Absent des programmes des partis extrêmes, le numérique est plutôt perçu, dans les autres formations, comme le "facilitateur" d’autres priorités politiques.

Ces sommes, octroyées par Madrid, ne s’inscrivent pas dans une définition claire d’obligations de service public et ne respectent pas le principe de neutralité technologique, juge le Tribunal de l’UE.

Le partage des ondes entre télé traditionnelle, GSM et technologies internet du futur s'est joué à la Conférence mondiale sur les radiocommunications.

Un particulier ne peut résilier un contrat, si une augmentation de tarif répercute celle des prix à la consommation indiquée dans les conditions générales.

Dans un rapport sur l’aménagement numérique du territoire, les sénateurs expriment leur irritation face aux retards des opérateurs dans le déploiement du très haut débit, et s'inquiètent de la faiblesse des financements.

Avant de passer la main, le 23 décembre, la présidente Marie-Françoise Marais a dressé un bilan de son action depuis cinq ans. Selon elle, l'institution est sortie de la tourmente.

Les sénateurs ont adopté plusieurs dispositions sur l'économie collaborative ou encore le déploiement du très haut débit.

PNR, code Schengen, frontières intelligentes et réglementation des armes à feu sont les principales réponses législatives européennes aux attentats de Paris. La plupart datent déjà du mois de janvier et des attaques contre Charlie Hebdo.

Fatiguée d'attendre des décisions depuis janvier, la France a forcé ses partenaires à bouger sur le contrôle systématique des citoyens européens aux frontières extérieures de Schengen. L'échange de données entre pays reste un des points faibles de l'UE.

Les différences de réglementations et l’hétérogénéité des compétences des autorités nationales compliquent le chantier de l'harmonisation européenne, mettent en avant plusieurs représentants de régulateurs français.

Applaudi par une large majorité de parlementaires, le discours du Président a pourtant manqué de souffle, aux yeux de nombreux élus. Les annonces, comme la réforme constitutionnelle, suscitent du scepticisme sur tous les bancs.

Paris veut plus que de simples déclarations de la part de ses alliés, la clause d’assistance du traité de Lisbonne va être activée. D’autorité, Hollande a aussi mis de côté la discipline budgétaire.

L'exécutif européen a envoyé un questionnaire détaillé aux parties prenantes pour obtenir des informations sur sa position sur le marché des cartes sur Androïd.

Nommé rapporteur pour avis sur le projet de loi numérique, au nom de la commission des Affaires culturelles de l'Assemblée nationale, Émeric Bréhier (PS) expose à Contexte les sujets sur lesquels il compte s'investir.

La réforme européenne du droit d'auteur permettrait d'utiliser son abonnement de film à la demande en voyage. "Mesurette" ou pas? Le diable est dans les détails.

La secrétaire d'Etat a présenté la version du projet de loi sur le numérique envoyée au Conseil d'Etat, dernière étape avant le passage en conseil des ministres, le 9 décembre. Le texte intègre les apports de la consultation en ligne.

Pour l’exécutif, les mécanismes alternatifs de transferts de données vers les États-Unis sont sûrs, malgré les analyses des Cnils européennes.

La réforme européenne des droits d'auteur sortira “en tranche” avec une proposition de règlement sur la “portabilité des contenus” le 9 décembre.

La conférence numérique du 27 octobre a tourné à la répétition de lieux communs et de propositions connues entre Jean-Claude Juncker, François Hollande et Angela Merkel.

À la veille du sommet numérique franco-allemand, et deux semaines avant de nouvelles négociations internationales sur le sujet, l'UE tente une approche commune sur la répartition des “fréquences en or” entre télécoms et audiovisuel.