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06.11.15
Données personnelles 06.11.15
Safe Harbor : la Commission européenne maintient ses certitudes

Pour l’exécutif, les mécanismes alternatifs de transferts de données vers les États-Unis sont sûrs, malgré les analyses des Cnils européennes.

04.11.15
Propriété intellectuelle 04.11.15
Copyright, la Commission pourrait se pencher sur la copie-privée dès décembre

La réforme européenne des droits d'auteur sortira “en tranche” avec une proposition de règlement sur la “portabilité des contenus” le 9 décembre.

27.10.15
Marché unique du numérique 27.10.15
Un sommet numérique franco-allemand pour pas grand chose

La conférence numérique du 27 octobre a tourné à la répétition de lieux communs et de propositions connues entre Jean-Claude Juncker, François Hollande et Angela Merkel.

26.10.15
Téléphonie mobile 26.10.15
Fréquences hertziennes : les Européens sur la même longueur d'onde (ou presque)

À la veille du sommet numérique franco-allemand, et deux semaines avant de nouvelles négociations internationales sur le sujet, l'UE tente une approche commune sur la répartition des “fréquences en or” entre télécoms et audiovisuel.

23.10.15
Economie collaborative 23.10.15
Pascal Terrasse : "L'économie collaborative est une rupture qui va tout emporter"

Le député PS, chargé par Manuel Valls d'une mission sur l'économie collaborative, explique à Contexte les grands axes de son travail, qui doit déboucher sur des propositions législatives.

18.10.15
Télécoms 18.10.15
Les régulateurs télécoms se cherchent de nouveaux pouvoirs du côté des services internet

Régulateurs européens cherchent travail, "OTT" bienvenus... Les perspectives réglementaires envisagées par l'Office européen des régulateurs télécoms laissent les "parties intéressées" sur leur faim.

16.10.15
Cybersécurité 16.10.15
Une stratégie de cybersécurité sans surprise

La présentation de la nouvelle stratégie pour la sécurité numérique, qui reprend pour l'essentiel des éléments déjà connus, a surtout été l'occasion pour le gouvernement de lancer des messages politiques.

13.10.15
Santé 13.10.15
Le conseil national du numérique veut ouvrir la santé aux évolutions numériques

Dans un rapport remis mardi 13 octobre à Marisol Touraine, que Contexte a pu consulter, le conseil national du numérique veut favoriser l'innovation ouverte et redonner aux citoyens la maîtrise de leurs données de santé.

08.10.15
Loi pour une république numérique (Lemaire) 08.10.15
Commission pour les libertés numériques : un rapport pour contribuer au débat

Le droit d'auteur est le seul sujet à ne pas faire consensus dans un rapport qui se présente comme un manifeste politique.

Loi pour une république numérique (Lemaire) 08.10.15
Dossier - Projet de loi numérique

Le Premier ministre a lancé la consultation sur l’avant-projet de loi numérique, porté par Axelle Lemaire. Suivez l'intégralité des discussions sur le sujet grâce au dossier de Contexte.

06.10.15
Données personnelles 06.10.15
Avalanche de réactions à la suite de l'annulation du Safe Harbor

Partisans ou non de l'ancien mécanisme, tous les acteurs réclament aujourd'hui la mise en place d'un nouveau cadre juridique qui garantira un niveau de protection adéquat aux citoyens européens.

Télécoms 06.10.15
Avis de tempête sur le plan France très haut débit

Selon un courrier de la Commission européenne à la France, consulté par Contexte, Bruxelles pourrait remettre en cause les subventions publiques aux projets de montée en débit.

Données personnelles 06.10.15
La CJUE maintient la pression sur la Commission pour protéger les données des Européens

La Commission européenne continue de vivre dans le déni. Mais, la Cour de justice de l’UE persiste pourtant à rejeter toute collecte massive d'informations sur les citoyens.

05.10.15
Fiscalité du numérique 05.10.15
L'OCDE veut ancrer la fiscalité du numérique dans le monde réel

Pour lutter contre les montages fiscaux abusifs, l’organisation préconise de modifier la définition qui détermine l'endroit où une entreprise est taxée. Les géants du web sont dans le viseur de l'organisation internationale.

Loi pour une république numérique (Lemaire) 05.10.15
Succès d'estime pour la consultation sur la loi numérique

Lancée samedi 26 septembre, la consultation sur le projet de loi numérique suscite un engouement des internautes, mais peu d'échos des lobbies.

01.10.15
Données personnelles 01.10.15
La justice européenne organise le guichet unique avant l’heure

La Cour vient de préciser les cas où une entreprise peut être jugée dans un pays, et ce, même si elle n’y est pas formellement installée.

27.09.15
Propriété intellectuelle 27.09.15
La loi sur la création artistique s'enrichit d'un volet numérique

Absents du texte initial, les enjeux liés au numérique et à la culture, comme la copie privée ou l'offre disponible sur les plateformes de musique en ligne, ont été intégrés par les députés.

25.09.15
open data 25.09.15
Une loi numérique centrée sur l'open data et la protection du consommateur

La version de l'avant-projet de loi numérique soumise à consultation s'est resserrée au fil du temps. Elle lisse les aspects les plus polémiques pour mieux se concentrer sur l'ouverture des données, un chantier ouvert de longue date.

Loi pour une république numérique (Lemaire) 25.09.15
La consultation sur la loi numérique enfin lancée

Le Premier ministre lance la consultation sur l’avant-projet de loi numérique, porté par Axelle Lemaire. Après de nombreux rapports et reports, le texte, technique, couvre finalement un champ restreint dont les aspects les plus innovants on été lissés.

22.09.15
open data 22.09.15
Loi Macron : l'ouverture des données de transport se précise

Le décret d'application de la loi Macron sur l'ouverture des données de transport est en préparation. Il n'apporte que peu de précisions par rapport à la loi, qui privilégie les chartes négociées directement avec les producteurs de données.

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