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07.12.15
open data 07.12.15
Info Contexte - Ouverture des données : les VTC font irruption dans la loi Macron

Contexte dévoile la dernière version du décret sur l’open data des services de transport. Uber et consorts y ont été introduits, à leur grande surprise. Mais pas les taxis.

Marché unique du numérique 07.12.15
Info Contexte - Ce que prépare la Commission européenne sur la portabilité des services en ligne

Le commissaire à l'Économie numérique présente officiellement son projet le 9 décembre. Le texte concerne bien les abonnements payants, mais aussi les offres gratuites localisées. Contexte publie une version de travail.

06.12.15
Marché unique du numérique 06.12.15
Evelyne Gebhardt : “Cibler nos actions est essentiel”

La rapporteur socialiste au Parlement européen de la résolution sur le marché unique du numérique est optimiste sur la conclusion d’un accord entre groupes politiques. Le texte est soumis au vote en commission le 14 décembre.

Finances publiques 06.12.15
Dossier spécial élections régionales

Contexte décrypte les enjeux de cette première mandature des “super régions” aux compétences remaniées, avec un focus sur les transports, le numérique et l’énergie.

04.12.15
Fiscalité du numérique 04.12.15
Taxes et très haut débit au menu du projet de loi de finances rectificative

Le projet de loi de finances rectificative pour 2015, adopté par les députés, comprend des dispositifs d'aide au déploiement du très haut débit, une nouvelle taxe sur les livres numériques et une aide controversée pour certains sites de presse.

02.12.15
Numérique 02.12.15
Le numérique, faible enjeu des élections régionales

Absent des programmes des partis extrêmes, le numérique est plutôt perçu, dans les autres formations, comme le "facilitateur" d’autres priorités politiques.

26.11.15
Aides d'Etat 26.11.15
260 millions d'euros d’aides espagnoles à la TNT à récupérer

Ces sommes, octroyées par Madrid, ne s’inscrivent pas dans une définition claire d’obligations de service public et ne respectent pas le principe de neutralité technologique, juge le Tribunal de l’UE.

Téléphonie mobile 26.11.15
L'Europe et les radiodiffuseurs remportent la bataille du spectre

Le partage des ondes entre télé traditionnelle, GSM et technologies internet du futur s'est joué à la Conférence mondiale sur les radiocommunications.

Numérique 26.11.15
Télécom : la CJUE précise les conditions d’annulation d'un contrat

Un particulier ne peut résilier un contrat, si une augmentation de tarif répercute celle des prix à la consommation indiquée dans les conditions générales.

Télécoms 26.11.15
Le coup de gueule des sénateurs sur le déploiement du très haut débit

Dans un rapport sur l’aménagement numérique du territoire, les sénateurs expriment leur irritation face aux retards des opérateurs dans le déploiement du très haut débit, et s'inquiètent de la faiblesse des financements.

Lutte contre le piratage 26.11.15
Hadopi : la saison 2 va commencer

Avant de passer la main, le 23 décembre, la présidente Marie-Françoise Marais a dressé un bilan de son action depuis cinq ans. Selon elle, l'institution est sortie de la tourmente.

24.11.15
Fiscalité du numérique 24.11.15
Loi de finances : les sénateurs poussent plusieurs dispositions sur le numérique

Les sénateurs ont adopté plusieurs dispositions sur l'économie collaborative ou encore le déploiement du très haut débit.

20.11.15
Passenger name record (PNR) 20.11.15
La boîte à outils de l’UE contre le terrorisme est prête, et après ?

PNR, code Schengen, frontières intelligentes et réglementation des armes à feu sont les principales réponses législatives européennes aux attentats de Paris. La plupart datent déjà du mois de janvier et des attaques contre Charlie Hebdo.

Passenger name record (PNR) 20.11.15
Lutte contre le terrorisme : Paris met ses partenaires au pied du mur

Fatiguée d'attendre des décisions depuis janvier, la France a forcé ses partenaires à bouger sur le contrôle systématique des citoyens européens aux frontières extérieures de Schengen. L'échange de données entre pays reste un des points faibles de l'UE.

17.11.15
Finance 17.11.15
Régulation : l'Union ne fait pas la force

Les différences de réglementations et l’hétérogénéité des compétences des autorités nationales compliquent le chantier de l'harmonisation européenne, mettent en avant plusieurs représentants de régulateurs français.

16.11.15
Finances publiques 16.11.15
Lutte contre le terrorisme : Hollande peine à convaincre le Congrès

Applaudi par une large majorité de parlementaires, le discours du Président a pourtant manqué de souffle, aux yeux de nombreux élus. Les annonces, comme la réforme constitutionnelle, suscitent du scepticisme sur tous les bancs.

Passenger name record (PNR) 16.11.15
Après les attentats à Paris, la France réclame du concret aux Européens

Paris veut plus que de simples déclarations de la part de ses alliés, la clause d’assistance du traité de Lisbonne va être activée. D’autorité, Hollande a aussi mis de côté la discipline budgétaire.

12.11.15
Concurrence 12.11.15
Google / Androïd : la Commission consulte sur la cartographie

L'exécutif européen a envoyé un questionnaire détaillé aux parties prenantes pour obtenir des informations sur sa position sur le marché des cartes sur Androïd.

Loi pour une république numérique (Lemaire) 12.11.15
Émeric Bréhier : "J'ai une légitimité pour être désigné rapporteur"

Nommé rapporteur pour avis sur le projet de loi numérique, au nom de la commission des Affaires culturelles de l'Assemblée nationale, Émeric Bréhier (PS) expose à Contexte les sujets sur lesquels il compte s'investir.

09.11.15
Propriété intellectuelle 09.11.15
La portabilité des contenus : cheval de Troie des droits d'auteurs ?

La réforme européenne du droit d'auteur permettrait d'utiliser son abonnement de film à la demande en voyage. "Mesurette" ou pas? Le diable est dans les détails.

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