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01.02.16
Télécoms 01.02.16
Info Contexte - Bande 700 Mhz : la Commission met en musique les rapports Lamy et du RSPG

Les États de l’UE auraient jusqu’au 30 juin 2020 pour transférer les « fréquences en or » au secteur de la téléphonie mobile et devraient se coordonner pour éviter les interférences aux frontières d’ici fin 2017, selon une proposition de décision de la Commission que Contexte publie.

28.01.16
Lutte contre le terrorisme 28.01.16
Les sénateurs, le terrorisme et le numérique

Une proposition de loi contre le terrorisme, examinée au Sénat, donne davantage d’outils numériques à la police judiciaire et sanctionne plus lourdement les entraves aux blocages de sites faisant l’apologie du terrorisme.

27.01.16
Loi pour une république numérique (Lemaire) 27.01.16
Le numérique gagne ses galons parlementaires

L'examen du projet de loi porté par Axelle Lemaire a fait émerger le numérique comme un sujet légitime, justifiant que des députés deviennent spécialistes de la question, en vue de textes ultérieurs.

26.01.16
open data 26.01.16
Info Contexte - La Commission poursuit l’ouverture des données de transports (document)

Bruxelles veut mettre en place une plateforme nationale d’accès aux données de transports intermodales dans chaque État de l'UE, via un texte d’application de la directive sur les systèmes de transports intelligents que Contexte s’est procuré.

25.01.16
Loi pour une république numérique (Lemaire) 25.01.16
La loi numérique à la sortie du Palais-Bourbon, revue de détail

Contexte propose une revue des modifications apportées par les députés au projet de loi pour une république numérique, tant en commission qu'en séance. Prochaine étape, au Sénat, en avril.

22.01.16
copie privée 22.01.16
La copie privée et Google image dans le viseur des sénateurs

Les sénateurs ont déposé en commission des amendements sur la loi création, proposant notamment d'assujettir le cloud à la rémunération pour copie privée.

21.01.16
open data 21.01.16
L'administrateur général des données prend son envol

Dans son rapport annuel, l'administrateur général des données, Henri Verdier, expose ses chantiers prioritaires pour favoriser la production et la diffusion de données publiques de qualité.

20.01.16
Marché unique du numérique 20.01.16
Marché unique numérique : les députés veulent accélérer la cadence

Dans une résolution non contraignante, le Parlement fixe à la Commission ses propres priorités sur le numérique et lui demande plus d’ambition.

Concurrence 20.01.16
Rapport du Parlement sur la concurrence: il faut revoir la doctrine de la Commission

La résolution du Parlement sur la politique de la concurrence de l'UE est très critique. Surtout sur les sujets liés au numérique qui tiennent une plus grande place que les années précédentes.

19.01.16
open data 19.01.16
Loi numérique : recul en vue sur l’ouverture des données des entreprises publiques

Des amendements du gouvernement et des députés, en vue de la séance, réduisent, voire suppriment, l'ouverture des données pour les services publics industriels et commerciaux. Un pas important en direction des entreprises transports, notamment.

18.01.16
Loi pour une république numérique (Lemaire) 18.01.16
La loi numérique passe le contrôle technique

L'examen en commission des Lois a été l'occasion d'échanges techniques entre députés spécialistes du numérique, loin des clivages partisans, malgré une tentative des députés LR de politiser le texte.

15.01.16
Loi pour une république numérique (Lemaire) 15.01.16
Les principaux apports des députés au projet de loi numérique

Contexte propose une synthèse des principales modifications apportées par la commission des lois de l'Assemblée nationale, qui a terminé ses travaux jeudi 14 janvier à 20h15.

13.01.16
Loi pour une république numérique (Lemaire) 13.01.16
Loi numérique, un début chaotique à l'Assemblée

La commission des Affaires culturelles a adopté, de manière inattendue et contre l'avis de son rapporteur, des amendements réintroduisant les biens communs dans les débats législatifs.

12.01.16
Numérique 12.01.16
Numérique : l’agenda politique du premier semestre 2016

Contexte revient en détail sur les échéances françaises et européennes dans le secteur du numérique. L’agenda mis en ligne peut être intégré au vôtre.

06.01.16
Transformation numérique du travail 06.01.16
Le rapport du Conseil national du numérique sur les évolutions du travail inspire Myriam El Khomri

La ministre du Travail a profité de la remise du texte, le 6 janvier, pour évoquer les sujets qui seront traités dans le projet de loi à venir sur le droit du travail.

18.12.15
Loi pour une république numérique (Lemaire) 18.12.15
Démarrage parlementaire tranquille pour la loi numérique

Les députés ont commencé l'examen de la loi "pour une république numérique", avec une audition sans relief d'Axelle Lemaire et les avis de deux délégations, celles des affaires européennes et des droits des femmes.

16.12.15
Données personnelles 16.12.15
Données personnelles : le monde économique mécontent de l'accord, les ONG prudentes

Opérateurs télécoms, associations des grands acteurs du web, tous dénoncent un règlement qu'ils jugent mauvais pour leur compétitivité. Les défenseurs de la vie privée, sans tomber dans l'enthousiasme, entrevoient des aspects positifs.

14.12.15
Passenger name record (PNR) 14.12.15
Sophia in’t Veld, la bête noire de Bernard Cazeneuve

Contexte relance ses entretiens avec des personnalités européennes incontournables à Bruxelles. La Néerlandaise est l'une de ces élues, qui a choisi de s'investir pleinement au Parlement, et ose dire non aux États, notamment au ministre de l'Intérieur français.

11.12.15
Télécoms 11.12.15
Infrastructures numériques : les États veulent pouvoir octroyer plus d’aides

Lors du conseil télécoms du 11 décembre, plusieurs capitales ont réclamé un assouplissement des aides d’État et plus de financements européens. Le commissaire Oettinger ne leur a pas donné de réponse claire.

Fonctionnement des institutions 11.12.15
Un rapport propose d'imposer l'open data au sein de l'administration

Un rapport, remis vendredi 11 décembre au Premier ministre, préconise d'inscrire dans la loi le principe de la gratuité des échanges de données entre personnes publiques et de traiter les freins psychologiques à l'open data dans l'administration.

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