Les États de l’UE auraient jusqu’au 30 juin 2020 pour transférer les « fréquences en or » au secteur de la téléphonie mobile et devraient se coordonner pour éviter les interférences aux frontières d’ici fin 2017, selon une proposition de décision de la Commission que Contexte publie.

Une proposition de loi contre le terrorisme, examinée au Sénat, donne davantage d’outils numériques à la police judiciaire et sanctionne plus lourdement les entraves aux blocages de sites faisant l’apologie du terrorisme.

L'examen du projet de loi porté par Axelle Lemaire a fait émerger le numérique comme un sujet légitime, justifiant que des députés deviennent spécialistes de la question, en vue de textes ultérieurs.

Bruxelles veut mettre en place une plateforme nationale d’accès aux données de transports intermodales dans chaque État de l'UE, via un texte d’application de la directive sur les systèmes de transports intelligents que Contexte s’est procuré.

Contexte propose une revue des modifications apportées par les députés au projet de loi pour une république numérique, tant en commission qu'en séance. Prochaine étape, au Sénat, en avril.

Les sénateurs ont déposé en commission des amendements sur la loi création, proposant notamment d'assujettir le cloud à la rémunération pour copie privée.

Dans son rapport annuel, l'administrateur général des données, Henri Verdier, expose ses chantiers prioritaires pour favoriser la production et la diffusion de données publiques de qualité.

Dans une résolution non contraignante, le Parlement fixe à la Commission ses propres priorités sur le numérique et lui demande plus d’ambition.

La résolution du Parlement sur la politique de la concurrence de l'UE est très critique. Surtout sur les sujets liés au numérique qui tiennent une plus grande place que les années précédentes.

Des amendements du gouvernement et des députés, en vue de la séance, réduisent, voire suppriment, l'ouverture des données pour les services publics industriels et commerciaux. Un pas important en direction des entreprises transports, notamment.

L'examen en commission des Lois a été l'occasion d'échanges techniques entre députés spécialistes du numérique, loin des clivages partisans, malgré une tentative des députés LR de politiser le texte.

Contexte propose une synthèse des principales modifications apportées par la commission des lois de l'Assemblée nationale, qui a terminé ses travaux jeudi 14 janvier à 20h15.

La commission des Affaires culturelles a adopté, de manière inattendue et contre l'avis de son rapporteur, des amendements réintroduisant les biens communs dans les débats législatifs.

Contexte revient en détail sur les échéances françaises et européennes dans le secteur du numérique. L’agenda mis en ligne peut être intégré au vôtre.

La ministre du Travail a profité de la remise du texte, le 6 janvier, pour évoquer les sujets qui seront traités dans le projet de loi à venir sur le droit du travail.

Les députés ont commencé l'examen de la loi "pour une république numérique", avec une audition sans relief d'Axelle Lemaire et les avis de deux délégations, celles des affaires européennes et des droits des femmes.

Opérateurs télécoms, associations des grands acteurs du web, tous dénoncent un règlement qu'ils jugent mauvais pour leur compétitivité. Les défenseurs de la vie privée, sans tomber dans l'enthousiasme, entrevoient des aspects positifs.

Contexte relance ses entretiens avec des personnalités européennes incontournables à Bruxelles. La Néerlandaise est l'une de ces élues, qui a choisi de s'investir pleinement au Parlement, et ose dire non aux États, notamment au ministre de l'Intérieur français.

Lors du conseil télécoms du 11 décembre, plusieurs capitales ont réclamé un assouplissement des aides d’État et plus de financements européens. Le commissaire Oettinger ne leur a pas donné de réponse claire.

Un rapport, remis vendredi 11 décembre au Premier ministre, préconise d'inscrire dans la loi le principe de la gratuité des échanges de données entre personnes publiques et de traiter les freins psychologiques à l'open data dans l'administration.