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Pour l’exécutif, les mécanismes alternatifs de transferts de données vers les États-Unis sont sûrs, malgré les analyses des Cnils européennes.
La réforme européenne des droits d'auteur sortira “en tranche” avec une proposition de règlement sur la “portabilité des contenus” le 9 décembre.
La conférence numérique du 27 octobre a tourné à la répétition de lieux communs et de propositions connues entre Jean-Claude Juncker, François Hollande et Angela Merkel.
À la veille du sommet numérique franco-allemand, et deux semaines avant de nouvelles négociations internationales sur le sujet, l'UE tente une approche commune sur la répartition des “fréquences en or” entre télécoms et audiovisuel.
Le député PS, chargé par Manuel Valls d'une mission sur l'économie collaborative, explique à Contexte les grands axes de son travail, qui doit déboucher sur des propositions législatives.
Régulateurs européens cherchent travail, "OTT" bienvenus... Les perspectives réglementaires envisagées par l'Office européen des régulateurs télécoms laissent les "parties intéressées" sur leur faim.
La présentation de la nouvelle stratégie pour la sécurité numérique, qui reprend pour l'essentiel des éléments déjà connus, a surtout été l'occasion pour le gouvernement de lancer des messages politiques.
Dans un rapport remis mardi 13 octobre à Marisol Touraine, que Contexte a pu consulter, le conseil national du numérique veut favoriser l'innovation ouverte et redonner aux citoyens la maîtrise de leurs données de santé.
Le droit d'auteur est le seul sujet à ne pas faire consensus dans un rapport qui se présente comme un manifeste politique.
Le Premier ministre a lancé la consultation sur l’avant-projet de loi numérique, porté par Axelle Lemaire. Suivez l'intégralité des discussions sur le sujet grâce au dossier de Contexte.
Partisans ou non de l'ancien mécanisme, tous les acteurs réclament aujourd'hui la mise en place d'un nouveau cadre juridique qui garantira un niveau de protection adéquat aux citoyens européens.
Selon un courrier de la Commission européenne à la France, consulté par Contexte, Bruxelles pourrait remettre en cause les subventions publiques aux projets de montée en débit.
La Commission européenne continue de vivre dans le déni. Mais, la Cour de justice de l’UE persiste pourtant à rejeter toute collecte massive d'informations sur les citoyens.
Pour lutter contre les montages fiscaux abusifs, l’organisation préconise de modifier la définition qui détermine l'endroit où une entreprise est taxée. Les géants du web sont dans le viseur de l'organisation internationale.
Lancée samedi 26 septembre, la consultation sur le projet de loi numérique suscite un engouement des internautes, mais peu d'échos des lobbies.
La Cour vient de préciser les cas où une entreprise peut être jugée dans un pays, et ce, même si elle n’y est pas formellement installée.
Absents du texte initial, les enjeux liés au numérique et à la culture, comme la copie privée ou l'offre disponible sur les plateformes de musique en ligne, ont été intégrés par les députés.
La version de l'avant-projet de loi numérique soumise à consultation s'est resserrée au fil du temps. Elle lisse les aspects les plus polémiques pour mieux se concentrer sur l'ouverture des données, un chantier ouvert de longue date.
Le Premier ministre lance la consultation sur l’avant-projet de loi numérique, porté par Axelle Lemaire. Après de nombreux rapports et reports, le texte, technique, couvre finalement un champ restreint dont les aspects les plus innovants on été lissés.
Le décret d'application de la loi Macron sur l'ouverture des données de transport est en préparation. Il n'apporte que peu de précisions par rapport à la loi, qui privilégie les chartes négociées directement avec les producteurs de données.