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15.09.15
Transformation numérique du travail 15.09.15
Le numérique au travail relève du dialogue social, selon le rapport Mettling

Bruno Mettling a remis son rapport sur la transformation numérique et la vie au travail. Un sujet qui sera à l'ordre du jour de la conférence sociale, en octobre.

07.09.15
Numérique 07.09.15
Numérique : l'agenda politique de la fin de l'année 2015

Marché unique européen, grande loi française, mais aussi données personnelles et PNR, demandez le programme des mois à venir. Contexte met en ligne son agenda, que vous pouvez intégrer au vôtre.

04.09.15
Loi pour une république numérique (Lemaire) 04.09.15
Cure d'amincissement pour l'avant-projet de loi numérique

Next Inpact publie une version, datée de la fin du mois d'août, de l'avant-projet de loi sur le numérique. Un texte resserré sur les mesures phares.

20.08.15
Données personnelles 20.08.15
Les Sages encadrent l'accès aux données de connexion

Dans trois décisions rendues pendant l'été 2015, le Conseil constitutionnel a infléchi sa jurisprudence, imposant l'encadrement de l'accès aux données de connexion par l'administration, pour mieux protéger la vie privée.

29.07.15
Énergie 29.07.15
Le quiz politique de l'été

Vous êtes accro aux séances de questions au gouvernement ou aux auditions de l'Assemblée, irrémédiablement fourrés dans les couloirs des institutions bruxelloises ? Vérifiez ce que vous avez retenu de l'année en répondant à 22 questions un peu cruelles posées par la rédaction de Contexte à l'occasion de sa pause estivale.

23.07.15
open data 23.07.15
Données de santé : les sénateurs se méfient des laboratoires

La commission des Affaires sociales du Sénat a examiné le projet de loi de Santé, renforçant les mesures d'anonymisation des données de santé et le contrôle de la Cnil.

Télécoms 23.07.15
Télécoms : le droit de la concurrence au cœur de la prochaine bataille

Faut-il assouplir les règles de la concurrence dans les télécoms? Le sujet divise opérateurs télécoms historiques et nouveaux venus. La Commission européenne lance en septembre une consultation publique en prévision d’un nouveau « paquet Télécom ».

Autorités administratives indépendantes 23.07.15
Soriano : "Il existe un procès récurrent en illégitimité contre les AAI"

Alors qu'une commission d'enquête sénatoriale travaille sur les autorités administratives indépendantes, le président de l'Arcep, Sébastien Soriano, explique à Contexte sa vision des relations entre les régulateurs et les autorités politiques.

21.07.15
Loi pour une république numérique (Lemaire) 21.07.15
Info Contexte - Version de travail du projet de loi numérique (document)

Contexte s'est procuré un projet datant du début du mois de juillet. Ce document, qui date d'avant l'offensive du ministre de l'Économie, donne une vision des propositions à venir.

20.07.15
Télécoms 20.07.15
Bruno Sido : "Je suis un ingénieur, pas un énarque"

Co-président du groupe d'études sur les communications électroniques et auteur de plusieurs rapports depuis 2014, le sénateur LR de Haute-Marne apparaît comme le spécialiste des sujets numériques à la commission des Affaires économiques.

16.07.15
Gouvernement ouvert 16.07.15
La stratégie sans surprise de la France pour la gouvernance ouverte

Le plan d'action présenté par la France dans le cadre du partenariat pour un gouvernement ouvert met l'accent sur l'open data, la transparence et la participation citoyenne.

15.07.15
copie privée 15.07.15
Les députés proposent un simple toilettage de la copie privée

Une nouvelle autorité administrative indépendante serait chargée d'assurer la transparence dans l'établissement des barèmes et l'utilisation des fonds provenant de la redevance pour copie privée.

10.07.15
Propriété intellectuelle 10.07.15
Le Parlement européen fixe les lignes sur le droit d'auteur

Les eurodéputés ont adopté le rapport de Julia Reda, après l'avoir largement transformé. L'ultime bataille, en plénière, a porté sur l'exception de panorama, finalement sortie du champ du rapport.

09.07.15
Lutte contre le piratage 09.07.15
Un rapport sénatorial pour déminer Hadopi

Cinq ans après le vote de la loi qui l'a institué, un rapport du Sénat dresse un bilan critique de la Haute autorité. Il propose de recadrer l'institution, dont la suppression n'est pas possible, pour des raisons symboliques.

Télécoms 09.07.15
Bras de fer au Sénat sur la bande 700

La proposition de loi sur le deuxième dividende numérique pourrait être adoptée définitivement le 22 juillet, si le gouvernement répond positivement aux demandes des sénateurs.

01.07.15
Numérique 01.07.15
Les tendances du numérique en 2015 (étude)

L'institut IDATE révèle dans sa nouvelle étude les lignes de force du monde numérique

Numérique 01.07.15
Images satellitaires : nouvelle proposition en 2016

La Commission a annoncé qu'elle retirait sa proposition de 2014

30.06.15
Télécoms 30.06.15
Le paquet télécom est (presque) bouclé

États et députés ont trouvé un accord dans la nuit du 29 au 30 juin. Tous les ans, à partir de 2017, une période de roaming gratuit sera octroyée à chaque Européen. La neutralité du net est préservée, en façade.

Numérique 30.06.15
Les Verts menacent de bloquer l'accord sur le "paquet télécoms"

Mais les régulateurs se réjouissent de leurs nouveaux pouvoirs sur la "neutralité du net"

Commission Juncker (2014-2019) 30.06.15
Un « négociateur » à la tête du département numérique de la Commission

À peine arrivé, Roberto Viola, le nouveau directeur général décroche son premier accord en trilogue. Retour sur le changement qui a secoué la tête de la division numérique.

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