Le commissaire à l'Économie numérique présente officiellement son projet le 9 décembre. Le texte concerne bien les abonnements payants, mais aussi les offres gratuites localisées. Contexte publie une version de travail.

La rapporteur socialiste au Parlement européen de la résolution sur le marché unique du numérique est optimiste sur la conclusion d’un accord entre groupes politiques. Le texte est soumis au vote en commission le 14 décembre.

Contexte décrypte les enjeux de cette première mandature des “super régions” aux compétences remaniées, avec un focus sur les transports, le numérique et l’énergie.

Le projet de loi de finances rectificative pour 2015, adopté par les députés, comprend des dispositifs d'aide au déploiement du très haut débit, une nouvelle taxe sur les livres numériques et une aide controversée pour certains sites de presse.

Absent des programmes des partis extrêmes, le numérique est plutôt perçu, dans les autres formations, comme le "facilitateur" d’autres priorités politiques.

Ces sommes, octroyées par Madrid, ne s’inscrivent pas dans une définition claire d’obligations de service public et ne respectent pas le principe de neutralité technologique, juge le Tribunal de l’UE.

Le partage des ondes entre télé traditionnelle, GSM et technologies internet du futur s'est joué à la Conférence mondiale sur les radiocommunications.

Un particulier ne peut résilier un contrat, si une augmentation de tarif répercute celle des prix à la consommation indiquée dans les conditions générales.

Dans un rapport sur l’aménagement numérique du territoire, les sénateurs expriment leur irritation face aux retards des opérateurs dans le déploiement du très haut débit, et s'inquiètent de la faiblesse des financements.

Avant de passer la main, le 23 décembre, la présidente Marie-Françoise Marais a dressé un bilan de son action depuis cinq ans. Selon elle, l'institution est sortie de la tourmente.

Les sénateurs ont adopté plusieurs dispositions sur l'économie collaborative ou encore le déploiement du très haut débit.

PNR, code Schengen, frontières intelligentes et réglementation des armes à feu sont les principales réponses législatives européennes aux attentats de Paris. La plupart datent déjà du mois de janvier et des attaques contre Charlie Hebdo.

Fatiguée d'attendre des décisions depuis janvier, la France a forcé ses partenaires à bouger sur le contrôle systématique des citoyens européens aux frontières extérieures de Schengen. L'échange de données entre pays reste un des points faibles de l'UE.

Les différences de réglementations et l’hétérogénéité des compétences des autorités nationales compliquent le chantier de l'harmonisation européenne, mettent en avant plusieurs représentants de régulateurs français.

Applaudi par une large majorité de parlementaires, le discours du Président a pourtant manqué de souffle, aux yeux de nombreux élus. Les annonces, comme la réforme constitutionnelle, suscitent du scepticisme sur tous les bancs.

Paris veut plus que de simples déclarations de la part de ses alliés, la clause d’assistance du traité de Lisbonne va être activée. D’autorité, Hollande a aussi mis de côté la discipline budgétaire.

L'exécutif européen a envoyé un questionnaire détaillé aux parties prenantes pour obtenir des informations sur sa position sur le marché des cartes sur Androïd.

Nommé rapporteur pour avis sur le projet de loi numérique, au nom de la commission des Affaires culturelles de l'Assemblée nationale, Émeric Bréhier (PS) expose à Contexte les sujets sur lesquels il compte s'investir.

La réforme européenne du droit d'auteur permettrait d'utiliser son abonnement de film à la demande en voyage. "Mesurette" ou pas? Le diable est dans les détails.

La secrétaire d'Etat a présenté la version du projet de loi sur le numérique envoyée au Conseil d'Etat, dernière étape avant le passage en conseil des ministres, le 9 décembre. Le texte intègre les apports de la consultation en ligne.