur virtuel est révélateur du cadre que veut mettre en place la commissaire à la Concurrence pour la consolidation des télécoms dans l’UE

04.02.16
Simplification législative et administrative 04.02.16
La numérisation des services publics est en bonne voie

Dans un rapport remis aux députés, la Cour des comptes délivre un satisfecit à la politique de basculement des services publics vers le numérique, regrettant toutefois des lenteurs dans la mise en œuvre des dispositifs.

03.02.16
Propriété intellectuelle 03.02.16
Le Parlement presse les États de ratifier le traité sur l’accès à la culture pour les déficients visuels

Il s’indigne des blocages de sept pays opposés à une compétence européenne en la matière. Ce qui met l’UE en porte-à-faux par rapport au droit international.

Données personnelles 03.02.16
Les « Cnil européennes » offrent un sursis au futur Safe Harbor

Bruxelles a trois semaines pour transmettre le contenu de l’accord annoncé le 2 février par la Commission. Sa validité sera examinée d’ici la fin mars.

02.02.16
Données personnelles 02.02.16
Le nouveau Safe Harbor, un catalogue de bonnes intentions

L'accord politique trouvé entre l'UE et les États-Unis ne précise rien quant aux modalités des garanties. Il a suscité une levée de boucliers du côté des défenseurs des droits fondamentaux. Verdict des Cnil européennes le 3 février.

01.02.16
Télécoms 01.02.16
Info Contexte - Bande 700 Mhz : la Commission met en musique les rapports Lamy et du RSPG

Les États de l’UE auraient jusqu’au 30 juin 2020 pour transférer les « fréquences en or » au secteur de la téléphonie mobile et devraient se coordonner pour éviter les interférences aux frontières d’ici fin 2017, selon une proposition de décision de la Commission que Contexte publie.

28.01.16
Lutte contre le terrorisme 28.01.16
Les sénateurs, le terrorisme et le numérique

Une proposition de loi contre le terrorisme, examinée au Sénat, donne davantage d’outils numériques à la police judiciaire et sanctionne plus lourdement les entraves aux blocages de sites faisant l’apologie du terrorisme.

27.01.16
Loi pour une république numérique (Lemaire) 27.01.16
Le numérique gagne ses galons parlementaires

L'examen du projet de loi porté par Axelle Lemaire a fait émerger le numérique comme un sujet légitime, justifiant que des députés deviennent spécialistes de la question, en vue de textes ultérieurs.

26.01.16
open data 26.01.16
Info Contexte - La Commission poursuit l’ouverture des données de transports (document)

Bruxelles veut mettre en place une plateforme nationale d’accès aux données de transports intermodales dans chaque État de l'UE, via un texte d’application de la directive sur les systèmes de transports intelligents que Contexte s’est procuré.

25.01.16
Loi pour une république numérique (Lemaire) 25.01.16
La loi numérique à la sortie du Palais-Bourbon, revue de détail

Contexte propose une revue des modifications apportées par les députés au projet de loi pour une république numérique, tant en commission qu'en séance. Prochaine étape, au Sénat, en avril.

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