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02.12.15
Numérique 02.12.15
Le numérique, faible enjeu des élections régionales

Absent des programmes des partis extrêmes, le numérique est plutôt perçu, dans les autres formations, comme le "facilitateur" d’autres priorités politiques.

26.11.15
Aides d'Etat 26.11.15
260 millions d'euros d’aides espagnoles à la TNT à récupérer

Ces sommes, octroyées par Madrid, ne s’inscrivent pas dans une définition claire d’obligations de service public et ne respectent pas le principe de neutralité technologique, juge le Tribunal de l’UE.

Téléphonie mobile 26.11.15
L'Europe et les radiodiffuseurs remportent la bataille du spectre

Le partage des ondes entre télé traditionnelle, GSM et technologies internet du futur s'est joué à la Conférence mondiale sur les radiocommunications.

Numérique 26.11.15
Télécom : la CJUE précise les conditions d’annulation d'un contrat

Un particulier ne peut résilier un contrat, si une augmentation de tarif répercute celle des prix à la consommation indiquée dans les conditions générales.

Télécoms 26.11.15
Le coup de gueule des sénateurs sur le déploiement du très haut débit

Dans un rapport sur l’aménagement numérique du territoire, les sénateurs expriment leur irritation face aux retards des opérateurs dans le déploiement du très haut débit, et s'inquiètent de la faiblesse des financements.

Lutte contre le piratage 26.11.15
Hadopi : la saison 2 va commencer

Avant de passer la main, le 23 décembre, la présidente Marie-Françoise Marais a dressé un bilan de son action depuis cinq ans. Selon elle, l'institution est sortie de la tourmente.

24.11.15
Fiscalité du numérique 24.11.15
Loi de finances : les sénateurs poussent plusieurs dispositions sur le numérique

Les sénateurs ont adopté plusieurs dispositions sur l'économie collaborative ou encore le déploiement du très haut débit.

20.11.15
Passenger name record (PNR) 20.11.15
La boîte à outils de l’UE contre le terrorisme est prête, et après ?

PNR, code Schengen, frontières intelligentes et réglementation des armes à feu sont les principales réponses législatives européennes aux attentats de Paris. La plupart datent déjà du mois de janvier et des attaques contre Charlie Hebdo.

Passenger name record (PNR) 20.11.15
Lutte contre le terrorisme : Paris met ses partenaires au pied du mur

Fatiguée d'attendre des décisions depuis janvier, la France a forcé ses partenaires à bouger sur le contrôle systématique des citoyens européens aux frontières extérieures de Schengen. L'échange de données entre pays reste un des points faibles de l'UE.

17.11.15
Finance 17.11.15
Régulation : l'Union ne fait pas la force

Les différences de réglementations et l’hétérogénéité des compétences des autorités nationales compliquent le chantier de l'harmonisation européenne, mettent en avant plusieurs représentants de régulateurs français.

16.11.15
Finances publiques 16.11.15
Lutte contre le terrorisme : Hollande peine à convaincre le Congrès

Applaudi par une large majorité de parlementaires, le discours du Président a pourtant manqué de souffle, aux yeux de nombreux élus. Les annonces, comme la réforme constitutionnelle, suscitent du scepticisme sur tous les bancs.

Passenger name record (PNR) 16.11.15
Après les attentats à Paris, la France réclame du concret aux Européens

Paris veut plus que de simples déclarations de la part de ses alliés, la clause d’assistance du traité de Lisbonne va être activée. D’autorité, Hollande a aussi mis de côté la discipline budgétaire.

12.11.15
Concurrence 12.11.15
Google / Androïd : la Commission consulte sur la cartographie

L'exécutif européen a envoyé un questionnaire détaillé aux parties prenantes pour obtenir des informations sur sa position sur le marché des cartes sur Androïd.

Loi pour une république numérique (Lemaire) 12.11.15
Émeric Bréhier : "J'ai une légitimité pour être désigné rapporteur"

Nommé rapporteur pour avis sur le projet de loi numérique, au nom de la commission des Affaires culturelles de l'Assemblée nationale, Émeric Bréhier (PS) expose à Contexte les sujets sur lesquels il compte s'investir.

09.11.15
Propriété intellectuelle 09.11.15
La portabilité des contenus : cheval de Troie des droits d'auteurs ?

La réforme européenne du droit d'auteur permettrait d'utiliser son abonnement de film à la demande en voyage. "Mesurette" ou pas? Le diable est dans les détails.

06.11.15
Propriété intellectuelle 06.11.15
Fin de consultation pour le projet de loi Lemaire

La secrétaire d'Etat a présenté la version du projet de loi sur le numérique envoyée au Conseil d'Etat, dernière étape avant le passage en conseil des ministres, le 9 décembre. Le texte intègre les apports de la consultation en ligne.

Données personnelles 06.11.15
Safe Harbor : la Commission européenne maintient ses certitudes

Pour l’exécutif, les mécanismes alternatifs de transferts de données vers les États-Unis sont sûrs, malgré les analyses des Cnils européennes.

04.11.15
Propriété intellectuelle 04.11.15
Copyright, la Commission pourrait se pencher sur la copie-privée dès décembre

La réforme européenne des droits d'auteur sortira “en tranche” avec une proposition de règlement sur la “portabilité des contenus” le 9 décembre.

27.10.15
Marché unique du numérique 27.10.15
Un sommet numérique franco-allemand pour pas grand chose

La conférence numérique du 27 octobre a tourné à la répétition de lieux communs et de propositions connues entre Jean-Claude Juncker, François Hollande et Angela Merkel.

26.10.15
Téléphonie mobile 26.10.15
Fréquences hertziennes : les Européens sur la même longueur d'onde (ou presque)

À la veille du sommet numérique franco-allemand, et deux semaines avant de nouvelles négociations internationales sur le sujet, l'UE tente une approche commune sur la répartition des “fréquences en or” entre télécoms et audiovisuel.

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